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Session du 2 mars 2009
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste
Monsieur
le Président, Mes cher(e)s collègues,
La crise
que nous traversons est sans précédent par son ampleur, sa brutalité et sa
gravité.
En France
comme en Europe et dans le reste du monde, la crise économique et sociale
frappe chaque jour un nombre grandissant de salariés, de territoires, de
bassins d’emplois.
Pas une
semaine ne s’écoule sans que ne soit dévoilé un nouveau scandale, un nouveau
gouffre financier creusé ici par un apprenti - sorcier de la spéculation, là
par un trader en mal de reconnaissance ; pas une semaine sans que la
presse ne titre sur tel dirigeant avide de recevoir son « bonus »,
ultime gratification de son incompétence, ou sur la nomination controversée
d’un proche du Président de la République à la tête de la banque qu’il a
lui-même constituée.
L’économie
mondiale est donc à l’évidence confrontée à une crise de système dont les
causes profondes se trouvent dans l’accroissement des inégalités, dans la
priorité donnée à la rémunération du capital au détriment de celle du travail.
Ce monde a
donc d’abord et avant tout besoin d’orienter ses forces vers des valeurs
humaines et de renoncer aux illusions d’un univers financier virtuel qui nous a
conduits à ce cataclysme.
Ce monde a
besoin de réglementation. Il a besoin de retrouver le sens de l’intérêt général. Il va donc falloir le réformer en
profondeur, nettoyer les écuries d’Augias, redonner la priorité à la
rémunération du travail et à l’investissement.
Au-delà
des revendications légitimes des manifestants du 29 janvier, c’est ce message
qui était majoritairement porté par la rue, en métropole comme dans les
Territoires d’Outre-Mer.
Et il est
probable que ce message résonnera encore plus fort lors des manifestations du
19 mars prochain.
Alors,
nous apprenons par la presse que la droite (UMP dite UPA) voudrait nous donner
des leçons d’économie et des conseils de gestion.
Toute les
leçons sont bonnes à prendre mais il faut regarder d’où elles viennent :
- De cette droite qui s’est trompée de diagnostic et persiste
dans l’erreur : non, mesdames et messieurs de la droite, cette crise n’est
pas seulement financière, importée des USA et telle qu’il suffirait d’attendre
pour que tout reparte un jour, comme avant !
Si c’était
le cas comment expliquer que le chômage du mois d’août 2008, dont la poussée a marqué les esprits, serait
due à l’éclatement d’une bulle financière en septembre, sauf à supposer que,
pour complaire à Monsieur Sarkozy, les demandeurs d’emploi aient anticipé en
allant s’inscrire à l’ANPE un mois plus tôt.
-
De cette droite qui par sa politique depuis des années,
ajoute de la crise à la crise : bien sûr qu’en défiscalisant les heures supplémentaires
au point de les rendre moins coûteuses pour l’employeur que les heures normales
on allait réduire le recours à l’intérim, aux CDD voire aux CDI et donc, à
terme, relancer le chômage… Où est la surprise ?
-
De cette droite qui redécouvre les vertus des
« stabilisateurs sociaux » dont on constate en effet qu’ils
permettent de mieux résister à la crise et d’en amortir les chocs :
ah ! elles en ont des vertus, la protection sociale, la redistribution par
la fiscalité et les cotisations, la retraite par répartition qui
résiste aux coups de bourse.
Ah, les
services publics !… Mais c’est
justement cela, ces dispositifs sociaux protecteurs, que la droite,
méticuleusement, depuis 2002, démantèle l’un après l’autre.
- De cette droite, qui appelle plan de relance (il y a même un
ministre pour cela !) un plan de recyclage de mesures déjà prises, allié à
des annonces destinées à soutenir une politique de l’offre : promettre aux
entreprises une diminution de leur fiscalité pour qu’elles investissent alors
qu’elles n’ont pas de débouchés puisque le pouvoir d’achat des ménages est en
berne et que le soi-disant plan, unijambiste et riquiqui, ne prévoit rien du
côté de la demande !
-
De cette droite qui annonçant, aux collectivités locales la
suppression d’une de leurs principales ressources fiscales (la Taxe
Professionnelle), leur demande de faire un effort d’investissement !
- De cette droite (« n’est ce pas Monsieur
Wauquiez ») qui en juillet dernier, alors que les premiers signes de
dégradation de la situation économique et sociale étaient déjà perceptibles, a
voté une loi sur « l’offre raisonnable d’emploi » : Monsieur le
demandeur d’emploi, vous ne pouvez pas refuser un emploi qui se trouverait à
moins de 30 km de chez vous ! Sinon gare à la sanction ! Comme si
c’était là une réponse à la crise que nous vivons !… J’observe, au
passage, que le gouvernement de droite n’a rien trouvé de mieux que de diminuer
d’environ 30 % les moyens attribués aux services regroupés par « pôle
emploi » en Auvergne cette année !
Alors les
leçons, hein ! …
Il est vrai que la droite
auvergnate, mais c’est la même que la
droite nationale, n‘est-ce pas Monsieur le Ministre, a trouvé la bonne méthode
pour avoir des idées et faire des propositions : elle participe
aux réunions de travail organisées par le Président du Conseil régional, elle
attend de recevoir l’étude économique qu’il a commandée, elle lit le rapport de
session du Président, puis elle convoque la presse et appelle, à grand coups de
trompette, les mesures dont elle vient de lire la teneur : ah les vertus
de l’investissement dans les lycées ! Quand on se souvient que la droite,
avant 2004, y mettait moins de 25 M€ par an et que nous en mettons plus de
65 ! Enfin !…
Sur le
plan national, là où serait nécessaire l’augmentation du pouvoir d’achat
des ménages, le Président de la République leur accorde les miettes du festin
des banquiers ; là où serait nécessaire une baisse des prix par la
diminution de la TVA, le Gouvernement
préfère faire confiance au marché ; là où la lucidité imposerait que
l’Etat entre au capital des banques, celui-ci déverse les crédits publics sans
aucune contrepartie ; là où l’on devrait s’attendre à une relance
historique de l’investissement public, l’Etat présente un plan de communication
sur des projets dont aucun n’est nouveau,
avec de surcroît l’exigence de faire financer les collectivités !
Non, je
l’ai dit, le plan de relance du gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux.
Vingt six milliards d’euros, mais cinq seulement si l’on ne tient compte que
des investissements réellement nouveaux à la seule charge de l’Etat. C’est cent
fois moins par tête d’habitant que le récent plan de relance de l’économie
américaine annoncé par Barack Obama.
Le Fonds
Monétaire International préconise d’agir vite et fort, et demande que les
grands pays industrialisés adoptent tout de suite une relance budgétaire de 2 %
de leur PIB, quitte à le porter plus loin à 3 % si nécessaire.
La France
est loin du compte.
Pour être
pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre
caractéristiques : il doit être global, massif, d’effet immédiat et il
doit être équilibré entre relance de la demande et soutien à l’investissement.
On vient
de voir que les deux premières conditions ne sont pas remplies, et que le plan
français de Monsieur Sarkozy n’est ni global, ni massif.
Ensuite,
ce plan n’est pas d’effet immédiat, notamment parce que l’on ignore la capacité
des entreprises publiques impliquées comme EDF, GDF Suez, la SNCF ou encore La
Poste à engager sans délai les chantiers promis par le Président de la
République.
Ecoutons
la récente déclaration d’un dirigeant de Réseau Ferré de France, je cite :
« Pour nous, le fait d’accélérer un chantier n’est pas une question
d’argent. C’est un problème de faisabilité tout simplement ».
Les
annonces du gouvernement sont encore très loin de l’action concrète.
Mes
collègues du Puy de Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire me permettront
d’illustrer mon propos par quelques projets majeurs du département de l’Allier
où nous attendons, j’allais dire la pioche à la main, le démarrage immédiat des
chantiers et non de simples annonces réitérées pour la énième fois :
La mise à deux fois deux voies de
la RCEA dans toute la traversée du département.
Nous sommes prêts pour cet axe
fréquenté presque à 50 % par des poids lourds, et avec un taux d’accidents graves
nettement au-dessus de la moyenne.
Que l’Etat débloque les fonds
comme il a su le faire pour les banques !
Nos entreprises de Travaux Publics
sont prêtes.
La mise à deux fois deux voies de
la RN7.
Les contournements de
Villeneuve-sur-Allier et Bessay-sur-Allier, la déviation complète de
Varennes/Allier sont prioritaires ainsi que la réalisation de l’échangeur avec
la RCEA au sud de Moulins. Leur réalisation n’attend plus que le financement.
Là aussi nous sommes prêts dès
aujourd’hui !
Les travaux de régénération du
réseau ferré existant, très dégradé dans toute l’Auvergne peuvent, et
doivent être lancés sans délais. De même que l’électrification de la ligne
Montluçon / Vierzon.
On voit bien l’impact immédiat sur
l’emploi dans l’Allier et dans l’ensemble de la Région qu’aurait un déblocage
immédiat des fonds par l’Etat, comme cela a été fait pour les banques.
Et cette illustration qui vaut
pour l’Allier, vaut aussi pour les départements de Haute-Loire, du Cantal et du
Puy de Dôme !
Mais le plan de relance de l’Etat
a un autre défaut. Celui de ne pas être équilibré.
En effet, la crise économique que
nous traversons a pour principale composante un effondrement de la demande. Or
quelles sont les mesures sociales du plan de relance, où celles annoncées lors
du « sommet social » du 18 février ?
Le Gouvernement, en accord avec le
patronat, refuse le relèvement des salaires, refuse la baisse d’un point de la
TVA, refuse le relèvement des minima sociaux…
Le résultat de cet immobilisme est
palpable et immédiat : consommation et activité en berne, licenciements
massifs, faillites d’entreprises en série, explosion du chômage partiel,
fragilisation du tissu social, radicalisation des attentes, émeutes de la vie
chère en Guadeloupe… la liste est longue des conséquences de cette incapacité
du Gouvernement à agir enfin pour redresser la situation.
Et cela vaut malheureusement aussi
pour l’Auvergne :
Une augmentation de 20 % en
moyenne du chômage en Auvergne en moins
d’un an, des dossiers d’entreprises en difficultés, des défaillances, toujours
plus nombreuses, qui obligent la Région à intervenir, comme nous le faisons
aujourd’hui en présentant ces rapports d’urgence pour l’économie auvergnate.
Les mesures proposées par
l’exécutif conduit par le Président Souchon sont des mesures sérieuses,
nécessaires et réclamées par les acteurs de l’économie régionale. Elles
ont été travaillées avec les partenaires de la Région au long des semaines de
concertation organisée par l’Exécutif.
Elles ont été inspirées puis
confortées par l’excellent rapport d’analyses du Professeur Serrre dont chacun
a reçu et lu, j’imagine, les conclusions.
Notre plan d’action ne peut pas
être un « plan de relance » puisque nos moyens budgétaires ne nous le
permettent pas. Vous noterez cependant que
notre collectivité est prête à investir dès aujourd’hui les 14 millions d’euros
de remboursement anticipé par l’Etat de la TVA relative à nos investissements
antérieurs.
L’injection immédiate de 14
millions d’euros dans l’économie locale
aura un effet sur l’emploi et la santé financière des entreprises du
bâtiment. Les affectations sont déjà arrêtées : travaux dans les lycées,
au CFA du BTP du Puy de Dôme, dans le patrimoine historique et culturel
régional.
Difficile d’être plus réactif. Et
j’aurais aimé, pour ma part, voir le Gouvernement lancer avec autant de
rapidité les travaux qu’il annonce à grand renfort médiatique.
Deux méthodes s’opposent donc.
D’une part celles des Régions :
réactives, opérationnelles, démontrant leur aptitude à l’anticipation.
D’autre part celle d’un Gouvernement
qui préfère la palabre et les annonces sans lendemain à l’action concrète.
Car si notre région est partout en
chantier, c’est grâce au dynamisme des collectivités locales : nos lycées,
notre réseau ferroviaire et son matériel roulant, notre patrimoine historique,
nos collèges, nos équipements communaux et intercommunaux ! La liste est
longue.
Et l’on voudrait détruire ce
réseau dynamique, porteur d’activités multiples, proche des usagers… pour
recentraliser notre pays, charcuter la carte des Régions et des Départements
dans une seule optique de cuisine électorale !
Car, pendant que nos concitoyens
souffrent de leur politique, MM Sarkozy et Balladur amusent la galerie, jouent
avec le « millefeuille ». Un jour ils veulent supprimer le
département, le lendemain, faire un Grand Paris. Aujourd’hui redécouper les
régions. Demain quoi ? … ?… Tout cela pour détourner
l’attention !
Mais nous ne nous laisserons pas
« ballader ». Nous ferons front malgré tout et la Région Auvergne
tiendra son rôle de chef de file en matière économique, comme la loi le
prévoit.
C’est ainsi que nous adopterons
aujourd’hui des mesures de
sauvegarde immédiates destinées à préserver à court terme les intérêts
des salariés et des entreprises auvergnates.
-
L’ouverture de nos achats de formation professionnelles aux
personnes en reclassement à la suite d’un licenciement économique,
-
L’élargissement du programme aux projets des entreprises
pour lesquelles l’engagement d’embauche porte sur des CDD,
-
L’ouverture du fonds d’intervention formation aux
entreprises de plus de 50 salariés.
Par
ailleurs nous faciliterons l’accès au crédit et la gestion de trésorerie des
entreprises :
- par un nouveau fonds d’avance de
trésorerie,
- par une instruction encore plus rapide des dossiers,
- par un doublement du plafond d’aide régionale aux fonds
propres porté à 200 000 € ,
-
par l’ouverture du fonds régional géré avec OSEO à la
garantie des crédits de trésorerie.
La recherche, le développement
et l’innovation seront soutenus car ils
permettent de consolider notre économie et de préparer l’avenir.
Dans cette perspective, une
rallonge d’1million et demi d’euros est proposée en faveur des projets
qui associent les laboratoires de recherche et les entreprises au sein des
pôles de compétitivité mais également dans les nouveaux pôles d’innovation dans
le numérique, les sciences de la vie, la nutrition, l’environnement…
Le plan comporte aussi la création
d’un nouveau programme, d’aide régionale au développement de l’innovation et
des entreprises qui permettra de faciliter le recrutement du personnel
recherche et développement.
Le soutien à l’investissement ne
sera pas oublié notamment en direction des structures de transferts de
technologies qui fournissent des prestations aux PME/PMI auvergnates.
Plus structurelle, notre
implication dans les fonds de garantie, dans les prêts d’honneur et de consolidation du « haut de bilan » des PME est nécessaire. Par notre
abondement au programme européens JEREMIE, c’est une enveloppe de 25,2 M€
pour la période 2007 – 2014 qui sera disponible à cet effet.
Mais notre implication ira plus
loin encore dans le domaine de la coordination, avec tous les acteurs, pour
agir ensemble contre cette crise sans précédent.
C’est ce que notre majorité a initié
avec la cellule de veille, avec les réunions multiples avec nos
partenaires, avec les consultations d’experts. Et ce fonctionnement collectif,
nous souhaitons l’élargir aux COTEF avec
des COTEF dédiés à la crise dans les bassins les plus touchés (Montluçon,
Yssingeaux, Thiers, Vichy).
Voilà, mes chers collègues,
comment se traduit l’implication de la région dans le soutien à l’économie.
Nous voudrions certes faire plus… mais vous connaissez les limites de nos
capacités budgétaires.
Vous me permettrez, à ce propos,
de commenter la motion déposée aujourd’hui devant cette assemblée à la suite de
l’annonce du Président de la République qui veut supprimer la Taxe
Professionnelle.
Car cette
éventuelle suppression porte les germes d’une déstabilisation profonde des
collectivités locales. Elle constitue une remise en cause directe des Conseils
Régionaux dont le développement économique est au cœur des compétences.
Il est
pourtant indispensable qu'un lien fiscal existe entre les entreprises et les
territoires et que les ressources fiscales des collectivités ne reposent pas
uniquement sur les ménages.
Par cette
suppression, le gouvernement veut imposer à nouveau son choix de façon
unilatérale, alors même que les associations d’élus ont travaillé et fait des propositions
communes pour une réforme globale de la fiscalité locale qui aille dans le sens
d’une plus grande autonomie financière.
Les collectivités représentent 73%
de l’investissement public et
restreindre leurs ressources fiscales s’avèrerait un non sens économique
préjudiciable à la Nation. Car ce ne sont pas 8 milliards mais bien 26
milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités de la France
entière que génèrerait la suppression de la Taxe Professionnelle. Pour
l’Auvergne, cela représente 62 M€ par an.
Nul doute
que le poids de cet allégement consenti aujourd’hui aux entreprises serait
transféré injustement demain sur les ménages. Bonjour le pouvoir d’achat !
Il est
vrai que le Président de la République n’a pas dit par quoi ni comment il
remplacerait les ressources procurées par la Taxe Professionnelle. Ce qui
accentue d’ailleurs le caractère irresponsable de son annonce.
Dans ces
périodes d’incertitudes économiques le rôle de l’Etat devrait être la
sécurisation des acteurs économiques. C’est d’ailleurs au nom de ce principe
que l’Etat vole au secours du secteur bancaire.
Dans ces
conditions, comment comprendre cette annonce qui précarise les collectivités
locales qui, au moment même où elles sont invitées à engager des financements pluriannuels,
ne connaissent pas le niveau de leurs ressources pour 2010 !
D’un côté
le gouvernement demande toujours plus aux Régions pour pallier les conséquences
de la crise économique et sociale en sollicitant leur contribution financière
sur ses propres compétences (LGV, Universités, logement social). De l’autre, il
leur retirerait l’unique ressource en liaison avec le monde de l’entreprise.
Comprenne qui pourra ! Mais
l’Histoire jugera !
Je vous
remercie.
Session du 2 mars 2009
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes chers collègues,
Cette session extraordinaire
consacrée entièrement à la situation économique et à l’emploi en Auvergne intervient
dans une période douloureuse qui n’a pas encore dévoilé l’ensemble des dégâts
que pourrait causer la crise sur les plans économique, social voire même
politique.
La crise est là, avec son lot
quotidien de faillites et de licenciements. Personne ne sait quand la sortie du
tunnel sera envisageable.
Je ne serai donc pas de ceux qui,
auto convaincus, clament haut et fort : « n’ayez pas peur, tout ira
mieux dans 6 mois », comme je ne serai pas de ceux qui, engoncés dans une
polémique pavlovienne, se contentent de croiser le fer par médias interposés.
Cette session je l’espère, sortira
de l’ordinaire du débat et évitera les polémiques
inutiles. Cette session doit être l’occasion de prendre des décisions qui, dès
demain, seront opérationnelles. Et quand je dis demain, il ne s’agit pas d’un
jeu sémantique. Les décisions que nous prendrons aujourd’hui seront belles et
bien applicables dès la fin de la session. Je me tiens d’ailleurs à la
disposition de l’UPA si elle le souhaite, pour lui expliquer que nous n’avons pas
besoin de session budgétaire pour rendre opérationnelles nos décisions,
contrairement à ce que plusieurs de ses membres ont prétendu devant les caméras
de télévision.
Je souhaite avant tout que nous
puissions apporter des réponses aux Auvergnats, aux entreprises auvergnates,
aux salariés auvergnats.
Face à de tels enjeux, la
responsabilité des femmes et des hommes politiques doit être pleine et entière.
Elle doit s’accompagner d’une réactivité exemplaire. Mais pour ce faire, il
n’est pas question de se jeter partout, dans tous les sens, en agissant dans
l’incohérence. L’agitation n’est pas l’action.
L’ensemble des programmes
régionaux représente déjà en soi un moyen considérable de stimuler l’économie.
Je distinguerai parmi ce que nous faisons trois types d’actions à l’impact
économique et social très fort :
L’investissement bien sûr, puisqu’il s’agit de moyens financiers directement
injectés dans l’économie, et en particulier dans le secteur du bâtiment puisque
dans son budget 2009 , la Région a prévu de commander pour 71 millions d’euros
de travaux aux entreprises du bâtiment dont 61 millions pour les lycées.
Lorsque l’on connaît la place que tient le bâtiment dans l’économie et l’effet
multiplicateur de son activité, il me semble important de rappeler les montants
de nos commandes déjà prévues.
Deuxième incidence directe sur
l’économie régionale, celle qui impacte la consommation car là encore, il s’agit d’un volume financier
qui est injecté dans le circuit économique. Toute approche macroéconomique ne
peut en effet s’envisager qu’à travers l’offre et la demande, qu’à travers
l’investissement et la consommation.
Sur ce dernier point je souhaite
vous préciser que la Région dégage 66 millions d’euros pour les revenus des agents régionaux, les
indemnités aux employeurs d’apprentis et aux stagiaires de la formation
professionnelle, ainsi qu’ à travers un certain nombre de bourses. 66 millions
en direction des ménages, en direction de l’économie locale.
Et c’est en suivant cette même logique,
une logique économique et de justice sociale, que nous avons mis en oeuvre un
certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Plus de 56 000 familles ont
ainsi bénéficié d’un soutien pour supporter les frais de scolarité des lycéens
(manuels scolaires et équipements), un soutien par l’octroi d’ aides à
l’hébergement et au transport pour les apprentis, par l’attribution de bourses pour les formations sanitaires et
sociales.
J’ajoute un fort soutien aux
jeunes à travers les billets de train U, les forfaits open tour qui rencontrent
un succès remarquable (2650 forfaits distribués en 2008), les aides pour passer
le BAFA, pour effectuer des séjours à l’étranger.
Autant de mesures qui favorisent
le pouvoir d’achat et donc la consommation.
Mais toutes ces mesures ne
suffisent pas. La crise implique de notre part une réactivité et une adaptation
de nos dispositifs en concertation.
C’est donc forts de ces
convictions que nous avons préparé cette session. Car, comme nous l’avons fait depuis le début de
cette mandature, nous nous sommes mis en situation de travailler ensemble, en équipe,
dans le cadre d’une relation de proximité, pour davantage d’efficacité et de
résultats prometteurs.
Je tiens d’ailleurs à remercier celles et ceux qui se sont fortement
mobilisés - et ils sont nombreux- pour construire une réponse adaptée à la
situation auvergnate.
Nous avons ainsi pris l’initiative
avec Jacques-Bernard MAGNER, vice
président chargé de l’économie, de réunir les principales banques de la place régionale
dès le 20 novembre 2008.
Le 2 décembre, je recevais le
Président d’OSEO pour signer une
convention permettant de renforcer le fonds de garantie Auvergne d’1 million
d’Euros et le fonds régional de l’innovation de 500 000 euros. Ceci pour
répondre aux besoins de nos entreprises.
J’ai par ailleurs, eu l’occasion
de suivre de très près les graves difficultés rencontrées par des entreprises
comme Bréalu à Montluçon ou GMV à Aurillac. Pour la première, je me suis rendu
sur place en janvier dernier en compagnie du député Bernard Lesterlin. J’ai
proposé des alternatives par le biais notamment de la formation. Idem pour GMV
à Aurillac où la Région , aux côtés de la ville d’Aurillac, de la communauté
d’agglomération du bassin d’Aurillac, du Conseil général du Cantal, a répondu
très rapidement pour apporter l’aide nécessaire à la reprise par les salariés.
Malheureusement, le poids des collectivités n’a pas suffi. Mais à travers ces
deux exemples, je note qu’il y a eu réactivité et concertation.
Cette méthode de gouvernance par le dialogue, nous l’avons même en
quelque sorte institutionnalisée en créant une cellule de veille qui a permis
de réunir l’ensemble des partenaires du monde économique et social à deux
reprises : le 3 et le 10 février derniers.
Avec à mes côtés Alain Bussière,
premier vice président en charge notamment de la recherche, Arlette Arnaud
Landau, vice présidente en charge de la formation et Jacques-Bernard Magner
pour l’économie, nous avons rassemblé lors de la première réunion : les représentants des entreprises (Chambre régionale de commerce
et d’industrie, Union des industries et des métiers de la métallurgie,
fédération du bâtiment, fédération des travaux publics, ordre des experts
comptables).
Y ont également participé les structures traitant de
l’emploi (la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle, le pôle emploi), les financeurs (la fédération française des
banques, Oseo, la caisse des dépôts et consignations, la banque de France), l’administrateur
judiciaire, la représentante du tribunal de commerce et l’INSEE.
Bref, un large tour de table réuni
pour la première fois, à notre initiative. Et je serais incomplet si je ne
mentionnais pas la présence des représentants des groupes politiques du conseil
régional, Monsieur Proriol était d’ailleurs présent à la première réunion.
Le 10 février, nous avons
poursuivi nos consultations en recevant les partenaires sociaux, les syndicats
de salariés et les syndicats patronaux.
Ces deux temps forts ont permis
ainsi à chacun de nos partenaires de pouvoir s’exprimer librement, en apportant
dans un premier temps une analyse de la situation auvergnate et dans un second
temps en suggérant à notre collectivité un certain nombre d’interventions, à
leurs yeux pertinentes et efficaces.
En droite ligne de cette démarche,
j’ai également souhaité qu’un éclairage universitaire puisse être présenté.
Monsieur SERRE, Professeur à la faculté d’économie et de gestion de
l’université d’Auvergne vous présentera donc un panorama de la situation de la
région Auvergne dans la crise économique et financière, fruit d’un travail qui
prend la forme du rapport qui vous a été remis.
J’insiste sur cette méthode car
elle appuie notre travail, et donc les mesures que nous vous proposons, sur un socle
solide qui se situe à la hauteur des enjeux, tenant compte bien évidemment des
moyens dont nous disposons.
A ce sujet, je n’aurai de cesse de
vous démontrer et d’expliquer aux
Auvergnats à quel point le gouvernement étrangle les collectivités locales et notre
Région en particulier. Et il ne s’agit pas de cultiver la polémique.
J’ai à votre disposition, et il
vous va vous être distribué, un tableau qui émane du Comité des finances
locales, soit l’autorité qui a notamment en charge la répartition de la
dotation globale de fonctionnement. Ce document reprend donc des chiffres on ne
peut plus officiels.
Lisez la dernière colonne et vous
verrez que la région Auvergne est la seule région, je dis bien la seule région
en France à voir sa dotation globale de fonctionnement baisser. Nous ne sommes
pas dans la rhétorique politicienne, encore moins dans le fantasme : -2,26%
pour l’Auvergne ! alors que pour les 21 autres régions, cette dotation
augmente en moyenne de 1,48%.
C’est à proprement parler injuste
et scandaleux !
Quelle faute veut-on faire payer
aux Auvergnats en les traitant ainsi ?
Mais pour en revenir aux moyens
dont dispose notre région. Je le dis tout net, les rapports que nous vous
soumettons ne constituent pas un plan de relance. Je le dis et le répète à
l’envi car je ne veux pas créer d’illusions chez les Auvergnats.
Simplement, face à la crise, la
Région se mobilise ! Elle se mobilise avec méthode, elle se mobilise par
la concertation, elle se mobilise avec réactivité.
Aujourd’hui, nous vous présentons des
mesures nouvelles, des mesures qui s’ajustent à la situation de crise et qui
correspondent aux besoins parce qu’ elles ont été élaborées avec les acteurs du
monde économique et social.
Alors ces mesures, quelles sont-elles ?
La première d’entre elles consiste
à réinjecter 14 Millions d’euros supplémentaires qui proviennent du
remboursement anticipé de la TVA dans l’économie locale : principalement le
bâtiment, les équipements dans les lycées, les économies d’énergie, le CFA du
bâtiment et des travaux publics du puy-de-Dôme, le patrimoine avec le domaine
royal de Randan.
14 Millions en plus des 480
millions de notre programme d’actions, voté dans le budget 2009 !
Ce qui montre bien que lorsque
l’Etat donne des moyens aux collectivités, l’économie locale ne s’en porte que
mieux !
Et de manière plus ciblée, trois
autres types de mesures seront proposés :
Des mesures de sauvegarde
immédiates destinées à préserver à court terme les intérêts des salariés et des
entreprises auvergnates :
L’ouverture de nos achats de
formation professionnelles aux personnes en reclassement suite à un
licenciement économique, l’élargissement du programme de réponse aux besoins
des entreprises aux projets pour lesquels l’engagement d’embauche porte sur des
CDD, l’ouverture du fonds d’intervention formation aux entreprises de plus de
50 salariés.
Par ailleurs nous souhaitons
faciliter l’accès au crédit et la gestion de trésorerie des entreprises. Nous
proposons de le faire à travers :
Un nouveau fonds d’avance de
trésorerie, une instruction encore plus rapide des dossiers, le plafond d’aide
régionale aux fonds propres qui sera doublé et porté à 200 000 € , le
fonds régional de garantie géré avec OSEO qui
sera ouvert à la garantie des crédits de trésorerie.
- deuxième type de mesures :
des mesures qui consolident notre économie, en particulier par le biais de la
recherche, du développement et de l’innovation.
Dans cette perspective, nous
allons proposer une rallonge d’1 million et demi d’euros
- afin d’augmenter notre effort en
faveur des projets qui associent les laboratoires de recherche et les
entreprises au sein des pôles de compétitivité mais également dans les nouveaux
pôles d’innovation dans le numérique, les sciences de la vie, la nutrition,
l’environnement…
- Cet effort concernera également
la création d’un nouveau programme, l’aide régionale au développement de
l’innovation et des entreprises (ARDIE), un programme qui permettra de
faciliter le recrutement du personnel recherche, développement et innovation et
plus largement, de soutenir les investissements spécifiques de recherche
développement innovation.
- un autre nouveau programme de soutien
à l’investissement sera créé à destination des structures de transferts de
technologies qui fournissent des prestations aux PME/PMI auvergnates.
Enfin, le programme européen JEREMIE
sera mis en œuvre très rapidement puisque je signerai demain la convention avec
Messieurs le Préfet de région, le
directeur général de SOFIMAC Partners et le Président de la chambre régionale
de commerce et d’industrie d’Auvergne.
La mise en œuvre de ce programme
permettra de disposer d’une enveloppe de 25,2 Millions d’euros pour la région
Auvergne sur la période 2007-2014. Pourront être ainsi alimentés, grâce à
l’Europe qui participe à hauteur de 18 M€ et au Conseil régional qui prévoit
7,4 M€ sur la durée du programme, les fonds de capital risque, les fonds de
capital développement, les fonds de garantie ou associations de prêts d’honneur ;
ceci afin de renforcer la structure financière de nos entreprises de consolider
ce qu’il est convenu d’appeler leur
« haut de bilan ».
- Troisième type de mesures
indispensables à la lutte contre la crise : la coordination pour agir
ensemble et dans la durée. C’est ce que
nous avons initié avec la cellule de veille qui sera amenée à se réunir de
nouveau, et si nous devons modifier à
nouveau nos dispositifs en cours d’année, nous le ferons.
Par ailleurs, nous réunirons dès
le printemps des COTEF dédiés à la crise dans les bassins les plus touchés
comme ceux de Montluçon, Yssingeaux, Vichy
ou Thiers, pour élaborer le cas échéant des actions spécifiques en
direction de ces territoires plus fragilisés.
Ce à quoi il convient d’ajouter le
travail effectué en coordination avec l’ARDE, qui, dans la droite ligne du schéma régional de développement
économique, se positionne fortement sur la prospection et sur l’animation des
filières émergentes (les TIC avec la création d’un cluster, les sciences de la
vie, la nutrition santé, les éco industries etc.), sur l’ appui à l’exportation
pour les entreprises auvergnates à travers les volontaires internationaux, les
VIE.
Je pense également aux missions
remplies par l’ARDTA avec les résidences de créateurs d’entreprises et l’ensemble
de ses dispositifs d’accueil, aux investissements générés dans le tourisme,
soit 500 M€ depuis 4 ans, grâce notamment à l’accompagnement du CRDTA.
Bref, toute la Région se mobilise contre la crise.
Voilà en quelques mots ce que nous
souhaitons mettre en œuvre pour les entreprises et pour les salariés
auvergnats.
Je ne vois pas derrière ces
mesures l’utilité d’une polémique d’un
autre âge puisque ces mesures répondent point par point aux attentes de nos partenaires. Le conseil économique et
social régional a d’ailleurs émis un avis tout à fait favorable sur les
rapports qui vous seront présentés.
D’un point de vue budgétaire, tout
cela se fait en total transparence cela va de soi :
-
14 M€ liés au remboursement anticipé du FCTVA
-
2 M€ par redéploiement
-
et 1,5 M€ en plus qui feront l’objet d’une décision
modificative au budget 2009.
Ce qui ne veut pas dire -permettez
moi d’insister- que les mesures ne seront pas applicables tout de suite. Ces
mesures seront opérationnelles dès demain.
Notre réactivité est donc réelle et c’est, j’en
suis convaincu, l’attitude la plus responsable qui soit, pour stimuler
l’économie de notre région et participer ainsi, à notre niveau, au regain de
confiance, une confiance partagée par les chefs d’entreprises, par les
salariés, par l’ensemble des Auvergnats.
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