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Motions, Voeux, Propositions...

(adoptés par le Conseil régional,
déposés par  le groupe Socialiste ou l'intergroupe PS, PC et Vert)

du  Conseil  régional  d'Auvergne

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
MOTION  CONCERNANT L'AVENIR DE L'A.F.P.A.

L'AFPA, outre les actions de formation professionnelle qu'elle met en œuvre, apporte un service important à la collectivité. Son patrimoine immobilier lui permet d'accueillir les stagiaires de la formation professionnelle dans de bonnes conditions et d'apporter une solution concrète d'hébergement et de restauration. Ses formateurs ont tous des compétences reconnues dans divers domaines, tant sur le plan technique que sur le plan de l'accompagnement des stagiaires, en particulier psychologique et d'orientation.
L'AFPA remplit donc une mission de service public en prenant en compte globalement les stagiaires.
La décentralisation de l'AFPA conduit les régions à s'interroger sur l'avenir et la pérennité de l'offre globale offerte à ce jour.
Aussi, le Conseil régional d'Auvergne, réuni en session ce jour, demande à son Président d'intervenir auprès du Président de l'Association des Régions de France (ARF) afin que cette dernière étudie les modalités d'une action commune visant à défendre les intérêts de l'AFPA et de ses stagiaires alors que la logique du marché menace ses activités. Ainsi, les régions pourraient initier de véritables parcours de formation correspondant aux besoins des citoyens et ne pas soumettre l'AFPA à la mise en concurrence avec d'autres organismes, pour la plupart privés, à l'occasion des appels d'offres formation.  
Il en va de l'avenir de l'AFPA, pilier du service public de formation professionnelle.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008 
MOTION CONCERNANT L'ETAT DU RESEAU FERRE AUVERGNAT

L’état de vétusté du réseau ferré auvergnat entraîne des conséquences très négatives, tant sur les conditions de déplacement des voyageurs que sur l’attractivité et le potentiel de développement de ce mode de transport.
Avec 250 km de voies concernées, l’Auvergne concentre 10 % des ralentissements imposés en France en raison de la vétusté des voies alors qu’elle ne possède que 4 % du réseau national.
Il convient donc que l’Etat et RFF consentent à la mise en œuvre urgente d’un « Plan Spécial de Rattrapage pour le Rail en Auvergne », dont le chiffrage global est aujourd’hui évalué à 250 M€ .
Malgré les décisions annoncées par le gouvernement lors du Grenelle de l’Environnement et qui visent à rénover 2 000 km de lignes ferroviaires ; malgré la reconnaissance par R.F.F. de l’urgence et de la nécessité d’un plan spécial pour l’Auvergne, l’absence d’indication sur le financement ou sur le calendrier de travaux laisse craindre la poursuite de retards préjudiciables à notre région et aux usagers des transports ferroviaires.  
C’est pourquoi le Conseil régional d’Auvergne soutient et mandate son Président pour poursuivre une négociation avec l’Etat et R.F.F. sur la base des deux hypothèses suivantes susceptibles d’accélérer l’adoption d’un Plan Spécial pour l’Auvergne, dans le cadre d’une opération blanche pour les finances régionales :
1 - Afin de rénover le réseau auvergnat, la Région Auvergne serait prête à emprunter 250 millions d'euros sur 30 ans et à faire l'avance de cette somme à R.F.F., à condition d'obtenir pour la même période, une exonération des droits de péages versés à cet établissement, et qui s’élèvent annuellement à environ 14 millions d’euros.
En effet, dans la mesure où la dette historique de R.F.F. ne permet pas à l'établissement public d'emprunter suffisamment pour investir, la Région Auvergne pourrait faire l'avance du montant des investissements et, en contrepartie, les droits de péages versés annuellement à R.F.F., via la convention avec notre exploitant, la SNCF, seraient réaffectés au remboursement de l'emprunt
2 - La seconde proposition consiste en une modulation du montant des péages. En effet, aujourd'hui, les trains fret bénéficient d'une réduction de 40% par rapport aux trains express régionaux sur les péages facturés par R.F.F.
De fait, si R.F.F. consentait à ce que les TER bénéficient de la même réduction, la Région Auvergne pourrait consacrer 40% des 14 millions d'euros de péages annuels, soit 5,6 millions d'euros au remboursement d'un emprunt de 100 à 125 millions d'euros (sur les 250 nécessaires à la régénération totale du réseau).
Cette solution, en deçà des ambitions de la première, permettrait de faire avancer partiellement le dossier et éventuellement, si l'Etat consent à compléter les investissements manquants (125 millions d'euros), d'abonder un avenant au CPER 2007-2013.

C’’est pourquoi, constatant l’intérêt de ces  propositions, neutres pour les finances régionales et susceptibles de créer les conditions d’un partenariat efficace avec R.F.F., organisme en charge du bon état des voies ferrées, le Conseil régional d’Auvergne soutient, appuie et mandate son président pour aboutir à un accord avec l’Etat et R.F.F.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008 
MOTION CONCERNANTLE PROJET DE LOI
SUR LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) 

La Région Auvergne mène depuis plusieurs années une politique en faveur d’une agriculture de qualité et respectueuse de l’environnement. Elle est à ce titre signataire de la Charte de Florence et de la Déclaration de Rennes (décision du Conseil régional du 12 septembre 2006).
C’est pourquoi à l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil régional d’Auvergne, tout comme les autres régions signataires de la Charte de Florence :
- souhaite rappeler que la liberté de produire, d’acheter et de consommer des biens alimentaires garantis sans OGM est un principe fondamental devant être reconnu à tous les citoyens,
- et s'associe au contenu de l'amendement 252 adopté à l'Assemblée Nationale.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008 
MOTION CONCERNANT LE TGV

L'Auvergne et le Massif Central veulent le TGV. La signature, à ce jour de plusieurs milliers d’auvergnats en faveur du manifeste pour le TGV en Auvergne, témoigne de cette mobilisation grandissante.
Depuis 2004, la Région Auvergne et ses partenaires font la promotion d'un accès moderne et rapide à la capitale qui constitue une priorité, mais également à la région Rhône-Alpes et vers la façade atlantique, pour une liaison transversale est-ouest, le TGV « Transline ».
 En novembre dernier, le Ministre des Transports a commandé une étude de faisabilité pour un nouveau TGV Paris-Lyon qui desserve le centre de la France, dont l'Auvergne et Clermont-Ferrand. 
Mi-février, le Ministre de l'écologie et du Développement Durable a annoncé la nécessité de réfléchir à des liaisons TGV transversales entre la façade atlantique et le couloir rhodanien.  
Pour l'Auvergne et le Massif Central, la perspective d'être un jour au cœur d'une croix ferroviaire à grande vitesse est devenue un objectif réaliste.
Mais cette étude et ces annonces ne doivent pas rester à l'état de projets. Le formidable espoir qui s'est levé pour l'avenir de nos territoires doit donc aboutir, concrètement.
 Il faut, en effet, intégrer le fait que l'Union Européenne doit revoir son schéma des infrastructures de transports d'ici deux ans (en 2009- 2010) et qu’ainsi les projets auvergnats de TGV vers Paris, Lyon, mais aussi vers la façade atlantique pourraient, à terme, être éligibles à des financements européens, à condition qu'ils soient défendus par le gouvernement français au moment du débat entre les partenaires européens.
 Par ailleurs, les groupes de travail sur les transports (TGV et infrastructure ferroviaire) qui font suite au Grenelle de l'Environnement, sont l'occasion de faire entendre les arguments de l’Auvergne au service d'une vision globale, équilibrée et solidaire d'aménagement du territoire, un aménagement qui ne doit plus tourner le dos au Massif Central ou, pire le contourner !
Enfin, l’action de lobbying de l’Association « ALTRO » en faveur du TGV Transline est amplifiée, comme l’opération de fédération des initiatives des Présidents de Régions concernés par ces axes ferroviaires.  
Aussi, le Conseil régional d’Auvergne, réuni en Assemblée plénière le 8 avril 2008, lance un appel pour que tous se mobilisent et pour que soient soutenus et financés par l’Etat et l’Europe les projets de TGV traversant et desservant l’Auvergne.
Il souhaite que toutes les énergies se fédèrent autour de ce grand dessein d'aménagement du territoire, et que ces projets soient inscrits au prochain CIACT.
Il invite tous les responsables politiques, professionnels, mais aussi tous les citoyens de l’Auvergne et du Massif Central à se rassembler, à soutenir, à diffuser, à amplifier le mouvement ainsi créé pour rendre plus efficace l’action du Conseil régional en faveur des projets de TGV, indispensables à l’Auvergne et au Massif Central.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
MOTION CONCERNANTLA COOPERATION AVEC LA CHINE

Face aux graves violences perpétrées par le gouvernement chinois à l'encontre des manifestants tibétains, à la politique de génocide culturel au Tibet; et au refus de toute discussion avec le gouvernement tibétain en exil,  
Le Conseil régional d’Auvergne condamne avec force les atteintes aux droits de l'homme en Chine et notamment au Tibet. Il demande au Président du Conseil régional de prendre en considération les droits de l'homme dans toutes les relations avec la Chine.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
VOEU CONCERNANT L'AUGMENTATION DES PEAGES SNCF

Le 18 mars dernier, les vice-présidents communistes délégués aux transports dans les régions sont intervenus à l’Association des Régions de France pour révéler le mauvais coup que prépare le gouvernement avec le projet de réforme sur la tarification du réseau ferroviaire.  
Ce dont il est question avec ce projet, c’est d’une augmentation colossale des tarifs d’utilisation des infrastructures et de la circulation du matériel ferroviaire. L’objectif du gouvernement est donc de faire financer les investissements indispensables et urgents pour le ferroviaire en augmentant la facture des Régions, de la SNCF et le prix du billet pour les usagers.
Ce projet de réforme est à contre courant de ce que vient d’exprimer le Grenelle de l’environnement. Réduire de 20% d’ici 2020 les gaz à effet de serre dans les transports nécessite de développer les modes les moins polluants et notamment le ferroviaire. Pour donner toute sa place au transport de fret et de voyageurs, il y a besoin de rénover, de moderniser et de développer le réseau ferroviaire.  
En 2005, l’audit de l’école polytechnique de Lausanne sur les infrastructures ferroviaires a chiffré l’effort financier supplémentaire à 800 millions d’euros annuel pendant 15 ans pour assurer sa pérennité.
Or, le poids de l’endettement du système ferroviaire (27 milliards d’euros), son sous financement public, se traduisent par « un réseau à deux vitesses », d’un côté les lignes à grande vitesse et de l’autre le reste du réseau mal entretenu.
Pour leur part, les Régions dans le champ de compétence qui est le leur, prennent une part importante dans le financement du transport ferroviaire avec le développement du transport régional de voyageurs et avec leur participation dans la modernisation des infrastructures dans le cadre  du Contrat de plan état/Régions2000-2006 et du Contrat de projets état/Régions 2007-2013. La région Auvergne y consacre 48 millions d’euros.
Quant à l’état et notamment à partir de 2002, il n’a eu de cesse de se désengager du financement du ferroviaire. Force est de constater que le budget 2008 des transports est en recul sur celui de 2007. Après avoir vidé les caisses de l’état par les cadeaux fiscaux aux plus riches, MM Sarkozy et Fillon voudraient, en augmentant les péages, faire payer les Régions, les contribuables et les usagers du transport pour financer les infrastructures ferroviaires, aller plus loin vers un éclatement du réseau en en régionalisant une partie.  
Par cette augmentation colossale des tarifs, le gouvernement prépare aussi l’ouverture à la concurrence du transport des voyageurs en 2010, en faisant en sorte que cette concurrence soit assortie de prix élevés pour les usagers et Autorités Organisatrices de Transports.
Le gouvernement veut avancer au pas de charge, sans concertation préalable,  il veut boucler cette réforme avant l’été. Laisser faire serait porter un coup  au TER qui répond aux besoins des populations, au développement harmonieux et durable des territoires.
Les objectifs affichés au « Grenelle » de l’environnement ne peuvent être obtenus sans  donner à ceux qui en ont la responsabilité les moyens d’exercer leurs responsabilités et de développer les modes alternatifs à la route à chaque fois qu’ils sont pertinents.
Le Conseil régional d’Auvergne demande à l’état de prendre enfin en charge le désendettement de RFF et dote la SNCF et RFF de moyens accrus. Après s’être  privé  des ressources provenant des bénéfices des autoroutes, qui ont été privatisées, il est urgent que le gouvernement mette en place des dispositifs nouveaux permettant aux autorités organisatrices de transports de disposer de ressources accrues et pérennes. Dans ce cadre, la généralisation du « Versement Transport », dont ne bénéficient pas les Régions hors Ile-de-France et la mise en place de l’Euro vignette sont des priorités absolues.  
Le Conseil régional d’Auvergne en appelle à la mobilisation de tous les élus et des usagers pour déjouer cette attaque majeure contre le système ferroviaire français, qui malgré ses insuffisances a fait la preuve de son efficacité : nous avons le réseau ferré l’un des plus sûr au monde.
Avec les citoyens, les usagers transports et les cheminots, le Conseil régional entend porter les exigences de développement du ferroviaire à la hauteur des enjeux de société que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la maîtrise de la dépense d’énergie.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
 VOEU CONCERNANT LA PART DE BUDGET
CONSACREE A LA CULTURE

Considérant la décision de l’état de réduire la part de budget consacrée à la culture, ce qui touchera de plein fouet les associations artistiques et culturelles, tant au plan national qu’au plan local,
Considérant l’annonce de la diminution voire de l’annulation de certaines aides aux actions culturelles en zone rurale, dans les quartiers, les écoles et les prisons, annonce qui menacerait et déstabiliserait les actions de création, le travail de médiation et d’action culturelle auprès des publics les plus éloignés de la culture, mais aussi la survie de certains projets et de certains emplois.
Considérant l’application par l’état de la règle de non renouvellement d’un départ à la retraite sur deux dans son Ministère de la Culture,
Considérant que ce désengagement, s’il était poursuivi, conduirait au démantèlement du maillage artistique et culturel français et renforcerait les inégalités territoriales,
Considérant que cette politique met en danger la diversité artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire national et, particulièrement en Auvergne et dans ses zones rurales où l’offre artistique est déjà faible,

Considérant la gravité de la situation et l’inquiétude de la plupart des acteurs culturels qui ne disposent, pour certains d’aucune information sur le niveau de soutien de l’état pour 2008 ; pour d’autres d’informations provenant de la DRAC et qui font état de baisses importantes voire de suppressions pures et simples de crédits,

Considérant que ces incertitudes mettent gravement en difficulté les structures culturelles dans leur gestion et précarise encore davantage les professionnels de la culture,
Considérant que, dans le domaine de l'image, seuls, à ce jour, les Festivals du Court-Métrage et Traces de Vie ont une réponse positive du CNC, le désengagement risque d'impacter fortement et directement l'organisation, voire le maintien des autres festivals dans ce domaine, mais aussi l'ensemble de l'offre culturelle cinématographique présente sur nos territoires.

Le Conseil régional d’Auvergne, réuni en Assemblée plénière le 8 avril 2008, demande à l’état :
- de renoncer aux baisses de crédits envisagées dans le domaine culturel,

- de reconnaître l’importance économique et sociale des multiples festivals, équipes, associations, troupes dont l’activité et l’initiative constituent la dynamique artistique et culturelle de notre pays,
- de confirmer une attention particulière aux régions les plus fragiles, comme l’Auvergne, qui font reposer beaucoup d’espoir sur des politiques culturelles régionales ambitieuses, et qui, sans le partenariat de l’état, devraient être revues à la baisse, voire pour certaines d’entre elles seraient conduites à l’extinction, ce qui compromettrait l’ancrage de la culture au cœur des territoires.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
 VOEU CONCERNANT LE SYSTEME DE DOTATION DE
PEREQUATION AU PROFIT DES REGIONS


Depuis 1992, existe un système de dotation de péréquation au profit des Régions disposant d’un potentiel fiscal faible, c’est-à-dire inférieur à 85% du potentiel fiscal moyen des régions françaises.
L’Auvergne a toujours bénéficié de cette solidarité nationale.
En 2008, l’Auvergne ne fera plus partie des bénéficiaires de cette aide et dans le cadre d’une sortie du dispositif en 2 temps, en 2008, le Conseil Régional recevra 50% de l’aide de 2007.
Cela représente un manque à gagner sur le budget de cette année de 6,4 millions d’euros et cela atteindra plus de 12 millions d’euros en 2009.

Considérant cette annonce de fin de la péréquation pour l’Auvergne alors que le P.I.B de la région est toujours inférieur de 6% à la moyenne nationale.
Considérant que cette décision s’ajoute à d’autres mesures de désengagement financier de l’état, mesures intervenues ces dernières années et dont la tendance va s’accélérant avec notamment :
- la fin du pacte de croissance pour les collectivités ( - 3 millions d’€),

- le plafonnement du rendement de la taxe professionnelle (- 14 millions d€),

- le transfert de charges non compensées de la décentralisation 2004 (formations sociales et paramédicales, agents des lycées, aéroport) (- 10,5 millions d€),

Considérant que le mode de calcul de la dotation de péréquation, dont la sortie concerne seulement l’Auvergne et l’Aquitaine en 2008, ne prend pas assez en compte les réalités économiques et les besoins des territoires puisque ce mode de calcul dépend d’un unique critère, le potentiel fiscal.

Le Conseil régional d’Auvergne, réuni en Assemblée plénière le 8 avril 2008 demande à l’état et notamment au nouveau Secrétaire d’état chargé des collectivités locales :

- une révision de la péréquation pour que la Région Auvergne, dont le PIB est inférieur de 6 % à la moyenne nationale, puisse encore en bénéficier

- de confirmer une attention particulière aux régions les plus fragiles comme l’Auvergne, qui ont besoin de la solidarité nationale et notamment d’une politique équilibrée d’aménagement du territoire.

- de réviser les orientations de sa politique territoriale qui conduit graduellement à une asphyxie financière des collectivités dont s’inquiète la très grande majorité des élus locaux (88%, selon le sondage TNS-SOFRES de l’Observatoire de la Décentralisation du Sénat).

Le Conseil régional soutient et mandate son président dans toutes les démarches qu’il entreprendra en ce sens.

SESSION DES 7 ET 8 AVRIL 2008
VOEU CONCERNANTLES PRODUITS ALIMENTAIRES ISSUS 
DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Le Grenelle de l'environnement a démontré l'intérêt grandissant des citoyens pour l'agriculture biologique : intérêt pour la préservation de l'environnement et surtout intérêt pour la consommation d'une alimentation de qualité.

Des outils pour le développement de l'agriculture biologique existent :
 - aide au maintien,
- retour de la taxe au développement (CASDAR) au profit des organismes de développement de l'agriculture biologique (FNAB par exemple),
- mesures incitatives à la conversion, etc.
Outre ces outils, pour permettre une diminution du prix des produits et reconnaître le service environnemental et de santé rendu par l'agriculture biologique, la France se doit d'étudier et de proposer une fiscalité écologiquement et socialement responsable, basée sur la modulation des taux de TVA : taux 0 sur les produits alimentaires bio, compensé par un taux augmenté sur les pesticides, engrais, ….
La Région Auvergne, engagée dans une politique volontariste en faveur de l'agriculture biologique, demande au Président de l'Association des Régions de France (ARF) d'intervenir dans ce sens auprès de la future présidence française de l'Union Européenne.

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008 
 VOEU CONCERNANT LE TGV

Le  Ministère  de  l’Ecologie,  de  l’Energie,  du  Développement  Durable  et  de  l’Aménagement  du Territoire vient de rendre public son projet de loi d’orientation et de programmation du grenelle environnement.
Ce  projet  de  loi  précise  en  son  chapitre  3  relatif  aux  transports,  article  11  alinéa  3  qu’  « un programme  supplémentaire  de  2500  Kms  sera  défini  dans  une  perspective  de  long  terme incluant  notamment  la  mise  à  l’étude  d’un  barreau  est-ouest  et  des  lignes  Paris  /  Clermont- Ferrand et Poitiers / Limoges ».
Alors  que  plus  77  000  auvergnates  et  auvergnats  ont  signé  la  pétition  en  faveur  du  TGV  en Auvergne,  ce  qui  témoigne  d’une  mobilisation  exceptionnelle,  le  Conseil  régional  d’Auvergne, réuni en session plénière, le mardi 24 juin 2008 :
-  se  félicite  de  cette  avancée  et  demande  à  ce  que  les  études  puissent  être  engagées  le  plus rapidement  possible,  en  prenant  en  compte  la  richesse  des  territoires  ;  une  péréquation  est indispensable,
- demande au Premier ministre, récemment sollicité par courrier par le président de Région et au Gouvernement  de  prendre  en  compte  les  besoins  à  court  terme  de  modernisation  des  voies ferrées  du  réseau  TER  et  de  faire  connaître  au  Conseil  régional  d'Auvergne  le  montant  des investissements que l’Etat pourrait engager dans le cadre d’un « plan ferroviaire  exceptionnel de rattrapage pour l’Auvergne ».

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
MOTION CONCERNANTLA SITUATION
DE MONSIEUR MOHAMED BOUDLAL 


Le Conseil régional d'Auvergne, réuni en session plénière le 24 juin 2008, ayant pris connaissance de l'arrestation et du transfert au centre de rétention administratif de Lyon de Mohamed Boudial, étudiant à l'Université Biaise Pascal, s'oppose avec la plus extrême fermeté à son arrestation et au projet d'expulsion hors du territoire national.
Considérant que Mohamed Boudial devait passer cette semaine les examens de seconde session de son quatrième semestre d'études de Licence Physique et Ingénierie,
Considérant que le choix de Monsieur le Préfet de choisir le moment de validation du dernier module pour procéder à son interpellation est en tout point inqualifiable,
Considérant les efforts fournis par cet étudiant qui a choisi de travailler pour poursuivre son cursus universitaire,
Considérant le sérieux et les effets d'intégration dont atteste l'ensemble de ses professeurs,
Le Conseil régional d'Auvergne demande instamment sa libération et l'attribution d'un titre de séjour étudiant à Mohamed Boudial, afin de permettre à celui-ci de poursuivre librement et en toute quiétude sa formation qui lui permettrait de postuler à des emplois d'un secteur dit « en tension » par le Ministère de l'Immigration et de l'Identité Nationale.

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
MOTION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT MILITAIRE DA 277 
DE VARENNES-SUR-ALLIER 

Considérant que l’établissement militaire DA 277 de Varennes-sur-Allier se trouve dans le périmètredes réflexions et études actuellement en cours à la fois pour la rédaction du Livre Blanc du Ministère de la Défense et dans le cadre de  la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.),
Considérant que les possibles conclusions de ces études suscitent les plus vives inquiétudes parmi les élus, la population et les agents du DA 277 de Varennes, dont 389 civils et militaires,
Considérant que la réorganisation des unités militaires basées en Auvergne ne peut être envisagéepar le Gouvernement à partir du seul postulat des économies de gestion, mais bien en prenant en considération les aspects relatifs à l’aménagement du territoire,  
Le  Conseil  régional  d’Auvergne  demande  au  Gouvernement  de  prendre  en  compte  les  atouts  qui plaident  pour  le  maintien,  voire  le  développement,  de  la  base  aérienne  de  Varennes-sur-Allier,  à savoir :
- sa situation géographique au centre de la France et au cœur du réseau routier national,
- son positionnement stratégique sur le territoire national et en Europe,
 - la qualité de ses prestations certifiées ISO 9001,
- les potentialités de ses 30 hectares de terrain et de ses 80 000 m2  de bâtiments.
 Le  Conseil  régional  d’Auvergne  affirme  par  ailleurs  que  le  poids  économique  local  de  la  base  de Varennes  sur  Allier,  ainsi  que  son  importance  pour  l’aménagement  de  ce  territoire,  rendent nécessaire la continuité de sa présence sur le sol de ce bassin de vie, dont la qualité est une garantie pour l’accueil des personnels de défense et leurs familles.

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
VOEU CONCERNANT LA FILIERE OVINE

Compte   tenu   des   éléments   nouveaux   qui   aggravent   les   difficultés   de   la   filière   ovine : augmentation des charges, cours stagnants, crise de la fièvre catarrhale ovine, revenus en forte baisse, manque de perspectives…,
Compte tenu que ces difficultés conduisent un nombre grandissant d’éleveurs à se détourner ou à abandonner l’activité de production de viande ovine,
Compte  tenu  de  la  nécessité  de  redonner  espoir  et  perspectives  aux  éleveurs  français  et auvergnats de la filière ovine,
Le Conseil régional d’Auvergne, demande au Ministre français de l’Agriculture, qui va présider le Conseil des Ministres de l’Agriculture européenne au cours de la période de renégociation de

la PAC, d’intervenir et d’obtenir la mise en place :
- d’une aide d’urgence équivalente à 30 € par brebis, soit une aide supérieure au plan de soutien annoncé le 25 avril dernier,
- d’un rééquilibrage des aides PAC permettant de reventiler une partie des aides du « 1er  pilier »en direction de l’élevage ovin,
- d’une loi sur l’étiquetage des viandes ovines afin de différencier la viande de « terroir » de celle dite  de  l’agneau  « chilled »  importé  de  Nouvelle  Zélande  et  qui  se  trouve  privilégiée  par  les grandes chaînes de distribution alimentaire,
 -  d’un  plan  cohérent  à  long  terme  permettant  le  maintien  et  l’installation  d’éleveurs  et producteurs de viande ovine de qualité.

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
VOEU CONCERNANT LE VOLET FINANCIER DU GRENELLE DE 
L'ENVIRONNEMENT

Les  conclusions  du  Grenelle  de  l’Environnement  ont  fait  état  d’une  série  de  propositions ambitieuses en matière de politique environnementale française pour les 20 années à venir. Les quatre  tables  rondes  finales  du  Grenelle,  rassemblant  des  représentants  des  syndicats,  des entreprises,  des  ONG,  des  élus  et  des  représentants  de  l’administration  d’Etat,  ont  travaillé  à la définition  de  mesures  opérationnelles  et  concrètes,  autour  de  quatre  grandes  thématiques :« la lutte contre le changement climatique », « la préservation et la gestion de la biodiversité et des  milieux  naturels »,  « la  préservation  de  la  santé  et  de  l’environnement  tout  en  stimulant l’économie » et « l’instauration d’une démocratie écologique ».
Le  25  octobre  2007,  le  Président  de  la  République  a  tenu  à  affirmer  lors  de  son  discours  à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, qu’il faisait « siennes » les propositions qui en sont issues, et qu’il « les portera » et les « mettra en œuvre ». Il s’est également engagé à« investir  massivement  dans  les  transports »,  à « une  politique  massive  d’investissement  dans le bâtiment », et à « une politique d’investissement massif dans l’agriculture ».
Le 29 avril 2008, une première version du projet de loi relatif à la programmation du Grenelle de l’environnement, intitulé « Grenelle 1 », était rendue publique, et une première présentation en Conseil des Ministres a eu lieu le 11 juin dernier. Ce projet de loi, reprenant « l’essentiel » des propositions établies par les groupes de travail du Grenelle, ne fait en revanche allusion que de manière très vague aux engagements financiers que compte prendre l’Etat pour mener à bien les différentes mesures opérationnelles, et ne fait apparaître aucune réelle programmation financière.
Dans  notre  région  dont  les  problématiques  de  développement  des  transports  durables  de marchandises  et  de  voyageurs  sont  omniprésentes,  où  les  enjeux  agricoles  sont  essentiels, où la préservation  d’une  biodiversité  remarquable  revêt  une  attention  particulière,  et  qui  a  fait  du développement  durable  sa  priorité,  il  est  nécessaire  de  pouvoir  compter  sur  un  engagement financier de l’Etat à la hauteur des besoins dans tous ces domaines.
En conséquence, le Conseil régional d’Auvergne, réuni en Assemblée plénière les 23 et 24 juin 2008, demande à l’Etat :
-  de  faire  part  rapidement  les  engagements  budgétaires  précis  qu’il  compte  prendre  pour l’ensemble  des  mesures  qui  sont  inscrites  dans  le  projet  de  loi  Grenelle  1,  le  seul  affichage politique n’étant pas suffisant pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs du Grenelle,
- de préciser les volumes de financement correspondant aux mesures présentées dans le Chapitre  III  concernant  les  Transports,   dans  les  articles  10  et  11  faisant  référence  respectivement  aux « transports  durables  de  marchandises »  et  aux  « transports  durables  de  voyageurs »,  comme demandé récemment par le Président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
VOEU CONCERNANT LE "BILAN DE SANTE"
ET REORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 

L’actualité est venue cruellement rappeler que le premier besoin fondamental de l’humanité n’était, pour l’heure, pas satisfait pour près d’un milliard de personnes à travers le monde.  
La flambée récente des prix des matières premières, notamment agricoles, est venue percuter une logique de spécialisation vers des productions exportatrices des agricultures des pays du Sud. Les conséquences  dramatiques  d’orientations  politiques  dénuées  du  sens  de  l’intérêt  général  dans le domaine agricole se font désormais bien visibles.
A  l’échelle  européenne,  c’est  toute  la  question  d’une  présence  agricole  sur  l’ensemble  des territoires qui est posée par le « bilan de la PAC » et les futures orientations de la politique agricole européenne intégrée mise en place en 1957 avec le traité de Rome.
L’Auvergne, avec ses spécificités géographiques et ses systèmes de production diversifiés, compte aujourd’hui encore un peu plus de 25 500 exploitations agricoles. Chaque année depuis 2000, ce sont   près   de   900   structures   agricoles   qui   disparaissent,   entretenant   des   mécanismes   de concentration, de spécialisation, et parfois de déprise.
A l’occasion de la future Présidence française de l’Union Européenne, et en lien avec le « bilan de santé de la PAC », il semble aujourd’hui nécessaire d’amener la réflexion vers une réorientation dela politique agricole européenne.
Face à la tentation de plus en plus pressante pour les décideurs européens de céder aux chantages politiques  de  l’OMC  et  des  grandes  institutions  financières  internationales,  comme  l’ont  laissé percevoir les propositions récentes de la Commission européenne, le Conseil régional d’Auvergne, réuni en Assemblée plénière les 23 et 24 juin 2008, demande au Président de la République :
- de mettre à l’ordre du jour, lors de la Présidence française de l’Union à compter de juillet 2008, la question du maintien d’une politique agricole intégrée, avec des outils de gestion des marchés,
-  d’intervenir  pour  une  réorientation  des  aides  agricoles  en  faveur  des  systèmes  de  production herbagers et de l’installation agricole, en particulier en zone de montagne,
- de conduire une réflexion globale à l’échelle de l’Union Européenne sur l’avenir d’une agriculture communautaire visant avant tout la satisfaction des besoins alimentaires de ses concitoyens, avec des productions de qualité,  reconnues, et issues de l’ensemble des territoires de l’Union.  
Le  Conseil  Régional  d’Auvergne  estime  qu’il  est  nécessaire,  dans  le  cadre  de  cette  réflexion d’envergure,  de  mettre  toujours  en  relation  les  intérêts  agricoles  européens  avec  ceux  des agricultures vivrières des pays de Sud, et qu’à ce titre, il est nécessaire de sortir l’agriculture des règles commerciales édictées par l’OMC.
Enfin, le Conseil Régional d’Auvergne refuse de voir rejeter une nouvelle fois sur les collectivités territoriales  la  responsabilité  de  la  crise  agricole  actuelle  et  réclame  un  véritable  débat  public national et européen sur les enjeux de l’agriculture du XXIème  siècle.

 

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
VOEU CONCERNANT LA REGULARISATION DES TRAVAILLEURS
SANS PAPIERS

Partout en  France, et aussi  en Auvergne,  des travailleurs  sans  papiers  sont  employés  dans  des

conditions  déplorables.  Ils  viennent  de  l’étranger  et  exercent  souvent  leur  labeur  dans  des secteurs d’activités où le gouvernement Français reconnaît qu’il y a officiellement un manque de main d’œuvre.
 La vie infernale qu’ils mènent, exploités au travail et clandestins dehors, est la conséquence de leur « statut » de travailleurs sans papiers. Pourtant la grande majorité d’entre eux ont des fiches de paye, déclarent leurs revenus et versent leurs cotisations aux caisses d’assurance maladie, de retraite, et de l’ASSEDIC  des cotisations, sans pouvoir prétendre en retour à en avoir le bénéfice.
 Pourchassés par la police, ces hommes et ces femmes ont appris à être prudents, la seule sortie qu’ils   s’autorisent   se   résume   au   trajet   entre   leurs   lieux   de   résidence   et   leur   travail.
Mais aujourd’hui certains d’entre eux décident courageusement de sortir de l’anonymat et exigent un véritable statut leur permettant de vivre et de travailler en  toute liberté !
Il  faut  arrêter  l’hypocrisie  et  mettre  un  terme  à  cet  esclavage  moderne  qu’imposent  les employeurs mal intentionnés à ces travailleurs.
 Le  gouvernement  et  le  patronat  doivent  prendre  leurs  responsabilités.  Les  travailleurs  "sans papiers" doivent être régularisés.
Dans cette lutte, pour l’égalité des droits, ils ont besoin de la solidarité et du soutien des citoyens et des salariés de ce pays et de l’ensemble des élus.
Dans  le  cadre  strict  du  respect  des  droits  de  l’homme  et  des  citoyens  résidant  en  France,

le Conseil  régional  d’Auvergne  demande  au  gouvernement  de  mettre  fin  à  ces  situations scandaleuses, et de régulariser tous les travailleurs sans papiers.

SESSION DES 23 ET 24 JUIN  2008
VOEU CONCERNANT LE SERVICE MINIMUM DANS LES ECOLES

Après la forte mobilisation de la communauté éducative au mois de mai, la réponse du chef del’Etat  aux  revendications  est  reçue  comme  une  véritable  provocation.  Ce  dernier  a  annoncé qu’un projet de loi sera déposé avant l’été instituant un droit à l’accueil des enfants inscrits dans les écoles en cas de grève des enseignants, dont la mise en œuvre sera dévolue aux communes.
En  proposant  que  l’Etat  finance  ce  dispositif  inscrit  dans  un  texte  législatif,  Monsieur  Sarkozy pense sans doute lever les réticences des maires. Or, on ne peut réduire les questions posées sur l’école au seul accueil des enfants. Les élus qui sont confrontés aux fermetures de classes, à la suppression de la carte scolaire, savent combien tous ces aspects mettent en danger l’école.
Concrètement   les   problèmes   posés   aux   élus   sont   d’ordre   juridique   et   organisationnel, astreignant  le  personnel communal  non  enseignant  à  « suppléer  les  enseignants ».  Ils  peuvent constater qu’une fois encore l’Etat se défausse sur les collectivités locales au lieu d’assumer ses responsabilités.
Face à l’ambition éducative légitime portée par les parents et les enseignants, le gouvernement ne doit pas répondre par l’atteinte au droit de grève et par une politique de restrictions et de privatisations, comme cela semble le cas avec les mesures annoncées prévoyant la suppression de 11 200 personnels en 2008.
En  solidarité avec  les maires  et  les  conseils municipaux  qui  refusent  l’application  d’un  service minimum, le Conseil régional d’Auvergne s’oppose au projet de loi sur le droit à l’accueil des enfants inscrits dans les écoles en cas de grève des enseignants et demande la prise en compte des besoins réels du système éducatif en terme de postes, de moyens, de formation et ce en concertation avec tous les partenaires de la communauté éducative.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
MOTION CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN PLAN NATIONAL DE SOUTIEN A LA FILIERE OVINE

Avec 10% du cheptel national, la situant à la 5ème  place des régions françaises, la filière ovine   représente   un   élément   important   de   l’agriculture   auvergnate   et   participe pleinement à l’aménagement de nos territoires et l’entretien de nos paysages.
Alors  que  cette  filière  souffre  actuellement  de  la  crise  économique  que  traverse l’ensemble des productions animales, elle se trouve parallèlement confrontée à la crise de  la fièvre  catarrhale  ovine,  crise  sanitaire  et  économique  d’une  ampleur  jusqu’à présent jamais égalée.
Aujourd’hui, l’ensemble de la Région se situe en zone infestée. Malgré la campagne de vaccination menée ces derniers mois, les conséquences économiques sont importantes et de nombreux éleveurs s’interrogent sur l’avenir de leur exploitation.
L’Auvergne  se  trouve  donc  face  au  risque  de  diminution  de  cheptel  ovin,  à  cause  de la surmortalité, de la baisse de la production (stérilité des béliers et avortements dus à la FCO) ou du découragement des éleveurs qui envisagent d’abandonner cet élevage.
Aussi,  les  élus  régionaux,  réunis  en  séance  plénière  le  mardi  23  septembre  2008, demandent au  Ministre  de  l’Agriculture  d’étudier,  en  concertation  avec  la  profession agricole,  un  plan national  de  soutien  à  la  filière  ovine,  permettant,  notamment,  la reconstitution des troupes et l’accroissement  des cheptels pour pallier, à l’échelle  du territoire national, la perte de cheptel ovin depuis le début de la crise FCO

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
MOTION CONCERNANT LE PROJET DE DESELECTRIFICATION
DE LA LIGNE FERROVIAIRE MILLAU - NEUSSARGUES

Le Conseil régional d’Auvergne considère l’axe ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand/ Béziers comme  indispensable  au  maillage  ferroviaire  du  Massif  Central,  et  comme  un  outil primordial de maintien de son désenclavement en direction du sud.
Il  considère  donc  avec  une  grande  inquiétude,  le  projet  de  désélectrification  de  la  ligne ferroviaire Millau - Neussargues.
En  effet,  si  ce  projet  venait  à  aboutir,  il  signifierait  que  cette  ligne  ne  pourrait  être empruntée que  par  des  locomotives  diesel,  ce  qui  serait  en  contradiction  totale  avec  les conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Au moment même où l’évolution du coût du carburant et la lutte contre le réchauffement climatique exigent des réponses en terme d’investissements durables, la désélectrification de cette ligne apparaît incompréhensible, sauf à ce que cet acte soit un pas de plus vers le projet de suppression pure et simple de cette ligne.
L’incohérence  d’une  telle mesure,  dès  lors  que  cette  portion  de  ligne  se trouve  sur  l’axe Paris  -  Béziers,  dont  l’électrification  se  poursuit  notamment  entre  Clermont-Ferrand  et Issoire,   apparaît   de   surcroît   totalement   inopportune,   d’autant   que   le   coût   d’une désélectrification  de  cette  ligne  serait  proche  de  celui  de  sa  modernisation  et  de  son alimentation électrique en 25 000 volts.
C’est pourquoi le Conseil régional d’Auvergne, réuni en session plénière le 23 septembre

2008 demande instamment à Réseau Ferré de France :
- de renoncer à ce projet de désélectrification de la portion Millau/Neussargues,
 -  de  poursuivre  la  maintenance  et  la  modernisation  d’une  ligne  SNCF  Paris/Clermont- Ferrand/ Béziers indispensable pour l’économie et la vie des territoires du Massif Central.
Il demande au Gouvernement d’intervenir en ce sens auprès de Réseau Ferré de France et de  la SNCF  et  de  contribuer  à  un  plan  spécial  de  modernisation  de  l’axe  ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand/Béziers,   comme   sur   les   besoins   d’investissements   de   l’axe ferroviaire Clermont - Nîmes sur lesquels planent de nombreuses incertitudes.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
MOTION D'URGENCE CONCERNANT LA POSTE

La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de  bureaux  ruraux,  ainsi  que  la  transformation  du  service  financier  de  La  Poste  en  banque postale avec la banalisation du livret A.
Le  gouvernement  a  maintenant  l’intention  de  privatiser  La  Poste  en  en  faisant  une  société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.
Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Cette  privatisation  contribuera  à  dégrader  ce  service  essentiel  aux  yeux  des  Français  et  des Auvergnats en le rendant beaucoup plus inégalitaire.
Le Conseil régional d’Auvergne demande donc instamment au gouvernement :
 - de ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers   populaires,  partout  où   l’activité   de   La   Poste   ne   peut   dégager   une  rentabilité importante,
 - de maintenir, assurer la modernisation et la rénovation du service public postal,
- de veiller à améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes,
- de garantir le prix unique du timbre,
- de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes,
 - de permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.
Par ailleurs, le Conseil régional d’Auvergne souhaite, au contraire que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population. Il y a certainement une place pour de nouvelles formes de gestion qui permettraient de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
VOEU CONCERNANT LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES 
DE FORMATION DES MAITRES

Considérant que les Instituts de Formation des maîtres (IUFM), déjà absorbés par les universités en 2007, verraient leur rôle considérablement réduit par la réforme envisagée pour la rentrée 2010 par le Gouvernement,
Considérant que les nouvelles modalités envisagées de recrutement des enseignants aboutirait au remplacement de l’actuelle   deuxième année      de formation professionnelle à l’IUFM par un « compagnonnage » intensif en début de carrière,
Considérant que cette réforme, telle qu’elle se dessine, aura nécessairement un fort impact   sur   l 'ensemble   des   IUFM   et   particulièrement,   concernant   la   Région Auvergne,  sur  les  antennes départementales  d’Aurillac,  du  Puy  en  Velay  et  de Moulins, comme sur le site principal de Chamalières,
Considérant  que  ne  peut  être  ignoré  le  devenir  des  effectifs  actuels  concernés (étudiants  et  professeurs  stagiaires)  au  nombre  de  1  413  sur  l’ensemble  de  la Région, ainsi que les 281 formateurs et 100 personnels administratifs techniques et de bibliothèques,
Considérant que la disparition éventuelle de ces centres de ressources de proximité rendrait  plus difficile  l’accès  à  la  formation  dans  les  zones  rurales  et  aurait  des répercussions fâcheuses en termes d’aménagement du territoire, 
Le Conseil régional d’Auvergne demande au Gouvernement :
-  de  ne  pas  user  de  précipitation  dans  le  cadre  d’une  éventuelle  réforme  du recrutement des personnels enseignants,
-  de nouer un dialogue préalable et approfondi  avec  les organisations représentatives   tant   des   enseignants que de  l’enseignement supérieur et les structures d’encadrement des IUFM,
- d’associer les Régions à ce dialogue qui ne saurait aboutir à la disparition d’IUFM et  de  leurs  antennes  départementales  pour  lesquelles  les  collectivités  locales  ont

largement contribué à la création et au développement.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
VOEU CONCERNANT LA PERENNISATION DE LA LIGNE
CLERMONT-FERRAND/NIMES

Faute d'un entretien régulier depuis une dizaine d'années, la ligne Clermont-Ferrand - Nîmes a vu l'état de son infrastructure se dégrader progressivement entre Langeac et Langogne.
Depuis ces dernières années, des ralentissements pénalisent fortement les temps de parcours et la régularité. Tout dernièrement, c'est même une menace d'interruption des circulations qui  est apparue, et des travaux d'urgence ont dû être programmés du 13 au 26 octobre, mais ces travaux ne permettent pas d'assurer la pérennité de la voie.
Pourtant,  cette  ligne  voit  son  intérêt  touristique  grandir  (13  000  voyageurs  sur  38  trains touristiques en 2008)  et son trafic fret est également en pleine  croissance  avec les bois de trituration pour la papeterie de Tarascon.
Elle constitue une liaison vitale de désenclavement du Sud Massif Central et il est impensable qu'elle puisse  disparaître  compte  tenu de  son intérêt aussi  bien pour  les voyageurs (liaison Languedoc  - Auvergne  la  plus  courte  et  sans  alternative  routière  crédible),  que  pour  les marchandises et sur le plan touristique et patrimonial.
Le  Conseil  régional  d'Auvergne  réuni  ce  jour  en  session,  demande  instamment  à  l’État  de s'engager,  aux  côtés  de  R.F.F.  et  de  la  Région,  dans  un  plan  de  modernisation  des  lignes ferroviaires,  incluant  particulièrement  les  maillons  inter-régionaux,  dont  la  ligne  Clermont- Ferrand - Nîmes, afin d'en assurer la pérennité et les développements futurs.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
VOEU CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN OEUVRE ET
DE FINANCEMENT DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Considérant  que  la  lutte  contre  la  pauvreté,  qui  concerne  en  France  8  millions  de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, nécessite l’implication active de l’État et la solidarité financière des catégories de revenu les plus élevés,
 Considérant que le dispositif dit de « Revenu de Solidarité Active » peut être une voie à explorer (en cela qu’il vise  à accélérer  l’insertion sociale  en permettant un cumul  entre revenu d’activité et revenu de solidarité), mais à la condition que ce dispositif intègre un cumul suffisamment attractif et corrige les effets pervers sur le développement des temps partiels,
Considérant que ne peuvent être écartés d’un tel dispositif les moins de vingt cinq ans, dès lors que le taux de chômage des jeunes demeure le plus élevé des pays de l’Union Européenne, 
Considérant  que  la  pérennité  d’un  tel  dispositif  doit  être  garantie  aux  collectivités territoriales pour mener à long terme un tel projet,
Considérant  que  le  maintien  du  « bouclier  fiscal »  aboutirait  à  l’exonération  des  plus riches de nos concitoyens au financement de ce dispositif qui ne reposerait dès lors que sur  l’imposition supplémentaire  de  1,1  %  des  seules  classes  moyennes  et  les  petits épargnants,
Le Conseil régional d’Auvergne demande au gouvernement d’intégrer dans son dispositif actuellement  à l’étude  pour  une  mise  en place  du Revenu de  Solidarité  Active  en juillet 2009  
 -  l’accessibilité au dispositif pour les moins de vingt-cinq ans,
 - le relèvement du taux de cumul emploi - allocation au niveau atteint durant les phases d’expérimentation, c’est à dire de 65 à 70 %,
 -  d’assurer  la  pérennité  du  financement  du  système  qui  nécessite  de  renoncer  à l’exonération des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal,

- de garantir aux collectivités territoriales la compensation intégrale du coût de mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active.

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
VOEU CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FICHIER IDENTITAIRE

Considérant l’émotion suscitée par le décret du 1er juillet 2008, portant création du fichier Edvige,
 Considérant inadmissible le caractère systématique et généralisé du recensement de toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique  ou  qui  joue  un  rôle  institutionnel,  économique,  social  ou  religieux significatif »,
Considérant que la collecte de renseignements identitaires sur les personnes ou les groupes   tels  que   l’état   civil   mais   aussi   leurs   fréquentations,   comportements, déplacements, appartenance ethnique,    vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales ou associatives…  outrepasse le cadre admissible du respect des libertés dans une société de droit,
Considérant  contraire  au  respect  des  droits  de  l’enfant  l’autorisation  d’un  fichage, dès l’âge de treize ans, sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la base de leur dangerosité présumée,
Considérant que la démocratie et la liberté sont des valeurs universelles précieuses et rares à l’échelle de notre histoire, de l’Europe et du monde,
 Le Conseil régional d’Auvergne :

-  se  félicite  que  la  mobilisation  et  l’émotion  suscitées  par  le  fichier  Edvige  aient conduit le Gouvernement à retirer ledécret du 1er juillet 2008,
 -   rappelle   son   opposition   à   toute   remise   en   cause   des   libertés   publiques fondamentales, du respect de la vie privée et des droits de l’enfant,
 - demande en conséquence au Gouvernement de renoncer à tout texte contraire aux libertés publiques ».

SESSION DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2008
VOEU CONCERNANT LA LEVEE DU BLOCUS AMERICAIN A
L'ENCONTRE DE CUBA

Trois cyclones successifs viennent de dévaster un certain nombre de pays des Caraïbes.
Cuba a été particulièrement touché par l’ouragan Ike qui a traversé l’île de part en part.
Il faudra de très nombreuses années pour tout reconstruire.
Une telle situation nécessite comme pour l’ensemble des Caraïbes une mobilisation forte de  la communauté  internationale  pour  venir  en  aide  aux  populations  et  aux  territoires dévastés, en veillant à ce que rien ne vienne freiner cette solidarité indispensable.
À ce titre, le Conseil régional Auvergne souhaite que les USA participent pleinement à cet effort de solidarité en mettant fin au blocus imposé depuis 50 ans à Cuba.