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du  Conseil  régional  d'Auvergne

Session des 7 et 8 novembre 2011
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,  
Président du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d'Auvergne

Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Notre débat d’orientations budgétaires pour 2012 s’ouvre une nouvelle fois dans un contexte économique et financier particulièrement difficile.
Au plan international tout d’abord où la crise économique s’aggrave, faute de régulation dans le fonctionnement anarchique de la finance, faute aussi à la spéculation sur les matières premières comme sur les monnaies, faute enfin à l’endettement des États…. Elle plonge certains d’entre eux, à l’instar de certaines banques, dans une situation de quasi-faillite, entraînant des plans de soutien à répétition et des plans de rigueur qui ne font que détériorer la croissance, détruire l’emploi et finalement créer une perte de confiance des populations.
Au plan national ensuite, avec la détérioration des comptes publics et l’augmentation continue de la dette, qu’accompagne une croissance atone, signe d’une situation extrêmement fragile qui met en évidence les mensonges du gouvernement, lequel n’hésite pas à faire voter par sa majorité à l’Assemblée Nationale des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale complètement fantaisistes car fondés sur des hypothèses erronées.
Les principales manifestations de ce désastre sur l’économie française, nous les connaissons : faiblesse du pouvoir d’achat et donc de la consommation, très mauvais chiffres du commerce extérieur, mauvais résultats de la production industrielle et enfin, pour clore le tableau, atonie des créations d’entreprises et montée du chômage.
Ah, l’emploi ! Celui que Monsieur Sarkozy promettait à chacun en 2007, avec la méthode Coué pour argument premier. Une sorte de « multiplication des pains » à laquelle les plus naïfs ont momentanément cru.
Et bien, cinq ans plus tard, le résultat pour la France est édifiant : 4 441 600 chômeurs, comme nous le rappelle le quotidien « La Montagne » du 27 septembre 2011.
Ainsi, à quelques mois de la fin de son mandat, le bilan du président - sortant en matière d’emploi est des plus négatifs.
Jugez-en ! Le nombre de chômeurs recensés en France a progressé de l'ordre de 30% depuis mai 2007 : +643 900 en catégorie A et +944 300 en A,B et C.
Les seniors sont ceux qui ont le plus souffert, eux que ce gouvernement éloigne pourtant de plus en plus de l’âge de la retraite : +55% du nombre d'inscrits au chômage de plus de 50 ans (+298 400) alors que la progression des moins de 25 ans et des 25-49 ans inscrits à Pôle emploi a été un peu moindre que la moyenne : respectivement de +26% et +23,5%.
La crise a plus touché les hommes : +40% en 53 mois, contre +29% pour les femmes qui restent malgré tout les plus nombreuses au chômage.
Quant aux chômeurs de longue durée à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an, leur nombre a progressé d'un demi-millionn (+44,9%) depuis le début du quinquennat.
La situation est particulièrement préoccupante, et l'horizon de plus en plus bouché, pour les chômeurs de très longue durée (depuis plus de trois ans à Pôle emploi) dont le nombre d'inscrits a enflé de près de 100 000 en quatre ans et demi, soit une progression de 32,5%.
J’arrête là le déroulement de ce bilan qui fait la clarté sur l’action du Président sortant en matière de lutte contre le chômage.
Et pour l’Auvergne, où en sommes nous aujourd’hui ?
82 321 demandeurs d’emploi fin septembre, nous indiquent les statistiques relevées par le Journal « La Montagne » du 28 octobre 2011. En hausse de 7,6 % sur un an, malgré des radiations administratives massives téléguidées par un Gouvernement avant tout soucieux d’une maîtrise des statistiques à l’approche de l’élection présidentielle.
Un chômage massif pour les jeunes, essentiellement les non qualifiés. Un lourd tribut payé par les femmes qui demeurent toujours les plus nombreuses à Pôle Emploi. Une explosion du chômage des plus de 50 ans (+14,9 % en un an).
Avouez qu’il n’y a pas lieu de se réjouir de ce bilan qui constituera un des éléments du passif du Gouvernement, y compris du Ministre Wauquiez dernier survivant du fameux pack auvergnat, et qui eut, durant plus d’un an la responsabilité de l’emploi.
Voilà, mes chers collègues, le contexte international, national et régional dans lequel s’inscrivent nos débats d’aujourd’hui et qui est en cohérence avec le bilan de la gestion pitoyable du Gouvernement Sarkozy – Fillon.
Car il faut bien prendre la mesure de ce  bilan, après quatre ans et demi de mandat de Monsieur Sarkozy.
-   La dette publique se sera alourdie de près de 800 milliards.
-   La Sécurité Sociale aura accumulé 135 milliards de déficits.
-   Le Commerce extérieur affiche 75 milliards de découvert annuel.
-   La croissance sera d’à peine 1 %.
-   Les prélèvements obligatoires se seront alourdis de 40 milliards.
Et l’on voudrait nous faire croire que ceux-là mêmes qui auront creusé ces déficits et plongé la France dans cette crise appliqueraient demain une prétendue règle d’or, qu’ils seraient tout à coup devenus vertueux, qu’ils n’auraient aucune responsabilité dans les ravages causés par les exemptions fiscales accordées aux plus riches, privant notre pays des ressources nécessaires pour relancer son économie, limiter le poids de l’endettement et rétablir la solidarité.
Ce serait oublier aussi que cette politique a privé les collectivités locales des moyens nécessaires pour renforcer l’investissement et donc l’emploi. Elle s’est conjuguée avec l’accélération du processus de désindustrialisation de notre pays et avec la délocalisation massive de la production et des emplois qui lui sont liés.
Les spéculateurs se sont sentis revigorés après 2008 par les milliards d’euros attribués sans contrepartie au secteur bancaire et financier pourtant responsable de la faillite générale d’un capitalisme non maîtrisé.
Décidément, la coupe est pleine. Il faut changer !
C’est pourquoi je suis fier que notre Conseil régional d’Auvergne se trouve à cents lieux de ces pratiques, de cet individualisme établi en dogme avec l’argent et le profit pour seule finalité. Je suis fier aussi que notre Conseil régional fonctionne selon des règles budgétaires claires, ambitieuses mais pas irréalistes, offensives mais toujours soucieuses de la charge qui sera léguée aux générations futures.
Je suis fier enfin qu’un cadrage budgétaire responsable détermine notre vision budgétaire à moyen terme.
Et si le Gouvernement Sarkozy – Fillon, grand donneur de leçons, s’appliquait à lui-même le sérieux de notre pratique, alors sans doute la France ne serait-elle pas dans la situation où elle se trouve aujourd’hui.
L’Auvergne doit pourtant faire face à un processus d’étranglement savamment orchestré par ce Gouvernement contre les Régions. Un simple rappel :
-   La Région n’a désormais plus d’autonomie financière, bien que ce principe soit inscrit dans la Constitution depuis mars 2003,
-   La Région ne peut plus lever le moindre impôt direct, conséquence de la décision du Gouvernement de supprimer la Taxe Professionnelle,
-   La Région perd la reconnaissance de ses handicaps en se voyant confisquer toute dotation de péréquation,
-   La Région se voit contrainte par ce Gouvernement d’augmenter chaque année les dépenses inévitables liées aux transferts massifs de compétences non compensés par l’État, à l’instar des 1 500 agents des lycées, des formations sanitaires et sociales, de l’AFPA, des plateformes aéroportuaires…,
-   La Région se voit réduite par ce gouvernement à ne dépendre que des seules dotations de l’État, dont les montants sont rationnés et le plus souvent si incertains qu’il faut les ajuster en fin d’exercice. Ce sera le cas aujourd’hui lorsque nous examinerons la Décision Modificative n°2 du budget de cette année 2011,
-   La Région se voit condamnée par ce gouvernement à subir, au moins pendant trois ans, un gel des dotations de l’État dans un contexte de hausse des dépenses contraintes. Vous avez fait chiffrer ce manque à gagner, Monsieur le Président, qui s’élève pour l’Auvergne en 2012 à 23 millions d’euros, ou plutôt 27 millions si l’on inclut l’effet du dernier amendement au projet de loi de finances pour 2012 qui, à l’initiative du gouvernement, rogne 4 millions d’euros sur ce qu’attendait l’Auvergne au titre de la nouvelle péréquation.
-   La Région se voit obligée par ce gouvernement à n’utiliser comme seule variable d’ajustement de son budget que le recours à l’emprunt dont on sait combien celui-ci doit rester maîtrisé pour ne pas hypothéquer l’avenir. C’est ce que vous nous proposez de faire en 2012, en le limitant à 85 M€.
-   La Région se voit donc amenée par ce gouvernement à réduire ses investissements, alors qu’elle est la collectivité la plus dynamique en la matière et qu’elle génère une activité considérable pour les entreprises régionales.
Voilà illustré en quelques points le traitement que le gouvernement et sa majorité UMP/UPA inflige à nos collectivités territoriales.
Ce mauvais traitement leur a pourtant valu un message fort de mécontentement vigoureux à l’occasion des élections sénatoriales d’il y a moins de deux mois, message qu’ils ont beaucoup de mal à prendre en compte…
Mais je le dis sans ambages, mes chers collègues, si « ce supplice du garrot » que nous inflige le gouvernement met à mal la réalisation d’une partie des nombreuses actions prioritaires que nous souhaitions mettre en œuvre, il ne nous empêchera pas d’honorer les principaux engagements que nous avons pris devant les électeurs.
A commencer par les lycées pour lesquels 2012 verra maintenu l’effort d’investissements, sur le bâti comme sur l’équipement pédagogique.
2012 sera aussi l’année de la poursuite de l’expérimentation sur les manuels numériques, de l’harmonisation des tarifs de restauration ou encore de la poursuite du plan d’économie d’énergie dans nos lycées.
Côté Formation Professionnelle Continue et Apprentissage, les ambitions pour 2012 seront conformes à la mise en œuvre du Contrat de Plan régional de Développement de la Formation Professionnelle, contractualisé avec l’État, et que nous avons adopté le 27 septembre dernier.
Idem pour l’Apprentissage où l’année 2012 sera celle de l’évaluation et de la négociation des conventions quinquennales avec les CFA et de la mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage 2011 – 2015 pour un volume de 83 M€ financés à parité entre l’État et la Région.
Cette contractualisation permettra au secteur de l’apprentissage d’envisager sereinement son développement tandis que les CFA seront assurés d’une meilleure lisibilité dans leur gestion à court et moyen terme.
Autre pilier de vos propositions pour 2012, Monsieur le Président, l’aménagement du territoire.
Tandis que se poursuivra le versement des subventions pour la 1^ère génération des contrats, quinze Contrats Auvergne + de 2^nde génération seront mis en œuvre, toujours dans une logique de soutien aux territoires les plus fragiles, avec la prise en compte de l’économie rurale dans sa globalité.
Au menu de notre politique d’aménagement du territoire figureront l’accueil de nouvelles populations, l’habitat rural et l’habitat urbain et, bien évidemment, la poursuite d’une politique territoriale de santé, notamment par les bourses réservées aux étudiants en médecine générale et notre soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires.
De même 2012 sera t-elle l’année du rendez-vous de l’Auvergne avec le Très Haut Débit Numérique.
Souvenons-nous du chemin parcouru, depuis 2004, après des années d’ignorance de ce qui s’avère être aujourd’hui l’indispensable outil du développement territorial individuel et collectif. Nous avons rétabli la situation résultant de l’immobilisme de nos prédécesseurs et réussi le premier défi numérique. Qu’on en juge :
Décembre 2005 : Une « Convention en vue de la résorption des zones blanches, non desservies en haut débit » est adoptée par la Région Auvergne et les quatre conseils généraux.
Juin 2006 : Les premiers points Visio-Public sont installés en différents lieux d’Auvergne. Ils permettent aux citoyens un contact direct avec Pôle Emploi, la CAF, l’URSAFF, la CPAM, la CRAM, la MSA…
Juillet 2008 : Le Schéma du Très Haut Débit est adopté.
Mars 2009 : L’Auvergne devient la première région d’Europe couverte à 100 % par le Haut Débit.
Septembre 2010 : Tous les lycées de la région possèdent un environnement numérique de travail, « bureau virtuel » destiné aux élèves et à leur famille, aux enseignants et aux établissements scolaires.
Mais nos efforts doivent être poursuivis pour nous permettre de rester dans la voiture de tête du train de l’histoire, en favorisant désormais le déploiement du Très Haut Débit, notamment via la fibre optique.
Agir dès maintenant, c’est miser sur la chance que peut apporter cette nouvelle technologie à chacun de nos territoires au lieu de s’exposer à une fracture numérique qui serait pour nous un désastre économique, social et culturel.
C’est la voie que vous nous invitez à prendre, Monsieur le Président, et le groupe socialiste souscrit sans réserve à cette proposition.
Comme nous souscrivons d’ailleurs à l’ambition ferroviaire régionale, compétence majeure pour notre collectivité dans un domaine où les attentes des usagers en matière de dessertes, d’information, de modernité et de confort sont immenses.
Nous savons la propension de notre partenaire, la SNCF, à honorer des services moindres pour un coût de prestation payé par la Région, qui, lui, est en hausse sensible chaque année : 85 millions d’euros en 2009, 101 millions d’euros en 2011. Qu’en sera t-il pour 2012 et les années suivantes ?
A l’évidence, notre Région ne semble pas prioritaire pour la SNCF comme pour RFF. Nous le mesurons tous aujourd’hui, notamment en constatant les services TER non assurés, particulièrement au Sud de Clermont-Ferrand, avec les travaux interminables en direction d’Aurillac, par exemple.
Alors que la Région a financé le renouvellement de 100 % du matériel ferroviaire roulant, qu’elle s’investit dans le plan rail de rénovation des voies et des gares, qu’elle finance l’aménagement de pôles d’échanges intermodaux, les usagers sont de plus en plus nombreux à être transportés en autocar par la SNCF !
Avouez qu’il y a là un paradoxe qui justifie la colère des usagers, comme de l’autorité organisatrice de Transport qu’est la Région.
Nous sommes dans cette situation alors que la Région a mis en service, entre 2004 et 2010, 26 autorails grande capacité et 12 Régiolis. En outre des rames automotrices de 220 places signées Alsthom sont aujourd’hui commandées. Bimodes (électriques et thermiques), elles seront livrées pour moitié au deuxième trimestre 2015, l’autre moitié au premier trimestre 2016, et remplaceront un matériel par ailleurs rénové.
Avouez que de tels efforts mériteraient pour le moins l’amélioration de la qualité du service rendu par notre prestataire.
Mais les raisons de notre mécontentement vont au-delà du service TER incorrectement assuré par la SNCF.
Car je veux rappeler la manière avec laquelle l’Auvergne a été traitée lors de la décision unilatérale de faire arriver des trains TEOZ en gare de Paris – Bercy.
Et les récentes déclarations de M. Mariani à l’Assemblée Nationale ne sont pas de nature à me rassurer tant cette option ressemble malheureusement à une décision définitive un peu « différée » avant même que n’aient été connus les résultats de l’étude sur les capacités réelles d’accueil des gares de Lyon ou d’Austerlitz. Il est vrai que la réunion d’hier en Préfecture de Région ouvre des perspectives mais elle a surtout servi à annoncer de nouvelles études. Restons vigilants et mobilisés.
Souhaitons que les conclusions du débat public sur la Ligne à Grande Vitesse Paris/Orléans/Clermont/ Lyon ne nous réserve pas d’autres déconvenues tant nous sentons aujourd’hui notre interlocuteur Réseau Ferré de France jouer sur quelques divisions, exacerber quelques tensions, laisser planer quelques fausses menaces environnementales pour imposer ses vues, au risque de remettre en cause la LGV elle-même, en tout cas la desserte effective de l’Auvergne par celle-ci.
Les Conseillers régionaux que nous sommes ne doivent pas se laisser détourner de l’enjeu.
Car la perspective de la ligne POCL apparaît comme l’opportunité unique et inédite d’inscrire l’espace central français au cœur des flux à grande vitesse nationaux et internationaux.
Notre analyse doit donc être objective en tous points, fondée avant tout sur les temps de parcours pour l’usager, en direction de Paris comme de Lyon, guidée par l’intérêt global de l’Auvergne et du Massif Central, sensibilisée par le coût de l’investissement certes, mais marquée par une approche politique d’aménagement du territoire à moyen et long terme.
Bref, nous échoit aujourd’hui une responsabilité historique de prendre des options pour un équipement qui marquera durablement, voire définitivement, l’avenir ferroviaire et économique de notre région.
L’idéal pour l’Auvergne serait sans conteste l’unité de vue de ses représentants. La difficulté est réelle. C’est pourquoi il faut œuvrer au rapprochement des points de vue, à partir d’arguments objectifs et chiffrés tels que ceux que la région apporte au débat au travers de l’étude CODE dont vous avez, Monsieur le Président, rendus destinataires tous les Conseillers régionaux.
C’est une bonne méthode et nous y souscrivons.
Nous observons d’ailleurs que notre grand voisin maire de la ville de Lyon vient de s’inviter au débat dans un article du « Journal La Montagne » du 4 novembre dernier.
Sa position est claire, nette, précise. Elle porte le poids d’une grande métropole européenne et préfigure l’accroissement potentiel des échanges futurs entre l’Auvergne, l’agglomération lyonnaise et plus largement la Région Rhône-Alpes.
J’en viens maintenant à une appréciation d’ensemble des rapports de la Décision Modificative.
Je constate comme d’ailleurs le Conseil Économique, Social et Environnemental régional, que cette DM2 sera modeste, voisine de 1 % du budget initial pour 2011.
C’est dire si la modicité de ce réajustement traduit combien, malgré les difficultés et les incertitudes, vous aviez vu juste, Monsieur le Président, dans vos prévisions de début d’exercice.
J’y reconnais la rigueur de programmation et de gestion de notre Exécutif. Mais j’y retrouve aussi l’application de nos services à garantir le suivi et la consommation de nos lignes budgétaires.
Avec les rapports de cette Décision Modificative n°2, nous complèterons donc nos dispositifs d’intervention en Fonds de Garantie qui facilitent grandement l’accès des entreprises au crédit bancaire. Notre action a été efficace depuis le début de la crise.
Nous poursuivrons sur cette voie.
Nous attribuerons aussi 1 M€ au Fonds « Émergence Innovation » géré par la Société SOFIMAC PARTNERS. Nous financerons l’appel à projets pour l’implantation d’entreprises innovantes en Auvergne, sous l’égide de l’Agence régionale de Développement Économique Auvergne.
Nous donnerons un agrément à l’avenant conclu avec les quatre Départements de l’Auvergne pour permettre, en fonction des besoins, une modulation de la répartition entre commerce et artisanat du Fonds régional d’Aide  au Commerce et à l’Artisanat de Proximité.
Sur un volet attendu par le monde agricole, nous mettrons en œuvre nos crédits de 1,1 M€ en faveur des exploitations victimes de la sécheresse.
Nous inscrirons aussi 570 000 € de crédits nouveaux en faveur de l’apprentissage, crédits très attendus par nos CFA. Dans le cadre du COM apprentissage nous inscrirons 4,2 M€ d’autorisation de programme dont 3,7 M€ seront destinés à l’extension/restructuration du Centre de Formation aux Techniques du Bâtiment et de l’IFP 43 de Bains en Haute-Loire.
Mais cette DM2 débordera largement le périmètre de l’économie, de l’agriculture et de la formation puisqu’elle touchera aussi bien l’environnement que les transports ferroviaires ou encore la jeunesse, la culture et les sports.
Nous aurons l’occasion de revenir sur chacun de ces sujets au fils des débats de notre Assemblée.
Voilà, Monsieur le président, mes chers collègues, les quelques propos d’ouverture que je souhaitais prononcer, au nom de mon groupe, sur ce Débat d’Orientations Budgétaires et sur cette Décision Modificative n°2.
Je qualifierai vos orientations, Monsieur le président, de réalistes, ambitieuses et justes pour l’Auvergne. Elles sont cohérentes avec nos engagements. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste et républicain y souscrira, se réservant par ailleurs le droit d’intervenir utilement, durant nos débats, sur chacun des sujets à l’ordre du jour.
Je vous remercie.

Session des 7 et 8 novembre 2011
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Intervention de Monsieur René Souchon,  
Président du Conseil régional d'Auvergne,

Mes cher(e)s collègues,
C’est dans un contexte économique et financier international particulièrement incertain et troublé que se déroule cette session qui comprend notamment, conformément à l’article L4312-1 du code général des Collectivités territoriales, un débat relatif à nos orientations budgétaires pour l’année 2012.
L’organisation du dernier G20 et les difficultés structurelles d’États membres dont en premier lieu la Grèce, viennent assombrir une conjoncture d’ores et déjà morose marquée par un ralentissement de l’activité économique, une fragilité de bon nombre d’organismes bancaires et une aggravation du chômage en Europe et en France.
Le monde est face à une crise systémique. Le capitalisme financier est à bout de souffle. Le mouvement des « indignés » s’étend sur l’ensemble des continents. Il y a aujourd’hui une aspiration à tendre vers un nouveau monde plus juste, plus moral, plus humain, plus écologique. Antonio GRAMSCI affirmait : « La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître ».
Il est grand temps de bâtir un nouveau système qui passe par de nouvelles pratiques financières, productives, sociales sur fond de développement humain et durable.
Les collectivités doivent donc actuellement s’adapter au mieux à cette situation de crise. La préparation de leurs budgets s’effectue en effet sur fond d’incertitudes avec des mesures d’austérité nouvelles chaque semaine.
Nous disposons d’une autonomie budgétaire réduite à la portion congrue et nous sommes totalement dépendants des dotations de l’État. Celles ci devaient initialement être gelées sur 3 ans.
Cependant, la semaine dernière, les collectivités ont perdu 200 millions d’€ lors du débat budgétaire, à la suite d’amendements du Gouvernement. Les 13 millions d’€ nécessaires à la mise en œuvre de la péréquation des régions ont été supprimés.
Cela prive la région Auvergne de 4 millions d’€ supplémentaires qui figurent, en recettes, dans les documents qui vous ont été adressés. Il faudra donc les soustraire.
Je rappelle que cette dotation de péréquation était équivalente à 11 ou 12 millions d’€ jusqu’en 2009 et que c’est à l’issue d’un lobbying permanent depuis cette date que notre région devait bénéficier à nouveau d’une dotation certes revue à la baisse mais qui aurait pu contribuer à améliorer la recherche de l’équilibre financier.
Les paramètres sur lesquels nous avons travaillé ce DOB et sur lesquels nous construisons le budget 2012 qui vous sera soumis le mois prochain sont donc à revoir mais comme il n’y a plus de marges, comme nous sommes à « l’os », l’exercice devient périlleux.
Le plan de rigueur annoncé hier ne vise pas directement les collectivités, déjà impactées la semaine dernière. Néanmoins nous serons vigilants sur le suivi financier de nos relations avec l’État tout au long de l’année.
Un plan de rigueur qui engage 2012 pour 7 milliards d’euros mais surtout l’avenir avec 17,4 milliards d’euros d’ici 2016.
À cela il faut ajouter une croissance revue à la baisse. Alors que Bercy tablait sur une progression du PIB de 1,75 % en 2012, celle ci vient de tomber à 1 %.
La baisse de la croissance c’est de façon certaine encore moins de recettes pour les Régions.
Une croissance en berne, c’est moins d’immatriculations et donc moins de recettes au niveau des cartes grises. C’est encore moins de consommation de carburant du fait de la baisse du pouvoir d’achat des ménages et donc des ressources moindres au niveau de la TIPP. (Sur l’exercice 2011, au 25 octobre, nous sommes à moins 1 100 000 Euros par rapport à nos prévisions).
Plus grave, en 2012, on peut estimer à 30 millions d’€ environ la perte sèche de la Région Auvergne du fait du gel puis de la baisse des dotations, du coût des transferts de compétences, de la réforme de la fiscalité régionale, de la perte totale de péréquation pourtant prévue dans le Projet de Loi de Finances pour 2012.
Je voudrais prendre un exemple concret. La réforme de la TP devait être neutre pour la SNCF. Pour notre Région, elle se traduit par une dépense supplémentaire de 1,5 Millions d’Euros, au titre de la CVAE, que nous devrons rembourser à la SNCF.
Dans ce contexte, bâtir un budget est un art difficile qui flirte avec l’impossible. Je rappelle que contrairement à l’État, les collectivités se doivent, au regard de la loi, de voter des budgets en équilibre.
Je veux rappeler aussi que le bilan de l’actuelle majorité nationale en matière de dette publique c’est avant tout un déficit aggravé de quelques 471 milliards d’€ depuis 2007.
Qui est le plus à même de donner des leçons de bonne gestion ?
Alors que le parti du Président de la République, je veux parler de l’UMP, concentre ses tirs sur la gestion jugée dispendieuse des collectivités locales et en premier lieu des Régions, je crois qu’il est important de rappeler certains chiffres qui permettent de mieux appréhender la réalité de la dette nationale et des investissements réalisés par les uns et les autres.
La dette de l’État pèse plus de 1 600 milliards d’€ soit 83 % de la dette publique, les collectivités et les établissements publics locaux 157 milliards d’€ soit 11 %.
Pour les Régions la dette cumulée atteint 15 milliards d’€ soit 1% seulement de la dette publique.
Cherchez l’erreur !
Qui est responsable des dépenses publiques ?
Quand l’État emprunte 117 milliards d’€ sur un an, il en utilise 97 pour son fonctionnement et seulement 8,7 pour investir.
À contrario, quand les collectivités empruntent 5,6 milliards d’€ par an, elles investissent grâce à leur autofinancement 44 milliards d’€ pour l’équipement et le développement de la richesse nationale, c’est ce que la Cour des comptes appelle des « dettes vertueuses ».
Le gouvernement ne peut pas fuir ses responsabilités et tous ces chiffres indiquent clairement la part prépondérante des choix politiques dans la dette publique et l’effort réalisé par les collectivités qui investissent 43 milliards chaque année dans l’économie nationale dont plus de 11 milliards pour les seules Régions.
À ceux qui prétendent que la Région est responsable de tout et qu’elle doit intervenir sur tout, je veux ici rappeler que le volume financier annuel représenté par l’ensemble des régions métropolitaines n’est que de 27 milliards d’€.
À titre de comparaison, le seul budget du Ministère de la Défense nationale en 2012 avoisinera les 39 milliards d’euros.
Ces chiffres en disent long sur les puissances financières respectives de l’État et des Régions et confirment qu’au regard de leurs moyens, ces dernières effectuent un remarquable travail d’investissement et de soutien à l’activité économique.
La fiscalité régionale est devenue, avec la réforme fiscale du gouvernement, une véritable peau de chagrin.
Il ne nous reste, comme levier fiscal, que la Taxe sur les cartes grises que nous n’avons pas prévu, à ce stade, d’augmenter.
J’ignore cependant, à ce jour, si la suppression de la péréquation permettra de tenir cet engagement.
J’espère que le débat et le vote de la Loi de Finances au Sénat permettra de revenir sur des décisions contre-productives pour la nation.
Les citoyens ignorent que les Régions ne fixent plus l’impôt. En supprimant le droit du représentant régional à lever l’impôt, le législateur a réduit l’une des caractéristiques principales de l’élu du suffrage populaire : sa responsabilité politique.
Ces règles sont pourtant universelles. La charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France, précise dans son article 9 : « une partie au moins des ressources financières des collectivités locales doit provenir de redevances et d’impôts locaux dont elles ont le pouvoir de fixer le taux dans les limites de la loi ».
De même il faut rappeler l’article 72 de notre constitution qui précise « les collectivités s’administrent librement ».
Mieux, la loi organique de 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales précise que « la fiscalité est constitutive de cette autonomie ».
La situation fiscale des Régions apparaît aujourd’hui comme un déni de démocratie probablement contraire au droit constitutionnel, les Régions ont été muselées financièrement. Elles font l’objet d’un encadrement budgétaire orchestré et souhaité par le gouvernement qui n’a que méfiance vis à vis de la capacité à agir des Régions dans un contexte européen qui pourtant voit le niveau régional occuper de plus en plus de place, de compétences, de responsabilités.
Nous vivons une drôle d’époque, une réforme fiscale a eu lieu sans concertation. Une réforme territoriale, avec la création d’un conseiller territorial, a été adoptée.
Mais la question des moyens reste en suspend. La répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivité reste à faire. Le découpage des futures circonscriptions territoriales est remis à plus tard.
Jamais les Régions n’ont eu aussi peu de visibilité financière et institutionnelle. C’est pourtant dans ce contexte qu’il faut soutenir les populations, les territoires, la jeunesse, les emplois.
C’est en ce sens que nous préparons un budget d’actions et d’innovations malgré les contraintes.
L’emploi, la jeunesse et le mieux vivre en Auvergne à travers une politique volontariste en faveur des transports collectifs, des nouvelles technologies, de l’agriculture, de l’environnement font partie de nos priorités.
Un certain nombre d’engagements ont été pris devant la population. Les engagements sont faits pour être tenus.
L’emprunt populaire a été marqué par une véritable mobilisation des Auvergnates et des Auvergnats, ce sont 20 502 000 € qui auront été collectés entre le 10 et le 18 octobre 2011. Cela représente 102 511 obligations d’un montant nominal unitaire de 200 €.
Fort de cette ressource supplémentaire, un effort exceptionnel sera donc réalisé en direction de l’économie auvergnate avec 10 millions d’€ qui seront injectés en 2012 (10 millions le seront également en 2013).
Ce soutien à l’activité économique prendra la forme de différents services aux entreprises, d’aides à l’emploi mais surtout d’avances remboursables dans une période où l’accès au crédit bancaire est devenu de plus en plus difficile pour les entrepreneurs et les porteurs de projets.
À travers cet emprunt populaire, c’est l’initiative de la collectivité qui a été saluée par la presse nationale. Je voudrais remercier l’ensemble des élus et notamment Hamid Berkani qui ont pris part à l’élaboration de ce dossier ainsi que les services qui ont mené à bien cette mission si importante pour l’avenir de notre économie.
L’avenir c’est aussi et surtout notre jeunesse. Le cœur du pack jeunes adultes qui a fait l’objet d’une large concertation avec les associations de jeunesse, les collectivités, les jeunes eux mêmes, les acteurs de l’éducation sera mis en place en début d’année.
Il prendra la forme d’une carte personnalisée grâce à une puce similaire à celle des cartes bancaires. Celle-ci permettra aux jeunes de bénéficier, sous conditions de ressources, de moyens financiers pour faciliter leur accès à l’autonomie.
Il s’agit là encore d’une démarche innovante et volontariste en direction d’une catégorie qui souffre actuellement beaucoup du fait de la crise économique et des difficultés pour s’insérer dans la vie active.
Le logement, le permis de conduire, la santé : autant de postes budgétaires qui posent souci à une partie de la jeunesse.
La Région apportera une réponse partielle à ces difficultés sous la forme d’un soutien financier individualisé. Sur ce point aussi je souhaite remercier notre Vice-Présidente Anna Aubois et l’ensemble des services qui se sont investis totalement dans cette démarche nouvelle qui se traduira en 2012 par une dépense de 10 millions d’€.
À travers ces politiques innovantes, la Région respecte ses engagements validés par près de 60 % des électrices et des électeurs lors des élections régionales de mars 2010.
Le budget 2012 marquera donc le début de mesures nouvelles qui ont fait l’objet d’une large concertation conformément à la méthode de gouvernance voulue par la Région.
Un budget 2012 qui, malgré la baisse des recettes, sera un peu inférieur au cumul du BP 2011 et de la DM1, grâce à la hausse des crédits FEDER et FSE et à des produits divers de fiscalité.
Un budget anti-crise qui devrait générer de l’activité économique avec la poursuite d’un important volume d’investissement alors que la commande publique tend par ailleurs à se réduire.
Je souhaite maintenant aborder le dossier de la future ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont - Lyon. Le débat public a débuté voici plus d’un mois, 8 réunions ont déjà eu lieu sur bon nombre de territoires concernés.
Une autre est prévue à Macon ce soir avant celle de Nevers demain soir à laquelle participera notre collègue Jean-Marc MIGUET, très mobilisé sur ce sujet tout comme notre Vice-Président Luc BOURDUGE qui s’est rendu la semaine dernière à Guéret ou Alain BUSSIÈRE à Bourges.
Nous bénéficions aussi du concours de nos Parlementaires et je veux à ce titre féliciter notre collègue Jean MALLOT qui vient d’être désigné Vice-Président de l’Assemblée Nationale, une promotion rarement intervenue au cours d’un premier mandat de parlementaire.
Bon nombre d’acteurs concernés ont pu s’exprimer. Si la Région Auvergne, accompagnée en cela par le Maire de Clermont Ferrand, le Président du Conseil Général du Puy de Dôme, a pris position pour le tracé le plus à l’ouest et le plus au sud, je veux bien sûr parler du Ouest-Sud, d’autres voix ont manifesté leur volonté de voir aboutir un tracé différent et notamment les Maires des villes moyennes de Moulins et Nevers en faveur du tracé médian.
Un des arguments invoqué est le coût. Mais à quoi sert un débat public s’il faut s’arrêter aux prévisions financières de réalisations qui sont  par ailleurs prévues à moyen terme ?
Le débat doit prendre en compte les attentes du territoire et l’ensemble des retombées économiques, sociales et environnementales  pour les populations concernées.
L’aménagement du territoire ne peut se satisfaire d’une approche strictement comptable et commerciale qui serait contraire aux intérêts de bon nombre de villes, départements et régions.
J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur la manière dont pouvaient être présentés les différents tracés par l’opérateur public Réseau Ferré de France. Je note avec satisfaction, et après mon intervention, que des infléchissements sont intervenus dans les présentations faites en réunions.
Le Maire d’Orléans, qui lui aussi a remis en cause l’objectivité de certains exposés, est lui aussi favorable au tracé Ouest-Sud tout comme Gérard Colomb, Maire de Lyon et Président de la Communauté urbaine du Grand Lyon.
Les Maires des principales agglomérations concernées par le tracé sont donc unanimes vis à vis du tracé Ouest-Sud ce qui n’est pas anodin. Cela comptera à n’en pas douter dans le choix final.
Les régions Centre, Limousin se sont par ailleurs clairement exprimées pour un tracé situé le plus à l’ouest et le plus au sud possible.
La région Rhône-Alpes est soucieuse du territoire Roannais qui bénéficie également d’une desserte TGV avec le Ouest-Sud.
Il est clair aujourd’hui qu’une majorité, en terme d’institutions, de quantité de population, de poids économique,  se prononce pour les tracés Ouest, c’est une première victoire.
Pour conforter celle-ci, nous allons nous adresser à tous les Auvergnats et leur demander de s’impliquer dans le débat en faisant connaître leur choix pour le tracé le plus à l’ouest et le plus au sud possible.
Le débat doit se poursuivre. Nous avons pu découvrir hier les résultats de l’étude CODE qui apporte des éclairages intéressants et des arguments.
Pour l’Auvergne, le temps est également à la mobilisation. Nous ne pouvons manquer ce rendez-vous avec l’histoire et voir au final les trains passer à plus de 140 kms de notre capitale régionale.
Il reste encore de nombreuses réunions d’ici le 25 janvier prochain. Je vous invite à vous déplacer, à y participer, à y prendre la parole. On ne gagne que les combats que l’on accepte de mener et celui-ci est de taille !
Enfin, un mot de l’arrivée du Téoz à Paris. Le Préfet et moi-même avons co-présidé hier la réunion du comité d’axe de la ligne.
La double étude conduite par l’école polytechnique de Lausanne et par le Conseil général du développement durable montre que s’il n’est pas possible de rester en gare de Lyon le 11 décembre, des perspectives existent pour l’avenir et notamment à l’horizon du service d’hiver 2012-2013.
La porte est donc entrouverte. À nous de savoir l’ouvrir définitivement.
Je vous remercie de votre attention.