SESSION DES 9 ET 10 JANVIER 2007
VOEU CONCERNANT LA BIODIVERSITE
Considérant que
l'association Kokopelli promeut, conserve et cultive, par le biais d'une
douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs,
céréales et légumes anciens ce qui fait d'elle le plus important réservoir
génétique français qui soit accessible
à tous.
Considérant que, pour ses
actions, elle a été maintes fois inquiétée et traduite en justice,
Considérant que la Cour
d'Appel de Nîmes, alors que le tribunal d'Alès l'avait relaxé, vient de
condamner très lourdement le président de cette association pour "mise sur
le marché de semences de variétés non
conformes".
Considérant que la
directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite
en droit français, mais n'est pas appliquée,
Considérant que cette
carence de l'État permet aujourd'hui la condamnation de Kokopelli à près de
20.000 euros d'amendes et frais.
Le Conseil régional
d'Auvergne
demande à l'État de produire d'urgence les décrets d'application permettant le respect d'une bonne
transcription de la dite directive, compte tenu pour l'avenir de l'extrême
importance de préserver le patrimoine cultivé de l'humanité.
SESSION
DES 9 ET 10 JANVIER 2007
VOEU CONCERNANT LA FISCALITE LOCALE
Considérant que les collectivités locales se heurtent de
plein fouet à des difficultés financières d'une extrême gravité, alors qu'elles
doivent assumer des charges de plus en plus importantes,
Considérant que la loi de finances 2006 a singulièrement
aggravé cette situation notamment en instaurant le plafonnement de la taxe
professionnelle qui représente un trou considérable pour le financement du
développement local tout en constituant de fait une formidable incitation à
l'évasion fiscale en permettant aux entreprises de choisir le mode d'imposition
qui leur sera le plus favorable mais également en les incitant à recourir à
l'intérim plutôt qu'à l'embauche,
Considérant que la
réduction de la progressivité de l'impôt, l'application du «bouclier fiscal»,
de nouveaux abattements de l'ISF, le plafonnement de la taxe professionnelle
condamnent les collectivités à transférer sur les ménages l'explosion
inéluctable de la fiscalité la plus injuste : la fiscalité locale,
Considérant que les
transfert de compétences sont de plus en plus fréquemment assis sur des bases
fiscales non dynamiques, avec par exemple la fraction de la TIPP, et que
l'écart entre les besoins et les financements est donc amené à s'accroître
mécaniquement,
Considérant que pour
faire face à des obligations toujours plus nombreuses dans le cadre de la
décentralisation, les régions ne disposent plus que de la taxe foncière sur le
bâti et le non bâti,
Considérant qu'il
est aujourd'hui communément admis qu'une profonde réforme de la fiscalité
locale est urgente et nécessaire,
Le Conseil
régional d'Auvergne demande au gouvernement une réforme de la fiscalité
garantissant l'autonomie financière aux collectivités territoriales qui leur
permettra d'assurer toutes leurs compétences. Il demande notamment que
l'assiette de la taxe professionnelle soit revue et élargie en prenant en
considération la taxation des actifs financiers dont il faut souligner qu'un
taux de 0,5 % rapporte 25 millards d'euros alors que les seuls cadeaux fiscaux
accordés par le gouvernement s'élèvent à 50 milliards d'euros annuels.
Contrairement à ce qu'avancent ses
détracteurs, il ne s'agit absolument pas de mesures maximalistes, mais au
contraire d'une avancée vers la refonte d'une véritable progressivité de la
fiscalité et donc vers une plus grande justice fiscale.
SESSION
DES 23 et 24 avril 2007
VOEU CONCERNANT LA MODERNISATION DE L'AXE
NEUSSARGUES - BEZIERS
Suite aux vives réactions suscitées par l'interruption du trafic
sur la section Neussargues -Saint Chély d'Apcher de l'axe ferroviaire
Clermont-Ferrand - Béziers, des travaux d'urgence viennent d'être entrepris
afin de rouvrir l'itinéraire d'ici fin juillet.
Les travaux prévus ne comportent qu'une remise à niveau sur la
partie Neussargues -Saint-Flour et un simple replâtrage au-delà, avec
conservation du rail « double champignon » ; ces travaux ne permettent donc pas
d'assurer la pérennité de la ligne.
Le Conseil régional d'Auvergne,
conscient de l'intérêt majeur de cet axe non seulement pour la desserte du
Massif Central mais aussi en tant qu'axe de transport de fret national
Nord/Sud, souhaite que le futur gouvernement reprenne la modernisation radicale
décidée et commencée en 2001.
SESSION
DES 23 et 24 avril 2007
VOEU CONCERNANT LE TRANSPORT DE BALLAST
Afin d'assurer le renouvellement de la voie
entre Vic sur Cère et Le Lioran en juillet prochain, la SNCF prévoit
l'acheminement des 8000 tonnes de ballast nécessaires au moyen d'une noria ...
de camions.
L'approvisionnement est effectué à partir de
carrières (Cusset ou Bagnac sur Celé) pourtant directement embranchées au rail.
Le ballast sera déchargé en gare d'Arpajon sur Gère pour être rechargé ... sur
les wagons du train de travaux !
Le Conseil régional d'Auvergne, considérant qu'il
s'agit là d'une aberration complète, compte tenu du coût en énergie et en
pollution d'une telle option, des conséquences en matière d'insécurité routière
sur la N 122, de l'usure de la chaussée... ainsi que pour la crédibilité même
du rail, demande à la SNCF de mettre en œuvre une solution ferroviaire pour les
approvisionnements de ballast et de traverses de tous les chantiers de
modernisation et de régénération de voies effectués sur la région.
SESSION
Du 26 juin 2007
VOEU CONCERNANT L'EQUIPEMENT DES LABORATOIRES
UNIVERSITAIRES
Selon
les derniers chiffres communiqués par le ministère de la recherche, notre
Région se situe au 4ème rang des régions françaises en matière de
dépenses de Recherche & Développement par habitant. Il s'agit là d'un atout
considérable pour le développement à long terme de nos territoires.
Convaincus de la nécessité de conforter cet effort, la
Région Auvergne a décidé de s'engager, dans le cadre du Contrat de Projets,
avec l'État, dans un lourd programme d'équipement de nos laboratoires de
recherche universitaires.
Une
disposition fiscale dérogatoire permettait jusque là aux universités de ne pas
payer de TVA sur les équipements acquis dans le cadre du contrat de plan.
Malheureusement, nous venons d'être informés que cette disposition n'a pas été
reconduite dans le cadre de l'actuel contrat de projet.
Par
conséquent, du fait de cette discrète disposition, on nous impose l'amputation
d'un cinquième de l'effort régional consenti pour nos laboratoires publics.
Alors
que la priorité nationale pour la recherche est publiquement affichée, nous ne
pouvons accepter une telle régression imposée sans aucune compensation.
Alors
que le gouvernement ne cesse de reprocher aux Régions l'évolution de leur
fiscalité, le Conseil régional d'Auvergne ne peut pas accepter sans réagir
qu'il soit contraint de payer davantage d'impôts d'État financés par la
fiscalité locale pour financer des équipements universitaires (de compétence
d'État !)
Le Conseil régional d'Auvergne, réuni en
session plénière le 26 juin 2007, demande qu'une solution soit apportée au plus
vite soit sous la forme de la reconduction du dispositif antérieur soit par la
mise en place d'un dispositif compensateur.
SESSION
DU 26 juin 2007
VOEU CONCERNANT LES MILANS ROYAUX DU CANTAL
Le
milan royal, oiseau rapace emblématique de l'Auvergne, n'est présent comme
nicheur que dans 28 pays dans le monde, uniquement en Europe. La France abrite
20% de la population mondiale (3 500 couples sur 19 000). La population
nicheuse auvergnate est estimée entre 600 et 1 100 couples dont 300 à 500 dans
le seul département du Cantal. L'Auvergne occupe également une place importante
dans l'hivernage de l'espèce au niveau national avec 1201 individus hivernants
sur la région (dont 714 dans le Cantal) soit 12,3 % de l'effectif hivernant
national.
La
France s'est engagée au niveau du Ministère de l'Ecologie et du Développement
Durable (MEDD) dans un « Plan National de Restauration du milan royal » dont la
première phase est fixée à 5 ans (2003- 2007). L'objectif général est de «
stopper le déclin des effectifs français et de restaurer les populations » par
diverses mesures favorables aux populations nicheuses, migratrices et
hivernantes ainsi que par des mesures relatives à l'organisation nationale, et
à la cohérence européenne de conservation.
Dans
le cadre de ce Plan National de Restauration, l'Auvergne a donc une
responsabilité particulière dans la sauvegarde du milan royal, eu égard à ses
effectifs nicheurs comme hivernants.
L'un
des plus importants dortoirs à milans royaux de France (plus de 150 individus)
se situe à Colsac, commune d'Andelat, à proximité immédiate du tracé de la
future déviation nord de Saint-Flour.
Compte
tenu des menaces très importantes liées au projet d'aménagement, il est
absolument nécessaire que des précautions particulières soient prises pour
tenter de les réduire. En particulier, il conviendrait d'éviter de remembrer la
zone proche du dortoir. Il est indispensable de mener une étude d'impact
approfondie sur les conséquences de l'aménagement routier, les moyens
susceptibles de les minimiser et les mesures compensatoires. Cette étude
devrait également s'intéresser aux conséquences possibles des aménagements
d'urbanisation future que la présence de la rocade ne va pas manquer de
susciter. Enfin, il faut prévoir la mise en place d'un comité de suivi des
travaux (sur le modèle de celui du tunnel du Lioran qui a montré son
efficacité) afin de minimiser les dommages pendant la phase de chantier.
Aussi, le Conseil régional d'Auvergne
demande au maître d'ouvrage, le département du Cantal, de mettre tout en œuvre
pour que l'impact de la déviation de Saint-Flour soit le plus réduit possible
sur les populations de milans royaux du secteur de Colsac.
SESSION
DU 26 juin 2007
VOEU CONCERNANT L'IMMIGRATION
II
n'est pas dans la tradition républicaine que l'État définisse ce qu'est «
l'identité nationale ». Notre société s'est toujours constituée et enrichie par
des siècles d'apports migratoires successifs, et il n'est pas acceptable de
laisser entendre que les étrangers mettraient en péril l'identité nationale.
C'est
pourquoi nous refusons de cautionner l'existence d'un « Ministère » dit « de
l'identité nationale et de l'immigration ». Nous nous inquiétons de voir
regroupés sous le thème « immigration » des services jusque là confiés à des
ministères différents et indépendants tels que le Ministère des Affaires
Étrangères, le Ministère du travail et le Ministère de l'Intérieur.
Or,
il est paradoxal de constater que Monsieur Brice Hortefeux, chargé de ce
ministère, a demandé aux forces de l'ordre de procéder à 150 000 arrestations
et 25 000 expulsions cette année, alors que la France n'assume pas ses
responsabilités en matière d'aide aux pays du Sud. En effet, seule une
véritable politique de coopération solidaire, dans un cadre européen, permettra
de répondre à la fracture Nord-Sud, et de réguler durablement les flux
migratoires.
Dans
l'immédiat, une procédure de régularisation des sans-papiers actuellement sur
le territoire français est la seule solution humaine permettant de donner un
statut aux immigrés, au moment où leur abandon les laisse aux prises avec les
entrepreneurs véreux, abusant du travail au noir, marchands de sommeil et
passeurs profitant de leur détresse et de l'organisation cynique de la
précarité.
Le
Conseil régional d'Auvergne, face à cette situation dramatique, demande
au gouvernement un moratoire sur les expulsions de sans-papiers et s'associe à
la pétition des 200 intellectuels et universitaires demandant au président de
la République le changement de dénomination du Ministère de l'Immigration, de
l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Co-Développement.
En effet, s'ouvre un risque
d'un nationalisme d'État et d'une xénophobie institutionnelle.
SESSION
DU 26 juin 2007
VOEU VISANT A CONSACRER MADAME GERMAIN TILLION
CITOYENNE D'HONNEUR DE LA REGION AUVERGNE
Germaine
Tillion a 100 ans. Née à Allègre (Haute-Loire) le 30 mai 1907, elle s'est
imposée comme le symbole de la connaissance contre toutes les oppressions.
Après
des études à Clermont-Ferrand, à Jeanne-d'Arc, elle suit ses parents en région
parisienne, à partir de 1922. Elle entre à l'École du Louvre, puis à la
Sorbonne et à l'École pratique des Hautes Études. A l'Institut d'ethnologie,
elle suit les cours de Marcel Mauss, une rencontre déterminante dans son
parcours professionnel et humain.
En
1934, Marcel Mauss recommande en effet Germaine Tillion à l'Institut des
langues et civilisations africaines pour une mission de recherches dans les
Aurès, dans l'Est algérien. Durant deux années, elle conduit ses travaux dans
la tribu semi-nomade des Ah-Abderrahman. Elle retourne en Algérie en 1939. Elle
rentre à Paris le 9 juin 1940, 5 jours avant l'entrée des Allemands dans la
capitale. Elle prend les routes de l'exode avec sa famille. Un mois plus tard,
dans l'élan patriotique de ses camarades communistes et de tous les
progressistes, elle s'engage dans la Résistance avec ses amis du Musée de
l'Homme. En 1941, plusieurs membres du réseau sont arrêtés. Le 23 février, 7
d'entre eux sont exécutés au Mont Valérien. Germaine Tillion est arrêtée à la
gare de Lyon le 13 août 1942, en compagnie de sa mère. Elle est détenue à
Paris, à la prison de la Santé, puis à Fresnes. En octobre 1943, Germaine
Tillion est déportée à Ravensbrùck. Sa mère suivra le même chemin, avant d'être
gazée en mars 1945.
A
Ravensbrùck, Germaine Tillion entreprend aussitôt, dans le plus grand secret,
un travail sur l'univers concentrationnaire du camp. Pour elle, la connaissance
de ce monde criminel est essentielle pour survivre. Une entreprise de survie
qui la conduit aussi à écrire, toujours en cachette, une opérette.
Libérée
par la Croix Rouge suédoise en avril 1945, elle mène une enquête systématique
auprès des détenues qui sont à ses côtés, en convalescence à Gôteborg. Le 11
juillet, Germaine Tillion retrouve Paris et son poste au CNRS. Le 23 juillet,
elle assiste au procès du Maréchal Pétain.
Un an plus tard, elle publie
sa première étude sur le camp de Ravensbrùck. En 1947, elle prend en charge la
recherche sur les femmes et les enfants déportés de France, sous l'égide du
ministère des anciens combattants puis du CNRS. Et en 1951, elle est membre du
jury de la Commission internationale contre le régime concentrationnaire chargé
d'enquêter sur l'existence de camps de concentration en URSS. Un engagement qui
lui vaut de violentes critiques de la part de ses camarades communistes.
Toujours
à la quête de la vérité, Germaine Tillion enchaîne les missions : en 1954, elle
est aux USA pour retrouver les documents officiels allemands saisis par l'armée
américaine au moment de la Libération. La même année, François Mitterrand,
alors ministre de l'Intérieur, lui demande d'enquêter sur le sort des
populations civiles dans les Aurès.
Car
l'Algérie revient en force dans la vie de Germaine Tillion. En 1955, elle est
chargée de mission auprès de Jacques Soustelle, alors Gouverneur général de
l'Algérie. Elle crée le service des centres sociaux: en sept ans, 120 centres
seront construits en Algérie. En 1956, nouvelle rencontre décisive : elle
participe à la réunion organisée à Alger par Albert Camus pour une trêve
civile.
De
retour à Paris, elle publie « L'Algérie» en 1957. Quelques mois plus tard, elle
accompagne une mission d'enquête dans les camps et les prisons en Algérie. Elle
rencontre alors Yacef Saadi, l'un des responsables du FLN et tente d'amorcer
une négociation. Jusqu'à la fin de la guerre, elle multiplie les démarches en
faveur des condamnés à mort, dénonce la torture et les attentats terroristes.
A
partir de 1958, elle enseigne à l'École Pratique des Hautes Études. En mai,
elle signe l'appel de plusieurs personnalités en faveur du retour du Général de
Gaulle au pouvoir. Durant l'année 1959, Germaine Tillion retrouve l'action :
membre du cabinet du ministre de l'Éducation nationale, elle développe
l'enseignement dans les prisons et instaure les bourses pour les étudiants
algériens. Son travail d'ethnologue se traduit par de nombreuses publications
et plusieurs missions, en Suisse (en vue des négociations de paix en Algérie),
en Tunisie, au Maroc, en Mauritanie, au Moyen et Extrême Orient, en Libye, au
Sénégal, au Mali, au Niger, en Egypte.
En
janvier 1978, elle préside l'Association contre l'Esclavage moderne. Ses
combats se poursuivent, témoignant toujours de sa capacité de révolte et
d'engagement. En mai 1992, Germaine Tillion se rend à Moscou pour y rencontrer
des anciens déportés au Goulag. En 1996, elle s'engage aux côtés du collectif
de soutien aux Sans-papiers de l'église Saint-Bernard. En 2000, à 97 ans, elle
signe l'Appel des douze pour que soit reconnue et condamnée la pratique de la
torture en Algérie. Puis dénonce la torture en Irak.
En
2005, Germaine Tillion fait don de toutes ses archives à la Bibliothèque
nationale de France. Ses documents relatifs à la déportation sont déposés au
musée de la résistance et de la déportation de Besançon.
En
2007, à l'occasion de ses 100 ans, Germaine Tillion voit son opérette, « Le
Verfùgbar aux Enfers », être mise en scène et jouée au Théâtre du Châtelet, à
Paris.
Germaine
Tillion a également reçu de très hautes distinctions venant saluer ses combats
et son travail : Médaille de la Résistance avec rosette, Croix de guerre avec
palmes, Commandeur des Palmes académiques, Grand officier de la Légion
d'Honneur, Prix mondial Cino del Ducca pour l'ensemble de son œuvre, Grand
croix de l'Ordre du mérite, Prix de l'Académie française pour l'ensemble de son
œuvre, Grand croix de la Légion d'Honneur, Grand prix de la Ville de Paris,
Commandeur de l'Ordre des Arts et des lettres, Grand croix du Mérite de
l'Allemagne.
En conséquence des mérites de
cette éminente personnalité native de Haute-Loire, le Conseil régional
d'Auvergne décide de distinguer l'action et la personne de Germaine Tillion
en la consacrant Citoyenne d'Honneur de la Région Auvergne.
SESSION
DES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2007
MOTION CONCERNANT LA DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
Le
Conseil régional d’Auvergne a récemment adopté des dispositifs de lutte contre
la désertification médicale. Nous avons fait le choix de soutenir le
développement des maisons de santé, nous soutenons les médecins stagiaires.
Notre intervention dans le champ de la santé repose sur le souci de
l’aménagement et de l’équilibre des territoires.
Malheureusement,
les politiques nationales, relayées par les Agences Régionales
d’Hospitalisation, semblent aller dans un sens parfaitement inverse, celui de
la concentration des services médicaux, au mépris de l’égal accès à la santé
pour tous.
L’ARH de Rhône-Alpes a ainsi
décidé de retirer l’autorisation d’activité de réanimation du Centre
Hospitalier de Firminy. L’Auvergne est très directement concernée par cette
décision puisque 40% des patients du CH viennent de Haute-Loire et notamment de
l’Yssingelais.
Cette
décision risque de condamner le Centre Hospitalier de Firminy. Sans service de
réanimation, la chirurgie, l’anesthésie et les urgences sont fragilisées et
mises en danger. Le rapport Vallacien préconise en outre la fermeture des
services de chirurgie pratiquant moins de 2000 actes par an. Ce contexte
nourrit notre inquiétude quant à l’avenir du Centre Hospitalier.
Les
services de réanimation du sud du département de la Loire seront désormais
concentrés sur trois établissements distants de moins de 10 kilomètres !
La décision de l’ARH Rhône-Alpes favorise la concentration et les déséquilibres
territoriaux en matière d’accès aux soins.
Compte
tenu de la gravité de l’impact de cette décision mais aussi de ses efforts en
matière de santé, le Conseil régional d’Auvergne demande à l’Agence Régionale
Hospitalière de Rhône-Alpes de revenir sur sa décision et d’autoriser à nouveau
l’activité de réanimation au Centre Hospitalier de Firminy.
SESSION
DES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2007
MOTION CONCERNANT LE SERVICE MINIMUM
DANS LES TRANSPORTS
Dans un communiqué en date du 10
juillet 2007, l’association des Régions
de France a fait connaître son opposition à assumer la mise en œuvre du service
minimum, rappelant le principe de libre administration des collectivités
locales et territoriales et l’esprit de la décentralisation.
Elle a également fait
observer que les conséquences des
grèves étaient mineures dans la dégradation du service public du transport
régional de voyageurs et que les difficultés quotidiennes des usagers étaient
essentiellement dues au manque de moyens financiers pour le fonctionnement, les
infrastructures et le personnel.
La loi sur le service minimum,
adoptée cet été après une pseudo-concertation
par la majorité de droite à l’Assemblée, a pour objectif de
museler le mouvement social et de reporter les responsabilités de sa mise en
œuvre aux collectivités territoriales.
Cette loi en trompe l’œil, sous
couvert d’améliorer le quotidien des usagers, s’attaque au droit de grève, sans
traiter les véritables dysfonctionnements des TER.
Pour le fonctionnement du TER, les personnels relèvent de la
responsabilité exclusive de la SNCF et des autocaristes qui ont en charge le
dialogue social et l'organisation du service en cas de grève.
L’information due
aux usagers en cas de perturbations, quelle qu’en soit la nature étant par
ailleurs prévue dans les conventions entre les Régions et la SNCF comme
une mission de service public.
En faisant porter à l'autorité organisatrice la
responsabilité du plan de transport adapté, sans moyens supplémentaires, la loi
lui transfère donc la charge d'un pseudo-service minimum. L'état, responsable d'une situation qui,
au final, pénalise gravement les autorités organisatrices de transport, se
dégage paradoxalement de toute responsabilité dans la mise en œuvre de cette
loi.
Dans ces conditions, le Conseil régional d’Auvergne
se refuse à cogérer l'application du dispositif de la loi visant à définir des
dessertes prioritaires très discriminatoires entre les usagers.
SESSION
DES 12 ET13 NOVEMBRE 2007
MOTION CONCERNANT LE TGV : L'AUVERGNE ET LE MASSIF
CENTRAL VEULENT LA GRANDE VITESSE
L’accès à des modes de
transport efficaces, rapides et respectueux de l’environnement est une des
conditions essentielles de la croissance et du développement durable.
Aujourd’hui, ce formidable lien au monde qu’est le TGV permet de franchir
les obstacles de la distance tout en étant une solution d’avenir face à
l’épuisement des énergies fossiles et pour préparer la sortie du tout-routier.
En France
et en Europe, de nombreux projets de TGV à l’horizon 2015-2020 sont en
discussion. Pour certains, les travaux sont déjà en cours. Dans ce maillage, le
Massif Central a longtemps été oublié, tenu à
l’écart. Bientôt, si rien ne change, les 4 millions d’habitants du
centre de la France seront les seuls à ne pas être desservis par la grande
vitesse, avec les perspectives de décrochage économique que cela comporte.
Or, les
solutions pour l’attractivité et le dynamisme de nos territoires sont à portée
de main !
En ce qui
concerne les relations nord-sud, le TGV Lyon – Paris sera
saturé à l’horizon 2015 et tout le monde convient qu’il est urgent
d’explorer des scénarios alternatifs. Face à cet étranglement certain, un
nouveau TGV Paris - Lyon via Clermont irriguera le Centre de la France et
l’Auvergne et contribuera à rapprocher le Massif Central de Paris.
En outre,
le développement du Massif Central et les liaisons entre villes proches nécessitent
le désenclavement à l’ouest et à l’est, de façon complémentaire aux liaisons
nord-sud. TRANSLINE, la première ligne TGV reliant l’arc atlantique à Lyon en
passant par Poitiers, Limoges et Clermont-Ferrand répond à cette exigence.
Demain, des
TGV circuleront depuis Bordeaux vers l’Espagne et depuis Lyon vers l’Italie,
l’Allemagne, et au-delà. Avec TRANSLINE, une opportunité unique de relier les
ports de l’arc atlantique aux régions de l’est de la France et
de l’Europe est donc ouverte !
La fatalité
n’existe pas. Le désenclavement et la mobilité sont un droit pour tous.
Parce que la question du TGV n’est plus seulement une question de
transport, parce que l’aménagement du territoire national et européen doit être
pensé de manière équilibrée et solidaire, parce que c’est aussi une question de
dignité et d’égalité des droits,
Réuni en séance
plénière le 13 novembre 2007, le Conseil Régional d’Auvergne ne peut
qu’exprimer sa grande satisfaction au sujet des annonces de mise à l’étude
du doublement du TGV Paris - Lyon par l’Auvergne et Clermont-Ferrand, annonces
faites par le Secrétaire d’Etat aux Transports, Monsieur Dominique Bussereau le
30 octobre et confirmées le 8 novembre lors des Rencontres Nationales du
Transport Public.
Le Conseil
régional se félicite par ailleurs que le Secrétaire d’Etat aux Transports, ait
publiquement reconnu la complémentarité des projets TGV nord-sud et de TGV
est-ouest « TRANSLINE Alpes-Auvergne-Atlantique».
Le Conseil
régional d’Auvergne entend désormais veiller à ce que les actes concrets
suivent rapidement les annonces et affirme toute sa volonté pour obtenir la
réalisation de liaisons à grande vitesse dans le cadre d’une croix ferroviaire
nord-sud et est-ouest qui assurera définitivement le désenclavement de l’Auvergne et du Massif Central.
Le Conseil régional soutient l’ensemble des
actions que mèneront son Président René SOUCHON et le Ministre, Conseiller
régional, Brice HORTEFEUX afin de faire avancer et aboutir ces dossiers
majeurs.
SESSION
DES 12 ET 13 NOVEMBRE 2007
MOTION CONCERNANT LA DEFENSE DE LA LIGNE SNCF
CLERMONT - MONTLUCON VIA VOLVIC
La ligne SNCF Clermont-Ferrand -
Montluçon via Volvic risque de fermer très bientôt, pour raison de sécurité.
Cette menace provoque
mécontentement et colère de la part des usagers et des populations, mêlés au
sentiment d’abandon dans une région déjà défavorisée dans le domaine des
transports collectifs.
De nombreux Conseils municipaux,
le SMADC, le Collectif de défense et de développement des services publics se
sont souvent mobilisés pour demander la
rénovation de cette unique ligne irriguant le quart nord-ouest du Département
du Puy de Dôme, reliant les bassins de Clermont-Ferrand et Montluçon et
desservant trois pôles industriels de toute première importance dans leur
domaine, Volvic ( usine des eaux ), Les Ancizes-Comps ( Aubert et Duval, aciers
spéciaux), Saint- Eloy-les-Mines ( Rockwool, isolation ).
La rénovation de la ligne avec de
meilleures dessertes, permettrait de répondre efficacement aux déplacements
croisés d’une main d’œuvre clermontoise nombreuse et des habitants des
Combrailles vers la métropole, ainsi que ceux des élèves des lycées agricole de
Saint-Gervais d’Auvergne et professionnel de Saint-Eloy-les-Mines, lycéens qui
ont participé nombreux au rassemblement initié par le Collectif de défense des
services publics, le 13 octobre dernier.
Mais aujourd’hui, ces flux
existants ou potentiels sont contraints par la vétusté de la ligne qui entraîne
des temps de trajet dissuasifs, et par les tarifs et pratiques prohibitifs de
la SNCF sur le fret.
Nous considérons qu’à l’heure du
Grenelle de l’environnement, il est inadmissible d’entendre parler de fermeture
de lignes ferroviaires. Au contraire, tous les objectifs de développement
durable, visant à favoriser les transports collectifs, à lutter contre
l’effet de serre et l’émission de gaz carbonique, à sécuriser et préserver un
réseau routier saturé de camions, sont rassemblés dans la sauvegarde et
la réhabilitation de cette ligne, incluant la restauration du Viaduc des
Fades, symbole par-dessus la Sioule aux qualités environnementales et
touristiques largement reconnues, de l’architecture de fer et de l’audace des
ingénieurs du début du XXème siècle.
Avec de nombreux conseils municipaux des Combrailles ayant
délibéré pour demander le maintien et le développement de cette ligne
ferroviaire, le Conseil régional d’Auvergne :
- demande que dans ce dossier, il soit fait preuve de
prospective et d’anticipation dans le cadre d’un développement durable et
économique des territoires,
- demande que la ligne ferroviaire
Clermont-Montluçon, via Volvic, ainsi que l’ensemble du réseau ferroviaire
auvergnat concerné par la nécessaire régénération, soient inscrits dans les
décisions du Grenelle de l’environnement de régénérer des lignes ferroviaires
sur le territoire national,
- refuse de participer au financement de la rénovation du
réseau ferroviaire, les contribuables auvergnats n’ayant pas à supporter le
coût d’une responsabilité qui incombe à l’Etat, le Conseil régional assurant
par ailleurs un investissement important et lourd dans le financement des TER.
SESSION
DES 17, 18 et 19 DECEMBRE 2007
VOEU CONCERNANT LA REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE POUR L'AUVERGNE
Considérant l’impact négatif pour l’Auvergne qu’entraîne la suppression
des Tribunaux d’instance d’Yssingeaux, de Brioude, de Mauriac, de Murat,
d’Issoire, d’Ambert, de Gannat ; des Tribunaux de Grande Instance de
Moulins et de Riom ; des Tribunaux de Commerce de Moulins, de Thiers et de
Riom, Considérant l’émoi soulevé par ces décisions prises sans véritable
concertation, tant auprès des populations et des élus que des professionnels,
Considérant que la refonte de la carte judiciaire entreprise par le
Garde des Sceaux s’est faite selon des critères imprécis qui condamnent
injustement de nombreux territoires de l’Auvergne,
Considérant la nécessité du
maintien d’une justice de proximité et de qualité pour tous les publics,
notamment pour les personnes qui ne se déplacent pas facilement,
Le Conseil régional d’Auvergne
apporte son soutien à la mobilisation et à la protestation générale. Il demande
au Gouvernement de renoncer à cette refonte inacceptable de la carte
judiciaire, d’en revenir à l’élaboration d’un projet équitable, issu d’une
réelle concertation avec les populations concernées, les élus, les
fonctionnaires, les magistrats et l’ensemble des professionnels de la Justice,
sur la base de critères clairs permettant d’assurer un service public de
proximité, de qualité et accessible à tous, en cohérence avec les nécessités de
l’aménagement de notre territoire.
SESSION
DES 17, 18 et 19 DECEMBRE 2007
VOEU CONCERNANT LES MOYENS FINANCIERS DES REGIONS
Le Conseil régional d’Auvergne a affirmé ses engagements en
faveur du développement durable en adoptant son Agenda 21 le 13 novembre 2007.
Le Conseil régional d'Auvergne a enregistré les
déclarations d'intention du "Grenelle de l'Environnement".
Il souhaite que celles-ci se traduisent très concrètement
dans les faits le plus rapidement possible.
Il demande au gouvernement de
prévoir dans les tous prochains jours la mise en place de moyens de financement
nouveaux (taxe carbone, TIPP, redevance poids lourds ou autres) afin d'assurer
notamment :
§
la modernisation du réseau ferroviaire,
§
le développement du fret,
§
la construction de
nouveaux réseaux de transport en commun en site propre,
§
la construction de nouvelles lignes de
TGV,
§
le développement des énergies
renouvelables,
§
la création de corridors de diversité
biologique,
§
le développement de l'agriculture
biologique.
SESSION
DES 17, 18 et 19 DECEMBRE 2007
VOEU CONCERNANT LA REFORME DES FILIERES PROFESSIONNELLES EN LYCEE
Le
Ministère de l’éducation
Nationale vient d’annoncer son objectif de suppression progressive des filières
B.E.P. La déclinaison locale de cette décision vient d’être annoncée aux
établissements et à la Région par les autorités académiques avec premiers
effets à la rentrée 2008. Ces annonces s’accompagnent d’un retrait sans
précédent du nombre de postes mobilisés dans notre Académie par l’état.
Considérant
l’importance croissante consentie par le budget régional à l'éducation,
Considérant
le rôle donné par le législateur aux Régions en matière de formation initiale,
Considérant
le souci du Conseil Régional, réaffirmé récemment dans le Plan Régional de
Développement des Formations, de permettre l’accès du plus grand nombre à un
parcours de réussite en formation initiale au service d’une bonne insertion
professionnelle et d’une capacité à s’inscrire dans une stratégie de formation
tout au long de la vie,
Considérant
son objectif de voir réduit sensiblement le nombre de jeunes sortant sans
diplôme du système éducatif,
Le Conseil
Régional d’Auvergne réuni en session plénière :
- dénonce
les choix budgétaires, votés par le Parlement et mis en œuvre par
le Gouvernement, ne faisant plus de l’éducation une priorité.
- regrette
l’absence de concertation avec l’état
sur le contenu des réformes en cours dans les filières professionnelles ;
cette démarche est contradictoire à la pratique des échanges initiés dans les
COTEF.
- demande à
l’état de ne pas accroître, par
la suppression des parcours en 4 ans vers le bac professionnel, les
sorties du système éducatif sans diplôme.
- refuse
également que la majorité des sorties diplômantes au niveau 5 ne soient
renvoyées sur l’apprentissage impliquant un transfert de charges massif de l’état à la Région.
SESSION
DES 17, 18 et 19 DECEMBRE 2007
VOEU CONCERNANT LA GARE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES
Depuis le 9 décembre 2007, la desserte de la Gare de
Saint-Germain-des-Fossés sur la liaison Clermont-Ferrand-Paris n’est plus
assurée.
Bien que prévisible dans une optique de diminution du temps
de trajet entre la capitale régionale et Paris, cette décision suscite l’émoi
de la population et des élus locaux d’une commune dont la vie et l’économie est
fortement marquée par le transport ferroviaire.
Entre la nécessaire compétitivité
de notre réseau Grandes Lignes et les besoins des territoires, un équilibre
doit être trouvé afin que les effets de cette suppression d’arrêt soient le
moins préjudiciable possible à la ville de Saint-Germain.
Aussi, le Conseil Régional d’Auvergne demande à la SNCF
d’étudier sérieusement les besoins des usagers et de leur proposer les
meilleures solutions pour leur permettre un accès équitable au service public.