ACCUEIL

LE GROUPE

SESSIONS

INTERVENTIONS

COMMISSIONS PERMANENTES

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Motions, Voeux, Propositions...

 

(adoptés par le Conseil régional,
déposés par  le groupe Socialiste ou l'intergroupe PS, PC et Vert)

du  Conseil  régional  d'Auvergne

Voeu concernant les personnels techniciens et ouvriers de service de l'Education Nationale

(Session du 13 avril 2004)
 

Voeu visant au maintien des services publics en général et au maintien du service postal en

particulier, sur le territoire régional

(Session du 11 juin  2004) 

 

Voeu concernant le problème des O.G.M. en Auvergne

(Session du 11 juin  2004) 

 

Voeu visant à intégrer dans le plan "Hôpital 2007" le service que les soins de proximité rendent

à la société

(Session du 11 juin  2004)

 

Voeu visant au maintien de l'unité territoriale de la Région Auvergne dans le cadre de la restructuration

                 des haras nationaux prévue au Contrat d'Objectifs 2004/2008

(Session du 11 juin 2004)

 

Voeu visant à la reconnaissance du métier d'Agent de Développement et à leur intégration dans la

Fonction Publique Territoriale

(Session du 11 juin 2004)

 

Motion de soutien aux journalistes C. Chesnot et G. Malbrunot ainsi que de leur chauffeur

M. Ad-Joundi retenus en otage.

(Session du 17 septembre 2004)

 

Voeu concernant le problème des délocalisations

(Session du 17 septembre 2004)

 

Voeu concernant le fret ferroviaire

(Session du 17 septembre  2004)

 

Motion de soutien concernant la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des Jeux

                 Olympiques et Paralymiques de 2012 : "Paris 2012"

(Session du 15 novembre  2004)

 

Motion de soutien condamnant les auteurs de violences et actes de vandalisme sur des biens publics

ou privés et à l'encontre d'élus de la République

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant l'accord général sur le commerce et des services (A.G.C.S.)

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant les victimes de l'amiante dans l'entreprise Aubert et Duval

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant la contribution des Etats au budget de l'Europe

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant le service public de proximité : EDF - GDF

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu visant à doter les centres hospitaliers, dont  celui de Montluçon des postes nécessaires

à leur fonctionnement

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant la réalisation du raccordement de l'autoroute A 89

entre Balbigny et  La Tour de Salvigny

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant les projets de fermeture de l'Agence Immobilière régionale SNCF et de

l'Agence Commerciale Voyageurs de Clermont-Ferrand

(Session du 20 décembre 2004)

 

Voeu concernant la réservation obligatoire sur les trains TEOZ pour des transports intra-régionaux

et la validité des billets TER limitée à un jour

(Session du 20 décembre 2004)

 

Proposition concernant la société ADELPRO

(Session des 31 janvier, 1er et 2 février 2005)

 

Proposition concernant la mission de service public de la Banque de France

(Session des 31 janvier, 1er et 2 février 2005)

 

Motion concernant la situation de l'entreprise SEDIVER

(Session des 31 janvier, 1er et 2 février 2005)

 

Motion concernant la suppression de nombreuses sections dans les lycées

(Session des 31 janvier, 1er et 2 février 2005)

 

Motion concernant le retrait du projet de directive européenne sur les services

(Session des 31 janvier, 1er et 2 février 2005)

 

Voeu concernant l'avenir de la fiilière sucre régionale

(Session du 14 juin 2005)

 

Voeu concernant la mise en sécurité de la RN7 et de la RCEA

(Session du 14 juin 2005)

 

Voeu concernant la restructuration des unités de stérilisation de l'Hôtel Dieu de Clermont-Fd

(Session du 14 juin 2005)

 

Motion concernant les O.G.M.

(Session du  12 septembre 2005)

 

Motion concernant la répression des militants syndicaux

(Session du  12 septembre 2005)

 

Voeu concernant la suppression des trains Corail sur la ligne Lyon-Nantes

(Session du  12 septembre 2005)

 

Voeu visant au rétablissement par l'Etat des moyens budgétaires affectés aux Associations

d'Education Populaire

(Session du 12 septembre  2005)

 

Motion concernant la situation d'Ingrid Bétancourt et des Otages détenus en Colombie

(Session des 24 et 25 novembre  2005)

 

Voeu concernant Natura 2000

(Session des 24 et 25 novembre  2005)

 

Voeu concernant les Pupilles de l'Enseignement Public

(Session des 24 et 25 novembre  2005 )

 

Voeu concernant le laboratoire de recherche BIOGEMMA

(Session des 9, 10 et 11 janvier 2006)

 

Voeu concernant la fiscalité

(Session  des 9, 10 et 11 janvier 2006)

 

Voeu concernant les produits couteliers

(Session du 15 mai 2006)

 

Voeu concernant EDF-GDF

(Session du 15 mai 2006)

 

Voeu concernant le transfert d'une unité de l'INRA de Clermont-Fd vers Toulouse

(Session du 15 mai 2006)

 

Voeu concernant l'Office National des Forêts

(Session du 15 mai 2006)

 

Voeu concernant la remise à niveau du réseau ferroviaire

(Session du 15 mai 2006)

 

Voeu concernant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

(Session des 26 et 27 juin 2006)

 

Voeu condamnant les propos à caractère raciste

(Session des 26 et 27 juin 2006)

 

Voeu concernant la santé

(Session des 26 et 27 juin 2006)

 

Voeu concernant les suppressions de postes dans la Fonction Publique et l'Education Nationale

(Session des 26 et 27 juin 2006)

 

Voeu visant à officialiser le jour anniversaire du Cessez-le Feu

du 19 mars 1962

(Session du 23 octobre  2006)

 

Voeu nommant Monsieur Roland de la Poype "Citoyen d'honneur d'Auvergne"

(Session du 23 octobre 2006)

 

Voeu concernant les O.G.M.

(Session des 11 et 12 septembre 2006)

 

Voeu concernant la situation de Fatima Charbi

(Session des 20 et 21 novembre 2006)

 

Voeu concernant la réforme de la taxe professionnelle

(Session des 20 et 21 novembre 2006)

 

Voeu concernant la biodiversité

(Session des 9 et 10 janvier 2007)

 

Voeu concernant la fiscalité locale

(Session des 9 et 10 janvier 2007)

 

Voeu concernant la modernisation de l'axe Neussargues - Béziers

(Session des 23 et 24 avril 2007)

 

Voeu concernant le transport de ballast

(Session des 23 et 24 avril  2007)

 

Voeu concernant l'équipement des laboratoires universitaires

(Session du 26 juin  2007)

 

Voeu concernant les milans royaux du Cantal

(Session du 26 juin  2007)

 

Voeu concernant l'immigration

(Session du 26 juin  2007)

 

Voeu visant à consacrer Madame Germaine Tillion,

Citoyenne d'Honneur de la Région Auvergne

(Session du 26 juin  2007)

 

Motion concernant la défense du Centre Hospitalier de Firminy

(Session des 24 et 25 septembre  2007)

 

Motion concernant le service minimum dans les transports

(Session des 24 et 25 septembre  2007)

 

Motion concernant le TGV : l'Auvergne et le Massif Central

veulent la grande vitesse !

(Session des 12 et 13 novembre 2007)

 

Motion concernant la défense de la ligne SNCF Clermont-Montluçon via Volvic

(Session des 12 et 13 novembre 2007)

 

                 Vœu concernant la refonte de la carte judiciaire pour l'Auvergne

                        (Session des 17, 18 et 19 décembre 2007)

 

                 Vœu concernant les moyens financiers des Régions

                         (Session des 17, 18 et 19 décembre 2007)

 

                 Vœu concernant la réforme des filières professionnelles en lycée

                        (Session des 17, 18 et 19 décembre 2007)

 

                 Vœu concernant la gare de Saint-Germain-des-Fossés

                         (Session des 17, 18 et 19 décembre 2007)

 

                 Motion concernant l'avenir de l'A.F.P.A.
                         (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Motion concernant l'état du réseau ferré auvergnat
                         (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Motion concernant le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Motion concernant le TGV

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Motion concernant la coopération avec la Chine

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Voeu concernant l'augmentation des péages SNCF

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Vœu concernant la part de budget consacrée à la Culture

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Voeu concernant le système de dotation de péréquation au profit des régions

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Voeu concernant les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique

                        (Session des 7 et 8 avril 2008)

 

                 Voeu concernant le TGV

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Motion concernant la situation de Monsieur Mohamed Boudlal

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Motion concernant l'établissement militaire DA 277 de Varennes/Allier

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Voeu concernant la filière ovine

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Voeu concernant le volet financier du grenelle de l'environnement

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Voeu concernant le "bilan de santé" et réorientation de la politique agricole commune

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Voeu concernant la régularisation des travailleurs sans papiers

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Voeu concernant le service minimum dans les écoles

                        (Session des 23 et 24 juin 2008)

 

                 Motion concernant la mise en place d'un plan national de soutien à la filière ovine

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Motion concernant le projet de desélectrification de la ligne ferroviaire Millau-Neussargues

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Motion d'urgence concernant La Poste

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Voeu concernant les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Voeu concernant la pérennisation de la ligne Clermont-Fd/Nîmes

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Voeu concernant le projet de mise en œuvre et de financement du Revenu de Solidarité Active

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Voeu concernant la mise en place du fichier identitaire

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Voeu concernant la levée du blocus américain à l'encontre de Cuba

                        (Session des 22 et 23 septembre 2008)

 

                 Motion concernant la politique française et européenne d'intégration

                        (Session des 17 et 18 novembre  2008)

 

                 Voeu concernant le devenir de l'Atelier Industriel Aéronautique de Clermont-Ferrand/Aulnat

                        (Session des 17 et 18 novembre 2008)

 

                 Voeu concernant l'avenir de l'A.F.P.A.

                        (Session des 17 et 18 novembre  2008)

 

                 Vœu concernant la défense du service public de la statistique

                        (Session des 17 et 18 novembre  2008)

 

                 Voeu concernant la défense et la promotion de l'énergie éolienne

                        (Session des 17 et 18 novembre 2008)

 

                 Motion d'urgence concernant l'avenir du CREPS de Vichy - Auvergne

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Motion de soutien à France 3 Auvergne et l'audiovisuel public

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Voeu concernant la valorisation de l'appellation montagne

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Voeu en faveur du maintien des RASED

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Voeu concernant l'avenir du lycée agricole de Rochefort - Montagne

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Voeu concernant la défense de la succursale de la Banque de France à Aurillac

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Voeu concernant le nécessaire soutien au mouvement associatif

                        (Session des 15, 16 et 17 décembre  2008)

 

                 Motion concernant la réforme de l'organisation territoriale

                        (Session du 2 mars 2009)

 

                 Motion concernant le projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle

                        (Session du 2 mars  2009)

 

                 Motion concernant le soutien aux aidants de personnes sans papiers

                        (Session des 20 et 21 avril 2009)

 

                Voeu demandant que les élus territoriaux et représentants des organisations syndicales
                soient parties prenantes des commissions départementales de suivi du financement de l'économie 
 
                       (Session des 20 et 21 avril 2009)

 

                 Voeu relatif à la biodiversité : déclaration "compte à rebours 2010"

                       (Session des 20 et 21 avril 2009)

 

                 Voeu pour la libération de Salah Hamouri, Franco-Palestinien emprisonné en Israël
                  depuis quatre ans

                       (Session des 20 et 21 avril 2009)

 

                 Motion concernant le coût supplémentaire des retraites

                      (Session des 22 et 23 juin 2009)

 

                 Voeu concernant le prix des produits laitiers

                       (Session des 22 et 23 juin 2009)

 

                  Voeu concernant le projet de contournement du Puy en Velay

                        (Session des 22 et 23 juin 2009)

 

                  Voeu concernant le changement de statut et d'ouverture au capital de La Poste

                        (Session des 21 et 22 septembre 2009)

                    Voeu concernant la restructuration du service comptable de La Poste Saint-Eloy à Clermont-Ferrand                            (Session des 21 et 22 septembre 2009)

                     Voeu visant à conforter l'apport du bénévolat et à sécuriser l'activité associative et 
                     les manifestations culturelles régionales

                           (Session des 21 et 22 septembre 2009)

                     Voeu demandant la régularisation immédiate de la famille Tang-Zhou
                            (Session des 21 et 22 septembre 2009)

            Voeu concernant le projet de fermeture de 182 sites chirurgicaux dont 6 en Auvergne
                           (Session des 16 et 17 novembre 2009)