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Session des 26 et 27 septembre 2011 _____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur Olivier Harkati, au nom du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d'Auvergne
Monsieur le
Président, Mes chers collègues, Comme à son
habitude, le Conseil régional est actif. Il agit au quotidien. L’été n’a pas
constitué pour lui une parenthèse, dans l’attente de la traditionnelle rentrée
politique de septembre. Il faut
dire que les fronts étaient nombreux : du tourisme à la sécheresse, de
l’organisation du réseau ferroviaire à l’accélération estivale des travaux dans
les lycées, de l’élaboration du Contrat de Plan régional de Développement des
Formations Professionnelles à la mise en œuvre du Fonds d’Investissements
Auvergne Durable… Comme vous
le constatez, les sujets d’une nécessaire vigilance n’ont donc pas
manqué ! Pour se
convaincre de cette grande activité estivale, il n’y a qu’à mesurer la portée
des centaines de dossiers que notre Commission Permanente a examinés hier. Et
pour lesquels nous avons pris, sans tarder, les décisions concrètes attendues
par les acteurs économiques de notre région. Ainsi donc,
des centaines de demandes ont été validées par notre Assemblée. À partir du
travail constant et pertinent accompli durant l’été par les services du Conseil
régional. Je tiens
ici à les remercier pour leur activité qui traduit leur sens du service public
et leur souci du bien commun. Ainsi avons
nous pu attribuer des subventions attendues par nos jeunes et leurs familles,
par nos entreprises, nos lycéens, nos étudiants, nos agriculteurs, nos artisans
et commerçants… bref, tout ce qui compose le tissu dynamique de l’Auvergne. Au
lendemain de cette très dense Commission Permanente, le rendez-vous
d’aujourd’hui, en session plénière, comporte un ordre du jour tout aussi copieux.
Nous examinerons des rapports d’une extrême importance et d’une portée
décisive pour l’économie régionale. Parmi
ceux-ci est proposé le lancement de l’appel à souscription d’un emprunt
obligataire régional pour financer la création, le développement et
l’innovation de notre tissu de PME. Concrètement,
il s’agit de mobiliser l’épargne des auvergnats - contre intérêt bien
évidemment - et avec la signature sécurisée du Conseil régional, aux fins
d’abonder un Fonds d’Investissement pour l’Auvergne Durable. Cette
manière de procéder anticipe sur les objectifs qui seront assignés à une future
banque publique d’investissement prévue dans le projet socialiste, notamment
par la mobilisation de l’épargne populaire au seul service de l’économie. Pour nous,
un seul objectif : l’emploi. Tous les
fonds que permettra cette levée de l’épargne populaire lui seront consacrés. Il
s’agit là d’une démarche novatrice, responsable, et attendue par nos
concitoyens qui souhaitent s’impliquer directement dans le développement
économique de l’Auvergne. Nous ne
pouvons pas, en effet, nous satisfaire d’une augmentation constante du chômage
qui touche 81 786 personnes en Auvergne, avec 50 151 demandeurs d’emplois de
catégorie A, soit une progression de 1,6 % en un mois et 2,7 % en un an. L’emploi
féminin est le plus durement touché, comme celui des jeunes de moins de 25 ans
et celui des plus de 50 ans (+ 16,1 % en un an), alors qu’à la manière d’un
paradoxe, le gouvernement éloigne de plus en plus ces travailleurs âgés de
l’heure de la retraite. Nous savons
bien que l’emploi est, en principe, de la seule compétence de l’État. Mais la
région participe largement à l’effort en consacrant 115 M€ à la Formation
Professionnelle Continue et fera désormais jouer à plein ce Fond
d’Investissement pour l’Auvergne Durable alimenté par l’épargne populaire. Mais notre
session d’aujourd’hui sera consacrée à bien d’autres dossiers capitaux, qu’il
s’agisse d’Éducation ou de Formation, de Tourisme, d’Aménagement du Territoire,
d’Environnement ou encore de Transports… J’y reviendrai au long de mon
intervention. Notre
Assemblée est donc à la tâche. Et elle l’est d’autant plus en des temps dominés
par une sombre actualité sociale, économique et financière, avec des
responsabilités bien établies Il est
juste de dire que ce Gouvernement, celui de la désunion des Français, du
creusement des inégalités et des déficits des comptes publics, est une des
causes majeures de la très grave crise dans laquelle s’enfoncent la France,
mais aussi l’Europe. Il existe
certes des causes internationales à la très grave situation que nous
connaissons : l’absence de régulation financière tout d’abord, l’inertie
d’un système bancaire ensuite - qui
s’exerce à d’autres missions qu’à sa vocation première qui est celle du
financement de l’économie - une spéculation anarchique enfin, qui peut défaire
en un jour les monnaies, affamer les populations du globe ou jeter à la rue des
millions de salariés. Pas de
jours ou de semaines sans que ne soient dévoilés des exemples d’une incurie
financière généralisée ou des dysfonctionnements bancaires propres à faire
vaciller l’économie du monde. Pas de
jours ou de semaines sans nouveau scandale, l’un des derniers en date étant
celui de ce « trader » de la banque UBS, jonglant avec des positions
de plusieurs milliards d’euros, sans contrôle nous dit-on. Il laisse
une ardoise de deux milliards d’euros derrière lui. Pâle résultat, me
direz-vous, après les cinq milliards du
recordman mondial Jérôme Kerviel, pour le compte de la Société Générale. Il n’y aurait
en cela rien que de très banal pour ces apprentis sorciers, si ce n’est que ces
milliards de perte devront être épongés en bout de ligne par des salariés jetés
à la rue ou par des États à qui l’on demandera une nouvelle fois le
renflouement des banques. Rendez-vous
compte, mes chers collègues, du monde totalement virtuel dans lequel évoluent
ces individus qui seraient, nous dit-on, des cas parfaitement indétectables par
leur hiérarchie. Ils seraient des électrons libres, des sortes de virus,
évoluant dans un gigantesque
« casino boursier ». Rendez-vous
compte aussi que ce même « trader » d’UBS, selon les journaux
économiques pourtant les plus sérieux, se confiait en ces termes sur son compte
face book, la veille de son arrestation : « Il me faudrait un
miracle » ! Alors, mes
chers collègues, je vous le demande, dans quel monde vivent donc ces gens là et
avec eux une hiérarchie complaisante ou totalement incompétente ! Un monde
virtuel où l’on attend que se produisent des miracles ! Ce monde là
n’est, à l’évidence, pas celui des actifs utiles qui peinent pourtant à boucler
leurs fins de mois. Il n’est
pas celui des responsables de PME qui s’échinent à trouver un volume de travail
garantissant l’emploi dans leur entreprise ou qui bataillent avec leur banque
pour que celle-ci leur maintienne une ouverture d’escompte pourtant
indispensable ! Il n’est
pas celui des ouvriers, cadres, ni même celui des commerçants, agriculteurs
artisans ou fonctionnaires qui vivent dans un monde réel n’ayant nul besoin
d’être pollué par des spéculateurs irresponsables. Il n’est
pas non plus le monde dans lequel notre Assemblée veut pouvoir évoluer. Un
monde concret. Un monde prospectif. Un monde tout entier tourné vers le bien
public et l’intérêt commun. Et les
rapports qui nous sont présentés aujourd’hui ou que nous avons examiné hier
procèdent de cette noble intention. A commencer
par les conditions de collecte et d’utilisation des fonds provenant de
l’emprunt obligataire que nous lançons le 10 octobre prochain. 20 millions
d’euros entièrement affectés au service de l’emploi et de l’innovation dans les
PME et TPE de notre région, à partir de critères d’éligibilité, de procédures
et de règles de cumul d’aides publiques incontestables. Voilà qui
tranche avec le monde virtuel totalement dérégulé dans lequel évoluent les
irresponsables dont je parlais tout à l’heure. Ce monde du
concret, nous le servirons aussi en adoptant le très sérieux et utile Contrat
de Plan régional de Développement des Formations Professionnelles. Avec
celui-ci seront renforcés le service public régional de Formation, sécurisés
les parcours de formation, assurée la continuité professionnelle des salariés,
développés de nouveaux métiers… Bref, des objectifs et des résultats
parfaitement ancrés dans la réalité du monde en mouvement dans lequel nous
évoluons. Nous
examinerons aussi divers projets d’aide à la recherche, à l’enseignement
supérieur, au tourisme. Nous prendrons aussi connaissance des résultats de
nombreux équipements régionaux, à l’instar de Vulcania que nous avons non
seulement sauvé du naufrage il y a quelques années, mais qui affiche désormais
des résultats remarquables qu’une augmentation irresponsable de la TVA sur les
billets a bien failli compromettre. Heureusement,
sous la pression, le gouvernement a battu en retraite et renoncé à taxer tous
les parcs à thèmes qui marchent, hormis le plus gros d’entre eux, Disneyland, qui se serait vu exonéré de
cette ponction. C’est dire l’iniquité sur laquelle se fondait la tentative du
gouvernement. Nous
parlerons aussi d’environnement, de conventions avec le Parc Naturel Régional
des Volcans d’Auvergne, de Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.
Nous déciderons de notre d’adhésion au Syndicat Mixte du Puy Mary… Bref, nous
sommes, nous élus de la Région Auvergne,
bien ancrés dans le monde réel, dans l’Auvergne réelle, celle que nous
voulons servir par les décisions les plus utiles et les plus appropriées, avec
pour fil rouge, l’intérêt général. Reste que
nos choix se trouvent trop souvent contrariés par un gouvernement peu soucieux du rééquilibrage entre les
territoires. Un
gouvernement qui opte pour l’étranglement financier des collectivités locales,
pourtant pourvoyeuses de 70 % de l’investissement public. Un gouvernement qui
sacrifie le service public. Certaines
régions paraissent cependant plus méprisées que d’autres, à l’instar de
l’Auvergne que l’on voudrait tenir éloignée, par exemple, du réseau ferroviaire
à grande vitesse. Cette
Auvergne qu’on relèguerait dans l’obscure et inadaptée gare de Paris Bercy,
après un voyage vers la capitale dans des voitures TEOZ dont le confort ne
correspond plus à ce que sont en droit d’attendre les usagers. Je me
réjouis cependant que nous nous retrouvions unanimes, sur les bancs de cette Assemblée,
pour crier à l’injustice et obtenir le réexamen de cette décision unilatérale
prise par RFF et la SNCF. Notre
action commune a permis que soit lancée une étude sur la réalité de la
saturation de Paris gare de Lyon et, le cas échéant, les possibilités offertes
par la gare d’Austerlitz. Il faut que
les choses soient bien claires pour nos interlocuteurs. Nous ne voulons pas de
la gare de Paris Bercy. Il faut le dire et le redire encore. C’est
pourquoi je vous demanderai de vous associer, une nouvelle fois, mes chers
collègues, à l’adoption d’un vœu commun exigeant le respect d’un service
ferroviaire équitable pour l’Auvergne. Car c’est
bien l’ensemble des services ferroviaires régionaux et nationaux qui connaît
une dégradation continue, malgré les participations financières massives de la
Région, sur le matériel roulant comme sur les voies et les gares. Car ces
retards, ces suppressions de trains, ces coupures interminables de lignes…
aboutissent à une dissuasion de l’usage de ce mode de transports collectif
pourtant essentiel dans le combat mené en faveur d’un développement durable. L’annonce
récente de l’allongement de tous les temps de trajets en 2012, pour les grandes
lignes comme pour les TER, pouvant aller jusqu’à cinquante minutes, et ce en raison
d’une réorganisation du cadencement, nous apparaît tout aussi inacceptable. Et
il faut que nous le disions haut et fort. Il paraît
tout aussi évident que les blocages de certaines lignes, sur de très longues
durées - comme ceux engagés sur le tronçon Arvant /Aurillac par exemple - qui
bien que nécessaires pourraient être organisés avec une moindre pénalisation
des usagers. A moins que
ces atermoiements et ces lenteurs de réalisation des travaux ne cachent une
autre raison beaucoup moins avouable. Reste que
tous ces exemples traduisent bien l’absence de considération dont l’Auvergne
est victime depuis trop longtemps de la part des acteurs principaux du
transport ferroviaire. Cela nous
convainc cependant encore davantage d’apporter notre contribution
très argumentée au Débat Public de la Ligne à Grand Vitesse
Paris/Orléans/Clermont/Lyon, qui va s’ouvrir dans quelques jours. Nous
adopterons aujourd’hui, je l’espère et à l’unanimité le projet de cahier
d’acteurs qui est le projet des Régions Auvergne et Rhône Alpes, des
agglomérations du Grand Lyon, de Saint-Etienne, de Clermont-Ferrand, de Vichy,
de Montluçon, de Moulins, de Roanne et des Conseils généraux de la Loire, du
Puy de Dôme et de l’Allier. Ainsi donc
ne sommes nous pas isolés pour réclamer, en le justifiant, le choix d’un tracé
Ouest – Sud pour le TGV qu’attend l’Auvergne. Nous sommes
en cela conformes à nos positions validées notamment dans notre motion
régionale du 19 avril 2011 qui réclame un tracé le plus à l’Ouest et le
plus au Sud possible. Nous sommes
aussi en conformité avec les souhaits d’une très grande majorité d’auvergnats,
du simple usager des transports collectifs aux responsables des instances
économiques et sociales les plus larges. Je ne doute
pas que les auvergnats seront nombreux à participer et à s’exprimer dans le
Débat Public qui va s’ouvrir dans quelques jours et auquel nous les convions à
venir en masse. Parce que
la question du TGV va au-delà d’un simple question de transport, parce que
l’aménagement du territoire national et européen doit être pensé de manière
équilibrée. Parce qu’il
s’agit aussi d’une question de dignité et d’égalité des droits, parce que le
tracé Ouest - Sud garantira à la fois le désenclavement ferroviaire grande
vitesse de l’Auvergne mais aussi de sa
métropole régionale comme de son réseau de villes. Voilà pour
quels motifs les auvergnats doivent faire entendre leur voix dans ce décisif
débat public ! Cette
opportunité s’apparente à une véritable consultation populaire, méthode qui est
celle de notre Assemblée depuis 2004. Permettre
aux citoyens de s’exprimer, les associer aux grandes décisions, les écouter…
comme nous l’avons fait lors de grands débats ou assises régionales sur les
transports, la jeunesse, l’emploi, la formation professionnelle… Cette
consultation populaire est la règle de notre Assemblée, notre marque de
fabrique, si j’ose dire. C’est
pourquoi les auvergnats ne manqueront pas, j’en suis sûr, ce rendez-vous
capital. Et je ne
résiste pas à la tentation d’établir un parallèle avec les primaires
citoyennes qu’organise le parti
politique que je représente et qui permettront aux Français, le 9 octobre
prochain, de désigner leur candidat ou candidate à l’élection présidentielle. Cette
pratique démocratique est nécessaire. Elle est juste. Elle est jugée
favorablement par les Français. Ce qui est d’ailleurs une invitation aux autres
composantes politiques à en faire de même… mais ce sera visiblement pour une
échéance plus lointaine. Voilà, mes
chers collègues, quelques-uns des sujets que je souhaitais aborder dans
l’intervention que j’ai l’honneur de prononcer au nom du groupe socialiste et
républicain. Cette
intervention met en exergue, je le crois, le fossé qui existe entre notre
vision concrète du monde dans lequel évolue notre région et celui, totalement
virtuel et individualiste vers lequel tentent de nous conduire les apprentis
sorciers de la finance, sous les mannes bienveillantes des défenseurs d’un
libéralisme débridé. Ce monde là
n’est pas, et ne sera jamais le nôtre. Un vœu de
mon groupe rappellera d’ailleurs aux plus éloignés de la réalité que, pour
d’obscures raisons technocratiques, il est parfaitement intolérable d’affamer
des millions d’européens en taillant dans les crédits du Programme Européen des
plus Démunis. Ce vœu a
toute sa place dans les débats de notre Assemblée régionale puisqu’il rappelle
que les denrées
alimentaires fournies par l’Union Européenne à partir de ses excédents sont
indispensables aux associations caritatives qui, chaque année, prodiguent une
aide alimentaire vitale à 13 millions d'européens. Notre position d’élus régionaux
est attendue car la réduction drastique annoncée du PEAD, dont le budget
chuterait de 75%, passant de 480 millions à 113 millions d'euros, provoquerait
une véritable catastrophe alimentaire et sociale en Europe. Dans une période de crise majeure,
où la précarité et la pauvreté progressent, le démantèlement de ce programme
sonnerait comme un véritable sacrifice des plus démunis. Le désastre social
pour les populations concernées le disputerait au désastre politique pour une
Europe qui perdrait toute crédibilité. Voilà mes
chers collègues, pourquoi, au nom de l'idéal de solidarité sur
lequel s'est fondée l'ambition européenne, le Conseil régional d’Auvergne
demandera, en adoptant notre vœu, que
les instances européennes garantissent le maintien et la pérennité de ses
financements pour protéger les millions d'européens menacés de pénurie
alimentaire. Je vous
remercie.
Session des 26 et 27 septembre 2011 _____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes cher(e)s collègues, Cette session de rentrée se
déroule dans un contexte mondial, européen et national encore plus perturbé
qu’au printemps dernier. Nous pourrions écrire des pages
sur l’agonie d’un système, le système libéral. Nous pourrions multiplier les
exemples des décisions injustes et inefficaces du Gouvernement. Nous pourrions disserter sur la
désespérance de beaucoup de nos concitoyens face à des injustices à répétition. Tout cela, nous l’avons tous les
jours dans nos journaux et dans notre vie quotidienne ; je préfère m’en
tenir au séisme politique que représente le basculement à gauche du Sénat. C’est une première sous la Vème
République qui en dit long sur l’exaspération de tous les élus. C’est de bon
augure pour la Présidentielle qui s’ensuivra. On peut, sans grand risque,
prévoir que c’est la fin annoncée de cette réforme territoriale inique qui
sonnerait le glas des régions et qui n’a été voté qu’à une voix de majorité. Des régions -nous allons encore le
voir au cours de cette session- qui sont des laboratoires d’innovation, des
outils formidables de préparation de l’avenir. Tous les pays d’Europe en ont
fait le constat depuis longtemps ! Il n’y a que la France pour tourner le
dos à la décentralisation et à la promotion des Régions. Aujourd’hui, nous pouvons
légitimement penser qu’une page de l’histoire de l’organisation territoriale de
notre pays est sur le point de se tourner, avec l’immense espoir que fait
naître le basculement à gauche de la Haute Assemblée. Lorsque nous nous sommes soumis en
2010 au suffrage des Auvergnats, l’emploi faisait partie de nos trois
priorités. Un peu plus d’un an après ces
élections, nous sommes dans la mise en œuvre.
La session d’aujourd’hui est donc
prioritairement orientée vers l’économie et l’emploi. J’avais eu l’occasion de vous
présenter lors des sessions précédentes le dispositif Graine d’emplois. Il
s’agit d’une démarche innovante, pragmatique, réaliste. La présentation
officielle de Graines d’emploi a eu lieu le 6 juin dernier à la Grande Halle. Je rappelle que ce dispositif
consiste à déceler les nouveaux emplois pour l’Auvergne, c'est-à-dire les
emplois dont le contenu est totalement ou partiellement nouveau dans notre
Région. Ces emplois concernent tous les secteurs d’activité. Graines d’emploi est entré dans sa
phase opérationnelle prévue pour 2011 / 2014.
Deux axes seront privilégiés : d’une part les emplois permettant
d’innover, de créer de la valeur ajoutée et de nous différencier. D’autre part,
des emplois qui contribuent à la qualité de vie en Auvergne, comme les services
à la personne. En lien étroit avec Graines
d’emplois, nous lançons dans 15 jours le
fonds d’investissement Auvergne durable, le FIAD. Il s’agit d’un emprunt populaire,
à travers l’émission -autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)-
d’obligations. Ouvert à tous, garanti par
l’institution régionale, il permettra aux Auvergnats de mobiliser leur
épargne en direction de l’économie régionale et des entreprises auvergnates,
notamment les plus petites d’entre elles. Avec ce fond, les Auvergnats seront
acteurs à part entière de leur avenir ; c’est la raison fondamentale de cet appel à l’épargne populaire. Toutes les banques de la place
sont à nos côtés pour proposer un coupon dont la valeur est fixée à 200 euros.
Ce montant relativement faible doit permettre à l’ensemble des citoyens
auvergnats de souscrire à l’émission. Le taux, quant à lui, est fixé
à 4
%. C’est un taux attractif, supérieur au taux de 2,25 % actuellement en
cour pour le Livret de développement durable ou le Livret A. Cet emprunt permettra ainsi de
recueillir 20 millions d’euros supplémentaires. Ces 20 millions s’ajouteront
aux 15 millions d‘euros dévolus actuellement aux aides aux entreprises. Notre
capacité financière d’intervention va ainsi passer de 15 millions à 35 millions
d’euros d’ici la fin de la mandature en faveur du développement économique et
donc de l’emploi. C’est tout à fait considérable, alors que l’accès au crédit
bancaire se durcit ! Alors, très naturellement, la
question qui suit est : qu’allons nous en faire ? Comment allons-nous
utiliser ce fonds Auvergne durable ? Notre ambition est de stimuler la
modernisation de nos petites entreprises, de les engager sur la voie de
l’innovation, de « booster » leur développement qui permettra la
création d’emplois. Nous allons remplacer par un
système unique toutes les aides à la création, au développement et à
l’implantation des entreprises dans la Région. Tous les secteurs de
l’économie ciblés dans Graines d’emplois seront bien évidemment concernés
mais au-delà -et c’est une nouveauté, et j’insiste sur ce point- les très
petites entreprises seront privilégiées dès lors que leurs projets seront
créatifs, porteurs d’emplois, respectueux de l’environnement et de la qualité
de vie en Auvergne. Une partie de ce volume financier
sera donc accordée aux entreprises sous forme de prêts sans intérêt et de
subventions en faveur de la création d’emploi, une autre fera l’objet d’un
certain nombre d’appels à projets pour amorcer de nouvelles dynamiques,
dans des secteurs repérés comme porteurs. Le sujet majeur de l’emploi est en
lien direct avec celui de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
L’outil essentiel de cette politique est le Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Professionnelles.
Celui-ci est prévu pour 2011 / 2014. Il s’agit d’un important travail
de prospective et d’une nouvelle gouvernance régionale de la formation. Le
CPRDF doit permettre de satisfaire les aspirations de l’ensemble des
Auvergnats, tout en répondant aux besoins de l’économie régionale actuelle et
future. Le CPRDF doit donc être vu comme un outil déterminant et partie
intégrante de la politique régionale en faveur de l’emploi. Nous avons travaillé avec méthode,
pragmatisme et esprit d’initiative pour élaborer un Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Professionnelles qui privilégie la qualité des
formations et non la quantité : les objectifs quantitatifs fixés par le
Gouvernement ne sont pas notre priorité. Ils sont d’ailleurs totalement
irréalistes. J’ai eu l’occasion de le dire, et
je le répète à nouveau : nous souhaitons cibler notre action sur les
personnes et sur les besoins de l’économie et de l’aménagement du
territoire. Le Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Professionnelles 2011 / 2014 identifie trois
orientations fondamentales. Tout
d’abord, la place centrale de « l’humain » dans le projet global.
C’est pourquoi les thématiques liées à la personne sont très largement
développées dans les thèmes 3 (AIOA : Accueil Information Orientation
Accompagnement) et 4 (individualisation et égalité des chances). Deuxième
orientation : la volonté d’agir pour les personnes les plus fragiles, de
faible niveau de formation, éloignées de l’emploi ou de la formation, souffrant
de discrimination. Troisième
orientation : un véritable engagement en faveur de Service Public Régional
de Formation, avec de nouvelles modalités de commande de formation (Service
d’Intérêt Economique Générale- SIEG-). Ce CPRDF doit nous permettre de
sécuriser les parcours de formation, de mettre en cohérence et de rechercher
les complémentarités entre les acteurs de la formation et enfin d’accompagner
le développement économique et l’émergence de nouveaux métiers par la
formation. Ces enjeux sont donc en parfaite
adéquation avec Graines d’emplois : répondre aux besoins actuels et futurs
de l’économie régionale. Avec le Contrat de Plan Régional de Développement des
Formations Professionnelles, la Région affiche le souhait d’organiser la carte
des formations professionnelles à travers des pôles de compétences directement
issus des réflexions de Graines d’emplois. Je pense notamment au pôle
aéronautique, au pôle rééducation, ou à la filière bois. Autre priorité de Graines
d’emploi, prise en compte dans le CPRDF : le développement d’un incubateur de formation pour innover en
matière pédagogique et accompagner l’émergence de nouveaux métiers par la
formation. Le « Pack Jeunes
Adulte », dont l’ossature –la Carte Auvergne Jeune- que la Région lancera
début 2012 (l’appel d’offre est en cours), est en adéquation avec ce CPRDF.
Celui-ci prend en compte pleinement les priorités du Pack Jeune, en ce qui
concerne les problèmes de logement, de mobilité, de santé des jeunes. Le CPRDF affiche des orientations
autour de la création d’activité pour les jeunes. Et les mesures -sous
conditions de ressources- prévues dans le Pack jeunes contribueront à lever des
freins à la professionnalisation des jeunes. La priorité pour l’emploi, nous la mettons également en
œuvre également dans le domaine agricole. L’agriculture est une activité
majeure pour nos zones rurales, et donc l’emploi, en particuliers dans les
zones d’élevage. L’année agricole 2011 restera
marquée par la sécheresse. La sécheresse du printemps 2011 a été préoccupante.
Les pluies de juillet et août ont atténué les effets du manque d’eau du premier
semestre. Mais le manque de fourrage est réel. Il nous a semblé utile d’agir,
sans pour autant nous précipiter : la météo nous a donné raison : les
conséquences de cette sécheresse 2011 seront finalement moins graves que
prévues. Aujourd’hui, pour la Région, l’objectif est d’aider les éleveurs par
une action ciblée, efficace et juste. Je tiens à préciser que la Région
a engagé sur ce dossier un réel dialogue. Dialogue avec les éleveurs :
dès le mois de juin, Marie-José Chassin a rencontré les organisations
syndicales. Dialogue avec les Conseils
Généraux : en juillet et août, la Région a organisé deux réunions avec les
élus des quatre départements. Dialogue également avec tous les
représentants de l’agriculture auvergnate : à mon initiative, la Région a
organisé une conférence agricole le 12 septembre au cours de laquelle j’ai
annoncé le montant d’aide que la Région engagera, sous réserve du vote de notre
assemblée : 1,1 million d’euros. C’est un effort très significatif
pour le budget régional. Vous savez à quel point les budgets des collectivités
locales sont de plus en plus contraints. Nous sommes responsables devant
les Auvergnats de la bonne utilisation des ressources de la Région, qui doit
être synonyme d’équité, d’efficacité et de justice pour les éleveurs. Pour la Région, le meilleur
dispositif pour utiliser au mieux cette enveloppe semble être de nous adosser
au Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture (FNGRA). Un système
qui permet d’agir sur les zones les plus touchées par la sécheresse en ciblant
au mieux notre soutien. Les responsables professionnels
font des propositions différentes, et demandent une aide collective aux
fourrages. Nous avons entendu ces propositions le 12 septembre, et c’est
pourquoi nous allons poursuivre le dialogue. Sur la base de l’enveloppe de 1,1
M€, les modalités d’intervention de la Région seront rediscutées avec les
quatre conseils Généraux, l'Etat, la Chambre
Régionale d'Agriculture, tous les syndicats agricoles ainsi que les banques,
dès le 29 septembre prochain. Les conséquences de la
sécheresse sur les résultats des exploitations seront connues seulement à la
fin de l’année. La Région agira en fonction de la réalité des chiffres. J’ajoute que nous n’en
resterons pas à une action de court terme. Nous souhaitons anticiper ces
épisodes de sécheresse qui ont tendance à se multiplier. C’est pourquoi nous
engageons conjointement avec l’INRA une réflexion de fond sur l’avenir de
l’agriculture auvergnate. Un premier rendez-vous est pris : le 9 février
2012 à la Grande Halle d’Auvergne pour discuter des adaptations que devront
mettre en place les agriculteurs, et en particulier les éleveurs. Enfin, permettez-moi
d’attirer votre attention sur la thématique des transports, élément essentiel
de la qualité de vie des Auvergnats et également condition de l’accès à
l’emploi. Les Auvergnats sont en
droit d’attendre un service de qualité. En moyenne, 19.000 voyageurs
empruntent chaque jour nos TER. Les exigences de
qualité de la Région à l’égard de la SNCF, de RFF et de l’Etat sont donc
fortes. Je rappelle que la
Région s’est pleinement engagée dans le Contrat de Projet Etat Région 2007 –
2013 à hauteur de 44,6 millions d’euros. Le Plan rail 2009 –
2013 représente un investissement de 60 millions d’euros. En cinq ans, la Région
aura investi 104,6 millions d’euros pour le train. En 2011, la Région
dépense chaque jour 363 000 euros pour le train. Nous sommes en droit
d’attendre, comme les usagers d’ailleurs, un service irréprochable. Ce n’est
malheureusement pas le cas. Les suppressions de trains ont été
régulières en 2010 et 2011, en particulier au cours des trois mois écoulés. La SNCF évoque des
« difficultés de production ». Elle reconnaît avoir mal anticipée les
besoins en terme de renouvellement du
personnel. Cette situation s’est traduite par la suppression de près de
10.600 trains-kilomètres au mois de juillet et août 2011 en raison de
« problèmes de ressources » humaines selon la SNCF. J’ai eu l’occasion de saisir le
Président de la SNCF et le Directeur Régional sur ces problèmes d’annulation de
train. Je leur demande de prévoir, dès la conception des services par la SNCF,
une réserve suffisante de personnel afin de pallier toute difficulté
d’exploitation. La SNCF doit assumer en totalité la responsabilité de
l’exécution du service. Un Comité de pilotage entre la
Région et la SNCF a eu lieu le 15 septembre pour évoquer les problèmes que je
viens de citer. Il a été demandé à la SNCF de fournir rapidement un reporting
quotidien permettant à la Région d’avoir connaissance officiellement et
systématiquement des trains supprimés et des causes afférentes, et ce en
application de la convention TER. Je rappelle que pour l’année 2010, l’application des
pénalités prévues conventionnellement entre la Région et la SNCF représente 2,7
M€. Mais je rappelle encore une fois,
aujourd’hui que la SNCF fait en fonction des moyens dont elle dispose, et
qu’elle n’est pas seule responsable des difficultés qu’elle traverse. L’Etat
doit, lui aussi, remplir son rôle à l’égard de la SNCF. Concernant le cadencement, sa
généralisation est imposée aux Régions par RFF et par l’Etat, et non par la
SNCF. A offre de service constante, les
premières propositions faites par RFF pour la Région Auvergne pénalisaient les
usagers. La Région a donc fait le choix de renforcer son offre
ferroviaire. Au total, l’offre TER
conventionnée avec la SNCF va augmenter de 4% (en trains-kilomètres) entre 2011
et 2012, avec 38 trains supplémentaires. Ce renforcement d’offre concerne
surtout les zones périurbaines pour lesquelles l’augmentation de la
fréquentation est la plus significative. Afin de tenir
compte des incidences de cette offre nouvelle, la contribution régionale
devrait être majorée de l’ordre de 2,3M€. En France, la
Région Auvergne est celle qui fera l’effort le plus significatif en matière
d’amélioration de l’offre pour s’adapter au cadencement ! Mais tout
n’est pas réglé ; l’allongement des temps de parcours sur certaines lignes
reste inacceptable : c’est le cas sur Clermont-Ferrand/Lyon, Le
Puy-en-Velay/Saint-Étienne et Montluçon/Paris. La réponse qui vient de nous
parvenir n’est pas satisfaisante. Concernant les transferts des Teoz
en gare de Bercy, la décision a été prise unilatéralement et sans aucune
concertation préalable par RFF et la SNCF. Les Auvergnats ont été choqués par
cette décision. En annonçant le 15 septembre une
étude complémentaire, l’Etat, la SNCF et RFF reconnaissent que ce transfert
avait été décidé avec précipitation. Le comité de suivi de la ligne
suivra avec vigilance ces travaux. Dès le 3 octobre, il se réunira pour
examiner les demandes déjà formulées sur le renouvellement du matériel et les
conséquences négatives du cadencement sur les temps de trajets. La mobilisation des élus, dont
beaucoup parmi vous, et je vous en remercie, est très significative. Cette
mobilisation a certainement quelque peu surpris l’Etat, la SNCF et RFF qui ne
s’attendaient pas à une telle levée de boucliers. J’en profite pour vous indiquer
que la Région a reçu plus de 450
délibérations de communes toutes fermement opposées au transfert en gare de
Bercy. Au sujet de la LGV, la
Région vient de lancer une campagne d’information et de mobilisation pour dire
« oui » à un tracé Auvergnat ! Je note d’ailleurs que RFF lance
également en ce moment une grande campagne de communication avec le
slogan : « De grand projet pour
vous ». Je suis convaincu que
RFF a donc de grands projets pour l’Auvergne ! La Région a le devoir d’expliquer, de faire comprendre aux
auvergnats qu’il faut qu’ils se mobilisent avec nous dans le cadre du débat
public. Pour ce qui concerne
le débat public, si j’ose dire, les choses sérieuses commencent ! J’ai peine à croire
qu’à ce stade, le projet puisse être abandonné. Je pense que dans moins d’un
an, RFF aura confirmé la poursuite du projet. L’enjeu du débat sera donc bien
celui des tracés. Les uns et les autres
en étaient restés aux déclarations d’intention. Mais les positions vont
s’affirmer et la confrontation va commencer. Il s’agit bien de cela : nous
entrons dans une bataille, et nous devons disposer de toutes les armes pour
nous défendre et surtout pour gagner. Ceux qui comptent se présenter lors du
débat public avec une position de compromis ne rendent pas service à
l’Auvergne ! Les compromis, ils se feront à la fin du débat. Pour la Région
Auvergne, il n’y a aucune ambiguïté : le Ouest - Sud est le seul tracé
acceptable et c’est le tracé que nous défendrons. La Région portera donc, dès le 3
octobre, à l’ouverture du débat, si vous le validez, un cahier d’acteur en faveur du tracé Ouest – Sud. Cette
contribution vous est proposée aujourd’hui. Ce document reprend les éléments
de la motion adoptée en avril par notre Assemblée régionale. Il est enrichi par
les données de l’étude que la Région a menée avec l’agence d’urbanisme de
Clermont-Ferrand et d’autres collectivités auvergnates ainsi que l’association
interconsulaire pour la LGV POCL, l’université Blaise Pascal et l’association
ALTRO. Les conclusions de cette étude
insistent fortement sur les fonctionnalités auxquelles devra répondre le POCL,
en particulier pour l’aménagement équilibré du territoire auvergnat. Il devra permettre la création
d’un système métropolitain d’envergure européenne (Clermont/Vichy/Roanne/Saint-Etienne/Lyon),
en favorisant la mise en réseau des territoires d’Auvergne et de Rhône-Alpes.
Seul le scénario Ouest-Sud répond à cette attente et permet en particulier la
création d’une gare TGV nouvelle en Auvergne, ce que ne proposent pas les
autres scénarios. Au coté de la Région, il est
d’ores et déjà acquis que d’autres collectivités nous rejoindront pour porter
le cahier d’acteur AUVERGNE. C’est le cas j’en suis sûr de la Communauté
d’agglomération de Montluçon qui sera au coté de la Région. Il serait
surprenant que ce ne soit pas le cas, le Ouest-Sud étant le plus favorable -et
de loin- à Montluçon. La Région aura aussi le soutien de Vichy Val d’Allier et,
c’est fait, de Clermont-Ferrand Communauté. Le Conseil Général du Puy-de-Dôme
devrait aussi nous rejoindre. Soyons vigilants, ce serait une
erreur politique majeure de prendre le risque d’une LGV qui ne ferait
qu’effleurer l’Auvergne. Je le répète, le débat public sera
une bataille ; nous avons le devoir de la conduire avec le souci de
l’avenir de l’Auvergne et non de tel ou tel micro-territoire. Mes cher(e)s collègues, l’Auvergne
est et sera une Région attractive. La récente étude de l’INSEE le prouve
d’ailleurs. L’Auvergne attire, l’Auvergne séduit, notamment pour sa qualité de
vie. Cela nous conforte dans notre
démarche « Auvergne Nouveau Monde », notre marque territoriale dont
le lancement aura lieu le 18 octobre à Polydome. Nous travaillons tous les jours à
rendre plus attractive notre Région. Je ne l’ai pas évoqué, mais de ce point de
vue, l’enjeu du très haut débit est d’une importance considérable, au même
titre que la grande vitesse ferroviaire. La Région est consciente de ses
responsabilités, elle agit et innove dans les territoires en faveur de l’emploi
pour tous les Auvergnats. C’est une priorité pour nous. Cela le restera
d’autant plus face à la crise qui nous menace. Je vous remercie.
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