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Session des 15 et 16 novembre 2010
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d'Auvergne
Monsieur le Président,
mes Chers Collègues,
Ouvrir un
Débat d’Orientations Budgétaires dans la nouvelle organisation institutionnelle
imposée par les Gouvernements Sarkozy - Fillon relèvera désormais, chaque
année, de la prouesse. Jugeons-en !
- La Région n’a désormais plus d’autonomie financière, bien
que ce principe soit inscrit dans la Constitution depuis mars 2003,
- La Région ne peut plus lever le moindre impôt direct,
conséquence de la décision du Gouvernement de supprimer la Taxe Professionnelle,
- La Région perd la reconnaissance de ses handicaps en se
voyant confisquer toute dotation de péréquation,
- La Région se voit condamnée par ce Gouvernement à augmenter
chaque année les dépenses contraintes liées aux transferts massifs de
compétences non compensés par l’État, à l’instar des 1 500 agents des lycées,
des formations sanitaires et sociales, de l’AFPA, des plateformes
aéroportuaires…,
- La Région se voit condamnée par ce gouvernement à ne
dépendre que des seules dotations de l’État, dont les montants sont rationnés
et le plus souvent si incertains qu’il faut les ajuster en fin d’exercice. Ce
sera le cas aujourd’hui lorsque nous examinerons la Décision Modificative n°2
du budget de cette année 2010,
- La Région se voit condamnée par ce gouvernement à subir, au
moins pendant trois ans, un gel des dotations de l’État dans un contexte de
hausse des dépenses contraintes,
- La Région se voit condamnée par ce gouvernement à n’utiliser
comme seul variable d’ajustement de son budget que le recours à l’emprunt
dont on sait combien celui-ci doit rester maîtrisé pour ne pas hypothéquer
l’avenir,
- La Région se voit donc condamnée par ce gouvernement
à réduire ses investissements, alors qu’elle est la collectivité la plus
dynamique en la matière et qu’elle génère une activité considérable pour les
entreprises régionales.
Mes chers
collègues, je le dis clairement : cette mise sous tutelle des
collectivités, à commencer par les Régions, est intolérable.
Elle est
intolérable car elle est contraire à l’intérêt général.
Elle est
intolérable car elle tourne le dos à la Décentralisation.
Elle veut
nous ramener quarante ans en arrière, au bon vieux temps de l’Établissement
Public Régional, avec une Assemblée muselée, sans pouvoirs, soumise au contrôle
a priori du Préfet, composée d’élus départementaux réunis pour l’occasion.
Voilà où
veut nous conduire ce gouvernement dont la stratégie politique consiste à
supprimer tout ce qui s’apparente à un pouvoir distinct du sien.
Voilà
aussi qui annonce les dégâts à venir de la future réforme territoriale annoncée
pourtant « très économe de deniers publics ». Celle-ci s’avèrera en fait un gouffre pour les
futures assemblées régionales.
Pour
l’Auvergne, le nombre d’élus régionaux passera de 47 à 146 : 35 dans
l’Allier, 21 dans le Cantal, 27 dans la Haute-Loire et 63 dans le Puy de Dôme.
De quoi évaluer d’ores et déjà le surcoût : 13 200 € par conseiller pour
le seul agrandissement de l’hémicycle, 750 000 €/an de plus pour le
fonctionnement des groupes politiques, 2,5 M€/an d’indemnités
supplémentaires …
On
voit bien que cette prétendue réforme poursuit un tout autre but : faire
de la Région la simple addition de quatre départements ou chacun viendra
défendre les intérêts de son clocher, sans projet régional. Le mille-feuilles
que l’on prétendait simplifier sera donc complexifié. On ajoute une strate, la
métropole, et le grand perdant, au bout du compte, contrairement aux
affirmations de Monsieur Michel Mercier, ce sera le monde rural !!!
Mais
le but réel du gouvernement sera atteint : exercer un contrôle total
sur les collectivités.
Car nous
vivons bien dans la société du contrôle : celui des collectivités, celui
des individus, celui des élus, celui des représentants syndicaux, celui de la
Justice, celui des journalistes…
Mais où
s’arrêtera donc cette frénésie de main mise du gouvernement et de l’UMP sur
tout ce que notre pays contient de forces vives, de sources d’initiatives, de
relais d’informations objectives qui garantissent le bon fonctionnement de la
Démocratie ?
Alors,
malgré les coups durs qui s’abattent pour nous empêcher d’agir,
devons-nous pour autant renoncer à préparer l’avenir de la nouvelle
Auvergne ?
Le groupe
socialiste et républicain que je préside ne renonce pas.
Nous
approuvons le contenu du rapport du Président qui, malgré l’épreuve, décrète
l’urgence.
L’urgence
pour notre jeunesse proclamée « grande cause régionale ».
Jeunesse pour laquelle nous honorerons notre engagement de la placer sur les
chemins de l’autonomie en matière de logement, d’études, de mobilité et de
santé. Les rencontres que nous organisons dans tous les départements, dans le
cadre des Assises de la Jeunesse fédèrent, on le voit bien, un grand nombre
d’acteurs jusque là dispersés. Et ces rencontres s’avèrent extrêmement riches,
comme le sont d’ailleurs les rendez-vous web radio au cours desquels
d’expriment directement les jeunes.
L’urgence
aussi pour l’emploi, en faveur duquel nous ne faillirons pas dans notre
quête d’identification des emplois nouveaux, particulièrement dans le domaine
environnemental, mais aussi dans l’aide à domicile pour laquelle nous
connaissons l’immensité des besoins, même si nous sommes conscients cependant
de la difficulté à solvabiliser la demande.
Au moment
où la courbe du chômage repart à la hausse, en France comme en Auvergne (près
de 1 % d’augmentation en septembre), affectant plus particulièrement les
jeunes, les femmes et les seniors. Le passage de Monsieur Wauquiez à ce
ministère où il succédait à Monsieur Hortefeux, je le rappelle, s’achèvera sur
un bilan des plus calamiteux.
L’urgence
encore dans l’accueil d’une population nouvelle, active et porteuse de
projets, d’initiatives, d’une énergie susceptible de redynamiser les
territoires les plus reculés de l’Auvergne. Nos résultats, bien qu’encore
insuffisants, sont là. L’évaluation de l’impact économique des nouvelles
populations arrivées entre 2001 et 2006 vient de nous être transmis par
l’A.R.D.T.A. Il en ressort que ceux-ci ont contribué à créer ou maintenir en
2006 environ 2,3 % de l’emploi total des territoires où ils s’installent. C’est
un début encourageant.
L’urgence
pour la recherche tant il est vrai que l’innovation est bien le vecteur
par lequel se concrétisent la création de richesse puis la création d’emplois.
Notre arsenal d’intervention a désormais un spectre large dont l’efficacité
sera améliorée par l’ouverture aux clusters du Fonds Régional pour l’Innovation.
L’urgence
pour la construction d’un nouveau modèle agricole en phase avec les attentes de la société et porteur d’une
juste rémunération des agriculteurs.
L’urgence
enfin pour faire de l’Auvergne ce que l’on présente aujourd’hui sous le vocable
d’éco-région, vocable qui résume à la fois une ambition, une solidarité,
un état d’esprit tournés vers la qualité de vie des hommes et des territoires.
Les
meilleurs experts du marketing territorial suggèrent l’organisation de notre
politique régionale autour d’une ambition, d’un slogan, d’une marque partagée
par tous les acteurs économiques, touristiques, universitaires et
culturels : « Auvergne Nouveau Monde ».
Cette
aventure nous semble particulièrement audacieuse et exaltante. Elle rappelle
l’ambitieux slogan du maire de Montpellier, il y a plus de trente ans :
« Montpellier la surdouée », lorsqu’il voulut donner à sa ville
l’essor d’une grande métropole régionale.
Tout ceci a
plutôt bien réussi à cette ville comme à la région Languedoc-Roussillon
tout entière.
Nous avons
justement affirmé lors de notre dernier rendez-vous avec les électeurs en mars
2010 que l’Auvergne serait grande et qu’elle serait juste.
Notre
ambition est aujourd’hui intacte. Et, bien que l’Auvergne ne soit pas une
priorité des gouvernements actuels, nous maintiendrons le cap.
Nous
remplirons nos engagements, même si nous savons bien qu’il ne faudra compter
que sur nous-mêmes.
Les
documents qui nous sont remis aujourd’hui attestent de cette volonté.
Volonté
pour innover dans le domaine de l’emploi et de la formation, volonté d’aider à
la conquête, par les jeunes, de leur autonomie, volonté de réussir les
programmes du Très Haut Débit Numérique, volonté de constituer une
véritable éco-région, volonté d’achever la rénovation de tous nos lycées…
Nous
voulons réussir dans tous les domaines qui relèvent de notre responsabilité
directe selon la loi.
Nous
serions en droit d’attendre en retour que les autres institutions fassent de
même, ce qui malheureusement est loin d’être le cas.
Prenons un
exemple : celui des routes nationales dont la responsabilité relève, comme
vous le savez, de l’État.
Que dire de
ses atermoiements, de ses volte-face, de ses annonces contradictoires, de ses
décisions sans cesse repoussées, pour la RN 88 en Haute-Loire par exemple, pour
la RN 122 dans le Cantal ?
Pis encore,
exemples que je connais encore mieux pour être un élu de ce département, que
dire de la RN7 ou de la Route Centre Europe Atlantique qui traversent le
département de l’Allier ?
Nous en
sommes toujours aux vagues annonces, au
« saucissonnage lent » sur la RN7, aux réponses
imprécises de l’État dans le débat public sur la mise à deux fois deux voies de
la RCEA, à l’arrêt du contournement Nord de Vichy dans le prolongement de la
liaison de cette agglomération à l’autoroute A 71.
Cette
indécision, ces annonces contradictoires, ces tentatives pour faire porter par
d’autres la responsabilité des retards ont quelque chose d’indécent car,
pendant que le gouvernement n’assume pas ses propres responsabilités, on meurt
toujours sur ces routes qui, comme vous le savez, sont particulièrement
accidentogènes.
Sur un
autre sujet, mais qui relève toujours du domaine du transport, que dire des
glissements du discours de ce gouvernement vers une option TGV Paris –
Nevers – Mâcon qui condamnerait l’Auvergne, sa métropole régionale et Montluçon
à tirer un trait définitif sur l’espoir d’une liaison grande vitesse avec
Paris ?
Voilà
pourtant un sujet sur lequel nous devrions tous nous accorder, sur tous les
bancs politiques, que ce soit à la Région, dans nos villes, dans nos
départements.
Convenons-en,
nous ne pouvons aller à la bataille du tracé, essentiel pour l’Auvergne, en
étant timorés, résignés, affaiblis par des divisions que ne comprendraient pas
nos concitoyens.
L’heure est
au contraire au rassemblement de toutes les forces, de toutes les
énergies pour faire entendre la voix de l’Auvergne, afin de peser sur un choix
qui risque bien, sans cette cohésion d’ensemble, de se faire en catimini dans
d’obscures bureaux parisiens.
Le tracé
Paris – Orléans – Clermont – Lyon a non seulement la faveur de notre Assemblée,
il a l’assentiment de toute la population de l’Auvergne, de tous ses acteurs
économiques, touristiques, universitaires, culturels… qui agissent
malheureusement aujourd’hui en ordre dispersé ou attendent que soient lancées
de nouvelles initiatives pour faire entendre la détermination de l’Auvergne et
des auvergnats.
Je le dis
clairement. La Région a pour vocation de fédérer cet ensemble, de booster
toutes ces énergies, de prendre le drapeau de cette cause juste qu’est le
désenclavement ferroviaire grande
vitesse de l’Auvergne, et au-delà du Massif Central.
C’est
pourquoi je vous invite, Monsieur le Président, à poursuivre avec toute l’énergie
qui vous caractérise, à trouver les soutiens de cette bataille décisive pour
l’Auvergne que nous menons, je le sais, depuis longtemps, mais qui entre
désormais dans une phase cruciale.
Je sais que
vous mettez déjà de l’ardeur à la tâche, que vous avez convaincu des Régions
comme Rhône Alpes, Centre et Île-de-France qui accréditent désormais cette
option, que les départements concernés, nombreux, attendent d’emboîter notre
pas, et avec eux les populations de leurs territoires.
Jamais
depuis la bataille de la croisée autoroutière en Auvergne, le combat pour
l’aménagement du territoire n’a suscité autant d’attentes, autant d’espoir,
autant de détermination.
L ‘impatience
est grande. La motivation aussi.
Le TGV pour
l’Auvergne doit enfin devenir réalité !
Tout tracé
alternatif serait considéré comme une trahison, un abandon définitif de
l’Auvergne par le gouvernement, par Réseau Ferré de France et par la
SNCF !
Autre
sujet d’importance qui mérite attention
et mobilisation de notre Assemblée, toujours dans le domaine des
transports : le repositionnement de l’aéroport de Clermont-Ferrand.
Le rapport
qui nous est présenté, résultat de la mission d’étude du Cabinet BIPE éclairera
sans nul doute les décisions du Comité Syndical.
Le
développement et l’assise de la compétitivité du pôle de maintenance passent
nous le savons tous par notre capacité à former les hommes, les jeunes plus
particulièrement, sur des métiers pointus sur lesquels existent des tensions
susceptibles de freiner le développement des entreprises.
Nous nous
sommes déjà largement attelés à cette tâche que l’évidence nous amènera à
confirmer dans les années à venir, tant l’Éducation et la Formation
Professionnelle Continue constituent pour nous des responsabilités
prioritaires.
Reste que le
problème majeur posé à cette infrastructure aérienne régionale réside toujours
dans la baisse continue de la fréquentation depuis 2002. Nous dépassions alors,
je le rappelle, le million de passagers transportés, dont la moitié en transit
via le hub, et nous avons constaté moins de 400 000 voyageurs pour l’année
2009.
Cette
érosion a de multiples causes, évoquées dans le rapport, principalement liées
aux recherches de rentabilité par les opérateurs. C’est une situation
désastreuse que nous a léguée l’État par ce transfert de la plateforme
aéroportuaire, dans l’acte II de la Décentralisation. Une de plus me
direz-vous !
Mais
plusieurs pistes permettent cependant d’espérer d’un avenir pour cet aéroport.
Par exemple son repositionnement sur l’accueil d’un flux touristique, dès lors
qu’une véritable stratégie territoriale, touristique notamment – mais ce n’est
pas la seule - différenciera l’Auvergne d’autres destinations.
Et c’est en
ce point que ce repositionnement rejoint l’ambition portée par la marque
« Auvergne Nouveau Monde » que j’évoquais au début de mon
intervention. A l’évidence, l’aéroport de Clermont-Ferrand s’inscrit dans cette
perspective d’une Auvergne ouverte, accueillante, dynamique, active… où les
valeurs liées à la qualité de vie prédominent.
J’en viens
à présent à une appréciation d’ensemble des rapports de la Décision
Modificative et du Débat d’Orientations Budgétaires.
Je
constate, comme d’ailleurs le Conseil Économique, Social et Environnemental
Régional, puisque c’est désormais son appellation, - le CESER – que notre
budget 2010 voté à 663,71 millions d’euros se conclura à 665,15 millions
d’euros.
0,2 %
d’ajustement sur deux Décisions Modificatives, soit une somme inférieure à 1,5
M€.
Avouez que
l’étroitesse de ce réajustement traduit combien, malgré les difficultés et les
incertitudes, nous avions vu juste dans nos prévisions de début d’exercice.
J’y
reconnais la clairvoyance de notre majorité, la rigueur de la gestion et de la
programmation de notre Exécutif. Mais j’y distingue aussi l’application mise
par nos services à garantir la consommation de nos lignes budgétaires et le
sérieux de la préparation de nos budgets, en recettes comme en dépenses.
Je souhaite
que puisse perdurer cette manière de faire et j’engage les services de l’État à
produire suffisamment en amont, et dans la clarté, les bases de ses dotations
annuelles alors que nous entendons çà et là diverses collectivités qui
repousseront au mois d’avril 2011 l’examen de leur budget, tant celui-ci
comporte d’incertitudes en matière de recettes provenant de l’État.
Je pense
notamment au Conseil Général du Puy de Dôme dont le Président vient d’annoncer
ce report.
Quant au
rapport du Débat d’Orientations Budgétaires, il vient nous rappeler combien il
est important de maîtriser les grands équilibres du budget, en cadrant son
volume entre 640 et 645 millions d’euros.
A propos
des équilibres budgétaires je me souviens des échanges que nous avions avec le
Président Giscard d’Estaing qui, à la fin des années 1990, finançait à crédit
ses grands investissements et ne se donnait pas les moyens de rembourser les
emprunts correspondants, parce qu’il ne voulait pas augmenter les impôts. Eh
bien nous avons hérité de ses emprunts, donc de ses dettes, en 2004.
Désormais
la seule véritable variable d’ajustement, c’est l’emprunt. Et nous ne voulons
pas faire comme l’État qui laisse filer le déficit de son budget et qui,
contrairement à ses affirmations, prépare de nouveaux déficits pour la
protection sociale, non sans avoir transféré la dette sociale passée et à venir
– c’est une innovation – aux générations futures jusqu’en 2025 !
Nous avons une
politique budgétaire responsable et rigoureuse.
Alors,
certes ce budget 2011 sera en baisse par rapport à 2010, mais nous vous
demandons, Monsieur le Président de faire en sorte qu’il présente toutes les
garanties du respect des engagements que nous avons pris devant les électeurs.
A commencer
par les lycées et la Formation Professionnelle Continue pour laquelle je tiens
à rappeler en quoi notre action s’avère positive. Pour ne prendre que l’exemple
des formations sanitaires et sociales, je rappellerai que nous avons rendu
concrète la gratuité des formations de niveau V comme la revalorisation des
bourses des Aides Soignantes et autres étudiantes des carrières sanitaires et
sociales.
L’aménagement
du territoire, avec nos contrats Auvergne +, devra se trouver lui aussi
conforté en 2011, comme d’ailleurs l’ensemble des programmes relevant de nos
actions touristiques, culturelles ou encore sportives.
La Région
tient bon la barre. Elle tient ses engagements. Elle confirme son respect de la
parole donnée.
Permettez-moi,
avant de conclure, d’évoquer l’inquiétude que nous partageons tous quant au
devenir de la profession agricole en général, et des éleveurs en particulier.
Coincés
entre l’hyperconcentration du marché de l’abattage et du conditionnement d’une
part et les exigences financières des grands distributeurs d’autre part, nos
éleveurs se trouvent acculés et privés d’une juste rémunération de leur
travail.
Leur
désespérance est telle qu’elle les oblige à se mobiliser, par exemple en
bloquant l’accès aux grandes centrales d’abattage.
Malheureusement
les éleveurs ne sont pas, ni compris ni même véritablement entendus par le
gouvernement. Le Ministre, reconduit pourtant dans ses fonctions, se perd en
déclarations de bonnes intentions alors qu’il faudrait agir effectivement.
Agir sur le
marché. Agir auprès de nos partenaires de l’Union Européenne. Agir sur les
distributeurs. Agir sur les intermédiaires…
Rien de
cela n’est fait par le gouvernement. Les mesures que le ministre a annoncées
sont insuffisantes. Cela démontre en réalité sa totale adhésion au jeu du seul
marché.
Alors que
les éleveurs unanimes estiment nécessaire une augmentation de 60 centimes
d’euros le kilo sur pied, le dernier accord s’est conclu à seulement 5
centimes.
Il est donc
évident que le problème demeure entier et qu’il ressurgira dans les prochaines
semaines, tant les effets désastreux produits par la spéculation sur les
céréales et matières premières ont un impact sur le prix de revient.
Devant
cette situation je crois qu’il faut rappeler que ce sont les libéraux, très
largement majoritaires en Europe qui, avec l’appui du gouvernement français
actuel, souhaitent livrer définitivement l’agriculture au marché, sans
régulation ni intervention de compensations de handicaps.
La
« contractualisation » prévue par la loi dite de modernisation
agricole n’est d’ailleurs que la mise en musique du libéralisme.
C’est dire
si l’agriculture française, singulièrement celle de montagne, risque de
connaître un avenir particulièrement dramatique. Les manifestations actuelles
ne sont probablement que les prémices des réactions qu’engendrera l’application
libérale de la PAC 2013.
C’est
pourquoi je tiens à cette occasion à rappeler une nouvelle fois notre position
vis à vis de la mise en application de la Politique Agricole Commune en 2013.
Celle-ci :
- doit demeurer une
politique commune ;
- doit assurer
l’indépendance et la sécurité alimentaire des Européens ;
- doit assurer une
stabilité des revenus des agriculteurs ;
- doit bénéficier à
l’ensemble des productions, favoriser le changement des pratiques agricoles,
privilégier l’emploi et l’occupation du territoire ;
- doit privilégier
les systèmes de production les plus respectueux de l’environnement et des
ressources naturelles ;
- doit adapter ses
dispositifs au niveau régional pour prendre en compte les disparités
géographiques et les spécificités territoriales (c’est la
« régionalisation de la PAC);
- doit être dotée
d’un budget à la hauteur des enjeux et des défis à relever.
Concernant le Conseil régional, dont le budget annuel
agricole se compte en millions alors que celui de l’Europe et celui de l’État
se comptent en milliards d’euros, il continuera d’agir selon ses moyens et avec
les priorités que je souhaite rappeler :
- Orienter notre
agriculture auvergnate vers des productions de très haute qualité et à très
forte valeur ajoutée,
- Renforcer notre
politique de labellisation et d’encouragement des productions AOC
(Saint-Pourçain, Saint Nectaire, Cantal, Charolais, Salers, par exemple),
- Diversifier les
sources de revenus des agriculteurs (tourisme, circuits courts, vente directe,
implication dans la marque « Auvergne Nouveau Monde »),
- Mettre le paquet
sur l’agriculture biologique et créer des nouveaux modes d’échanges entre le
monde agricole, la société et les consommateurs que nous sommes.
Monsieur le
Président, mes chers collègues, permettez-moi de commenter en conclusion, la
composition présentée hier soir, après plusieurs mois d’un feuilleton frisant
parfois le grotesque, de l’équipe de campagne électorale du futur candidat
Nicolas Sarkozy, autrement dit du « nouveau » gouvernement.
Ce pourrait
être l’occasion de faire le bilan des quatre ministres auvergnats dont on
faisait grand cas il y a trois ans. Monsieur Hortefeux, grand expulseur de Roms
et concentré, comme son mentor, depuis plus de huit ans sur la lutte
contre la délinquance, c’est dire son efficacité ! Monsieur Wauquiez,
ministre de l’emploi et recordman du chômage. Madame Amara, que ses collègues
n’ont jamais vraiment acceptée et qui part en les maudissant tous. Et Monsieur
Marleix dont aucun commentateur n’a prononcé le nom au cours de la semaine
écoulée.
Nous voici
donc revenus au bon vieux temps du RPR : fin de l’ouverture, fin de
l’espace réservé au Centre, fin de la représentation de la diversité. Nous
voilà face à une machine censée produire de l’électeur positif, à dix huit mois
de la seule échéance qui intéresse l’actuel locataire de l’Élysée.
Nous
l’avons compris, la France et les problèmes des Français importent peu. Seul
compte ce gouvernement qui poursuivra la même politique et constituera le bras
armé d’une stratégie de maintien au pouvoir de Monsieur Sarkozy.
Je doute
que la France et l’Auvergne aient beaucoup à y gagner.
Je vous remercie.
Session des 15 et 16 novembre 2010
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mesdames, Messieurs,
Mes chers collègues,
Conformément à la loi, notre
assemblée se réunit aujourd’hui pour débattre des orientations budgétaires qui
configureront le budget 2011, un budget que nous voterons lors de la session
des 16 et 17 décembre prochains.
Avant d’évoquer les questions
budgétaires et nos choix stratégiques pour l’année qui arrive, je souhaiterais
faire un arrêt sur l’avenir de l’institution régionale.
La réforme territoriale a été
votée par une voix de majorité au Sénat et fait l’objet d’un ultime vote à
l’Assemblée nationale ce jour même, marquant ainsi la fin des Régions à
l’horizon 2014, la fin d’une certaine vision de la décentralisation, celle qui
fut portée en 1982 et 1983 et qui apporta un grand bol d’air dans la gestion de
notre pays, une modernité dans la gestion des affaires publiques, avec plus de proximité,
plus de responsabilité vis à vis des citoyens.
Avec cette réforme que va-t-il se
passer ? Nous allons assister en 2014 à la mise en place d’un syndicat
interdépartemental reposant sur un scrutin uninominal cantonal. La région
Auvergne sera alors gouvernée par 146 super conseillers généraux (la Commission
mixte paritaire en a rajouté deux !) qui raisonneront fort
logiquement à l’échelle de leur canton.
Ce sera la fin de la vision à
l’échelle régionale et de tous les efforts de prospective. Nous aurons une
Région croupion, une région « low-cost ».
Cette réforme n’est que le point
d’orgue d’une volonté délibérée de réduire le champ d’action des collectivités
locales. Celle-ci s’est déjà traduite ces derniers mois par la suppression de
l’autonomie fiscale avec l’abandon de la taxe professionnelle ainsi que par le gel
des dotations de l’Etat pour les trois ans qui viennent.
Autrement dit, l’Etat utilise la double lame : dans un
premier temps, il dit : désormais vos recettes dépendront exclusivement de
moi et dans un deuxième temps, la deuxième lame fait son effet : nous
allons geler vos dotations pendant trois ans.
Cette réforme constitue une duperie
car elle va même à l’encontre des objectifs qu’elle était censée poursuivre :
Celui de simplifier tout d’abord. Non seulement on ne supprime aucune strate
de collectivités ; les communes,
les communautés de communes, les conseils généraux, les conseils régionaux
demeurent, mais on crée deux nouvelles entités, la métropole et le pôle métropolitain.
On passe donc du mille feuilles au
mille et une feuilles !
Quant aux économies recherchées,
permettez-moi de vous rappeler les
surcoûts qu’engendre la réforme pour notre seule collectivité :
+750 000€ pour les groupes politiques dont les dotations sont
fonction du nombre d’élus et des indemnités.
+250 000€ pour les déplacements des élus,
à quoi il faut ajouter celui de la construction de l’hémicycle
qu’il conviendra de redimensionner.
Enfin, on nous a présenté le
projet de réforme comme un moyen de clarifier les compétences de chacune des
collectivités territoriales. Or le sujet est reporté à 2015 ! Aucune
réponse dans la loi !
En réalité, la réforme
territoriale du gouvernement consiste à lotir les Régions en super cantons pour
en tirer plus de bénéfices électoraux.
Conformément au dogme libéral, le
gouvernement réinvente la spéculation électorale.
Cette évolution tourne le dos à
toutes les évolutions européennes. La France ne peut pas avoir raison contre
tous les grands pays qui renforcent la régionalisation quand la France en sonne
le glas.
Pour autant, il n’est pas question
de se résigner. Bien au contraire.
La nouvelle loi fera l’objet d’un recours
devant le Conseil Constitutionnel, notamment parce qu’elle condamne la parité
et qu’elle consacre la disparition de fait des Régions, alors que la
Constitution reconnaît leur existence depuis 2003.
Pas question de se résigner en
Auvergne. Comme dans les autres Régions, nous entendons bien mener la politique
pour laquelle nous avons été élus, malgré ce contexte contraignant et déprimant.
Nous avons mené depuis plusieurs
mois avec l’ensemble de la majorité un travail de fond important pour faire
face, au mieux, à cette nouvelle situation.
A travers l’organisation de séminaires, une concertation permanente,
nous avons mis en place une gouvernance qui nous permet d’avancer avec
détermination et volontarisme, en maintenant le cap sur les ambitions que nous
avons fixées pour l’Auvergne.
* * *
Dans un esprit de responsabilité
et suivant une approche rigoureuse, nos orientations budgétaires s’articulent
autour de 5 grandes priorités : la jeunesse, l’économie et l’emploi, le
transport ferroviaire, la couverture très haut débit du territoire, l’avenir de
l’espace rural.
Les fils rouges de la solidarité
et du développement durable sous-tendent ces priorités.
Celles-ci doivent être poursuivies
sans jamais sacrifier l’avenir au présent.
C’est la raison pour laquelle nous
nous sommes fixés comme objectif le maintien
d’une capacité de désendettement qui devra rester aux alentours de 4 ans.
Cela devrait nous permettre de rembourser
la dette sans difficulté tout en gardant une capacité d’investissement significative.
A l’inverse, si nous choisissions
la fuite en avant de l’emprunt, que se passerait-il ? L’encours de dette
augmenterait, on assisterait alors à une hausse des frais financiers, ce qui
obèrerait d’autant notre capacité d’autofinancement de l’année suivante, avec au final, le risque de
sombrer en 3 ou 4 ans dans une situation où toutes nos ressources seraient
affectées au remboursement de la dette, ôtant à la région toute capacité d’investissement.
Ne disposant plus d’un levier
direct sur nos ressources, le seul moyen qui nous permette de couvrir le
financement des investissements sans augmenter l’encours de la dette est un
taux d’épargne brute suffisant.
Nous maintiendrons donc une
capacité d’autofinancement élevée en gardant un taux d’épargne brute de 24 à 25
% sur la durée du mandat alors qu’il est de 27 % actuellement.
Avec ces choix, nous pourrons
ainsi assurer les investissements de demain et poursuivre nos efforts,
notamment en direction des lycées et des voies ferroviaires.
J’ajoute que, conformément à la
loi grenelle II, nous avons la possibilité d’affecter la modulation
supplémentaire de TIPP à la régénération et à la modernisation des voies
ferrées sur laquelle nous intervenons pour le compte de l’Etat dans le cadre du
plan rail. Ce produit pouvant être estimé à 15 ou 16 millions d’euros, cela
limiterait d’autant le recours à l’emprunt.
Avec des recettes estimées en
baisse par rapport à 2010 entre 640 et 645 millions d’euros, nous serons
contraints de réduire les dépenses, à la fois sur le fonctionnement, mais
également sur les investissements.
Sur le fonctionnement, il faut
savoir que la marge de manoeuvre est extrêmement réduite.
Impossible en effet de supprimer
des postes dans les lycées comme le fait l’Etat dans l’ensemble de la fonction
publique.
Il n’est pas question pour nous de
négliger l’entretien des lycées, ni de renoncer au bon fonctionnement de la
restauration des élèves.
Pour autant, nous nous sommes
attachés, avec méthode, à réduire nos dépenses de fonctionnement 2011 de 2%.
En ce qui concerne l’investissement,
nous proposons de passer de 220 M€ -rythme de croisière des dernières années- à
200M€ pour l’année 2011 ; soit une réduction de l’ordre de 17 millions
d’euros.
Evidemment, cela nous obligera à
des choix difficiles et à des recentrages sur nos compétences.
Nous l’avons déjà fait pour les
routes nationales qui relèvent de l’Etat, nous étudierons le moment venu de
quelle manière nous pouvons amender le Contrat de Projet Etat Région.
Cette réduction des dépenses
d’investissement aura également des répercussions sur nos propres programmes,
qui doivent -sans être remis en cause- ,
être davantage étalés dans le temps.
Mais nous n’avons pas l’intention
pour autant de revenir sur nos engagements.
Les Auvergnats nous ont élus sur un
programme. Nous commençons à l’exécuter.
C’est pourquoi nous entendons mobiliser,
rassembler et porter nos efforts sur 5 axes majeurs.
La jeunesse- grande cause
régionale-, l’emploi, le numérique, le monde rural et le transport ferroviaire.
Pour la jeunesse, le mouvement est
engagé. Nous avons multiplié les lieux et les temps de concertation (17
réunions ont été prévues aux quatre coins de la région, nous avons lancé une web
radio, sollicité une présence très forte sur Internet) et je puis vous dire que
la dynamique participative prend de l’essor.
D’ores et déjà nous avons suscité
chez tous nos interlocuteurs des interrogations et des réflexions.
10 réunions sur les
territoires ont déjà eu lieu, dont 2
thématiques consacrées au logement et à la citoyenneté.
L’objectif d’échange
et de partage d’expérience est réussi puisque toutes celles et tous ceux qui
oeuvrent en faveur de la jeunesse : les collectivités territoriales, le monde
associatif participent à ces rencontres et enrichissent l’élaboration de ce qui
sera au printemps le pack jeune adulte.
D’ores et déjà une quarantaine
de propositions apparaissent dans les domaines des transports, du logement, de
la santé.
Les émissions de la web
radio suscitent chez les jeunes un intérêt marqué et ils ont été nombreux à
s’exprimer au cours des 6 émissions déjà réalisées.
Enfin le site Internet
du « 16-30 » - nom choisi pour l’occasion- connaît une fréquentation
croissante :
A ce jour, près de 300
questionnaires ont été remplis en ligne et le site a accueilli plus de 5000
visiteurs depuis son lancement dont près de 2000 via facebook.
Toutes ces suggestions vont
alimenter le livre blanc que nous vous présenterons pour la session de mars, ce
qui nous permettra de proposer un premier train de mesures concrètes lors de la
session d’avril 2011.
A quoi il conviendra d’ajouter ce
que feront les nombreux partenaires, institutionnels ou associatifs, car la Région
n’a pas vocation à s’emparer seule de la question de l’autonomie de la jeunesse.
Notre rôle est d’impulser, d’animer
et de fédérer.
Autre démarche participative que
nous venons de lancer sur un sujet tout aussi crucial et fortement lié à la question
de la jeunesse, celui de l’emploi et plus particulièrement celui des nouveaux
emplois et des nouveaux services.
Là encore, nous nous apprêtons à mobiliser
fortement dès le début de l’année 2011 les acteurs institutionnels et
économiques, mais également tous les Auvergnates et les Auvergnats qui le
souhaitent pour investiguer les secteurs économiques, leur évolution en fonction des
spécificités des territoires et participer ainsi à l’émergence de nouveaux
emplois et nouveaux services.
L’objectif est d’aboutir à une
vision très précise de ces nouveaux emplois et ainsi définir, par bassin
d’emplois, les actions concrètes que nous engagerons tout au long de la mandature
pour favoriser leur émergence et une nouvelle dynamique pour l’Auvergne.
La cellule de veille économique
qui s’est réunie mercredi dernier a d’ailleurs fait écho très favorablement à cette
vision à la fois très prospective et très opérationnelle ; ce qui laisse
augurer, je le crois, d’un travail très
fructueux. Il le faudra car nos ambitions sont fortes.
Nous avons fait le choix d’un
calendrier très serré puisque nous comptons faire des propositions dès la session
de juin 2011 en même temps que nous soumettrons à l’Assemblée le Contrat de
Plan Régional de Développement des Formations – le CPRDF-.
Autre grand chantier qui nous
mobilisera fortement toutes et tous en 2011 et dans les années à venir, un
chantier dont les liens avec les nouveaux emplois sont évidents, celui du très
haut débit.
Sur ce sujet, je n’aurai de cesse
de marteler le message suivant : le très haut débit est aujourd’hui le
levier de développement le plus important pour notre région. Le seul véritable
outil pour redonner à tous les territoires, urbains et ruraux des chances de
développement.
Or malgré les plans européens, les plans nationaux, nos réussites
sur l’accès au haut débit, l’opinion publique n’est pas suffisamment
sensibilisée aux changements majeurs que nous pouvons espérer, tout comme elle
ne mesure pas le risque de fracture territoriale terrifiante dont nous
pourrions être victimes en Auvergne si nous n’y prêtons garde.
Le chantier est colossal. Il est
colossal parce qu’il nécessitera des moyens financiers très importants, mais il
est colossal car il exigera une véritable révolution des mentalités. Le temps
n’est plus pour nos collectivités à la construction de
« cathédrales » quelque soit la forme qu’elles puissent recouvrir. Nous
devons tisser les liens avec le monde entier. N’importe quel lieu de notre
territoire doit pouvoir être demain en relation avec n’importe quel endroit du monde !
Cela passe par la construction à
la place du réseau téléphonique fil de cuivre d’un réseau fibre optique.
C’est un bouleversement
technologique et les montants financiers en jeu sont considérables.
Le raccordement de l’ensemble des
foyers français en très haut débit, c'est-à-dire le remplacement du réseau de
fil téléphonique en cuivre par de la fibre optique s’élèverait à 35 Milliards
d’euros. Pour l’Auvergne, c’est 1,5 milliard d’euros qui seraient nécessaires
pour équiper tout de suite tous les foyers. Or, les intentions de déploiement
exprimées par les opérateurs privés pour les 15 années à venir concernent au
mieux 30 % de la population auvergnate, celle qui est située dans les zones les
plus denses. Pour les autres, point de salut en dehors des interventions
des collectivités. Nous touchons là une nouvelle fois aux limites du marché.
Alors dans ce contexte, l’action
publique doit s’organiser, jouer la carte du collectif pour peser car
l’Auvergne a un très beau coup à jouer. D’abord parce que nous avons réussi le pari
du haut débit, ensuite parce que nous avons déjà entamé notre action collective
avec les départements, les agglomérations, et l’Etat. Reste maintenant à trouver
les moyens financiers ainsi que le bon modèle économique.
Notre Région a pris de l’avance
avec le haut débit. Elle doit transformer l’essai et accentuer cette avance
avec le Très haut débit en évitant à la fracture numérique donc à la fracture
territoriale de se creuser.
Et nous avançons ! Lors de la dernière session,
je vous avais informés de notre participation à l’appel à projet de l’Etat
concernant des expérimentations, menées conjointement par les opérateurs et les
collectivités locales.
Notre dossier a été retenu et nous allons donc procéder
au test grandeur nature de notre modèle sur le bassin d’Issoire, une zone de
moyenne densité de population qui n’intéresse pas le marché mais où l’alliance
de notre collectivité et des partenaires privés doit nous permettre de
démontrer ce qu’il convient de faire pour l’ensemble des zones à faible densité
de population.
Autrement dit, nous sommes choisis pour être un laboratoire
de l’avenir.
4ème pilier sur lequel reposera
l’action régionale en 2011, celui du monde rural. Un monde rural très menacé et
pourtant si vital pour notre région. Dans le contexte difficile bien connu de
tous, d’aucuns s’interrogent sur la définition du modèle agricole que nous
souhaitons voir se développer dans notre Région.
L’agriculture est à la base de
l’économie du monde rural. Non seulement l’agriculture produit des biens
alimentaires de qualité mais son rôle en matière de préservation de
l’environnement est fondamental. Sans agriculture il n’est pas possible de
tirer le meilleur parti du potentiel de l’Auvergne en matière touristique par
exemple. Or, l’agriculture est à nouveau à un tournant de son histoire avec la
réforme de la PAC à partir de 2013.
Aujourd’hui les productions
animales qui caractérisent une grande partie de l’agriculture auvergnate sont
menacées. Nous avons vécu la crise du lait, la crise ovine, la crise porcine.
Nous sommes en pleine crise du troupeau spécialisé viande.
Les solutions doivent venir de l’Europe
pour l’essentiel et de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Dans l’immédiat, nos agriculteurs producteurs
de lait ou de viande sont en difficultés. Pourquoi ? C’est surtout la
conséquence d’une concurrence exacerbée entre producteurs et pays.
La guerre entre grandes surfaces
et producteurs n’est que l’arbre qui cache la forêt. Plus globalement, l’agriculture
hyper productiviste, le modèle de ces 30 dernières années, conduit les
agriculteurs des zones défavorisées de montagne à la faillite. On ne peut pas
produire le litre de lait au même prix en Haute-Loire que dans les grandes
exploitations de l’Allemagne. Ce modèle d’agriculture, pour les productions animales,
ne convient pas à nos zones défavorisées auvergnates. Il faut donc orienter nos
agriculteurs vers un autre modèle.
On me demande au Conseil
économique social et environnemental régional en particulier : quel est ce
modèle ?
Je l’ai expliqué souvent mais
parce que je constate aujourd’hui un plus grand intérêt, une plus grande
écoute, parce que l’on nous questionne, je vais rappeler quelques principes.
La politique agricole se définit à
Bruxelles et c’est la PAC qui la porte. C’est demain, 17 novembre que le
Commissaire CIOLOS va faire ses propositions pour l’après 2013. A leurs
lectures, ceux qui me critiquent régulièrement constateront que sur de nombreux
points, les propositions que j’ai formulées à l’Association des Régions de
France et au Comité des Régions européennes sont en accord avec les
propositions du Commissaire. Il n’y a pas une agriculture mais une multitude
d’agricultures avec des besoins différents et des intérêts parfois opposés. Il
faut en finir avec cette illusion d’une agriculture et d’agriculteurs dont les
intérêts sont identiques du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest.
La PAC d’après 2013 devra tenir
compte de ces réalités et relever les défis de l’alimentation, des ressources
naturelles et des territoires.
On s’achemine vers des aides à
l’hectare, modulées suivant les productions, suivant les bonnes politiques
environnementales, suivant les territoires : et cette PAC, plus juste et
plus équitable, devra prendre en compte l’emploi, si essentiel en zone rurale.
Que restera-t-il des bonnes idées
du Commissaire fin 2011 ? Après les débats au Parlement, on peut nourrir
des craintes tant l’Europe est dominée par les libéraux qui ne jurent que par
le marché et la concurrence. A lire le rapport remis récemment par Philippe ROUAULT -ex député UMP- à Monsieur le
Ministre de l’Agriculture, il y a de quoi frémir.
Je cite : « l’effet
de taille reste déterminant »,
« le rendement laitier en France est le plus faible des grands pays
producteurs européens », « restaurer un prix compétitif du lait
implique d’agir tant sur la taille des entreprises laitières que sur la taille
et les performances techniques des
exploitations ». Fin de citation.
Avec de tels principes basés
d’abord sur l’agrandissement des exploitations, il ne restera pas beaucoup de
producteurs de lait en Auvergne !
Le rôle de la Région de façon simple
et synthétique est d’aider le plus grand nombre de nos agriculteurs à se mettre
hors du marché concurrentiel européen et mondial. Nous devons favoriser tous
les signes de qualité : le bio bien entendu, qui est un symbole de ces
productions de qualité pour lequel le consommateur a de fortes demandes. Nous
devons soutenir également :
§ l’utilisation du label montagne,
§
favoriser les circuits courts,
§ accélérer la relocalisation
des productions par la commande publique,
§ favoriser l’autonomie énergétique,
§ soutenir l’installation des jeunes,
§ favoriser la diversification et notamment l’agrotourisme.
Le
modèle d’agriculture que nous souhaitons pour l’Auvergne est celui qui produit de
la qualité, qui respecte l’environnement et en tire le meilleur parti, qui
prend une place majeure dans la vie des territoires, un modèle qui soit un marqueur
fort de l’Auvergne nouveau monde que nous sommes en train de construire.
Enfin, je souhaiterais prendre
quelques minutes pour évoquer un sujet qui mérite également quelques mises au
point : celui de la ligne grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand
Lyon.
L’Etat s’est encore une fois illustré
à travers la voix du Préfet de Région dans un exercice de mauvaise foi
caractérisée en portant l’anathème sur le Conseil régional d’Auvergne, au
prétexte que nous ne participerons pas au financement du débat public.
Permettez-moi de rétablir quelques
points de vérité à ce propos. Ce n’est pas l’Auvergne mais les 5 régions
concernées qui ont refusé ; car ce type de débat, rendu obligatoire par la
loi, est du seul ressort de l’Etat.
Laisser croire que le refus des
régions est le fruit d’une volonté de freiner le projet en dit long sur le degré
de démagogie et de mauvaise foi du représentant du gouvernement en Région.
Permettez-moi de vous rappeler mes
chers collègues que le Conseil régional a participé au financement des
pré-études opérationnelles et que nous sommes prêts à financer les études qui
suivront dans la mesure de nos moyens.
Seulement voilà, l’Etat tente de
faire porter le chapeau de ses carences aux collectivités locales ; et
comble de la perversité, le Préfet décide unilatéralement d’utiliser 1,5 M€ de
FEDER relevant de la convention Massif central
et de la politique de la montagne alors que les cocontractants que sont
les Régions Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon et Limousin ne sont pas concernées
directement par le projet de ligne à grande vitesse et que ce dernier risque de
passer à côté de la zone de montagne du Massif central.
Cela a d’ailleurs valu une
réaction très vive de leurs Présidents respectifs. Nous avons cependant choisi
une attitude responsable et confié l’instruction de ce dossier à la Région
Limousin -pilote en matière de transport dans le cadre de notre gouvernance
collective-, tout en saisissant le Premier Ministre et la Commission européenne.
Car nous sommes en droit de nous
poser aujourd’hui un certain nombre de questions. Quand l’on sait que la ligne
Paris Orléans Clermont Lyon est chiffrée à 14 milliards d’euros environ et que
l’Etat a du mal à trouver 1,5 million pour boucler le financement du débat
public… nous avons en effet de quoi
nous interroger pour la suite !
Dans cette affaire, l’Etat cherche
un bouc émissaire pour annoncer un retard du débat public, donc de l’arrivée du
TGV à Clermont-Ferrand.
Un bouc émissaire à travers les Régions
car il se trouve dans l’incapacité de financer le projet dans les délais qu’il
s’est fixé, soit 2020.
Autre point qui doit nous alerter
en Auvergne : ce sont les déclarations du directeur -Grands projets et
prospective de la SNCF- du 23 octobre dernier à Nevers en présence du
Secrétaire général aux affaires régionales d’Auvergne qui ne l’a pas démenti.
Il a en effet annoncé d’une part, qu’il n’existait qu’un seul tracé
possible : Paris – Orléans – Nevers - Macon - Lyon et d’autre part, que la
ligne permettrait une vitesse de 360 km/h, ce qui exclut les lignes avec ballast.
Nous courons donc le risque de
nous voir imposer une ligne qui passerait à 135 km au nord de Clermont, et qui
au mieux, effleurerait les frontières de notre région, condamnant ainsi toute amélioration
du temps de parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon.
Il est donc urgent, mes chers
collègues, de se mobiliser en faveur d’un tracé le plus au sud et la plus à
l’ouest possible, d’un tracé qui permettrait d’irriguer à la fois Clermont,
Montluçon, Moulins et Vichy.
J’ai donc l’intention de prendre
une initiative très forte dès le début de l’année, ce sera le 25 février, afin d’organiser
un lobbying rassemblant les élus, les représentants du monde économique et plus
largement l’opinion publique.
Au jour d’aujourd’hui, l’association
TGV grand centre Auvergne n’est plus en capacité de porter seule ce message,
prisonnière qu’elle est de ses adhérents, notamment Bourges et Nevers, dont les
intérêts sont opposés à ceux de l’Auvergne.
Les Auvergnats doivent se prendre
en charge et défendre bec et ongles un tracé favorable à l’Auvergne, un vrai
tracé de dynamisation du territoire.
Voilà mes chers collègues quelques
grandes lignes de notre action pour 2011 et les moyens que nous entendons
mettre en œuvre compte tenu du poids des contraintes dont nous faisons l’objet.
Nous avons besoin d’agir pour
notre jeunesse, de faire émerger des nouveaux emplois, de gagner le pari du
très haut débit, d’obtenir un tracé TGV en Auvergne et de donner toutes ses
chances au monde rural.
Nous poursuivons donc le mouvement
en faveur d’une Auvergne plus juste plus solidaire avec force et détermination.
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