ACCUEIL

LE GROUPE

SESSIONS

INTERVENTIONS

COMMISSIONS PERMANENTES

du  Conseil  régional  d'Auvergne

Session des 14, 15 et 16 décembre 2009
_____________________________________________________________________________________

Intervention de Monsieur Jean Mallot,  
Président du groupe socialiste du Conseil régional d'Auvergne


Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues,
Dans quatre vingt dix jours les habitants de la Région Auvergne auront à se prononcer lors d’un scrutin particulièrement important.
Ils s’exprimeront d’abord et avant tout sur un projet pour leur région. C’est d’ailleurs ce qui les intéresse si l’on en croit les récentes études d’opinion parues dans la presse quotidienne régionale.
Les électeurs attendent beaucoup de ce projet, à commencer par les jeunes, car les temps difficiles qu’ils traversent exigent des institutions que celles-ci innovent, soient en prise avec leur temps, tracent les perspectives, anticipent les évolutions technologiques et agissent concrètement pour leur proposer un véritable avenir.
Mais, au-delà des attentes générationnelles légitimes, tous attendent de ce projet qu’il réduise les inégalités sociales, qu’il garantisse la qualité de l’environnement, qu’il réduise les fractures entre les territoires, qu’il permette de maintenir les populations voire d’inverser les tendances démographiques, qu’il prévoit la réalisation d’équipements et maintienne la présence des  services publics.
A propos de service public,  nous avons une pensée pour le débat sur La Poste qui va commencer ce soir à l’Assemblée Nationale, débat dont j’espère qu’il aboutira au rejet du projet de loi du gouvernement, préparatoire à la privatisation, dont le rapporteur est notre collègue Jean Proriol pour l’UMP.
Les attentes vis à vis de la Région sont grandes. Elles visent, bien au-delà du contre-pouvoir politique, à conforter les Régions dans leur rôle de protection contre les agissements d’un pouvoir central qui affaiblit et démantèle peu à peu les dispositifs de proximité et de solidarité.
Mais dans quatre vingt dix jours, les auvergnats se prononceront aussi sur le bilan que notre majorité présente, bilan qui est le résultat d’un travail commencé en 2004 sous la présidence de Pierre-Joël Bonté et qui s’est poursuivi sous la présidence de René Souchon.
Permettez-moi d’illustrer ce bilan. Cela permettra aux  auvergnats de se faire leur opinion et de vérifier que notre majorité a bien tenu les engagements qui lui avaient valu la confiance des électeurs en 2004.
Rappelons-le, ce sont bien les citoyens de cette région qui sont à l’origine du programme que nous avons appliqué durant six années, programme issu des Assises Territoriales et des 82 engagements que nous avons pris et que nous avons, pour l’immense majorité d’entre eux, scrupuleusement appliqués.
En ce sens, je crois pouvoir dire que, malgré les difficultés rencontrées, nous avons respecté la parole donnée.
Avons-nous par exemple su instaurer l’égalité de traitement dans notre politique d’aménagement du territoire ?
La réponse est oui. Oui car il n’y a plus désormais de mépris à l’égard de ce que la droite qualifiait il y a encore six ans de « petits départements périphériques ». Oui car il n’y a plus de politique de guichet. Oui car désormais nos aides et subventions sont bonifiées selon des indices objectifs de fragilité des territoires.
Oui car nous donnons plus à ceux qui ont le moins et sommes désormais dans une logique de projets portés par les Pays et les intercommunalités.
Et ça fonctionne bien : près de 1 300 projets dans les quatre départements pour un total de 785 millions d’euros d’investissements.
Autre preuve du respect de la parole donnée : nous avons en six ans assumé nos responsabilités en matière de transports ferroviaires régionaux.
Nous aurons renouvelé 100 % du matériel roulant, soit vingt-cinq trains nouveaux payés par la région. Nous aurons contribué à la rénovation de vingt gares, créé quatre pôles d’échanges intermodaux TER/BUS, mis en place une tarification sociale et des réductions pour les étudiants, les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi.
Et nous aurons abondé de 60 M€ le plan rail pour résorber les 230 km de ralentissement dus à la dégradation des voies ferrées, infrastructures qui sont pourtant de la seule responsabilité de l’Etat, au travers de Réseau Ferré de France.
Car la Région aide l’Etat dans l’exercice de ses compétences. Mais elle ne peut pas venir à son secours dans tous les domaines ! Or, M. Malhuret, les routes nationales, c’est l’Etat ! Et la semaine dernière, après cette réunion à l’Elysée dont la droite est si fière et à laquelle nous avons tous participé, vous êtes revenus bredouille.
Pas un centime de plus pour l’Allier dont nos interlocuteurs ont eu le cynisme de nous dire que c’était un département bien doté !
Sauf peut être une petite « victoire » : il pourrait y avoir un préfet coordonnateur pour les travaux de la RN7. Encore faudrait-il lui donner quelque chose à coordonner !
Côté Education, aurons-nous là aussi respectés nos engagements ? Oui !
Le recensement de nos réalisations en atteste. A commencer par le quasi triplement en six ans des budgets d’investissement qui auront permis de faire des travaux de rénovation, d’équiper les établissements, de réussir un plan d’économie d’énergie dans les 68 lycées de la région… et de construire le nouveau Lycée du Bâtiment Pierre-Joël Bonté à Riom.
Nous nous étions engagés à instaurer la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement en lycée professionnel : nous l’avons fait.
Comme d’ailleurs le renforcement de notre dispositif de « séjours à l’ étranger » pour nos étudiants, la mise en place d’une aide aux repas bio proposés dans les restaurants des lycées, l’équipement des classes en matériel informatique et la création d’un réseau performant d’Environnement Numérique de Travail.
Côté Formation Professionnelle nous aurons rempli la quasi totalité des objectifs que nous avions fixés.
A commencer par la création de l’Ecole de la 2^ème Chance qui pourtant s’est mise en place sous le regard critique de la droite régionale.
Là aussi, cela fonctionne. Avec un taux de placement proche de 70 % pour les 861 parcours de formation réalisés par des jeunes issus des quatre départements.
Rappelons aussi que nous aidons au transport, à l’hébergement et à la restauration de 9 000 apprentis chaque année ; que nous accueillons annuellement 4 000 élèves dont 900 boursiers des Formations Sanitaires et Sociales ; que nous développons des formations du secteur des services à la personne, accompagnons les cursus de Validation des Acquis de l’Expérience, ouvrons nos formations aux salariés victimes de licenciements…
Voilà, mes chers collègues, quelques exemples du bilan que nous pouvons, sans rougir, présenter aux auvergnats, et qui démontrent combien nous avons su respecter la parole donnée en faisant avancer l’Auvergne, ses hommes comme ses territoires.
Je pourrais ajouter à ce bilan de multiples autres exemples, dans tous les domaines, à commencer par les 1 850 projets touristiques que nous avons aidés pour un total de 270 M€ d’investissements, et qui font de notre région, notamment avec son concept « Nattitude », un choix de destination de plus en plus recherché.
Je pourrais poursuivre par l’aide à 104 structures de l’économie sociale et solidaire, qu’il s’agisse d’entreprises d’insertion comme d’associations, dont l’activité et la densité créent l’indispensable ciment social entre les individus comme entre les territoires.
Ou dans le domaine de l’environnement avec, par exemple, les 3 500 aides à l’équipement en source d’énergie renouvelable ou encore notre excellent Agenda 21 qui a permis de faire progresser l’esprit de responsabilité à l’égard de l’environnement et de mettre en place les actions correspondantes.
Partout où naissait un projet viable et profitable à l’Auvergne, nous avons répondu présents.
Tous les départements, tous les territoires, jusqu’aux plus reculés, retiennent désormais l’attention du Conseil régional.
Notre politique de contrats si décriée par la Droite porte ses fruits. La logique de Projets est désormais reprise par toutes les Communautés de Communes car elles savent que c’est la bonne démarche et que celle-ci déclenchera l’intervention financière de la Région.
Cela génère localement des débats, des projections dans l’avenir, une fédération des énergies locales… Un mouvement qui profite à tous, y compris aux plus faibles, lesquels ont compris que notre politique différenciée compense des handicaps jadis insurmontables.
Sur le plan de la gestion nous avons, je crois, su démontrer nos capacités à tenir le cap, dans une période difficile.
L’exemple de Vulcania est sans doute le plus révélateur.
Equipement touristique promis à la friche lorsque nous en avons hérité en 2004, simplement parce que son concept avait été mal défini, qu’il se situait en dehors des attentes des visiteurs, que son fonctionnement était mal équilibré…
La courbe de fréquentation est particulièrement éloquente !
En expliquant notre démarche aux auvergnats et en prenant les bonnes décisions, nous avons mis un terme à la spirale de l’échec pour redonner à cet outil sa vocation de développement du territoire dont les retombées profitent à l’économie locale et contribuent à la bonne image de notre région, redevenue accueillante.
Les résultats sont là. Non seulement nous avons sauvé Vulcania du naufrage mais nous clôturons désormais nos exercices en excédent, accueillons plus de 300 000 visiteurs par an, procurons des emplois et répondons aux attentes par la qualité des prestations et des nouveautés que nous proposons.
Cela dit, la qualité de la gestion d’une collectivité comme la nôtre doit s’analyser aussi au regard de la bonne utilisation qu’elle fait des derniers publics, de son recours à l’emprunt comme des prélèvements qu’elle opère auprès des contribuables.
Côté emprunt, nous avons trouvé, en 2004, une région surendettée et incapable de rembourser ses dettes. Elle empruntait 90 M€ pour équilibrer un budget total de 470 M€, dont 50 M€ de recettes de l’Europe que la Droite gérait alors en direct.
Six ans plus tard, nous emprunterons 110 M€  pour équilibrer un budget de 664 M€, dont  30 M€ pour le seul plan rail qui est de la responsabilité de l’Etat.
La maîtrise de la dette est une constante de notre gestion car, si nous avions poursuivi proportionnellement le rythme adopté par la majorité précédente, ce sont plus de 160 M€ qu’il nous faudrait emprunter en 2010 pour équilibrer notre budget. Cela reviendrait à tirer un chèque que les jeunes générations mettraient 20 ou 30 ans à rembourser.
Nous refusons ce mode de gestion qui était celui de la Droite régionale et qui est aujourd’hui celui de la Droite Nationale, championne toutes catégories en matière de déficits et d’endettement.
L’annonce faite hier, par le Président de la République, du lancement d’un nouvel emprunt de 22 milliards d’euros se situe dans la lignée de cette pratique : endetter, endetter encore  le  pays, et préparer ainsi les impôts de demain. Où cela s’arrêtera t-il ?
Nous ne faisons pas ce choix car il serait injuste d’ infliger aux jeunes auvergnats les ardoises constituées par les générations qui les ont précédés.
Alors oui, et nous l’assumons, nous avons dû procéder par trois fois à des prélèvements supplémentaires sur les entreprises, au travers de la taxe professionnelle,  et sur les propriétaires au travers de la taxe sur le foncier bâti.
Mais avions-nous le choix ? Compte tenu du volume extraordinaire des « ardoises » laissées derrière lui par M. Giscard d’Estaing en 2004, et des engagements pris par sa majorité dans l’urgence à la veille des élections ? Il y avait la signature de la Région. Nous nous devions de l’honorer.
Je pense en particulier à l’agriculture. L’affirmation selon laquelle les crédits régionaux à l’agriculture auraient diminué est tout simplement fausse. Et pour l’héritage, je rappellerai le coût du Plan Sécheresse : 19 M€ non budgétisés par V. Giscard d’Estaing, soit deux budgets agricoles annuels.
En outre, pouvions-nous connaître le coût des transferts déficitaires que M. Raffarin préparait pour les Régions dans son soi-disant acte II de la Décentralisation ?
- 1 200 agents des lycées pour lesquels un retard social considérable s’était accumulé,
-  l’aéroport de Clermont-Ferrand avec les difficultés qu’il faut désormais assumer,
-  les écoles et personnels des formations sanitaires et sociales, avec un ordinateur pour 100 stagiaires et des bâtiments non-conformes aux normes de sécurité,
-   le Service régional de l’Inventaire,
-   plus récemment l’A.F.P.A., en proie aux pires difficultés.
Rappelons également l’état de vétusté dans lequel avaient été laissés de trop nombreux lycées.
Savions-nous par ailleurs que le gouvernement décrèterait l’Auvergne « Région riche » et lui supprimerait sa dotation de solidarité dite de « péréquation » ?
Savions-nous que les dotations annuelles de l’Etat seraient à ce point pressurées qu’elles ne permettraient pas d’assurer l’évolution naturelle de nos dépenses de fonctionnement, notamment de personnel ?
J’arrête là cette énumération qui décrit, de fait, la stratégie d’étranglement par l’Etat à laquelle la Région, toutes les Régions, ont dû faire face.
Devions-nous pour autant renoncer à nos engagements de rééquilibrer, de développer l’Auvergne, par la politique ambitieuse que j’ai décrite tout à l’heure ? Non.  Nous avons fait le choix de construire un avenir et, pour cela, de prendre les mesures nécessaires.
Alors puisque ce bilan est bon, il convient sans doute de poursuivre sur cette voie.
Mais cela ne suffit pas. Il convient aussi de faire preuve de l’audace nécessaire pour une Auvergne qui croit en son avenir, qui veut poursuivre, par exemple, la course en tête en matière de technologies de l’information, en réussissant pour le Très Haut Débit ce que nous avons déjà accompli pour le Haut Débit.
Audace et solidarité aussi pour obtenir enfin le TGV. Par une mobilisation encore amplifiée par rapport à celle que nous  avons suscitée en réunissant en quelques semaines 86 000 signatures dans une pétition régionale, afin d’exiger les liaisons TGV « Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon » et  « transversale Est-Ouest ».
Audace encore pour confirmer notre rang de première région française Bio, pour confirmer notre ancrage dans le développement durable, dans les économies d’énergie des particuliers comme de nos lycées, pour conditionner l’attribution de nos aides à des exigences environnementales qui tireront l’ensemble des acteurs vers le haut.
Audace pour nos filières de pointe, pour notre agriculture, pour nos territoires, pour notre jeunesse qui confirme son désir de pouvoir vivre et travailler dans sa région.
Oui, mes chers collègues, je le dis : l’heure n’est pas à la frilosité, aux querelles stériles, aux clichés d’un autre temps, au retour de je ne sais quelle « parenthèse ».
Nous ne craignons pas de dessiner un réel projet pour l’Auvergne, de lui tracer une ambition.
Nous voulons une région fière de son identité qui ne se bâtisse pas dans la confrontation, ni dans la division, mais bien dans la solidarité et le respect des différences.
Voilà qui tranche avec l’ambiance dans laquelle souhaiteraient nous plonger les diviseurs, les tacticiens politiques de tous ordres, à commencer par le premier d’entre eux. Ces diviseurs – je devrais dire ces découpeurs, puisqu’on nous annonce un découpeur, dont les ciseaux se sont d’ailleurs plantés dans les sables du Sénat la nuit dernière - qui avancent sans projets, qui utilisent les moyens ministériels et préfectoraux pour battre campagne, qui écrivent des livres noirs mensongers.
Livre noir mensonger sur les impôts pour masquer le fait que l’Etat absorbe à lui seul 80 % de la fiscalité alors que les Régions ne représentent que 2 % de celle-ci, loin derrière les départements, les communes et leurs groupements.
Livre noir mensonger sur l’emprunt puisque la dette des Régions représente seulement 1 % de la dette de l’Etat.
Livre noir mensonger sur l’investissement puisque les Régions investissent toujours plus (+ 32,24 % en six ans) souvent d’ailleurs à la demande de l’Etat et sur ses propres compétences tant celui-ci se trouve englué dans ses déficits.
Livre noir mensonger sur les dépenses de fonctionnement pour mieux faire oublier sans doute les 300 % d’augmentation des dépenses de communication de la Présidence de la République entre 2008 et 2009.
Nous laisserons l’UMP faire campagne sur les thèmes que lui a fixés son Président qui est aussi Président de la République : l’insécurité, l’immigration et l’identité nationale, thèmes typiquement régionaux comme on le voit !
Ce que nous voulons, c’est une Auvergne rassemblée, solidaire, convaincue que le courage et l’anticipation permettront de relever les défis, qu’ils soient sociaux, technologiques, environnementaux ou démographiques.
Votre budget 2010, Monsieur le Président, est dans la ligne de cette ambition.
Je note d’ailleurs que les deux seuls petits amendements à ce projet de budget, déposés à la marge par l’UMP, sonnent comme l’aveu qu’il y aurait peu de retouches à faire pour qu’il soit voté à l’unanimité. Ils sont le signe que ce budget convient à l’Auvergne.
Alors même que nous subissons la crise économique de plein fouet, avec des destructions massives d’emplois, que nous devons faire face à une raréfaction de la ressource financière, que la décentralisation et son esprit démocratique sont menacés par les projets gouvernementaux, nous faisons front et continuons d’innover, d’investir et de soutenir les projets locaux.
Nous investirons encore cette année 78 M€ en travaux et équipements dans nos lycées, en poursuivant des opérations lourdes à Cusset, Montluçon, Saint-Flour, Gannat ou Yssingeaux ; en ouvrant de nouveaux chantiers à Aurillac, comme dans les lycées « Roger Claustres », « Sidoine Apollinaire » ou « Blaise Pascal » à Clermont-Ferrand.
Nous consacrerons en 2010, 117 M€ à nos programmes de Formation Professionnelle Continue et d’Apprentissage avec, pour les seuls demandeurs d’emplois, un volume d’appel d’offres de formation de 27 M€ tandis que Pôle Emploi, dont on nous rebat les oreilles, reste sur un étiage annuel de moins de 4 M€ d’appel d’offres de formation pour ce même public.
Nous inscrirons 30 M€ en autorisations de programme dans le Plan Rail, qui n’est pourtant que de la seule compétence de l’Etat, pour faire en sorte que les trains neufs que nous payons puissent tout simplement rouler.
Nous rénoverons de nouvelles gares, poursuivrons la mise en place de l’intermodalité des transports TER/Bus/Tram.
Nous continuerons notre action pour l’environnement, renforcerons les moyens nécessaires à la naissance d’une Auvergne numérique dans le domaine du Haut et du Très Haut Débit.
2010 sera aussi l’année de l’innovation environnementale pour instaurer définitivement dans nos dispositifs une logique de transversalité environnementale intégrant l’aménagement du territoire, les transports et déplacements, l’économie, l’enseignement, etc…
Nous poursuivrons nos efforts par la signature de nouveaux contrats de territoires de seconde génération, alors que les réalisations de la première génération ont déjà fait sortir de terre un très grand nombre de projets qui ont fortement impacté la réalité locale.
Nous soutiendrons, par une dotation de 150 000 euros, l’animation des programmes européens LEADER, afin de conforter les projets de coopération et les projets innovants des Pays qui se sont positionnés opportunément sur ce programme européen à forte valeur ajoutée.
Nous moderniserons notre dispositif de soutien des Agences Locales de Tourisme, sur la base non plus d’une liste d’actions à conduire mais sur la base d’une véritable stratégie de développement touristique.
J’arrête là cette énumération qui montre l’ambition que notre majorité nourrit pour l’Auvergne, pour toute l’Auvergne.
C’est cet esprit et cette volonté que nous vous demandons de soutenir et de partager.
Je vous en  remercie.
 
Session des 14, 15 et 16 décembre 2009
_____________________________________________________________________________________

Intervention de Monsieur René Souchon,  
Président du Conseil régional d'Auvergne,

Mes cher(e)s collègues,
Voici un moment un peu particulier : la dernière session de cette mandature 2004-2010. Un moment d’émotion pour la majorité et son exécutif, après six années de travail au service des auvergnates et des auvergnats. Un moment particulièrement attendu pour la minorité après ces longues années passées dans l’opposition et je parle en connaisseur.
Je reviendrai dans un moment sur ces 6 années écoulées, sur ce temps passé ensemble, sur l’Auvergne d’hier, l’Auvergne d’aujourd’hui et sur celle de demain, mais cette session est avant tout marquée par l’examen et le vote de notre Budget 2010.
Le budget reste l’acte politique majeur de la vie de notre collectivité, qui plus est, en période de crise économique et sociale. Je souhaite donc, qu’au-delà du contexte préélectoral de cette session, nous puissions sereinement nous concentrer sur notre ordre du jour et sur nos travaux.
Le temps de la campagne électorale est à venir. Il est proche, mais j’espère un déroulement serein de notre session, sans mélange des genres, tout en rappelant à chacun que le débat et nos échanges se doivent d’être respectueux de la parole et des convictions de chacune et de chacun.
Mes chèr(e)s collègues, le budget sur lequel nous allons débattre est le dernier du genre.
Le dernier du mandat bien sûr, mais probablement le dernier budget d’une collectivité disposant de la compétence générale nous permettant d’intervenir sur des domaines comme le sport ou la culture et d’une relative autonomie financière même si celle-ci est limitée à 25% de nos recettes.
La réforme territoriale prévue, nous plonge aujourd’hui dans la plus grande incertitude quant à l’avenir des Régions, l’avenir de leurs ressources, le rôle des élus et les futurs domaines de compétences.
La réforme de la taxe professionnelle provoque une fronde des élus locaux de toute sensibilité. Notre autonomie financière va être réduite à 10%.
Les Régions, qui sont chefs de file en matière économique, ne percevront plus, à l’avenir, que 25% de la nouvelle contribution à la valeur ajoutée de l’entreprise.
C’est le Parlement qui décidera fin 2010, pour 2011, des taux et des répartitions, en Loi de Finances.
En 2011 nous ne voterons plus aucun impôt. Notre marge de manœuvre en terme de recettes sera limitée à la taxe sur les cartes grises !
C’est dire que, dans un an, à la même date, décembre 2010, nous ne connaîtrons pas encore les recettes qui permettront de bâtir le budget 2011. Celui-ci ne pourra donc pas être voté avant fin mars ou début avril.
Nous pouvons donc tous promettre que l’impôt régional n’augmentera plus, puisque nous n’allons plus le voter !
L’occasion pour moi de rappeler que le prélèvement fiscal des Régions est très modeste. L’ARF vient de publier un petit mémento sur la fiscalité en 2009 à partir de l’Observatoire des Finances Locales 2009.
Les Régions ne prélèvent que 2% des ressources fiscales contre 7% aux Départements, 14% aux communes et 78% à l’Etat.
Globalement, les Régions reçoivent seulement 8% de la fiscalité directe locale, alors qu’elles assurent 13% des dépenses des budgets locaux.
C’est donc bien un mauvais procès qui est fait aux Régions sur l’augmentation de la fiscalité.
Ce procès national est décliné depuis des années au niveau régional. Certes la pression fiscale en pourcentage a progressé, et pour cause, puisqu’on nous a transféré des personnels sans compensation financière suffisante, mais en volume, le prélèvement reste particulièrement faible.
Sur 100 euros d’impôts locaux, il est de 9 euros 50 en Auvergne, avec une moyenne de 70 euros par an, par contribuable
A ce stade de mon propos, je voudrais dire à nos collègues de l’UPA que tous les coups ne sont pas permis en politique.
La critique fait partie de la démocratie, encore faut-il qu’elle corresponde à une éthique et il ne me paraît pas sain, comme cela est fait régulièrement, d’argumenter sur la base de chiffres totalement faux, comme ceux qui ont encore été évoqués récemment, dans un  grand hôtel de Clermont Ferrand.
La gestion que nous avons pratiquée depuis 2004 est extrêmement rigoureuse et économe. Toutes les comparaisons sont flatteuses pour l’Auvergne. Je veux vous en donner un exemple : les dépenses de gestion par habitant sont, en Auvergne, inférieures de 14,42 % à la moyenne nationale.
Quant à l’endettement, s’il est élevé -puisque la Région Auvergne est en 3^ème position au niveau national-, il reste dans des limites raisonnables et l’on ne peut pas nous demander à la fois de financer le Plan Rail et l’université à la place de l’Etat, de payer Vulcania et la Grand halle, de rattraper les retards que nous avions dans les lycées en investissant deux fois plus chaque année que la majorité précédente, et nous reprocher ensuite notre endettement. D’autant que les donneurs de leçons qui soutiennent la politique gouvernementale, voire même qui participent à l’action gouvernementale, sont responsables d’un endettement sans précédent de notre Pays, endettement qui va encore s’accroître avec le grand emprunt de 35 milliards d’euros, et qui s’élève à 15 623 € par Français, bien loin des 340.85 € par Auvergnat, de l’endettement régional.
Avant de donner des leçons, il est sain, en tous cas c’est la conception que je me fais de la démocratie, de se mettre soi-même à l’abri de tout reproche.
Pour en revenir à la réforme territoriale, celle ci est jugée confuse et incompréhensible par 76% des Françaises et des Français, selon un sondage réalisé le mois dernier et paru dans la presse quotidienne régionale.
Durant ce mandat, la majorité aura eu à gérer les conséquences de l’acte II de la décentralisation, avec son transfert massif de compétences et de personnel, le désengagement de l’Etat et des compensations financières partielles. L’esprit de la décentralisation, tel qu’il a été insufflé en 1982, a été mis à mal en 2004. Ce qui restera, c’est l’impression d’un acte manqué pour nos collectivités.
La nouvelle réforme accentue ce sentiment d’échec.
Elle est vécue comme une formidable régression, avec une recentralisation massive et un retour du jacobinisme d’antan.
En l’Etat, l’histoire retiendra que l’Etat aura transféré aux Régions et aux Départements des charges financières tout en réduisant leurs marges de manœuvre, avec la volonté de faire de nos Régions, de simples annexes de l’Etat ou des services extérieurs de l’administration centrale.
Le dernier débat d’orientation budgétaire du Conseil général de Haute-Loire est édifiant de l’hostilité partagée à la réforme.
La presse le relate avec les expressions suivantes, jugez plutôt : « restrictions drastiques », « bilan alarmant des finances départementales » « plus d’impôts, moins de subvention ».
Et Gérard ROCHE, d’évoquer « les lourdes contraintes budgétaires engendrées par les réformes en cours ». Entendez ces messages ! Entendez ces cris d’alarme !
Alors je voudrais dire à Monsieur le Ministre  HORTEFEUX, qui a participé la semaine passée au congrès de l’ARF devant de nombreux élus mécontents, que les collectivités locales souffrent et qu’elles ont besoin d’un cadre législatif et constitutionnel solide, qui les dote de compétences claires et de véritables moyens.
Nous avons besoin d’une réforme juste pour les collectivités qui votent, contrairement à l’Etat, des budgets en équilibre, qui représentent 73% de l’investissement public de notre Pays et qui sont les garants de millions d’emplois.
Les Régions sont, quant à elles, responsables de 17% des investissements publics. D’ailleurs, les Français perçoivent bien ce rôle. D’après le sondage TNS SOFRES, paru dans le Monde du 11 décembre : 86% des Français sont attachés à leur région. A la question « pour chacune des institutions suivantes, pouvez-vous dire si elle est efficace ? 69% des Français répondent positivement pour la Région et 35% pour l’Etat !
Je voudrais vous dire enfin que la dotation de péréquation nous fait cruellement défaut et que, malgré tous les obstacles juridiques, une solution doit être trouvée.
Monsieur le Ministre, je ne crois plus au Père Noël, mais pour les Auvergnats sachez que je suis prêt à y croire encore un peu !
Curieux Etat, avouez-le, que celui qui supprime 11,4 millions aux Régions fragiles et rurales, tout en leur demandant de financer la rénovation des voies ferrées  aujourd’hui, les lignes à grande vitesse demain !
Drôle de conception de l’aménagement du territoire de la part d’un Etat, qui demande aux Régions de financer des routes et des voies ferrées dont il a directement ou indirectement la charge !
En ce moment un peu solennel, j’ai une pensée particulière pour Pierre-Joël BONTE.
Je voudrais vous lire l’une des phrases fortes prononcées à l’occasion des assises territoriales, en janvier 2005 : « Alors, oui, nous demandons l’aide de l’Etat. Pour autant nous ne faisons pas l’aumône. La France doit beaucoup à l’Auvergne. Elle lui a donné la force de sa jeunesse, ses milliers d’Auvergnats partis faire de Paris une des plus grandes capitales du monde. Elle lui a donné aussi un des plus beaux fleurons de l’industrie française. Alors, nous avons le droit aujourd’hui à la solidarité nationale ».
C’était il y a bientôt 5 années et la solidarité nationale nous fait de plus en plus défaut. Pire, nous devons faire face à de nouvelles difficultés.
C’est dans ce contexte qu’il nous faut préparer l’avenir C’est dans ce pseudo-mouvement institutionnel qu’il nous faut faire face à la crise et à ses répercussions économiques et sociales de plus en plus lourdes, qu’il nous faut  investir et investir encore pour équiper l’Auvergne en infrastructures scolaires, universitaires, ferroviaires, qu’il nous faut prévoir et anticiper de futures réalisations comme le TGV dont nous avons besoin et auquel l’Auvergne a droit.
Je vous rappelle que, dans l’état actuel des choses, sur un coût de 20 millions d’euros du kilomètre de la voie à grande vitesse, l’Etat réclame 7 millions aux collectivités territoriales, c’est à dire pour l’essentiel aux Régions.
Ce qui est hors de portée, mes Cher(e)s collègues, de notre Budget. Il est impératif, parce que nous avons besoin de cette ligne à grande vitesse, que le Gouvernement revoie ses clés de financement.
Je veux également rappeler les 4 axes pour l’avenir issus de ces mêmes assises territoriales, véritable fil rouge de notre action régionale :
-    Affirmer la solidarité des territoires
-    Renouveler l’image de l’Auvergne
-    Accueillir de nouvelles populations
-    Privilégier la qualité dans tous les domaines, comme marqueur de l’Auvergne
Ces 4 axes ont été déclinés en 82 engagements, aujourd’hui tous réalisés ou engagés. Pour les territoires, ce sont 1500 projets locaux qui ont été cofinancés par la région à hauteur de 110 millions euros.
Depuis 2004, nous avons su donner plus à ceux qui ont le moins pour plus de justice territoriale.
C’est le haut-débit partout en Auvergne, du buron aux différents quartiers des villes.
C’est le développement des transports collectifs pour faciliter les déplacements des hommes et des femmes de notre région.
C’est une nouvelle image, celle de la première région numérique de France qui nous vaut de nombreuses récompenses et qui traduisent un mouvement et une prise de conscience de notre développement.
Le regard sur l’Auvergne a changé.
Clermont-Ferrand capitale du Rock en France, c’est une nouveauté et une réalité.
Le nouveau VULCANIA, c’est une réalité, chiffres à l’appui.
Les emplois créés dans le secteur du Tourisme, c’est un signe de vitalité et un révélateur de l’évolution de notre image régionale.
Mais le plus important, c’est le regain de population grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs locaux autour de la région. Un outil, l’ARDTA a su créer et accompagner ce mouvement.
L’auvergne a aujourd’hui un solde migratoire positif.
Nous accueillons positivement de nouveaux actifs, de nouvelles familles. Les initiatives locales se multiplient autour d’élus et de professionnels qui ont su comprendre l’enjeu.
L’Auvergne, et c’est l’INSEE qui le dit, gagne 4 000 habitants de plus chaque année. C’est un progrès, même si cela reste insuffisant.
Quant à l’innovation, elle est le fil rouge de notre action.
L’agenda 21 régional, l’éco - conditionnalité de nos aides, le plan climat, la qualité de nos produits agricoles, la qualité des infrastructures scolaires, ferroviaires, de nos dispositifs de formation.
Nous avons su faire plus et mieux.
La qualité de la vie, ce sont aussi des aides nouvelles pour les parents d’élèves, des tarifications sociales et justes pour les transports collectifs, le soutien de nombreux parcours de formation pour les demandeurs d’emploi.
La Région a su protéger de nombreux publics.
Elle a su créer de nouvelles solidarités entre les hommes et les femmes d’Auvergne.
Elle a su fédérer les énergies pour créer une école de la deuxième chance qui vient d’ailleurs d’être labellisée, avec le niveau excellence au plan  national.
Mais, il reste beaucoup à faire.
La période à venir sera, je le souhaite, l’occasion de confronter nos idées et nos projets.
Mais notre équipe et notre majorité sont pour l’heure au travail alors que la crise économique touche de plus en plus durement les entreprises, les salariés et les jeunes.
Il n’y a pas eu et il n’y aura pas de pause au Conseil Régional et ce, en dépit des échéances électorales.
Parmi les grands dossiers d’actualité, celui de l’aéroport.
Celui-ci connaît une situation tendue depuis l’annonce d’un plan social  touchant 39 personnes avant les discussions entre l’employeur, la SEACFA et les organisations syndicales de l’entreprise. 
La baisse du trafic passagers s’établit à fin novembre 2009 à –24 %  (avec un accostage prévisionnel envisagé à ce jour vers 380 000 PAX).
Pour mémoire le trafic de l’année 2008 s’élevait à 511.000 passagers.
En octobre et novembre, cette décroissance a ralenti (-18% d’octobre 2008 à octobre 2009, et –4%de novembre 2008 à novembre 2009).
Cette baisse est très marquée sur le segment « affaires », les vols charters tourisme sont, eux, en croissance de plus de 15 %, mais représentent toujours une trop faible part du trafic.
Conséquence de cette situation : notre délégataire, la SEACFA connaît des difficultés économiques fortes et envisage deux types de réponses :
- la première est ce plan social pour redimensionner la structure de l’aéroport en termes de personnel, aux réalités du trafic : ce volet est de sa seule responsabilité, et il nous appartient de laisser les acteurs négocier le meilleur accord possible même si une grève sans préavis a été déclenchée depuis ce lundi matin 14 décembre.
- La deuxième orientation envisagée par la SEACFA consiste en une demande de contribution financière additionnelle  pour l’équilibre de la Délégation de Service Public ; le Syndicat mixte vient d’être officiellement sollicité et la demande fait l’objet d’une analyse financière en cours.
Compte tenu de cette situation et de l’absolue nécessité de conserver cet outil économique indispensable au développement économique puydômois et auvergnat, le Syndicat mixte, désormais propriétaire de l’aéroport, s’est engagé dans de multiples démarches.
Même s’il faut travailler l’urgence, il faut aussi absolument se donner les moyens de réfléchir à moyen terme, d’où le lancement d’une étude de repositionnement stratégique de l’aéroport.
Elle permettra  de définir les orientations d’activités principales pour la plate-forme (industrie, transport affaires, transport loisirs, lignes régulières, charters…), et de fixer des priorités d’investissement au Syndicat mixte…
Cette étude débutera en janvier prochain, par une première réunion du Comité de pilotage rassemblant élus,  entreprises utilisatrices, acteurs du tourisme… : c’est ce que j’ai appelé  « l’union sacrée » lors d’une récente réunion avec les milieux économiques que j’avais rassemblé récemment à l’aéroport.
A court terme, le Syndicat mixte s’est beaucoup investi pour sauver et conserver les lignes de Toulouse, Marseille, Lille et Strasbourg que Régional devait fermer le 26 octobre, et qu’il assurera jusqu’à ce week-end à ma demande.
Au-delà, j’ai transmis la demande officielle d’imposition d’Obligations de Service Public au Secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau le 24 novembre dernier.
Après un travail fructueux la DGAC, les arrêtés ont été publiés tant au JO national qu’au JO de l’union européenne avant-hier, le 12 décembre : le statut d’OSP est donc effectif dès le 1er janvier 2010.
Le Secrétaire d’Etat aux Transports m’a également fait savoir par courrier du 30 novembre que l’Etat participerait au financement de l’exploitation des 4 liaisons, à hauteur « globalement d’environ 1 M€ »  par redéploiement de crédits : c’est une première étape, même si ce montant reste insuffisant, et laisse une charge trop importante aux collectivités locales.
L’exploitation des ces lignes sous « statut OSP »  nécessite un appel d’offres pour être déléguée à une compagnie aérienne : les délais juridiques incompressibles renvoient l’arrivée du nouveau transporteur en septembre 2010.
Aussi, recherchons-nous activement la possibilité d’assurer les vols dès janvier : une consultation est en cours, dont j’espère pouvoir communiquer des résultats très rapidement.
Enfin, des négociations sont en cours pour ouvrir avec Régional de nouvelles dessertes, peut-être vers Londres et Dublin, non pas sous une forme « low cost », mais dans un nouveau type de dispositif où pourraient intervenir le CRDTA et j’espère la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi que des partenaires puydômois et clermontois.
Les enjeux concernant l’aéroport sont importants, d’une part économiques et sociaux (et la grève en est un témoignage fort), d’autre part budgétaires pour le Syndicat mixte : les solutions évoquées ont toutes un coût difficile à supporter pour nos collectivités, mais nous avons le devoir de sauver cet équipement essentiel pour notre activité économique.      
Ce projet de budget se veut donc réactif, offensif, résolument tourné vers l’avenir et vers l’emploi.
Nous étions confrontés à une baisse de 4% de notre budget l’an passé, du fait de la perte conjuguée de la dotation de péréquation et de fonds européens.
Le budget 2010 est à la hausse et cela sans augmentation de  notre fiscalité.
Avec 663,7 millions d’euros qui seront déployés, le budget atteint un niveau global record
(il était de 650 millions d’euros voici 2 ans).
Il est en hausse de quasi 6% par rapport à 2009 pour mieux répondre à la crise.
Cela s’explique en partie par l’emprunt spécifique Plan Rail prévu pour accélérer la remise à niveau du réseau ferroviaire.
Il s’agit d’un choix politique majeur et qui engage dès cette année la Région pour 16 millions d’euros. Des travaux qui viendront doper les carnets de commande de nombreuses entreprises qui ont d’ailleurs été sensibilisées sur le surcroît d’activité ferroviaire prévu ces prochaines années et qui s’en félicitent.
Il faut y ajouter le dispositif européen JEREMIE, destiné à promouvoir l’innovation pour les entreprises. Cet outil supplémentaire pour l’économie régionale, négociée en son temps avec le Préfet SCHMIDT, vient enrichir notre programme de soutien vis-à-vis du secteur économique et, même si je regrette le retard pris par les tergiversations préfectorales dans l’élaboration de ce dispositif, je fonde des espoirs sur la capacité de cet outil à accompagner de nombreuses entreprises régionales dans leurs projets de développement.
Ce sont donc 7 millions d’euros de crédits qui seront inscrits pour la mise en place de ce fonds.
Nous enregistrons enfin une dotation revue à la hausse de nos fonds européens FEDER ainsi que le remboursement anticipé du FCTVA portant sur 14 millions d’euros.
Pour la seconde fois, les transports sont le premier poste de dépenses avec 135 millions de dépenses prévues soit 26,27 % de notre budget. Un niveau jamais atteint puisque cela correspond à plus du quart de notre budget.
J’ajoute que le cumul de nos crédits transport, éducation et formation atteint 72% de notre volume de dépenses et ce, conformément à notre volonté affichée et assumée de nous recentrer sur notre bloc de compétences majeures.
Pour autant, la situation économique nous oblige à des mesures nouvelles en direction de l’économie avec le programme «  Cluster d’Excellence en Auvergne » et de l’agriculture avec la mise en place d’un fonds régional de garantie pour l’agriculture. Cet outil se veut réactif vis-à-vis de la profession. L’effet levier attendu est de 18 ME de crédits nouveaux sur quatre ans.
Le secteur de l’économie sociale et solidaire est enfin concerné par le nouveau dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création Reprise d’Entreprise) associant la Caisse des Dépôts et l’Etat, afin de permettre aux personnes percevant des minima sociaux de créer leur entreprise.
Un budget réactif, offensif et volontariste.
Je tiens à remercier et à féliciter tous les membres de l’exécutif.
Leur envie de bien faire et de s’adapter aux circonstances se vérifie pour le Président que je suis, tous les jours.
Ces remerciements s’adressent également aux services en cette fin d’année et en cette fin de mandat. Ils savent faire preuve de motivation et d’imagination aux côtés des élus.
Ce budget est l’aboutissement d’un travail collectif.
C’est aussi un pari sur l’avenir au regard des crédits déployés pour l’éducation et la formation ou encore pour les transports. Le pari d’une Auvergne de la connaissance et de l’intelligence.
Le pari  d’une nouvelle mobilité et d’une plus grande accessibilité, le pari d’un nouveau modèle de développement auvergnat, le pari d’une nouvelle Auvergne.
Je vous remercie.