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Session des 7, 8 et 9 décembre 2011
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d'Auvergne
Monsieur le
Président, Mes chers collègues,
Nous sommes
réunis pour examiner et voter le budget de la Région Auvergne pour l’année
2012.
Vous nous
présentez ce budget avant la mi-décembre, par conséquent avant le début de
l’année 2012, ce qui montre bien sûr le fonctionnement performant de nos
services à qui j’adresse mes remerciements.
Mais c’est
aussi un gage de sérieux qui permettra à notre Assemblée, sans rupture
ni atermoiement, de poursuivre son œuvre au service de nos concitoyens dès les
premiers jours de l’année nouvelle et de continuer à tenir les engagements pris
auprès des électeurs.
Car c’est
bien cette rigueur de gestion et cette fiabilité qu’attendent de nous les
Auvergnats. Comme ils seraient en droit de l’attendre, je le crois, de
l’ensemble des acteurs publics.
Je souligne
ce sérieux et cette application de notre
Conseil régional, en des temps où la lenteur des décisions
gouvernementales, la prise d’appui sur des hypothèses économiques dépassées,
les oublis d’inscriptions budgétaires, le non-respect des engagements de la
majorité nationale créent partout des attentes, des délais et quelquefois du
désespoir.
Une des
récentes illustrations de ces manquements du gouvernement concerne les
étudiants boursiers à qui Monsieur Wauquiez avait pourtant promis opportunément
un 10ème mois de bourse, lors d’une sortie médiatique dont il a le
secret.
Eh bien,
mes chers collègues, ce versement par dixième, qui devait débuter en septembre,
prend des retards considérables, voire n’a toujours pas commencé pour de
nombreux étudiants. Pour d’autres, les retards de versement varient de un à
deux mois, en Auvergne comme ailleurs.
Les CROUS
sont, nous dit-on, sans ressources pour honorer l’engagement de l’État.
C’est ainsi
que nombre d’étudiants devront attendre, et encore attendre, pour obtenir le
versement de ce qui représente pourtant un minimum vital pour un grand nombre
d’entre eux. Une attente insupportable qui accroît la précarité et multiplie
les agios bancaires.
Tant pis
pour le quotidien de ces jeunes. Tant pis pour les promesses non tenues.
L’essentiel est que les annonces de septembre aient fait le buzz dans la
presse !
Je me
souviens pourtant de l’engagement de Monsieur Sarkozy lors de la présentation
de son premier gouvernement. Il disait alors « les Ministres seront
notés ! ».
Nous attribuerons donc un nouveau zéro pointé à
Monsieur Wauquiez qui s’ajoutera au double zéro pointé obtenu pour son passage
comme Secrétaire d’État à l’Emploi puis comme Secrétaire d’État aux Affaires
Européennes.
Ce qui ne
l’empêche pas d’ailleurs de vouloir prospérer aujourd’hui sur les classes
moyennes en stigmatisant les « assistés », « cancer de la
société »....
Mais les
étudiants ne sont pas les seuls à attendre leur dû ou à protester du non
-versement par ce gouvernement de soutiens qui leur sont dus.
Le Conseil
régional fait d’ailleurs partie de ces créanciers insatisfaits de
l’État.
Votre
rapport introductif, Monsieur le Président, fait à juste titre le point sur le
manque à gagner de 30 M€ annuel que nous inflige le gouvernement, par le gel
des dotations, la perte d’autonomie fiscale et la compensation insuffisante des
charges transférées par l’acte II de la Décentralisation de 2004.
30 millions
d’euros d’ardoise annuelle pour la région Auvergne ! Je connais bon nombre
de débiteurs assignés pour moins que cela devant les tribunaux.
Avouez
qu’avec ces 30 millions d’euros annuels - et le tableau joint au rapport le
démontre - il y aurait de quoi accélérer encore davantage le plan de rénovation
des lycées, donner un coup de pouce supplémentaire à la Formation
Professionnelle Continue ou encore à l’Aménagement du Territoire, à la
Politique de Ville, à l’Économie, autofinancer d’autres programmes, en
commençant par l’ambitieuse action que nous lançons en direction de notre
jeunesse.
Il y aurait
aussi de quoi réduire le volume de notre emprunt, même si, je le rappelle une
nouvelle fois, la part de l’endettement des régions représente moins de
1 % de l’endettement national, soit 15 milliards d’euros.
La Droite
de Monsieur Sarkozy voudrait nous faire partager cette responsabilité du poids
de la dette qui est la sienne, celle qui constitue son bilan, le résultat de
ses cinq ans de mandat présidentiel et de mauvaise gestion : 500 milliards
de dettes supplémentaires, ce qui porte à 1 600 milliards la dette de l’État,
comparée aux 15 milliards de dette de l’ensemble des régions.
Et l’UMP
voudrait faire croire à la responsabilité des collectivités dans l’endettement
du pays ! La ficelle est un peu grosse. Comme celle de l’augmentation de
la pression fiscale, alors même que le Conseil régional ne prélève ni taxe
d’habitation, ni taxe foncière ou encore moins de taxe professionnelle même
remodelée. D’ailleurs tous les contribuables, pour peu qu’ils observent leur
feuille d’impôts locaux, ont constaté que la colonne « Région » a
disparu !
Je renvoie
donc les colporteurs de fausses informations à leurs chères études en leur
rappelant toutefois que, lors de son premier mandat de 1986 à 1992, le
Président du Conseil régional d’Auvergne de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing,
avait accru la pression directe sur les quatre taxes locales de + 117 %. Qui
dit mieux ?
Il avait
certes ralenti le rythme pendant les
deux mandats suivants, mais pour mieux utiliser la dette et faire de
l’Auvergne, à l’époque, la région la plus endettée de France. Il fallait que
ceci soit rappelé car chaque majorité doit savoir assumer ses propres actes.
Mesdames et
Messieurs de la majorité présidentielle habillés en UPA, vous qui gouvernez la
France depuis 10 ans, assumez donc votre bilan et votre responsabilité en
matière de dette, de déficits publics, de régression sociale, de
désindustrialisation… sans en accuser les autres.
Assumez
votre bilan des cinq dernières années et le million de chômeurs supplémentaires
dans une France qui devait paraît-il « travailler plus pour gagner
plus », une France à qui l’on avait promis la prospérité, la justice, le
plein emploi.. et qui se trouve aujourd’hui submergée par l’incertitude sociale
et financière, l’impossibilité de bâtir un avenir pour soi même et pour sa
famille.
Les
nouveaux discours du Président – Candidat n’y changeront rien, ses nouvelles
promesses non plus, ni même ses tentatives de dresser les Français, les
catégories sociales, les générations… les uns ou les unes contre les autres.
Ce discours
démagogique ne prendra pas, j’en suis convaincu, dans une Auvergne qui subit
durement le bilan de dix ans d’exercice du pouvoir national par la Droite et de
cinq ans de gouvernement Sarkozy – Fillon.
Ce bilan
est particulièrement dramatique en matière de chômage puisque l’Auvergne
compte désormais 82 245 chômeurs, toutes catégories confondues, en hausse
de 5,6 % sur un an.
Avec une
progression de 4 % pour les jeunes, 7 ,5 % pour les femmes et 16,2 % pour
les plus de 55 ans que l’on veut paradoxalement éloigner encore davantage, et
plus vite, de l’âge de la retraite. Faire travailler deux ans de plus des
personnes qui pour les deux tiers d’entre elles ne sont pas dans un emploi, il
fallait y penser !
Tous les
départements sont touchés. Avec des progressions générales sur un an de 5,9 %
pour l’Allier, 3,9 % pour le Puy de Dôme, 7,8 % pour la Haute-Loire et
plus 10,7 % pour le Cantal !
C’est donc
dans ce contexte que sont attendues par les auvergnats les nouvelles mesures
contenues dans le budget 2012 de la Région Auvergne. Car de cela ils
sont convaincus : c’est d’abord et avant tout sur nous-mêmes qu’il nous
faudra compter. L’heure de la solidarité nationale reviendra, mais il faudra
pour cela un changement de majorité en 2012.
Notre
budget se montera donc l’an prochain à 668 millions d’euros malgré les sévères
restrictions imposées par l’État. Un budget d’investissements très soutenu. Un
emprunt d’équilibre maîtrisé, avec un effort sans précédent en faveur de la
jeunesse, des entreprises et des territoires.
Les lycées,
les transports et la formation professionnelle continue demeurent bien
évidemment les principaux postes budgétaires, qui représentent à eux trois 62 %
du budget total, soit 397 millions d’euros.
Rien de
plus normal puisqu’il s’agit là des principales compétences transférées par les
lois de décentralisation et pour lesquelles notre effort n’aura jamais faibli.
Plus de 147
M€ pour les lycées dont les crédits d’investissements, tant en travaux qu’en
équipements, progressent de 5,2 M€.
Une fois de
plus, chacun des 64 lycées publics dont nous avons la charge connaîtra des
travaux ou bénéficiera d’équipements pédagogiques durant l’année 2012.
Parmi
ceux-ci, plusieurs lycées feront l’objet d’inscriptions budgétaires extrêmement
élevées pour honorer les paiements de travaux pluriannuels.
Je pense en
particulier au lycée Paul Constans de Montluçon, à la cité scolaire Albert
Londres à Cusset ou encore au lycée Gustave Eiffel à Gannat, dans l’Allier.
Parmi les
opérations les plus lourdes, tous les départements sont concernés, à l’image du
lycée Émile Duclaux d’Aurillac, du Lycée Agricole d’Yssingeaux ou encore
Sidoine Apollinaire et Roger Claustres à Clermont-Ferrand.
Je n’aurai
garde d’oublier les premiers crédits pour le nouveau et très attendu lycée
Camille Claudel à Clermont-Ferrand pour lequel nous inscrirons 54,9 M€
d’autorisations de programme.
Je crois,
Monsieur le Président, que vous souhaitez faire de cette réalisation un exemple
dans sa fonctionnalité et ses qualités environnementales, objectifs sur
lesquels notre Assemblée saura, j’en suis sûr, trouver une réelle unanimité.
De nombreux
lycées feront l’objet de travaux particuliers. Comme des travaux de mise en
sécurité à l’EREA Albert Monier à Aurillac ou des travaux d’économie d’énergie
comme au lycée Jean Monnet d’Yzeure.
De même,
l’aide à l’acquisition des manuels scolaires et premier équipement en lycée technique
sera poursuivie. Tout comme notre effort pour l’environnement numérique de
travail, sujet sur lequel nous notons une appropriation de plus en plus grande
de la part des parents, des professeurs, comme des élèves.
Nous
expérimenterons d’ailleurs en 2012, pour 25 classes réparties dans 12
établissements des quatre départements, les manuels numériques pour les
mathématiques, l’histoire géographie, le français et les sciences.
Côté
formation professionnelle continue, avec plus de 112 M€ dont 44,2 M€
pour l’apprentissage et 24 M€ pour les formations sanitaires et sociales, le
Conseil régional poursuit ses objectifs arrêtés lors de l’adoption du Contrat
de Plan Régional de Développement des Formations (CPRDF). Rappelons-en les
grandes lignes :
- Une sécurisation accrue des parcours de formation, en
veillant à ce que tous les publics, quels que soient leurs statuts, puissent
trouver des solutions de formation pour améliorer leur employabilité,
- Un renforcement du Service Public régional de Formation, en
travaillant notamment sur tous les dispositifs d’accompagnement favorisant
l’accès effectif à la formation de ceux qui en ont le plus besoin,
- La mise en place de complémentarités entre les acteurs de la
formation,
- Des interventions plus en phase avec les besoins de
l’économie, et par anticipation des emplois futurs, en cohérence avec la
démarche « Graines d’Emplois ».
Il est à
noter aussi l’apparition, en 2012, d’un nouveau programme de mobilisation
professionnelle qui vise les chômeurs de longue durée, catégorie très durement
touchée par la crise.
Comme vous
le constatez, nous favorisons donc des actions qui visent à la fois à optimiser
l’utilisation des crédits publics et à éviter les situations souvent
démotivantes de stages à répétition, sans suivi cohérent.
Ce que nous
voulons, avant tout, c’est une efficacité toute entière tournée vers
l’insertion réelle et définitive des jeunes, y compris des jeunes en situation
de handicap.
Un mot sur
l’École de la deuxième chance qui fonctionne bien et continuera à être
puissamment aidée tandis que le Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le
développement de l’apprentissage permettra une intervention plus volontariste
en faveur de la préparation à l’apprentissage, renforçant le rôle des CFA en
tant que lien entre les mondes de l’entreprise et de l’éducation. Il s’agit à
la fois d’améliorer l’appariement entre le jeune et l’employeur, de prévenir
les ruptures et d’améliorer les taux de réussite aux examens.
Ce contrat
d’objectifs et de moyens permettra également de poursuivre les actions en
faveur des publics handicapés.
Une
politique d’ouverture encore plus basée sur l’analyse des besoins de
l’économie et un développement de l’apprentissage dans l’enseignement
supérieur, en visant particulièrement les étudiants en rupture du système
classique constitue un dernier axe de nos interventions.
Quelques
mots enfin sur l’événement majeur de l’année 2012 qui sera organisé à la Grande
Halle d’Auvergne et au Zénith. Je veux parler de la 42ème édition
des finales nationales des Olympiades des Métiers, rassemblant environ 800
compétiteurs concourant dans une cinquantaine de métiers, avec près de 2 000
accompagnateurs, venus de toute la France, et 100 000 visiteurs attendus.
Les finales
nationales des Olympiades sont une occasion unique de valoriser l’excellence de
nos formations et de notre jeunesse, mais aussi de faire découvrir les métiers
porteurs d’emplois et de structurer une organisation efficace pour améliorer
l’orientation des jeunes comme des adultes.
Je sais
combien la motivation des acteurs régionaux est grande pour réussir ce
rendez-vous national au cours duquel les projecteurs seront braqués sur
l’Auvergne.
Côté
transports, avec un budget de 124,6 M€, nous constatons avec une
réelle inquiétude, l’accroissement du coût de la prestation de la SNCF pour le
fonctionnement des TER, sans pour autant constater de réelle amélioration du
service.
Même
inquiétude avec la mise en place du cadencement généralisé pour lequel on nous
avait promis une amélioration significative des dessertes. C’est pourtant bien
à une détérioration inattendue que nous assisterons sur certaines lignes, comme
par exemple sur l’axe Montluçon – Paris où certains trains afficheront des
temps de trajet rallongés de 45 minutes.
Concernant
les dessertes régionales, le Cantal verra la suppression de cinq circulations
ferroviaires dont un « train de neige » desservant Le Lioran aux
pieds des pistes de ski.
Impossible,
évidemment, de parler de transports ferroviaires sans reparler du très
fort mécontentement des auvergnats dans la perspective de l’arrivée des trains
TEOZ en gare de Paris – Bercy. Le Président de la SNCF a retenu que l’étude
« Suisse » montre que le retour à la Gare de Lyon est
« possible », mais quelle suite aura cette étude ?
Parlons
également du soutien populaire en faveur de la LGV Paris – Orléans – Clermont –
Lyon, avec un tracé le plus au Sud et le plus à l’Ouest possible.
C’est la
position quasi unanime de notre Assemblée depuis le début, notamment au travers
d’un vote émis à 46 voix pour et 1 voix contre, le 19 avril 2011.
Il semble
que quelques positions aient varié depuis lors mais la formule « le plus
au Sud et le plus à l’Ouest possible » rallie, si ce n’est tous, au
moins une très large majorité des suffrages dans la Région Auvergne.
Si personne
ici ne veut porter atteinte à la forêt de Tronçais ni défigurer le vignoble de
Saint-Pourçain, chacun veut faire en sorte que toutes, je dis bien
toutes les villes d’Auvergne, singulièrement les trois villes de l’Allier,
Moulins, Montluçon et Vichy puissent être reliées en un temps record à la fois
à Paris et à Lyon.
Quant à
l’interconnexion, s’il doit y en avoir une, autant qu’elle se trouve dans
l’Allier, c’est à dire en Auvergne.
C’est une
position sage et responsable qui regarde à long terme. Et les auvergnats nous
sauront gré de tenir bon.
Comme ils
sauraient d’ailleurs mesurer l’effet dévastateur que provoquerait
inéluctablement une division des responsables et des territoires sur ce
sujet capital.
Voilà
pourquoi je veux saluer, Monsieur le Président, la déclaration que vous avez
faite hier à la Maison du Peuple, lors du débat public, pour ouvrir sur
la recherche d’un tracé de compromis qui pourrait faire consensus et nous
rendre plus forts pour la suite.
Durant
cette session, aujourd’hui et demain, diverses interventions des membres de mon
groupe émailleront nos travaux pour soutenir les programmes très positifs que
nous engagerons ou poursuivrons en matière économique ou d’aménagement
du territoire.
Nous
évoquerons aussi nos dispositifs agricoles et parlerons de l’agriculture
en général, mais aussi du mauvais coup fait aux agriculteurs par la majorité
UMP de l’Assemblée Nationale qui a voté une proposition de loi leur interdisant de semer le fruit de leurs récoltes sans payer
de droit aux obtenteurs.
Ce texte livre l’agriculture aux
multinationales semencières, faisant des paysans qui ne respecteraient pas
cette obligation des contrefacteurs, donc des délinquants.
J’espère
que notre Assemblée saura se trouver unanime pour demander au
Gouvernement de faire marche arrière et de présenter un texte équilibré qui
n’ait pas pour effet de taxer notamment les éleveurs qui font de l’autoconsommation
de leurs céréales ou qui cultivent des plantes fourragères, ni d’instaurer une
dépendance complète des agriculteurs à leurs semenciers.
2012 sera
aussi l’année de la mise en œuvre du Pack Jeunes Adultes et de
l’attribution de la carte à puce dotée de 200 à 600 € pour aider chaque jeune à
conquérir son autonomie.
Anna
Aubois, dont je veux saluer le travail exemplaire, détaillera, par le menu,
l’utilisation prévue des 10 M€ consacrés à ce programme pour la jeunesse, son
fonctionnement, comme les modalités d’attribution sous conditions de ressources
de cette carte.
Permettez-moi
enfin de conclure sur ce qui est devenu, depuis 2007, après que nous l’avons
remise sur pied, l’infrastructure phare de la politique touristique de
l’Auvergne. Je veux parler de Vulcania qui aura reçu 341 000 visiteurs en 2011 soit 3 % de plus
que l’objectif prévu.
Après 2010,
année qui avait « bénéficié » de l’éruption du volcan islandais
« Eyjafjöll », il s’avère donc que la jauge que nous avons fixée avec
la Région est pertinente.
12 sera
l’année des dix ans de Vulcania. Les enfants ayant cet âge bénéficieront d’une
entrée gratuite et pourront, avec leur famille, passer un « bon
moment » à Vulcania tout en apprenant « plein de choses », comme
on dit.
Nous
annoncerons bientôt les nouveautés pour la saison prochaine, toujours dans la
ligne de la désormais célèbre formule « apprendre en s’amusant ».
Voilà donc
une raison supplémentaire d’espérer que 2012 soit une bonne année pour
l’Auvergne. Avec, en toile de fond, l’espoir que 2012, avec le changement
politique tant attendu par nos concitoyens, soit une bonne année pour la
France.
Je vous
remercie.
Session des 7, 8 et 9 décembre 2011
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes
cher(e)s collègues,
Un
mois après notre débat d’orientations budgétaires, cette dernière session de
l’année 2011 est l’occasion pour notre assemblée d’examiner notre budget
primitif 2012, dans un contexte national et européen encore plus tendu que le
mois dernier.
Le
vote du budget, qui interviendra au terme de nos débats, reste l’acte politique
majeur au sein d’une collectivité territoriale. Je rappelle qu’il engage notre
institution en matière de recettes et de dépenses.
Il
engage notre collectivité sur un ensemble
de programmes, d’actions, de politiques publiques au service des
territoires, du monde économique, de
la vie associative, de catégories d’usagers ou de bénéficiaires.
Cette
session constitue également une étape importante de notre mandature. Celle-ci a été écourtée par le législateur en ramenant de 6 à 4 années sa durée pour cause de
réforme territoriale, soit de mars 2010
à mars 2014.
Compte
tenu de cette période raccourcie,
l’occasion est donnée à l’exécutif et à la majorité de présenter 4 projets de budgets. Celui-ci étant le deuxième, nous sommes pour ainsi dire à mi-mandat. Une étape que nous abordons
avec la satisfaction d’avoir engagé des
actions essentielles pour l’Auvergne. Une étape qui nous permet d’affirmer
que nous sommes collectivement
respectueux d’engagements pris devant la population.
Le
Pack Jeune Adulte, la démarche Graines d’emplois, le Fonds d’Investissement
Auvergne Durable, l’ambition de la grande vitesse, le Très Haut débit internet,
la création de parcs naturels régionaux sont autant d’actions qui caractérisent
cette première partie du mandat et cela en 20 mois seulement.
Des
actions conduites avec une méthode de gouvernance que nous voulons
participative et citoyenne. Chaque politique régionale passe désormais par une importante phase de concertation avec les acteurs concernés.
Tout
cela a nécessité beaucoup de travail et de dialogue dont je remercie les élus,
mais surtout le personnel administratif et technique de la Région. Je sais que
nous sommes dans beaucoup de secteurs en surchauffe et je loue le sens du
service public qui anime nos agents.
Je demande au Directeur Général des Services de les remercier chaleureusement.
La
vie territoriale évolue, tout comme les attentes citoyennes vis-à-vis des élus
locaux, ce qui nécessite de notre part une adaptation de nos dispositifs et de
nouveaux espaces d’échanges et de dialogue en amont.
Pour
certains, il s’agit de temps perdu. C’est à contrario du temps de gagné puisque
du débat naît souvent la lumière et donc des dispositifs plus respectueux des
besoins exprimés.
Ce
mode de gouvernance instauré en 2004 avec les assises territoriales se
poursuit, avec des innovations
permanentes, pour tendre vers une démarche de co-construction de nos
politiques publiques qui constitue également un engagement de notre
majorité.
Notre
majorité et son exécutif rendra donc public le moment venu, sous une forme à
déterminer, un bilan d’étape ou de mi mandat, sur la base de la réalisation des
budgets 2011 et 2012.
Nous
nous situons également dans le cadre d’une étape importante au regard des
échéances électorales à venir.
Sans
engager un débat national qui aura lieu de toutes les façons et en me plaçant
au niveau de la responsabilité qui est la mienne, je veux dire que jamais les
collectivités n’auront autant souffert que durant ce quinquennat.
Le
débat relatif à la décentralisation est inachevé et inabouti. La lisibilité sur
les compétences et les ressources à venir est évacuée. La fiscalité locale est
dissoute au profit d’un Etat fragilisé. Les désengagements répétés ont pénalisé
des collectivités qui votent pourtant contrairement à l’Etat des budgets
équilibrés tout en contenant leur dette.
Le
gouvernement voit le monde territorial comme un contre – pouvoir et non comme
un partenaire local et une force au service des territoires.
Cette
conception d’un Etat centralisé jouant le rôle de grand argentier est
aujourd’hui dépassée.
Elle
va à l’encontre de la réalité européenne.
Elle
va à l’encontre de l’initiative et de l’innovation.
Le
monde territorial a besoin d’un Etat fort, re-distributeur, stratège en de
nombreux points aux côtés des collectivités. La péréquation doit être l’élément
central des nouveaux rapports entre l’Etat et les institutions décentralisées à
travers un pacte financier durable
qui permettra d’anticiper et de prévoir pour agir sur des compétences
recentrées et clairement définies.
Je
souhaite que ce débat ait lieu dans les mois venir.
Le
projet de budget porte sur un volume global de 668 millions d’euros. Un budget conséquent compte tenu du contexte
de crise économique. Cela tient à une augmentation des enveloppes FEDER et FSE
ainsi qu’à une hausse du FCTVA.
498 millions d’euros sont consacrés à nos
programmes d’intervention. Le volume d’investissement productif
sera de 217 millions d’euros. Un
effort considérable qui contribue au soutien de l’économie et à l’attractivité
de notre région. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, ce volume ne baisse que de 2,09% si l’on retranche
l’hôtel de région.
Et
pourquoi faudrait-il soustraire cet investissement qui générera de l’activité
économique en faveur d’un secteur qui souffre actuellement, je veux parler du BTP et qui à terme sera
vecteur d’économies, alors que la Région doit verser près de 2 230 000 €
de loyers, pour occuper des locaux situés sur différents sites de
l’agglomération clermontoise.
Concernant
nos recettes, les dotations ne sont pas
en hausse à périmètre constant. Là encore, il faut avoir le souci de l’honnêteté et de la
transparence ; la démocratie ne s’honore pas de cette volonté récurrente
de certains de travestir la réalité.
Des
dotations de l’Etat viennent se
substituer aux recettes fiscales directes dont bénéficiaient jusqu’alors les
conseils régionaux. On ne peut pas les mettre au crédit d’une augmentation
nette des dotations de l’Etat, puisque cela correspond à la compensation du
manque à gagner par les Régions dû à la réforme de la TP !
Le volume global des dotations passe, de
façon précise, de 306 millions d’euros
en 2011 à 308 millions d’euros en 2012, soit une hausse de 0,6% qui constitue une baisse réelle dès lors qu’une
inflation de 1,7% est prévue.
Notre
document budgétaire présente le différentiel
entre les recettes prévues et celles que nous aurions pu attendre.
Gel des dotations de l’Etat, perte
d’autonomie fiscale, structure du nouveau panier de
ressource, compensation insuffisante des
charges transférées : le manque
à gagner pour notre collectivité atteint
22 à 23 millions d’euros.
Et
à cela s’ajoute la perte de la DGF
péréquée ; ce qui porte le total à 30 millions d’euros.
Autant
de ressources qui nous font défaut et qui limitent nos marges de manœuvre.
Notre
budget s’est donc construit sur la base d’un effort de la part de chaque
vice-président et de chaque vice-présidente, notamment au niveau des dépenses de fonctionnement pour préserver la
capacité d’auto-financement, donc l’investissement.
Une
économie moyenne de l’ordre de 3% sur
toutes les dépenses non contraintes (masse salariale, TER, dette, jeunes) a été rendue nécessaire pour parvenir à
l’équilibre. Un important travail d’identification d’économies a donc du
être réalisé.
C’est
grâce à cette gestion rigoureuse et
à un effort en matière de prospective
budgétaire, que nous savons, à périmètre constant, où nous allons pour les exercices à venir et comment nous y allons.
Mais
ce budget est avant tout au service d’une politique
et d’actions nouvelles. Il est
marqué du sceau de l’innovation et
de choix clairs.
Fidèles à nos
engagements pris devant les Auvergnats en Mars 2010, nous avons fait de l’emploi et de la jeunesse, nos grandes priorités !
Vous
le savez : une nation se délite
lorsque la jeunesse doute de son
avenir.
Et quand une société sacrifie sa jeunesse, la traite comme si elle n'y
avait pas sa place, alors, on peut dire que cette société est vraiment « malade ».
A sa jeunesse, la France réserve
aujourd'hui le chômage de masse, les
stages interminables, un impossible accès au logement et
l'humiliant refus de l'autonomie,
quand ce n'est pas la discrimination
et la relégation.
150 000 jeunes sortent
chaque année du système scolaire sans aucun diplôme, le taux de chômage des moins de 25 ans dépasse parfois 20%,
voire 40 % dans certains quartiers
populaires !
Et ce sont encore les
jeunes qui paient le plus lourd tribu à la crise : premiers à souffrir de la baisse du pouvoir d'achat, près d'un jeune sur quatre vit en dessous du
seuil de pauvreté ; premiers à devoir renoncer à se soigner ;
premiers à être frappés par la précarité …… mais derniers à être indemnisés car sans droits aux ASSEDICS ni au RMI,
et derniers à accéder à un logement
décent.
L’Auvergne n’est malheureusement pas
épargnée : je vous rappelle que dans notre région le
taux de chômage des jeunes ayant achevé leurs études est de 23,9%, soit un taux supérieur à la moyenne nationale (21,9%).
A
l’issue de la phase de consultation de la jeunesse menée à l’Automne 2010, 8
jeunes sur 10 indiquaient par ailleurs qu’il était « difficile » de
trouver un emploi en Auvergne et plus préoccupant, encore 1 jeune sur 4 déclarait avoir renoncé à se faire
soigner faute de moyens financiers !
Déclarer la jeunesse Grande Cause Régionale,
c’était le point de départ d’une politique
concrète qui ouvre l’avenir et permet de redonner espoir aux jeunes auvergnat(e)s.
C’est cela le sens de
notre dispositif en faveur des
jeunes fort, d’un engagement de 10 M d’€ dès 2012.
Un engagement qui mise
sur l'avenir des jeunes, pour
redonner du sens à notre société, un
nouveau Pacte conclu avec les jeunes
auvergnats dans la diversité de leurs talents, pour les aider à accéder à l’autonomie et à entrer dans
la vie active.
Ce nouveau pacte est
décliné à travers trois niveaux de
mesures solides et ambitieuses, des mesures d’ordre général, des mesures territoriales
et une mesure sous condition de
ressources, incarnée par la Carte à Puce
Jeune Nouveau Monde.
Les programmes en
faveur de la jeunesse, envisagés à l’issue de la phase de concertation achevée
au Printemps dernier, seront tous opérationnels
en 2012 !
C’est bien sûr déjà le
cas pour de nombreuses mesures, à commencer par le nouveau site internet
d’information dédié aux jeunes, en ligne depuis le 22 septembre dernier, www.info-jeunes.net
dont la fréquentation atteint les 700 connections/semaine.
C’est aussi le cas des
emplois tremplins désormais ouverts aux collectivités sur des postes de médiateurs socio-culturels et
socio-sportifs, qui permettent de proposer des activités en direction des
jeunes âgés de plus de 16 ans.
Je pense à la
Communauté de Communes Sumène-Artense, dont je félicite le Président, notre
collègue Marc MAISONNEUVE, qui vient de déposer un premier dossier exemplaire,
dans le cadre du projet global jeunesse porté par le Pays Haut-Cantal Dordogne.
Notre carte à puce
Jeune Nouveau Monde devrait, quant à elle, concerner au moins 23 000 jeunes en 2012 !
Cette
carte nominale utilisable comme une carte bancaire classique auprès d’un réseau
de fournisseurs préalablement identifiés, sera proposée dès le mois de janvier
prochain aux jeunes auvergnats âgés de 18 à 25 ans.
Elle sera créditée
annuellement d’une dotation financière déterminée en fonction de leurs
ressources, pour satisfaire des besoins élémentaires dans différents secteurs
préalablement définis à savoir, pour l’année 2012 : l’abonnement TER,
l’abonnement transports en commun, le code de la route et le permis de
conduire, l’assurance logement, la mutuelle santé, le paiement des frais de
scolarité, l’achat de moyens de contraception ou encore de Tickets Restaurants
Universitaires.
Bien
entendu, cette liste est susceptible d’évoluer chaque année, notamment en
fonction des prestations qui pourraient être accordées via ce même support par
des collectivités locales qui souhaiteraient s’associer à notre démarche.
Pour définir les
différents paliers de l’aide accordée sur une année civile par la Région, nous
avons adopté une double approche territoriale et sociale, qui privilégie donc
les territoires et les individus les plus en difficultés.
Le crédit accordé par
la Région comprendra trois paliers
d’intervention soit 200 €/ an (prix d’une mutuelle complète), 350 €/an et 600 €/an pour les jeunes les
plus démunis. Concrètement, les inscriptions
au titre de l’année 2012 débuteront en janvier.
La carte
sera envoyée au domicile du jeune
bénéficiaire ou sera retirée dans une agence de la Caisse d’Épargne, choix laissé à l'appréciation du jeune lors de
son inscription en ligne.
Il vous est également proposé
aujourd’hui de mettre en place une Commission
ad hoc “Pack Jeune Adulte“ qui sera chargée de l’examen de dossiers relevant
de cas spécifiques.
En effet, les jeunes en rupture
familiale ou les jeunes dont les familles ont connu un changement de situation
grave doivent pouvoir bénéficier de cette aide. Ces cas seront signalés sur
avis motivé des services sociaux du CROUS et des conseillers des missions
locales.
Cette
Commission sera naturellement présidée par Anna AUBOIS (retenue ce jour pour
une rencontre de l’ARF consacrée à la jeunesse, en Aquitaine) notre
Vice-Présidente en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie associative.
Elle sera composée, en sus, de cinq
membres, désignés proportionnellement à la représentation des différents
groupes politiques du Conseil régional.
Notre dernière session
fut l’occasion de revenir longuement sur le FIAD (fonds d’Investissement
Auvergne Durable).
Dans
un contexte financier particulièrement difficile, la Région a accéléré et renforcé sa politique en faveur de l’emploi.
Après
avoir lancé en début d’année les jalons de l’opération « Graines d’emplois », programme destiné à développer de
nouveaux types d’emplois sur nos territoires, la Région est passée aux travaux
pratiques en mobilisant l’épargne des Auvergnates et des Auvergnats en faveur
de notre économie locale.
C’est
ce qui produit à travers le lancement de
l’emprunt populaire dont toute la presse nationale s’est fait l’écho ces
dernières semaines.
L’emprunt populaire a été marqué
par une véritable mobilisation des
Auvergnates et des Auvergnats, puisque ce sont 20 502 000 € qui ont
été collectés entre le 10 et le 18 octobre 2011.
Fort
de cette ressource supplémentaire,
un effort exceptionnel sera donc
réalisé en direction de l’économie
auvergnate et de l’emploi avec, en supplément des 8 millions d’euros d’aides
directes aux entreprises déjà existantes, 10 millions d’€ qui
seront injectés en 2012 et, de nouveau, 10 millions en plus en 2013.
La
Région affiche ainsi sa volonté de favoriser la créativité et l’innovation dans
nos entreprises, en particulier les PME (- de 250 salariés) et les TPE (- de 20
salariés) et dans une moindre mesure les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), afin qu’elles puissent
s’approprier les moyens de faire mieux, d’innover et de créer ainsi les
emplois, demain.
Avec
des avances remboursables qui s’apparentent à des prêts à taux 0, des aides à l’emploi, des services aux entreprises
(aides à l’export, aides au développement numérique..), le dispositif doit
véritablement venir en appui des projets
innovants, créateurs d’activités et
d’emplois. Pour ce faire, la Région privilégiera l’information auprès des
entreprises et le déploiement de professionnels au plus près du terrain, avec
les partenaires du projet, pour identifier les projets.
Au cours de cette
session, nous allons également voter la mise en œuvre du dispositif d’aide aux
agriculteurs victimes de la sécheresse.
Il est le fruit d’un dialogue
et d’une concertation approfondis, conduits par Marie-José Chassin, et
par moi-même.
Le dispositif, sous
réserve de votre validation, reposera sur une double approche, ne
retenant que les agriculteurs situés dans une zone FNGRA.
Il permettra d’aider
certains d’entre eux, en complément de l’aide de l’Etat, et ceux qui
auront acheté de la paille sur la base des achats collectifs réalisés par la
profession, à hauteur de 10 €/tonne.
Ce dispositif
permettra d’être complémentaire des Conseils Généraux de Haute-Loire et du
Cantal, donc d’atteindre plus d'efficacité. L’aide la région sera bien
identifiée pour un destinataire final.
Nous aurions souhaité
plus de synergie avec les Conseils Généraux, mais, malgré nos efforts et 3
réunions, ils sont partis chacun de leur côté avec leur propre dispositif !
Sur
le débat public concernant le POCL,
la SNCF accentue son forcing avec une vision commerciale qui va à l’encontre de
notre vision d’aménagement du territoire. Qui gagnera ?
Monsieur
LEBEUF, grand maître du projet à la SNCF pousse le cynisme jusqu’à affirmer,
contre l’avis de trois études (les études Codes, Mensia et RFF) que le
tracé Ouest/Sud est le moins bon et le tracé médian le meilleur. Au passage, il
exécute Montluçon, en disant, je cite : « L’Auvergne
s’apercevra que le Ouest / Sud est un tracé qui avantage terriblement Montluçon
au détriment des autres villes ».
Faut-il
rappeler que Montluçon est, en importance, la deuxième ville d’Auvergne !
Mais,
le comble, c’est que ce tracé médian ne passe quasiment pas en Auvergne
-il l’effleure-, et ce tracé n’est pas conforme à la Loi Grenelle. Il
ne passe ni à Orléans, ni à Bourges, ni à Clermont-Ferrand qui est à 140 kms de
la voie rapide !
Quant
à la future croix ferroviaire Nord/Sud Est/Ouest, grâce à la réalisation
ultérieure de la ligne Transline (Atlantique/Europe de l’Est par Poitiers et
Limoges), elle serait mort-née.
Si
ce scénario médian était retenu cela signifierait que l’Auvergne serait
passée à côté de sa chance historique
de devenir, à horizon de 30 ans, une croix ferroviaire à grande vitesse
avec une gare d’interconnexion majeure sur un réseau européen de transport.
Le
tracé qui sera in-fine retenu ne peut faire fi des souhaits exprimés par les
nombreuses collectivités (région, départements, villes) qui se sont prononcées
jusqu’alors sur les scénarios ouest et ouest-sud.
Le
débat public a débuté voici 2 mois. Différents cahiers d’acteurs ont été réalisés.
Celui de la SNCF ne peut pas fermer le débat. La réunion de mercredi se voulait
consacrée à l’aménagement du territoire, force est de constater que la position
de la SNCF va à l’encontre de cette dimension inhérente au projet POCL qui doit
désenclaver de nombreux territoires.
J’ajoute
que l’intitulé figurant dans la loi Grenelle II comprend expressément les
villes d’Orléans et de Clermont-Ferrand, lesquelles ne bénéficieront pas d’une
desserte suffisante au regard des propositions de l’exploitant. Je demande à ce
que l’esprit de la loi soit respectée.
Nous
sommes en train de jouer l’avenir du Massif Central et de l’Auvergne
future à 30 ou 40 ans : refuser de voir l’avenir serait une faute
grave !
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