ACCUEIL

LE GROUPE

SESSIONS

INTERVENTIONS

COMMISSIONS PERMANENTES

______________________________________________________________________________________

    Les Recettes                                         

    Pour alimenter son budget, la Région dispose de différentes catégories de ressources :  

      
    a les dotations de l'Etat remplaçant le produit des taxes fiscales directes
            (Taxe professionnelle, Foncier Bâti, Foncier non bâti). Premières années         d'application en 2011.

      a   les autres dotations de l'Etat,
      
    l'emprunt,
      
    a   les fonds européens,
      a   les recettes diverses.

    La fiscalité indirecte est constituée, du produit :
     
     
    a   du fonds de compensation de la taxe additionnelle aux droits de mutation,
     
    a   de la taxe sur les cartes grises (avec exonération pour les véhicules propres
           depuis 2008),

     
    a   de la taxe sur les permis de conduire (supprimée par le Conseil régional        d'Auvergne en 2005),
     
    a   d'une modulation de la TIPP.

    Les Dépenses                                         

    Les dépenses de la Région sont consacrées pour l'essentiel au financement des programmes régionaux.  

    En 2011 la part du budget consacrée à ces dépenses est de 76,39 %, le reste étant consacré au remboursement de la dette, au fonctionnement des services, au patrimoine de la Région et à la rémunération des agents TOS des lycées.

       Présentation graphique du
    Budget Primitif 2011 de la Région Auvergne