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Session du 24 juin 2008
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste
Monsieur le Président, mes chers
collègues,
cette
Session
s’ouvre une nouvelle fois avec un ordre du jour
assez
dense.
Nous
traiterons
du
passé récent avec la présentation des comptes administratif et de
gestion 2007. Nous traiterons du présent avec la DM1 et du futur avec des schémas prospectifs qui guideront notre action pour
les
années
2008 à 2013, schémas prospectifs
qui
contiennent nombre d’orientations d’une importance capitale
pour
les
générations
auvergnates qui se succèdent et se succéderont dans nos lycées,
dans les bassins de vie qui composent
notre territoire.
C’est là notre responsabilité : préparer notamment les conditions matérielles de la réussite des lycéens, des stagiaires de la formation
professionnelle ou des actifs
dont nous avons la charge.
Il reste que cette projection dans l’avenir s'inscrit dans un contexte national et international que nous subissons
et dont nous ne saurions faire
abstraction. Ce contexte
contraint financièrement nos marges d'actions, coincés
que nous sommes entre, d'une part, le coût des transferts non compensés par l’État, une asphyxie
financière
savamment orchestrée par le
Gouvernement Fillon et, d’autre part, notre volonté de ne pas
peser davantage sur les contribuables régionaux.
Le diagnostic est connu
et
les
responsables
reconnus
comme
tels
par
les
Français qui ne comprennent
pas
pourquoi
le
Gouvernement Fillon supprime la dotation de péréquation de 13 M€ que percevait
notre Région.
Pourquoi il met fin au pacte de croissance pour notre collectivité
et la prive de 3 M€ supplémentaires,
et pourquoi il plafonne le rendement
de la taxe professionnelle, ce
qui
grève
nos
recettes de 14 M€.
Le
total
de
cette
ponction
s’élève donc, Monsieur Aulagnier, à 30
M€, soit
près
de
50
points
de
fiscalité
régionale.
Avouons que tout gestionnaire victime d’un
tel
acharnement
serait tenté de baisser les bras, mais notre majorité
ne cède pas à l’abattement, au contraire, et les actions que nous lançons, les investissements que nous réalisons
et les schémas prospectifs que nous adoptons
sont autant de preuves
de notre volonté
et de notre capacité à aller de l'avant. D’autant que nous nous sentons soutenus et approuvés par les
Auvergnats. La dernière illustration de ce soutien
étant
les
80 000 signatures obtenues en quelques semaines par la pétition du Conseil
régional pour que le Gouvernement inscrive la
liaison Paris – Auvergne
dans
son
plan
de
développement de lignes à grande vitesse.
C’est la preuve que la mobilisation peut être
parfois
utile
pour
réparer
les
injustices faites à l'Auvergne. Les habitants de
notre région ont répondu favorablement et massivement à notre invitation
et
nous
ne
pouvons
que
nous féliciter de ce soutien
et de leur intérêt pour ce projet capital. Néanmoins
la vigilance s'impose, car le projet de loi du Ministre de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable,
de l’Aménagement du territoire ne fait apparaître ce projet qu’en termes imprécis à son chapitre
3, article 11, grand 3, alinéa 3, « un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini dans une perspective de long terme incluant notamment la mise à l'étude de la ligne Paris-Clermont-Ferrand. ».
Reconnaissez que l’imprécision de ce rajout de dernière minute ne peut nous
satisfaire en l'état et qu’il
nécessite l’adoption unanime
par
notre
Assemblée
–
je
l'espère – du vœu que le groupe Socialiste vous propose aujourd'hui. Ce vœu porte sur le calendrier
et
sur
le
financement.
Autant
d'éléments
qui,
quand
ils
seront
connus, apporteront des garanties nécessaires à la réalisation effective
de la ligne à grande vitesse
Paris-Clermont.
Cette inscription par le Gouvernement doit être confirmée et précisée dans le projet de loi
discuté
à
l'automne.
Nous
ne
devons
considérer
cette
annonce
que
comme une première étape. La vigilance
des
80 000 signataires et de nombreux autres à venir
s’impose
pour
parvenir
à
une
concrétisation de cette infrastructure
indispensable avec un
tracé, un calendrier précis, une évaluation
du
coût
et
l'engagement financier ferme des parties
prenantes avec une modulation de la part revenant aux collectivités locales selon leur richesse.
Ce n'est que lorsque toutes ces conditions seront
remplies que nous pourrons considérer que la
mobilisation
aura permis de gagner
ce
combat
au
bénéfice
des
quatre départements de l'Auvergne.
Cette réaction exemplaire de
nos
concitoyens est révélatrice de l’attitude
que les Français doivent systématiquement adopter
face à ce Gouvernement de droite. Il est en effet patent que celui-ci est totalement hermétique
à la négociation, à l’écoute, au compromis, ce qui engendre
inévitablement des conflits
permanents où s’exercent des rapports de force. Nous le constatons pour les salariés, régulièrement obligés de descendre dans la rue pour faire entendre
leurs revendications, rejeter
la précarité généralisée ou défendre
l’existence même d’un droit du travail. Nous le constatons pour les pêcheurs, les agriculteurs, pour les professionnels du transport écrasés par la flambée du
prix du carburant, professionnels excédés qui multiplient les manifestations pour pouvoir simplement exercer leur métier. Nous le constatons pour
les fonctionnaires à qui le Gouvernement inflige
des saignées dans les effectifs, alors
que les besoins de service
public demeurent immenses.
Nous le constatons pour les cheminots qui s’invitent
au
Grenelle
de
l’Environnement, afin de dire combien
est
incompréhensible le déclin du fret
ferroviaire
décrété
par
ce
Gouvernement,
alors
que ce mode de transport s’affirme comme le plus approprié pour que la France et l’Europe atteignent leur objectif de réduction des émissions de CO2 et diminuent
les importations énergétiques.
Nous le constatons
pour les retraités, les consommateurs, les professionnels de la culture, de l’audiovisuel, les petits commerçants, que la future loi de modernisation de l’économie va sacrifier sur l'autel des intérêts
de la grande distribution dans un
contexte d'augmentation continue de leurs charges.
J’ajouterai à ce concert de mécontentements, celui des élus de tous les bords
confrontés par le Gouvernement à des transferts massifs de compétences, contraints par des pertes
de
recettes
injustifiées,
ou
placés
face à la fin programmée de la
péréquation, c’est-à-dire de la correction des inégalités
entre
territoires
riches
et
territoires pauvres.
Mes chers collègues, les Français et notamment les Auvergnats sont mécontents. Ce
mécontentement
va
grandissant
à
mesure
que
s’accumulent les trahisons des promesses de campagne présidentielle, à mesure qu’éclate
peu à peu ce qui faisait le ciment de la cohésion nationale
: la solidarité.
Face à ce vaste
mouvement de précarisation, porteur d’un creusement
grandissant des inégalités encensé par le
Gouvernement actuel –
puisque Madame Lagarde considère que l’existence d’inégalités dans la société en constitue le moteur –, que
peuvent
faire
les
collectivités locales comme la
nôtre,
si
ce n’est tenter de limiter les dégâts ?
D’abord, en aidant
les territoires, à partir d’une politique d’aide différenciée qui vise à donner plus à ceux qui ont le moins.
C’est ce que nous faisons
au quotidien sous la
responsabilité de notre
Vice-Président, Monsieur Guerre. Ensuite, en soulageant le porte-monnaie des familles, par la gratuité des livres
scolaires pour 43 000 lycéens, par
l’aide à l'équipement pour 12 500
apprentis et lycéens professionnels, par le versement
d’une aide hébergement restauration et transport de 600 € pour 9 000 apprentis, par le versement d’une aide moyenne
de 2 000 € pour
4 000 stagiaires de la formation professionnelle continue,
par
le
versement
d’une
aide moyenne de 2 700 € pour chacun des 800 boursiers
de formation sanitaire et sociale, par l’attribution à 3
700 étudiants du bénéfice
des réductions sur les billets
de train, par l’octroi à plus de 1 500 étudiants d’une aide de 500 € pour des séjours à l’étranger, par le financement
de
130
emplois
temps
plein
et
de
300
aides
au
financement de brevet d’animateur, etc...
La solidarité de la Région Auvergne s'exerce à l’égard de nos territoires comme de nos concitoyens. Cette énumération permet de le démontrer.
Comment, dans un tel contexte,
tolérer plus longtemps les attaques incessantes de ceux qui
soutiennent
l'action
du
Gouvernement actuel, c'est-à-dire la
baisse
du
pouvoir d'achat, l’écrasement des plus
faibles, la mise en lambeau de la
cohésion sociale et territoriale, la création du bouclier
fiscal pour les plus fortunés,
la mise en œuvre des franchises médicales, etc.
? Comment tolérer que les
mêmes
tentent
d'abuser les Français, et singulièrement les Auvergnats, en présentant un pseudo-
livre noir sur
les
Régions
françaises,
livre
noir
qui
accuse les Régions de tous les maux, les rend responsables de la situation catastrophique dans laquelle la politique
de Monsieur Sarkozy a plongé la France.
Si livre noir il
y
a,
c’est
bien
sûr l’action de celui-ci
qu'il
devrait
porter
en
n’omettant pas de mentionner l'augmentation considérable
du
budget
de
l'Élysée
depuis l'année où Monsieur Sarkozy est
entré
en
fonction.
Ce
sont
pourtant
des
ministres auvergnats qui se trouvent
à la pointe de cette attaque contre les Régions, qui font inscrire
dans
ce
livre
des
chiffres
inexacts,
farfelus,
qui
donnent
de
leur
région une image caricaturale propre à la desservir,
sinon
à
la
discréditer
pour
longtemps. Cette posture
de caricature pour
décrire
l’Auvergne
ne
grandit
pas
ses
auteurs, principalement ceux qui oublient quelles étaient
leurs
responsabilités
en
2004, pour l’un, Premier Vice-Président, Monsieur Proriol, pour l'autre, Président
de la Commission des Finances, Monsieur
Hortefeux.
Je n'ai pas souvenir que ni l'un ni l'autre se soient opposés à l’époque, à une
politique qui a abouti à faire de l’Auvergne, la Région la plus endettée de France, qui a abouti à créer une Auvergne à plusieurs vitesses concentrant en un seul point les
investissements pharaoniques et qualifiant le Cantal,
la
Haute-Loire
et
l’Allier
de
petits départements périphériques.
À
propos de l’endettement, il serait bon que Monsieur
Proriol se souvienne de cette époque où pour réaliser
ses fameux grands projets, la majorité de droite de ce moment
empruntait à tour de bras,
sans se donner, à aucun
moment, le moyen
de rembourser ses emprunts, puisqu’il aurait fallu augmenter l’impôt.
Or, sa configuration politique
de
l'époque faisait que cette
majorité
de
droite
était
dans
la
main du Front national, lequel s’opposait à l’augmentation
de
la
fiscalité.
Bien
sûr,
Monsieur Proriol, à chaque Session budgétaire,
montait
les
marches
pour
aller
négocier avec ses compères.
En effet, Monsieur
le Président, mes chers collègues, nous avons changé
tout cela. Aucun territoire
jusqu’au plus reculé d’Auvergne ne se voit désormais privé de
la solidarité régionale. Le mépris n’est plus de mise.
Effectivement, nous prélevons 115 M€ d’impôt local régional, essentiellement sur les entreprises et les propriétaires, mais ce sont bien 450 M€ de programmes régionaux que nous réinjectons sur notre
territoire pour irriguer
l’économie de l’ensemble
des Pays sans exclusive.
Le Conseil régional apporte
plus qu'il
ne
prélève.
Notre
majorité
a
rétabli
l’ambition d’une Auvergne moderne, solidaire, où se livrent les grands combats pour
l’avenir, comme celui de l’Auvergne numérique, de l’Auvergne à la croisée
des lignes à grande vitesse, de l'Auvergne de l’accueil de populations nouvelles, de l’Auvergne dotée de lycées rénovés exemplairement équipés, de l’Auvergne de la formation
tout au long de la vie. Nous le faisons parce c’est
utile,
mais
aussi
parce
que
vous,
Mesdames et Messieurs de l’UPA/UMP, vous ne
l'avez pas entrepris
avant nous.
Nous vous laissons
à vos regrets, à votre nostalgie de l’immobilisme, mais de grâce, soutenez
donc l’Auvergne plutôt que de la dénigrer. C’est ce qu’attendent de vous les habitants
de la région. Faites-le en pesant sur vos amis du Gouvernement pour nous aider à gagner les combats que je viens d’évoquer, mais aussi celui de la rénovation des voies ferrées
existantes.
Faites-le aussi en empêchant
Monsieur Borloo d’écarter le projet
B2C2 de
Commentry, en nous
expliquant aussi sur
quels critères, en
vous investissant personnellement dans les COTEF – nous en reparlerons plus tard –, en obtenant que Messieurs Barnier et Sarkozy protègent nos éleveurs et
nos productions, soucis de qualité dans le cadre de la réforme de la PAC. Faites-le
enfin en obtenant de Monsieur
Sarkozy,
le
maintien
de
nos
unités
et
bases
de
défense
nationale, notamment celle de Varennes.
Un vœu nous permettra d’en débattre en fin de Session.
Comme vous le constatez, les combats ne manquent pas, tellement plus utiles
que les critiques ou artifices
politiciens auxquels certains d’entre
vous aiment à se
livrer.
Étudions notre projet de Schéma prévisionnel des formations. Vous connaissez nos
obligations en matière
d’entretien, de rénovation et de construction des lycées. Vous connaissez
aussi l'état du patrimoine
de ces lycées tel que nous l’avons trouvé
en avril 2004. Certes, il y avait des ambitions dans le PPI adopté en 2000, mais les
crédits inscrits annuellement
s’élevaient à 37 M€
alors
que
la
réalisation des ambitions fixées aurait nécessité
le double.
Il y avait
loin de l’affichage à la réalité
de l’action. Les priorités étaient
ailleurs, sur les grands projets du Président de l’époque. L’abandon des lycées n’amena pas
les réactions nécessaires de
son premier
Vice-Président ni de
celui de la Commission des Finances.
C’est pourquoi depuis 2004, notre majorité
tente de rattraper les retards avec des inscriptions annuelles
de 68 M€ pour les travaux dans les
lycées.
Nous avons tenu ce cap et nous v ous proposons
de le poursuivre pour les
six ans à venir en maintenant le niveau des 68 M€ annuels, afin de réaliser les objectifs de notre nouveau
PPI.
Quatre grandes options
guident ce Schéma : assurer
la sécurité maximale des élèves et des personnels, renforcer les investissements qui s’inscrivent dans un réel
projet d’établissement, poursuivre l'entretien des structures
d’hébergement
et
de
restauration, aménager de nouveaux locaux spécialisés à vocation pédagogique. La liste des lycées qui seront concernés par ce Schéma pluriannuel est longue. À vrai
dire, les 70 lycées publics de nos
quatre
départements
avec,
pour
certains,
des
opérations de rénovation lourde, pour
d’autres, des travaux d’extension ou de
modernisation avec l’achèvement et l’ouverture du lycée de Riom, avec,
enfin, pour l’intégralité
des établissements, un
ambitieux programme d'amélioration de
la performance énergétique. Si l'on
rajoute
les
efforts
prévus
pour
l’accessibilité aux lycéens en situation de handicap, voilà notre région dotée pour six ans des ambitions et des moyens de faire de nos lycées, des établissements exemplaires.
Arrêtons-nous sur un autre dossier de cette Session pour analyser la réalité de
notre action : le compte administratif et les comptes de gestion 2007. Une réalisation
du budget à hauteur de 96,66 % en dépenses et de 97,4 % en recettes. Du jamais
vu, Monsieur Aulagnier !
Une
mobilisation d’emprunt à hauteur
de
79,78 %
et
la
volonté de maîtriser la dette.
Monsieur Aulagnier, un autofinancement qui s'élève à
116,4 M€ en 2007 contre seulement 90 M€ en 2006 : amélioration ! Le CESR, qui ne craint
pas de faire de la peine à Messieurs Proriol et Hortefeux, va jusqu’à parler de
bonne gestion.
Il est vrai que Monsieur Hortefeux n'a
pas
le
temps
d’examiner
de
près
la
gestion du Conseil régional lorsqu'il
se trouve dans notre région,
tout occupé qu’il est
à sa
précampagne électorale. Pendant que
son ami
Monsieur
Marleix
calcule
le
mode de scrutin
qui
pourrait
lui être le plus favorable, Monsieur Hortefeux
visite,
inaugure et distribue des médailles.
Il
découvre l'Auvergne, ses entreprises,
ses
paysages. Il a des loisirs,
ses attributions ministérielles lui en laissent. Si par hasard, entre deux séances
de
photos,
il
rencontrait
quelques simples citoyens, peut-être
pourrait-il leur expliquer la RGPP
(Révision générale des politiques
publiques
que
certains appellent Rigueur générale pour le peuple). Sous couvert de réaliser des économies,
la RGPP est une machine à détruire le service public,
mise en route par le Gouvernement, auquel Monsieur Hortefeux appartient.
Nous avons vu les faits sur la carte judiciaire, nous nous attendons
à la réforme de la carte hospitalière, mais pour le moment, la carte militaire
se trouve sur la table d’opération avec cet
avertissement : « La Défense n'a pas à prendre en compte l'aménagement du territoire » dixit
le Président de la République.
Entre deux coupages
de ruban, Monsieur
Hortefeux pourra également
faire la promotion du
forfait que s’apprête
à accomplir son collègue Monsieur Bertrand,
lequel, après avoir fait mine
de
jouer
le
jeu
de
la
négociation
sociale
sur
la
représentativité syndicale, trahit ses partenaires et veut mettre en place un dispositif
qui renverra au niveau de chaque entreprise, la négociation sur le temps de travail,
la rémunération des heures supplémentaires,
remettra en cause le repos compensateur et organisera un dumping
social généralisé.
Sur le plan de la négociation, de la concertation,
de
la
loyauté, l’attitude du Conseil régional d'Auvergne tranche nettement avec celle du Gouvernement Fillon,
comme sur la contractualisation avec
les territoires qui, après
les
mouvements
engendrés par les renouvellements des Conseils municipaux ou celui des Conseils
généraux, poursuit son chemin pour concrétiser les projets
de développement local.
Je tiens à saluer
le
nouvel
exécutif du Conseil général de
l’Allier, avec qui je crois pouvoir dire que nous entamons
un partenariat très constructif dans le respect des prérogatives de chacun.
J'ai parlé du nouvel exécutif.
Avec
l'Allier, il y a manifestement une inflexion positive.
Je terminerai mon propos en évoquant le mouvement d’ouverture de l’Auvergne que nous avons impulsé. La réussite de la deuxième Université européenne d'accueil de populations nouvelles
qui s’est tenue la semaine dernière à Clermont-Ferrand en est une bonne illustration. On peut simplement regretter que notre
collègue
de
l’UMP/UPA n’ait pas jugé utile d’y participer. Il n’est pas UMP, il affirme être MODEM.
On y a parlé de migration
naturelle
et
on
y
a
appris
que
les
pays
les
plus
ouverts aux politiques d’accueil – tels l'Espagne
pour l’Europe – connaissent les taux de croissance les plus élevés
et les résultats économiques les meilleurs.
Dites-le à Monsieur Hortefeux
qui nous a quittés
pour quelques minutes.
Mesdames, Messieurs, mes
chers collègues, notre
région s’ouvre vers l’extérieur. Elle
souhaite
accueillir
des
actifs
et
des
entrepreneurs,
elle
investit et prépare l’avenir sur les compétences qui sont les siennes.
Cela va dans le sens du
mouvement et du progrès avec l’ambition de donner
à
l'Auvergne
la
place qu'elle mérite dans le concert des Régions européennes. Cette ambition est
celle
de
la
majorité du Conseil régional d'Auvergne et je souhaite
pour ma part que toutes
les bonnes volontés s’y associent. Je vous remercie.
Session du 24 juin 2008
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes chers collègues, notre
Session
s'ouvre
à
la
veille
d’une période qui est traditionnellement synonyme
de
vacances
et
de
détente.
Toutefois, je n'oublie pas que l'été n'offre pas de trêve à ceux de nos concitoyens qui sont confrontés à la vie chère, au chômage, à la précarité.
Il y a tout juste
un an, devant cette Assemblée, j'affirmais avoir la plus grande inquiétude pour l’avenir
des
Français,
surtout pour les plus modestes d'entre eux.
Ces derniers ont bien vu depuis,
qu’en
dépit des promesses présidentielles, tout
n'est pas devenu possible, loin de là.
L'inflation a atteint – ce
qui
va
poser
des
problèmes
pour
nos
propres
comptes – 3,3 % en un an. Du jamais vu depuis 20 ans ! À cela s'ajoutent le pouvoir
d'achat en berne, le recul sur les retraites, le recul en matière d'accès
universel à la santé avec les franchises médicales, ou encore la mise
en
place
d'une
solidarité entre personnes modestes,
puisque
nous
allons prendre à ceux
qui
perçoivent la prime pour l’emploi,
pour
redistribuer à ceux
qui
sont encore plus modestes
via
le RSA (réseau de solidarité active).
Solidarité, État providence, aménagement du
territoire semblent devenus de
lointains souvenirs pour
nos
concitoyens. Derrière le
sempiternel
discours de la réforme, nous trouvons les injustices sociales, fiscales et territoriales qui ne cessent
de croître.
Un bel exemple de ces injustices est constitué par
ces 150 Français millionnaires totalement exonérés de
l'impôt sur
le revenu.
Alors pour eux,
effectivement, tout est devenu possible
! Tout est également
devenu possible pour
les 125
contribuables
auvergnats
qui
viennent
de
se
voir
restituer
par
le
Trésor
2 710 000 €. Merci le bouclier fiscal !
Je souhaitais évoquer
ce contexte national en préambule, car depuis quelques
semaines le Gouvernement, les ministres
auvergnats en particulier ont pris pour cible
les collectivités locales.
Je pense notamment
à un certain « livre noir ». On essaie, aux yeux de l’opinion, de nous
rendre
responsables
de
la
plupart des maux qui affectent les Français.
Je regrette cette posture politicienne qui n’honore pas ceux qui s'en servent et qui – nous le constatons
bien – sont déjà dans le temps de la campagne électorale, au lieu d'être dans l'action en faveur des Auvergnats.
On peut ne pas être d’accord sur le fond
ou
sur les projets que nous
présentons, c'est la règle de la démocratie.
C'est
le
droit
le
plus
strict
de
toute
opposition, mais que des responsables s'abaissent à de la calomnie, à de la basse
politique en assénant des contrevérités continuellement et sans la moindre honnêteté intellectuelle,
je trouve cela affligeant pour la démocratie.
Je signale à Monsieur
Hortefeux
que
je
n’ai
jamais
tenu
de
conférence de presse à la gare de Lyon, ni à proximité dans un quelconque restaurant, bien qu’il se soit
répandu sur les ondes télévisuelles pour l’annoncer. J’ai été invité une fois au Train
Bleu, il y a une trentaine d'années,
et n’y suis jamais retourné
depuis.
Répandre des mensonges n'est pas la conception que j'ai
du
rôle qui est le nôtre au service des citoyens et de l’intérêt général, dans le respect de l’autre et des règles
éthiques les plus élémentaires.
C'est sur ces deux fondements que j’en appelle
à un travail collectif plus positif.
Les collectivités régionales sont devenues des laboratoires d'idées et d'expérimentations
où
se
réinventent
la solidarité, la cohésion
sociale, où de nombreuses politiques novatrices
sont
élaborées alliant efficacité économique
et
justice sociale.
Pourquoi – si ce n'est à de pures fins politiciennes et électoralistes – s'acharner à détruire, alors
que
les
citoyens
attendent de nous que l'on construise
ensemble
l'Auvergne de demain ? Ce travail collectif ne peut se faire dans le dénigrement. Il suppose du courage. Le courage
de
ne
pas
considérer
l'autre
systématiquement comme un adversaire et de
l’envisager comme un partenaire.
Ce courage, comme le disait Jaurès,
doit aussi pousser
à chercher la vérité et à
la dire. Un vrai responsable politique se doit de dire la vérité et pas de la travestir.
Sur la question du train de vie ou des frais de fonctionnement par exemple, quand la
Région Auvergne crée
des emplois au siège pour gérer les nouvelles
missions
dévolues par la décentralisation, pour
favoriser
les
politiques
de
projet
exigeantes,
pour l'équipement numérique de nos
territoires
où
nous
sommes
en
pointe,
pour
évaluer nos politiques qui ne l’avaient jamais été, quand nos dépenses de personnel
du siège, par rapport aux dépenses totales,
passent de 1,93 % en 2004 à 2,39 % en
2008 – soit
une
progression
modérée
de
moins
d'un
demi-point
en
quatre
ans
–,
l'opposition n'a pas de mots assez durs, alors que nous faisons
sur ce point, mieux que toutes les
Régions
(la
Région
Alsace comprise, pourtant présidée
par
un
élu
UMP).
Quand la Région
Alsace consacre 270 000 € chaque
année pour acheter
des espaces publicitaires
dans Les Dernières Nouvelles d'Alsace, dans
l'hebdomadaire l'Alsace et le Journal des Entreprises, quand le Gouvernement s'offre pour 4,5 M€ de spots publicitaires sur TF1, la presse nationale et la PQR pour vanter ses succès sur le pouvoir d'achat, les
élus
UMP approuvent. En revanche, si la
Région
Auvergne
achète en 2007, 150 000 € de pages dans La Montagne
et les autres quotidiens, soit 120
000 € de moins que la Région Alsace, cela devient scandaleux.
Voilà l’écran de fumée
que
certains
essaient de produire pour camoufler
les
conséquences d’une politique gouvernementale qui creuse
les
inégalités
ou
de
la
politique régionale pratiquée pendant
dix-huit ans et condamnée en 2004. C’est
un peu tard pour en vanter les bien-fondés. Cette situation me rappelle une phrase du
contre-révolutionnaire, le Marquis Antoine de Rivarol
qui déclarait : « C’est un terrible avantage que de n'avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser. »
Terrible avantage
en
effet,
car
pendant
que
de
livre noir en livre noir, les
attaques se suivent et se ressemblent, la Région Auvergne
avance, innove, change
d'image. Il suffit de constater
le
succès
de
l'Université d'accueil de nouvelles
populations pour s’en convaincre. Ce succès a dépassé toutes nos attentes et nos
espérances avec plus de 1 000 personnes
présentes.
Sur ces points, la rupture
que
nous
impulsons est nette. Nous travaillons d'arrache-pied dans un
contexte
budgétaire
difficile
et
très
contraint.
Nous
avons
perdu la dotation de péréquation de l'État sans que cela n'émeuve,
ni le Secrétaire d'État aux collectivités locales, ni aucun des membres de la minorité régionale. Notre recette fiscale n'est
pas
dynamique
et
nous
ne
sommes pas les champions du « matraquage fiscal » que l’on décrit sournoisement.
J’ai sous les yeux une feuille d'impôts locaux que j'ai sciemment choisie dans la
Haute-Loire. J’ai tenu à la présenter pour extirper les contrevérités
véhiculées sur la
fiscalité régionale. Entre 2005 et 2007, cet habitant du Puy-en-Velay a vu augmenter
sa taxe foncière ; le Département de Haute-Loire a augmenté les impôts de 5,98
% en 2006 puis de 7,69 % en 2007 et a donc grevé le budget de ce monsieur d'un total de
26 € en deux ans, passant de 184 € à 210 € d'imposition. Dans le même temps, la Région Auvergne a certes augmenté
l’impôt de 27,69 % en 2007, mais elle n’aura augmenté l'impôt que
de
19
€ pour
cette
personne,
passant
de
64
€ à
83
€, à
comparer aux 210 € du Conseil général de la Haute-Loire. La preuve est irréfutable.
Les valeurs relatives
doivent être lues en rapport avec les
valeurs absolues, et elles montrent que sur 100
€ prélevés, la
Région
récolte 8 €,
l'État pour ses seuls frais
administratifs de
prélèvement de l'impôt encaisse
7 €, le département 21 €, l'intercommunalité 18 € et la commune 46 €. Par tranche de 100 €
de taxes foncières, la Région prélève à peine 1
€ de
plus que l'État pour ses seuls
frais administratifs de gestion.
Je trouve le plus
grand
intérêt
que
lors
de
la
Session
du
Conseil
général
de
Haute-Loire, les élus se soient alarmés
du désengagement de l’État qui les pénalise cette année de 2 M€ en plus de 16 M€ non compensés
pour l’APPA. Comme quoi le désengagement de l'État n'est
pas qu'une vue de l'esprit des élus de gauche, mais bel
et bien une réalité pour tous. Je remarque d’ailleurs
avec intérêt que le Président du Conseil général
de
Haute-Loire,
Monsieur
Roche,
dénonce
ce
phénomène à chaque Session.
Pour revenir au contexte
budgétaire resserré de notre
collectivité, notre taux d'exécution budgétaire est de 96 %
: taux jamais atteint ! C’est exceptionnel et cela
montre le réalisme de nos choix et le travail
– que je tiens à saluer – de nos services
et de nos personnels, qui, contrairement à ce que j’entends dire tous les jours par la
droite, ne sont pas trop nombreux.
Je remarque d'ailleurs le satisfecit du Conseil économique et social régional
à ce sujet, qui parle, concernant notre budget 2007, « d’une exécution très satisfaisante, résultat d’une bonne gestion ». Nos choix correspondent à des besoins réels et c'est aussi parce que nous n'adoptons pas des budgets d'affichage – comme
ce fut trop le cas précédemment – que
nous n’avons pas d’excédent pour 2009.
Nous sommes, avec l'exécutif
que
j'anime,
déjà
au
travail
et
même
en
fin
de
travail pour le budget 2009.
Mes chers collègues, pour la première fois de l'histoire
de l'institution, le budget 2009 sera inférieur d’environ
10 M€ en dépenses à celui de 2008,
parce que la dotation de l'État va encore fortement
baisser.
Dans ce contexte
très difficile, la majorité
régionale agit. Nous agissons sur le
transport, en particulier sur le TGV, mais aussi sur la rénovation de nos voies. Dans
l'avant-projet de loi
Grenelle, ni Clermont, ni l'Auvergne n’ont
été cités par Monsieur Borloo le 30 avril.
Cela confirmait les avertissements que j’avais formulés
lorsque le fait de lancer une étude
nous avait été présenté
comme
un
pas
irréversible.
Nous nous attendions
à ce résultat, d’où l'opération « Demain le TGV » lancée le 23 mai pour faire
bouger les lignes.
Aujourd'hui forte
de 80 000 signataires, cette mobilisation populaire incontestable
a fait avancer le dossier.
La Région, «
locomotive de la mobilisation citoyenne », a mis la pression sur le Gouvernement.
La loi a été rectifiée, La Vie du Rail dit « repêchée
». La loi a été rectifiée et c'est une première victoire pour celles et ceux qui ne veulent pas laisser notre territoire à quai.
Il convient d’être vigilant et de
ne pas raconter tout et n'importe quoi. Premièrement, la loi ne sera votée définitivement qu’à l’automne
–
peut-être
! Deuxièmement, la liaison avec Paris
ou
les
liaisons
transversales
figurent
dans
le
projet de loi, mais font partie d’un second groupe de lignes à grande vitesse à étudier
dans une perspective de long terme. Tous les discours
sont vains face au texte de loi
et aux trois lignes qui y figurent.
Il ne s'agit pour l’instant que d’études à venir, dans
une perspective
de
long
terme,
c’est-à-dire
postérieurement
à
la
liste
des
projets
jusqu’en 2020.
En conséquence, si en politique il ne faut pas se départir de l'optimisme de la volonté, il convient de raison garder et d’analyser les situations avec le pessimisme de l'intelligence. Le train n'est pas encore
en gare et le TGV n'arrivera pas dans la prochaine décennie. Le combat de longue haleine qui s’annonce dépasse de très loin la
durée de nos mandats respectifs.
Une fois la loi votée, d’après ce que nous lisons dans la presse,
un tour de table
financier pour les
études à venir
sera vraisemblablement convoqué. Nous y
participerons, bien que nous soyons dans un domaine de compétence de l'État.
Nous y participerons, mais là encore, ne nous trompons
pas d'objectif. Nous ne financerons pas des
scénarii
de
liaison
avec Paris qui contourneraient
l'Auvergne. Dès les études,
ce
financement
devra
prendre
en
compte
la
spécificité
de
nos territoires. Nous avons besoin d’une vraie péréquation financière, d'autant que nous sommes totalement hors compétence régionale.
D'ailleurs lorsque le TGV est arrivé à Lyon et dans sa région dans les années 1981, il n'a
pas
été
demandé
un
centime
de
franc
au
Conseil
régional de Rhône- Alpes. L'Espagne est en train de s’équiper de lignes LGV en commençant par ses
territoires les plus
défavorisés
sans
demander
un
centime
d'euro
aux
Régions, pourtant plus riches que nous.
Il faut revenir
aux fondamentaux d’une politique d’aménagement du territoire qui a disparu et qui consiste à essayer de donner plus à ceux qui sont les plus en retard
de développement. De même,
nous souhaitons que le projet de liaison avec Paris soit étudié en complément de la transversalité Est-Ouest
inscrite pour étude dans le projet
de loi, car nous devons
optimiser nos relations
avec Rhône-Alpes.
Mes chers collègues, les efforts que nous menons
depuis un an n’ont pas été vains, parce que
le
plus
grand
nombre
s’y est associé, preuve que
nous
sommes
dans la droite lignée des nouvelles
pratiques de démocratie participative que nous avions impulsées
avec les Assises. Nous travaillons et nous gérons avec les citoyens
d'Auvergne.
Décider sans écouter les demandes de la population est illusoire. Penser que tout
se décrète d'en haut et que tout procède de l’action
d’un homme providentiel est
dangereux, d'autant que ce providentialisme relève du discours
et
de
la
méthode
Couet. À l’analyse de la réalité des faits, c’est un providentialisme virtuel.
Restent l'ascension et les différentes étapes à franchir et à remporter.
C’est un peu comme
le
Tour de France : combativité, endurance,
volonté, détermination et unité, voilà
les
maîtres
mots
pour
donner
un avenir concret à ce dossier.
C’est ce qu’attendent de nous les Auvergnats
par
leur
expression massive et volontaire, 80 000 signataires de la pétition que nous enverrons prochainement au ministre. Ils ont pris en main leur avenir, un avenir commun qu'ils veulent maîtriser
et construire ensemble. Mépriser
cette expression, c'est mépriser
les Auvergnats.
Préparer l’avenir ne doit pas nous
exonérer d’améliorer le présent. Si le
Gouvernement a pris en compte notre demande et nous promet, sans argent,
de
passer des montagnes avec le TGV, à ce stade, il n'est toujours pas en mesure de
nous dire comment il compte franchir la colline et moderniser
le réseau auvergnat sur lequel
circulent nos TER.
Un train peut en cacher un autre. La minorité
régionale nous demande
depuis un an de faire le travail à la place
de l’État et de R.F.F. Elle demande surtout
aux contribuables auvergnats de payer
à
la
place du contribuable national. Il s’agit là d’une curieuse manière de défendre nos concitoyens auvergnats. Sur ce sujet, l'avis du Conseil économique et social national
sur le projet de loi Grenelle est d'ailleurs extrêmement intéressant. Je cite : «
En ce
qui concerne l’entretien et la régénération du réseau, le CESR
s’étonne
de
la
formulation
qui
laisse supposer que les
financements provenant de l'État
ne
viendraient qu’en complément de l'effort des Régions, alors qu’il s’agit d’un
domaine de sa compétence. » (Cf. Avis du CESR p. 33).
Le plus curieux tient au fait que les mêmes élus qui ici demandent à la Région d’emprunter pour intervenir sur des secteurs hors compétences, dénoncent
ensuite à Paris devant
la
presse nationale, les dépenses
soi-disant
gargantuesques
des
Régions qui, ô scandale, multiplieraient les interventions hors compétences. Quand l'UMP réinvente le trotskisme, cela donne non pas la révolution, mais la contradiction
permanente. Je demande,
en
conséquence,
aux élus de l'UPA de s’associer
à
la
demande que nous avons maintes fois
formulée, un
plan spécial de rattrapage financé en majorité par les responsables du réseau État et R.F.F.
Le Premier Ministre
qui avait exprimé son refus à notre proposition raisonnable et constructive de modulation
des
droits de péage en échange d’un emprunt, indiquait cependant
qu'il
était
possible
d'étudier un plan rail. Je lui
ai
donc
signifié
mon accord de principe à nous
réunir,
mais
avec
l’indispensable préalable d'une proposition financière
de
l’État.
Rien
à
ce
jour.
Les
caisses
doivent
toujours
être vides ! Peut-être
devrais-je lui proposer de poser à ses côtés en lui mettant
dans les mains la maquette de l'autorail auvergnat, pour qu'il signe une lettre d'engagement
en faveur du plan rail.
La Région a besoin d'un État fort, loyal et solidaire.
Nous avons tendu la main à
de nombreuses reprises et pour toute réponse, certains jouent le pourrissement. Sur ce sujet, les Auvergnates et les Auvergnats jugeront
et j'espère que notre appel
au dialogue sera entendu,
car nous avons besoin de la coopération de tous.
En tout état de cause, si nous
n'avions pas une proposition de la part
du
Gouvernement à la fin du mois
de
septembre
sur
le
plan
spécial
rail,
nous
engagerions une démarche
avec
les
citoyens d’Auvergne pour
mobiliser
ceux qui
prennent le TER tous les jours, ainsi
que ceux qui y renoncent faute d'une vitesse suffisante, étant
donné
le
nombre de ralentissements plus nombreux
chaque jour. Les intempéries du printemps ont dégradé
les
ouvrages
d'art
qui
sont
en très
mauvais état. Je reçois d’ailleurs chaque semaine une lettre du directeur régional qui
me signale des ralentissements supplémentaires.
Ce dialogue, nous le mettons en œuvre au quotidien.
J’en veux pour preuve la
solution que nous avons négociée
avec les représentants de l'enseignement privé.
La convention soumise à votre approbation démontre que nous sommes à l’écoute et que par-dessus tout, nous voulons faire vivre l’égalité des chances.
Au-delà de cette convention, notre
action
en
faveur
de
la
formation
initiale
et
professionnelle se concrétise
dans les Schémas de formation qui sont soumis à votre délibération : Schéma de
l’enseignement secondaire, de
l’apprentissage, des
formations artistiques et des formations sanitaires et
sociales.
Cela
représente un travail considérable.
L'audit confié au cabinet KPMG sur l’état
des lieux et l’analyse financière des instituts de formation sanitaire et sociale révèle que l'État n'a pas transféré en recettes la totalité du coût que nous supportons pour faire fonctionner normalement ces formations. La situation
devient
dramatique,
car
l'affaire n'est
pas
soldée
et
le
manque à gagner pour la Région s'élève à 6,4 M€, selon KPMG. L’Agence régionale
hospitalière arrive à la même estimation.
Dossiers non réglés, écoles de
formation
de
soignants
en
grande
difficulté,
certaines présentent des risques très importants d’un point de vue
de
la
sécurité.
L'école d'infirmières du Puy compte un ordinateur
pour 100 élèves.
Je ne crois pas que cette situation puisse longtemps
perdurer.
Un Programme pluriannuel d’investissements dans les lycées vous est soumis. Accompagnement des Schémas de formation de l'enseignement secondaire, ce Plan prévisionnel des investissements a été élaboré dans la concertation – en dépit de ce
qui est dit ici ou là –, en tenant compte de nos contraintes budgétaires et des réalités de chaque bassin de vie. À ce titre, notre démarche
est très différente de celle qui avait prévalu lors de l'adoption
du PPI 2000-2006. La majorité précédente avait cru sage d’adopter
un
programme
listant
des
opérations
à
réaliser
sans
prévoir
le
financement adéquat, puisqu’en
2000, le budget travaux dans les lycées
s’élevait à 36,7 M€.
Aujourd'hui, notre démarche se veut résolument
ambitieuse, avec un PPI ajusté jusqu’en 2016 sur une dépense annuelle
de travaux dans les lycées de 68
M€, soit 32 M€ de plus
que
dans
le
PPI
précédent.
Cette
dépense
prendra
en
compte
l'accessibilité pour les handicapés et l’amélioration de la
performance énergétique
des bâtiments. De lourdes opérations de rénovation de bâtiments
et
d’internats
seront entreprises, mais il convient
de noter que la Région devra réorganiser certains sites lorsque l'État aura décidé
des fermetures définitives, car il faut rappeler, face aux attaques politiciennes, que la Région n'a jamais,
ni
ouvert,
ni fermé un établissement, puisque c'est l'État qui s’en charge
; la responsabilité en incombe à l’autorité académique, le recteur.
Restructurer ou mutualiser
une offre de formation n'est jamais facile. La posture
incantatoire et l’immobilisme sont des solutions plus commodes, mais il faut que les investissements soient
dirigés là
où les besoins sont
plus criants, ce que nous proposons de faire. Lorsque
des élus nous demandent de maintenir tels quels des
lycées dans certaines agglomérations, alors
que
la
population
scolaire a fondu
de
1 000 élèves en dix ans et que l'État refuse de pourvoir ces établissements avec des
postes d’enseignants ou des options
et des sections attractives seules susceptibles de renverser la tendance démographique, c’est encore une fois un double discours consistant à voiler les responsabilités des uns et des autres.
Je souhaite que le débat se dépassionne, afin que nous puissions avancer
plus sereinement et nous
réjouir du nouvel élan que nous
allons insuffler à
nos établissements
scolaires
avec
un
PPI
extrêmement
volontariste.
D'ailleurs, lorsque tous les acteurs
jouent
le
jeu,
nous
sommes
capables
de
succès
collectifs.
Le
partenariat public/privé haut-débit est une réussite totale.
Nous sommes en train de gagner la bataille
numérique
dans des délais records, puisque notre prestataire
France Télécom prévoit de terminer
d'ici fin 2008, soit avec trois mois d'avance, le déploiement des nœuds de raccordement
et
de
la
fibre
optique
qui
permettront
la
couverture à 100 % de notre territoire pour Internet
haut-débit.
C'est donc non seulement une prouesse
technique,
mais
surtout
le
symbole
d'une région qui a remonté
le peloton, et qui désormais fait la course en tête. J’invite
les plus sceptiques à consulter sur le site de la Région,
le petit film qui interroge
les habitants. Six mois après la mise en place du haut-débit dans de nombreux villages
d'Auvergne, tous sont unanimes : être connectés leur a changé
la vie. Ces progrès
accomplis sont des outils précieux pour l’attractivité de la
Région
Auvergne,
tant
auprès des actifs
qu’il
faut
essayer de maintenir, qu’auprès d’une population étrangère qui pourrait envisager
de s'installer ici.
Je vous propose d’amplifier ces progrès en adoptant aujourd'hui la délibération qui propose une solution « satellite » et permettra, non plus à 99,6 %, mais à 100
% du territoire couvert par le partenariat public/privé, d'être couvert par le
haut-débit.
Je tenais à vous
informer de l’avancement du Schéma du très
haut-débit
qui
correspond à l’étape suivante de
la
révolution numérique que nous impulsons
en
Auvergne. Nous avons réussi à faire l'union sacrée avec les quatre Départements et les six Communautés d'agglomérations d'Auvergne. Le haut-débit
est
nécessaire
pour les particuliers, mais le très haut-débit est indispensable pour les entreprises.
Étant donné que l'usage
de
l’ordinateur
et
du
réseau
Internet
représente
une
révolution technologique du
même
ordre
que
la
révolution de Gutenberg, nous ne
pouvons imaginer nos bassins de vie et d'emplois
sans les infrastructures telles les
autoroutes numériques. Ces dernières sont nécessaires aux
entreprises
de
ce
secteur qui est en pleine explosion et
qui compte
déjà,
en
Auvergne, des leaders européens et
mondiaux.
C'est en réussissant la mise
en
œuvre
du
très
haut-débit
que nous
complèterons
efficacement
notre politique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire.
Je terminerai par ce
point,
car
depuis
un
an
l'aménagement
du
territoire
est
synonyme de retrait de l'État
(carte
judiciaire,
carte
militaire,
carte
hospitalière)
et
touche inévitablement les zones les plus fragiles, les zones rurales. Il y a désormais
quatre ans, lorsque la majorité
régionale
a
pris
ses
fonctions,
il
a
été
décidé
de
modifier totalement les interventions territoriales. Les premiers Contrats «
Auvergne + » sont nés de cette volonté de rupture. Une volonté de substituer une logique de projet à une logique de guichet, une volonté en accord avec nos valeurs
de donner plus à ceux qui ont moins. Avec la fin proche de la première
génération de Contrats « Auvergne + », nous en
avons dressé le bilan.
Cette première évaluation réalisée par le cabinet
Etheis Conseil a été présentée dans chaque département à l'ensemble des élus des EPCI. Elle porte un jugement très positif sur notre cadre d’intervention. En trois ans, les Contrats
« Auvergne + »
ont permis
d’organiser notre espace régional
qui
accusait
un
certain
retard
enmatière
de
coopération
intercommunale,
ils
ont
favorisé
l’installation
effective
des
Pays et ont réellement induit
un effet démultiplicateur. Je suis persuadé cependant que nous pouvons faire mieux et aller plus loin pour parfaire ensemble
les nouvelles politiques territoriales de demain.
Nous
y
travaillons avec Monsieur Guerre et Madame Bru.
Il est temps
de
passer à une autre étape, en
adaptant
notre
dispositif
et
de
préparer, en lien avec le futur Schéma
régional d’aménagement et de développement du territoire et l'Agenda 21, la seconde
génération
de
Contrats « Auvergne + » qui verra le jour au début de l’année 2009 et devrait être présentée
lors du vote du budget primitif
en décembre.
Notre défi est de faire de l'Auvergne,
une région ouverte, solidaire, attractive et compétitive.
C’est dans ce cadre
qu’est
soumis
à
votre
approbation,
le
diagnostic
du
SRADDT. Cette validation est importante, car il
s’agira
d’articuler
ce
diagnostic
et
l'aspect opérationnel de nos politiques
avec la définition de nos Contrats « Auvergne + » seconde
génération dont je viens de parler. Il s’agit de conforter, de
compléter et d’améliorer notre politique
d 'aménagement du territoire, sans oublier la prospective, car, dans la dernière livraison, fin mai 2008, de la revue Économie et statistique de l'INSEE, notre région demeure
dans la diagonale aride en matière de démographie, avec une croissance légère de la population prévue jusqu'en
2015 et une décroissance.
Seul
un
scénario extrêmement
volontariste, celui que nous
prévoyons pour le Schéma
régional
d’aménagement
et
de
développement du territoire, pourrait nous permettre
de maintenir cette population, voire de l’accroître légèrement, à condition que tous
les territoires s’y mettent.
Cet enjeu est donc majeur,
il est à la base de tout, de la même manière
que celui de l’accueil
de nouvelles populations.
C'est la raison pour laquelle
nous avons tenu des
Universités
de
l'accueil
en
Auvergne la semaine
dernière. Nous avons développé notre
dispositif
en
faveur
des
étudiants
en
médecine
pour
les
inciter
à
pratiquer dans des
territoires ruraux, nous
combattons sur les
infrastructures ferroviaires et numériques. Notre action concrète
et
quotidienne au service
des
Auvergnats participe du même but : ouvrir l'Auvergne et lui construire un vrai avenir,
économique par des politiques innovantes, solidaire par des politiques justes, durable par des politiques écoresponsables.
Je souhaite que tous les élus régionaux
participent activement à la construction
de cet avenir dans la volonté partagée
de faire avancer
l'Auvergne.
Je vous remercie,
mes chers collègues, de votre attention.
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