Interventions des élus du groupe socialiste

du Conseil régional d'Auvergne

Session du 13 novembre 2007
Intervention de M. Jean Mallot , Président du groupe socialiste

Mes cher(e)s collègues,

L’ordre du jour de cette session d’automne est une nouvelle fois important : Débat d’Orientations Budgétaires pour 2008, Décision Modificative n°2, Adoption de l’Agenda 21, le tout au lendemain d’une Commission Permanente forte de plus de 200 décisions en faveur de tous les territoires de l’Auvergne.
J’ajoute que cette session intervient quelques jours seulement après l’accueil à la Grande Halle de 3 000 congressistes du Groupement des Autorités Responsables des Transports où se sont rencontrés les décideurs régionaux et nationaux des politiques de transports collectifs. Que cette session intervient aussi peu de temps après le grand colloque sur les liaisons ferroviaires à grande vitesse Nord – Sud et Est – Ouest avec un point de situation sur le projet TRANSLINE.
Quelques exemples du climat de travail, d’initiatives, de mouvement qui inspire et anime l’activité de notre Conseil régional !
Reste que nous évoluons dans un contexte régional contrasté, avec des crises et des motifs de satisfaction..
Je commencerai par une crise, celle qui touche de plein fouet les éleveurs auvergnats, et plus particulièrement les producteurs bovins.
Ils sont victimes des conséquences sanitaires de la fièvre catarrhale, qui bloquent le départ des broutards, principalement vers l’Italie, et provoquent de graves difficultés sur les exploitations, difficultés financières et d’approvisionnement en fourrage notamment.
Cette crise semble en voie de résorption, fort heureusement, mais il faudra suivre au plus près son évolution, pour que l’État prenne les mesures nécessaires en direction des exploitations les plus touchées, qui se verraient fragilisées au point de craindre pour leur existence même.
Côté satisfaction, celle procurée par les résultats de Vulcania cette année. 43 000 visiteurs supplémentaires en 2007. Une hausse de fréquentation de 20 % qui accrédite la stratégie qui est la nôtre et les choix courageux que nous avons faits ensemble, et qui conforte aussi la nécessité de continuer à investir de façon ciblée sur ce produit d’appel touristique, outil de développement de notre territoire.
J’aborderai maintenant le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2008. Je l’aborderai en m’appuyant sur l’analyse qu’en a dressée le Conseil Économique et Social régional lors de sa séance plénière du 30 octobre 2007.
Dans ses conclusions d’une grande lucidité, le CESR prend à la fois en compte le volontarisme de l’exécutif régional comme il prend en compte les contraintes liées à la conjoncture, mais aussi les contraintes apportées par l’État.Je cite les conclusions du CESR : « les orientations proposées s’inscrivent dans la logique développée dans les précédents budgets en matière de maîtrise de l’endettement et d’optimisation des moyens consacrés à des programmes ciblés… ».
Plus loin, le CESR ajoute « (être) toutefois conscient que les moyens limités et les faibles marges de manœuvre dont dispose l’exécutif ne permettront pas la prise en compte immédiate de l’ensemble de ses suggestions ».
Belle démonstration de lucidité de la part de la seconde Assemblée régionale, consultative certes, mais qui apporte à notre Assemblée élue, toute la pertinence et l’objectivité de ses analyses.
Car beaucoup est dit dans cette conclusion. Parlons, par exemple de « notre volonté de maîtrise de l’endettement ».
C’est la voie que nous avons choisie mais sur laquelle Messieurs Proriol et Hortefeux ne souhaitent visiblement pas nous accompagner, puisqu’ils proposent ni plus ni moins de faire emprunter au Conseil régional, à la place de l’État et de Réseau Ferré de France défaillants, les 250 M€ nécessaires à la remise en état des voies ferrées.
Les suivre sur ce terrain équivaudrait, mes chers collègues, à lever à peu près 40 points d’impôts supplémentaires pendant 15 ans pour rembourser les annuités !
Le CESR évoque également « notre optimisation des moyens consacrés à des programmes ciblés ».
Oui, la majorité régionale a choisi de privilégier nos compétences, de mettre fin au saupoudrage inefficace de la précédente majorité pour dépenser au mieux les deniers publics, de prendre en compte d’abord et avant tout la pertinence des projets et leur réel impact pour l’économie régionale et le développement de nos territoires.
Les résultats sont probants et nous confortent dans nos options.
J’en veux pour preuve l’avancée des Contrats Auvergne +, les rénovations lourdes réalisées ou en cours dans les lycées, l’acquisition des rames TER et la rénovation des gares, la résorption des zones blanches d’accès à l’Internet à haut débit ou encore l’énergie que nous déployons et qui a permis de réveiller enfin les dossiers de Lignes à Grande Vitesse.
Je profite d’ailleurs de l’occasion pour lancer un message au gouvernement pour lui dire que la priorité au ferroviaire (notamment à Grande Vitesse) du Grenelle de l’Environnement – priorité que nous partageons - ne doit pas empêcher l’achèvement de la mise à niveau de nos routes nationales RN 7/RCEA pour l’Allier, mais aussi la RN 88 pour la Haute-Loire ou la RN 122 pour le Cantal. Les raisons en sont bien sûr le désenclavement et la rapidité des liaisons transversales, mais aussi, et surtout, la sécurité.
Nous lançons aujourd’hui l’Agenda 21. Ce sont 37 actions concrètes déclinées dans nos programmes régionaux pour participer à l’élan mondial de lutte contre les changements climatiques, à la cohésion des territoires, à l’emploi durable, à l’action en faveur du patrimoine naturel, à la qualité de l’eau, à la préservation de la santé et de l’environnement.
De ces 37 actions, j’en extrairais trois, symptomatiques de notre volonté de participer concrètement à ce défi planétaire.
L’action 31, par exemple, par laquelle nous engagerons un programme de réduction de 20 % de la consommation énergétique des lycées.
L’action 23 ensuite, qui introduit les critères de développement durable dans l’instruction des dossiers et demandes de subvention, de quoi rendre incitative la prise en compte de cette dimension écologique par les porteurs de projets.
L’action 11 enfin qui vise à la préservation d’un maillon essentiel du patrimoine naturel de l’Auvergne, je veux parler de la rivière « Allier » que nous doterons d’un Schéma de Développement Durable.
Voilà, mes chers collègues, dans la ligne de nos budgets et de notre action depuis 2004, les choix que traduira la future adoption de notre budget 2008, dès le mois de décembre prochain.
Ce budget sera certes contraint, comme le note le CESR, par – je cite – « des moyens limités et les faibles marges de manœuvre dont dispose l’exécutif ».
Je souscris une nouvelle fois à cette analyse mais je souhaite aussi en dénoncer les causes. Comme je l’ai fait le 17 octobre dernier dans l’autre Assemblée où j’ai l’honneur de siéger, en montrant combien le Projet de Loi de Finances de l’État pour 2008 constituait bel et bien pour le gouvernement une étape supplémentaire dans le transfert des charges vers les collectivités territoriales et dans sa bataille politique contre les Régions.
Un rappel, tout d’abord : les ressources fiscales représentent moins du quart des recettes de la plupart des régions. De ce fait, leur l'autonomie fiscale est très limitée et les dotations de l'État revêtent une importance déterminante dans la construction de leurs budgets. C’est le cas pour l’Auvergne qui cumule ce handicap avec un faible potentiel fiscal et avec une dette colossale héritée de la précédente majorité.
C'est pourquoi la décision du Gouvernement d'indexer dorénavant ses dotations aux collectivités sur l'évolution de la seule inflation est très lourde de conséquences. Le CESR parle là de « désengagement de l’Etat » !
L'abandon du dispositif en application jusqu'à présent, à savoir le contrat de croissance et de solidarité, basé sur une indexation sur l'inflation plus un tiers de la croissance du PIB - un dispositif déjà en retrait par rapport à celui appliqué par le gouvernement Jospin qui prévoyait une indexation sur l'inflation plus 50 % de la croissance du PIB - aura plusieurs effets négatifs. Et il faut malheureusement que l’Auvergne s’y prépare.
Ainsi, les collectivités territoriales vont perdre une part de leurs capacités d'investissement alors qu'elles sont à l'origine de 72 % des investissements publics !
En outre, nous le savons, une part importante de ces dotations vient compenser les charges dues à des transferts de compétences en provenance de l'État, notamment des charges de personnel, dont chacun sait qu'elles augmentent plus vite que l'inflation - que ce soit par l'effet du Glissement Vieillesse Technicité ou de la demande légitime d'augmentation de pouvoir d'achat des salariés.
Nous sommes au cœur de notre débat d’orientation d’aujourd’hui.
Où les collectivités territoriales vont-elles prendre les ressources pour faire face à cette nouvelle restriction des recettes ?
Où la Région Auvergne peut-elle trouver cette ressource complémentaire indispensable ?
Certains de ces transferts de compétences aux Régions - par exemple celui des agents techniques des lycées, dû à la loi du 13 août 2004, ou encore celui des formations sociales et paramédicales - s’accompagnent du transfert d’une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en permettant aux Régions d'en « moduler » - quelle belle formule ! - le taux.
Mais, le produit de la TIPP, naturellement lié à la consommation de carburant, va décroissant. Les analyses qui le démontrent sont nombreuses et la cause, bénéfique pour l’environnement, en est connue : l'évolution du comportement des consommateurs.
Ainsi, en Auvergne, la consommation de supercarburant a diminué par rapport à 2006 dans une proportion telle qu’elle est loin d’être compensée par l'augmentation de la consommation de gazole.
Vous noterez au passage la contradiction qu’il y a à encourager les Régions à développer les transports ferroviaires, au nom du développement durable, tout en leur transférant des ressources fondées sur l'utilisation de l'automobile.
En réalité, l'État s'en tire très bien, mais nous ne sommes pas dupes de la manœuvre. Il est facile, pour le gouvernement, de prétendre que l'État ne va pas augmenter les impôts, voire qu'il va les diminuer, alors qu'il transfère aux régions des charges en hausse et des ressources en baisse !
Autre principale cause de nos contraintes budgétaires : la volonté de l’État d'étouffer les régions coupables d'avoir mal voté en 2004 en bridant leur capacité à prélever l’impôt.
Il en est ainsi du plafonnement à 3,5 % d'une de nos principales recettes fiscales, la taxe professionnelle, la charge de cet allégement étant partagée entre l'État et les collectivités locales.
L'uniformisation du plafonnement de la taxe professionnelle a un effet redoutable. En effet, les régions, contraintes de recourir à l'impôt pour faire face aux transferts de compétences non entièrement compensés, ne peuvent même pas percevoir la totalité du produit de leurs décisions fiscales douloureuses.
En 2007, pour l'Auvergne, le manque à gagner sur la seule taxe professionnelle est de 14 millions d'euros, soit exactement le montant que la région Auvergne paie à Réseau Ferré de France pour avoir le droit de faire rouler ses trains sur des voies ferrées délabrées.
Voilà donc les collectivités régionales contraintes de se tourner vers l'impôt ou l'emprunt, qui n'est autre d'ailleurs qu'un impôt différé, alors même que les charges sont lourdes. J'évoquais les personnels TOS, mais il faut aussi mentionner l’investissement dans les lycées, pour une région comme l’Auvergne qui a eu le malheur d'hériter d'un parc de lycées en mauvais état, nos prédécesseurs ayant eu d'autres priorités. Sans oublier la remise en état des voies ferrées, où les besoins s'élèvent, je le rappelle à nouveau, à 250 millions, et que l’on voudrait bien nous voir financer, à tort.
Nous sommes bien loin, comme vous le voyez, de la grande idée de péréquation entre collectivités territoriales que le gouvernement d’aujourd’hui met à mal, alors qu’il vient d’en inscrire le principe dans la Constitution.
Voilà, mes chers collègues, les éléments principaux du piège que l’État voudrait refermer progressivement sur nos Régions, et particulièrement sur l’Auvergne.
Pour notre part, et le rapport d’Orientations Budgétaires 2008 le rappelle, notre option sera d’optimiser nos moyens sur des programmes ciblés, tout en maîtrisant l’endettement et refusant l’augmentation de la fiscalité directe.
Il s’agit d’un cadrage clair, réaliste et responsable, dans une période où l‘État nous accable.
Il est vrai que ce même État s’est mis tout seul dans la situation de devoir trouver l’équivalent des cadeaux fiscaux accordés cet été. Je pense à la loi dite du paquet fiscal, qui accorde 13 à 15 milliards d’euros par an aux contribuables les plus fortunés de notre pays.
Il me paraît d’ailleurs intéressant de vous donner quelques nouvelles de ces heureux bénéficiaires du fameux « bouclier fiscal », puisque le ministre des comptes publics a transmis aux Députés un tableau par région dans lequel figure, au 31 août 2007, le nombre de contribuables ayant demandé à bénéficier du bouclier fiscal sur leurs impôts 2006, le nombre de décisions positives de restitution, le montant total reversé et enfin, le gain moyen par contribuable.
Ce tableau est édifiant. Ces chiffres démontrent bien que le bouclier fiscal n’est en rien un instrument en faveur du pouvoir d’achat, mais bien un cadeau fiscal permettant d’exonérer des contribuables fortunés du paiement de l’Impôt sur la Fortune.
Ainsi, au 31 août 2007, le bouclier fiscal a bénéficié à 2 398 contribuables qui se sont partagé 121 millions d’euros, soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros !
Ainsi, ces 2 398 bénéficiaires ont reçu en moyenne un chèque équivalent à plus de cinquante fois le montant moyen de la Prime pour l’Emploi. Tel est le résultat de la politique voulue par Monsieur Sarkozy, en faveur de quelques privilégiés.
J’ajouterai pour information que l’Auvergne compte 31 heureux contribuables bénéficiaires qui se partagent 1,8 millions d’euros, soit un gain moyen par contribuable de 56 878 €.
Vous voyez, mes chers collègues, qu’en ces temps de vaches maigres pour les salariés, pour les fonctionnaires, pour les RMIstes, pour les SMIcards, mais aussi pour les collectivités locales, le Gouvernement trouve quant il le veut quelques poires pour étancher la soif des contribuables fortunés.
Cela me semble suffisamment révélateur d’un état d’esprit, d’une méthode, d’une inversion de la logique de redistribution… bref de la mise en œuvre d’une idéologie classique de la Droite.
Idéologie qui se confirme par la prochaine mise en place de la taxation des malades (franchises médicales), par le refus récent de revaloriser les allocations familiales, par l’entêtement mis à ignorer le mécontentement des salariés et des retraités, oubliant cette « présidence du pouvoir d’achat » promise le temps d’une campagne électorale.
Peu à peu les masques tombent. Les promesses s’envolent. Les inégalités se creusent, les désillusions s’accumulent…
Avouez que cette façon de faire n’est pas conforme à l’éthique et qu’elle tranche singulièrement avec la nôtre, nous qui avons choisi en 2004 d’organiser des Assises Territoriales, d’adopter 82 engagements et la Charte pour l’Auvergne, d’orienter tous nos efforts pour réaliser ce que nous avons établi en commun avec tous les auvergnats, et qui, aujourd’hui, sommes prêts à en rendre compte dans un bilan de mi-mandat, au cours de forums publics, dans les quatre départements.
Si nous faisons cela, c’est que nous avons confiance en notre bilan. C’est aussi que nous avons le sentiment d’avoir donné le meilleur pour honorer les engagements pris.
En clair, nous tenons parole.
Et il serait bon que le gouvernement s’inspire de cette méthode.
Je vous remercie.

Session du 13 novembre 2007
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne

Mes cher(e)s collègues,
Cette session s’ouvre dans un climat de grande morosité et de crise sociétale grave. La pauvreté progresse dans ce pays qui compte sept millions de pauvres, comme vient de le rappeler par exemple le dernier rapport du Secours Catholique.
Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres.
Le cadeau fiscal de 15 milliards d’euros fait aux plus riches est non seulement injuste mais inefficace.
L’Etat sacrifie 15 milliards d’euros qui n’auront aucun effet de levier sur la croissance française, alors même que cet argent aurait pu être versé aux collectivités qui contribuent à plus de 70% de l’investissement public en France grâce à des projets structurants.
Par ailleurs, la non compensation intégrale des charges transférées de l’État sur les Régions a des répercutions directes sur les orientations budgétaires de la Région qui constituent un des dossiers phares de la session qui s’ouvre.
L’autre dossier principal de la session concerne notre Agenda 21.
Pour être efficace, le pilotage d’une collectivité repose sur deux principes fondamentaux : le principe de réalité et le principe de responsabilité. Adopter une vision réaliste permet de mettre en œuvre une action responsable.
La nécessité d’un pilotage en phase avec le réel.
Une réalité bien rude pour ce qui concerne le budget du Conseil régional qui, à l’image de l’ensemble des collectivités régionales, se trouve un peu plus contraint par la remise en cause par le Gouvernement du pacte de croissance et de solidarité qui assurait aux collectivités locales une évolution des dotations de l’État tenant compte de l’augmentation de la richesse nationale.
Désormais, ces dotations de l’État, qui représentent près de 47% des recettes de la Région, sont indexées à la seule inflation. A cela s’ajoutent des charges transférées non compensées que nous sommes en train de faire expertiser par le cabinet Klopfer.
Malgré ce contexte défavorable sur lequel je reviendrai dans un instant, nous tiendrons notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité directe en 2008.
Pour les mêmes raisons, mais dans une vision inscrite à plus long terme, nous n’aurons pas non plus recours de façon excessive à l’emprunt afin de préserver notre capacité moyenne de désendettement.
Nous nous fixons une règle : ne pas dépasser 4 ans de durée de désendettement ; nous nous y tiendrons.
Nous ne tomberons pas dans l’incohérence qui consisterait à augmenter l’impôt et l’emprunt pour se substituer à l’État même si la demande est forte, y compris sur les rangs de l’UPA.
Mais cet étranglement progressif de nos collectivités a des conséquences : comme certaines Régions l’ont déjà fait, nous devrons à l’avenir remettre en cause certains de nos programmes dans des secteurs qui ne relèvent pas explicitement de nos compétences. Raison de plus pour ne pas nous engager aujourd’hui dans la voie inverse en répondant aux sollicitations de l’État de financer ses routes nationales, ou de RFF pour régénérer les voies ferrées.
Le principe de réalité nous oblige à ouvrir les yeux ; ce qui permet d’observer concrètement la méthode mise en œuvre par l’État pour mettre les Régions à genoux en réduisant considérablement leurs marges budgétaires.
A titre d’exemple, depuis 2004, en raison du plafonnement du rendement de la taxe professionnelle, la Région Auvergne a perdu 14 millions d’euros en 2007 et perdra autant, voire plus, en 2008.
A cette difficulté, s’ajoute l’octroi d’une partie de la TIPP dans la colonne « ressources » de notre budget, alors même que la consommation d’essence diminue pour des raisons tarifaires conjoncturelles, mais également pour des raisons structurelles, que par ailleurs nous soutenons au titre du développement durable.
Il est dès lors difficile de considérer cette ressource, qui est instable et non pérenne, comme un recours solide au plan budgétaire !
Comme je vous l’annonçais au début de mon propos, cette année le désengagement de l’Etat se trouve accentué par un système de dotations dont le calcul est fonction uniquement de l’inflation, ce qui implique une baisse mécanique des compensations de l’État.
Pour vous donner une idée plus concrète, sachez que le montant des pertes est évalué, au plan national, à près de 400 millions d’euros pour l’année 2008.
Je pense qu’il est inutile de détailler davantage la situation budgétaire, vous aurez compris la manœuvre, elle a la mérite d’être claire : le Gouvernement étrangle les Régions afin de rendre leur gestion impopulaire, puisqu’elles doivent interrompre des programmes ou augmenter la fiscalité, voire les deux.
Néanmoins, le budget 2008 sera proche dans sa structure de celui de l’année passée, avec des adaptations tenant compte des contraintes que je viens d’évoquer, de la réalité et de l’évaluation de nos programmes.
Ces évolutions répondent à la nécessité de recentrer l’affectation des fonds de manière stratégique en fonction des besoins avérés et de la pertinence des actions.
La Région sera donc présente dans les domaines qui constituent des points de levier forts pour le développement de l’Auvergne. Je vais en citer quelques-uns :
·   La formation professionnelle avec une remise à plat de nos modalités d’intervention ;
·  L’aménagement du territoire à travers l’évaluation et l’adaptation des CRDDT (contrats Auvergne +) ;
·  le transport ferroviaire avec l’amélioration du service TER et la Grande Vitesse ;
·  l’emploi à travers la création d’un fonds régional d’ancrage pour les entreprises ; 2008 fera l’objet d’un effort particulier réservé au secteur de l’Économie Sociale et Solidaire indispensable pour l’insertion et le retour à l’emploi ;
·  la santé en milieu rural pour lutter contre la désertification médicale à l’heure où l’État décide de la fermeture progressive des hôpitaux de proximité ;
·  la redéfinition des priorités en matière d’investissements touristiques.
Enfin, marquée du sceau du développement durable, 2008 sera la première année de mise en œuvre de notre agenda 21.
En effet, le principe de réalité ne se limite pas à l’outil budgétaire ; il comprend l’environnement et le contexte dans lequel il s’inscrit ; et ce contexte change !
La déferlante médiatique autour de l’environnement entraîne le risque d’approximation et de réduction de la notion de développement durable. Celle-ci recouvre trois domaines qui forment les piliers : le social, l’environnemental et l’économique. Il s’agit de promouvoir un développement économique efficace, socialement équitable, et écologiquement tolérable.
Nous devrons prendre en compte d’autres indicateurs que le PIB, tels que le capital naturel sur le plan économique, l’empreinte écologique pour l’environnement et l’indice de développement humain dans le domaine social.
Aujourd’hui, chacun est conscient des enjeux qui se présentent à nous. Il suffit de considérer quelques éléments très simples : si l’ensemble de la planète adoptait le mode de vie français, il ne faudrait pas moins de trois planètes pour subvenir aux besoins de tous.
Ce phénomène correspond à une tendance plus large puisque 80% des ressources consommées sont le fait de 20% de la population.
Si les enjeux sont connus, ce qui est plus problématique à accepter, c’est le degré d’urgence. La définition même du développement durable en 1987 faisait référence à « un développement répondant aux besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
A l’heure actuelle cette définition évolue, car il ne s’agit plus seulement d’anticiper le danger ou les risques qui se poseraient aux générations futures, mais de répondre aux problèmes qui se posent à nous dès aujourd’hui.
Une fois ces éléments posés, il s’agit de savoir comment, en tant que collectivité locale, nous pouvons agir efficacement sur un problème de dimension mondiale.
Cette situation peut paraître frustrante car, au regard des bilans exprimés à l’échelle mondiale, notre action régionale semble bien marginale.
Pourtant chacun porte la responsabilité et doit faire sa part du travail. Notre périmètre d’action tient en trois axes majeurs, il s’agit :
-  D’inscrire le développement durable en donnant une impulsion dans chacun des domaines de l’action régionale,
-  D’impliquer l’ensemble de nos partenaires,
-  De faire preuve d’exemplarité en intégrant un fonctionnement développement durable dans le fonctionnement interne de notre collectivité.
Une action responsable, une action effective et pérenne
Agir en responsable c’est d’abord agir réellement, puis s’assurer de la continuité de l’action engagée. C’est pourquoi l’adoption de l’agenda 21 marque le début d’un nouveau mode de fonctionnement qui trouvera une place grandissante. En 2008 une série d’actions concrètes sera mise en œuvre. Je voudrais à ce stade remercier chaleureusement Nicole Rouaire pour son engagement sur ce dossier, de même que les services pour leur solide contribution dans la phase de réalisation de ce document qui va guider notre action régionale sur la voie du développement durable.
L’urgence de la lutte contre les changements climatiques va aboutir dès 2008 à la mise en œuvre d’actions fortes dans le secteur de l’habitat, des transports et de l’agriculture.
En voici quelques mesures phares :
·          Dès 2008 nous inscrirons dans nos programmes la mise en œuvre progressive de l’éco-conditionnalité énergétique des aides aux bâtiments avec un objectif de 20% de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments neufs et existants.
·          20% c’est aussi le pourcentage que nous proposons pour la réduction de la consommation énergétique des lycées ainsi que la proportion d’énergies renouvelables utilisée.
·         En ce qui concerne les transports, et notamment le TER, la multimodalité sera favorisée. Bien sûr, l’enjeu d’une ligne grande vitesse est plus que jamais d’actualité, nous y reviendrons dans quelques instants.
·          Dans le domaine de l’agriculture, l’aide à l’agriculture biologique, par le soutien à la fois de l’offre et de la demande, sera poursuivie.
·          La qualité environnementale des modes de production et des produits sera renforcée par la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau. Nous mettons en place un appel à projets exemplaire d’agriculture durable.
·          Enfin la traduction en actions de tous les schémas élaborés sur le patrimoine naturel, l’eau et la santé et l’environnement aura lieu fin 2008-début 2009 pour le Plan régional en faveur de la biodiversité, le Schéma de développement durable de la rivière Allier, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air, le Plan Climat et le Plan Régional sur les Déchets Dangereux.
Le développement des éco-activités, notamment de la filière chanvre, et de l’image de l’Auvergne comme terre d’innovation du développement durable se fera progressivement entre 2008 et 2010. L’emploi durable sera également renforcé par des actions dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Dans le même domaine, je souhaiterais également citer l’exemple du projet Bio Bois Carburant, pour lequel la Région s’est fortement mobilisée, sur proposition de Jean Mallot et Jacques-Bernard Magner.
En décembre 2006, le ministère de l’Economie et des Finances a lancé un appel d’offre visant à sélectionner des centrales de productions électriques alimentées par de la biomasse.
La société B2C2, initiée et portée par la Région, s’est positionnée pour présenter sa candidature (projet d'usine biomasse de Commentry).
Le procédé innovant proposé permet non seulement de produire jusqu’à deux fois plus d’énergie électrique par tonne de biomasse, comparé à une incinération conventionnelle, mais permettra également, à plus long terme, d’évoluer vers les carburants de synthèse (une seule usine existe aujourd’hui en Europe).
C’est donc une opportunité formidable pour l’Auvergne de se positionner sur une niche à fort potentiel de développement, créatrice d’emplois, et respectueuse de l’environnement.
Nous sommes dans l’attente de la décision de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) qui doit étudier les différentes candidatures avant de se prononcer.
Quelle que soit sa réponse, nous poursuivrons l’effort de prospection vers d’autres formes d’énergies renouvelables, avec pour objectif de faire de l’Auvergne une région de référence en la matière.
Ces perspectives s’orienteront, dans le courant de l’année 2008, vers l’examen des opportunités de développement de la géothermie en Auvergne.
Nous projetons déjà les futures orientations et évolutions de l’agenda 21 en 2009 et 2010. Le renforcement des actions engagées et leur déploiement dans tous les programmes régionaux assureront la continuité de notre démarche de développement durable dans les années à venir.
Nous irons plus loin encore dans les actions sur l’éco-construction en lien avec l’emploi durable, dès 2009, par le biais d’un appel à projets exemplaire pour la qualité environnementale des bâtiments en Auvergne et la formation des professionnels.
La notion de continuité doit guider notre engagement qui, sans cela, n’aurait aucun sens.
Nous posons ainsi un principe de gouvernance fort : toute initiative, en particulier dans le domaine du développement durable, doit être suivie d’un plan d’action précis et d’une vision à long terme traçant les grandes lignes sur les années à venir.
Notre volonté de défendre et de promouvoir les TER, de porter les projets de TGV en Auvergne, s’inscrit dans la même logique.
Notre engagement depuis un an sur ce dossier a permis de faire bouger les lignes et aujourd’hui ces efforts sont récompensés car la mobilisation est bien présente.
Il s’agit désormais de maintenir cette pression auvergnate pour le TGV.
Encore faut-il le faire avec le souci de l’efficacité en rassemblant toutes les forces et en rejetant toute forme de récupération politique.
A ce sujet, je voudrais exprimer ici quelques inquiétudes : j’ai le sentiment en effet que les arrière-pensées électorales deviennent parfois trop prégnantes et je voudrais en citer quelques exemples :
1-. après maints courriers restés sans réponses auprès du Ministre des Transports, un courrier à M. Hortefeux en juillet, j’ai été reçu le 24 octobre –trois mois après- par ce dernier. Nous avons eu un entretien franc, loyal et sommes convenus d’œuvrer en commun pour la desserte de l’Auvergne par la Grande Vitesse.
Or, je constate qu’une pétition à la seule gloire de notre Ministre circule sur Internet.
Pourquoi ne pas défendre le manifeste issu de la journée Transline du 26 octobre, qui a déjà recueilli 1000 signatures, et qui pose le problème, tant du TGV Ouest/Est que du Nord/Sud, en toute objectivité ?
Pire, et plus préoccupant quant à la méthode et à l’état d’esprit : le Journal La Montagne du 10 novembre nous annonce la création d’une association interrégionale dont le siège sera à Vierzon, le Président d’Honneur M. Hortefeux, et les membres les Régions Centre, Limousin et Auvergne.
Là, Monsieur le Ministre et Cher Collègue, vous transgressez tous les codes de bonne conduite et vous faites, à travers une annonce sans fondement, de la récupération politique qui ne peut que nuire à nos projets.
En effet, vous annoncez une association, son siège et sa présidence, sans qu’aucune Région, sans qu’aucun président de ces Régions, n’aient été consultés !
Bref, vous vous autoproclamez Président d’une association qui n’existe pas ! Ce n’est pas notre conception de la démocratie, qui exige respect et considération des partenaires. Je veux bien admettre, dans l’intérêt supérieur de notre région, qu’il s’agit là de dérapages qui ne se reproduiront plus !
Essayons donc de retrouver, ensemble, les chemins de l’efficacité dans le respect du travail des uns et des autres.
M. Hortefeux, nous reconnaissons bien volontiers la réalité et les conséquences positives de votre intervention auprès de M. Bussereau afin que la ligne Nord/Sud soit étudiée.
C’est bien d’ailleurs parce que nous étions conscients de votre poids dans le Gouvernement que nous vous avons sollicité.
2-. Reconnaissez par ailleurs le travail fait depuis un an par le Réseau de Villes Clermont Auvergne Métropole, présidé par Serge Godard et le Conseil régional d’Auvergne, travail qui a abouti à l’adoption du Cahier des Charges d’une étude de faisabilité de la ligne à grande vitesse Nord/Sud, validée le 3 août, et au lancement de la consultation pour sélectionner le Cabinet, le 2 novembre.
3-. Reconnaissez le travail fait par l’association ALTRO que je préside depuis peu et qui porte le projet TRANSLINE de ligne à grande vitesse Est/Ouest.
4-. Reconnaissez, et reconnaissons ensemble, la pertinence et la complémentarité des deux projets. C’est TRANSLINE qui rend crédible l’hypothèse Paris / Clermont / Lyon pour le maillon essentiel Clermont / Lyon. A partir de là, l’avenir de ce dossier reposera sur trois piliers : l’État, les Régions, l’Europe.
Notre devoir est de convaincre et de fédérer.
C’est l’état d’esprit qui m’anime.
Pour ma part, j’ai une certitude : c’est que je ne serai plus Président de Région lorsque le TGV arrivera à Clermont-Ferrand ! Cela me permet de prendre du recul par rapport à certaines contingences.
Les Auvergnats veulent légitimement le TGV ; ils se moquent de qui fait quoi ; seul le résultat final comptera.
Toute division, toute rivalité, toute récupération, ira à l’encontre de la réalisation du projet.
La seule façon de réussir c’est de laisser l’approche partisane, politicienne, au vestiaire parce qu’il n’y a pas une façon de droite et une façon de gauche de faire une ligne à grande vitesse.
Il y a des choix politiques différents à droite, ou à gauche.
Pour l’instant, les déclarations de M. Bussereau indiquant que la ligne Nord/Sud répond à un choix politique d’aménagement du territoire, qu’elle est complémentaire de TRANSLINE -la liaison Est/Ouest-, nous conviennent parfaitement. Cette position doit réunir un consensus politique.
Concrètement, dans ma responsabilité de Président de Région, j’ai pris les contacts nécessaires avec les Ministres concernés, avec Jacques Barrot, Commissaire Européen, avec mes collègues Présidents de Région que je réunirai très prochainement à Clermont, afin de voir avec eux, concrètement, comment organiser notre travail.
Messieurs Denanot, Président du Conseil régional du Limousin, et Bonneau, Président de la Région Centre, m’ont donné leur accord. La première étape pour nous sera de faire acter les projets de ligne à grande vitesse auvergnats au prochain Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires.
Il est évident que nos Régions seront appelées à financer ces projets ; je proposerai qu’on le fasse dans la mesure de nos moyens, après 2013 –puisque nous n’avons aucune marge jusque là, compte tenu de nos engagements dans le Contrat de Projets État Région 2007-2013-.
Pour être clair au nom du Gouvernement, M. Hortefeux a un rôle à jouer ainsi que les Parlementaires de l’Auvergne et des régions Centre et Limousin.
Au nom des Régions, j’ai un rôle de fédérateur à assumer. Nous devons aussi rassembler et mobiliser les Départements et les grandes villes comme Clermont-Ferrand.
Conclusion
J’ai reçu un courrier cette semaine d’un Auvergnat qui a pris la peine de m’écrire pour me demander de redoubler d’efforts pour le projet Transline et le Projet Paris/ Clermont.
Il écrit ces mots justes : « Il faut se battre à chaque instant ! Ne ratons pas cette chance ! »
Cette lettre m’a marqué.
Nous avons suscité un espoir fort, une attente réelle. Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas, décevoir aujourd’hui ceux qui nous ont donné leur confiance.
Nous recevons des soutiens chaque jour à travers la pétition que nous avons lancée sur le site internet et qui a déjà recueilli plus de 1000 signatures en moins de 10 jours.
Ces soutiens sont autant d’encouragements à poursuivre. Ils me donnent, ils nous donnent, une légitimité et une force nouvelle pour porter ces projets jusqu’au terme de leur réalisation.
Je sais que la bataille sera longue et difficile, mais mon engagement est fort et le restera.
Je n’oublie d’ailleurs pas que si le combat pour la grande vitesse en Auvergne est vital, le combat pour la remise en état du réseau ferré classique l’est tout autant.
On peut toujours dire qu’il y a en 2007 plus de moyens mobilisés par l’Etat et RFF que dans les années antérieures ; il n’empêche que le nombre de kilomètres de ralentissement progresse dès le mois de décembre de 50 kilomètres.
Je le dis avec force : c’est inacceptable et je compte sur ce point aussi sur la pression amicale que M. Hortefeux pourra exercer sur Réseau Ferré de France et sur son collègue des Finances.
L’Auvergne a besoin d’un plan spécial de rattrapage pour la régénération de ses voies car elle cumule 10 % des ralentissements de la France alors qu’elle ne comporte qu’un peu plus de 4 % de réseau.
Le combat pour un TER performant doit, dès à présent, tous nous mobiliser et je compte sur votre engagement !
Mes cher(e)s collègues, je vous remercie.

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