Interventions des élus du groupe socialiste
du Conseil régional d'Auvergne
Session des 9 et 10 janvier 2007 (Budget Primitif pour l'exercice 2007)
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président, mes Chers Collègues,
Permettez
moi tout d’abord à mon tour de vous présenter mes meilleurs vœux de santé bien
sûr, de réussite dans vos projets, de prospérité pourquoi pas, de bonheur pour
vous-même et pour tous ceux qui vous sont chers.
Je
m’associe bien sûr aux orateurs précédents pour souhaiter à nos compatriotes
auvergnats une excellente année 2007.
Mes
chers collègues, même si 2006, nous a montré encore trop souvent des images de
violence, d’intolérance, voire de conflits fratricides, pourquoi ne pas
imaginer 2007, année de fraternité et de dialogue entre les peuples, d’écoute
et de respect mutuel, année de paix.
Même
si 2006 n’a pas apporté les résultats attendus en matière de justice sociale,
de croissance et de progression du niveau de vie ; pourquoi ne pas
imaginer 2007, année de la reprise économique, de la solidarité retrouvée et de
l'emploi.
Peut-on
se satisfaire d’une année exceptionnelle pour les bourses mondiales et la
bourse française, lorsque les images de sans-abri couchant sous des tentes
lorsqu’il gèle, nous jettent au visage qu’un grand nombre de ceux-ci,
travaillent, perçoivent un salaire et ne peuvent même pas satisfaire les
besoins essentiels de la vie.
Oui
il nous faut souhaiter que 2007 soit l’année du possible !
2007,
vous le savez sera une année importante dans notre pays avec les élections
présidentielles et les élections législatives.
Souhaitons
que ce soit l’occasion d’un véritable débat démocratique sur les problèmes de
fond qui se posent à notre pays. Souhaitons, oui, que la campagne ne soit pas
dénaturée par la médiatisation outrancière d’un évènement, comme ce fût le cas
en 2002. Souhaitons que le vote des français soit un vote d’adhésion et qu’il
ne soit pas un vote défensif, voire un vote du désespoir.
Au-delà
de nos différences, faisons en sorte que notre République sorte renforcée de
ces échéances électorales parce qu’elle est l’ordre, garant de toutes les
libertés, parce qu’elle est laïque, garante du respect de toutes les opinions,
parce qu’elle est sociale, garante d’une volonté d’égalité.
Nous
avons tous constaté, les derniers jours de 2006, les inscriptions massives sur
les listes électorales. Que cela soit le premier signe d’une crédibilité
renforcée dans le suffrage universel et dans la confiance dont sont investis
les élus.
Ces
inscriptions massives sur les listes électorales traduisent certainement une
réelle impatience pour exprimer un choix de société, certainement une véritable
espérance que l’on n’a pas le droit de décevoir.
Et
pour ne pas décevoir au-delà des programmes, la crédibilité sera d’autant plus
renforcée que les candidats s’engageront sur un calendrier d’exécution de leurs
engagements, car dans ce cas seulement ils permettront aux électeurs
d’accompagner à tout moment la réforme.
Mes
chers collègues, j’ai comme vous sans doute et comme nombre de français entendu
les vœux que le Président de la République a égrenés tout au long de la semaine
dernière.
Comment
ne pas partager sa proposition d’un droit au logement pour tous, mais comment
ne pas s’étonner qu’il découvre, après 12 ans de mandat, que la fracture
sociale qu’il avait dénoncée jadis s’est tant accentuée pendant ses deux
mandats ?
Jacques
Chirac promet pour 2007 du pouvoir d’achat, le plein emploi, de l’équité, un
aménagement équilibré du territoire, plus de justice fiscale, un service public
fort et rénové, une France forte, riche
du respect de ses différences, engagée dans le combat contre le racisme et le
communautarisme.
Il
détermine aussi pour enjeu le progrès économique et social et prétend connaître
les attentes des travailleurs pour ce qui concerne les salaires et le pouvoir
d’achat. Il prétend aussi mesurer les responsabilités particulières de la
France dans le monde, vouloir faire progresser l’Europe des projets en matière
de recherche, d’énergie, de sécurité ou d’immigration…
Mais
pourquoi n’a-t-il pas mis en œuvre hier le programme qu’il propose sans
complexe aujourd’hui pour demain ?
Ne
doit t-on pas voir dans ces incantations la traduction de son propre doute sur
l’utilité même de ses 12 ans d’exercice du pouvoir, doute bien souvent partagé
par ses ministres et en particulier par celui qui aujourd’hui même prône la
rupture, conscient que l’héritage sera lourd à porter, et oubliant par là même
qu’il est lui aussi partie prenante du bilan de la majorité et co-responsable
de ses échecs.
La
vérité c’est que pendant 12 ans, la paupérisation s’est accrue avec
l’apparition de ceux que l’on nomme désormais les « travailleurs
pauvres » qui ne peuvent accéder avec leurs piètres revenus aux besoins
les plus élémentaires. C’est aussi le drame des mal logés, c’est l’occultation
par l’Etat de 2 millions de « chômeurs invisibles », selon une
formule désormais classique chez les économistes. Ce sont des statistiques du
chômage auxquelles plus personne ne croit.
La
vérité c’est que les vœux du Président de la République sont l’expression même
d’une forme d’impuissance doublée d’une tragique indécence.
Nous
avions connu un Président de la République qui, avant de quitter l’Elysée nous
assurait « qu’il croyait aux forces de l’esprit et qu’il ne nous
quitterait pas ».
Nous
voilà aujourd’hui avec un Président de la République partant, qui ne manque
certes pas d’esprit mais qui décidément ne se résout pas à nous quitter en
quittant l’Elysée.
Alors
mes chers collègues, fort de ces tristes constats, de ces comportements
pathétiques et de ces pratiques pitoyables, sachons débattre de notre budget
régional 2007 en ayant à l’esprit la nécessité de donner à nos concitoyens
l’expression concrète de notre action et un calendrier précis pour la
réalisation de nos projets.
La
majorité régionale a pris 82 engagements fermes à la suite des assises
territoriales. Près des 2/3 sont dores et déjà honorés et il faudra demain par
des explications didactiques l’exposer à nos concitoyens.
Les
auvergnats peuvent constater que nous avons tenu sur la gratuité des manuels
scolaires, sur le premier équipement pour les lycéens en classe
professionnelle, sur la création de l’école de la deuxième chance, sur la
rénovation de nombreux lycées, sur l’acquisition de matériels roulant neuf pour
les TER, sur l’effort accru pour l’enseignement supérieur et la recherche, sur
le contrat de plan réalisé à plus de 120% pour la part régionale.
C’est
là du concret qui renforce l’idée que notre région avance, malgré les
jérémiades de donneurs de leçons toujours prêts pour critiquer mais toujours
incapables de propositions alternatives.
Et
lorsque je relisais il y a quelques semaines Pierre Mendès France dans un livre
publié il y a plus de 30 ans qui s’appelait « la vérité guidait leurs
pas », où il évoquait Aristide Briand, Clémenceau, Léon Blum, le général
De Gaulle, je reconnaissais notre majorité dans ce qu’il écrivait et je le
cite :
« Ce
que l’on demande à un élu, ce n’est pas d’attendre tranquillement le grand
soir, c’est d’agir, fut-ce modestement ; de travailler et de construire… ».
Oui
mes chers collègues, je me dis qu’il nous faut continuer à travailler et à
construire car nous devons être à la hauteur du défi que nous ont demandé de
relever les auvergnats.
Il
faut donc un second souffle, et pour cela une progression de notre budget, pour
permettre à l’Auvergne de devenir plus attractive parce que plus compétitive,
pour parfaire la rénovation des lycées, pour aménager l’intégralité du
territoire, parfaire le désenclavement ferroviaire et routier et surtout ne pas
rater le désenclavement numérique, ce d’autant que nous sommes actuellement
leader en la matière, ce que même la Corée du sud reconnaît. Quant à la Corée
du nord sur laquelle s’interrogeait Monsieur Proriol, qu’elle sache bien que
nous sommes aussi leader en matière de temps de parole pour l’opposition. Un
second souffle enfin pour financer les équipements structurants culturels et
sportifs que méritent nos territoires urbains comme ruraux.
Les
besoins, nous le savons sont immenses.
Le
budget sera donc en 2007 supérieur à 600 millions d’euros de dépenses.
Faut-il
pour autant s’en réjouir ? Je ne le pense pas ! L’augmentation d’un
budget n’est pas une fin en soi, mais n’a de valeur que s’il répond aux enjeux
de demain.
Certes,
j’aurais préféré que nous puissions maintenir le budget en deçà des 600
millions d’euros tout en respectant nos engagements programmatiques. Mais
l’avalanche de transferts de compétence par l’Etat, transferts non compensés, non choisis et disons le,
imposés, est la première cause de cette escalade budgétaire. Le plafonnement de
la taxe professionnelle en est une seconde. Le coût des engagements de nos
prédécesseurs, que nous assumons au nom de la continuité républicaine en est
une troisième.
Indéniablement,
les transferts de compétences pèsent considérablement sur notre budget, même si
nous devons quelquefois les assumer à regret.
Prenons
l’exemple du transfert des TOS qui par son ampleur, conduira à multiplier par 7
les personnels de la région et dont la première des conséquences est de changer
la fonction de la région qui, d’initiatrice de projets, deviendra
administratrice de gestion avec les lourdeurs que cela entraînera
inévitablement.
J’ai
à ce propos, une pensée pour notre regretté Président Pierre-Joël Bonté qui me
confiait en 2004, lorsqu’il m’a sollicité pour être dans sa liste, qu’il avait
choisi la Région car la lourdeur de la gestion du quotidien, au Département, ne
lui permettait pas de s’inscrire dans une véritable projection à long terme ni
de lancer une réelle planification pour l’avenir et répondre ainsi aux vrais
défis du développement des territoires.
J’imagine
combien Pierre-Joël serait aujourd’hui désabusé de cette modification du rôle
des régions, ce d’autant que la stratégie de Lisbonne organise la compétition
entre elles, sans péréquation, sans réelle autonomie fiscale et avec une
amputation des fonds européens qui leurs étaient destinées.
C’est
dans ce contexte de gestion que nous assumerons le fonctionnement de l’aéroport
de Clermont pour lequel nous pouvons nous réjouir d’avoir réuni dans un
syndicat mixte les trois partenaires que sont le Conseil Régional, le Conseil
Général du Puy de Dôme et Clermont Communauté.
Faut-il
pour cela oublier le coût de ce transfert, oublier nos inquiétudes sur l’avenir
de cet aéroport à l’heure où la privatisation d’Air France conduit à la
multiplication des suppressions de lignes, oublier que si nous souhaitons
l’arrivée de compagnies low cost, il ne faut pas perdre de vue que certaines de
ces compagnies appliquent par anticipation, la directive Bolkestein, ce qui
confirme que si l’Europe sociale et politique est en panne, l’Europe de la
finance se porte bien.
Nous
devons assumer aussi le transfert des centres de formation médico- sociale et
permettre à ceux qui ne peuvent accéder à une formation de le faire. Mieux même
à ceux qui, salariés des hôpitaux, sont privés de la formation qu’ils méritent
en raison de l’étranglement financier des établissements hospitaliers. La
région devra donc désormais assurer cette charge financière supplémentaire.
Pour
les TOS, il nous faut aussi créer et assumer financièrement 18 postes
complémentaires d’encadrement, mettre en place les financements d’harmonisation
des grilles indiciaires, du coût de la mise en place d’une médecine de travail,
contestée ici même, lors de notre dernière session par l’opposition la plus
extrême.
Un
député de la Majorité UMP, Monsieur Wauquiez, dénonçait lui-même les
insuffisances de la médecine préventive du travail chez les étudiants ainsi que
les aberrations statutaires des personnels concernés. Comment peut-on dénoncer
à Paris ce que l’on accepterait à la Région.
Bref,
nous devons faire face à toutes ces carences d’un Etat qui se défile faute de
pouvoir assumer ses responsabilités. Mais comment ne pas le comprendre lorsque
la dette est supérieure à 1100 milliards d’Euros et que tous les comptes
sociaux sont en déficit.
Aéroport,
service de l’inventaire, AFPA, formation médico-sociale, agents techniques des
lycées…comment résister financièrement à une telle avalanche de transferts de
compétences sans toucher à l’impôt ?
Fallait
t-il renoncer à moderniser nos lycées, nos transports régionaux, sacrifier la
formation professionnelle continue ? Que ceux qui le pensent le disent
clairement.
S’agissant
de compétences régionales initiales, il n’était pas question pour nous de
renoncer.
Fallait
t-il privilégier l’explosion des charges d’emprunt et faire reposer sur les
seules générations futures le remboursement de la dette ? D’autres ici
l’ont fait et nous savons ce que l’emprunt hérité pèse sur notre budget comme
pèseront sur les générations montantes les dettes de l’Etat.
Fallait
t il trancher dans le vif et sacrifier nos programmes en faveur de l’agriculture,
de l’artisanat, du commerce, des services, des communes, des
associations ? Que n’aurait t-on entendu de ceux qui aujourd’hui
critiquent la progression du budget régional, alors qu’ils déposent sans
vergogne des amendements demandant plus de dépenses, à l’exception, il faut le
préciser, d’amendements abaissant les dotations de fonctionnement pour les
lycées publics. Il faut croire que les élus de l’opposition régionale
connaissent mal les lycées publics, et je suis à leur disposition pour leur
faire connaître des ateliers dans lesquels il gèle en hiver, ou il pleut
quelquefois, au Lycée Sainte-Claire Deville à Issoire notamment. N’oublions pas
non plus que ces mêmes élus de l’opposition régionale ont approuvé sans
ambiguïté l’avalanche des transferts de l’Etat sur la Région qui plombe
aujourd’hui nos finances.
Pour
poursuivre sur la voie de la modernité et le respect des engagements pris
devant les électeurs, il est inévitable de faire appel à l’impôt dynamique,
c'est-à-dire tourné vers l’investissement.
Il
faut bien sûr du courage et des efforts pour refuser à l’Auvergne le déclin et
pour l’inscrire de façon durable dans le mouvement et l’avenir.
Assurons
pleinement nos responsabilités, même si les transferts non compensés et la
coûteuse continuité républicaine, nous obligent à des prélèvements fiscaux
supplémentaires.
Le
CESR, dont nous connaissons comme je le disais ici même, la traditionnelle
prudence et les choix courageux et sans ambiguïté de son Président, conclue
objectivement à la nécessité de cette augmentation de fiscalité. Je profite
d’ailleurs de cette intervention pour féliciter le Président Doly de sa
promotion au grade de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, insignes
qu’il a reçu à Paris dans la plus discrétion et que nous avons appris grâce à
la presse régionale.
Sachons
lui dire combien nous partageons les compliments dithyrambiques prononcés à son
égard par Monsieur le Ministre des Collectivités Territoriales, notre collègue
Brice Hortefeux, lorsqu’il lui a remis au ministère cette prestigieuse
distinction.
J’ai
entendu tout à l’heure Monsieur Proriol faire reproche du coût de l’indemnité
des élus. Parler du CESR me ré-évoque l’augmentation de l’indemnité des membres
de ce Comité qui est de plus 144 % alors qu’ils ne percevaient auparavant que
de rares vacations, étant certainement considérés par la Droite comme des élus
tout à fait secondaire. Je le rappelle donc : plus 144 % pour les membres
du CESR plus 27 % pour les élus du Conseil régional, ce qui ne pèse globalement
que pour 0,33 % du budget régional. Chacun jugera de la pertinence des
critiques de l’opposition.
Bien
sûr, j’aurai préféré, comme en Poitou-Charente, sous la présidence de Ségolène
Royal, que nous n’augmentions pas les impôts. Encore aurait t il fallu pour
cela que nous arrêtions tous les engagements de la majorité Giscard, comme
Ségolène l’a fait pour les engagements de la majorité régionale Raffarin.
Lorsque
Monsieur Proriol reprochait tout à l’heure l’embauche de 38 personnes au CRDTA,
dois-je lui rappeler que s’il y avait eu de l’ingénierie au CRDTA auparavant,
nous ne serions pas obligés aujourd’hui de verser 9 millions d’euros à
Vulcania.
Je
dois vous dire Monsieur le Président combien je partage votre souci de
transparence et votre courage politique lorsque vous annoncez dans la presse,
huit jours avant que nous nous réunissions, l’augmentation de 25% des impôts,
c’est à dire en prenant les auvergnats à témoin et non pas en masquant la
vérité, comme le prétend Monsieur Proriol.
C’est
là une façon chevaleresque d’assumer ses responsabilités qui contraste avec la
conférence de presse surréaliste et quelque peu pitoyable d’une opposition
perdue dans ses contradictions et incapable de la moindre proposition, 24
heures avant notre session.
De
même, il est plus courageux de votre part, Monsieur le Président, d’assumer
l’augmentation de la TIPP régionale que de voir l’opposition critiquer cette
possibilité d’impôt qu’elle a pourtant créée en votant la loi de finances.
Et
nous savons bien, hélas, que si ces recettes sont nécessaires, elles n’en
demeurent pas moins injustes, lorsqu’elles servent à compenser l’amputation de
la taxe professionnelle, car comme vous le savez, la taxe professionnelle est
payée par les entreprises et les professions libérales, alors que la TIPP est
payée par le riche comme par le pauvre, au même taux.
C’est
pourquoi j’espère que demain un gouvernement de gauche saura rétablir au niveau
national la TIPP flottante et je ne doute pas que la Région saura trouver alors
les moyens d’appliquer un mécanisme similaire.
Monsieur
le Président, mes chers collègues, assumons pleinement nos choix budgétaires,
assumons les d’autant plus qu’ils sont indispensables face à la situation dans
laquelle le gouvernement a placé les régions.
Je
rappellerai à ce sujet ce qu’Adrien ZELLER, président UMP de la région Alsace
écrivait dans le journal Le Monde le 7 octobre 2006 et je le cite :
« Aujourd’hui,
tout est en place pour que le rôle stratégique de modernisation joué par la
plupart des régions depuis 10 ou 15 ans, non pas d’accroisse, mais diminue,
faute de pouvoirs réels, de compétences et de moyens. D’ici 4 ans au plus, même
en tenant compte des marges de 1,5 centimes d’euros par litre de carburant
prévu en faveur des régions en matière de TIPP, celles-ci ne pourront plus
faire face à leurs diverses missions d’aménagement, d’équipement, de transport,
de formation initiale et continue, de recherche-développement et d’innovation,
d’environnement et de développement économique et culturel régional. « On »
risque de réussir le tour de force, de réduire à peu de chose une des plus
jeunes et plus prometteuses institutions de notre pays, naguère imaginée par le
Général de Gaulle et plus tard par Gaston Defferre, conçue et mise en place
pour relever progressivement quelques uns des défis les plus essentiels du pays ».
Monsieur
le Président, mes chers collègues, c’est parce que nous refusons cette fatalité
que nous assumerons pleinement nos choix budgétaires.
Je
vous remercie.
Session 9 et 10 janvier 2007 (Budget Primitif pour l'exercice 2007)
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne
I –
2007 : Le contexte politique général
Mes
Cher(e)s Collègues,
Je
souhaiterais tout d’abord vous adresser ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs
vœux de bonheur, de prospérité et de santé pour cette nouvelle année 2007.
Je
voudrais aussi que chacun d’entre nous puisse avoir aujourd’hui une pensée pour
notre ami Pierre Joël qui nous a quitté il y a maintenant un an, un an déjà.
2007
commence malheureusement dans la morosité : précarité, instabilité et
insécurité de l’emploi (le pourcentage de
salariés ayant connu un déclassement a doublé en 20 ans pour atteindre 7%),
baisse du pouvoir d’achat, difficultés grandissantes pour accéder à un logement
décent, panne de la croissance française au 3ème trimestre 2006 (l’évolution du PIB est restée proche de 0%...)…
Ce
climat pèse lourdement sur le moral des français mais ce n’est malheureusement
pas une surprise.
La
politique de la droite a amplifié les effets dévastateurs de la crise
généralisée de notre société : le déficit de l’Etat est passé de 32 milliards
d’euros en 2001 à 41,6 milliards d’euros en 2007, la dette publique atteint
quant à elle 63,6% du PIB soit une hausse de 7,4 points de PIB par rapport à
2001.
Il
s’agit je le pense sincèrement de « 5 années perdues pour la
France ».
5 années
durant lesquelles la fracture sociale n’a eu de cesse de se creuser même si ces
« 5 années de perdues » ne l’ont pas été pour tout le monde :
En
effet, depuis 2002, les 10% de Français les plus riches ont pu se partager près
de 6 milliards de baisse d’impôt sur le revenu…
….dans
le même temps, on apprend que 6,9 millions de Français vivent actuellement avec
moins de 800 euros par mois.
2007,
c’est aussi l’application totale de l’Acte II de la décentralisation,
l’application de la loi du 13 août 2004 voulue par Jean-Pierre RAFFARIN.
Cette
réforme, nous l’appelions pourtant de nos vœux, nous, forces de gauche.
Nous la
souhaitions pour changer notre logiciel d’action publique, pour en finir avec ce centralisme historique qui verrouille
et bloque notre Pays.
Mais ce
changement n’a pas eu lieu.
Il n’a
pas eu lieu car l’Acte II de la décentralisation nécessitait 3 préalables
incontournables :
- une fiscalité locale adaptée aux
nouvelles responsabilités des collectivités
- une juste péréquation pour les collectivités les plus fragiles,
- des moyens juridiques et humains
pour assumer les nouvelles compétences.
En
esquivant ces 3 obligations, la décentralisation est devenue une idée
impopulaire, synonyme de délestage de l’Etat et d’aggravation des inégalités
territoriales.
La
décentralisation s’est donc faite par défaut, dans le soupçon, accentuant la
méfiance justifiée des territoires envers l’Etat, instillant le doute dans
l’esprit de nos concitoyens quant à son bien fondé.
La
décentralisation y a perdu son âme et sa philosophie, l’Etat se retirant sur la
pointe des pieds, se montrant incapable de réformer, maintenant ses structures
verticales, ajoutant de la complexité et des contrôles au lieu de libérer les
énergies et la créativité.
Ce
constat dramatique, tous les échelons territoriaux et toutes les sensibilités
politiques s’accordent pour le dénoncer :
Lors du
89ème Congrès des Maires qui s’est tenu du 21 au 23 novembre dernier, ce sont
en effet tous les élus des collectivités locales qui ont pointé du doigt la
crise sans précédent des finances locales.
Des
finances locales, surtout celles des Régions, littéralement asphyxiées par les
mesures de plafonnement de la Taxe Professionnelle et le « bouclier
fiscal » mis en place par le gouvernement.
Une
crise dont les causes ne sont liées ni à des dépenses déraisonnables ni à
l’irresponsabilité des gestionnaires des collectivités locales, mais qui se
trouve bien pour une part dans les contraintes que l’Etat impose et pour
l’autre dans les missions dont il se défausse !
Le
projet d’avis sur la fiscalité et les finances publiques locales remis le 13
décembre dernier au Conseil Economique et Social par Philippe VALLETTOUX parle
de lui-même !
Les
arguments évoqués dans ce rapport qui recherche « une nouvelle donne pour
la fiscalité locale » auraient d’ailleurs dû depuis longtemps faire taire
toute polémique puisque l’on nous confirme notamment :
- que l’investissement des
collectivités locales représente aujourd’hui plus de 70% de l’investissement
public Français ;
- qu’il est massivement réalisé par
autofinancement et qu’il contribue au maintien de 850 000 emplois en
France ;
- que l’endettement global des
collectivités locales est extrêmement faible par rapport à celui de l’Etat et
des comptes sociaux ;
- que les prélèvements des Conseils
Régionaux atteignent seulement 4,4 milliards d’euros (sur un montant total de ressources hors emprunt s’élevant à 17,5
milliards d’euros).
Il
faudra donc réformer les finances locales car elles sont devenues, outre leur
injustice, d’une trop grande complexité au fil des ans, notamment en raison des
multiples dégrèvements et compensations décidés par le législateur.
Il
faudra les réformer en s’appuyant sur les principes de clarté, simplification
et responsabilité énoncés par le rapport VALLETTOUX que je crois bon de retenir
comme « feuille de route » et que je me permettrai d’évoquer ici très
rapidement :
- d’abord favoriser la relation
directe entre la collectivité territoriale et chaque catégorie de
redevable ;
- ensuite permettre une
identification immédiate du niveau territorial détenant le pouvoir fiscal par
le contribuable, selon le principe « 1 collectivité = 1 impôt »
;
- enfin, éviter que l’Etat se
substitue à telle ou telle catégorie de contribuables par des exonérations
fiscales (qui représentent aujourd’hui 14
milliards d’euros)
-
il faudra aussi revoir les bases fiscales
aujourd’hui obsolètes ;
-
il sera également nécessaire de
corriger les disparités les plus criantes entre Collectivités territoriales,
grâce à l’Etat qui doit conserver un rôle de péréquation fort.
Je crois
en effet que ce n’est qu’au prix d’un véritable « Big Bang Fiscal »
que les Régions seront enfin dotées de moyens réels en rapport avec leurs
compétences pour bâtir la société de demain !
Des
moyens qui pourraient être mobilisés dans le cadre d’une nouvelle
régionalisation.
Une
régionalisation juste, radicale et loyale basée sur la définition de blocs de
compétences clairs pour chaque niveau de collectivité territoriale, au lieu et
place d’un croisement et d’une superposition incompréhensible d’interventions
dans laquelle le citoyen se perd.
Une
régionalisation véritable, condition incontournable d’un Etat fort ramassé sur
ses compétences régaliennes et son rôle de péréquation.
Un Acte
III de la régionalisation qui permettra de recentrer le pouvoir de la Région
sur ses domaines de compétences prioritaires c'est-à-dire ceux qui sont
directement pourvoyeurs d’un développement économique durable pour l’ensemble
de ses territoires.
Dans
l’immédiat, la décentralisation Raffarin constitue un handicap majeur pour les
Régions.
Je
rappelle en effet que d’après l’audit réalisé récemment pour le Forum de la
Gestion des Villes sur les conséquences de l’Acte II de la décentralisation, 50
millions d’euros manqueront dores et déjà en 2007 à l’ensemble des
Régions pour faire face aux compétences transférées et non compensées à
l’euro près.
Et cela
sans compter le manque à gagner pour les Régions lié aux nouvelles règles de
l’écrêtement de la Taxe Professionnelle qui s’élèverait au minimum à 290
millions d’euros (selon une récente étude
réalisée par DEXIA).
II-
2007 : Le contexte politique régional
En
région Auvergne, ce sont environ 7 millions d’euros qui correspondent à des
compétences nouvelles et qui ne seront pas compensées.
7
millions d’euros auxquels il convient d’ajouter le poids encore très lourd de
l’héritage ou plutôt des héritages de l’ère Giscardienne :
Je vous
rappelle en effet qu’en 2004, nous avons fait le choix de la continuité
républicaine en décidant d’assumer les autorisations de programme engagées par
la majorité régionale précédente.
Cela
correspondait à la somme de 291 millions d’euros soit quasiment autant que le
montant de la dette régionale.
En
d’autres termes, nous avons décidé de réaliser ce qui avait été promis par nos
prédécesseurs alors que nous n’y étions en rien obligés.
A ce
moment là, d’autres Régions ont fait le choix de « repartir à zéro »
(Poitou-Charentes et Languedoc Roussillon).
Avec le recul, on peut se demander si nous avons eu raison.
En 2004,
nous avons aussi hérité de Vulcania et pour aller vers plus « d’émotionnel
et de sensationnel », nous venons de décider courageusement d’inscrire 9,8
millions d’euros de crédits de paiements au budget primitif 2007 en faveur de
Vulcania II.
Mais le
plus frappant, mes cher(e)s collègues, c’est que depuis le 1er
Janvier 2007 la Région n’est plus véritablement une « administration de
mission » comme elle l’était traditionnellement jusque là.
Elle est
devenue avant tout une « administration de gestion ». En ce sens,
nous vivons une véritable révolution culturelle.
Une
révolution qui coûte cher. Mais cela, vous le savez maintenant que trop bien.
Une
révolution culturelle qui se traduit aussi pour la Région par un changement
interne sans précédent puisque 378 nouveaux agents des Lycées, que nous aurons
le plaisir d’accueillir officiellement lors de la cérémonie des vœux du 11
janvier prochain font partie du personnel régional depuis le 1er
Janvier dernier.
378
personnes pour lesquelles nous avons décidé de conduire une politique sociale
digne de ce nom, en prenant des mesures nécessaires et entièrement assumées
financièrement par la Région à hauteur de 2 millions d’euros pour ce qui
concerne la formation, la médecine du travail, l’action sociale.
Avec 680
agents, nous avons vu nos effectifs doubler en un an et ils vont encore
doubler, car seuls 30 % des agents de lycée ont, pour l’instant, opté pour
l’intégration dans la fonction publique territoriale.
Vous
conviendrez donc, mes cher(e)s collègues, qu’il relèverait du miracle de
parvenir à doubler nos effectifs sans augmenter nos dépenses de fonctionnement
en 2007.
C’est
pure démagogie de dire, comme le fait l’UPA, que nous pourrions gérer ce
doublement des effectifs avec le même personnel affecté à la gestion.
Pour
compenser une partie des charges transférées, le gouvernement nous a donné la
possibilité de bénéficier d’une part de la TIPP ; cette fraction d’impôt,
faut-il le souligner, n’est pas dynamique puisqu’elle est liée au volume de
consommation de carburant des particuliers qui a tendance à baisser.
Elle est
par ailleurs injuste et incohérente dans la mesure où dans une logique de
développement durable nous préférons inciter les citoyens à limiter
l’utilisation de leur véhicule personnel en faveur du train ou des transports
collectifs.
Elle
constitue donc un cadeau empoisonné que nous avons du nous résoudre, à
accepter, comme la quasi-totalité des Régions (y compris du Président de droite A. Zeller), parce que nous
n’avions pas le choix.
L’augmentation
coûtera en moyenne 1 centime par litre d’essence soit 12 millions d’euros qui
devront d’abord compenser la perte de taxe professionnelle (comprise entre 4,7 et 6 millions d’euros
selon les estimations fluctuantes du gouvernement) et ensuite être utilisés
pour la modernisation des TER :
Les
automobilistes participeront ainsi directement au développement du transfert
ferroviaire des voyageurs : cela va dans le sens des actions fortes que
nous souhaitons mener en faveur du développement durable.
Alors
oui, mes cher(e)s collègues, dans ce contexte qui pèse lourdement sur le budget
de notre collectivité, nous avons fait le choix nécessaire de l’augmentation de
la fiscalité.
Un choix
incontournable si l’on considère que l’écart de développement entre régions se
creuse.
Nous
n’avons pas le droit de contribuer à cette fracture territoriale en nous
retranchant derrière la responsabilité du gouvernement, pour ne pas nous donner les moyens d’action
indispensables.
Nous
avons donc besoin de moyens nouveaux pour tenir le pari d’un développement
équilibré de l’Auvergne et éviter le décrochage avec les autres Régions
françaises.
Alors
non, mes cher(e)s collègues, les Régions Socialistes ne s’adonnent pas à avec
joie à des « des ponctions injustifiées sur les contribuables » (La Gazette des Communes du 20 Novembre 2006)
comme se plait à le dénoncer sans cesse le gouvernement ou l’ensemble du groupe
UPA (à des fins purement électoralistes !).
Je note
d’ailleurs que le groupe UPA a déposé 34 amendements qui impliquent tous des
dépenses supplémentaires, sans proposer, la plupart du temps, les recettes
équivalentes… Démagogie totale !
Nous
récusons la méthode de Valéry Giscard d’Estaing, qui ne levait pas l’impôt mais
finançait l’investissement à crédit, faisait payer aux générations futures ses
choix de gestion, d’où l’endettement par habitant de la région Auvergne qui
nous place en 2ème rang en France.
Nous,
nous avons préféré la « gestion responsable » car nous agissons pour
le futur et nous n’envisageons pas de léguer une Auvergne criblée de dettes aux
générations à venir.
L’augmentation
des taux d’imposition nous permettra une ressource supplémentaire de 16
millions d’euros. 16
millions d’euros payés par les contribuables concernés c'est-à-dire ceux qui
doivent s’acquitter de la taxe professionnelle et/ou des taxes foncières sur
les propriétés bâties et non bâties puisque je rappelle que la Région ne
perçoit pas la taxe d’habitation versée par les locataires.
Ces 16
millions d’euros sont constitués pour 4,3 millions par la Taxe Professionnelle
et pour 11,7 millions par la Taxe sur le Foncier Bâti.
La Taxe
sur le Foncier Bâti de 11,7 millions d’euros s’appliquera pour 3,27 millions
d’euros aux entreprises et pour 8,43 millions d’euros aux particuliers
propriétaires.
Ces 8,43
millions d’euros correspondent à une augmentation annuelle moyenne de 14 euros
40 centimes pour les ménages concernés, soit 1 euro 20 centimes par mois, les
locataires étant exclus, je le répète, de cet effort.
1 euro
20 centimes par mois et par ménage imposé, le prix d’un café, c’est ce que
représentera en moyenne l’augmentation
du taux d’imposition de la Région Auvergne.
L’augmentation
de la part régionale de la fiscalité entraînera une hausse de la fiscalité locale
totale inférieure à 4 %.
Ces
moyens financiers sont nécessaires pour raisonnablement assumer l’ensemble des
nouvelles charges qui nous incombent sans avoir recours à l’emprunt de manière
excessive.
Ils sont
nécessaires aussi, pour traduire dans la réalité, notre rôle de développeur des
territoires en accentuant la déclinaison de nos priorités sur l’ensemble des
territoires de l’Auvergne.
III-
2007 : l’année de la « rupture totale »
Mes
cher(e)s collègues, 2007 sera l’année de la rupture totale avec les
programmes et les méthodes hérités du passé. En 2004,
nous nous somme hissés à la hauteur de l’enjeu majeur de cette élection
régionale : la renaissance d’une Auvergne qui regarde tous ses problèmes
en face et sans tabou pour mettre ses valeurs en conformité avec ses actes et
avec son époque.
Depuis
2004, la méthode a changé. Elle est dorénavant basée sur la concertation, le
partenariat, l’écoute et la démocratie participative, qui doit trouver leur
place au côté de la démocratie sociale et représentative.
Depuis
2004, pas un seul des anciens
programmes de la Région n’aura échappé à la réforme pour mieux coller aux
attentes des Auvergnates et des Auvergnats.
Depuis
2004, nous avons construit le cadre méthodologique de notre action économique
avec le Schéma Régional de Développement Economique, avec le Schéma Régional de
Développement Touristique, celui de notre action en faveur de la formation avec
le Plan Régional Des Formations que nous examinerons aujourd’hui, celui du
développement et de l’aménagement du territoire.
Nos
interventions en faveur du sport, de l’environnement, de l’agriculture ont été
revues et, en septembre prochain, nous soumettrons l’Agenda 21 au vote de note
assemblée plénière pour introduire le développement durable dans l’ensemble de
nos programmes et de nos pratiques.
En 2007,
nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure afin de renforcer la
confiance qui nous unit aux citoyens auvergnats et de rechercher plus
d’efficacité.
Plus que
jamais, notre méthode sera caractérisée par le passage d’une logique de guichet
à une logique de projets.
Plus que
jamais nous afficherons la justice territoriale comme ambition première.
Plus que
jamais, nous agirons en cohérence avec les attentes de nos concitoyens
déclinées dans les 82 engagements de notre projet pour l’Auvergne, dont près de
60 % sont aujourd’hui tenus.
Ce qui
nous importe c’est de rendre lisible une action régionale dynamique car ce que
les Auvergnats attendent avant tout, et c’est bien normal, c’est la politique
par la preuve.
La
préparation de ce budget s’est faite en parallèle avec la préparation du
Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013.
Sans
rentrer dans le détail de son contenu que j’aurai l’occasion de vous présenter
lors de la session extraordinaire du 5 février prochain, je souhaiterais vous
dire que le compromis auquel nous sommes parvenus est acceptable.
Après un
bras de fer difficile avec le gouvernement, c’est finalement une rallonge de
21% qui nous a été accordée.
En
bataillant sans relâche et en donnant la parole à l’ensemble des forces vives
de l’Auvergne lors des conférences des territoires que nous avons organisées le
30 septembre et le 19 décembre 2006, nous avons imposé à l’Etat de respecter le
rapport 60/40 ainsi que l’assemblée l’avait fixé dans son mandat de
négociation.
C’est le
gage d’une meilleure prise en compte de la solidarité nationale vis-à-vis de
notre région alors que le gouvernement souhaitait un rapport 50/50 dans la
droite ligne de la mise en compétition des territoires.
Nous
disposerons donc au final de 471,213 millions d’euros sur la période 2007-2013
avec un engagement de 188,485 millions d’euros pour la Région
Auvergne sous réserve de la validation par le Conseil Régional. 471,213
millions d’euros auxquels il convient d’ajouter les 162,9 millions d’euros qui
sont disponibles dans le cadre de notre Convention Interrégionale de Massif que
j’aborderai également plus précisément lors de notre prochaine session.
471,213
millions d’euros qui nous permettront de recentrer notre action sur des
priorités fortes que l’on retrouve bien sûr dans le budget 2007 :
- désenclavement ferroviaire
- aménagement et développement du
territoire
- éducation, formation, innovation
- nouvelles technologies
- environnement et développement
durable
Ces
priorités se traduisent dans le budget 2007 par l’amplification de nos
programmes actuels en direction des Lycées (+
20 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2006), du développement
durable (+ 2,175 millions d’euros),
des TIC (+ 2,3 millions d’euros), de
Vulcania (+ 7,55 millions d’euros).
Ces
priorités expliquent les actions nouvelles en faveur :
- de la gratuité des formations
médico-sociales (+0,180 millions d’euros),
- d’un programme d’équipements
sportifs soucieux d’un véritable équilibre territorial (+2,75 millions d’euros),
- de la prise en compte des dépenses
pédagogiques des exploitations des Lycées agricoles (+0,2 millions d’euros),
- d’une politique active en
direction de l’installation des médecins en zone rurale (+ 0,12 millions d’euros)
- ou encore de la mise en place d’un
système d’aides directes pour les entreprises agro-alimentaires (+0,5 millions d’euros)… .
Mais la
priorité de nos priorités pour 2007 et les années suivantes, c’est d’accélérer
le désenclavement ferroviaire, routier, aérien et numérique des territoires,
condition sine qua non pour accueillir de nouvelles populations.
Condition
sine qua non pour que l’Auvergne devienne « plus attractive, plus
accueillante, ouverte au Massif-Central, à la France, à l'Europe et au
Monde » (Point 1 de la Charte pour
L’Auvergne) et que « le
désenclavement constitue enfin un droit pour chacun de ses territoires » (Point 5 de la Charte pour l’Auvergne).
Cet
objectif majeur, nous l’affichons tout d’abord clairement dans le Contrat de
Projet 2007-2013 en prévoyant 50 millions d’euros pour l’amélioration des
lignes Clermont/ Paris, Clermont/Lyon, Clermont/ Le Puy et Clermont/Aurillac.
50
millions d’euros en faveur du développement du transport ferroviaire, sans
compter l’achat de matériel neuf, cela constitue une véritable première.
Mais
c’est bien le minimum lorsque l’on croit au développement durable qui passe par
un nécessaire encouragement à la résurrection du rail.
C’est un
minimum et il faudra que l’on nous confirme l’inscription des crédits d’études
« ALTRO » dans la Convention Interrégionale de Massif 2007-2013.
Des
crédits indispensables à la préfiguration de la Ligne Transversale Grande
Vitesse Atlantique/Limoges/Clermont/Lyon, sans laquelle l’Auvergne resterait
malheureusement à jamais enclavée.
Cet
objectif majeur du désenclavement, nous l’affirmons ensuite en dédiant des
sommes significatives à l'aménagement des routes départementales dans le cadre
des conventions triennales qui nous lient aux Conseils Généraux.
Nous
l’affirmerons encore en assumant le moment venu, car le transfert de l’aéroport
n’est pas fait à ce jour, pleinement notre gestion dynamique de la plateforme
aéroportuaire de Clermont-Ferrand grâce à la création d’un syndicat mixte où
nous sommes majoritaires (avec 40%)
aux côtés de l’Agglomération et du Département.
Cet objectif majeur du désenclavement, nous pensons enfin
qu’il faut l’aborder sous l’angle des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Dans ce
domaine, nous sommes partis de très loin et nous avons engagé des efforts
conséquents pour combler notre retard :
En 2006,
nous avons ainsi été les premiers en France à signer un Partenariat
Public/Privé (PPP) pour une
couverture optimale des 4% des « zones blanches » Haut-Débit de
l’Auvergne.
Pour
rapprocher les citoyens des services publics de base, nous avons aussi déployé
21 Points Visio-Publics (PVP) en un
temps record dans 19 Communautés de Communes rurales. Là encore, nous sommes,
en France, des pionniers.
En 2007
nous installerons 40 bornes utilisateurs et 20 bornes experts supplémentaires
et le contrat de projet nous permettra d’amplifier encore ce programme dans les
années qui viennent.
Nous
continuerons aussi à renforcer et innover dans les domaines des services à la
personne (Auvergne Mobil’Assistance..)
de la santé (mise en réseau des acteurs,
télémédecine) de l’E-admistration (logiciel
GRC, dématérialisation des marchés
publics…) de l’éducation (Environnements
Numériques de Travail…) car nous sommes persuadés du caractère
incontournable et de l’impact positif des TIC sur le développement et l’attractivité
des territoires.
L’Auvergne
ne doit pas manquer la révolution numérique. Celle-ci peut et doit constituer
une chance historique pour rattraper de nombreux retards et afficher une image
de modernité, rompant avec le passé et de nature à rendre l’Auvergne plus
séduisante pour les investisseurs et de nouvelles populations.
L’actualité
parmi nos priorités c’est aussi bien sûr la mise en œuvre de notre Plan
Régional Des Formations (PRDF) qui
devra nous permettre de réussir
l’égalité des chances et l’universalité de la formation de toutes et de tous tout
au long de la vie.
Il se
traduira par la mise en place immédiate d’au moins un Comité Territorial
Emploi-Formation (COTEF) par
département…
Mais je
laisse le soin à ma collègue Arlette ARNAUD LANDAU de vous présenter plus
précisément ce dossier tout à l’heure !
Mes
cher(e)s collègues,
J’ai la
conviction que les Auvergnates et les Auvergnats sentent que les choses
bougent, évoluent dans le bon sens tant dans les méthodes que dans les choix
politiques.
Je crois
qu’ils ont compris que le Conseil Régional a pris un bol d’air, que nous avons
ouvert les portes et les fenêtres d’une institution trop longtemps isolée et
repliée sur elle-même… .
Ils ne
seront d’ailleurs pas déçus lorsque nous leur présenterons cette année le taux
de réalisation des engagements des assises.
Nous
sommes en train de faire la preuve de ce que les Régions sont capables
d’apporter à la France : l’écoute, la créativité, l’innovation, le
dynamisme, la réactivité, l’efficacité.
Nous
poursuivrons dans notre logique de rupture dynamique même si nous savons que
dans une société déboussolée par 30 années de crise, les marchands d’illusions
et les charlatans ne cesseront de se « bousculer au portillon ».
Nous
savons qu’en période électorale nos opposants ne regarderont pas les intérêts
des auvergnats et que là où nous « mettons les problèmes sur la
table » ils s’évertueront à les « pousser sous le tapis ».
Nous
savons donc malheureusement que là où nous voulons rétablir une hiérarchie de
valeurs et de priorités, ils multiplieront les surenchères et les rideaux de
fumée.
Mais
nous continuerons à agir pour faire avancer le grand chantier de rénovation de
l’Auvergne toute entière, un grand chantier basé sur un ordre territorial
juste.
Un ordre
territorial juste qui rassemble toutes
les valeurs de la gauche : la solidarité, l’égalité des chances, la
laïcité, les services publics, l’excellence environnementale, l’innovation, la
recherche et le développement durable.
Je vous
remercie.
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