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du  Conseil  régional  d'Auvergne

Session du 23 septembre 2008
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Intervention de Madame Françoise Nouhen,  
Conseillère régionale d'Auvergne

Monsieur  le  Président,  mes  chers  collègues,  
Le temps d’intervention étant compté, je ne reviendrai pas sur les prises de position quelque peu partisanes et non objectives qui ont pu être faites en  début  de  séance,  au  titre  de  la  majorité  gouvernementale  et  vous  laisserai, Monsieur  le  Président, répondre  à  certaines  contre-vérités.  Je  préférerais  faire  le point sur l’avancée de nos dossiers.
L’ordre  du  jour  de  notre  Commission  permanente  d’hier,  avec  ses  six  cent quarante-deux  pages  et  ses  quelque  deux  cents  décisions  témoignent  de  l’activité soutenue de notre Conseil régional, qui est une véritable force de proposition pour nos   concitoyens,   quoi   qu’en   dise   dans   ses   conclusions   le   représentant   de l’opposition.
Notre Session, en Assemblée plénière aujourd’hui, avec ses vingt-six rapports principaux, qui tous portent sur des aspects importants du développement régional, vient   donc   confirmer   le   sentiment   de   nos   concitoyens   qui   voient   dans   notre collectivité régionale une administration active et pleine de vitalité.
Permettez-moi donc  de remercier les services et les  personnels  de la Région pour la qualité du travail accompli dans la préparation de cette Session.  
Nous   nous   retrouvons   donc   aujourd’hui,   mes   chers   collègues,   quelques semaines après une rentrée scolaire que nous avons souhaitée exemplaire pour nos lycées   dont   nous   assumons   l’entretien   et   la   gestion.   Nous   l’avons  souhaitée encourageante et solidaire pour les lycéens et leur famille  : 
 -     un budget de 80 M€ de travaux et d’équipements, qui impacte évidemment sur  l’activité  économique,  contrairement  à  ce  qui  a  pu  être  dit  plus  tôt  dans  la matinée ; 
 -     la  gratuité  des  manuels  scolaires  et  du  premier  équipement  professionnel pour 55 000 familles de lycéens et d’apprentis ;
-       le  renforcement  de  l’environnement  numérique  de  travail  et  de  la  pratique des langues étrangères.
Voilà  quelques-unes  des  grandes  lignes  des  actions  de  la  Région  pour  faire plus  et  mieux  pour  l’éducation  et  la jeunesse,  alors  que  le  contexte  national  vit  à l’heure de la restriction et de l’hémorragie des postes d’enseignants.
L’activité régionale et la vitalité de notre institution ne s’arrêtent pas aux seules frontières  du  monde  éducatif.  Monsieur Hortefeux,  vous  avez  trouvé  que  nous  ne nous réjouissons pas assez de la décision de nommer Monsieur le Préfet de Région comme Préfet coordonnateur. Nous sommes prêts à nous mettre autour de la table et  nous  attendons  simplement  les moyens  qui  pourront  être  assortis  à  cette mobilisation générale.
Nous  faisons  preuve  d’une  énergie  que  déploient  notre  Assemblée  et  son Président pour obtenir une décision favorable sur les projets Nord/Sud et Est/Ouest des Lignes à Grande Vitesse passant par Clermont-Ferrand. Plus qu’une nécessité, ces projets constituent pour l’Auvergne un véritable rendez-vous avec l’Histoire.
Preuve encore de cette énergie : les propositions multipliées à l’adresse de nos partenaires  pour  que  soient  rénovés  et sécurisés  les  230  km  de  voies  ferrées victimes de ralentissement, et sur lesquelles ne peuvent circuler convenablement les matériels roulants neufs payés par la Région.
Notre  ténacité  ira  encore  un  peu  plus  loin  aujourd’hui,  puisque  le  groupe Socialiste   vous   proposera,   par   un   vœu,  de  faire   front   commun   pour   que   le Gouvernement  intervienne  auprès  de  Réseau  Ferré  de  France  et  de  la  SNCF, pour renoncer  à  un  projet  de  désélectrification  ferroviaire  et  contribuer  à  un  plan spécial  de  modernisation  des  axes ferroviaires  Paris/Clermont-Ferrand/Béziers  et Clermont/Nîmes.
Un  autre  point  que  j’ajouterai  à  l’actif  du  Conseil  régional  est  la  rapidité  à laquelle  s’effectue  le  désenclavement numérique  de  notre  Région,  qui,  dans  ce domaine,  fait  figure  de  modèle  et  se  trouve  qualifiée  de  Région avant-gardiste  et audacieuse.
Il  y  a  bien  d’autres  occasions  de  se  réjouir  des  bons  résultats  qu’enregistre notre Région, à commencer par ceux liés à l’activité du Zénith et de la Grande Halle dont  nous  analyserons  les  excellentes  performances  dans  le  rapport  qui  leur  est consacré. Comme aussi ceux de Vulcania que nous aurons eu raison, je n’hésite pas à le dire, de sauver du naufrage, car le pari audacieux des 300 000 visiteurs pour 2009 est en passe d’être approché, si ce n’est réussi, dès 2008, si j’en juge par les premiers échos collectés çà et là.
Un  article  du  journal  Aujourd’hui  en  France  nous  livre  d’ailleurs  une  analyse plutôt élogieuse qui compare les 12,25 % de progression pour 2008 du nombre de visiteurs  de  Vulcania,  aux  7 %  du  Futuroscope.  La  Directrice  de  Vulcania  livre d’ailleurs  dans  cet  article  plusieurs  chiffres  intéressants,  comme  cette  très  forte progression des visiteurs arrivant avant midi, pour consacrer désormais une journée entière  à  la  visite  de  Vulcania.  Conséquence :  une  augmentation  de  20 %  du « panier moyen » des espaces de restauration et des boutiques.  
Oui, mes chers collègues, nous obtenons des résultats inespérés au regard de la situation que nous avons trouvée à notre arrivée en 2004 ! Il est évident de dire que ces très bons chiffres résultent avant tout des choix d’investissements que nous avons  effectués  sur  les  deux  dernières  années,  avec  la  mise  en  place  de  neuf nouvelles attractions. Nous avons donc eu raison de repositionner Vulcania sur un public familial, avec un concept à mi-chemin entre le ludique et le pédagogique : le succès semble être au rendez-vous, même si nous devons rester vigilants et ne pas relâcher l’effort d’innovation pour les années à venir. Je dois dire que j’ai plaisir à vous livrer ces quelques réussites de l’Auvergne dans  une  ambiance  nationale  plutôt morose, où le moral des Français est au plus bas, où la baisse du pouvoir d’achat se poursuit, où la dette et les déficits publics se creusent, où l’inflation retrouve de la vigueur.
Que l’on ne se méprenne pas sur mes propos qui ne procèdent pas de la simple opportunité, car nous avons conscience que le travail qui reste à faire est important, mais nous avons conscience aussi des difficultés sérieuses que font peser sur notre institution  et  sur  l’économie  régionale  le  désengagement  du  Gouvernement  et  son renoncement à poursuivre les politiques de solidarité nationale.
Oui,  mes  chers  collègues,  ces  choix  du  Gouvernement,  nous  l’avons  dit  et  le redisons, placent les Régions dans des situations impossibles, tant il est compliqué de faire face à ce transfert massif de charges non compensées. Je le rappelle une nouvelle fois, même si le diagnostic est connu et les responsables bien identifiés.
Vous  savez  que  je  suis  très  attachée  à  la  pédagogie.  Il  faut  reprendre  les choses et les réexpliquer plusieurs fois pour qu’elles puissent être comprises.
Le  Gouvernement  a  supprimé  la  dotation  de  péréquation  de  11,4 M€  que percevait jusqu’à présent notre Région. Il a mis fin au pacte de croissance et prive ainsi notre collectivité de 3 M€. Il a plafonné la taxe professionnelle, ce qui a grevé nos recettes de 17 M€.
Le total de cette ponction s’élève donc à 31 M€, soit près de cinquante points de  fiscalité  régionale !  Tout  gestionnaire victime d’un  tel  acharnement  pourrait  être tenté de renoncer.
Nous  ne  baissons  pas  les  bras.  Au  contraire,  nous  tentons  de  dépasser  ces handicaps  en  nous  recentrant  bien  sûr sur nos  principales  compétences  (lycées, formation  professionnelle,  transports  ferroviaires  de  voyageurs)  auxquelles nous consacrons des budgets colossaux en très forte hausse depuis 2004.
Nous  prenons  aussi  à  bras-le-corps  nos  nouvelles  responsabilités,  comme l’aéroport, l’AFPA, les établissements de formations sanitaires et sociales auxquels sont   aujourd’hui   consacrés   deux   rapports   très   importants,   puisqu’il   s’agit  des agréments et des modalités d’attribution des subventions aux Écoles et Instituts de formations  paramédicales  et  de sages-femmes.  Vous  constatez  qu’il  n’y  a  pas  de désengagement !
Nous maintenons le cap de l’équité entre les territoires en bonifiant nos aides en direction  des  territoires  qui  en  ont  le  moins; nous  poursuivons  notre  logique  de contractualisation  qui  aura  abouti  à  une  organisation  complète  de  notre  espace régional, produisant un effet démultiplicateur des projets locaux.
Rendez-vous   compte   du   chemin   parcouru   en   quatre   ans :   120   Contrats « Auvergne + » signés en trois ans dans 16 pays désormais constitués, pour 1 296 projets locaux validés sur l’ensemble du territoire régional.
En cela, nous nous inscrivons en totale rupture avec la majorité précédente qui avait  créé  une  Auvergne  à  plusieurs vitesses, concentrant  la  quasi-totalité  des investissements sur un seul point et considérant le Cantal, la Haute-Loire et l’Allier sans doute comme des départements périphériques.
Nous   avons   changé   tout   cela.   Aucun   territoire,   jusqu’au   plus   reculé   de l’Auvergne, ne se voit désormais privé de la solidarité régionale. Le mépris n’est plus de mise.
Notre  Région  reste  une  Région  comme  toutes  les  autres  Régions  de  France. Elle  doit  faire  face  à  la  disparition progressive  de  la  présence  de  l’État  dans  les territoires. En effet, désormais s’applique une gestion par les cartes : carte judiciaire, carte militaire, carte hospitalière, carte scolaire, carte universitaire, avec toujours la même  inquiétude  pour  les  élus à l’annonce  de  cette  cartographie.  Sera-t-on  cette fois-ci  sur  la  liste  des  sacrifiés ?  Nous  y  sommes !  Ici  pour  un tribunal, là  pour  un hôpital,  là  encore  pour  un  casernement,  là  enfin  pour  une  école.  Qu’en  sera-t-il demain, par exemple, pour les IUFM ?
Cette réforme, telle que semble la dessiner le Gouvernement, aura nécessairement un fort impact sur l’IUFM régional, sur ses antennes départementales  d’Aurillac,  du  Puy-en-Velay  et  de  Moulins,  comme  sur  le  site  de Chamalières.
En  effet,  les  nouvelles  modalités  envisagées  de  recrutement  des  enseignants aboutiraient au remplacement de l’actuelle deuxième année de formation professionnelle à l’IUFM par un compagnonnage intensif en début de carrière.
Le résultat en sera une nouvelle incertitude sur le devenir des effectifs étudiants et professeurs stagiaires au nombre de 1 413 sur l’ensemble de la région, ainsi que sur  les  281  formateurs  et  100  personnels  administratifs  techniques  que  sont  les bibliothécaires, sans compter la disparition éventuelle de ces centres de ressources de proximité qui rendra plus difficile l’accès à la formation dans les zones rurales et aura des répercussions fâcheuses en termes d’aménagement du territoire.
C’est pourquoi le groupe Socialiste vous invitera à le rejoindre pour demander, dans un   vœu   au   Gouvernement,   de   ne  pas   user   de   précipitation, de peser l’ensemble  des  données,  de  nouer  un  dialogue  préalable  et  approfondir  avec  les organisations représentatives,  tant des enseignants que de l’enseignement supérieur, les structures d’encadrement des IUFM, et bien sûr d’associer les Régions à  ce  dialogue.  Tout  cela  pour  ne  pas  aboutir  à  la  disparition  d’IUFM  et  de  leurs antennes départementales, dont les collectivités locales ont largement contribué à la création et au développement.
On  voit  combien  les  ravages  de  cette  gestion  par  les  cartes  comportent d’incertitudes, tant peuvent se voir anéantis d’un seul coup les projets patiemment construits dans les territoires, sans compter d’ailleurs le cortège de disparitions de divers services  publics  directement  liés  à  leur  privatisation.  Nous  avons  eu  les prémices de cette disparition avec l’ouverture du capital d’EDF, ou encore avec la privatisation de France Télécom.
C’est  maintenant  au  tour  de  La  Poste  et  on  se  demande,  lorsqu’elle  sera privatisée et lorsque son capital aura été ouvert, si la présence postale pourra être maintenue et si ses obligations de service public pourront être assurées.
Vous voyez, mes chers collègues, combien la situation est fragile et combien le maintien et le développement de nos territoires se trouvent tributaires de décisions dogmatiques  venues  d’en  haut,  sans  mesure  ni  nuance,  si  ce  n’est  celle  de  la recherche  de  rentabilité  au  détriment  de  la  notion  de  services  publics  à  des concitoyens qui veulent encore pouvoir vivre sur le territoire qu’ils ont choisi.
À  la  fragilisation  des  territoires  s’ajoute  indéniablement  la  fragilisation  des individus,   car   la   pauvreté   gagne   du  terrain – notre   Président   l’a   rappelé   en introduction :  huit  millions  de  personnes  vivent  en  France  au-dessous  du  seuil de pauvreté et le nombre de personnes ne devant leur salut qu’à l’aide alimentaire ne cesse de croître.
Notre   Région,   nos   quatre   départements,   ne   sont   pas   épargnés   par   ce phénomène.
Nous regardons, certes avec intérêt, le Gouvernement préparer le dispositif dit de Revenu de Solidarité Active, avec cependant de grandes réserves, car s’il s’agit bien d’une voie à explorer qui vise à accélérer l’insertion sociale en permettant un cumul entre  revenu  d’activité  et  revenu  de  solidarité.  La  condition  de  sa  réussite dépendra en grande partie d’un cumul suffisamment attractif et correcteur des effets pervers sur le développement du temps partiel.
À  l’évidence  aussi,  ne  pourront  être  écartés  d’un  tel  dispositif  les  moins  de vingt-cinq ans, dès lors que le taux de chômage des jeunes demeure le plus élevé des pays de l’Europe.
Côté  financement,  des  réserves  aussi,  car  le  maintien  du  bouclier  fiscal aboutirait à l’exonération des plus riches de nos concitoyens au financement de ce dispositif qui ne disposerait dès lors que de l’imposition supplémentaire de 1,1 % des seules classes moyennes et des petits épargnants.  
Il en est de même des craintes sur la pérennité d’un tel dispositif qui doit être garantie aux collectivités territoriales pour mener à long terme un tel projet. De toute évidence,  ce  projet  du  Gouvernement  ne  devra  en  aucun  cas  être  payé  par  les collectivités locales. Le transfert des ressources de l’État devra correspondre au coût réel de la mise en place du RSA.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je terminerai mon propos par une ferme prise de position, sous forme de vœu, des groupes Socialiste, Communiste et Vert contre les dangers pour les libertés individuelles que fait peser la mise en place d’un nouveau  fichier  policier  sous  le  nom  d’Edvige  (Exploitation  Documentaire  et Valorisation   de   l’Information   Générale).  Notre   collègue   Monsieur   Pommarel   a longuement développé nos positions et je n’y reviendrai pas.
J’insisterai  simplement  sur  le  fait  de  respecter  le  droit  des  enfants  et  que l’autorisation  d’un  fichage  dès  l’âge  de  13 ans,  sans  qu’aucune  infraction  n’ait  été commise, est absolument insupportable.
Il nous apparaît donc essentiel aujourd’hui que le Conseil régional d’Auvergne rappelle son opposition   à toute remise en cause des libertés publiques fondamentales, du respect de la vie privée et des droits de l’enfant.  
En conséquence, nous demandons le retrait  du  décret  du  1er  juillet  2008.  Je  vous  remercie  de  votre attention.

Session du 23 septembre 2008
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Intervention de Monsieur René Souchon,  
Président du Conseil régional d'Auvergne,  
 
Mes chers collègues, c’est dans un contexte international et  national  lourd,  grave,  inquiétant,  que  s’effectue  la  rentrée  de notre  Assemblée plénière.
La crise du système libéral est mondiale, mais la France en subit de plein fouet tous les soubresauts. La majorité des Français a le sentiment de vivre dans un pays vulnérable et fragile.
Notre  croissance  est  l’une  des  plus  faibles  de  la  zone  euro,  à  peine  1 %  en 2008,   contre   près   de   2 %   attendus.  Madame   Lagarde   nous   a   annoncé   une croissance molle pour 2009. Le chômage repart à la hausse. Le pouvoir d’achat est en  baisse.  Le  journal  Le  Monde  consacre  quelques  pages  à  ce  titre.  C’est  la première  préoccupation  des  Français. De  plus,  le  sondage  publié  dimanche  dans Le  Journal  du  Dimanche  montre  que  81 %  des  Français  –  chiffre  record  – sont inquiets  pour  leur  avenir.  Inquiétude  pour  l’avenir,  préoccupation  majeure  pour  le pouvoir d’achat. L’association UFC Que Choisir a constaté une hausse de 6,6 % des prix sur le caddie test lors des huit derniers mois. L’investissement des entreprises a reculé, les mises en chantier de logements sont en diminution de plus de 100 000 par rapport à l’an  dernier. Notre commerce  extérieur  va  dépasser  un  déficit  record  de  50  Md€, révélant la dégradation structurelle de nos entreprises.
Enfin, le déséquilibre de  nos finances publiques est tel (plus de 40 Md€) que non seulement, il nous met en contradiction avec nos engagements européens, mais il nous prive également de toute capacité de relance, l’ensemble de nos marges de manœuvre ayant été absorbé – la presse le rappelle tous les jours – par le coût du paquet fiscal voté l’année dernière
Ce  paquet  fiscal !  15 Md€  qui  ont  été  distribués  (le  TGV  Paris/Clermont/Lyon représente 12  Md€)  dont  la   moitié  pour la défiscalisation  et  l’exonération  de cotisations  sociales  sur  les  heures  supplémentaires,  l’autre  moitié  pour  les  plus favorisés  des  contribuables.  Ce  paquet  fiscal,  dont  le  coût  se  renouvellera  chaque année,  devait  créer  un  choc  de confiance  qui  lui-même  créerait  un  choc  de croissance !  
Non   seulement   il   n’y   a   pas   eu   de   croissance,   ni   de   pouvoir   d’achat supplémentaire, mais en attendant, au nom du pouvoir d’achat, on a remis en cause le Code du travail, le droit du travail, la durée légale du travail.
Le malaise aujourd’hui est celui de la France qui travaille, de celle qui « se lève tôt »,  une  France  qui  n’a  rien  vu  en  termes d’évolution  salariale,  mais  qui  suit  au quotidien la progression de la précarité, la remontée du chômage – notamment des jeunes –, et qui supporte la dérégulation du droit du travail. Le pacte social français est désormais remis en cause par l’individualisation des rapports sociaux et par une forme  de  légitimation  des  inégalités  au  nom  du  mérite.  Jamais  les  écarts entre rémunérations n’ont été aussi importants dans ce pays et la politique fiscale, loin de les  réduire, les a élargis.
Il  y  a  la  rustine  du  RSA,  dont  personne  ne  remet  en  cause  l’intérêt  pour  un certain  nombre  de  familles  touchées  par la  précarité  d’avoir  un  cumul  entre  une prestation et un emploi, cela paraît tout à fait légitime, à condition bien entendu qu’il n’aboutisse pas à l’éclatement du travail, au développement du temps partiel et que le financement en soit équitable. Or, tel n’est pas le cas, puisqu’au stade du projet  on en appelle au revenu du patrimoine de 14 millions de Français, dont 40 % sont des catégories populaires ou employées. Quant aux plus fortunés du pays, ils seront exonérés de tout prélèvement supplémentaire.
Ce seront les seuls qui seront dispensés de tout effort, les seuls qui ne paieront pas pour les plus modestes de notre pays !
Notons  là la seule constante de la politique du Gouvernement : la sanctuarisation des gros patrimoines et des gros revenus. La recherche du bonheur des riches érigée en règle de gouvernement !
Pour le reste, la baisse des prélèvements obligatoires est un lointain souvenir de campagne. Il devient difficile de faire le compte exact du nombre de prélèvements nouveaux qui ont été créés ou annoncés depuis plus d’un an : franchise médicale, cotisation  retraite,   contribution   sur   les   mutuelles,   taxe   sur   les   opérateurs   de téléphonies,  taxe  sur  les  fournisseurs  d’accès  à Internet,  etc.  et  la  liste  n’est probablement pas close.
Au total, si les Français travaillent peut-être plus, depuis plus d’un an, ils paient plus !
Il est un autre domaine qui contribue au malaise généralisé, qui, sourdement, profondément, s’enracine et met en péril notre société dans ses fondements .
La France, au-delà de ses sensibilités philosophiques, se reconnaissait depuis longtemps dans des valeurs communes : l’égalité républicaine, le respect des droits de la personne humaine, le pluralisme, la laïcité.
Or,  sur  tous  ces  terrains,  nous  vivons  une  forme  de  déclin.  L’école  de  la République est attaquée par une réduction de son ambition, de ses moyens, de ses effectifs.
La France des libertés ne se reconnaît pas davantage dans les manquements à la laïcité. Je ne reviendrai pas sur le discours de Latran et sur « la laïcité positive », réitérée par le Président de la République lors du voyage du Pape, qui entraîne une confusion  entre  l'espace  du  religieux  et  l'espace  de  la  République.  J’y  vois  là  une tentative de remise en cause de la laïcité. Nous devons être vigilants !
Et  que  dire  de  la  tentative,  semble-t-il  avortée,  du  fichage  de  la  population supposée dangereuse, les élus en particulier, avec « Edvige ». Que dire encore de la confusion permanente des genres, des amitiés et des intérêts !
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, les Auvergnates et les Auvergnats,   comme   l’ensemble   des   femmes   et   des  hommes   de   notre   pays, souffrent, s’inquiètent. Il est du devoir du  Conseil régional, dans la mesure de ses moyens et en s’appuyant sur ses politiques, de leur donner espoir, de leur prouver que  les  choix  politiques  peuvent  amener  du développement,  de  la  croissance,  du pouvoir d’achat, donc, plus de justice sociale.
Tâche difficile, car, même si l’on se doutait que la pilule de la décentralisation et des  transferts  de  charges  serait  amère  et  l’addition  salée,  personne  n’imaginait  à quel point !
Nous avons longuement débattu ici dans cette Assemblée, à plusieurs reprises, chiffres   et   éléments   objectifs   à   l’appui,  des   modalités   très   critiquables   des compensations financières. Je vous rappelle simplement un chiffre : le coût pour la Région Auvergne des transferts non compensés pour l’année 2007 s’élève, selon les différents  cabinets  indépendants  que nous  avons  mandatés,  à  plus  de  10 M€.  On peut réitérer que cela n’est pas vrai, mais les chiffres des experts-comptables sont là ! Nous sommes en train de les collationner à l’ARF avec le Cabinet Ernst & Young à l’échelle de la France, et au mois de novembre, nous donnerons le total de la note des charges non transférées pour l’ensemble des Régions françaises.
Quant  au  plafonnement  de  la  taxe  professionnelle,  il  nous  a  coûté  14 M€  en 2008  et  nous  coûtera  17 M€  en  2009. Le manque  à  gagner  pour  les  recettes régionales est de 17 M€.
Pour faire face, il n’y a pas des dizaines de solutions. Nous avons rogné sur nos dépenses de fonctionnement ; nous avons eu une première régulation budgétaire en 2008,  2,7 %  d’annulation  de  tous  les  crédits  à  l’exception  de  trois  petits  budgets ; nous  avons  serré  la  ceinture  de  toutes  les  délégations,  traqué  chaque  source d’économie, et j’en profite pour saluer le sens des responsabilités dont font preuve les Vice-Présidents, mais aussi les services et l’ensemble des élus de la majorit é.
C’était nécessaire, compte tenu du poids de charges nouvelles et surtout de la diminution   des   recettes   en   provenance   de  l’État,   notamment   la   perte   de   la péréquation  de  solidarité  qui  se  chiffre  pour  2008  et  2009,  à  12,8 M€,  chiffre incontestable.   Notre   richesse   auvergnate   est   de   6 %   inférieure   à   la   richesse nationale – PIB (Produit Intérieur Brut). Comment peut-on être taxé de riches ?
À force de harceler le ministère, j’ai reçu fin juillet ou début août des éléments intéressants. Nous dépassons légèrement le plafond de la péréquation et quand on analyse les causes, on se rend compte que cela est dû à des bases ETP élevées en Auvergne, sauf que l’Auvergne est à 50 % de ces bases plafonnées, contre 42 % au niveau national. On n’en profite donc pas du tout. Quand on calcule la richesse de l’Auvergne,  on  prend  en  compte  les  bases  non  plafonnées  et  quand  on  calcule la péréquation, on prend en compte les bases plafonnées.
Voilà  comment  une  Région  pauvre,  la  nôtre,  ne  perçoit  pas  la  dotation  de péréquation, au motif que ses entreprises sont riches sur le papier, pour l’État, mais pas pour le budget régional !
Le Comité des Finances locales a eu connaissance de simulations délivrées par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Toutes les simulations sur des critères plus justes, proposées par la DGCL, montrent que l’Auvergne doit être réintégrée dans les Régions qui bénéficient de la dotation de péréquation, sauf que cela n’est pas fait. Le Ministre pouvant le faire est Monsieur Marleix. Il est Auvergnat et ne l’a pas fait, mais il peut encore le faire !
Notre budget 2009 sera donc en forte baisse, comme je l’ai déjà annoncé. Cette baisse sera vraisemblablement supérieure à 10 M€, car nous avons un ajustement à réaliser entre 18 et 20 M€ avec la baisse de la délégation de fonds européens.
Voilà  la  réalité.  On  peut  dire  que  l’Auvergne  prélève  dans  la  poche  du contribuable  des  sommes  faramineuses,  mais je  fais  appel  à  l’intelligence  et  à  la raison des Auvergnates et des Français : comment, si nous avions plus de recettes, pourrions-nous dépenser moins ? Voilà une équation que je ne sais pas résoudre.
Je le répète, nous dépenserons beaucoup moins en 2009, environ 18 M€. Non, vous ne résoudrez pas cette équation, Monsieur Aulagnier !
Mesdames  et  Messieurs,  je  vous  le  dis  solennellement :  la  responsabilité  en revient  à  ceux  qui  nous  gouvernent,  et qui,  depuis  qu’ils  sont  aux  responsabilités, mènent  délibérément  en  direction  des  collectivités  et  particulièrement  en direction des  Conseils  régionaux,  une  politique  d’asphyxie,  d’étranglement,  tant  au  niveau financier que politique.
L’espoir du Gouvernement – d’ailleurs, à l’intérieur du Gouvernement, certaines personnes  ne  s’en  cachent  même  pas – est d’effacer  ainsi  le  rôle  politique  et dynamique  de  nos  collectivités,  de  les  rendre  impopulaires,  espérant  par  là  même reprendre à la Gauche, lors des prochains scrutins, une bonne partie des Régions.
C’est  une  approche  politicienne  faisant  passer  les  intérêts  partisans  avant l’intérêt général. Nous ne devons pas baisser la tête, mais au contraire maintenir le dynamisme  que  nous  pouvons  à  travers  les  ressources  restantes  et  éclairer  nos concitoyens sur la réalité.
Car qu’en est-il réellement ? On est loin de ce qui peut être affirmé sur la part de  responsabilité  qui  incomberait  aux collectivités  dans  l’état  des  finances  de  la France selon lequel les déficits publics leur sont dus. Les collectivités contribuent à hauteur  de  75 %  à  l’investissement  public  français.  Elles  ont  par  ailleurs  une obligation d’équilibre budgétaire, les déficits budgétaires leur sont interdits. Tous les spécialistes  indiquent  que  dans  le  déficit  de  la  nation,  les  collectivités pèsent  au maximum pour 11 %.
Les  collectivités  n’ont  donc  pas  à  assumer  les  conséquences  des  errements d’un pouvoir qui ignore l’intérêt général au profit d’intérêts privés. Une modernisation efficace de l’État – et nous en avons besoin – devrait au contraire, comme cela est le cas   en   Allemagne,   Italie   et   en   Espagne,   passer   par   des   collectivités   aux compétences claires, avec des moyens financiers adaptés
Aujourd'hui, c’est le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) qui est visé.
Le Gouvernement l’intègre dans l’enveloppe des dotations 2009,  avant      sa suppression programmée en 2010.  Autrement dit,  chaque  nouvel  investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à 19,6 % et cette TVA ira directement dans les caisses de l’État.
Une fois encore, ce principe est celui de la double peine qui se met en action ; cette fois, c’est la double peine fiscale du contribuable local qui vient d’être inventée ! J’ai reçu hier un mail de l’ensemble des associations d’élus, y compris l’Association des  Maires  de  France,  pourtant  peu  suspecte  d’être  à  Gauche,  l’Association  des Régions de France (ARF), l’Assemblée des Communautés de France, l’Association des  Départements,  ce  qui  compte  pour  protester  auprès  du  Gouvernement contre l’intégration du fond de compensation de la TVA dès 2009 dans la dotation globale et contre sa suppression demain.
Si  cette  décision  de  suppression  du  remboursement  de  la  TVA  était  mise  en œuvre,  la  seule  alternative  des collectivités – nous en sommes déjà là – serait soit de réduire leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux, aggravant un peu   plus   encore   les   inégalités   territoriales   et   fournissant   aux   élus   UMP   des arguments  pour stigmatiser  une  fois  de  plus  la  gestion  désastreuse  des  Conseils régionaux !
La boucle politicienne est bouclée ! Tant pis pour l’avenir du pays !
L’ensemble des associations d’élus s’est d’ailleurs érigé contre cette réforme et j’espère  que  la  concertation  s’engagera  avec le  Gouvernement  pour  éviter  cette catastrophe, car on ne peut pas réclamer et mettre en œuvre cette réforme.
Malgré ces difficultés, nous maintiendrons  le cap et lutterons pied à pied, car aujourd’hui, nous avons, nous aussi, des chiffres, des résultats qui prouvent que nos décisions, nos choix politiques vont dans le sens du dynamisme, du développement de l’Auvergne et de l’attente de ses habitants.
Nous agissons pour le développement économique et l’emploi. Nous œuvrons pour soulager les conséquences de la baisse du pouvoir d’achat. Nous seuls, nous ne  pouvons  pas  rectifier  les  choses,  mais  contribuer  efficacement  à  ce  que  cette baisse soit un peu moins difficile à supporter. Nous préparons ce qui fera les succès du futur !
Parmi les réussites, les investissements réalisés depuis deux ans à Vulcania, par   le   Conseil   régional,   ont   rempli   leur  objectif !   Pour   la   deuxième   année consécutive,  malgré  la  crise,  le  parc  auvergnat  enregistre  une  nouvelle  hausse  de fréquentation  qui  devrait  lui  permettre  dès  2008  d’atteindre  les  objectifs  fixés  pour 2009, c’est-à-dire 300 000 visiteurs. On est toujours très loin des 600 000 espérés à la construction, que l’on ne verra jamais parce que cela n’est d’ailleurs pas possible !
Nous agissons pour l’éducation et la formation des jeunes. En cette période de rentrée,  comment  ne  pas  évoquer  le  plan  de rénovation  et  de  restructuration  des établissements scolaires lancé en 2004 pour pallier les carences du passé.
Doté  cette  année  de  68 M€,  au  total  et  sur  quatre  exercices  budgétaires,  ce sont 240 M€ qui auront été consacrés aux travaux d’entretien et à la rénovation des lycées, contre 30 M€ par an en moyenne sous la précédente mandature. Nous allons poursuivre, car notre PPI – Plan Prévisionnel d’Investissement – est arrêté jusqu’en 2015 et la ligne budgétaire est également fixée, ce qui est la priorité. Elle ne sera pas affectée, comme le chemin de fer avec 68 M€ par an.
Dans  une  période  où  les  familles  souffrent,  rappelons  que  depuis  2005,  le Conseil régional apporte une aide directe pour faire face aux dépenses de scolarité et garantir l'égalité des chances, grâce à la gratuité des manuels scolaires (pas tout à fait, mais presque) et premiers équipements pour les apprentis.
En soulageant les dépenses des familles auvergnates de 3,5 M€ par an, qui ne sont pas prélevés dans la poche des familles ayant des élèves scolarisés en CFA ou dans les lycées, nous agissons concrètement pour le pouvoir d’achat !
Le  Schéma  régional  d’apprentissage  constitue  une  autre  preuve  de  notre détermination à œuvrer pour la jeunesse. Il est fondamental puisqu’il fixe le cadre, mais aussi la philosophie de nos collaborations à venir en matière d’apprentissage. C’est une compétence majeure du Conseil régional d’Auvergne qui pèse à elle seule 40,23 M€  dans  le  budget  primitif  2008  de  la Formation  Tout  au  Long  de  la  Vie (111,6 M€).
L’apprentissage   est   une   voie   d’excellence   qui   offre   un   accès   à   la   vie professionnelle,  capable  d’apporter  des réponses  aux  attentes  des  entreprises  et capable de répondre en partie au chômage des jeunes. L’avenir de l’Auvergne, c’est avec les jeunes que nous le bâtirons !
Miser   sur   l’avenir,   c’est   également   miser   sur   le   développement   de   nos territoires,  de  tous  nos  territoires,  en tenant  compte  de  la  fragilité  de  ces  derniers, afin  de  « donner  plus  à  ceux  qui  ont  le  moins ».  C’est  une  vision  très moderne fondée sur l’écoute et le dialogue avec celles et ceux qui les vivent au quotidien.
À travers les 120 Contrats « Auvergne + » aujourd’hui signés, il est faux de dire que  l’on  ne  s’occupe  pas  des  Communautés de  communes  ou  des  communes, comme cela a été dit ce matin sur une antenne de radio ; 1 296 projets aujourd’hui financés par la Région, dans les champs principaux du développement territorial, de la politique de la ville, du tourisme, du développement économique, de la formation, de la culture et du sport. Il ne s’agit là que des Contrats « Auvergne + ». Nous avons consacré trois fois plus de moyens financiers à ces contrats que nos prédécesseurs. L’évaluation est maintenant faite et rendue. Vous aurez un compte rendu en séance. Vous verrez ce que rapporte le Cabinet Ethéis qui a fait l’évaluation.
Enfin,  s’il  est  un  domaine  sur  lequel  nous  pouvons  dire  « Pari  pour  l’avenir gagné », c’est bien celui de l’aménagement numérique de notre territoire. Fin 2008, le déploiement du haut débit, dans le cadre du périmètre PPP – Partenaire Public Privé –, sera terminé sur l’ensemble de la région avec trois mois d’avance. France Télécom aura du retard sur la partie qui lui incombe, mais pour ce qui est du PPP, ce sera fini à Noël avec trois mois d’avance.
Nous n’allons pas en rester là, puisque dès le mois d’octobre, avec les quatre Conseils généraux, nous nous sommes mis d’accord : ceux qui ne peuvent pas être couverts par l’ADSL le seront, s’ils le souhaitent, par satellite, avec un financement pris à parité en charge par la Région et les quatre Conseils généraux. Il ne coûtera aux  citoyens  que  la  connexion  de  leur fournisseur  d’accès  comme  s’ils  avaient l’ADSL à portée.
Nous  sommes  très  en  avance  sur  le  chantier  du  très  haut  débit :  un  rapport d’étape  en  novembre  et  un  rapport définitif  en  mars  nous  permettront  de  voir  les avancées avec les quatre Conseils généraux et les six agglomérations.
L’aménagement   numérique,   c’est   aussi   nos   60   points   visio   public   (PVP) déployés à travers toute l’Auvergne, de plus en plus utilisés par les Auvergnates et les Auvergnats. En 2007, 2 700 entretiens – alors qu’il n’y avait pas 60 PVP – ont été faits par ces PVP et maintenant, ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie qui nous demandent de venir apporter leurs services sur ces points. Nous répondons positivement,  ce  que  nous  faisons  également  pour  l’État  et  des  organismes  pour lesquels  cela  pose  plus  de  problèmes,  comme  EDF,  à  qui  nous  répondrons positivement. Pour ce qui concerne le service non marchand de l’information, il n’est pas question que l’on fasse du commerce, de vendre de l’électricité, sur nos PVP.
Il  y  a  tellement  de  demandes  que  nous  serons  obligés  de  prolonger  le programme  et  cet  aménagement  numérique est exemplaire  et  symbolique  de l’Auvergne qui innove et qui montre le chemin.
Nous  sommes  aussi  en  première  ligne  dans  le  combat  pour  les  transports ferroviaires.  Sur  le  TGV,  notre  action  de lobbying  a  abouti  à  la  signature  de  notre pétition par 85 000 citoyens. Nous venons d’être récompensés par le premier prix CB News pour cette campagne jugée exemplaire au niveau national.
Le combat engagé depuis 18 mois pour un plan spécial rail est aussi sur le point de  réussir.  Ce  n’est  pas  fait,  mais  le  Préfet a  reçu  un  mandat  pour  négocier  un avenant  au  Contrat  de  projets  État-Région.  À  ce  jour,  il  ignore  cependant  quelle somme l’État et RFF pourront apporter. Il devrait le savoir cette semaine.
D’ici la fin du mois, ce montant devrait être connu et nous saurons alors si les conditions  de  la  négociation  sont  acceptables. À  moins  de  250 M€,  alors  qu’il  en faudrait 590 M€ pour remettre totalement le réseau à niveau, programmé d’ici 2013, ce ne serait pas un marché acceptable.
Par   ailleurs,   la   proposition   d’abaisser   les   coûts   de   péage,   si   la   Région intervenait  sur  les  voies,  est  en  train  d’être  examinée !  C’est  notamment  une demande expresse de l’ARF qui répond à une consultation de RFF et de l’État sur la réforme des péages ferroviaires ! Pourtant, cette proposition formulée en votre nom en  février  a  été  moquée  sur  les  bancs de  la  Droite  de  cette  Assemblée.  Monsieur Proriol  s’est  abondamment  moqué  du  Président  de  la  Région  et  voilà  que cela devient la doctrine officielle.
Nous gagnerons la bataille du rail, aussi bien pour la remise à niveau du TER, que  pour  la  croix  à  grande  vitesse  avec  le Paris/Clermont/Lyon  et  Transline (Atlantique/Poitiers/Limoges/Clermont/Lyon), grâce à notre pugnacité. Nous gagnerons parce que nous sommes en phase avec les attentes des Auvergnats.
C’est cela l’essentiel, mais le combat sera encore long, très long. Il n’y aura pas, à  mon  avis,  une  Session  du  Conseil régional  où  nous  n’aborderons  pas  ce  sujet pendant plusieurs mois.
À  côté  du  plan  rail,  nous  négocions  avec  la  SNCF  le  renouvellement  de  la convention de gestion du TER. Cette négociation est très mal engagée. Elle illustre parfaitement l’absence de toute politique d’aménagement du territoire dans ce pays, l’absence de toute notion de péréquation. Les péages vont être modulés en fonction du nombre de trains qui passent dessus ! Faibles en Île-de-France, très élevés en Auvergne ! L’augmentation moyenne est de + 3 %.
Alors,  je  vous  le  dis :  il  est  peu  probable  que  nous  puissions  signer  un renouvellement de convention avec la SNCF au 1er  janvier. Celle-ci, en effet, nous demande, à périmètre constant,  14 M€ sur 79 M€  de plus sans service supplémentaire, sans  rien  faire,  ou  la   suppression  du  quart  de  nos  services ferroviaires, - 25 % de services.
J’ai  déjà  exprimé  aux  dirigeants  nationaux  de  la  SNCF – le  Directeur  régional fait ce qu’il peut et je ne lui en veux pas, c’est un homme très courtois et compétent, il applique les directives – notre désaccord total. C’est durant le mois d’octobre que nous entrerons dans le vif du sujet.
C’est une curieuse période que nous vivons : oubliée  l’époque où l’aménagement du territoire était considéré comme une ardente obligation !
Plan spécial rail, péage, TGV, l’État « fait la manche » et demande aux Régions de le subventionner et tous les jours cela se passe comme cela. Je pourrais ajouter d’ailleurs la fièvre catarrhale. Dans tous les domaines, on constate aujourd’hui que plus on est pauvre, plus on doit payer. C’est vrai pour les individus, c’est vrai pour les territoires.
Je terminerai en appelant de mes vœux une vraie modernisation de l’État, car encore  une  fois,  elle  est nécessaire !  Il  faut donner  aux  Régions  un  rôle  et  des moyens en rapport avec leurs compétences, comme en Allemagne. Nous accueillerons dans deux jours un représentant du Bade-Wurtemberg, afin qu’il nous explique comment on gère en Allemagne la régionalisation de la Politique Agricole Commune ainsi qu’un représentant de la Toscane et de la Catalogne. Vous verrez combien la France est à la traîne dans la régionalisation de la politique agricole en l’occurrence,  mais  aussi  dans  l’ensemble des  politiques  et  dans  l’organisation  du territoire.
Il faut, en tirant les conséquences de la crise financière mondiale, se rappeler que le marché et la libre concurrence ne peuvent pas tout régler. Nous avons besoin d’un  État  fort,  juste,  sachant,  comme  nous  le  faisons  en  Auvergne  avec  nos territoires, « donner plus à ceux qui ont le moins », parce que le développement doit favoriser la cohésion de la société et qu’il n’y a pas de cohésion quand les écarts se creusent entre riches et pauvres, individus ou territoires. Je vous remercie.