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Session des 15, 16 et 17 décembre 2008
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Intervention de Monsieur Jean Mallot,
Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président, Mes cher(e)s collègues,
Notre pays
est durablement plongé dans une triple crise, financière, économique, sociale.
Le
Président de la République s’agite et multiplie les annonces.
Après le
déblocage de 360 milliards d’euros pour les banques mais après avoir réduit les
crédits affectés à l’emploi dans le budget de l’Etat, il annonce dans son
discours de Douai sur la relance de l’économie française, un plan de
26 milliards pour l’économie, la recherche, le logement, l’industrie,
l’emploi, les infrastructures…
Encore
faut-il nuancer cette annonce car ce plan est bien moins ambitieux qu’il n’y
paraît. D’abord, il est plus conservateur que ceux présentés dans la plupart
des autres pays.
Et pour 11
milliards d’euros, c’est à dire près de la moitié, il correspond à des mesures
de trésorerie pour les entreprises et les collectivités locales. Ce sont
seulement des anticipations de paiements ou de remboursements qui auraient eu
lieu de toutes façons.
Ensuite, le
soutien au pouvoir d’achat en est quasiment absent, et la « prime de
crise » de 200 euros promise aux seuls bénéficiaires du RSA peinera à
relancer la consommation des ménages les plus modestes. Une relance plus
efficace et plus juste aurait pu et aurait dû être suivie, en soutenant la
consommation de manière coordonnée au niveau européen.
Enfin, ce
plan contribuera au mieux à un surcroît de croissance de 0,4 points de PIB,
contre le point de croissance évoqué par le Premier Ministre.
La finance
est prioritaire par rapport à l’économie : deux poids et deux mesures.
Le
Président de la République considère que « dans les circonstances
exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité de remettre
la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures,
de ses universités, de sa recherche. » Fort bien ! Mais de quelle France
parle Monsieur Sarkozy ?
D’une
France qui relierait à Paris, par TGV, toutes ses capitales régionales ?
D’une
France qui doterait l’ensemble des universités, y compris celles de Province,
de moyens leur permettant de toucher à l’excellence ?
D’une
France qui assurerait le rayonnement de ses aéroports régionaux ?
D’une
France qui garantirait dans tous les territoires l’égal accès aux soins, comme
aux services publics les plus essentiels ?
Une France
qui fournirait à tous un logement décent ?
Une France
qui songerait à réindustrialiser ses bassins d’emplois ?
Une France
qui fournirait des emplois dans tous les territoires ?
A
l’évidence non, mes chers collègues, Monsieur Sarkozy ne parle pas à toutes les
régions françaises. En tout cas, il ne parle pas à l’Auvergne.
Car, que je
sache, nous n’avons pas vu apparaître dans ce plan le projet de construction
d’une ligne TGV Clermont – Paris.
Ni une
transversale Est – Ouest toute aussi souhaitable. Nul doute que la région
aurait dit « chiche » à une telle annonce. Nous aurions même proposé
d’allier nos forces à celles de l’Etat, par exemple en contribuant aux
acquisitions foncières de l’emprise de la ligne TGV. Cela aurait signé la fin
de l’Auvergne méprisée.
Nous
n’avons pas entendu non plus le Président renoncer à la fermeture de nos
tribunaux, de nos hôpitaux, de nos casernes, de nos écoles, de nos bureaux de
poste… qui sont pourtant autant d’équipements que Monsieur Sarkozy prétend
vouloir mettre à niveau.
Pire même,
nous apprenons la menace de fermeture qui pèse sur le CREPS de Vichy, outil de
formation pourtant indispensable au monde sportif régional. Une décision
scandaleuse qui illustrerait une nouvelle fois la casse des équipements publics
en Auvergne et, au-delà, de tout le Massif Central, puisque les CREPS de
Limoges et de Bourges fermeraient aussi. Une décision incompréhensible puisque
le Conseil régional d’Auvergne, le Conseil général de l’Allier et la Communauté
d’Agglomération de Vichy financent encore actuellement un programme de
modernisation de cet équipement.
Nous
n’avons pas entendu non plus le Président de la République annoncer un plan
complet de résorption des ralentissements ferroviaires en Auvergne. Celui que
nous examinons aujourd’hui ne sera que partiel, malgré l’effort financier que
l’on demande à la région !
Nous ne
l’avons pas plus entendu donner priorité à l’achèvement de la Route Centre
Europe Atlantique, à l’aménagement définitif de la RN 88 en Haute-Loire, de la
RN 122 dans le Cantal, ou de la RN7 dans l’Allier.
Pourtant
ces projets sont prêts, les chantiers sont commencés et n’attendent que des
crédits qui seraient consommés sans délai.
Nous ne
l’avons pas plus entendu renoncer à la suppression de 400 emplois aux
Ateliers Industriels de l’Aéronautique d’Aulnat qui est pourtant placée sous
l’autorité directe du Ministère de la Défense.
Nous ne
l’avons pas plus entendu évoquer Clermont-Ferrand, Montluçon, Le Puy ou
Aurillac pour la construction massive de logements sociaux.
Il apparaît
donc comme une évidence que le plan Sarkozy a oublié l’Auvergne. Et nous ne sommes pas dupes.
Mais
puisqu’il semble désormais acquis que nous ne devrons compter que sur nous-mêmes,
les auvergnats comprendront combien il est difficile d’établir un budget
régional permettant de répondre à toutes les attentes.
Il nous
faut faire des choix. Nous les faisons.
D’abord les
lycées pour lesquels nous poursuivrons l’effort considérable consenti
depuis 2004. Notre engagement pour 6 ans était de moderniser, de rénover, de
construire, et d’équiper la totalité de cet ensemble immobilier pour donner à
tous les lycéens les mêmes conditions de réussite. Nous remplirons cet
engagement.
Nous avions
aussi annoncé que le développement équilibré et solidaire des territoires
serait le fil conducteur de notre politique d’aménagement. Nous maintenons le
cap en lançant les Contrats Auvergne + de seconde génération, avec un bilan de
plus de 1 200 projets en 3 ans pour les Contrats Première génération qui
s’achèvent.
Nous
investirons, après avoir renouvelé la quasi intégralité du matériel roulant,
sur un Plan rail de grande envergure, pour remettre à niveau les
infrastructures ferroviaires et limiter les ralentissements.
Cela n’est
pas de notre responsabilité, je le rappelle, mais avions-nous d’autre choix,
lorsque nos interlocuteurs, c'est-à-dire l’Etat et RFF, étaient tentés de
laisser se détériorer des infrastructures pour mieux justifier ensuite la
fermeture des lignes ?
Les
auvergnats comprendront que nous ayons dû contractualiser avec l’Etat, Réseau
Ferré de France et la SNCF, pour sauver l’essentiel, au prix d’un nouvel
endettement dont nous nous serions bien passés.
En matière
de Formation Professionnelle Continue, dans une conjoncture sociale très
dégradée, notre objectif sera double.
D’une part permettre aux personnes les
plus en difficulté de retourner à l’emploi !
D’autre
part, favoriser le développement du capital humain pour renforcer
l’attractivité et la compétitivité des territoires.
Je vois
dans cette politique une cohérence avec notre soutien affirmé à la recherche,
à l’innovation et à l’aide aux investissements productifs qui
sont les trois piliers de notre action en faveur du monde industriel et
tertiaire.
Dans un
budget de 626 millions d’euros, en retrait de près de 4 % par rapport à
2008, notre majorité confirme donc son choix de l’avenir, de la solidarité, et
de l’équité.
Comme on le
voit, malgré l’adversité, notre ambition est intacte.
Nous
poursuivons la mise en œuvre et la réalisation des 82 engagements que nous
avons souscrits et dont l’évaluation publique faite à mi-mandat, nous a montré
la pertinence.
Il est
indéniable que nous aurions souhaité un plan de relance national qui s’appuie
sur les collectivités locales, comme a su le faire José Luis Zapatero en
Espagne, avec plus de 80 % des crédits de son plan alloués aux régions.
Il est
indéniable aussi que nous pensions que la conjoncture obligerait le
Gouvernement à renoncer à étrangler les collectivités locales qui portent
pourtant 73 % des investissements publics réalisés dans notre pays.
C’est un
tout autre choix que fait le Président de la République.
Nos
territoires sont pourtant dans une situation catastrophique avec partout des
licenciements, du chômage partiel, des mises en congés forcées. Nous voilà bien
loin du « travailler plus pour gagner plus », de la « Présidence
du plein emploi », de la « Présidence du pouvoir d’achat ».
La réalité
est bien différente. Depuis déjà huit mois, le Secrétaire d’Etat à
l’augmentation du chômage voit gonfler ses statistiques. Le taux annuel
d’augmentation du chômage en octobre, alors que nous attendons avec anxiété
celui de novembre, est de + 10,43 % pour l’Allier, de + 8,50 % pour le
Cantal, de + 8,50 % pour le Puy-de-Dôme et enfin un record,
+ 13,2 % pour la Haute-Loire, département de l’inventeur du pôle
emploi qui devait résoudre tous les problèmes.
1 812
personnes en plus en un mois inscrites à l’ANPE, 3 430 de plus en un an,
un nombre de bénéficiaires du RMI qui ne cesse de croître, des offres d’emploi
en berne. Voilà pour l’Auvergne le résultat de la politique du Gouvernement de
Monsieur Sarkozy, résultats que ne sauraient gommer des gesticulations
médiatiques. Alors je m’interroge !
Est-il
encore décent de parler de défiscalisation des heures supplémentaires dans un
contexte de récession économique, de précarité, de temps partiel
contraint ?
Est-il
décent de vouloir généraliser le travail du dimanche ?
Est-il
décent de repousser à 70 ans la perspective d’une retraite à taux
plein ?
Le
gouvernement de droite admettra-t-il enfin son erreur de diagnostic et sa faute
politique d’avoir accordé 15 milliards de cadeaux fiscaux improductifs
alors que les ressources manquent cruellement aujourd’hui ?
Renoncera-t-il
enfin à asphyxier financièrement les Régions, à leur transférer ses propres
déficits, à les accuser d’être responsables des résultats catastrophiques de sa
propre politique ?
Je crains
que non. Il faut pourtant que s’expriment sur nos bancs un autre écho, une
autre voix… en clair un espoir.
Notre
budget pour 2009 va dans ce sens, même si nous sommes conscients qu’à
lui seul il ne peut résorber le désastre économique qui s’abat sur la France,
notamment sur l’Auvergne.
Mais que
chacun fasse son travail ! Et nous, depuis 2004, nous assumons notre part.
Par exemple à travers l’éducation et la formation, la région Auvergne soutient,
je vous le rappelle, plus de 56 000 familles chaque année :
- une aide moyenne de 58 euros par an pour les 43 000
lycéens qui bénéficient désormais des livres scolaires gratuitement,
- une aide de 72 euros par an en moyenne pour les 12 500
apprentis et lycéens professionnels (aide à l’équipement),
- un versement d’une
aide de 600 euros par an pour 9 000 apprentis (hébergement, restauration,
transport),
- 2 000 euros d’aide moyenne de la région pour 4 000
stagiaires de la formation professionnelle continue,
- 2 700 euros d’aide moyenne pour 800 boursiers des
formations sanitaires et sociales (aides soignants, assistants sociaux,
infirmiers, ambulanciers…).
Oui, nous
assumons notre part, en soutenant notre jeunesse et le pouvoir d’achat des
familles.
Avec
3 700 étudiants bénéficiant de billet de train U (180 euros d’économie
annuelle en moyenne) et 1 370 forfaits open tour délivrés durant l’été qui
permettent de circuler librement en train,
130 emplois
tremplin créés dans les associations et 93 bourses de 1 000 euros par an
pendant trois ans pour les jeunes espoirs sportifs, 300 aides
pour financer une partie de la formation au BAFA,
Plus de
1 500 étudiants bénéficiant d’une aide de 500 euros pour des séjours à
l’étranger.
En
soutenant par notre action, dans le cadre de nos compétences, à la fois le
pouvoir d’achat et l’emploi, notre
volonté est de ne pas ajouter de la crise à la crise, contrairement à la
politique du Président de la République qui a choisi le camp de la finance et
de l’actionnaire.
Il s’agit
de préparer l’avenir de l’Auvergne. Notre budget reflète cette volonté de faire
front.
Même si le
réalisme budgétaire nous amène à faire un tri dans nos priorités, à tenir
compte des contraintes budgétaires que nous impose l’Etat.
C’est
pourquoi ce budget pour 2009 confirmera le report de la construction de l’Hôtel
de Région, et avec lui les 50 millions d’euros de travaux pour nos
entreprises, donc pour les emplois en Auvergne.
Nous savons
combien ce report déçoit les attentes des entreprises du BTP. Je connais aussi
la déception des agents du Conseil régional dispersés sur de trop nombreux
sites.
Mais gérer
une collectivité implique nécessairement de trancher.
Et si nous
voulons maintenir le rythme annuel de 64 millions d’euros pour la construction
et la rénovation des lycées, si nous nous trouvons dans la situation d’injecter
60 millions d’euros dans la régénération des voies ferrées, si nous optons
pour le plein achèvement de l’équipement numérique du territoire, si nous
choisissons la dynamique des territoires par le lancement de la deuxième
génération des Contrats Auvergne +… ce choix difficile de report de la
construction de l’Hôtel de Région est juste et nécessaire.
En cela,
nous prouvons une nouvelle fois que nous savons prendre et assumer pleinement
nos responsabilités.
Je demeure,
pour ma part, très optimiste lorsque je mesure le chemin accompli en quatre
ans.
Je me
souviens des résultats du rapport d’audit financier commandé par
Pierre Joël Bonté. Ce rapport d’audit constatait la première
place de l’Auvergne en matière d’endettement et suggérait l’urgence de boucher
les trous par l’appel à l’impôt.
Je me
souviens des ardoises laissées par nos prédécesseurs notamment de l’aide aux
agriculteurs victimes de la sécheresse dont un tiers seulement des 19 millions
d’euros était financé.
Je me
souviens des choix qui avaient conduit à une dégradation du patrimoine
immobilier des lycées, que l’on avait sacrifié en privilégiant des
investissements de prestige en un seul point du territoire.
Je me
souviens des politiques de guichet qui n’avaient d’efficacité qu’aux veilles de
scrutins électoraux, avec des cibles électorales « rentables », bien
que l’on sache que toutes ces politiques à courte vue ne serviraient jamais
l’intérêt général.
Nous avons
changé tout cela.
Un nouvel
état d’esprit souffle depuis 2004 sur la manière de gérer notre collectivité
régionale, avec le souci d’associer les citoyens à la conception de leur propre
avenir, de tenir parole sur les engagements pris, d’user d’un langage de vérité
sur la réalité de nos capacités budgétaires.
Les
résultats sont là. Sans revenir sur l’effort d’investissement dans les lycées,
il n’y a qu’à dresser un premier bilan de l’activité de l’Ecole de la 2ème
Chance ou constater les 313 420 entrées à Vulcania que nous avons sauvé du
naufrage.
Il n’y a
qu’à se connecter au réseau numérique sur la quasi totalité de la région,
puisque c’est désormais possible, rencontrer les auteurs des 1 200 projets
financés dans le cadre des Contrats Auvergne +, dialoguer avec les ligues
sportives ou les acteurs culturels, voyager dans les trains TER neufs achetés
par le Conseil régional.
Bref,
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous pouvons être fiers de nos
quatre ans de gestion régionale. Et
votre projet de budget 2009 s’inscrit dans la même ligne. Celle de la rigueur
de gestion, de l’ambition et du réalisme.
Pour
preuve, le maintien des efforts budgétaires que nous estimons
incontournables :
-
le développement économique avec un soutien affirmé à la
recherche et à l’innovation,
-
le soutien aux entreprises autour des investissements
productifs, de la formation et de la sécurisation financière qui permettra aux
banques de jouer pleinement leur rôle : la Région jouera ainsi à la fois
le rôle de moteur et celui de levier,
-
le développement équilibré et solidaire des territoires
grâce aux contrats Auvergne + seconde génération, contrats où la fragilité des
territoires sera encore mieux prise en considération pour favoriser un développement
homogène et harmonieux de l’Auvergne,
-
le renforcement du rôle des transports collectifs avec
l’amélioration du mode d’exploitation du réseau TER,
-
l’individualisation des parcours de formation
professionnelle pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi mais aussi à
ceux des entreprises,
-
la mise en application du Programme Pluriannuel des
Investissements récemment voté en faveur des lycées,
-
le renforcement des moyens nécessaires à la naissance d’une
Auvergne numérique dans le domaine du haut et du très haut débit.
Voilà
quelques illustrations de la constance et de la volonté avec lesquelles vous
avez élaboré ce budget, Monsieur le Président.
Cette
volonté est celle de la recherche de la plus grande efficacité au service de tous.
J’observe
d’ailleurs que l’opposition UMP n’a déposé que quelques amendements pour
retoucher ce budget à la marge sur quelques rapports, ce qui donne à penser
qu’elle l’approuve globalement et s’apprêterait logiquement à le voter.
A moins
que, fidèle à ses mauvaises habitudes, elle occupe nos deux jours de session à
nous reprocher de ne pas dépenser plus pour tel ou tel programme, telle ou
telle catégorie de la population, sans jamais nous dire où elle trouve les
recettes correspondantes.
Pour ce qui
le concerne le groupe socialiste soutiendra, sans faillir, ce budget 2009 et
les projets qui le composent.
Nos débats
d’aujourd’hui et de demain l’enrichiront j’en suis sûr… pour le plus grand
profit de l’Auvergne.
Je vous
remercie.
Session des 15, 16 et 17 décembre 2008
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes chers collègues,
Depuis notre débat d’orientation
budgétaire, j’ai entendu beaucoup de contrevérités ou de propos approximatifs
et caricaturaux concernant la gestion de la Région.
Mes chers collègues, dans une
période très grave alors que les effets de la crise économique s’affirment
chaque jour, que la crise sociale est devant nous, puis-je en cette matinée
espérer un débat digne, responsable, un
débat qui montre à nos concitoyens combien nous sommes collectivement soucieux
de leur apporter des solutions ?
Je voudrais pour ma part essayer
de rester dans ce registre.
Depuis le DOB, notre espoir de
voir la Région Auvergne à nouveau éligible à la dotation de péréquation s’est
envolé. Monsieur MARLEIX, Secrétaire d’État aux collectivités locales, m’a
écrit pour me dire qu’il déposerait un amendement au projet de loi de finances
2009 lors du débat au Sénat, préalablement il m’avait d’ailleurs téléphoné.
Il m’a même communiqué le texte de
cet amendement, texte que voici : à l’article L 4338 du code général
des collectivités territoriales les mots :
« 15 % » sont remplacés par les mots : « 13
% ». Exposé des motifs de l’article : il est proposé d’assouplir les
conditions d’éligibilité à la péréquation régionale, il est notamment proposé
que soit désormais éligible les régions dont le potentiel financier est
inférieur à 87 % du potentiel financier moyen de l’ensemble des régions (contre
85 % actuellement).
Or Mr MARLEIX n’était pas présent
au débat, n’a pas demandé au Ministre de l’Intérieur, Michelle ALLIOT-MARIE,
qui défendait le projet de loi gouvernemental, de déposer l’amendement et les
Sénateurs auvergnats qui avaient déposé un texte voisin de celui du Ministre
ont été priés de le retirer !
Pourtant Mr MARLEIX non seulement
m’avait écrit mais il avait également, dans le journal La Montagne du 20
novembre 2008, promis un amendement pour permettre à l’Auvergne de bénéficier à
nouveau de cette dotation de péréquation, je cite « Au moins 6 à 7
millions d’euros….Je le fais pour les Auvergnats et en accord avec Brice
HORTEFEUX».
Sauf cadeau de noël, aujourd’hui
bien improbable, à l’occasion de la 2ème lecture du projet de loi de
finances, nous devrons donc en rester à la dotation prévue soit une perte
estimée à 11 360 000 €.
Ainsi notre budget 2009 verra-t-il
les dotations de l’État baisser de façon très conséquente, au total à périmètre
constant de près de 7%. Il faut ajouter à cela les baisses des compensations
fiscales (- 4,69 millions d’euros), la perte estimée à 20 M d’€ de taxe
professionnelle en raison du plafonnement, les charges de transfert non
compensées, la baisse des fonds européens, vous voyez la liste est longue et le
résultat catastrophique pour l’Auvergne.
C’est cette prise de conscience
qui a motivé le courrier d’Alain ROUSSET, Président de l’ARF à Michelle
ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur pour lui demander une mesure
exceptionnelle en faveur de l’Auvergne.
Malgré une progression de la
fiscalité directe de 5 % dont j’espérais pouvoir dispenser les Auvergnats si
les promesses de Monsieur MARLEIX s’étaient concrétisées, malgré une
augmentation du coût des cartes grises, il a fallu réduire la voilure, nous
avons déjà traité ce sujet lors du DOB.
La réalité des chiffres s’impose.
Au total le budget, avec une autorisation d’emprunt maintenue à 100 M €, sera
en diminution de 25 millions d’euros
soit
- 3,83%. Nous serons la seule Région de France dans cette situation.
Cette réalité balaie toutes les
arguties développées depuis des mois par certains, j’en prends les Auvergnats à
témoins, je leur demande de juger sur la réalité des chiffres.
La seule question qui vaille
aujourd’hui est de savoir si malgré cette contrainte financière très lourde,
nous pourrons garder le cap et maintenir l’Auvergne sur les voies du dynamisme,
celles qui nous ont été dictées par les Auvergnates et les Auvergnats lors des
Assises Territoriales de 2005.
Cette feuille de route qui s’est
traduite par 82 engagements et une première expertise il y a tout juste un
an, est à nos yeux essentielle, elle
est la garante de notre action en faveur des femmes et des hommes qui
souhaitent que leur région, notre région se développe, innove, réussisse. Elle
est le symbole d’une ambition collective !
Le budget que nous vous présentons
s’efforce d’y parvenir et nous poursuivrons notre choix de l’excellence dans
plusieurs domaines.
L’éducation, une de nos priorités,
parce que nous sommes convaincus qu’offrir les moyens les plus performants au
cours de la scolarité de nos jeunes est
une des portes d’entrée pour le
dynamisme d’un territoire.
Notre programme de rénovation-
construction des établissements scolaires ne souffrira pas d’une baisse de
régime, bien au contraire.
Un budget global de plus de 150
millions dont près de 75 millions pour les travaux et équipements est affecté
aux lycées et lycées agricoles. Quelle meilleure réponse à l’opposition qui
nous reproche trop souvent de ne pas faire de grands investissements ?
2009 sera entre autres l’année de l’ouverture du lycée
du Bâtiment de Riom dans lequel nous ferons un effort d’équipements sans
précédent.
2009 sera également l’année du
début de lourds travaux dans de nombreux lycées : Sidoine APOLLINAIRE,
Roger CLAUSTRES à Clermont-Ferrand, la Cité scolaire LA FAYETTE à Brioude, le
lycée de Val de Dore qui recevra le lycée Sonia DELAUNAY à Thiers sans parler
des travaux lourds dans d’autres lycées de la région qui se poursuivront. Nous
allons également en 2009, dans nos établissements, accélérer le plan d’économie
d’énergie. Je considère ce dossier comme prioritaire en application de notre Agenda
21.
Le dynamisme d’un territoire
s’évalue également par la qualité de son tissu économique et des entreprises
qui le composent. Nous poursuivrons donc nos efforts
sur les grands axes que nous avons définis avec les Auvergnates et les
Auvergnats : consolider et diversifier le socle industriel régional,
investir dans la recherche et l’innovation, miser sur l’économie résidentielle
et le tourisme, favoriser l’économie sociale et solidaire, parier sur nos
entreprises grâce à l’attribution d’aides financières.
En cette période de crise, nous
avons choisi de nous investir encore plus et de soutenir l’économie de notre
région. Nous avons ainsi abondé d’1 million d’€ les garanties d’emprunt OSEO
qui nous ont permis en 2008 de soutenir 100 PME/PMI.
Nous allons également abonder de
500 000 € notre Fonds régional pour l’Innovation géré également en partenariat
avec OSEO en vue de faciliter la création d’entreprises innovantes, secteur sur
lequel nous sommes convaincu que l’Auvergne possède des atouts indéniables.
Parce que nous avons choisi d’être
réactifs pour anticiper sur les effets de la crise, nous recherchons en ce
moment les moyens d’aider également les entreprises en trésorerie avec OSEO. La
proposition devrait maintenant être faite assez rapidement.
Nous avons au sein de la DEI, une
cellule de veille.
Par ailleurs, avec Jacques-Bernard
MAGNER, notre vice-président en charge de l’économie, nous avons rencontré les
banquiers le 20 novembre à notre initiative.
A
ce jour, il ne nous paraît pas nécessaire d’aller plus loin.
L’UPA m’a demandé une session
extraordinaire en janvier, pour examiner la situation économique et sociale, je
n’ai pas d’opposition de principe, toutefois, si nous faisons une session
spéciale pour constater que nous n’avons pas de moyens d’action à la hauteur
des problèmes, nous ferons une session pour rien !
Je pense donc qu’il faut pour
l’instant observer et analyser avec sang froid et être réactifs si
nécessaire ! Je propose donc d’associer un représentant pour chaque groupe
politique à la cellule de veille économique et de réunir celle-ci tous les 15
jours jusqu’à la prochaine session.
L’économie de notre région c’est
également l’agriculture.
En 2009 nous faisons le pari d’une
agriculture moderne, innovante s’appuyant sur le développement de filières de
production de qualité, le soutien à la diversification et à la modernisation
des exploitations, le soutien à l’installation des agriculteurs.
Nous allons ainsi renforcer notre
politique en faveur de la qualité pour en faire un véritable emblème régional.
L’Auvergne se doit d’être exemplaire, territoire précurseur d’une agriculture
intelligente.
Nous allons donc mettre en œuvre
une procédure de conventionnement pluriannuel avec les Organismes de Gestion
des signes de qualité et lancer deux nouveaux appels à projets en faveur de la
valorisation des productions et d’initiatives exemplaires d’agriculture
durable.
2009 sera également l’année de la
mise en place de notre Charte Ovine qui liera les aides régionales aux bonnes
pratiques d’exploitation liées notamment aux conditions d’autonomie fourragère.
Bien évidemment nous allons
également intensifier notre soutien à l’agriculture biologique dont nous
demeurons convaincus qu’elle est l’avenir tout comme la filière bois pour
laquelle, en coordination avec la Direction Régionale de l’Agriculture et de la
Forêt ainsi qu’OSEO, nous allons lancer un appel à projet pour l’innovation
dans cette filière.
Je souhaiterai néanmoins à ce
stade rappeler notre position sur le sujet de l’agriculture. Notre politique en
la matière, nos actions s’orientent avant tout vers la recherche d’une plus
value et nous refuserons toute surenchère, d’où qu’elle vienne, en laissant
leurs responsabilités à l’État et à l’Europe !
Le Conseil régional ne saurait en
toute matière se substituer à ceux qui ont la charge et les moyens de mettre en
œuvre les politiques adaptées. Nous ne sommes pas les supplétifs de l’Europe ou
de l’État. Qu’ils prennent leurs responsabilités ! Mais j’aurai l’occasion
dans un instant de revenir sur les aberrations auxquelles nous sommes
confrontés !
L’une des pistes majeures pour
améliorer le revenu des agriculteurs et d’œuvrer en faveur du développement
durable est celle de l’autonomie énergétique des exploitations agricoles.
J’ai demandé à Elisabeth THEVENON-DURANTIN,
notre vice-présidente en charge de l’agriculture, de mettre en place un groupe
de travail sur ce dossier, de façon à
pouvoir dans le courant de l’année, aider nos agriculteurs, en
partenariat avec l’Etat, à acquérir leur autonomie énergétique.
Mes Chers Collègues,
Par delà les priorités régionales
que je viens de vous présenter, je voudrais attirer votre attention sur un
chantier que nous venons d’ouvrir, celui de la biodiversité.
Après Stockholm en 1972, Nairobi
en 1982, le sommet de Rio en 1992 a été le moment majeur d’une prise de
conscience collective qui a donné le
coup d'envoi à un programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements
climatiques, pour la protection de la diversité biologique, ou biodiversité, et l'élimination des produits
toxiques dangereux et a fixé les lignes d'action visant à assurer une meilleure
gestion de la planète.
En ce qui concerne la
biodiversité, les engagements pris à cette période se sont traduits sur le
continent européen par la constitution du réseau Natura 2000 qui reconnaît les
sites majeurs de biodiversité et permet aux gestionnaires de bénéficier d’aides
à leur gestion.
Même si le réseau Natura 2000 est
bien présent sur le territoire français, qui héberge une partie importante de
la biodiversité européenne (ex 40% de la flore européenne), force est de
constater que les outils réglementaires et contractuels n’ont pas permis de
stopper la perte de biodiversité.
Plus de 16 ans après Rio, le
Grenelle de l’Environnement a été l’occasion de revenir sur cette question. La
préservation de la biodiversité en constitue le deuxième engagement majeur,
après la lutte contre le changement climatique.
Pour
établir une stratégie en faveur de la biodiversité, l'échelle régionale semble
pertinente et la Région apparaît d'ailleurs de plus en plus comme un acteur
clé. Les principaux acteurs qui oeuvrent en Auvergne dans l'environnement ou
dans des domaines en interaction avec la biodiversité sont demandeurs d'une concertation sur la biodiversité et ils
attendent de la Région d'avoir un rôle moteur pour animer et coordonner la
définition d'un plan régional en faveur de la biodiversité.
La
Région est en effet légitime pour piloter une telle stratégie :
? Avec la décentralisation, la Région dispose de nombreuses compétences
qui sont en interaction avec la biodiversité : environnement, aménagement du
territoire, transports, formation, recherche. Dans le domaine de
l'environnement, il convient de rappeler le rôle majeur de la Région vis-à-vis
des Parcs Naturels Régionaux que ce soit en terme de création ou de
financement.
? Le SRADT fait référence à la biodiversité et reconnaît le rôle de la
Région dans la formalisation d'un plan en faveur de la biodiversité;
? Au-delà de la reconnaissance de son rôle, la réalisation d'un plan
régional en faveur de la biodiversité relève d'un engagement de la Région
Auvergne au titre de son Agenda 21.
? Cet objectif, la Région l'a également contractualisé avec l'État dans
le Contrat de Projet 2007-2013.
Pour
concrétiser ces engagements, répondre à une sollicitation des acteurs régionaux
et bénéficier d'un cadre de référence pour nos interventions, nous nous donnons
comme objectif d'aboutir en 2009 à la publication d'un plan régional en faveur
de la biodiversité pour 2010-2020.
Ce plan
régional doit rassembler les acteurs,
leur permettre d'échanger et de partager. Il doit servir à faire un état des lieux partagé, à dégager
des enjeux prioritaires, à préciser les interventions de chacun.
Dès janvier 2009, nous lancerons la première
phase de ce plan en concertation avec l’Etat et plus particulièrement la DIREN
afin d’établir un diagnostic et définir une stratégie.
La
deuxième phase concernera seulement le Conseil régional qui aux vues du
diagnostic élaborera ses propres engagements en faveur de la biodiversité.
L'ensemble
sera publié sous la forme du plan biodiversité (2010-2020) et pourrait être
soumis à l’approbation de l’assemblée en fin d’année 2009.
C’est
un engagement fort de notre part en faveur de l’environnement et de la
préservation d’un patrimoine régional exceptionnel. C’est
également une démarche qui permettra une fois encore à l’Auvergne d’être une
région pilote!
Le
deuxième chantier majeur sur lequel je souhaite attirer votre attention est
celui du schéma du très haut débit.
Nous
avons adopté ce schéma il y a un an. Nous sommes sur le point de prendre
connaissance du rendu d’étape de
l’étude de faisabilité sur le très haut débit que nous co-pilotons avec les 4
départements et les agglomérations.
Ma préoccupation est de faire en
sorte que l’Auvergne garde l’avance qu’elle a su acquérir avec la couverture en
haut débit, pratiquement achevée.
Pour y
parvenir, il faut que le gouvernement puisse se doter des outils législatifs et
réglementaires permettant des mutualisations et mette en œuvre des mécanismes
de péréquation entre régions, entre territoires. Les investissements à réaliser
sont tellement importants que sans péréquation, seules les agglomérations
importantes seront connectées demain au très haut débit. Aujourd’hui la
rentabilité d’un investissement en très haut débit n’est assurée qu’au-delà de 50 000
habitants agglomérés, c'est-à-dire Clermont-Ferrand et Montluçon.
Mon
intention est d’attirer votre attention et surtout celle des parlementaires sur
le fait que la fracture numérique territoriale est devant nous.
Nous avons collectivement le
devoir de l’éviter.
Pour
cela, il faut prendre conscience de l’enjeu : Au Japon, 90% des foyers
sont connectés au très haut débit. Il
n’y a pas d’autres solutions pour développer nos territoires que de passer par
cette couverture.
Mes chers collègues,
Pour poursuivre, je dois vous
informer de l’état d’avancement du plan rail, pour lequel un rapport
complémentaire vous a été remis.
Pendant plus d’une année, nous
avons réclamé un plan spécial pour renouveler les voies ferrées de l’Auvergne
qui comportent, je vous le rappelle, 10 % des ralentissements français alors
que nous n’avons que 4 % de la longueur du réseau.
Nous avons obtenu gain de cause,
c’est le résultat de notre pugnacité et de notre constance, ce plan qui vous
est soumis pour validation d’un montant global de 213 M € comporte un
engagement supplémentaire de la région de 60 M €, supplémentaire car
contrairement à ce qui a été dit au cours de plusieurs sessions sur les bancs
de l’UPA nous avons déjà engagé 47 600 000 €. Le total des participations régionales
de 2007 à 2013 sur la modernisation des voies ferrées sera donc de 107 600 000
€, le quart de l’investissement total dans une compétence, si vous le validez,
qui est celle de l’État !
Le contribuable auvergnat
subventionne l’État, nous ne le dirons jamais assez. S’il est une réforme des
collectivités qui s’impose c’est bien celle de la clarification des compétences
et des moyens financiers affectés à leur exercice.
Il ne se passe plus une semaine
sans que le gouvernement appelle les Régions au financement de compétences
qu’elles n’ont pas, je viens d’évoquer le renouvellement des voies ferrées mais
les Régions sont aussi appelées au financement du train à grande vitesse Paris
/ Clermont / Lyon. La 1ère réunion du comité de pilotage de la LGV 2
a eu lieu à Paris le 9 décembre. Les représentants du gouvernement ne peuvent
pas répéter que les lignes grandes vitesses dépendent de la décision du
gouvernement, quand les Régions sont appelées au financement parfois à 50 %.
Déjà pour les études nous
connaissons la note : 5 500 000 euros, 25% pour l’Etat, 25% pour
RFF, 50% pour les Régions et les autres collectivités.
Le tout prévu à ce stade, sans péréquation, ce qui monte la note à
550 000 euros pour l’Auvergne.
Un tel minima de participation et
l’absence de péréquation sont
inacceptables et j’ai précisé par courrier au Préfet nos objectifs,
avec notamment la nécessité d’une liaison Clermont-Ferrand/Lyon en 1 heure, un
partage des financements sur la base de 3 tiers (Etat/RFF/Régions) et une
péréquation entre Régions car on ne peut pas demander la même somme à la petite
Auvergne qu’à la Région Ile-de-France ou Rhône-Alpes !
Mais ce n’est pas tout, voilà que
l’État nous appelle au financement du plan Campus prometteur, Mr HORTEFEUX lui
même m’a écrit pour me dire combien il espérait notre contribution !
Là encore nous serons engagés dans le contrat de
projet État / Région pour une compétence qui n’est pas la nôtre à hauteur d’au
moins 13M d’€ à répartir entre le Conseil régional, le Conseil général et
l’agglomération. Les discussions sont en cours.
Mais je proposerai, car l’université est
un élément majeur du développement de l’Auvergne, de remettre la main à la
poche et solliciter une nouvelle fois les finances régionales.
Enfin dans le plan de relance, le
Président de la République met à la charge des collectivités une dépense de 2,5
milliards d’ € sans nous avoir consultées ! Illustration parfaite de la
méthode de gouvernement du Président. Après avoir désigné les collectivités
locales à la vindicte comme responsables de la flambée des dépenses publiques,
le Président de la République compte sur elles pour réaliser une bonne partie
de son plan de relance tout en diminuant les ressources de ces
collectivités ! Vous remarquerez au passage que
lorsqu’il s’agit de charger la barque des dépenses des Régions le
gouvernement ne les consulte pas mais que pour ventiler différemment la
péréquation entre Région on nous indique qu’il faut absolument l’accord unanime
des Régions !
J’en viens au fond, la réforme des
institutions, personne n’en conteste la nécessité encore faut il poser les problèmes
correctement !
La taille ? Nombre de pays
européens sont plus petits que nos régions : Chypre, Malte, l’Estonie. 10 pays
européens ont moins d’habitants que la région Rhône-Alpes. Même aux USA
plusieurs États sont plus petits que nos régions ainsi 43 États américains sur
50 ont moins d’habitants que la région Ile-de-France et ils disposent d’un
budget de plusieurs milliards de dollars. Le Wisconsin est plus petit que le
Limousin.
En Espagne, l’Aragon a la même
taille que l’Auvergne, la Navarre compte 600 000 habitants sur un territoire de
10.000km², le pays Basque est plus
petit que l’Aquitaine mais a un budget 6 fois supérieur. En Allemagne, le land
de Hambourg compte 1,8 million d’habitants sur 700 km² et investit en 1 an
dans l’innovation ce que l’Aquitaine et Midi-Pyrénées sont en mesure de
financer en deux ans!
La comparaison avec nos voisins
européens nous démontre que c’est un débat déplacé. La question n’est donc pas
celle de la taille, mais bien celle des compétences et des moyens qui sont
disponibles pour les exercer.
Je crois qu’il faut donner des
compétences claires aux Régions, notamment, en sus de celles que nous avons, la
totalité de l’enseignement supérieur, toute l’économie, les transports et
mettre un terme à la compétence générale ou tout le monde se mêle de tout avec
l’État comme chef d’orchestre !
Un État qui conserve les
compétences comme celles que j’ai déjà évoquées et qui se hâte de demander aux
Régions de les financer, un État qui délègue des compétences mais qui garde une
partie du personnel !
L’autre problème fondamental est
celui des ressources, nous dépendons en Auvergne à 48,8 % des dotations de
l’État, nous n’avons qu’une autonomie financière limitée, les recettes de
fiscalité directe représentant simplement 25 % du total.
Enfin pour notre compétence
majeure, les transports express régionaux, nous n’avons aucune recette
affectée.
Mes Chers collègues,
Je ne saurais terminer sans
évoquer le dossier du CREPS de Vichy-Auvergne menacé de fermeture. Vous aurez
d’ailleurs à vous prononcer sur une motion d’urgence afin d’exprimer au
gouvernement notre désapprobation sur cette décision qui illustre combien ce
gouvernement fait peu de cas de l’aménagement du territoire ! Je tiens à
vous rappeler que ce pôle sportif majeur a fait l’objet de lourds
investissements pour un total de 7,5 millions d’euros avec la participation
financière de l’agglomération Vichy-Val-d’Allier, du Département de l’Allier et
de la Région (1,5 millions d’euros pour la Région) mais également, et c’est un
comble, de l’Europe et de l’État !!
Mes chers collègues,
Nous ne savons pas ce que nous
réserve l’année 2009, sans aucun doute les effets dramatiques liés à la crise,
une réforme des collectivités territoriales qui peut-être fera que
prochainement l’Auvergne ne sera plus une Région en tant que telle…et les
conseillers régionaux des conseillers territoriaux… mais sachez que la majorité
régionale est plus que jamais déterminée à mettre en œuvre les chantiers
que j’ai évoqués devant vous avec le même dynamisme, la même ambition pour tous
les Auvergnates et les Auvergnats !
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