|
|
Session des 16 et 17 novembre 2009
_____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste du Conseil régional d'Auvergne
Monsieur le
Président, Mes cher(e)s collègues,
Le Débat
d’Orientations Budgétaires pour 2010 sera donc le dernier de cette mandature
pour notre collectivité régionale.
Il s’agit
d’un moment important. L’heure est à l’analyse de la situation, à l’écoute des
attentes et des besoins de nos concitoyens, à la confrontation aussi des points
de vue sur les différents bancs de
notre Assemblée.
Il nous
faut également mettre en perspective nos choix dans un environnement politique
national et international difficile avec son lot de contraintes et
d’incertitudes économiques, sociales et financières.
Le contexte
n’est donc pas propice aux attitudes opportunistes ou aux promesses
démagogiques que nous voyons régulièrement fleurir du côté de la droite, sans
doute pour mieux masquer une réelle indigence en matière d’idées nouvelles.
Je crois
plus sérieux de considérer que le contexte actuel incite davantage à la
stabilité et au renforcement de tout ce que nous avons construit pendant
les six ans de ce mandat.
Souvenez-vous
que nous venions de loin, particulièrement ceux d’entre nous, élus de l’Allier,
du Cantal ou de la Haute-Loire, qui représentions les « petits
départements périphériques », comme nous qualifiait alors le Président
Giscard d’Estaing.
Souvenez-vous
que la région n’était alors qu’un guichet auquel venaient s’adresser ceux qui
s’estimaient bien en cour.
Le
Président du Conseil régional d’alors, comme d’ailleurs Monsieur Sarkozy
aujourd’hui, aimait emprunter. Il aimait vivre à crédit. Sans jamais se
préoccuper de savoir comment rembourser. Et c’est bien pour cela que nous avons
été obligés d’augmenter la fiscalité : rembourser les emprunts de Giscard
et financer les transferts de compétences non compensés.
Souvenez-vous
que l’option choisie et entérinée sans mot dire, à l’époque, par le premier
Vice-Président et par le Président de la Commission des Finances, futur
Ministre de l’Intérieur, était celle de la fuite en avant dans l’endettement
régional, de la concentration en un seul point du territoire des trois quarts
des investissements régionaux, de l’ignorance d’un aménagement harmonieux du
territoire, de l’absence totale de l’Auvergne dans le défi numérique ou celui
de l’intermodalité des transports.
Rappeler
ces quelques vérités lors des Débats d’Orientations Budgétaires de l’époque
pouvait attirer les foudres ou provoquer le retrait pur et simple de la parole
aux représentants de l’opposition d’alors.
Cette
période est bien révolue, Monsieur le Président, et c’est le premier
satisfecit que je souhaitais vous
adresser.
Le second
tient à la qualité des rapports qui nous sont présentés, à leur clarté et à
l’excellente mise en perspective qu’ils proposent, malgré les contraintes que
nous impose le gouvernement actuel et le climat d’incertitude dans lequel il
nous place.
Le groupe
socialiste partage en tous points les quatre axes que vous nous proposez comme
cadre d’orientations budgétaires pour 2010 :
-
la solidarité à l’égard de tous les territoires et de
tousles auvergnats,
-
la préparation d’un avenir ambitieux pour l’Auvergne,
- le refus d’augmenter les impôts régionaux pour 2010 ,
- la poursuite de la maîtrise de notre endettement.
La ligne est simple, claire,
lucide et correspond bien aux aspirations de nos concitoyens.
D’autant que la déclinaison
concrète de ces grands axes traduit parfaitement cet alliage d’équité et
d’ambition collective qui aura marqué les six ans de ce mandat :
- Renouvellement de nos contrats territoriaux en intégrant des
logiques de péréquation à l’avantage des territoires les plus fragiles.
- Renforcement des interventions sociales en direction des
familles (notamment pour les manuels scolaires et les bourses étudiantes).
- Développement de nos dispositifs de formation au service de
nos concitoyens en recherche d’emplois, conséquence directe de la crise qui
touche un nombre croissant de salariés licenciés.
- Prise en charge des situations de handicaps.
Tout ceci sur l’axe de la solidarité.
- Montée en charge du programme numérique vers le Très Haut
Débit avec pour objectif la formation à distance, la recherche, les réseaux de
santé, la création / reprise d’entreprises…
- Suppléance des carences de financement de l’Etat sur le rail
et l’Université,
- Accompagnement aux mutations structurelles des filières
industrielles,
- Poursuite à un niveau extrêmement élevé de nos dépenses
d’investissement pour les lycées,
- Développement de l’intermodalité des transports,
- Confirmation d’un nouveau modèle de développement
respectueux de l’environnement,
- Accueil de nouvelles populations jeunes et actives pour
gagner le défi démographique.
Voilà pour la préparation de l’avenir
de l’Auvergne !
Reste que ce Débat d’orientations
Budgétaires s’inscrit dans un contexte national que nous ne pouvons ignorer,
tant les collectivités locales font aujourd’hui l’objet d’attaques incessantes
du gouvernement et de l’UMP.
Nous aurions sans aucun doute à
accepter d’éventuelles remarques de la part d’un gouvernement qui se montrerait
vertueux, qui gérerait les deniers publics de façon à corriger les
déséquilibres territoriaux et sociaux, qui prélèverait équitablement l’impôt
sans faire reposer l’essentiel de l’effort sur les classes moyennes et
défavorisées, qui stabiliserait sa dette pour ne pas en différer le paiement
sur les générations futures.
J’admets que d’un Etat comme
celui-là nous aurions à retenir quelques conseils.
Mais force est de constater que le
gouvernement Sarkozy – Fillon, celui là même qui montre aujourd’hui les régions
du doigt, c’est bien le gouvernement de tous les records d’injustice et de
mauvaise gestion : celui des déficits abyssaux des comptes sociaux, celui des
déficits colossaux du budget de l’Etat, celui de la création de 19 taxes
nouvelles depuis 2007, celui de l’instauration et du maintien du bouclier
fiscal en faveur des catégories les plus riches de notre pays, celui enfin de
la casse du service public, de la fermeture à marche forcée de tout ce qui
jusqu’à présent constituait le maillage de notre territoire, je veux parler
entre autres de nos écoles, de nos hôpitaux, de nos tribunaux, ou encore de La
Poste, dont les agents viennent aujourd’hui nous alerter à juste titre.
Décidément non, ce gouvernement
n’est pas qualifié pour critiquer l’action et la politique des collectivités
locales, tant il les accable de transferts de charges qu’il ne veut ou ne peut
plus assumer, tant il tarit progressivement leurs ressources financières,
provoquant par-là même un effet de ciseaux diabolique qui demain contraindra
ces mêmes collectivités locales à réduire leurs investissements qui
représentent pourtant 75 % de la commande publique dans notre pays.
Alors haro contre les
collectivités locales ! C’est le slogan du moment.
Mais au-delà du slogan, est mis en
place progressivement un processus de destruction programmée de la
décentralisation. A commencer par la suppression de la dotation de péréquation
dont bénéficiait jusque-là, et à juste titre, notre région.
En poursuivant par la suppression
de la taxe professionnelle aboutira à faire reposer désormais sur les ménages
les 3/4 de la fiscalité locale, eux qui en assumaient jusque-là un peu moins de
50 %.
En menant tambour battant une
réforme des collectivités pour, sous couvert d’une prétendue simplification et
d’économies illusoires, organiser en fait une véritable recentralisation et un
recul des libertés locales.
Ces
projets de réforme sont à ce point critiquables que même des Sénateurs de
droite emmenés par un ancien Premier Ministre, Monsieur Raffarin, ont exprimé
publiquement, dans le Journal du Dimanche du 31 octobre dernier, leur
opposition à partir d’arguments qui rejoignent les nôtres.
Je cite leur conclusion : « L’actuelle
proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus
enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et
légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales,
sont les premiers investisseurs du pays ».
Même si ces critiques du projet de
suppression de la Taxe Professionnelle et de la Réforme Territoriale, restent
très en deçà des nôtres, nous y voyons un véritable réquisitoire contre
l’inaptitude du gouvernement à gérer les affaires du pays dans le sens de l’intérêt
général. Monsieur Malhuret a regretté que nous n’ayons pas réformé la Taxe Professionnelle. Il a la mémoire
courte : le gouvernement Jospin a supprimé la part salariale de la Taxe
Professionnelle et cette réforme progressive a été unanimement saluée.
ll est irresponsable de vouloir
transférer sur les ménages le poids de la fiscalité locale acquittée jusque là
par les entreprises, de supprimer le lien fiscal qui existait jusque-là entre
les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont installées, et
pour lesquels des investissements immobiliers, des infrastructures de
transports, des logements, des services publics locaux ont été mis en place et
financés par le contribuable local.
Rompre ce lien est un contresens
de l’histoire de la décentralisation et du développement économique de nos
pays.
Vous aurez d’ailleurs sur tous les
bancs l’occasion de vous prononcer sur le vœu présenté par l’intergroupe
Socialiste,
Communiste Parti de Gauche et Vert, vœu qui exprime à la fois notre
attachement à la décentralisation comme notre ferme opposition à ces projets de
réformes qui remettent en cause la démocratie de proximité, voire la démocratie
tout court, constituent un retour complet sur les acquis de la
décentralisation, et mettent gravement en cause les perspectives d’application
de la parité dans la représentation des hommes et des femmes au sein des
assemblées.
Nous souhaitons bien entendu
obtenir l’unanimité sur notre vœu qui demande à l’Etat de retirer ses
projets de loi en engageant, à partir d’un débat public, une véritable réforme
territoriale renforçant les acquis de la décentralisation.
Nous le savons, Monsieur Sarkozy
n’aime par les contre-pouvoirs, ni même les « autres » pouvoirs.
Après la justice, après les médias, après le parlement, il s’attaque aux
collectivités locales, coupables avant tout de n’être pas alignées sur
l’expression de sa volonté.
Je note
d’ailleurs, Monsieur le Président, que le contexte national de dénigrement de
la gestion des collectivités locales, et particulièrement des Régions,
s’accentue à l’approche du renouvellement en mars prochain des Conseils
régionaux.
Avec aussi
sans doute l’arrière pensée de masquer les résultats économiques et financiers
désastreux que connaît la politique du gouvernement actuel.
Il semble
en effet que les sondages financés par l’Elysée ne suffisent plus à façonner
l’opinion et à « persuader » les Français des bienfaits de cette
politique !
Alors je le
dis tout net, l’UMP ferait mieux de se concentrer sur l’essentiel et de formuler
des propositions sérieuses.
Proposer
sur le front de l’emploi tout d’abord. « Pôle Emploi » croule
sous le poids grandissant de demandes d’inscriptions de salariés victimes de
dégraissages massifs, de faillites en chaîne, sous la pression, le plus souvent
de leur banque ou d’actionnaires trop pressés de recouvrer une rémunération
confortable de leur capital, comme les
« traders » leur laissent à nouveau miroiter, sur un marché financier
qui a retrouvé toute sa vigueur et toute sa folie.
Sur le
front de la Sécurité Sociale, héritage du Conseil National de la
Résistance que le gouvernement Fillon – Sarkozy détruit peu à peu.
La majorité
UMP à l’Assemblée Nationale a voté tranquillement un déficit de
30 milliards d’euros chaque année au cours des cinq ans à venir, sans la
moindre perspective de retour à l’équilibre. En fait, et le gouvernement le
sait bien, le chemin est ouvert pour livrer à terme la protection sociale aux
assureurs privés.
Côté
finances de l’Etat, les déficits budgétaires abyssaux se creusent et
génèrent une montagne de dettes.
Le
gouvernement est surendetté ? Qu’à cela ne tienne, il emprunte ! Et
l’opportunité de faire appel à l’épargne des français est abondamment et
médiatiquement commentée pour lancer le futur grand emprunt national dont on
ignore toujours le montant. 20, 30, 50 milliards ?
On nous dit
que ces fonds seraient utilisés pour l’investissement utile, pour préparer la
France de demain, pour rattraper les retards en matière d’infrastructures…
Et bien, si
les annonces successives du Préfet de Région concernant les projets sur les routes nationales de
l’Allier, préfigurent l’utilisation des fonds récoltés par ce grand emprunt,
alors, Monsieur le Président, l’Auvergne va vers de très grandes désillusions.
Car les
récentes annonces du Préfet pour l’Allier se résument à un saucissonnage
ralenti sur la RN 7, à la remise en cause de l’achèvement en 2017de la mise à
deux fois deux voies de la RCEA, à l’arrêt du contournement nord de Vichy et au
report sine die de la liaison de cette agglomération, la deuxième d’Auvergne, à
l’autoroute A 71 ( !).
C’est tout
le schéma des routes nationales du département de l’Allier qui s’effondre.
Voilà, mes
chers collègues, le dur retour à la réalité.
Nous faisons face à un gouvernement qui promet, qui promet… pour
finalement ne pas tenir ses engagements. Et le vœu « écran de fumée »
que nous présente aujourd’hui l’UPA, voulant faire porter le chapeau au
département voisin de Saône et Loire, ne trompera personne.
Les routes
nationales c’est l’Etat ! A lui de prendre ses responsabilités et de
financer les réponses aux besoins, notamment pour assurer la sécurité
routière !!
L’Auvergne
n’est pas une priorité pour ce gouvernement et à ce désintérêt de l’Etat,
j’oppose le sérieux de notre gestion. Je dis cela au vu des documents
budgétaires qui nous sont soumis, notamment la Décision Modificative n° 2
qui ajuste au plus près les fonds nécessaires au règlement des engagements que
nous avons pris.
Je dis cela
aussi au vu des orientations budgétaires qui nous sont soumises pour 2010, et
dont j’ai parlé au début de mon intervention.
Je dis cela
enfin à la lecture des différents rapports et schémas qui nous sont soumis
aujourd’hui et qui prouvent qu’en Auvergne, on ne navigue pas à vue. En
Auvergne nous savons où nous voulons aller et nous le disons. Et pour cela nous
adoptons un véritable projet d’avenir qui gère au plus près les deniers publics
qui nous sont confiés.
Le sérieux
de notre gestion se traduit aussi par la prise en compte, à la mesure régionale
qui est la nôtre, des problèmes qui se posent aujourd’hui à une échelle
planétaire.
En nous
impliquant régionalement dans le plan énergie – climat 2010 – 2015, en
poursuivant notre Agenda 21, en nous investissant dans le plan bio-diversité
2010 – 2020, nous prenons notre part à l’effort demandé au niveau mondial.
Nous
déclinons ainsi ces préconisations au plan régional et adoptons en conséquence
une attitude responsable face au défi posé à tous.
Nous
assumons nos responsabilités, comme le démontre la lecture des documents très
importants qui figurent à notre ordre du jour.
- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable
du Territoire d’Auvergne, qui constitue le canevas à horizon de vingt ans de
tout ce qui doit assurer le développement de l’Auvergne.
-
Le Schéma Régional des Infrastructures de Transports qui
préfigure là aussi nos orientations à vingt ans, tant en terme de développement
des transports collectifs, de complémentarité des modes de transports que de
réalisation d’infrastructures nouvelles.
- Avec l’examen du Plan Energie Climat Régional 2010/2015 et
le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de la Région Auvergne,
nous complétons cette large panoplie.
Voilà, Monsieur le Président, les
quelques propos d’ouverture que je souhaitais prononcer, au nom de mon groupe.
Je qualifierai vos orientations,
Monsieur le Président, de réalistes, ambitieuses et justes pour l’Auvergne.
C’est la raison pour laquelle nous y souscrivons tout en demeurant néanmoins très attentifs aux propositions
qui pourraient çà et là être émises au cours de nos débats.
Mes chers collègues, notre région
mérite que nous poursuivions, loin des projets surdimensionnés et de la
communication tapageuse d’un autre temps, dont certains semblent avoir la nostalgie,
le travail de fond que nous avons entrepris depuis 2004, d’abord avec
Pierre-Joël Bonté, puis avec René Souchon.
Je note au passage en lisant la
presse que le regretté Pierre-Joël Bonté se voit depuis quelques temps paré de
toutes les qualités par une droite qui pourtant l’a combattu férocement. Le
procédé est assez facile, en tout cas indécent ! Il ne saurait faire
oublier qu’une des grandes forces de Pierre-Joël Bonté était justement l’action
collective, que nous y avons
tous pris notre part, et que René Souchon en est le digne héritier !
Pour conclure je dirai que c’est
la recherche d’une vraie solidarité entre nos territoires qui nous permet
d’anticiper et nous donne sur de nombreux points de l’avance sur les autres
régions, à l’instar de notre position de leader en matière de désenclavement
numérique.
Monsieur le Président, nous nous
reconnaissons dans cette volonté d’aller de l’avant et dans ce souci de vérité que nous devons à
nos concitoyens.
Je suis persuadé que les
auvergnats se reconnaîtront eux-aussi dans cette manière d’agir.
Je vous
remercie.
Session des 16 et 17 novembre 2009
_____________________________________________________________________________________
Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mesdames,
Messieurs, cher(e)s collègues,
Cette
session, avant dernière de l’année 2009, est traditionnellement consacrée à la
présentation du débat d’orientation budgétaire. Ces orientations budgétaires
pour 2010 seront une fois de plus marquées du sceau de l’ambition et du
volontarisme pour l’Auvergne et les Auvergnats.
Ambition
démontrée au cours de cette journée par l’examen de schémas majeurs pour
l’avenir de l’Auvergne : le plan biodiversité, le plan énergie climat, le
plan régional d’élimination des déchets dangereux, le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire d’Auvergne (SRADDT), le
Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT).
Nous sommes
là au cœur des compétences régionales et de notre rôle en matière de
prospective et de propositions pour l’avenir, même si je regrette que cette
projection sur 2030 ne soit guère mobilisatrice de l’opinion.
Les
orientations budgétaires pour 2010 s’inscrivent dans un contexte national
marqué par de nombreuses incertitudes liées particulièrement à la réforme
annoncée par le gouvernement : je veux parler de la réforme territoriale
et de son accompagnement financier, la réforme de la Taxe professionnelle.
Mes
cher(e)s collègues,
Une réforme
n’a d’intérêt que si elle transforme pour améliorer ce qui ne fonctionne pas,
tout en renforçant ce qui marche bien.
Les
réformes proposées par le gouvernement, à l’inverse, posent de nombreux
problèmes : elles mettent en danger les acquis positifs de la
décentralisation contre laquelle tous les parlementaires de droite avaient
d’ailleurs voté !
Au
contraire, elles proposent une recentralisation sans précédent (chassez le
naturel il revient au galop).
Pour autant
sont-elles un progrès en terme d’efficacité ? Elles contiennent des
aspects positifs sur l’achèvement de l’intercommunalité en particulier.
Mais elles
marquent un recul en matière de démocratie.
Elles vont
à l’opposé de toutes les évolutions européennes en ramenant les régions à un
rôle d’annexe de l’Etat sans autonomie financière et sans visibilité sur leur
futur.
Partout,
dans les grands pays européens, les régions sont à l’inverse de ce que veut
faire la France, des échelons qui ne cessent de monter en puissance.
La région
Aragon, en Espagne, dont la population est équivalente à celle de l’Auvergne, a
un budget 10 fois supérieur à celui de l’Auvergne.
La
décentralisation de 1982 a constitué un acte fondateur pour notre pays en
renforçant la démocratie territoriale et la proximité entre l’élu et le
citoyen.
Cette
décentralisation du début du septennat de François Mitterrand a constitué une
avancée majeure de la démocratie réelle, que le gouvernement s’apprête à
détruire en modifiant profondément l’organisation de nos collectivités, tout en
les privant de ressources.
La
situation financière des collectivités s’est dégradée, nous ne cessons de vous
en faire la démonstration à chaque session, la Cour des comptes le démontre à
son tour.
Ainsi sous
le coup des transferts de charges mal ou non compensés de l’Etat, nos
collectivités se sont retrouvées à supporter des dépenses sans ressources
équivalentes estimées en Auvergne pour l’année 2010 à plus de 10 millions
d’euros.
Le plafonnement
de la Taxe professionnelle nous prive de 16 millions d’euros chaque année, la
perte de la Dotation de solidarité de 11,4 millions.
La non
prise en compte de la taxe carbone payée par les collectivités pour leurs
bâtiments, lycées en particulier, va accroître nos charges.
Il est
archifaux, comme l’affirme le gouvernement, de dire que les collectivités sont
mal gérées, dépensières et inefficaces.
Mesdames,
Messieurs,
Les
dépenses de fonctionnement des collectivités françaises sont en-deça de la moyenne
européenne, elles représentent 11,3% du PIB contre 12,7 pour la moyenne
européenne selon le rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales.
La dette
des collectivités locales représente en 2008, 7,5% du PIB alors que celle de
l’Etat s’envole, elle est passée de 58,8% du PIB en 2002 à plus de 77% en 2009
et plus de 80% en 2010.
Le déficit
budgétaire de l’Etat s’élève en 2009 à 140 milliards d’euros alors que les
budgets de fonctionnement des collectivités sont eux en équilibre.
Dans le
même temps, les collectivités territoriales de notre pays réalisent 73% des
investissements publics. Les régions ont ainsi dépensé plus de 5 milliards
d’euros en 2008 pour les lycées.
Les
collectivités sont aujourd’hui les garantes de services publics de proximité, efficaces
et performants.
Or en les
étranglant financièrement, le gouvernement les place devant un dilemme :
soit augmenter la fiscalité, soit réduire la qualité des services publics
locaux, le soutien à l’économie, à la culture, aux associations, aux clubs
sportifs etc…
La
situation devient intenable mais le pire est à venir avec la réforme annoncée
de la Taxe professionnelle.
Une vraie
réforme de la fiscalité locale est indispensable, chacun s’accorde sur ce
point, pour plus de justice, d’égalité et de lisibilité démocratique.
La taxe
professionnelle doit être réformée, c’est un impôt imbécile qui pénalise
l’investissement et l’innovation.
Mais le
projet du gouvernement est injuste car il allège l’impôt sur les entreprises et
conduira mécaniquement à un alourdissement de la fiscalité sur les ménages.
Le projet
de suppression de la taxe professionnelle menace également les collectivités
puisque cette suppression ne sera pas remplacée par un impôt dynamique mais
seulement compensé en 2010 par des
dotations, et l’on ignore tout de ce que sera 2011 en l’absence de simulations.
Mesdames,
Messieurs,
Ce projet
de réforme est également frappé du
sceau d’un objectif inavoué mais réel et peu glorieux : mettre les
collectivités sous le contrôle total de l’Etat.
Le message
sur la simplification du « mille feuille territorial » est une
mystification. On fait disparaître la moitié des élus cantonaux et régionaux
mais on ne supprime pas les institutions.
On rajoute
même des échelons territoriaux avec les métropoles. Il y aura demain 90 à 100
Conseillers Territoriaux au moins qui siègeront à la région contre 47
actuellement. On met un terme à la parité Homme Femme, grande conquête de ces
dernières années.
Ce projet
de réforme s’appuie sur une manipulation électorale grossière : un mode de
scrutin inédit et contraire à la tradition démocratique française, probablement
anticonstitutionnel, un redécoupage général des circonscriptions cantonales et
la création d’une nouvelle catégorie d’élu : le conseiller territorial qui
cumulera les mandats de conseiller général et de conseiller régional, qui sera
un professionnel de la politique et du cumul.
En un mot,
cette réforme est faite pour favoriser le parti majoritaire.
Mesdames,
Messieurs
Ces projets
gouvernementaux, je ne vous l’apprend pas, suscitent de fortes protestations au
niveau des citoyens et des élus toute appartenance politique confondue et ils
suscitent de vastes incertitudes.
Je voudrais
à ce stade citer Gérard Roche, Président du conseil général de Haute Loire. Il
s’exprime ainsi dans Haute-Loire Info qui rapporte ses
propos : « Il s’agit d’un combat des collectivités territoriales
contre le pouvoir central ». Il s’élève contre la pensée unique du
gouvernement actuel et estime que de nombreux Conseillers généraux qui portent
la casquette de parlementaires sont victimes d’intimidations de la part du
gouvernement.
C’est dans
ce contexte que nous vous présentons les orientations budgétaires pour 2010.
Mesdames,
Messieurs,
Le budget
2010 de la région Auvergne devrait s’élever à environ 660 millions d’euros.
660
millions d’euros que nous allons consacrer à la poursuite des actions que nous
avons impulsées depuis 2004 en faveur d’une Auvergne plus accueillante, plus
attractive, plus innovante, une Auvergne à l’écoute et attentive au
développement de tous ses territoires.
Ces
orientations budgétaires sont le résultat d’arbitrages difficiles en raison du
contexte que je viens de décrire.
Elles sont
le fruit d’un travail intense entre les élus et les services.
Je tiens à
remercier très sincèrement chacune et chacun pour leur implication au service
des Auvergnates et des Auvergnats.
Mesdames,
Messieurs,
La difficulté majeure pour l’élaboration du budget est due
à l’évaluation des recettes, recettes qu’en grande partie la région ne maîtrise
pas.
Il en va
ainsi des dotations de l’Etat, qui une fois de plus ne respecte pas les
engagements pris en 2008, où une augmentation de 1% nous était promise.
Les
recettes n’évoluent même pas au rythme
de l’inflation mais à 50% de celle-ci soit environ 0,6% d’augmentation pour une
inflation qui devrait atteindre 1,2% d’après le projet de Loi de Finances.
Rappelons
que les concours de l’Etat représentent environ 50% des ressources de la région
et que la fiscalité directe, sur laquelle la région dispose d’une autonomie
toute relative, représente 27% de nos recettes.
Avec la
réforme territoriale, telle qu’annoncée, l’autonomie financière de notre
collectivité va à nouveau subir une réduction importante, pour tomber aux
environs de 10%.
La suppression
de la taxe professionnelle impactera très fortement le budget 2011 puisque son
remplacement par la Contribution économique territoriale pourrait entraîner
pour l’Auvergne un manque à gagner important.
De plus en
2011 la région ne percevrait plus aucune part de la Taxe foncière, ce qui
pourrait entraîner une perte de près 60 millions d’euros ce qui correspond au
produit foncier estimé pour 2010.
Pour le
budget 2010, année de transition, le volume global des dotations à prévoir est
de l’ordre de 210 millions d’euros, en augmentation de 1,32 millions seulement
par rapport à 2009. Une simple augmentation à hauteur de l’inflation
procurerait un produit supplémentaire de 1,2 millions d’euros.
Certes pour
2010, nous bénéficierons des recettes de la Taxe professionnelle, formule
actuelle, mais vous savez qu’en raison de son plafonnement nous nous trouvons
très pénalisés avec un manque à gagner estimé à 16 millions d’euros.
Qu’en
sera-t-il de la DGF de péréquation ? Seul le gouvernement dispose de la
solution pour que notre région injustement écartée du dispositif puisse le
réintégrer. Rien n’est prévu dans le projet de Loi de Finances 2010.
Un
amendement à cette loi est désormais la seule possibilité pour que l’Auvergne
bénéficie de cette solidarité, qui je le rappelle, l’a privée de près de 12
millions d’euros. J’attends que le gouvernement dépose cet amendement le moment
venu.
Malgré ces
contraintes, nous n’avons pas envisagé d’augmentation de la fiscalité
régionale.
Les
recettes liées à la TIPP sont incertaines et dépendantes de la consommation de
carburant.
En ce qui
concerne les cartes grises malgré une embellie annoncée des
ventes de voitures, conséquence notamment de la prime à la casse, le Bureau
d’information et de prévisions économiques (BIPE) prévoit pour 2010 que la
baisse du pouvoir d’achat et la disparition progressive de la prime à la casse
entraîneront une nouvelle baisse du marché évaluée à – 6,5 %. Ces éléments
combinés à la baisse du marché des véhicules d’occasion et à la baisse des
ventes de camions et camionnettes conduisent à envisager un produit 2010 à
hauteur de 40 millions d’euros, soit une réduction de 6,5% par rapport aux
projections 2009.
Nous avons
fait le choix de stabiliser à 40 €/CV – la taxe des Cartes grises -
l'exonération sur les véhicules propres étant maintenue.
Mesdames,
Messieurs,
Vous vous
souvenez que l’an dernier le budget 2009 avait subi, fait exceptionnel, une
baisse de près de 4%, il se situait alors à 626 millions d'euros.
En 2010, le
budget devrait se situer à hauteur de 660 une hausse de près de 40 millions
d’euros, sans hausse fiscale.
D’où
viennent ces 40 millions d’euros ?
Ces
“recettes’’ nouvelles sont en réalité déjà affectées à des dépenses
particulières, et ne constituent pas une “marge de manoeuvre’’ supplémentaire
dont pourrait disposer le Conseil régional en 2010.
Voici leur origine :
- L’Emprunt spécifique Plan rail de 16
millions d’euros. L’Etat, la Région Auvergne et Réseau Ferré de France ont
convenu de la mise en oeuvre d’un Plan rail Auvergne 2009 – 2013 pour accélérer
la remise à niveau du réseau ferroviaire en Auvergne. Le Plan rail s’élève, je
vous le rappelle à 213millions d’euros. En cumulant l’effort ferroviaire déjà
inscrit au CPER (196,5 millions d’ €) et celui du Plan rail (213 millions d’€)
: 409,5 millions d’€ auront été investis d’ici 2013 pour le réseau ferré
auvergnat.
- JEREMIE : 5 millions d’euros de Fonds
européens sont inclus dans la hausse de 40 millions du Budget 2010. JEREMIE est
un dispositif européen ayant pour objectif de faciliter l’accès des entreprises
classiques et innovantes aux outils d’ingénierie financière pour financer les
différentes étapes de leur développement.
- Cette hausse est également constituée de
4,8 millions d’euros de TIPP transférée. Une part de la TIPP est ainsi transférée à la région par l’Etat pour
compenser certains coûts de la décentralisation. Dans le budget 2010, ils
viennent en compensation de l’intégration de 22 agents des lycées agricoles
avec un rattrapage du à l’Auvergne sur l’année antérieure.
- Le COM Apprentissage abonde ces 40
millions d’augmentation pour 4,3 millions d’euros. Le Contrat d’Objectifs et de
Moyens pour l’apprentissage signé le 7 juillet 2005 entre la Région Auvergne et
l’Etat a pour objectifs, le développement et la modernisation de
l’apprentissage en Auvergne. Il s’agit là du versement de la participation de
l’Etat aux dépenses de la Région pour l’apprentissage.
- En matière de fonds FEDER, l’année 2009
avait été une année creuse, année de transition entre deux générations de
programmes européens (2000/2006 – 2007/2013). Cette année nous bénéficierons
ainsi de 5,6 millions d’euros.
- Enfin ces 40 millions d’euros
supplémentaires sont constitués par le FCTVA pour 2,5 millions d’euros. Il ne
s’agit là que d’un simple remboursement de TVA que la Région a payé sur ses
investissements l’année précédente.
Mes
cher(e)s collègues,
Vous le
constatez, nos marges de manœuvre ne progressent pas. Malgré cela nous nous
efforcerons en 2010 de maintenir le cap en nous recentrant encore plus autour
de nos compétences et en nous obligeant à avoir une gestion toujours plus
rigoureuse.
C’est le
cas pour l’agriculture.
Nous allons
redéployer des crédits à périmètre budgétaire constant de façon à venir en aide
à nos agriculteurs.
Ce sont 500.000
€ qui peuvent ainsi être dégagés immédiatement.
Ces 500.000
€, nous allons les consacrer à un nouveau programme, inédit en France sur une
telle ampleur : un « Fonds régional de garantie dédié aux filières
d’élevage » en partenariat avec la SIAGI.
Sur le
fond, il s’agit d’actionner l’effet de levier régional comme réponse aux
problèmes financiers des exploitations les plus fragiles et, moyennant un effet
multiplicateur, sur 3/4 ans, ce sont près de 15 à 18 millions d’€ de crédits
qui pourront être débloqués !
Autre
piste, plus prospective celle là, mais tout aussi importante sinon plus, la
Région lancera une mission en début d’année 2010 sur le thème de la
relocalisation des productions, par l’intermédiaire de la commande publique et
par l’organisation des circuits de proximité.
Je suis
fermement convaincu que nous pouvons diagnostiquer une quantité importante de
production agricole que nous pourrions relocaliser, c’est-à-dire éviter des
échanges de matière première agricole défavorables pour l’Auvergne, en un mot,
éviter d’importer pour consommer plus local, par exemple via la consommation
des lycées, des collèges, des cantines administratives ou d’entreprises, etc..
Une fois le
gisement potentiel affiné, il s’agira d’organiser des circuits courts de
distribution et de contractualiser sur plusieurs années afin de garantir aux
producteurs locaux non seulement le débouché mais aussi un prix équitable! Le
programme s’inscrit dans une démarche d’innovation.
Mesdames,
Messieurs,
Nous allons
au cours de cette session vous soumettre plusieurs schémas stratégiques: le
plan biodiversité, le plan énergie climat, la plan régional d’élimination des
déchets dangereux, le SRADDT, le SRIT. Ces schémas sont les piliers sur
lesquels se construit la nouvelle Auvergne résolument tournée vers le 21ème
siècle.
Le plan
énergie climat que nous vous présentons aujourd’hui s’inscrit dans la cohérence
des différentes actions que nous menons en faveur du développement durable. Il
porte une stratégie régionale en matière d’énergie volontaire et ambitieuse,
stratégie qui sera cruciale pour
l’Auvergne du 21ème siècle :
- Il s’agit d’augmenter notre indépendance
énergétique, en favorisant la diminution des consommations énergétiques et le
recours aux énergies renouvelables locales ;
- d’accompagner les secteurs pour lesquels
la dépendance aux produits pétroliers est la plus forte : transports et
agriculture ;
- de vérifier la compatibilité de nos
politiques et les investissements de long terme avec la rareté prochaine des
ressources énergétiques.
Ce plan
constitue notre feuille de route pour les années 2010-2015 pour parvenir à une
gestion éco-responsable des ressources en Auvergne. Véritable bras armé de
notre Agenda 21, il impulse des actions concrètes autour des bâtiments résidentiels
et tertiaires, du transport et de l’urbanisme, des activités économiques, de la
production d’énergie, de la sensibilisation et de l’information.
Les principaux acteurs qui oeuvrent en Auvergne dans l'environnement ou
dans des domaines en interaction avec la biodiversité étaient demandeurs d'une
concertation et attendaient que la Région joue un rôle moteur pour animer et
coordonner la définition d'un plan régional en faveur de la biodiversité.
L’élaboration de ce plan a donc rassemblé les différents acteurs, leur a permis d'échanger et de partager et
de dégager les enjeux prioritaires.
Nous prenons aujourd’hui 5 engagements forts avec ce plan:
- organiser une gouvernance
à l’échelle régionale en matière de biodiversité, notamment en créant et
co-finançant un observatoire régional de la biodiversité.
- Nous nous engageons à
porter la biodiversité au plus près des territoires, en réalisant notamment un
schéma de cohérence écologique de l’Auvergne, en travaillant sur cette
thématique avec les Parcs, en initiant des actions concrètes au travers
d’ »un contrat nature et paysages », en développant les
contractualisations liées à l’eau, nous classerons entre 2010 et 2020, 10
grands sites en réserve naturelle régionale.
- Nous nous engageons à
aider les différents acteurs agissant en faveur de la nature notamment en
signant chaque année un nouveau plan d’action régional de
restauration/conservation d’espèces en milieux naturels, en signant des
conventions de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité, en incitant les
collectivités locales à intégrer la biodiversité dans les opérations
d’aménagement ;
- A favoriser la recherche
et l’expérimentation, notamment par le biais d’appel à projets.
- A mobiliser les
auvergnats, à sensibiliser et à donner l’exemple.
Ce plan biodiversité permet une nouvelle fois à l’Auvergne d’être une
région pilote et d’avoir une longueur d’avance!
Mesdames, Messieurs,
Cette longueur d’avance nous avons souhaité également la conserver en
élaborant le SRADDT et le SRIT qui loin d’être des documents théoriques à
archiver après leur adoption en session, sont de véritables documents
prospectifs et dynamiques.
Le SRADDT fixe ainsi les orientations fondamentales du développement du
territoire régional à l’horizon 2030 !
Ce schéma constitue un document d’intentions non prescriptif, qui
prendra tout son sens dans une stratégie partenariale de mise en œuvre à
travers l’ensemble des politiques publiques sur le territoire régional.
Elaboré dans une démarche concertée qui a prévalu depuis près de 2 ans
(Réunions départementales, Conférence des Territoires, consultation
publique) : le SRADDT est un document co-construit avec l’ensemble des
acteurs du développement durable de l’Auvergne ; il ne s’agit pas de la
vision exclusive du Conseil Régional d’Auvergne !
Le SRADDT met en avant trois défis auxquels la Région devra faire face
pour poursuivre durablement son développement ; défis qui recueillent
l’adhésion de tous pour progresser vers une « nouvelle Auvergne » qui
a un avenir d’avance : « Auvergne Horizon 2030 ».
- Relever le défi
démographique est le 1er enjeu du SRADDT, avec l’objectif de
poursuivre et amplifier le regain de population que la Région a enfin retrouvé.
- Le deuxième défi est celui
de l’accessibilité à la grande vitesse et le désenclavement.
- Le 3ème celui
d’un développement durable spécifique pour un territoire de faible densité.
3 valeurs partagées sous-tendent la stratégie : la solidarité
entre les populations et les territoires, la cohésion sociale et
intergénérationnelle, l’ouverture de la société auvergnate.
Le SRIT s’inscrit dans une démarche cohérente avec le
SRADDT et constitue le volet « Transports » du SRADDT. Il
poursuit donc les mêmes objectifs : redressement démographique,
accessibilité à la grande vitesse et désenclavement et développement durable
spécifique pour un territoire de faible densité.
3 priorités sont affirmées :
- la grande vitesse en
Auvergne
- le bon mode de transport,
au bon moment au bon endroit
- une volonté commune pour
une mobilité et un territoire plus durables.
Le SRADDT et le SRIT : « Auvergne Horizon 2030 » sont
des documents construits pour et par les Auvergnates et les Auvergnats. Il nous
reviendra donc de populariser ce document, de le mettre en œuvre et de
l’évaluer pour garantir que nos actions nous conduisent bien vers les objectifs
affichés. C’est avec l’appui de l’Etat, des 4 départements des Communes,
Communautés de Communes et Agglomérations, Pays et Parcs Naturels Régionaux que
nous devons travailler ensemble dès maintenant pour les « générations
2030 ! ».
Mesdames, Messieurs,
Je citais les parcs naturels comme acteurs essentiels pour la mise en
œuvre du SRADDT et du SRIT, le Parc Naturel régional Livradois-Forez, 4ème
plus grand parc de France, avec le projet de Charte que nous vous proposons
aujourd’hui ne peut être qu’un acteur incontournable du développement et de
l’aménagement du territoire.
Mesdames,
Messieurs,
Notre
région se développe c’est un fait désormais reconnu. Nous avons donc
l’obligation de conforter avec les Auvergnates et les Auvergnats cette image,
pour que la nouvelle Auvergne soit identifiée comme le territoire des
solidarités entre les hommes et les territoires, une Auvergne solidaire et
responsable.
L’Auvergne
est la 3ème région la plus riche de France selon de nouveaux
indicateurs de mesure de richesse et je me réjouis de la place accordée
aujourd’hui au débat sur ces nouveaux indicateurs.
En effet,
la croissance et le PIB ne mesurent pas tout !
En
conséquence, il convient de mieux orienter nos outils d’évaluation pour mener
les politiques publiques de demain, de se baser sur les indices innovants de
mesure du développement humain, de mesure de santé sociale, d’empreinte
écologique…
Dès à
présent nous utiliserons ces indicateurs pour évaluer l’ensemble de nos programmes.
Derrière
cette approche novatrice, nous nous positionnons une fois encore comme région
leader en abordant la question majeure du choix de civilisation !
L’Auvergne,
vous le constatez au cours de cette session, est plus que jamais un territoire
de progrès et de qualité, un laboratoire d’expérimentations nouvelles, un chef
de file ambitieux au service de nos concitoyens.
Je vous
remercie.
|
|