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Session des 17 et 18 novembre 2008
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président, Mes cher(e)s collègues,
Ce débat
d’Orientations Budgétaires intervient dans le pire contexte auquel nous ayons
été confrontés depuis l’origine de la création des Régions.
Crise
financière, crise économique, crise sociale, crise morale… la faillite du
capitalisme et du libéralisme est totale. Les apôtres de la déréglementation des
marchés financiers, du désengagement de l’Etat, de la défiscalisation
outrancière des plus fortunés, du surendettement forcé des ménages, du
développement des prêts hypothécaires sont les responsables de cette débâcle
qui nous conduit dans une récession sans doute durable.
Les voilà
démasqués, ces apprentis sorciers de la spéculation, de la création virtuelle
de richesses, des délocalisations, de la désindustrialisation irréversible de
nos économies …
La
surrémunération du capital (10 à 15 % voire plus) a conduit au mécanisme des
subprimes et à la surenchère entre les banques, la sous-rémunération du travail
a poussé au surendettement. Ca devait bien éclater un jour ! La crise est
là, et à quel prix !
Des
milliers de milliards injectés dans cette débâcle abyssale, des ménages
expulsés de leur logement, des populations entières exsangues qui ne peuvent
plus désormais consommer et ainsi alimenter la croissance.
Et ces
mêmes responsables aujourd’hui démasqués courent après l’intervention de
l’Etat, supplient et obtiennent, sans coup férir, le soutien de la puissance
publique, en appellent sans vergogne au contribuable…
Le
gouvernement se contorsionne pour expliquer aux Français qu’il débloque
aujourd’hui des fonds gigantesques pour réparer les fautes majeures de
financiers irresponsables, alors qu’il les refuse ou les restreint pour les
salariés, pour les retraités, pour les fonctionnaires, tout cela au nom d’une
prétendue maîtrise vertueuse du budget de l’Etat.
Le
maquillage éhonté des prévisions de croissance comme de l’évolution des
recettes de l’Etat ; la sous-évaluation volontaire des déficits qui en
découlent pour le projet de budget de l’Etat de 2009 ; les estimations
fantaisistes du déficit de la Sécurité Sociale ; les promesses répétées
d’un retour prochain à l’équilibre des comptes sociaux : tout cela
participe d’une vaste supercherie et d’une manipulation malhonnête des
statistiques et des hypothèses économiques. Avec pour conséquence le transfert
sur les générations futures du poids de la dette et des déficits.
Mais nous
aurions tort de ne pas voir que la crise financière de septembre dernier n’est
venue qu’amplifier (et comment !) un phénomène en cours depuis 2002 et
singulièrement accentué depuis 18 mois, ajoutant ainsi de la crise à la crise.
Car le chômage est reparti bien avant cela dans notre pays, avec l’augmentation
de la précarité et le tassement du pouvoir d’achat.
Cette crise
est bien celle des libéraux de tout poil qu’il nous arrive aussi d’entendre
ici, régulièrement, sur les bancs de la droite régionale.
Ces
soutiens sans faille du gouvernement de Monsieur Sarkozy dont ils justifient au
fil des sessions les décisions :
- le cadeau fiscal de 15 milliards d’euros pour les plus aisés
des citoyens de notre pays,
-
l’instauration d’un bouclier fiscal qui évitera, notamment
aux plus riches, de participer au financement du R.S.A.,
- l’endettement massif des ménages par la mise en place de
l’hypothèque rechargeable,
-
la tolérance des parachutes dorés récompensant les échecs
industriels,
- la baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités,
-
l’âge limite de départ à la retraite porté à 70 ans, au nom
du soi-disant libre choix ( !)
-
la fin des 35 heures et
l’instauration du travail dominical,
-
le déblocage de 360 millions d’euros pour sauver les banques
et de moins d’1 milliard pour l’emploi,
- l’asphyxie orchestrée des collectivités locales.
Car voilà
bien nos collectivités locales étouffées à dessein par ce gouvernement.
Le
rapport de Débat d’Orientations Budgétaires présenté aujourd’hui par le Président
Souchon en atteste, qui nous invite à mesurer pour l’Auvergne :
-
l’impact du plafonnement de la Taxe Professionnelle qui nous
prive de 14 millions d’euros de recettes annuelles,
- la non-équivalence entre les ressources transférées et les
charges liées aux compétences nouvelles en provenance
de l’Etat,
-
la fin du pacte de croissance et de solidarité qui assurait
aux collectivités une évolution normale des dotations de l’Etat,
- l’injuste perte d’éligibilité de l’Auvergne à la dotation de
péréquation sensée corriger les écarts de richesse entre Régions, injustice qui
nous coûte 12 M€ en année pleine.
Je pourrais
ajouter à cette longue liste toute une série de mesures techniques prises par
le gouvernement Fillon qui immanquablement, au fil des ans, amputeront les
recettes des collectivités locales.
Je vous
renvoie pour cela à la page 2 du rapport du président qui les énumère de façon
exhaustive.
Bref,
l’étranglement continue, qui oblige désormais l’exécutif à
« tailler » dans les budgets, à renoncer à certains projets, à en
différer d’autres.
En clair, à
freiner nos investissements qui sont pourtant source d’activités pour nos
entreprises, source de travail donc de revenus pour les salariés, et, de ce
fait, outil de soutien à l’économie.
Ainsi
l’Etat étrangle t-il le premier investisseur public que sont les collectivités
locales : communes, départements, communautés de communes, Régions, pour
lesquelles le projet de loi de Finances pour 2009
prévoit une politique de rigueur draconienne.
Après
avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir
d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il
pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le
Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux
de l’économie et de l’intérêt général des Français.
Les
collectivités territoriales réalisent pourtant 73 % de l’investissement
public : l’impact de cet investissement est essentiel pour l’aménagement
du territoire français, mais aussi pour la quantité d’emplois générés par les
marchés portés par les collectivités, au premier rang desquels le BTP.
Le
gouvernement prétend que les collectivités seraient dispendieuses et
responsables de l’endettement de notre pays. C’est à cette idée fausse
véhiculée par un discours démagogique qu’il nous faut tordre le cou !
Les
dépenses des administrations locales ne représentaient en 2007 que 11,2 % du
PIB et 13 % des prélèvements obligatoires, alors que les collectivités
intégraient progressivement les charges de transferts de compétences imposés
par la droite depuis 2002 (Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Revenu
Minimum d’Insertion, Transport Express Régional, Techniciens et Ouvriers de
Service des lycées et collèges...).
Ces
transferts subis (75% des dépenses totales) relèvent de compétences
obligatoires pour les départements, alourdissent structurellement les dépenses
des collectivités, quand, au niveau des recettes, ils ne font l’objet que de
compensations partielles.
A
titre d’exemple, on évalue entre 1,8 et 2,3 milliards d’euros la « dette » que l’Etat a contractée
envers les départements pour la mise en œuvre du RMI depuis 2004.
En
outre, l’endettement des collectivités ne représente que 10% de l’endettement
national, soit 0.39 % du PIB, endettement qui a baissé en 2008 quand l’Etat
augmentait ses déficits de 15 milliards d’euros.
Il
s’agit donc bien d’une imposture du gouvernement qui consiste à faire porter à
d’autres la responsabilité des échecs de sa politique anti-économique,
anti-sociale, véritable creuset d’inégalités entre les hommes et entre les
territoires.
J’y
vois une basse manœuvre politicienne qui ne serait rien si celle-ci n’avait
pour effet de priver la France, ses
Régions, ses Départements et ses Communes des capacités à investir pour
le bien de l’économie et de l’emploi.
L’emploi :
parlons-en ! Puisque malheureusement, depuis juillet août 2008, c’est à
dire avant même la débâcle financière et bancaire, tous les voyants virent au
rouge, en Auvergne particulièrement.
A commencer par la baisse de
29 % des contrats d’intérim, par la hausse désormais continue du nombre de
demandeurs d’emploi, malgré la réapparition précipitée d’une partie des emplois
aidés détruits par pulsion idéologique du gouvernement de droite quelques mois
auparavant, par l’accroissement des cohortes d’exclus qui ne doivent leur salut
qu’à quelques minima sociaux et aides alimentaires d’associations caritatives,
lesquelles ne peuvent plus répondre, tant les besoins s’amplifient de jour en
jour.
Dans
ces conditions comment comprendre que les crédits pour l’emploi baissent de 6 %
dans le Projet de Budget 2009 du gouvernement Fillon ? Comment ne pas
être consterné par les propos de M. Wauquiez qui considère que la fusion
ANPE/UNEDIC va résoudre les problèmes ?
Mais,
mes chers collègues, pour que le service public de l’emploi puisse satisfaire
les demandes, encore faudrait-il qu’il y ait des emplois à pourvoir. Alors
qu’il faudrait augmenter les salaires et le pouvoir d’achat pour relancer la
machine économique, la politique inverse est appliquée.
Quant
à l’État employeur, il supprime 30 000 postes de fonctionnaires, dont 900
dans la recherche, au lieu de développer l’emploi public, par exemple dans les
hôpitaux, dans le cadre d’un plan de sauvetage exceptionnel ou encore dans
l’éducation où les besoins restent immenses.
On
mesure bien l’inadéquation totale entre la politique du gouvernement et les
besoins du pays et de notre économie.
Car
que font, depuis un an, le Gouvernement et sa majorité de droite. Ils
subventionnent les heures supplémentaires de ceux qui ont déjà un emploi pour
s’étonner, quelques mois plus tard, que le chômage remonte. Ils mettent en
place une machine à radier les chômeurs qui refuseraient une offre « raisonnable »
d’emploi, alors qu’il n’y a pas d’emplois à leur proposer.
Ils
favorisent le cumul emploi-retraite : sans doute pour donner un signal aux
jeunes qui peinent à entrer sur le marché du travail ( !)
Ils
portent le droit à la retraite à 70 ans et refusent de s’attaquer résolument à
la question de la pénibilité des emplois pour la prendre en compte dans le
choix du moment de départ en retraite.
M. Sarkozy
propose l’extension de formules qui existent déjà : le contrat de
transition professionnelle, la possibilité de recourir sans limite aux contrats
à durée déterminée. Est-ce le retour du C.N.E. ?
Les mesures annoncées
ne sont pas à la hauteur de la crise sociale majeure qui s’annonce : pas un mot
sur l’augmentation des salaires, notamment du SMIC, pas une seule mesure sérieuse destinée à encourager la
négociation sociale sur cette question des salaires alors que la relance de la
consommation est indispensable au retour de la croissance.
Quand le chômage
redevient malheureusement la principale préoccupation des Français, quelle
crédibilité accorder à un gouvernement qui, en supprimant 30 000 emplois
de fonctionnaires, organise le plus grand plan social de France ?
Non, mes chers
collègues, ce ne sont pas les propos lénifiants ni les types de mesures mis en
place par le « secrétaire d’Etat à l’augmentation du chômage » que
notre pays retrouvera le plein emploi promis pourtant par le candidat Sarkozy.
Il suffit d’égrener au
quotidien la longue liste de plans sociaux, de suppressions massives d’emplois,
de fermeture d’entreprises, pour confirmer ce jugement.
Il suffit aussi de
constater l’acharnement du gouvernement à détruire l’appareil public de
formation, au premier rang duquel figure l’AFPA, pour comprendre que la forte
augmentation du chômage, les besoins grandissants de formation, d’adaptation,
de mutation des personnes touchées, ne sont pas considérés comme prioritaires
par ce gouvernement.
Nous pensons, avec
vous Monsieur le Président, que la crise financière actuelle et la crise
économique qu’elle engendre, rendent au contraire plus que nécessaire le
renforcement du service public de Formation Professionnelle Continue, au même
titre que des actions nationales très fortes en faveur de l’industrie.
Je crains que notre
région, sur ce plan là aussi ne paye un lourd tribut, tant se trouve
aujourd’hui fragilisée une partie de son tissu industriel.
C’est donc dans le
contexte financier, économique et social que je viens de décrire, que s’inscrit
notre Débat d’Orientations Budgétaires.
Celui-ci nous place devant
la seule attitude possible : celle d’envisager une réduction du budget
régional en faisant le tri entre des investissements pourtant nécessaires.
Et que les
responsables de cet étranglement financier – direct et indirect - de la Région
qui siègent sur les bancs de la droite ne viennent pas demain haranguer les
mécontents de tout poil pour que la Région vienne en soutien de tel ou tel.
Cette démagogie ne serait pas tolérable.
Car on ne peut
soutenir la politique que je viens de décrire, voter à l’Assemblée Nationale
des mesures contre les Régions et venir ensuite sur ces bancs réclamer sans
vergogne toujours plus de dépenses.
Nous adopterons donc,
contraints et forcés par la politique gouvernementale, une plus forte
sélectivité dans le choix de nos programmes, en faveur de ceux qui sont les
plus porteurs d’avenir et dont nous avons la responsabilité :
- les travaux et les équipements de nos lycées,
- les actions de Formation Professionnelle
Continue à destination principalement des demandeurs d’emploi dont le nombre
est en forte hausse,
-
le développement économique axé sur les filières
d’avenir, en veillant à ce qui les aides régionales aient un véritable effet de levier auprès de l’ensemble des partenaires, et notamment auprès des banques
qui ne devraient pouvoir se dérober,
- le soutien à un Plan Rail de l’Etat permettant
la suppression des ralentissements,
- le renforcement du Plan régional en faveur d’une
Auvergne numérique.
Mais les contraintes
auxquelles nous soumet l’Etat ne peuvent qu’entraîner des annulations ou la
« suspension » de projets : ce sera le cas de l’Hôtel de Région,
et des 50 millions d’euros de travaux pour nos entreprises, donc pour les
emplois en Auvergne. Je sais combien ce
report décevra les agents du Conseil régional d’Auvergne dispersés dans de trop
nombreux sites. Je sais aussi combien ce report décevra les adeptes des
constructions exemplaires de très haute qualité environnementale.
Je sais enfin combien
ce report décevra les attentes des entreprises du BTP.
Mais avons nous aujourd’hui
un autre choix ? Je ne le pense pas.
Concernant le Plan
Rail qui, de toute évidence, si l’on s’en tient aux textes sur les compétences,
ne devrait pas être à la charge de l’Auvergne, mais bien à la charge de l’Etat
et de R.F.F. propriétaire des voies, nous prévoyons d’inscrire 60 millions
d’euros de financement.
L’emprunt spécifique à
long terme est la seule voie possible pour dégager ces fonds. Mais la
contrepartie de notre engagement sera la dégradation de notre capacité de
désendettement, alors que nous avions réussi à rétablir sur ce plan là une
situation catastrophique laissée par nos prédécesseurs.
Grâce à l’intervention
régionale sur le Plan Rail, le réseau ferré auvergnat pourrait rapidement ne
plus connaître de ralentissements, à la condition que R.F.F. procède
annuellement à la mise en chantier des travaux d’entretien que nécessite ce
type d’infrastructures.
Voilà, mes chers
collègues, ce que je souhaitais préciser sur les conditions d’élaboration de
notre budget pour 2009.
Reste que notre
session d’aujourd’hui nous amène à procéder aux derniers ajustements
budgétaires pour 2008. Ceux-ci sont mineurs et se résument à quelques virements
de crédits de ligne à ligne, ce qui atteste de la qualité du calibrage de notre
budget 2008 voté en fin d’année dernière.
Je note cependant
plusieurs dossiers attendus par les acteurs du développement régional. A
commencer par le monde sportif qui se trouvera doté d’un Projet de Contrat d’Objectifs pour le
développement des métiers et de la Formation Professionnelle dans le Sport en
Auvergne. Contrat d’objectifs très ambitieux dont nous débattrons durant la
session.
Nous validerons aussi
la Charte de notre Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du
Territoire, charte pour laquelle nous pouvons nous féliciter d’avoir abouti,
après la concertation la plus large avec l’ensemble de nos partenaires publics
et associatifs.
Je ne saurai cependant
conclure sans vous demander de porter votre attention sur les vœux et motions
de la Majorité régionale dont nous aurons à discuter en fin de session. Ceux-ci
sont destinés, pour deux d’entre eux, à prévenir les menaces qui pèsent sur le
devenir de l’AFPA et sur celui du Service Public de la Statistique.
Un autre de ces vœux,
une motion plus précisément, porte sur la politique d’immigration française et
européenne après la récente Conférence européenne de Vichy réunie à
l’initiative de notre collègue Hortefeux, conférence à l’issue de laquelle
celui-ci s’est livré à des propos et amalgames indignes à l’égard de plusieurs
élus du département de l’Allier et de la Région Auvergne.
Je tiens à m’élever
ici contre ces accusations et calomnies qui qualifient, d’abord et avant tout,
l’état d’esprit de leur auteur.
Oui, Monsieur
Hortefeux, la liberté d’émettre pacifiquement des opinions contraires à celles
d’un homme politique, fût-t-il ministre, sont un droit heureusement garanti
dans notre République.
Et nous n’avons pas
attendu Monsieur Hortefeux pour condamner les agissements inadmissibles des
casseurs lors de la manifestation de Vichy.
Mais je veux dire ici
que le choix de Vichy pour tenir cette conférence n’est pas en cause, n’en
déplaise à Monsieur Wauquiez. Elle aurait pu se tenir à Lille, à Bordeaux ou à
Toulouse, ça n’aurait rien changé à notre désapprobation de la politique du
gouvernement Sarkozy.
Car les propos
indignes tenus à l’égard de certains d’entre nous par M. Hortefeux ne nous
empêcheront pas d’exprimer notre désaccord et de considérer :
- que toute politique de
l’immigration nécessite une approche humaine, passe certes par la maîtrise des
flux migratoires mais aussi par des régularisations fondées sur des critères clairement établis, en particulier pour
celles et ceux qui disposent d’un travail ou qui sont, de fait, intégrés à
notre société,
- qu’une politique de
l’immigration digne de la France et de ses valeurs doit être fondée sur un
juste équilibre entre vie familiale, travail et asile,
- que le pacte signé par
les ministres européens le 4 novembre 2008 tourne le dos à une conception humaniste
de l’immigration en optant pour la marchandisation et la sélection des hommes,
par le recours à la politique des quotas, dont une des conséquences est le
pillage intellectuel et économique des pays d’origine,
- qu’un gouvernement qui
trouve 360 milliards d’euros pour sauver le système bancaire doit pouvoir
trouver les crédits nécessaires pour honorer ses engagements en matière d’aide
au développement des pays les plus déshérités,
- que la récente
Conférence de Vichy confirme le choix d’une approche coercitive et répressive
pour envisager le phénomène migrant sous l’angle d’un grand déséquilibre entre
les droits et les devoirs des immigrants, ce qui n’est pas acceptable.
- que l’intégration des
migrants n’est possible qu’en leur assurant une égalité en droits, tant en
matière d’accès à la santé, à l'aide médicale d’Etat, à l’éducation, aux
services publics, au logement, au regroupement familial, au droit de vote aux
élections locales…
- que la diminution
drastique des crédits consacrés à l’intégration des migrants dans le budget de
l’Etat révèle les véritables intentions du gouvernement,
C’est pour toutes ces raisons que nous proposons que le Conseil régional
d’Auvergne affirme solennellement sa position sur des points conformes aux
valeurs de notre République.
Monsieur le Président,
mes chers collègues, je vous remercie.
Session des 17 et 18 novembre 2008
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes Chers (es) collègues,
En septembre, ici même lors de la session de rentrée, je
vous avais fait part de mes inquiétudes tant sur la situation nationale
qu’internationale.
Depuis, le séisme international provoqué par la crise
financière a prouvé que ces inquiétudes étaient légitimes.
Cette crise est bien sûr, financière, économique mais aussi écologique et sociale.
Ce n’est pas un accident
de parcours, une crise cyclique comme celles auxquelles nous sommes
habituées, c’est une crise du système
politique libéral, celui qu’ont impulsé Monsieur REAGAN, Madame THATCHER,
Monsieur BUSH, qui faisait, il y a peu encore l’admiration de Nicolas SARKOSY.
C’est la démonstration que la dérégulation, « le marché Roi » qui a pour
seul objectif l’augmentation de profit de quelques-uns, ne fonctionne pas.
C’est la
crise d’un système qui a tout misé sur le capital et sa rémunération à des
niveaux incompatibles avec l’économie réelle.
Des rendements de +12 à +15 %, pour les actionnaires des
entreprises, n’ont été obtenus qu’au
détriment des salaires et d’acrobaties financières avec des produits à
risques basés sur la pure spéculation.
Notre président multiplie les déclarations, telle une veuve
outragée par ce système, s’efforçant de faire oublier ainsi que lors de la
campagne présidentielle en 2007 il proposait pour une « France de propriétaires »
d’introduire les subprimes dans notre système !!
La réunion du G20 présentée comme un grand succès mondial
n’est en fait qu’un maigre « re-plâtrage » du système, sans qu’il
soit remis en cause.
Pas de véritable gouvernance
mondiale en perspective, pas de
remise en cause des paradis fiscaux et surtout pas le moindre sursaut dans la construction européenne par laquelle
passe une partie de la solution, notamment
à travers un vaste programme d’investissements sur les infrastrustures
ferroviaires et numériques à travers un emprunt de la BEI.
Plus que jamais l’Europe
politique et économique est nécessaire.
Une Europe capable de prendre de grandes décisions, une
Europe qui soit en mesure d’imposer à ses
27 membres, sur le plan financier,
sur le plan social, des règles
communes qui mettent fin au « dumping
social » et aux délocalisations.
Les mesures prises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.
Comme par miracle, dans des caisses vides pour injecter du pouvoir d’achat, renouveler
les voies ferrées, assurer la couverture
en fibre optique du territoire, développer
les services publics etc.., le Gouvernement vient de trouver 320 milliards pour les banques, 10 000 euros par foyer fiscal et le tout sans entrer dans le
capital, donc sans contrôle.
Or ces banques sont aujourd’hui, plus pressées de régénérer leur marge que de prêter aux
entreprises ou aux particuliers.
Dans le même temps, les
plans sociaux pleuvent, prouvant s’il en était besoin que la crise
financière touche de plein fouet notre pays et se transforme en crise économique et sociale dont nous
ne pouvons encore malheureusement mesurer l’étendue. Le nombre des suppressions
d’emplois à venir en France est estimé à
300 000.
Chaque jour apporte déjà son lot de mauvaises
nouvelles :
- La Redoute – 675
d’emplois,
- Adecco – 600 emplois,
- Hewlett-Packard – 580 emplois,
- Sanofi-Aventis – 927 emplois,
- Altadis – 1 060 emplois,
- Crédit Agricole – 250 emplois,
- Renault – 4 900 emplois,
- Free-Alice – 320 emplois,
- Tyco Electronics – 620 emplois,
- CAMIF – 509 emplois,
- Ateliers industriels de l’aéronautique de Clermont-Ferrand –
400 emplois.
C’est aussi le chômage partiel chez PSA et Renault et
beaucoup d’autres entreprises.
Le chômage progresse
nationalement et de façon plus importante
en Auvergne, les derniers chiffres fournis par la DRTEFP sont alarmants.
Ainsi de septembre 2007 à septembre 2008 le nombre d’inscription de demandeurs
d’emplois a progressé de +4% contre
+0,8% au niveau national.
La
situation de la Haute Loire est préoccupante, qui voit le taux de
chômage augmenter de + 3,4% pour le
mois de septembre et de +7% pour la période de septembre 2007 à septembre
2008 (4,7% dans l’Allier, 3,3% dans le Puy-de-Dôme et 3,7% dans le Cantal).
La politique d’allègement
fiscal des heures supplémentaires ne va pas faire baisser le chômage puisque, cas unique en Europe, une heure supplémentaire coûte moins cher
qu’une heure embauchée !
C’est donc plus de
précarité, plus de pauvreté pour les plus faibles.
Or, dans le même temps, nous prenons connaissance de la
rémunération toujours à la hausse des
grands dirigeants français.
- Jean-Philippe Thierry – AGF – : 23,2 millions d’euros ;
- Pierre Verlucca – Vallourec – : 12,4 millions d’euros ;
- Jean-Louis Beffa : 10,2 millions d’euros etc…
Selon une étude du magazine Capital, les 50 patrons les mieux payés de France ont augmenté leur rémunération de 20% en 2007. Le
salaire moyen de cette catégorie de travailleurs est de 383 000 euros, soit 310 fois le SMIC !!
Les inégalités se
creusent et vont encore malheureusement se creuser !!!
Car, s’il est un domaine où le gouvernement excelle : c’est celui des avantages fiscaux pour les
plus fortunés.
Il ne touchera pas à tous les privilèges liés notamment au
bouclier fiscal. Ainsi en 2007, le bouclier a bénéficié à 15 000
contribuables qui ont reçu un chèque de 16 000
euros en moyenne. En moyenne ! Car 671 contribuables se sont vus
restituer plus de 230 000 euros chacun !!
Les niches
fiscales quant à elles
bénéficient à des contribuables plus nombreux chaque année 3500 en 2005, 5100
en 2006, 7076 en 2007 qui n’ont pas payé d’impôts alors qu’ils bénéficient d’un
revenu fiscal de référence de plus de
97 500 euros.
150
personnes ayant un revenu supérieur à 1 million d’euros ne paient pas d’impôt
en 2008 !
Mes Chers (es) collègues,
Les Françaises, les Français, les Auvergnates, les
Auvergnats sont inquiets et ont bien conscience de l’ampleur des difficultés à venir. C’est sans doute pour ça qu’un
homme aujourd’hui suscite l’espoir
dans le monde entier car il porte en
lui les symboles d’une époque nouvelle et permettez-moi de saluer la victoire
historique de Barack Obama.
Sa tâche s’annonce difficile mais il a avec lui toute la ferveur, le soutien d’une nation
qui, je le souhaite va le porter et le pousser à mettre en œuvre des réformes audacieuses.
Mes chers (es) collègues,
Cette session consacrée au débat d’orientation budgétaire a
donc lieu dans un climat national et
international lourd, pesant.
Depuis plus de 4ans et demi maintenant que nous sommes en
responsabilité, nous nous sommes donnés les moyens pour changer l’Auvergne en profondeur, améliorer le quotidien de nos
concitoyennes et de nos concitoyens et préparer en commun un autre avenir.
Je suis fier du travail
accompli par notre équipe, fier que nous ayons contribué à améliorer la vie de
celles et ceux qui prennent le train, qui se forment, fier d’avoir accompagné
les acteurs de la vie associative, culturelle et sportive, d’avoir aussi,
permis de nombreux investissements dans
toute l’Auvergne et d’en avoir changé
l’image.
Se battre pied à pied
pour l’emploi, être à l’écoute de celles et ceux qui subissent les
conséquences des crises économiques, être un acteur d’un avenir meilleur est un
chantierdans lequel nous sommes
engagés résolument.
Oui notre région
bouge, notre région innove, notre région mise sur l’avenir malgré une
politique gouvernementale trop souvent inspirée de considérations électoralistes et partisanes.
Aujourd’hui les collectivités territoriales et les régions en particulier se retrouvent
dans une situation qui fait perdre tout son sens à la décentralisation et
qui va à l’encontre des intérêts du plus
grand nombre.
La volonté de l’UMP de reconquérir la majorité des régions
est légitime en démocratie. Elle ne peut justifier l’étranglement de collectivités qui assument 73% de l’investissement
public.
L’Auvergne en particulier, subit de plein fouet, cette
situation.
Pour la
1ère fois de son histoire le budget 2009 de l’Auvergne, sera inférieur au
budget 2008 pour un montant d’environ 21 millions d’euros, en baisse de l’ordre
de 3,4% !
Petit à petit en
transférant des compétences sans transférer les fonds nécessaires pour les
exercer, en plafonnant la taxe professionnelle, en faisant
évoluer les dotations de l’Etat de seulement
1%, ce gouvernement met les régions à genoux.
C’est aujourd’hui un mensonge,
une imposture que d’affirmer que les régions bénéficient d’une autonomie
financière alors que 48,8% des recettes proviennent
de l’Etat !
Alors oui, la
limitation des recettes des régions est un acte éminemment politique pour rendre
ces régions impopulaires.
L’Auvergne est une victime
de ce petit jeu puisque en 2008 et pour la première fois depuis
l’existence de la péréquation en 1992, nous avons à supporter la perte de
cette dotation de solidarité destinée aux régions les plus pauvres. Nous avons
ainsi appris avec stupéfaction que
nous faisions désormais partie des
régions riches ! Ce qui, bien entendu, ne correspond à aucune réalité puisque notre PIB est inférieur
de 6% au PIB moyen !
Ceci s’est traduit en 2008 par une perte de 6,4 millions d’euros et pour 2009 cette perte sera voisine de 12 millions d’euros, ceci si
le gouvernement ne modifie pas les
critères de répartition à son initiative ou à celle des parlementaires que j’ai tous saisis et qui recevront dès
aujourd’hui un projet d’amendement au
PLF 2009.
Alors que
faire dans une telle situation ?
Surtout ne pas baisser les bras et poursuivre dans la voie
que nous nous sommes fixée, celle de
l’excellence, celle du volontarisme
politique, celle du pari sur
l’avenir d’une région qui dispose de
potentialités exceptionnelles.
Nous allons donc, et vous avez déjà constaté cette évolution dans l’examen du budget
prévisionnel 2009 nous recentrer sur nos compétences à une exception : le rail.
Nous avons choisi de nous inscrire résolument et d’une façon déterminée
dans la concrétisation d’un plan
spécial rail. Nous avons choisi de nous engager financièrement, alors que
cela je le rappelle n’est pas de notre
compétence, dans l’amélioration du réseau auvergnat. Notre engagement sera de l’ordre de 60 millions d’euros
supplémentaires, pour lesquels nous ferons appel à un emprunt spécifique, par
rapport à nos engagements inscrits dans le contrat de projet Etat-Région de 47,6 millions d’euros. Cela signifie
que la Région aura subventionné l’Etat à hauteur de 107,6 millions d’euros.
Agissant ainsi, nous prouvons notre sens des responsabilités et de l’engagement en faveur des
auvergnates et des auvergnats ! Je ne reviendrai pas sur la suspension, la mise au
frigidaire, de la construction de
l’hôtel de région, chacun a pu prendre connaissance des motivations qui ont justifié ce choix :
· Des raisons
financières liées à l’emprunt pour le plan rail qui nous obligent à ne
pas recourir à un autre emprunt pour financer ce bâtiment, qui je le rappelle
est néanmoins nécessaire. Nous
étudions d’ailleurs d’autres modalités de financement innovantes comme une formule de crédit bail ou un PPP.
· La raison essentielle
cependant, la raison fondée sur le
principe de réalité tient essentiellement au fait, qu’aujourd’hui, personne, ici sur ces bancs, n’est capable de
décrire le paysage des collectivités de demain, ni leurs contours, ni leurs
compétences. Nous sommes tous suspendus aux préconisations de la Commission Balladur dont les conclusions
seront a priori rendues public mi 2009.
Comment dans ces conditions raisonnablement envisager le démarrage de cette construction ?
Nous ne savons même pas si la région Auvergne existera encore dans quelques temps puisque
certains veulent nous fusionner avec
d’autres !
Ce dossier de l’Hôtel de Région sera donc repris lorsque
nous aurons de la lisibilité sur l’avenir
des Régions.
En 2009, nous sommes résolus
à poursuivre nos efforts sur les priorités que nous avons définies avec les Auvergnates et les
Auvergnats.
· Parce que l’Auvergne de demain ne peut se faire sans des conditions d’enseignement de qualité
tant en ce qui concerne les locaux que
les équipements mis à disposition des élèves. Nous avons l’ardente
obligation d’offrir à nos jeunes les clés de leur réussite, aussi le montant de
l’investissement dans nos lycées sera maintenu à un niveau très élevé jusqu’au
terme du PPI en 2015.
· Parce que l’Auvergne de demain c’est également avoir des
hommes et des femmes plus qualifiés, mieux formés pour répondre aux attentes de
nos entreprises. Nous ne faiblirons pas sur les efforts entrepris pour la formation sous ses différentes formes tout
au long de la vie !
· Parce que l’Auvergne de demain c’est une auvergne ouverte sur l’extérieur, sur ses voisins, sur la France, sur l’Europe, nos efforts en faveur des transports
mais également de l’équipement numérique du territoire doit se
poursuivre. L’Auvergne est aujourd’hui en
tête dans ce domaine et doit le rester. Nous venons de recevoir à nouveau
un prix, celui du Haut débit 2008 remis par le Club des partenariats
public-privé et le FIDEPPP groupe Caisse d’ Epargne.
· Parce que l’Auvergne de demain, nous le savons tous, c’est
une Auvergne de l’excellence, de
l’innovation avec des entreprises performantes,
notre effort en faveur de l’économie
ne se relâchera pas d’autant plus dans cette période d’ incertitudes liées à la
crise financière.
Au moment où tous les experts prédisent que la crise aura
des incidences sur l’économie réelle,
l’Auvergne ne sera pas épargnée.
C’est pourquoi nous avons choisi d’être en veille
permanente. J’ai à cet effet prévu de réunir les banques pour analyser la
situation avec elles. Je leurs rappellerai que nous avons des dispositifs très
efficaces comme le FRAE et OSEO Auvergne qui permet de garantir des emprunts
jusqu’à 70%. Nous nous tenons prêts à
adapter nos aides économiques pour pallier à l’urgence et être très réactifs
si cela s’avère nécessaire.
Mes chers collègues,
Afin de poursuivre nos efforts sur toutes ces priorités,
nous devrons, pour équilibrer notre
budget et parce que nous y sommes contraints, je le répète, avoir recours à
une augmentation de 10 euros par cheval
fiscal de la carte grise et à une
hausse des taux des impôts directs locaux de l’ordre de + 5%. Celle ci
aurait été inutile si nous n’avions pas
été privés de façon injuste de la dotation de péréquation.
J’entends l’opposition depuis plusieurs semaines annoncer
que depuis notre arrivée aux commandes nous avons perçu 170 millions de
recettes supplémentaires qui auraient été
dilapidées en frais de personnel, de communication ou même qui auraient
disparues.
Il est temps de rétablir des vérités et d’inviter les
membres de l’UPA à lire le budget!
Ces 170
millions ont été soit investis pour renforcer des programmes existants soit utilisés pour de nouveaux programmes
entre 2005 et 2008 :
+ 58,8 millions pour
l’éducation (rénovation des lycées, gratuité des manuels scolaires et du 1er
équipement, déploiement des ENT, forfait d’externat. L’effort en faveur de l’éducation est une réalité).
+ 34
millions en faveur des transports (la priorité à ce secteur
s’affirme ainsi).
+ 18,7
millions pour les TIC (qui permettent à l’Auvergne de faire la course en
tête).
+ 6
millions en faveur de la requalification urbaine.
+9 millions
de FRADTTpour l’aménagement du territoire + 21,6 millions pour Vulcania II (dont on
mesure aujourd’hui toute la pertinence).
+ 12,34
millions au titre des non compensations de transfert
+5,68
millions de perte de DGF de péréquation
Soit au total 166,12
millions, sans prise en compte de l’inflation !
Je vous invite chers collègues qui siégez sur les bancs de
droite à cesser ce jeu stérile et à sortir de la caricature pour jouer le rôle d’une opposition crédible.
Les
Auvergnates et les Auvergnats ont fait le pari de l’ambition
pour leur région et nous nous devons collectivement de répondre au mieux à
leurs attentes.
C’est pourquoi, au cours de cette session, seront présentés des orientations et des projets importants
pour l’avenir de notre région :
· Concernant l’aménagement du territoire tout d’abord, avec le
SRADDT. Ce schéma d’aménagement du territoire que nous proposons est fondé sur notre vision de la solidarité que nous
mettons déjà en œuvre avec les contrats Auvergne+.
Il est basé sur une politique
différenciée en fonction des territoires afin de donner plus à ceux qui ont
moins et de permettre à chacun du plus petit territoire rural à la
métropole, d’apporter sa contribution au développement de l’Auvergne.
L’élaboration de ce schéma a fait l’objet d’une
concertation très poussée avec les départements, les communautés
d’agglomérations ; Il est donc le reflet
des grands enjeux pour l’Auvergne. La démographie
reste notre principal problème et ensemble avec tous nos partenaires nous
devons poursuivre nos efforts pour rendre
l’Auvergne plus attractive et ainsi attirer des populations nouvelles.
·
Cette session nous permettra également de parler économie avec le soutien apporté au
fonds commun de placement à risques « technologie et santé », soutien
à la recherche en faveur de la santé avec le projet porté par le CLARA
(Cancéropôle Lyon Auvergne Rhônes Alpes,
·
Autre sujet majeur, l’AFPA. La volonté du gouvernement de soumettre l’AFPA à la concurrence est symbolique de l’idéologie du tout marché. Comme
si la formation des femmes et des hommes pouvait faire l’objet dans tous les
cas, d’une mise en compétition des organismes de formation. La dimension humaine de tout acte de
formation ne saurait être prise en compte par le marché. Puisse le bon sens
inspirer le Ministre auvergnat qui a en charge ce dossier !
Enfin pour rester
dans le domaine de la formation, notons une nouveauté essentielle dans notre
action : le 1er contrat
d’objectifs pour le développement des métiers et de la formation
professionnelle dans le sport.
Autant de sujets qui démontrent que plus que jamais le
Conseil régional choisit de se battre pied à pied et d’être aux côtés des
Auvergnates et des Auvergnats.
Je vous remercie.
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