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Session des 20 et 21 juin 2011 _____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur Olivier Harkati, au nom du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d'Auvergne
Monsieur le Président, mes Chers
Collègues, Cette
session de juin sera bien plus qu’un exercice rituel consacré à l’examen des
comptes de la région, puisque nous aurons à voter une première Décision
Modificative et de nouveaux programmes qui impacteront particulièrement la vie
des auvergnats, et singulièrement les jeunes. Nous serons
donc amenés à donner quitus à notre Président et à adopter le compte de gestion
et le Compte Administratif de l’exercice 2010. Ces volumineux documents sont
évidemment une photographie de la situation financière du Conseil régional au
31 décembre 2010. Mais ils sont aussi les témoins fidèles de notre activité, de
la mise en œuvre des programmes et crédits votés par notre Assemblée. Loin des
errements des comptes du gouvernement qui s’autorise à présenter des budgets en
déficit, et place la France dans la situation très alarmante, principalement en
matière d’endettement, le Conseil régional, lui, se voit contraint de présenter
des comptes en équilibre. Et c’est seulement à l’issue de l’exercice qu’est
constatée la matérialité d’un excédent ou, le cas échéant, d’un déficit de nos
comptes de gestion. Une
nouvelle fois nous ne pouvons, je le crois, que nous satisfaire du résultat
2010. Car
celui-ci est en tous points conforme à ses prédécesseurs : il se traduit
par un excédent supérieur à 15 millions d’euros qui, cumulé avec l’excédent de
début d’exercice de 14 M€, nous donne un excédent de clôture supérieur à 29 M€. La
comptabilité revêt quelques aspects rébarbatifs, j’en conviens. Et cette
introduction est certes un peu technique, je vous l’accorde. Mais elle n’est
pas anodine. Car ces résultats accréditent notre souci de saine et scrupuleuse
gestion. Ils permettent aussi de renforcer notre volonté de poursuivre
sereinement notre marche vers
l’innovation. Ainsi,
malgré l’adversité que représentent la conjoncture et les choix du gouvernement
de brider l’action des régions, nous voterons donc aujourd’hui une Décision
Modificative de 29 M€, c’est à dire la mise en œuvre de nouvelles actions,
intégralement financée par nos excédents antérieurs. Beaucoup
d’autres Régions sont aujourd’hui placées devant un autre choix : celui de
recourir à de nouveaux emprunts
d’équilibre, renoncer au lancement de nouveaux programmes, retarder la mise en
chantier de nouveaux équipements… Ce ne sera pas notre cas. Et nous ne pouvons
que nous en féliciter et en féliciter l’exécutif de notre Conseil régional. Ainsi donc
clôturons-nous l’exercice 2010 avec un taux d’exécution de 90,57 %, ce qui
représente un niveau très élevé de consommation des crédits. Parallèlement,
nous limitons à 40 M€ le recours à l’emprunt pour une inscription initiale de
80 M€. En
analysant programme par programme, nous atteignons par exemple des taux
d’exécution de 92,93 % pour l’enseignement, 86,59 % pour la formation ou encore
97,05 % pour les transports, pour ne citer que les principales compétences
dévolues aux régions par les lois de décentralisation. Ces
chiffres constituent autant d’indicateurs favorables auquel s’ajoute une
nouvelle progression, à 122 M€, de notre capacité d’autofinancement. En résumé : - une excellente exécution de nos programmes, - la limitation du recours à l’emprunt, - une hausse de notre capacité d’autofinancement, - un excédent en fin d’exercice. Des indicateurs au vert donc, qui témoignent de
notre aptitude à maintenir en ordre les comptes de l’Auvergne. Voilà qui
nous permet d’envisager notre Décision Modificative n°1 pour 2011 dans
d’excellentes conditions puisque les dépenses nouvelles que nous inscrivons
aujourd’hui sont gagées par nos excédents de clôture de l’exercice 2010, sans
emprunt ni fiscalité supplémentaire. Ce constat
positif de l’état des finances de notre collectivité me permet une transition
avec les propos élogieux formulés par les chefs d’entreprises, grands témoins
de notre colloque « Graines d’Emplois », sur la capacité à innover,
sur la réactivité de la Région en situation de crise, sur son aptitude à
l’anticipation, et sur son attractivité. Le 6 juin
dernier donc, à la Grande halle d’Auvergne, lors de ce colloque, Andres Atenza,
un de ces grands témoins, ancien directeur de l’École Supérieure de Commerce de
Clermont-Ferrand, nous confirmait ce que nous pressentions déjà : l’image
de l’Auvergne a changé. Elle a
changé en seulement quelques années. Et, paradoxalement, elle aura changé au
plus fort de la crise économique et financière. Image d’une
région qui fait front. Image d’une région qui prend les bonnes options. Image
d’une région qui anticipe les bouleversements économiques et culturels qui
s’opèrent, qui s’accélèrent même. A l’appui
de son intervention, Andres Atenza, énumérait les changements positifs :
comme l’investissement opportun dans le Haut Débit puis désormais dans celui du
Très Haut Débit, ou encore l’ambition touristique, le pari de l’innovation et
de l’intelligence, la primauté donnée à l’éducation, à la recherche, à la
formation, à la jeunesse… à cette
Auvergne Nouveau Monde qui est plus qu’un slogan car elle allie concrètement
performance, qualité et authenticité d’un territoire. Dans sa
conclusion fut même envisagé un avenir prometteur avec une capitale régionale
forte de 60 000 étudiants. Revenant
sur les efforts entrepris au plus fort de la crise financière et économique de
2008, il précisait que dans des moments comme ceux-là « il y a les régions
visionnaires… et puis il y a les
régions gestionnaires ». Cette
attitude de visionnaires audacieux et innovateurs, nous la revendiquons, bien
entendu. Nous poursuivons même sans relâche sur cette voie. Et les programmes
nouveaux à l’ordre du jour de notre session d’aujourd’hui attestent de cette
volonté d’aller toujours de l’avant. J’ajoute
cependant que nous revendiquons aussi le rang de gestionnaires scrupuleux des
deniers régionaux, ce que confirment les excellents résultats de nos comptes de
gestion 2010 dont je viens de parler. Nous voici
donc, mes chers collègues, encouragés à poursuivre notre action avec l’audace
qui est désormais perçue de l’extérieur comme notre marque de fabrique. L’ordre du
jour de notre Décision Modificative n°1 est dans le droit fil de cette intense
activité du Conseil régional d’Auvergne. A commencer
par le rapport « Graines d’Emplois », résultat d’un travail
considérable entrepris au sein de 13 ateliers associant plus de 300
partenaires, au cours de 31 réunions thématiques par secteur d’activités et 42
réunions territoriales dans les quatre départements de l’Auvergne. Voilà le
résultat de la mobilisation engendrée par les initiatives prises par
l’institution régionale ! Cette mobilisation aboutit à identifier 114
métiers nouveaux pour lesquels nous voterons aujourd’hui les modalités de notre
intervention. Nous adapterons nos
dispositifs pour les aider à éclore, par des aides directes certes, mais aussi
par la mise en adéquation de notre appareil de formation professionnelle. Le travail
entrepris, unique en France sur lequel nous nous étions engagés pendant la
campagne électorale, nous donne une nouvelle fois un temps d’avance sur les
autres régions qui, demain, trouveront matière à s’inspirer de cette
expérimentation dans laquelle de très nombreux acteurs se seront investis. Car les
filières professionnelles couvertes sont analysées sous tous leurs aspects,
qu’il s’agisse des filières de l’innovation, du numérique, de la nutrition, de
la santé, des matériaux nouveaux ou encore de l’économie verte. Les
filières classiques comme l’industrie agro-alimentaire ou l’aéronautique, le
transport, la construction ou la filière bois ont chacune été explorée pour en
extraire les profils des emplois de demain. Tout comme
les filières des services aux particuliers, le commerce de détail, le tourisme
ou encore les métiers de la culture, du sport et des loisirs. Chacun
pourra apprécier, dans le rapport, la matérialité de ces futurs emplois, tout
comme les premières mesures et inscriptions budgétaires relatives : - à la création d’un pack « Jeune Chercheur », - au déploiement du programme Très Haut Débit, - à la dynamisation de la filière bois, - ou encore la création du Fonds d’Investissement Auvergne
Durable, couvert par le lancement, à l’automne, d’un emprunt obligataire ouvert
à tous les auvergnats et garanti par la collectivité régionale. Ainsi
mobiliserons-nous l’épargne des auvergnats autour d’un objectif commun :
gagner la bataille de l’emploi et de l’innovation. La tâche
est ambitieuse mais le pari exaltant. Il nous invite, et avec nous tous les
auvergnats, à réussir la transition technologique, écologique et culturelle. Il
nous invite à l’anticiper plutôt que de l’attendre, à l’affronter plutôt que de
la subir. J’en viens
à présent à une seconde mesure que nous prendrons aujourd’hui. Le Pack Jeune
Adulte. Nous avons
fait de la jeunesse la « Grande Cause Régionale ». Cette session
d’aujourd’hui donne l’occasion d’apporter une nouvelle preuve de la réalité de
notre engagement. En effet,
avec l’ensemble des programmes inscrits en faveur du « Pack Jeune
Adulte » nous finalisons plusieurs mois de réflexion et de concertation
entrepris avec ferveur et persévérance par Anna Aubois, Vice-Présidente en
charge de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Des
dizaines de réunions sur nos quatre départements, des partenaires
institutionnels mis à contribution, 3 700 questionnaires retournés par les
jeunes sur le site Internet dédié, 18 émissions Web radio… bref un panel de
consultations qui nous font penser que les besoins de notre cœur de cible auront,
comme leurs attentes, été clairement et exhaustivement identifiés. Ainsi
pouvons-nous tracer les grands objectifs du « Pack Jeune Adulte » qui
sont de faciliter l’autonomie professionnelle et sociale des jeunes, consacrer
l’égalité des chances, répondre à leurs problématiques du quotidien, en
fonction de leur âge, prendre en compte les besoins spécifiques liés à leur
bassin de vie… C’est
pourquoi ce dispositif sera d’abord composé de mesures générales destinées à
l’ensemble des 16 – 30 ans, ensuite de mesures sous condition de ressources
pour les 18 – 25 ans et enfin de mesures spécifiques destinées à corriger les
inégalités territoriales. Car, les
jeunes ne se concentrent pas que dans les villes et ne se rencontrent pas que
dans les universités. Ils vivent aussi dans les territoires ruraux. Ils suivent
des cursus professionnels liés à l’artisanat ou à l’agriculture. Bref, la
jeunesse à laquelle s’adresse le Pack Jeune est une jeunesse plurielle. C’est
d’ailleurs en cela que le dispositif proposé est complet et innovant, à
commencer par la carte à puce attribuée sous conditions de ressources aux
jeunes 18 –25 ans, pour satisfaire au règlement de certaines dépenses liées
directement à l’accession à l’autonomie : permis de conduire, mutuelle,
assurance logement, contraception, frais de scolarité, abonnement transports ou
Internet… Il
s’agissait, pour nous, d’un engagement électoral fort, pris en 2010, et qui
suscite de nombreuses attentes. Nous tenons parole ! Mais ce
dispositif va bien au-delà d’une mesure unique destinée à faciliter la conquête
de l’autonomie par les jeunes. Car nous
avons souhaité proposer une panoplie d’actions cohérentes qui vont du soutien
aux jeunes en service civique à une aide spécifique aux jeunes repreneurs –
créateurs d’entreprises, sans oublier les aides transversales conclues en
partenariat avec le CROUS pour le logement, avec la SNCF et le TER à 1 € pour
les festivals régionaux ou encore avec les Conseils Généraux associés à nous
par convention. Comme vous
le voyez, cette panoplie couvre un spectre suffisamment large et de manière
souple pour répondre de façon efficace
aux attentes et besoins des jeunes, tout en restant un dispositif adaptable, et
le cas échéant évolutif. Il va de
soi que ces nouveaux programmes confortent notre action déjà très fournie en
faveur de la jeunesse, notamment par l’effort continu que nous poursuivons en
matière d’éducation et de formation. A l’instar
du programme des travaux dans les lycées où là encore, dans cette DM1, nous
inscrivons de nouveaux crédits, parmi lesquels je noterai ceux réservés aux
lycées de Haute Auvergne à Saint Flour, Georges Pompidou à Aurillac ou encore
Emmanuel Chabrier à Yssingeaux. En résumé,
tous les établissements de nos quatre départements sont concernés par des
travaux de rénovation, d’amélioration et de mise en sécurité. Il en est de même
pour les équipements qui, d’année en année, voient nos lycées se moderniser et
rattraper les retards accumulés lorsqu’une autre majorité que la nôtre ne
plaçait pas les lycées parmi ses priorités. Vous
noterez aussi qu’un des rapports de DM1 propose de reconduire le programme
d’aide à l’acquisition des manuels scolaires par le biais du chéquier
« Lycée + » et d’inscrire les crédits correspondants. Nous serons
donc prêts lors de la prochaine rentrée scolaire pour répondre, sans retard, aux besoins des familles des lycéens. De même,
nous expérimenterons, pour la première année, dans deux établissements par
département à raison de deux classes par établissement, le passage aux manuels
numériques. En cela
nous sommes en phase avec notre volonté constante de développer l’usage
numérique. Et cette expérimentation, menée en collaboration avec le Rectorat,
les équipes éducatives, les éditeurs et les fédérations de parents d’élèves,
permettra de juger réellement de la pertinence de ce nouvel outil pédagogique
interactif que peut être le livre scolaire numérique. Vous
noterez aussi que notre dispositif d’Emploi tremplin évoluera afin de permettre
l’éligibilité des collectivités territoriales souhaitant créer des emplois de
médiateurs socio-culturels et socio-sportifs en direction des jeunes de plus de
16 ans. D’une façon
générale nous anticipons une des trente propositions du programme socialiste
pour 2012 au niveau national qui prévoit notamment la création de 300 000
emplois d’avenir en direction des jeunes. Dans un
autre registre, mais d’une extrême importance soulignée par de nombreux
intervenants au colloque « Graines d’Emplois », nous aurons à nous
prononcer sur l’adoption du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement
numérique auvergnat, élaboré en concertation avec l’État, les Départements de
l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme ainsi que les
Communautés d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, de Clermont Communauté, de
Montluçon, de Moulins Communauté, du Puy en Velay et de Vichy Val d’Allier. J’attire
votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un document majeur, d’un document de
« référence » qui détermine notre stratégie et la feuille de route
des chantiers numériques des prochaines années. Sur ce plan
là, une nouvelle fois, nous sommes en
avance sur toutes les autres régions. On cite d’ailleurs beaucoup l’Auvergne
pour vanter la performance de couverture par le Haut Débit Numérique. Un
industriel, intervenant au colloque « Graines d’Emplois », nous a même appris que nous
étions la première région européenne pour ce taux de couverture. Faisons
donc en sorte de conserver cette avance pour présenter demain des taux de
couverture Très Haut Débit à un tel niveau. Voilà donc
Monsieur le Président, quelques-uns uns des grands chantiers que vous ouvrez ou
proposez de poursuivre dans cette Décision Modificative n°1 de l’exercice 2011.
Et je sais que les regards sont tournés vers l’institution régionale, en
particulier ceux des jeunes, qui attendent que des résultats concrets sortent
de nos débats d’aujourd’hui. J’aurai
bien sûr pu développer d’autres sujets à l’ordre du jour de notre session, tels celui de la création de la Maison
Innovergne, unique en France, l’avenant au Contrat de Projet État – Région qui
resserre son effort autour de la recherche et de l’innovation. J’aurais pu
aussi mettre l’accent sur la signature d’une convention triennale avec le Parc
Naturel Régional Livradois-Forez ou encore sur notre intervention en faveur de
l’artisanat. Nous
reviendrons évidemment sur chacun de ces sujets au fil de nos débats
d’aujourd’hui. Ainsi donc,
mes chers collègues, l’intense activité de notre Assemblée est une nouvelle
fois démontrée par cet ordre du jour extrêmement chargé. Cela ne
nous empêchera pas d’évoquer d’autres sujets régionaux d’importance. Comme par
exemple, le mépris dans lequel est tenue notre région en matière ferroviaire,
puisqu’on nous impose aujourd’hui arrivées et départs en gare de Paris – Bercy,
rallongeant de fait les temps de trajet, éloignant le raccordement des usagers
aux lignes de métro et de RER, reléguant l’Auvergne dans une gare secondaire,
annulant les minutes de trajets gagnées pourtant une à une par des
investissements publics et des crédits régionaux. Ce mépris
est gravement ressenti par l’ensemble de la population auvergnate. C’est
pourquoi, le groupe socialiste et
républicain a déposé un vœu qui sera soumis à notre Assemblée en fin de séance,
vœu qui demande que la SNCF renonce à ce transfert des liaisons ferroviaires de
l’Auvergne vers la gare de Paris – Bercy. J’évoquerai
aussi cet autre sujet d’importance qui touche notre région comme le reste de la
France. Celui de la sécheresse qui menace notre agriculture. Qu’attend donc
l’État pour agir, sans attendre, sans reporter à septembre le versement des
premières aides ? Nous savons tous en effet que la
sécheresse exceptionnelle qui sévit depuis plusieurs semaines sur la moitié des
départements français a déjà provoqué des dégâts irrémédiables. Cette calamité
climatique plonge l’agriculture française, déjà en crise, dans une situation
plus inquiétante encore. Le résultat est que les éleveurs, une fois encore premières
victimes, ne sont plus en capacité de nourrir leurs troupeaux. Alors que la survie financière des exploitations est en
péril, alors qu’un risque de spéculation sur le fourrage et la paille menace,
les mesures prises par le gouvernement paraissent bien insuffisantes au regard
de l’urgence et de la gravité de la situation. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : - Nous
demandons que le gouvernement verse une aide d’urgence au secteur de l’élevage,
sans attendre le mois de septembre. - Nous
lui demandons de prendre des dispositions pour faciliter la réorientation vers
l’alimentation animale des deux millions de tonnes de céréales destinées à la
production de bioéthanol. - Nous
lui demandons de casser la spirale de la spéculation sur le fourrage. - Et
nous lui demandons enfin d’encadrer les prix de l’alimentation du bétail. Au-delà, il conviendra, une fois la crise passée, de
repenser notre modèle agricole afin qu’il soit moins sensible aux dérèglements
climatiques promis à se multiplier dans l’avenir. Il est désormais évident que
les pouvoirs publics doivent encourager le verdissement des pratiques pour
assurer le développement durable de l’économie agricole, comme d’ailleurs le
Conseil régional d’Auvergne a commencé de le faire. Et ce qui est vrai de l’inaction du gouvernement en
direction de l’agriculture l’est malheureusement aussi sur le front de
l’emploi. Deux ans et demi après le début de
la crise, plus de 4 millions de Français recherchent toujours un emploi,
soit 841.000 de plus qu’en novembre 2008. L’incapacité du gouvernement et de
Nicolas Sarkozy à sortir la France de la spirale du chômage est manifeste. La politique du Président de la
République a été une succession d’erreurs et d’improvisations. Il est temps d’en finir avec une
politique qui n’a obtenu aucun résultat, sauf l’enrichissement des plus
riches... Pour relancer l’emploi, il est urgent de mettre en œuvre, comme nous
le proposons, un vrai plan de relance de l’activité (banque publique
d’investissement industriel pour investir massivement aux côtés des
entreprises, modulation de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices
sont réinvestis ou distribués aux actionnaires pour encourager le développement
des entreprises) et des mesures pour protéger les salariés et relancer
rapidement l’emploi (la création de 300.000 « emplois d’avenir » en direction
de la jeunesse, la mise en place de véritables dispositifs pour décourager les
licenciements boursiers, la modulation des cotisations sociales pour favoriser
le recours au CDI). Et tandis que l’incurie du
gouvernement pénalise les Français, celui-ci trouve de nouveaux boucs
émissaires et jette en pâture de façon indigne les plus fragiles de nos
concitoyens. Je veux parler des bénéficiaires
du RSA. Monsieur Wauquiez va même jusqu’à
vouloir les assigner à la double peine, celle du travail gratuit et de la
pauvreté, pour les punir, selon ses propres termes, d’être « le cancer de
la société française ». Il y a, dans ces propos, plus que
de l’indécence. De l’indignité, voilà le mot qui convient. Et il y a comme un
malaise, dans l’Auvergne solidaire que nous développons, que ces mots aient été
prononcés par le dernier ministre auvergnat en exercice. Je vous remercie.
Session des 20 et 21 juin 2011 _____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes
cher(e)s collègues, Notre
session en ce premier jour de l’été est particulièrement riche avec l’examen de
sujets majeurs pour l’avenir de notre région. Nous aurons notamment à nous
prononcer sur une série de mesures en faveur de la jeunesse, de notre économie
et des emplois de demain. Nous sommes
également à la veille de rendez-vous importants en matière d’équipements
régionaux. En octobre
prochain s’ouvrira un débat public attendu dans le cadre du projet de liaison
LGV Paris/Orléans/Clermont/Lyon. Une
première victoire collective, que je souhaite partagée par toutes les
Auvergnates et tous les Auvergnats qui ont déjà dit oui au TGV pour plus de 90
000 d’entre eux et qui auront à nouveau à s’exprimer sur cet enjeu majeur pour
notre région. Un essai à transformer au regard
du calendrier prévu et du financement qui reste à assurer pour permettre
l’arrivée de la grande vitesse en Auvergne. Nous devons
délibérer sur le lancement d’une procédure de PPP (Partenariat Public Privé)
dans la perspective du Très Haut Débit internet en Auvergne. Il nous faut
conforter notre avance pour nous mettre en capacité d’accueillir de nouveaux
arrivants et de nouvelles activités économiques. C’est
aujourd’hui que nous construisons l’Auvergne de demain. Une
nouvelle Auvergne qui doit croire en ses chances, en sa jeunesse, en ses
talents. Elle doit
préparer au mieux son futur en associant autant que possible les citoyens, les
usagers, les acteurs économiques et sociaux, les élus locaux à travers une
gouvernance rénovée qui contribue à cette co-construction de nos politiques
publiques et de notre avenir. C’est le sens de notre action.
C’est aussi un engagement pris par la majorité vis à vis des électrices et des
électeurs de notre région. Je souhaite
revenir en ce début de session sur 3 sujets d’actualité. L’Auvergne,
à l’image du territoire national est en proie à une inquiétante sécheresse, la
plus forte subie au printemps depuis l’année 1900. Nous ne disposons pas pour
l’heure d’éléments statistiques précis mais selon la FRSEA, 5 à 10% des
exploitations d’Auvergne seraient sur le plan financier en situation débitrice. Notre collègue la Vice-présidente
Marie-José CHASSIN a, à ma demande, reçu le syndicat majoritaire la semaine
dernière et le représentant des Jeunes Agriculteurs du Massif Central. D’ores et
déjà, le secteur bancaire, à travers la principale banque agricole, a décidé
d’accorder des facilités de trésorerie sur 1 an pour un montant de 25 000 € par
exploitation. L’État,
compétent en matière agricole vient d’annoncer le 9 juin une série de mesures
de soutien parmi lesquelles des avances sur indemnisations, des exonérations de
cotisations sociales et des reports de remboursements. La région
n’a pas à faire ce que fait déjà l’État dans le cadre de ses compétences. Pour
autant, nous percevons la détresse de la profession et le besoin d’une
solidarité alors que les agriculteurs sont déjà victimes d’une profonde crise
structurelle. Nous devons
utiliser au mieux l’argent public dans un contexte comme celui-ci. Certaines
demandes sont exprimées comme la prime au fourrage. Une aide qui pourrait avoir
comme conséquence directe et mécanique une augmentation des prix et donc un
effort nul pour nos agriculteurs. Il faut
donc agir avec méthode, en tenant compte des mesures prises au plan national,
et aider de façon complémentaire, en fonction des besoins et de nos
possibilités financières. Je rappelle que nous n’avons plus aucune marge à ce
niveau. Une
coordination aura donc lieu avec les conseils généraux afin de cibler entre
collectivités nos actions en direction de la profession. Je propose
l’organisation sous 3 semaines de cette réunion de travail afin de bâtir une
plate forme de propositions cohérentes durant l’été. Plus qu’une
session extraordinaire qui ne réunit que les élus, une conférence agricole avec
l’ensemble des organisations syndicales agricoles sera réunie en tout début de
rentrée afin de faire le point sur les conséquences de la sécheresse et de
débattre des mesures que nous pourrions prendre. Nous ne
devons pas faire par ailleurs l’économie d’une démarche prospective
partenariale sur l’avenir de l’agriculture auvergnate. Je propose
donc l’organisation en début de l’année 2012 d’un colloque sur l’agriculture
auvergnate de demain à partir des travaux de l’INRA. La
solidarité ne doit pas être un vain mot et je vous propose de revenir le moment
venu vers l’Assemblée pour discuter des mesures qui seront identifiées. En tant
que président de la commission Agriculture de l’ARF, je veille à ce que ce même
travail soit réalisé pour une mise en cohérence des dispositifs régionaux. Le deuxième
sujet, et cela ne vous étonnera pas, c’est bien évidemment la question de
l’arrivée de nos trains Grandes Lignes Téoz en Gare de Paris/Bercy. Une
décision unilatérale, inacceptable, incompréhensible qui pénalise l’ensemble de
notre région et son image alors que celle-ci commençait à évoluer
favorablement. C’est à
l’initiative de la région que s’est tenue, hier, ici même, une table ronde
réunissant notamment de nombreux élus locaux de tous bords politiques (et
j’insiste sur ce point), les représentants des usagers et des milieux
économiques, l’Etat, la SNCF et RFF. Nous avons
assisté à un concert de désapprobation
des élus vis-à-vis d’une décision non concertée ce qui a d’ailleurs été
admis par la SNCF qui a présenté publiquement ses excuses. L’arrivée en gare de
BERCY est confirmée à ce stade. Des
engagements ont cependant été pris devant nous : amélioration du matériel
d’ici 2014 (et non en 2011 comme le précisait l’article de la Montagne paru
hier), régularité horaire des trains, amélioration des services en gare en
matière de restauration et d’espaces d’attente, mise en place d’un comité de pilotage
(le premier pour une ligne nationale) pour suivre la réalisation de ces
engagements. Nous sommes
favorables à ce dialogue au plus haut niveau mais nous serons intransigeants
sur le respect des engagements et sur la qualité de service proposée aux usagers.
Ce travail
de concertation démarre dès maintenant avec les élus locaux et les
parlementaires. Ce n’est
toutefois pas un blanc-seing et nous continuons de réclamer une alternative à
PARIS BERCY, d’autant que l’échéancier livré par la RATP pour l’agrandissement
de la gare, en 2017, au mieux, est inacceptable. La piste
Austerlitz doit être étudiée en dépit des réserves émises par la SNCF en
matière de durée des trajets. Enfin
symbole de la solidarité manquée, je veux revenir sur la réforme de l’ISF. Symbole
de toutes les injustices du quinquennat, le paquet fiscal (loi TEPA) aura coûté
sur 5 ans environ 50 milliards d’euros à l’État. Cela représente 83 années de
budget régional ou encore 4 lignes TGV comme celle du futur POCL. Les
contribuables fortunés vont cumuler bouclier fiscal et baisse de l’ISF jusqu’en
2014. Il
s’agit là d’un double bonus pour les plus fortunés, d’un véritable jackpot. Le
coût total de l’abaissement de l’ISF s’élèvera à près de 2 milliards d’euros. Tout
choix est un renoncement. Et dans cette affaire le gouvernement a une fois de
plus renoncé à une politique fiscale de justice sociale. L’occasion
de rappeler que nous sommes par ailleurs toujours dans l’attente d’une
véritable justice territoriale. La dotation de péréquation de 12 millions
d’euros, aujourd’hui disparue, nous fait toujours défaut. Les
collectivités régionales, dans leur ensemble, vivent désormais dans un étau
financier qui se resserre chaque année un peu plus. Elles
doivent construire leur budget sans autonomie fiscale, avec des recettes en
baisse, alors que leurs dépenses connaissent un croît naturel mécanique,
notamment en matière de personnel du fait du glissement vieillesse technicité
qui porte désormais sur plus de 1 800 agents. Il en est de même pour la SNCF
qui présente à la région une facture chaque année plus élevée pour
l’exploitation des TER. À
cela il faut ajouter que l’éducation nécessite un effort de rattrapage
important en matière d’investissement et que nos voies ferroviaires doivent à
nouveau faire l’objet de travaux de modernisation à travers un plan rail 2, que
j’appelle de mes vœux. La
région doit accompagner les entreprises dans cette crise qui n’en finit pas et
qui nécessite de mobiliser des ressources nouvelles en direction des porteurs
de projets innovants pour faciliter la création d’emplois. Nous
sommes de plus en plus confrontés à une équation sans solution, avec des
recettes en baisse, des dépenses qui progressent et des besoins nouveaux
considérables à satisfaire. La
région agit pour autant en fonction des priorités exprimées en 2010 devant les
auvergnates et les auvergnats, notamment en faveur de la jeunesse. Nous
avons déclaré dés octobre 2009 « La jeunesse grande cause régionale »
et le travail de concertation avec les jeunes, les élus locaux, les
associations en charge de la jeunesse aboutit, dés ce mois de juin, à une série
de mesures en faveur de l’autonomie de nos 16-30 ans. Des
mesures individuelles et personnalisées, des mesures économiques, des mesures
territoriales pour plus d’autonomie, une meilleure insertion sociale et un
pouvoir d’achat renforcé. Nous
disposerons en septembre 2011 d’un outil opérationnel d’informations en
direction de la jeunesse, avec la mise en ligne d’un site portail performant et
nécessaire pour populariser les dispositifs proposés. Nous
proposons dès aujourd’hui un pack-jeune créateur/repreneur d’entreprises sur la
base d’un accompagnement personnalisé et de moyens financiers mis à
disposition. Une bourse « créateurs » pouvant aller jusqu’à
10 000€ pour le financement d’études sera instaurée pour les jeunes. Pour
les projets d’innovations technologiques, une bourse innovation comprise entre
7 500 et 30 000 € par an ainsi que l’accès aux fonds régional
d’innovation seront mobilisables. Enfin,
un incubateur à destination des jeunes créateurs d’entreprises permettra chaque
année à 10 porteurs de projets de moins de 30 ans sélectionnés par un jury de
bénéficier, pendant les 6 mois précédant la création, d’un quota de jours
d’accompagnement par le personnel de l’incubateur, soit 20 jours, ainsi que
d’une aide permettant la réalisation d’étude. Pour
permettre l’accès à la culture de tous, une aide exceptionnelle sera mise en
place dans le cadre d’une opération TER à 1€ pour permettre aux jeunes de se
rendre à un prix symbolique en utilisant les TER au festival de Théâtre de rue
d’Aurillac dés le 16 août prochain. Enfin,
la région est prête à débloquer 1 million d’euros pour la rénovation et la
construction de logements étudiants avec des montants de loyers compatibles aux
revenus des étudiants. Ces
dispositifs seront complétés d’une aide financière, sous conditions de
ressources, dans le cadre de l’appel d’offre actuellement en cours. Nous
souhaitons tendre vers une carte à puce personnalisée mise en place par la
région et qui permettra d’accompagner les jeunes, via une dotation financière
déterminée en fonction de leurs ressources. Différentes prestations seront
offertes dans les domaines de l’abonnement internet, du transport en commun, du
permis de conduire, de la mutuelle, de l’assurance logement, de la
contraception, de la restauration ou encore des frais de scolarité. C’est
le 29 juin que la région, à l’issue de la commission de l’appel d’offre,
choisira le prestataire qui aura la charge de nous proposer une solution
opérationnelle dès le 1er janvier 2012. Bien
évidemment, des moyens financiers importants seront mobilisés pour ce projet
innovant en direction de notre jeunesse. Ils dépendront des résultats des simulations
actuellement en cours et une inscription de crédits sera proposée au titre du
budget primitif 2012. Le
travail avec les collectivités locales infrarégionales se poursuivra également
pour stimuler les investissements des communes et des intercommunalités en
direction de la jeunesse. Nous
voulons permettre aux jeunes d’étudier, de travailler, de vivre dans en
Auvergne. Nous voulons faciliter leur autonomie, leur donner espoir dans une
région soucieuse des aspirations de cette génération. Plus
qu’une aide directe il s’agit, de développer une relation d’appartenance à une
région plus qu’à une collectivité alors que la jeunesse trop souvent se
détourne des pouvoirs publics. Le
PACK JEUNES ADULTE et l’opération GRAINES D’EMPLOI sont complémentaires et
participent à cette ambition régionale. Le
temps fort de cette démarche initiée par la majorité fut la journée organisée
le 6 juin dernier à la Grande Halle qui a réuni plus de 500 professionnels,
agents de développements et porteurs de projets. Il
vous est donc proposé un emprunt obligataire, un emprunt populaire ouvert à
tous les auvergnats, garanti par l’institution régionale, et qui permettra de
mobiliser leur épargne en direction de l’économie régionale et des entreprises
auvergnates. Plus
attractif que les outils d’épargne classique, tels que les livrets A et les
assurances vies, il permettra de dégager, nous l’espérons, 20 millions d’euros
supplémentaires qui viendront abonder le fonds auvergne durable. Cette
somme s’ajoutera aux 15 millions d’euros dévolus aux aides aux entreprises,
d’où une augmentation de 15 à 35 millions
ou plus pour 2012 et 2013 en faveur de l’emploi. 114
métiers d’avenir ont été identifiés à l’issue d’une importante phase d’échanges
et de concertations. Nous
connaissons désormais les potentiels de développement de ces professions. Nous
avons identifié un certain nombre de besoins en matière de financements, de
formations. C’est
là tout l’intérêt de cette démarche « Graine d’Emplois » basée sur
une réelle méthodologie pour conforter durablement notre économie. L’activité
économique est en mutation permanente. Dans
le système mondialisé qui est aujourd’hui le nôtre, nous devons nous concentrer
sur les métiers de l’innovation créateurs de valeur ajoutée, sur les emplois de
proximité nécessaires au lien social sur les différents métiers verts compte
tenu de l’urgence environnementale à laquelle nous sommes confrontés. La
mise à disposition de moyens financiers devra faire l’objet d’une évaluation
permanente avec celles et ceux qui ont pris part à la démarche « Graine
d’Emplois ». Nous nous y sommes engagés Nous nous efforcerons d’effectuer
ce travail collectif. Tant
pour le pack jeune adulte que pour Graines d’emploi, je crois que le travail de
co-construction a été apprécié, constructif et qu’il ouvre de nouvelles
perspectives pour la région, sa jeunesse son économie et l’ensemble des acteurs
concernés. J’en
profite d’ailleurs pour remercier les services pour leur implication aux côtés
des élus qui ont su également porter ces dossiers, même si beaucoup reste à
faire. Une étape est franchie aujourd’hui. D’autres suivront. Je
veux également revenir sur les technologies de l’information et de la
communication et les projets en cours en matière notamment de très haut débit
internet. Là encore, nous pouvons nous féliciter du partenariat avec les
collectivités locales concernées. Le
travail de concertation avec les 4 conseils généraux et les 6 agglomérations
aboutit à vous présenter aujourd’hui le SDTAN (schéma directeur territorial
d’aménagement numérique de l’Auvergne). L’Auvergne,
que l’on ne peut désormais résumer à un plateau de Fromages ou à l’entreprise
Michelin (pour reprendre des propos employés il y a quelques jours par un
membre de la minorité au micro d’une chaîne de télévision clermontoise), est
devenue une référence territoriale en la matière. L’ARCEP
vient d’ailleurs de demander à venir faire une visite en Auvergne le 22 juillet
2011. Nous
disposons d’un site pilote FTTH à Issoire, suite à l’appel à projets, qui
permet de tester le modèle économique. La voix de l’Auvergne est écoutée,
l’Auvergne est consultée et elle fait référence pour sa gouvernance. Avec le
lancement d’une consultation publique qui prendra la forme d’un contrat de
partenariat public privé, le déploiement pour les entreprises sera achevé à
l’horizon 2016. Une
chance pour l’Auvergne. Un atout certain à valoriser en terme d’image pour
accueillir de nouveaux emplois et développer de nouveaux services. La
part de l’Internet dans notre économie va croître de façon régulière pendant de
nombreuses années. Actuellement à 3,2% du PIB, elle devrait représenter 5,5%
d’ici 2015. Nous devions anticiper ce mouvement. Nous le faisons aujourd’hui,
conformément là encore à nos engagements. Je
vous remercie.
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