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Session du 8 avril 2008
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Intervention de Madame Françoise Nouhen,
Conseillère régionale d'Auvergne, au nom du groupe socialiste
Monsieur le
Président,
mes
chers
collègues,
notre
Session d'avril s'ouvre au lendemain
d'élections municipales et cantonales, qui ont vu les
Français donner à la gauche une nette majorité en nombre de villes, de départements et en nombre de voix.
Il est clair que le message des Français adressé au Président
de la République, et à son Gouvernement, est un message
pour nous de sanctions et de défiances.
Notre Session s’ouvre aussi dans un contexte
national d'accroissement des déficits publics,
d'augmentation de la dette, et dans un contexte d'annonce d'un plan de rigueur de 7 Md€. Notre Session s'ouvre, enfin, dans un climat économique
et international tendu qui confirme l'irréalisme des paramètres, sur lesquels s'est
appuyé le Gouvernement Français, pour l'élaboration du budget de la Nation, notamment le prix du baril de pétrole, ou les taux d'inflation et de croissance.
On l'aura compris,
le Gouvernement se trouve contraint
de tronquer la présentation
de ses
comptes,
voire
même
de
manipuler
les
statistiques, pour mieux masquer ses
échecs économiques, financiers et humains.
Reste que
les
déficits budgétaires records sont et seront bien réels. Ils toucheront très durement le pouvoir d'achat des ménages, l'activité économique, le logement, la santé
et, bien évidemment, les dotations des collectivités locales.
Ne vous y trompez
pas, mes chers collègues, nous sommes au cœur de notre sujet
d'aujourd'hui, puisque notre collectivité régionale est, et sera,
une
victime
directe
des
errements du Gouvernement et de sa
politique.
Je voudrais reprendre deux grands dossiers à l'ordre du jour de notre Session,
et le premier est celui de la perte en 2008, par notre Région, de la part de notre péréquation
de la dotation globale de fonctionnement.
2
régions
sur 13 perdent cette péréquation
en 2008 : l'Auvergne et l'Aquitaine.
Je rappelle que ce dispositif
avait été instauré par Pierre Bérégovoy en 1992, et qu'il
avait pour but de corriger les déséquilibres
entre les Régions, dès lors
que
celles-ci
se
trouvaient avec un potentiel fiscal inférieur de 15 % à celui
de
l'ensemble
des
Régions
françaises.
La soudaine exclusion de l'Auvergne de cette péréquation nationale pose question. Serait-ce à
dire que l'ensemble des Régions françaises s'appauvrirait, tandis que l'Auvergne serait tout d'un coût devenue
plus riche et aurait vu s’accroître en un an son
potentiel fiscal pour le ramener
à un taux supérieur à 85
% de
la moyenne des Régions
françaises ?
Tout ceci manque véritablement de clarté, d'autant plus que l'on a beau consulter
le site de la Direction générale des collectivités locales, on ne trouve nulle part un détail,
ni même un récapitulatif, du potentiel fiscal par Région et encore moins les fiches techniques
conduisant à la détermination de leur potentiel fiscal.
Comment dès lors en
déterminer une moyenne ?
Plus qu'un manque
de
clarté,
il
s'agit
d'une
véritable opacité. Il y a de
quoi
s'interroger et réclamer,
Monsieur le Président, des éclaircissements au Gouvernement et à la Direction
générale des collectivités locales.
Reste que 6,5 M€, que nous avions inscrits en recettes, à ce titre, au budget primitif, devront être annulés
en
DM1,
ce qui nous oblige à réduire de 2,34
% nos dépenses
inscrites en faveur de la formation professionnelle
continue, de l'équipement des lycées, de l'aménagement du territoire, des routes nationales, du tourisme, de l'économie.
J'ajoute qu'il nous faudra, en 2009, composer avec une perte globale de péréquation
de 11,4 M€, l'équivalent de 20 points
de
fiscalité.
Les
Clermontois
et
les
Auvergnats sauront apprécier.
Voilà, mes chers collègues, une
très
mauvaise nouvelle
pour
l’Auvergne,
mais
qui
pourrait, si le pack de ministres auvergnats daignait s’y intéresser, être corrigée par une
proposition d’évolution de ce dispositif, qui devrait garder sa vocation d’origine, à savoir rétablir une réelle
péréquation
entre
les
Régions – et le recours gracieux que
vous comptez faire, du reste, Monsieur le Président, sera tout à fait soutenu par notre groupe de la majorité.
Il est bien évident qu’à ce rythme, il ne restera bientôt plus que la Corse et les DOM- TOM
pour bénéficier de
cette péréquation, mais
peut-être s’agit-il
d’une stratégie
nationale, une nouvelle fois dirigée contre les Régions de métropole ?
J’en viens à présent
au deuxième volet de ma démonstration.
Vous avez, Monsieur le Président,
eu
la
sagesse,
dans
un
souci
de
clarté et de vérité, de recourir
à
un
Cabinet
d’audit
indépendant
pour
faire
évaluer le coût net pour
notre Région des transferts opérés par
l’État, dans le cadre de ce qu’il
est
convenu
d’appeler, à tort, l’acte II de la décentralisation.
Il s’agit d’un
exercice de transparence, dont le
récapitulatif
figure
dans
notre document
de Session.
Fin 2007, et
pour
les
seuls
transferts
traités par l’audit, nous en
étions
donc
à
2,791 M€ de coûts non compensés
par l’État, somme que le Cabinet Michel Klopfer n’hésite pas à qualifier de
« déficit que la Région Auvergne
doit supporter ».
Plus qu’un simple
transfert
de
compétences
aux
Régions,
c’est une stratégie de transfert de ses déficits, auquel s’est livré l’État, dans le cadre de la loi du 23 août 2004, et nous
avions tout à fait raison de le contester.
Si l’on ajoute à
ce chiffrage le coût net du transfert des formations
sociales et paramédicales, ainsi que celui du transfert
de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Aulnat, c’est à un total de 10,5 M€ non compensés
par l’État auquel nous arrivons.
Le Cabinet d’audit nous promet, je cite : «
une dégradation exponentielle
du
déficit
que la Région Auvergne devra supporter
(…), car des coûts supplémentaires s’imposeront par
eux-mêmes, uniformisation des
traitements des personnels, uniformisation des
politiques publiques régionales en matière de formation professionnelle… ».
La démonstration est faite
de cette stratégie implacable d’étranglement des
collectivités locales, et particulièrement d’étranglement
de la Région Auvergne
et qui se déroule en trois volets simultanément.
Premièrement, le
Gouvernement
nous
transfère
des
déficits,
sans nous
donner les moyens financiers correspondants.
Deuxièmement, le
Gouvernement
bride
nos recettes fiscales (plafonnement
de
la
taxe professionnelle).
Troisièmement, le
Gouvernement nous prive de
recettes de péréquation, qui n’avaient pour seul but que le rééquilibrage des moyens avec les Régions
françaises les plus riches.
L’étau se resserre donc, inéluctablement,
sur
les
finances
des
Régions
à
qui
l’on reproche ensuite d’augmenter l’impôt régional.
Il faudrait donc que nous restions silencieux ! Pour notre part, nous ne sommes pas
d’accord, et nous nous y refusons. Nous ne cesserons de dénoncer cette politique
nationale qui s’exerce
contre
les
collectivités
locales
et
qui
n’est
finalement
qu’une
politique d’aggravation de la fracture territoriale et d’aggravation
de la fracture sociale.
Mais faut-il pour autant
baisser
les
bras
? Nous
ne
le
croyons
pas.
Les
politiques régionales que nous
menons
sont
plus
que
jamais nécessaires pour compenser
cet
abandon progressif du Gouvernement
Fillon.
Nous avons pris 82 engagements devant les citoyens de l’Auvergne, et nous vous
demandons, Monsieur le Président, de les poursuivre en respectant la feuille de route que nous
avions tracée.
Cela concerne de nombreux dossiers à l’ordre du jour
de
notre Session, comme l’adoption du Plan agriculture bio 2008-2010,
avec le souci premier de valoriser une filière,
dont l’image correspond parfaitement à la vocation de notre région : celle de la qualité de
ses produits.
De même, pour les dossiers relatifs à la politique économique territoriale
qui intègre désormais des
critères d’éco-conditionnalité, nous aurons à valider les trois premiers projets « Auvergne
Éco + » présentés par les Pays des Combrailles, d’Issoire-Val d’Allier
Sud et de Vichy Auvergne,
qui traduisent leur impatience à s’impliquer dans un dispositif
sur lequel nous fondons de très sérieux espoirs.
Nous ferons également aujourd’hui
un
point
d’étape
sur
les
travaux
qui
nous
conduiront à l’adoption, fin juin 2009,
du Schéma régional d’aménagement et de
développement durable du territoire, et à l’adoption du Schéma régional d’infrastructures et de transports en Auvergne. Autant d’outils prospectifs indispensables à notre action, à moyen et à long terme.
Notre responsabilité
est
celle
de
mener
l’Auvergne au niveau des grandes
régions
d’Europe.
J’en profite, Monsieur le Président, au nom de mes collègues, pour vous féliciter
pour votre désignation par l’ARF pour siéger au Comité des Régions d’Europe.
Je pense que tout le monde
est d’accord !
Nous nous associons
pour
vous
féliciter
de
cette
désignation. Après, Monsieur le Président, vous siégerez lorsque
vous serez effectivement reconnu à ce titre.
Nous agissons en matière
de développement des TIC, sans laisser aucune commune
d’Auvergne sur le bord du chemin.
Nous agissons aussi en
matière de développement des
universités et de
la recherche, etc.
Il est indéniable
que
l’Auvergne subit toujours le lourd préjudice de
l’enclavement. L’absence de Train à Grande Vitesse
– ce que rappelait plus haut notre Président – nous
rapprochant des grands centres économiques européens, est,
en
effet,
un
handicap
de taille
pour nos objectifs.
Monsieur le Président, mes chers collègues, l’Auvergne et le Massif Central
veulent le TGV et la motion que le
groupe
Socialiste
propose
aujourd’hui à l’adoption
de
notre
Assemblée, unanime je l’espère, va dans le sens de l’immense espoir que soulèvent les derniers événements.
En effet, en novembre dernier, le Ministre des Transports
a commandé une étude de
faisabilité pour un nouveau TGV Paris-Lyon qui desserve le centre de la
France,
dont
l'Auvergne et Clermont-Ferrand. Mi-février, le Ministre de l'Écologie
et du Développement Durable a annoncé la nécessité
de
réfléchir
à
des
liaisons
TGV
transversales,
entre
la
façade atlantique et le couloir
rhodanien.
Pour l'Auvergne et le Massif Central, la perspective d'être un jour au cœur d'une croix
ferroviaire à grande vitesse est devenue un objectif réaliste.
Mais cette
étude et ces
annonces ne doivent pas
rester à l'état
de projets. Le formidable espoir qui s'est
levé pour l'avenir de
nos territoires
doit
donc aboutir concrètement. Il faut,
en
effet,
intégrer
le
fait
que
l'Union
européenne
doit
revoir
son
schéma des infrastructures de
transports d'ici
2009-2010, et qu’ainsi, les
projets auvergnats de TGV vers Paris et vers
Lyon,
mais
aussi
vers la façade atlantique pourraient, à terme, être éligibles à des financements européens, à condition qu'ils soient
défendus par le Gouvernement Français, au moment
du
débat
entre
les
partenaires
européens.
Par ailleurs, le groupe de travail
sur le transport (TGV et infrastructures ferroviaires) qui fait
suite
au
Grenelle
de
l'Environnement,
est
l'occasion
de
faire
entendre
les
arguments de l’Auvergne
au
service d'une vision globale, équilibrée et solidaire
de
l'aménagement du territoire, un aménagement qui ne doit plus tourner
le dos au Massif Central, ou pire, le contourner !
Enfin, l’action
de lobbying de
l’Association
«
ALTRO » en faveur du TGV Transline
est amplifiée, comme l’opération de fédération des initiatives des Présidents de Régions
concernés par ces axes ferroviaires.
Voilà, mes chers collègues, où
nous
en
sommes aujourd’hui. Les déclarations, les leviers de décision, les indicateurs, la conjoncture : tout concourt à démontrer
que
l’opportunité est là, pour matérialiser enfin ce
grand
projet
de
croix ferroviaire à grande
vitesse en Auvergne.
C’est pourquoi, comme
l’a
proposé
notre
Président, nous invitons
solennellement
tous les responsables politiques ou professionnels,
mais
aussi
tous
les
citoyens
de l’Auvergne et du Massif
Central à se rassembler, soutenir, amplifier le mouvement ainsi créé, pour rendre plus efficace l’action
du Conseil régional en faveur des projets de TGV, indispensables à l’Auvergne et au Massif Central.
Notre mobilisation, aujourd’hui,
peut
avoir des conséquences historiques pour
le
développement de notre région.
Mais si la
Très
Grande
Vitesse
est
un
combat
que
nous
devons mener, la mise
à
niveau du réseau ferré régional
en est un autre, tout à fait complémentaire, qui exige lui aussi
de l’audace et l’unité
des Auvergnats pour le gagner.
L’état de vétusté,
comme
nous
l’avons
mentionné
à
plusieurs
reprises,
de
notre
réseau ferré régional, entraîne des conséquences très négatives, tant sur les conditions
de déplacement des voyageurs, que sur l’attractivité et le potentiel de développement de ce mode de transport.
Avec 250 km de voies concernées, l’Auvergne concentre 10 % des ralentissements
imposés en France, en raison de la vétusté des voies, alors qu’elle
ne possède que 4 % du réseau national.
Nous avons évoqué
cet argument plusieurs fois.
Il convient donc que l’État et RFF consentent à la mise en œuvre urgente d’un plan spécial de rattrapage
pour
le
Rail
en
Auvergne, dont le chiffrage
global
est
aujourd’hui
évalué à 250 M€..
La reconnaissance par RFF de l’urgence et de
la nécessité d’un plan spécial
pour l’Auvergne va dans le même sens.
Reste que l’absence d’indications sur le financement ou sur le calendrier des travaux laisse
craindre la poursuite
de retards préjudiciables.
Vous avez été
nombreux,
sur
tous
les
bancs
de
cette
Assemblée,
à
décréter l’urgence, voire même à réclamer une implication financière
directe de la Région dans un
plan de régénération des voies.
L’heure est donc venue, dans le cadre
de
l’opportunité
créée
par
le
Grenelle
de
l’Environnement, de proposer un accord gagnant/gagnant avec notre partenaire Réseau Ferré de France.
Notre Président a avancé
deux hypothèses que je demande à notre Assemblée de soutenir
officiellement, par l’adoption d’une seconde motion que nous avons proposée.
Permettez-nous d’appuyer et de les rappeler brièvement. Le point majeur étant que ces
propositions sont neutres
pour les finances
régionales et ne sont pas des solutions d’enfumage, comme cela a été
évoqué plus haut.
La première, optimale quant à son
résultat,
serait
que
pour
rénover
le
réseau
auvergnat, la Région Auvergne emprunte
250 M€ sur 30 ans, et fasse l'avance de cette
somme à RFF, à condition
d'obtenir pour la même période, une exonération des droits de péages
versés à cet établissement, et qui s’élèvent
annuellement à environ 14 M€.
La seconde proposition consisterait en une modulation du montant des péages. En effet, aujourd'hui, les trains
de fret bénéficient d'une réduction de 40
%, par rapport aux Trains
Express Régionaux sur les
péages facturés par RFF.
Voilà, mes chers collègues, les propositions qui vous sont soumises, dans l’intérêt de l’Auvergne, propositions qui nécessitent
un mandat et un soutien, unanime
je l’espère, à notre Président, afin d’aboutir à un accord avec l’État et Réseau Ferré de France. Placer l ’Auvergne dans le concert
des grandes régions européennes doit être notre souci constant.
Ces propositions sont
formulées
dans
l’intérêt de l’Auvergne. Elles témoignent de notre sens des
responsabilités,
de
notre
aptitude à saisir
les
opportunités
présentes,
à
mobiliser toutes les
forces
constructives
de
notre
région,
afin
de
développer, comme le disait notre Président, le mieux vivre ensemble en Auvergne.
Je formule le vœu que nous sachions trouver l’unité nécessaire à la matérialisation de ces objectifs, dans l’intérêt
premier de l'Auvergne.
Je vous remercie.
Session du 8 avril 2008
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Intervention de Monsieur René Souchon,
Président du Conseil régional d'Auvergne,
Mes chers collègues, notre séance de ce jour s'ouvre à l'issue d'une
séquence électorale, au cours de laquelle les citoyens ont largement
fait confiance à
la gauche, pour gérer les municipalités
et les départements.
Le désaveu du Gouvernement
est
très
clair
de
ce
point
de
vue – je ne vais pas revenir sur les analyses
nationales –, les candidats
de gauche l’ont emporté, grâce à leur bon
bilan, des projets
novateurs, mais aussi parce
que les Français
ont exprimé par ce vote leurs besoins, leur
envie
et
l'impérieuse
nécessité
d'une
autre
politique
que
celle
menée depuis dix mois à la tête de l'État.
Une politique plus
efficace
dans
la
lutte
contre toutes les formes
de
précarité,
une politique plus solidaire, une politique de l'action, une politique
des actes concrets face aux discours, une politique
qui
se
voit sur la feuille de paye
et
non
pas
simplement
sur
les
couvertures des magazines.
Je prends donc acte, comme Président
de Région, de la nouvelle
donne électorale, en adressant mes félicitations à l'ensemble de ceux ayant recueilli majoritairement
les
suffrages de leurs concitoyens, et en disant à ceux qui sont les vaincus du scrutin que je
comprends parfaitement la peine qu'ils ressentent, d'autant
que je l'ai vécue en d'autres circonstances, puisque
la vie politique est faite
de hauts, de bas, de succès et d'échecs.
J'adresse des
encouragements
tout
particuliers
à
notre collègue Madame Arnaud-
Landau, parce qu'elle a beaucoup donné au Conseil régional, bien sûr à la ville
du Puy, mais beaucoup
donné au Conseil régional dans sa fonction
et cela ne l'a peut-être pas aidée d’ailleurs. En tout cas, elle continue et c’est heureux, à s'engager fortement pour la
formation professionnelle continue et il y a du grain à moudre.
Comme nous
l'avons
toujours
fait,
nous
travaillerons
avec
tous
les
élus,
dans
la
concertation, sans sectarisme, mais sans renier nos convictions et nos
valeurs,
dans
la
fidélité de nos engagements pris en 2004, et avec la ferme volonté de faire avancer
notre région et l'intérêt
général.
Le temps de
la
campagne
achevé,
tous,
dans
un
esprit
de
responsabilité,
nous
devons renouer avec le travail en partenariat. C'est ce qu’attendent,
je
crois,
les
Auvergnates et les Auvergnats. Nous avons de très nombreux
défis à relever, et comme
nous y incite le rapport positif de l'Observatoire citoyen des engagements que nous avons mis
en place à l'automne 2007,
nous devons continuer à tenir parole,
continuer à rendre
concrets nos 82 engagements, notre Charte pour l'Auvergne et je dirais même, si nous le
pouvons, aller plus loin.
Ce faisant, je ne vous cache pas que notre action est de plus en plus contrainte
par une politique d’asphyxie financière des collectivités
locales. Déjà, les promesses
de
compensations financières de la décentralisation
Raffarin n'avaient pas été tenues.
Nous savons aujourd'hui,
de
façon
précise, au terme de l'analyse
et
des
audits
réalisés par les cabinets d’experts KPMG et Klopfer, que les
transferts de charges non compensés par l'État en Auvergne,
ont un coût de 10,5 M€.
Tous les élus
de
gauche,
je
dis
bien
tous
les
élus
de droite, comme de
gauche,
s'inquiètent de cette situation.
Selon
l'Observatoire du Sénat,
88 % des élus locaux ont des craintes
quant à l'avenir
de la décentralisation pour leurs finances locales
(sondage TNS-SOFRES, 2007).
Le Président de la Région Alsace – notre collègue Adrien Zeller (UMP) – a accepté de présider la Commission des Finances, que nous avons créée au sein de l’ARF. Cela en
dit long,
y
compris
sur
les
craintes
qu'il
peut
nourrir.
Il
sera notre
porte-parole
dans
l'analyse et dans les propositions au Gouvernement. Il a démontré,
depuis déjà longtemps et notamment dans
la
dernière
période,
que
les
Régions,
sans
réforme
de
la
fiscalité
locale, allaient toutes dans le mur.
Aujourd'hui, le Premier Ministre
va plus loin que ce que nous connaissions encore,
puisque c'est la fin du pacte de croissance pour les collectivités, annoncé
cet été, ce qui représente une perte sèche
de 3 M€ pour
la Région Auvergne.
Le plafonnement du rendement de la
taxe
professionnelle,
ce
qui grève nos recettes
de
14
M€
en
2008,
et
d'après nos projections, car nous travaillons sur 2009, ce devrait
être un peu plus. De plus, nous avons une ressource
fiscale
peu
dynamique, ayant
tendance
à
diminuer,
puisqu'il
s'agit de la Taxe Intérieure sur les Produits
Pétroliers (TIPP).
Ce tableau, déjà
sombre,
n'a
pas
été
égayé
par
les
étrennes
gouvernementales, puisqu'en guise de cadeau de bonne année 2008, pour l'Auvergne, nous devons faire face à la
fin
de
la
péréquation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement, à laquelle
nous
ne
sommes plus éligibles et
qui nous a été signifiée
début
février.
Les
Auvergnats ne s'en étaient pas rendu compte,
mais ils seraient
devenus riches.
En tout état de cause, cela représente encore un manque à gagner supplémentaire
pour la Région Auvergne, par rapport au budget voté, de 6,4 M€ en 2008, somme qui sera pratiquement doublée encore en 2009, puisque
la sortie du dispositif de péréquation se fait sur deux ans.
En réalité, ce mode de calcul de la dotation de péréquation est totalement aberrant puisque le Produit
Intérieur Brut de l'Auvergne, mesurant la richesse
productive,
est
inférieur de 6 % à la moyenne nationale, mais notre potentiel
fiscal basé sur les bases des quatre
taxes et en rapport avec la moyenne
nationale, est supérieur à 85 % du potentiel moyen des Régions.
Plus du tout
de
péréquation
pour l'Auvergne, mais par
exemple,
la
Région
Midi-
Pyrénées en bénéficie. Personne n'avait pensé ici que la Région Midi-Pyrénées était plus pauvre que
la
Région
Auvergne
et
c’est la même chose pour la Région
Languedoc- Roussillon qui en
bénéficie,
alors
que
tout
le
monde
peut
penser sans doute ici qu'ils
étaient plus riches que nous. Ce
système est complètement aberrant.
J'ai attiré l'attention
des ministres auvergnats sur cette question.
Ils sont silencieux, aucun ne me répond.
En règle générale, ils ne me répondent jamais.
Ils sont saisis
à ce titre et ils ne m'ont pas répondu.
Monsieur Marleix,
récemment nommé Secrétaire d'État aux collectivités locales – le décret d'attribution le concernant
venant
de
paraître
au
JO –, je viens de le saisir
officiellement (la semaine
dernière),
comme
je
l'avais fait précédemment auprès de Messieurs Hortefeux et Wauquiez, je répète, sans réponse de leur
part, à ce jour.
Avec trois ministres auvergnats concernés, je veux espérer que cette aberration du
calcul de la péréquation sera corrigée, le Gouvernement a tout loisir de le faire. J'ai vérifié les textes et ils peuvent parfaitement le faire. J'ai l'intention dans la semaine de faire un recours gracieux, puisque la réglementation en cours me permet de le faire. Je n’ai pas eu
le temps d'en parler au Directeur général,
mais il m'entend. Nous allons donc préparer
ce recours gracieux, en application
des
propositions
qui
nous
sont
faites
dans la lettre de notification du Préfet.
Je le répète, la décision dépend du Gouvernement et j'espère que nous réussirons,
enfin, à nous mettre autour d'une table, comme je le demande depuis
si longtemps pour aborder ce sujet.
En tout état de cause, je peux vous assurer qu'en dépit de ces nouvelles
contraintes et malgré le désengagement croissant de l'État, y compris dans les domaines dont il a seul la charge,
désengagement
qui
va, par ailleurs, se renforcer
avec
le
nouveau plan de rigueur annoncé vendredi,
nous sommes plus que jamais déterminés à tenir parole
et à tenir nos engagements. Bien sûr, cela se fera dans la douleur.
Le premier engagement pris et que nous tenons en 2008, est l'absence
de hausse de la fiscalité. Le second est celui de faire avancer l'Auvergne, de ne renier en rien sur notre ambition, pour faire
en
sorte
que
ce
territoire qui bouge, qui change
d'image
–
tout
le
monde le constate –, qui s'ouvre de plus en plus à l'innovation, continue sa mue vers un modèle de
développement économique et social original et solidaire, novateur, respectueux des hommes et des femmes et de leur environnement.
Nous continuerons également dans la voie d'une gestion très économe des deniers publics. Notre train
de
vie
est, et restera, extrêmement modeste. Le rapport sur les
recrutements – rapport n° 20 – soumis à votre appréciation est à ce titre évocateur.
En effet, il faut
avoir
à
l'esprit
que
nous
avons
complètement
révolutionné
les
programmes de l'Institution, passant d'une
Région
guichet
de
banque
à
une
Région
coordonnatrice et initiatrice de projets. J'en veux pour preuves les nouvelles
technologies, les Contrats « Auvergne + ». Hier, d’ailleurs, nous avions une réunion avec Jean-Michel Guerre, l'administration et le cabinet
chargé
d’évaluer
nos
Contrats
«
Auvergne + » et vous aurez connaissance
de
cette
évaluation,
bien
entendu,
dès
qu'elle
sera terminée. Nous en sommes à une phase
d’étape.
Les premiers constats faits par le cabinet montrent
que ce dispositif est extrêmement
novateur et pertinent. Grosso modo, il s'est
traduit
par
un
passage
de
200
000 € par territoire de projets,
à 600 000 €. À ce titre, je regrette,
cher Monsieur Aulagnier, que la mission d'évaluation que vous aviez demandée
ne se soit jamais réunie,
parce que vous auriez eu matière à réfléchir et à travailler sur cette question.
Au-delà de cette nouvelle
ambition que nous avons impulsée et qui, je crois, porte de
plus en plus ses fruits, nous avons eu à gérer l'acte
II de la décentralisation, accueillir de nouveaux agents, prendre
en charge de nouveaux domaines
d'actions.
Forts de ces deux défis relevés avec détermination et volontarisme, vous constatez que la Région, depuis le 1er
mai 2004, n'est pas devenue ce monstre glouton que certains
prétendaient. Nous avons embauché au siège, à peine 134 personnes en quatre ans, qui travaillent quotidiennement et
font avancer nos territoires.
Nos dépenses de
personnels
du
siège,
par rapport aux dépenses totales de la Région, sont passées de 1,93 % en 2004,
à 2,39 % en 2008, soit une progression plus
que modérée de 0,46 % en quatre ans. Ces personnels étaient nécessaires
pour gérer les fonctionnaires d’État – agents
des
lycées
–,
et
les
nouvelles
compétences – formations sociales et paramédicales entre autres.
De plus, sur les 134 nouveaux agents,
nous avons également embauché près de 60 agents en catégorie A, presque
la
moitié
pour
conduire
de
nouvelles
politiques.
Cette
matière grise était indispensable, notamment
pour mettre en place un service de nouvelles
technologies digne de ce nom, maintenant conséquent et réalisant un travail
remarquable ; un véritable
service
de
l'évaluation des politiques publiques que nous menons, preuve de notre volonté, de faire, et de rectifier
au besoin, pour être à l'écoute
dans l'action et je rappelle que l'évaluation des politiques est une
nouveauté que nous avons introduite au sein du Conseil
Régional.
Si l'on rapporte ces dépenses à ce qui se pratique dans les Régions comparables – ce qui est le plus intéressant
–
Limousin
et
Ardennes,
mais
aussi
l'Alsace
dirigée
par
l'UMP –, pour l'année
2007,
l'Auvergne
se
situe
à
la
tête
des
Régions
pour
sa
gestion
rigoureuse, puisqu’avec 317 agents au siège, nous restons sous-administrés et que l’on dépense par habitant 10,02 € alors que les dépenses
de personnels régionaux
coûtaient à chaque Alsacien 12,67 € en 2007.
Nous sommes donc la Région ayant le moins de dépenses de personnels
du siège, afin de
gérer
l'ensemble
des
responsabilités
qui
sont les nôtres, y compris les 1 300
agents reçus en dotation.
Le Premier Ministre,
récemment,
n'a
pas
eu
de
mots
assez
durs
pour
fustiger,
notamment pendant l'entre-deux-tours, la
gestion
des Régions socialistes et agiter le chiffre en rouge de la fiscalité
et de la mauvaise gestion,
pour éviter la débâcle électorale.
Je crois qu'il
serait bien inspiré de
prendre connaissance avec
plus d'honnêteté
intellectuelle de ces éléments objectifs.
En effet, à ce
jeu-là,
force
est
de
reconnaître que les plus mauvais élèves de
la
classe ne sont pas forcément dans le camp adverse, mais aussi souvent dans son propre camp.
Je ne parle pas de la hausse
de la fiscalité des Conseils
généraux, comme celle ininterrompue depuis 2004 du Département de la Haute-Loire.
La décentralisation,
sur ce point, nous a tous mis à la même enseigne et la différence s'incarne dans les
projets et leur gestion. Ce train
de
vie
modeste
de
notre
Institution
tranche avec l'ambition de nos politiques
régionales,
mais
dans
la
nouvelle
période budgétaire sombre qui s'ouvre,
la Région devra de plus en plus recentrer ses actions sur
ses blocs fondamentaux de compétences. Sauf à réformer
la fiscalité locale dans un sens
qui garantisse réellement l'autonomie, pourtant principe constitutionnel, et le dynamisme
fiscal des territoires, ou encore,
comme le préconise le rapport Lambert,
sauf à réformer de fond en comble l'attribution des compétences entre collectivités, sauf enfin à faire de la démagogie et à jouer sur l'ignorance, il serait illusoire de faire croire qu'à l'instar d'un état
de providence
qui
désormais
n'existe
plus, les Régions pourraient devenir
des
Régions
providences sollicitées tous les jours, pour se substituer à l'État. Chaque Vice-Président est témoin de cette montée en puissance
de la demande et de la revendication, en disant :
« l'État ne m’aide plus, que pouvez-vous faire pour moi ? »
Dans un contexte
de
pénurie
d'argent
public,
de
baisse
du
pouvoir d'achat
des
ménages, mais aussi
de
déficits publics records et de rigueur au niveau
de
l'État,
la
Région devra continuer à faire
des
choix
draconiens
cette
année
et
l'an
prochain,
sans
pour autant sacrifier ses priorités, en matière de transport, de formation professionnelle où nous avons des problèmes conjoncturels importants, d'apprentissage, d'aménagement
du territoire d'éducation et de recherche.
Parce que nous préparons sans relâche l'avenir, je tenais à vous faire part de notre action
vigoureuse, par ailleurs, au service de l'amélioration du réseau ferré Auvergne.
Vous le savez, la Région consent un effort très important pour assurer le service des Transports Express Régionaux. Dans un mois et demi – le 21 mai – nous allons d'ailleurs
mettre en service deux nouveaux
autorails de grande capacité,
deux AGC, qui permettront
encore d'améliorer le service et la fréquentation du réseau régional.
Ce faisant, vous
le
savez,
je
me
suis
élevé en votre nom, et
à
plusieurs
reprises,
contre la dégradation
du réseau auvergnat qui concentre de trop nombreux ralentissements et qui est de la compétence de RFF, c'est-à-dire indirectement de l'État. J'ai rencontré le Président
de RFF, celui de la SNCF, j'ai écrit aux ministres auvergnats, au Ministre des
Transports, à celui du Développement durable, au
Premier Ministre et enfin, en
dernier
ressort,
au
Président
de
la
République.
Je
leur
ai
demandé,
comme
exprimé ici à plusieurs reprises, un
plan spécial de rattrapage pour
l'Auvergne.
D'ailleurs, à ce titre, Monsieur Pépy,
il
y
a
dix
jours,
m’a
dit
à
son avis qu'il n'était qu'un technicien. En réalité, il est un peu plus que cela, mais je comprends qu'il s'exprime
comme technicien. Notre demande était
parfaitement justifiée, parce que la situation de l'Auvergne avec celle du Limousin à côté est la plus catastrophique de toute la France et que sans mesure spécifique, on ne s'en sortira pas.
Ces initiatives ont d'ailleurs été appuyées par de nombreuses délibérations et vœux de soutien des Conseils municipaux. Une cinquantaine de Conseils municipaux a délibéré pour soutenir notre action. Ces démarches sont malheureusement à ce jour restées sans effet.
Malgré les engagements du Grenelle de l'Environnement, à savoir la rénovation de
2 000 km de lignes ferrées classiques, nous ne voyons, pour l'instant, rien venir. De fait, étant ouvert à la discussion, au mois de février, j’ai relancé le Gouvernement et cette fois-ci vous le savez, je lui ai fait deux propositions extrêmement concrètes :
La première est que la Région emprunte
250 M€ sur 30 ans, pour rénover les voies ferrées, mais à condition
que
RFF
nous
exonère de droits de péages
pendant
ladite période
– ils s'élèvent à 14 M€ annuels. Le calcul est très précis : 14 M€, cela nous permet
de rembourser, sans charge pour la Région, 250 M€.
C'est une avance à RFF n’ayant pas de possibilité et la SNCF lui fait bien aussi des avances, par ailleurs.
J'ai donc proposé au Gouvernement, qui après, nous dira par la voix de ses représentants qu'il ne se désengage pas, une avance pour finir des fins de mois difficiles
et pour assurer l'investissement. Cet effort, je l’ai proposé
en demandant une contrepartie
raisonnable, car évidemment nous ne souhaitons pas accroître encore la dette de notre collectivité.
La seconde proposition que j'ai faite au Gouvernement,
peut-être
plus
réaliste,
est
celle que la Région n'emprunte qu'une petite moitié de la somme
totale nécessaire à la
régénération, soit 100 M€. Cela permettrait, au moins, de réhabiliter une bonne partie
du réseau à moyen terme et en échange, j'ai proposé au Gouvernement une modulation des droits
de péages que nous payons pour faire circuler les trains, c’est-à-dire qu'au lieu de payer le tarif voyageur, nous
bénéficions
pour
les
TER
d'une
réduction
égale
à
celle accordée par les trains de fret, soit environ
40 %.
Je l'ai vérifié avec l’ARF et ceci est autorisé par les
règlements en vigueur. C’est techniquement possible.
On verra si la volonté
politique existe pour le mettre en œuvre.
Ces deux propositions sont bien
sûr
restées encore
sans
réponse
et
je
ne
vous
cache pas ma déception, à ce titre. Je souhaite
sincèrement
que
les
responsables nationaux entendent cet appel au
travail en partenariat.
Aujourd'hui, nous tendons la main, mais nous n'excluons pas aussi de frapper
du point
sur la table si rien ne bouge dans un délai raisonnable.
Je reste, néanmoins, déterminé
à
faire
avancer
ce
dossier
si
important pour notre avenir, quand le transport et la mobilité
durable sont au cœur de notre
projet et de notre
action. C'est d'ailleurs aussi le sens de la grande réflexion collégiale et prospective pour l'Auvergne, à l'horizon 2030,
que
nous
menons
dans
le
cadre
du
Schéma régional d'aménagement durable des territoires –
SRADDT – et
du Schéma régional des infrastructures de transports
– SRIT.
À travers les réunions
décentralisées
que
nous
avons
organisées
dans
les
quatre départements, nous avons pu prendre la mesure de l’attente sur ces questions. Je suis d'ailleurs de plus en plus convaincu de la nécessité,
d'avancer comme nous le faisons
de manière complémentaire et globale, tant au niveau
du réseau régional qu'au niveau
des liaisons nationales. C'est tout
le
combat
que
nous
menons
sur
la
grande
vitesse ferroviaire, entre l'Auvergne et la région parisienne, dossier prioritaire, je le précise
pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, mais aussi sur un axe transversal Est-Ouest, via l'Auvergne
et le Massif Central.
Je me réjouis
qu'à ce jour 5 000 personnes aient signé
la pétition que nous avons lancée en octobre dernier, sur le site Internet de la Région, pour soutenir ce grand projet ferroviaire à grande vitesse en Auvergne,
même s'il est clair que la liaison Nord-Sud
est plus urgente que celle Est-Ouest.
Je me réjouis d'autant plus du succès
de la pétition, que récemment, Dominique Bussereau, le Secrétaire d'État aux transports, a indiqué dans le magazine
Rail Passion du mois d'avril : « J'aimerais inscrire dans cette carte, la carte des TGV des projets comme Transline, reliant la façade atlantique à Lyon, idée
soutenue par l'association Altro, présidée par René
Souchon, par
exemple. » Je précise que Dominique Bussereau est adhérent de notre association.
Notre travail porte donc ses fruits et la perspective pour l'Auvergne d'être un jour un
carrefour ferroviaire de l'Europe avance,
mais au-delà, un autre grand défi d'avenir nous attend, vous le savez, il faut le répéter
sans cesse, celui de la mobilité
au quotidien, au
sein de notre espace régional.
Le domaine des transports est éclaté entre une multitude d'autorités organisatrices. Aussi, je souhaite dans un souci d'intermodalité, arriver
à ce qu’émerge un
rassemblement, une fédération des autorités
organisatrices
de
transports
–
Régions,
Départements, Agglomérations, etc., afin de créer
dans les prochaines années une grande centrale de mobilité et un service coordonné
et intermodal de transport à la demande. Ce serait
une première nationale, à l'échelle d'un territoire
aussi vaste que l’échelon régional.
Autre projet et autre défi sur lequel
nous travaillons ardemment : le très haut débit, dans la continuité
de notre réussite en la matière. Je vous informe d'ailleurs, au passage,
que sur le déploiement du dispositif
haut débit, nous avons aujourd'hui environ trois mois
d'avance. Je ne sais pas si on les gardera
jusqu’au bout, mais cette avance fait que nous devrions dépasser très
largement
nos
objectifs pour la fin de l'année 2008 et arriver à quasiment 100 % de couverture à cette
date,
au
lieu de fin mars
2009.
Cette
prévision
s’effectue sur la base de l'avancement actuel des chantiers.
Le très haut débit est un projet encore plus ambitieux et nécessite l'adhésion de tous,
afin qu'encore une
fois
notre
territoire
puisse faire la course
en
tête.
C'est
pourquoi,
à
l'échelle des Agglomérations
et
Départements, j’entends fédérer et
rassembler
les
élus
pour donner une seconde longueur d'avance à l'Auvergne. Les Auvergnats attendent
cela je crois, des responsables que nous sommes.
Dès les prochaines semaines, je vais donc contacter
les nouveaux élus des territoires et demain, je serai à Moulins pour rencontrer le nouveau Président du Conseil général de
l'Allier. J'ai également contacté Monsieur
Wauquiez, afin de lui proposer de faire le point
sur les dossiers régionaux concernant Le Puy-en-Velay.
Enfin, je souhaite
compléter notre démarche
d’écoute et de concertation territoriale. Régulièrement,
je
rencontre
les
quatre
Présidents de Conseils
généraux.
La
Région organise également
une Conférence des territoires associant les structures
intercommunales et les Pays. De plus, nous allons lancer,
cette année, une Conférence
des villes d'Auvergne, pour rendre notre approche et notre politique encore plus efficaces, et au service des citoyens,
toujours
avec
le
même
souci d'un
équilibre
entre villes et campagnes, entre centres
et périphéries, entre métropoles et villes moyennes.
L'Auvergne est multipolaire, un territoire
pluriel, et à ce titre,
et au plus près de nos
concitoyens, nous devons affiner toujours
plus nos dispositifs, pour leur donner un effet de
levier maximum, afin que l'aménagement
du
territoire
ne
soit
pas
une
idée
séduisante, mais une réalité
structurante de nos espaces de vie, d'emploi et de recherche.
Mes chers collègues, malgré un contexte
budgétaire très difficile, la Région avance,
innove, et elle est pilote parce que
nous
croyons
et
mettons
en
œuvre
un
modèle
de développement original, solidaire, concerté
et équilibré. Ce modèle de développement est celui de l'Auvergne
du
mieux
vivre
ensemble et celui-ci passe par
le
respect
de
l'environnement et la déclinaison de notre
Agenda
21
régional
qui
entre
petit
à
petit
en
application avec l’éco-conditionnalité de nos aides. Notre Agenda
21
régional
n'est
pas
encore assez connu
et
nous
allons
déployer de gros efforts, afin qu’il le soit
plus
de
l'ensemble de la population.
Cela passe
également
par
une
urbanisation
maîtrisée.
Au
passage, nous avons – l’ensemble des collectivités – toujours une grande faiblesse remarquée
dans le SRADDT sur la maîtrise
foncière, car nous n’avons pas réussi, en dehors du Puy-de-Dôme, à mettre
un outil mutualisé en place. Peut-être que l'on va pouvoir avancer avec l'Allier,
la situation étant fermée du côté de la Haute-Loire et du Cantal, au niveau des Départements.
Cela passe donc par
une urbanisation maîtrisée, une
ruralité revitalisée, des déplacements facilités et surtout une cohésion sociale, une vie associative, la valorisation
du sport pour tous, le développement de la pratique culturelle et une citoyenneté active, pour les Auvergnats.
À ce titre,
l'implication
active
des
citoyens
dans
les
exercices de démocratie participative des Assises en 2005 et plus récemment
à l'automne 2007, les recommandations qui nous sont faites et qui sont constructives, tous ces éléments doivent
enrichir notre action, parce
que nous avons,
à un moment donné su prendre les risques
logiques, mais très salutaires de la critique et de l'écoute.
Bien écouter, c'est mieux décider. Une meilleure écoute et aussi une administration plus réactive et une dépense publique plus efficace. Je citerai
un exemple : en 2005, nous
avions indiqué que nous doublerions le budget consacré à l'agriculture
biologique.
En 2007, il avait plus que triplé.
Cet effort, sans précédent, que ce soit les citoyens
lors des forums départementaux, les citoyens membres de l’Observatoire des engagements, tous l'ont salué.
Ils ont également
tenu à nous encourager encore plus à poursuivre dans cette voie.
Ainsi, avec le Plan
bio
régional 2008-2010 qui vous est présenté et élaboré
dans
la
concertation, à l'initiative d’Élisabeth
Thévenon-Durantin, nous donnons
encore
une
fois
une implication forte à cette filière, puisque nous allons doubler à nouveau notre budget agriculture bio, d’ici 2010. Il atteindra
1,3 M€ et grâce à sa mesure
emblématique, l’aide aux exploitations appelée bonus bio régional contribuera à amplifier la structuration d'une filière d'excellence, dont l'image contribue
à tirer l'ensemble des filières
agricoles vers le
haut.
Écouter les besoins,
décider et travailler avec conviction, évaluer
et faire évaluer
par les citoyens, voilà l'Auvergne du
mieux
vivre
ensemble,
fait
de
solidarité,
de
cohésion,
mais devant s'articuler avec une culture du projet. De ce côté-là,
nous nous dotons
des progrès considérables à
travers les contraintes
territoires « Auvergne
+ » et
leur réévaluation, une culture du projet, du dynamisme,
de
l'innovation, parce que nous voulons aussi une Auvergne
du mieux faire ensemble.
Mieux faire, cela passe enfin par la mobilisation
de tous les acteurs du développement régional,
tous
les acteurs, car l'Auvergne
a
besoin d'un
État
fort
et
solidaire à ses côtés, pour répondre aux enjeux du désenclavement, de l'aménagement du territoire, du développement
économique et social cohérent.
Mesdames et Messieurs, mes chers
collègues,
nous
sommes
entrés
dans
une période
très difficile pour les Régions
et je souhaite que chacune
et chacun en prennent
pleinement conscience, que nous jouions ensemble pleinement
la carte de l'intérêt
général et donc de l'Auvergne. Je vous remercie.
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