Interventions des élus du groupe socialiste
du Conseil régional d'Auvergne
Session des 17,18 et 19 décembre 2007
Intervention de M. Jean Mallot , Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président,
Mes
cher(e)s collègues,
Nous allons
voter aujourd’hui le budget primitif de notre Conseil régional pour 2008. Ce
sera donc le quatrième budget de notre majorité depuis mars 2004.
C’est
l’occasion bien sûr de nous projeter vers l’avenir. Mais c’est aussi l’occasion
de dresser un état des lieux de l’Auvergne, principalement dans les domaines
relevant de notre compétence, et, plus particulièrement, sur les actions pour
lesquelles nous nous sommes engagés devant les électeurs. L’heure d’un premier
bilan est donc venue, après trois années d’exercice des responsabilités
régionales.
Nous
aurions pu établir nous-mêmes ce bilan, et nous adresser aussitôt un auto-
satisfecit de bon aloi. C’eût été le choix de la facilité. Nous avons préféré
la voie des Assises Territoriales pour laisser à d’autres que nous, c’est à
dire aux électeurs, le soin d’évaluer par eux-mêmes le chemin parcouru, les
engagements tenus, comme ceux qui restent à honorer.
Nous avons
organisé des réunions et des forums dans l’Auvergne entière. Nous avons convié
des citoyens désireux de s’impliquer à siéger dans des observatoires. Ils se
sont investis au-delà même de nos espérances. Ils ont dressé un bilan objectif,
avec des suggestions prospectives sur lesquelles nous pourrons nous appuyer
demain. Ce bilan, ils l’ont dressé sans concession et nous leur en savons gré.
Car cette nouvelle méthode de démocratie participative, que nous souhaiterions
voir systématisée à tous les échelons de la vie publique, consiste à parler
vrai.
Ce que
l’Etat ne veut pas ou ne sait pas pratiquer, nous l’appliquons tous les jours
en Auvergne. Et il est dommage que nos collègues de la minorité, c’est à dire
les élus de droite, aient boycotté
largement ce rendez-vous avec les auvergnats.
Ce
comportement de leur part mérite d’ailleurs d’être analysé : s’agit-il
d’une allergie naturelle au débat ? Probablement. S’agit-il de
dépit ? On peut le penser, de la part de responsables politiques qui
n’acceptent rien qui ne vienne d’eux.
Du dédain pour la parole des citoyens ? Tout le monde l’a ressenti
ainsi.
Notre
objectif était de réintroduire les
citoyens dans le champ politique et de leur donner les moyens d’exercer un
véritable contrôle sur la réalité des engagements pris devant eux en 2004.
Nous
l’avons fait et nous entendons bien continuer.
Nous avons
confirmation, donnée par les citoyens, qu’à mi-mandat, sur les 82 engagements
que nous avions pris en 2004 : 39 sont réalisés, 27 sont en cours de
réalisation, 14 posent problème et 2 malheureusement (mais 2 seulement) sont en
panne.
Tels sont,
textuellement, les conclusions quantitatives arrêtées par les observatoires des
Assises Territoriales. Ces conclusions sont assorties de recommandations ainsi
que d’une analyse objective du chemin restant à parcourir dans plusieurs
domaines : l’ouverture de l’Auvergne, le développement durable,
l’offre de formation tout au long de
la vie, les transports, les services publics.
Certes, la
perception de la politique régionale est différente selon que l’on se trouve à
Montluçon, au Puy ou encore à Aurillac. Les forums l’ont bien fait apparaître
et il faudra en tenir compte.
Et d’une
manière générale, la synthèse régionale faite par l’observatoire montre que
notre bon bilan, département par département, n’efface pas encore des
inégalités territoriales persistantes.
C’est
pourquoi les observateurs encouragent le Conseil régional à poursuivre ses
efforts pour permettre le meilleur développement de tous les
territoires.
A cette
forte demande d’équité territoriale, je sais que nous avons déjà répondu
favorablement sur un grand nombre de nos programmes, principalement par nos
Contrats Auvergne +.
Mais je
crois que nous devons entendre cette suggestion de l’Observatoire et donc aller
plus loin dans notre souci d’aider plus encore les territoires les plus
fragiles, à la condition toutefois que ceux-ci soient porteurs de vrais projets
de développement.
Je souhaite
pour ma part, Monsieur le Président, que ces conclusions de l’Observatoire
soient rendues publiques et largement diffusées aux auvergnats.
Ma seconde
proposition sera, puisque nous en sommes à l’exercice de vérité, de prendre les auvergnats à témoin de ce qu’il
est advenu du Contrat de Plan Etat – Région 2000 – 2006, signé par les deux
parties, le 20 juillet 2000 et dont nous avons aujourd’hui le bilan définitif.
Je sais
bien que son analyse n’est pas très digeste, qu’il convient de se plonger dans
des tableaux rendus complexes à dessein, où l’Etat prend grand soin de masquer
ses carences en présentant des pourcentages flatteurs, en tirant des ratios qui
comparent les sommes mandatées rapportées aux sommes engagées.
Mais nous
devons la vérité aux habitants de la Région Auvergne.
En 2000,
l’Etat s’était engagé à investir 426,7 millions d’euros sur la période
2000 - 2006, chiffres qui figurent à la page 3
du bilan d’exécution du Contrat de Plan Etat - Région.
Il n’aura,
au final, engagé que 319,7 millions d’euros de crédits, soit 75 % de ce
qu’il avait promis.
Pire
encore, sur ses engagements pris au Contrat, il n’aura mandaté que 219
millions d’euros, soit 51,3 % de ce qu’il avait contractualisé.
Je vous
laisse mesurer, mes chers collègues, de quelle façon l’Etat aura honoré sa
signature d’un contrat avec l’Auvergne.
Comparons à
présent la réalité des réalisations du Conseil régional dans ce même Contrat de
Plan.
Nous nous
étions engagés pour 278 millions d’euros sur la période 2000 – 2006.
Nous avons
effectivement engagé 377 millions d’euros pour atteindre ces objectifs,
soit un pourcentage de réalisation de 136 %. Autant dire que nous avons fait
« exploser » nos engagements.
Du côté des
mandatements, nous sommes au final à 296 millions d’euros, ce qui amène
notre pourcentage d’exécution du contrat à 106,5 %.
Voilà ce
que nous révèle l’exercice de vérité du dernier Contrat de Plan 2000 – 2006. La
réalité est que non seulement le Conseil régional a dépassé ses engagements et
respecté sa signature, mais qu’il s’est une nouvelle fois substitué à un Etat
défaillant.
Or,
mesdames et messieurs de l’UPA, depuis 2002 l’Etat, c’est vos amis !
J’ai encore
en mémoire les déclarations triomphales de Messieurs Proriol, Hortefeux ou
Giscard d’Estaing qui, ici même en séance le 20 juillet 2000, déclaraient tout
de go que leur négociation avait abouti à ce que l’Etat apporte 1,83 euro
lorsque la Région n’apporterait qu’un euro. Ainsi, nous disait-on, la
solidarité nationale jouerait à plein.
Le résultat
final, mes chers collègues, à l’issue du Contrat, c’est que là où la Région
aura apportée un euro, l’Etat lui, aura finalement déboursé 80 centimes
d’euros.
Même le
Conseil Economique et Social Régional s’en plaint. C’est dire !
Alors je pose la question. Où est passée
l’indispensable péréquation ? Où s’est exercée la solidarité nationale
dont l’Auvergne a besoin ?
On retrouve
là, de fait, le culte des inégalités auquel se livre la droite et qui est si
bien théorisé par Madame Lagarde au plan national. Les inégalités seraient le
moteur de la société.
Or nous
savons que dans le monde tel qu’il est, les choses ne se passent pas
comme ça et que, comme le montre Jean-Paul Fitoussi dans une récente analyse
parue dans Le Monde : « Les inégalités d’aujourd’hui aggravent les
inégalités de destin, en un mouvement cumulatif insoutenable socialement Les
opportunités que créent les nouvelles inégalités ne peuvent être saisies que
par ceux qui bénéficient de conditions déjà favorables ».
Nous voyons
dans la réalisation effective du Contrat de Plan Etat – Région Auvergne 2000
- 2006, l’illustration de ce creusement
des inégalités que subit l’Auvergne par rapport aux régions les plus riches.
Monsieur le
Président, à l’heure ou nous ouvrons l’ère d’un nouveau contrat de sept ans
avec l’Etat, je formule le souhait de pouvoir vérifier annuellement que l’Etat
inscrit, engage et mandate réellement les crédits prévus, comme nous l’avons
toujours fait et continuerons de le faire, car les enjeux contractualisés sont
capitaux, tant pour les transports ferroviaires, que pour les TIC, l’accueil de
populations nouvelles ou encore les grands projets départementaux. Soyons
fermes sur ce point et les auvergnats nous en seront reconnaissants.
J’en viens
maintenant à notre budget primitif pour 2008.
Je le
qualifierai d’ambitieux et raisonnable, et cela pour deux raisons
majeures :
La première
est que nous faisons le choix, sage, de ne pas augmenter la fiscalité
régionale, malgré les répercussions des transferts massifs de compétence par
l’Etat qui « oublie » de nous transférer les ressources
correspondantes.
J’ajouterai
que le même Etat met fin autoritairement au pacte de croissance et de
solidarité conclu avec les collectivités locales, qu’il nous fait subir les
effets du plafonnement de la taxe
professionnelle à proportion de la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement
qui nous coûte annuellement 14 millions d’euros de recettes.
Notre
seconde option est la maîtrise de notre recours à l’emprunt, lequel n’est en
fait qu’un impôt différé. La majorité précédente s’adonnait beaucoup à
l’emprunt sans se donner les moyens de rembourser. Nous procédons différemment,
et je m’en félicite.
Et je ne
souhaite pas que nous suivions la proposition de la Droite régionale d’endetter
considérablement l’Auvergne pour participer à la régénération des voies ferrées
qui est de la seule responsabilité de Réseau Ferré de France et de l’Etat.
Car nous
savons que pour honorer cet emprunt injuste, il nous faudrait augmenter la
fiscalité régionale de plus de 40 %. Je suis sûr que les auvergnats le
comprennent et jugent sage notre position !
Enfin, et
ce n’est pas la moindre des qualités de ce budget pour 2008, nous sommes clairs
dans nos priorités qui portent avant tout sur les lycées, la formation, les
transports ferroviaires, tout en conservant un fort pouvoir d’action sur
l’économie en général mais aussi sur l’environnement.
Sur ce
dernier point, je citerai deux exemples assez notables de notre engagement.
L’introduction de l’éco conditionnalité dans nos critères d’octroi de
subventions est un signal fort de la volonté de l’Auvergne de participer aux
efforts définis notamment depuis le Sommet de la Terre et confirmés depuis
lors. C’est pour nous une bonne façon d’inciter nos partenaires à adapter leurs
programmes selon des normes énergétiques compatibles avec nos engagements
internationaux.
Il en est
de même de notre objectif de parvenir à réduire de 20 %, la consommation
énergétique des lycées, aux mêmes conditions de confort pour les élèves,
bien entendu. Nous pourrons sans doute aller plus loin encore, c’est tout au
moins la suggestion que je formule et que je vous demande d’étudier. Toutes
celles et tous ceux d’entre nous qui siègent dans les conseils d’administration
des lycées de la Région savent l’importance et la grande sensibilité de ce
sujet.
Mes chers
collègues, la sagesse que je viens d’évoquer et qui préside à l’élaboration de
ce budget ne nous empêche pas d’innover. Car la gestion rigoureuse des deniers
publics ne signifie pas l’inertie.
Pour preuve
les engagements financiers consentis pour la couverture des zones blanches et
assurer l’accès de tous nos territoires à l’Internet à haut débit, avec un
échéancier de réalisation à 16 mois.
Pour cette
réalisation, les regards de toutes les régions françaises convergent avec envie
sur l’Auvergne. Il convient donc, Monsieur le Président, de réussir cet
équipement indispensable à l’aménagement et au développement de l’intégralité
de notre territoire.
Autre
innovation d’importance, notre prise en charge de l’A.F.P.A., transfert que
nous avons préféré anticiper par convention pour utiliser, dès 2008, ce bel
outil comme un levier qualitatif de la Formation.
Nous
inscrivons donc 17,3 M€, avec deux axes majeurs dès cette année :
l’aéronautique et l’informatique.
Nous sommes
ainsi en parfaite adéquation avec nos ambitions technologiques et avec les
filières industrielles et de services que nous avons choisi de développer en
Auvergne.
Au rang des
grandes ambitions de ce budget pour 2008 figure aussi la création d’une mission
régionale « Lignes à Grande Vitesse » qui nous permettra de suivre et
d’orienter les études et travaux devant aboutir à la desserte ferroviaire à
grande vitesse de notre Région, à la fois vers Paris et sur la liaison Est –
Ouest, « Transline ».
Je
n’oublierai pas notre accompagnement de la montée en puissance du « nouveau Vulcania», notamment par la
recapitalisation de la SEM Volcans et le financement des investissements prévus
par la délégation de service public qui nous lie à elle.
Il s’agit
là d’un nouvel effort pour conforter les chiffres de fréquentation qui étaient,
je vous le rappelle, de 42 000 visiteurs supplémentaires enregistrés en 2007,
et faire ainsi progressivement mais sûrement de Vulcania un outil de
développement du territoire régional.
Ce budget
comporte de nombreuses mesures particulièrement opportunes qu’il conviendra de
mettre en valeur :
- bien sûr l’effort considérable sur les T.E.R., même si ce dossier
pour être bien compris suppose une clarification des rôles entre la Région,
Réseau Ferré de France et la SNCF,
- la mise en place du fonds régional d’ancrage des
entreprises,
- les contrats Auvergne + éco,
- les volets culturels des Contrats Auvergne +, et nous savons
combien il y a à faire pour développer une action culturelle sur nos
territoires, qui sont demandeurs à la fois pour les populations locales et pour
attirer de nouveaux habitants,
- la poursuite de l’effort sur les équipements sportifs,
- l’augmentation de 35 % des crédits pour l’économie sociale
et solidaire, de 20 % pour la filière bois, avec la création d’un fonds de
garantie pour les entreprises de travaux forestiers,
- notre politique territoriale de santé, si indispensable pour
assurer, à terme, l’accès de tous nos concitoyens simplement à un
médecin quand ils en ont besoin ! (maison de santé et aides aux stages des
étudiants en médecine),
- le complément (à hauteur de 1,1 million d’euros) pour les
bourses d’études sanitaires et sociales, etc…
Je
terminerai cette énumération non exhaustive en évoquant notre effort en faveur
des lycées.
Nous
inscrirons, cette année, plus de 140 millions d’euros de crédits de paiement en
faveur de l’Education, avec une enveloppe de 64 millions d’euros pour le fonctionnement
et l’aide aux familles, de 8 millions d’euros pour les équipements et près de
69 millions d’euros pour les travaux dans les lycées, alors que sur cette
dernière rubrique, la précédente majorité mettait péniblement 25 à 35 millions
d’euros.
Notre
effort est considérable et sans précédent !
Mais c’est
le prix à payer pour assurer l’égalité des chances, offrir les meilleures
conditions d’études aux lycéens, et aussi, disons-le, rattraper les retards
pris avant 2004, lorsque la Région d’alors avait d’autres priorités.
Je saisis
l’occasion pour dire que, selon nous, l’annonce par le Ministre de l’Education
Nationale de supprimer progressivement
les filières B.E.P. est une très mauvaise nouvelle pour la France comme pour
l’Auvergne. D’autant que cette annonce
s’accompagne d’un retrait sans précédent du nombre de postes mobilisés dans
notre Académie par l’Etat.
Cette
mesure va à l’inverse de l’objectif de réduire sensiblement le nombre de jeunes
sortant sans diplôme du système éducatif.
Elle se fait
aussi, comme cela devient une habitude, en l’absence totale de concertation sur
le contenu des réformes en cours dans les filières professionnelles.
A
l’évidence cette suppression des parcours en quatre ans vers le bac
professionnel, entraînera inévitablement un accroissement des sorties du
système éducatif sans diplôme, et un basculement des sorties diplômantes au
niveau 5 sur l’apprentissage, impliquant ainsi un transfert de charges massif
de l’Etat à la Région.
Ceci n’est
pas acceptable et le vœu du groupe socialiste déposé sur ce sujet devrait, je
l’espère, nous permettre de nous retrouver unanimement pour demander à l’Etat
de faire marche arrière sur son projet.
Mais je
suis bien obligé de constater que cette intention du gouvernement n’est pas isolée
et que l’actualité nous amène à regretter des mesures très négatives pour
l’Auvergne et pour l’aménagement de notre territoire.
A commencer
par les décisions autoritaires prises sans concertation par la Garde des
Sceaux, qui entraînent la suppression de nombreux tribunaux, notamment à
Moulins, Riom, Thiers, Yssingeaux, Brioude, Mauriac, Murat, Issoire, Ambert,
Gannat…
L’Auvergne
est la région de France la plus touchée par la modification de la carte
judiciaire. Ces décisions arbitraires
et contraires à l’intérêt général suscitent un mécontentement très
compréhensible, puisqu’il s’agit d’une atteinte grave à la justice de
proximité.
Je souhaite d’ailleurs que notre Assemblée sache se
retrouver unanime pour voter le vœu de l’intergroupe majoritaire demandant au
Gouvernement de renoncer à cette refonte injustifiable de la carte judiciaire
et d’en revenir à l’élaboration d’un projet équitable, issu d’une réelle
concertation avec les populations concernées, les élus, les fonctionnaires, les
magistrats et l’ensemble des professionnels de la Justice.
Ce travail
doit se faire sur la base de critères clairs permettant d’assurer un service
public de proximité, de qualité et accessible à tous, en cohérence avec les
nécessités de l’aménagement de notre territoire.
Il faut, par exemple, tenir compte :
- que certaines communes sont éloignées des
villes – centres et que d’autres sont situées dans des zones de montagne avec
des conditions climatologiques et de circulation difficiles,
- que
les motivations comptables de ces suppressions ne sont pas
justifiées,
- que la non prise en
considération des bassins de vie est une erreur puisqu’ils constituent une
réalité sur laquelle toute réforme mal conçue viendra buter.
Voilà en
résumé la position sur laquelle je souhaite que tous les bancs de notre
Assemblée se retrouvent, pour faire de ce vœu un texte unanime de notre Conseil
régional, susceptible dès lors d’être écouté par le gouvernement, et pas
seulement par les membres auvergnats de ce gouvernement qu’on a peu entendus
jusque là sur ce dossier douloureux.
Les
auvergnats attendent pourtant de nous que nous sachions faire bloc, toutes
sensibilités politiques rassemblées, lorsque les intérêts de l’Auvergne sont à
ce point menacés.
Je
souhaiterais enfin aborder un sujet d’une extrême gravité pour les
bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d’emploi en difficulté, pour
lesquels le dernier espoir d’insertion par le travail passe par les contrats
aidés par l’Etat.
Le gouvernement a décidé de réduire de près d'un tiers le nombre
de nouveaux contrats aidés et de réduire de moitié ses aides pour 2008.
Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, subventionnés à 95%
au niveau du SMIC, sont les premiers concernés par cette réduction drastique du
nombre de subventions d’Etat allouées.
Par exemple, au niveau national, à la fin du deuxième trimestre de
cette année, 202 726 personnes bénéficiaient d'un CAE. A l'heure actuelle
aucun nouveau recrutement et aucun renouvellement n'est envisagé.
Aujourd'hui, c'est l'ensemble du dispositif des contrats aidés à
destination du secteur non marchand qui est gelé et toute une dynamique
d'insertion par l'emploi qui est menacée.
Cette situation pose d'énormes difficultés de gestion et
d'organisation aux employeurs concernés, à savoir les collectivités locales,
les associations, les établissements publics d'enseignement, les établissements
sanitaires publics, ou encore les structures de l'insertion par l'activité
économique. Pour certaines de ces structures, il en va de leur survie.
Si le gouvernement persiste dans son erreur, c'est l'ensemble des
bénéficiaires de contrats aidés qui vont se retrouver au chômage, placés de
nouveau face à l'exclusion.
Je crois que dans ce domaine, comme dans d’autres, le gouvernement
ferait bien de se ressaisir. Car cette politique de creusement des inégalités,
d’ignorance de la vie chère, de remise en cause du droit du travail, de
privilèges fiscaux accordés aux plus fortunés, d’atteinte à l’accès aux soins
pour les moins fortunés… conduira à accroître les fractures sociales.
Pour sa part, dans l’exercice de ses compétences, le Conseil
régional agit pour réduire la fracture territoriale et les inégalités. Son
budget 2008 en est la preuve.
Je vous
remercie.
Session des 17,18 et 19 décembre 2007
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne
Mes cher(e)s collègues,
C’est au lendemain de l’étape 2007
des assises territoriales que se tient cette session, consacrée essentiellement
à l’examen et au vote du budget primitif pour 2008.
Notre engagement n° 81 précisait
je cite : « qu’un suivi des assises territoriales, pour vérifier
régulièrement la mise en œuvre des engagements » serait réalisé.
La majorité a souhaité répondre à
cette exigence démocratique et a accepté de se soumettre à l’analyse et à la critique,
en organisant un observatoire des engagements.
Ce rendez-vous a largement répondu
à nos attentes.
Ce moment d’échange aura permis à
des citoyens, de tous horizons, de tous âges, de tous les territoires, de se
familiariser avec le Conseil régional, avec les compétences de notre
collectivité, mais aussi avec les contraintes qui pèsent sur elle, tout en
émettant des avis sur le respect de nos 82 engagements qui constituent la
feuille de route délivrée par les Auvergnats eux-mêmes, en février 2005.
Un constat prédomine au lendemain
de ces quatre réunions, qui se sont déroulées du 15 novembre au 12 décembre
dernier, et qui auront réuni près de 1500 Auvergnats : un souffle nouveau
pousse l’Auvergne en avant.
Notre région bouge, s’ouvre vers
l’extérieur, attire davantage de nouvelles populations et entend faire le pari
de la modernité et du mouvement pour rompre avec certains clichés, qui, dans un
passé encore récent, nous enfermaient dans le carcan d’une région trop isolée,
trop peu connue, trop peu attractive.
Les Auvergnates et les Auvergnats
aiment leur région et entendent désormais la promouvoir ; ils en sont
fiers.
Ils veulent accompagner son développement,
conscients de son potentiel, de ses atouts, tout en restant lucides sur ses
faiblesses structurelles et ses besoins.
Le transport durable est à coup
sûr le défi majeur qui s’impose à notre collectivité. Nos territoires veulent
être respectés, desservis par des modes de transports performants. Ils ont, et
c’est bien normal, l’exigence du train confortable qui part et qui arrive à
l’heure.
Ils estiment avoir le droit à la
grande vitesse qui irrigue aujourd’hui la plupart des régions françaises, facilitant
ainsi leur attractivité et leur notoriété. Les Auvergnats revendiquent cette mobilité
qui fait aujourd’hui encore défaut, du fait d’un réseau ferroviaire non
entretenu, sinon parfois abandonné, par un Etat défaillant.
Je ne ferai pas un catalogue des
bons et des moins bons points décernés par l’observatoire des engagements, le
premier du genre à ma connaissance, dans une collectivité de la taille de la
Région Auvergne.
Je dirai simplement, parce que je
m’attache à ce que nous devons collectivement réaliser, qu’il nous faut aller plus
loin encore en matière d’accueil de nouvelles populations, de préservation de
l’environnement et de développement durable, d’accès à la formation pour tous, d’aménagement
équilibré du territoire ; que ce soit en terme d’équipements économiques, culturels,
sportifs, ou encore dans le domaine de la santé où les inégalités sont de plus
en plus criantes.
Nous devons tendre vers ce modèle
de développement auvergnat qui combine la modernité et la solidarité pour une
croissance durable de notre territoire.
Ce défi,
nous l’avons initié avec Pierre Joël BONTE dès 2004.
Nous nous sommes engagés à le
relever à travers 82 engagements pris publiquement devant la population début
2005.
A ce jour, et c’est l’observatoire
qui le dit, 39 de ces engagements sont réalisés, 27 sont en cours de
réalisation, alors que 16 continuent à poser problème, bien souvent du fait
d’évolutions survenues notamment sur le plan financier, de la décentralisation
ou de difficultés spécifiques qui peuvent survenir dans un des 4 départements
d’Auvergne sur tel ou tel engagement.
Cette feuille de route est
partagée par la majorité, mais elle doit également inspirer l’opposition compte
tenu du bien fondé des actions réalisées ou engagées et des enjeux qui
s’imposent à nous.
Tout cela pour dire, que le seul
débat qui nous intéresse c’est celui de nos engagements, de l’avenir de
l’Auvergne dans un contexte économique et social particulièrement difficile.
Les Régions
sont confrontées aujourd’hui à la triple peine.
Elles paient tout d’abord un contexte
économique dégradé qui sévit en France sur fond de croissance au ralenti, de baisse
du pouvoir d’achat, et ce malgré des cadeaux fiscaux en direction de certains
contribuables qui font l’objet de bienveillantes attentions électorales.
Ce contexte de récession n’est pas
sans conséquences sur nos recettes, du fait notamment de la baisse de la
consommation de carburant dont on peut par ailleurs se réjouir sur le plan du
respect de l’environnement.
Elles paient également les frais
d’une décentralisation qui n’est pas financièrement intégralement compensée et politiquement
non assumée par ceux qui l’ont décidée.
La Région au 1er
janvier 2008 comptera 1505 agents contre 220 au 1er avril
2004 !
lle doit faire face au
financement des formations sanitaires et sociales, à celui de l’AFPA, aux
transferts des TOS devenus agents des lycées, à la VAE (validation des acquis
de l’expérience) et à d’autres dépenses issues de la décentralisation qui n’est
pas une bonne affaire pour les Régions, contrairement à ce que j’ai pu lire
dans la presse locale.
Un rapport du
cabinet KPMG avait déjà conclu, pour la partie formations sanitaires et
sociales, à des surcoûts par an de l’ordre de 3 millions d’euros pour les
exercices 2006, 2007 et 2008.
Une autre étude réalisée par le cabinet Kloppfer concernant
les TOS, la formation professionnelle et l’inventaire du patrimoine –hors
formations sanitaires et sociales-, a conclu à un écart au détriment de la
Région de près de 3,9 millions d’euros en 2007 entre la dépense que devra
supporter la collectivité et la compensation prévue par l’Etat.
Voila le contexte financier dans lequel nous avons dû
préparer ce projet de budget.
Mes
cher(e)s collègues, nos collectivités souffrent d’une répartition trop complexe
des compétences au sein d’un mille-feuilles territorial qui facilite les
financements croisés et qui encourage les interventions hors compétences, dans
lesquelles l’opinion ne se retrouve plus.
Je pense, pour ma part, qu’il faut
respecter les Lois de la République et que chaque échelon territorial en fasse
autant pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les contribuables et les
usagers.
Il faut dire clairement qui fait
quoi et je me réjouis que le Rapport Lambert propose de mettre un terme à la compétence
générale où toutes les collectivités peuvent intervenir dans tous les domaines.
Lorsque cela sera fait et si cela
se fait, l’UPA ne pourra plus demander que la Région emprunte plusieurs
millions d’euros pour rénover des voies ferroviaires à la charge de l’Etat via
RFF, malgré la présence de 4 représentants de la Région au Gouvernement
curieusement tous silencieux sur ce point, sauf pour demander des financements
régionaux.
La Région a des compétences et ne souhaite pas s’en voir
imposer de nouvelles lors de chaque session plénière. Depuis quelques semaines, le financement de la régénération
des voies ferrées, auparavant, le financement des routes nationales, et voilà
que certains en rajoutent avec l’agriculture, en demandant à la Région de
financer, à la place de l’Etat défaillant, certains bâtiments agricoles ou,
maintenant, la lutte contre la fièvre catharale !
Tout cela décrédibilise la fonction d’élu.
Je le dis avec solennité à la minorité de cette
Assemblée :
on ne peut pas demander tous les jours à la Région de se
substituer à l’Etat, sur des compétences qui ne sont pas les siennes, tout en
se plaignant du poids de la fiscalité, du poids de l’endettement ou de la
progression des frais de fonctionnement.
La Région souhaite un Etat fort à
ses côtés, qui tienne ses engagements, dans le cadre de compétences clairement
identifiées et exclusives.
Notre collectivité n’a plus de
marge de manœuvre financière compte tenu de notre capacité d’endettement
totalement obérée par la précédente majorité.
En 2004, juste derrière le
Nord-Pas-de-Calais, nous étions la Région la plus endettée de France par
habitant. Aujourd’hui, nous sommes en 4ème position !
Pour être très clair sur le lancinant problème de la
régénération des voies ferrées, l’Auvergne a besoin de la solidarité nationale
et d’un plan de rattrapage.
Je voudrais, à ce
stade, vous livrer une double interrogation :
Quelles sont les
ressources fiscales directes des Régions ? Une fraction du Foncier
Bâti et de la Taxe Professionnelle. C’est-à-dire les mêmes impôts que les
Communes ou les Départements, Taxe d’Habitation en moins.
Est-il venu à l’idée
de l’un des membres de l’UPA de demander aux Départements et aux Communes de
financer les voies ferrées de l’Etat ou les Routes Nationales ? Non !
Alors pourquoi le demander à la Région ?
Depuis quand le Foncier
Bâti et la Taxe Professionnelle doivent-ils payer les voies ferrées ?
Le Groupe UPA s’est
réuni à Saint-Eloy-les-Mines avec M. Hortefeux pour déplorer la suspension de
la ligne Volvic/Lapeyrouse et réclamer un engagement financier de la
Région ; il n’y a pas plus de légitimité pour la Région à intervenir sur
la régénération de cette voie qu’il y en a pour la Commune de
Saint-Eloy-les-Mines ou une autre. Nous ne sommes ni dans les compétences de la
Région, ni dans celles de la Commune !
Il n’est pas sain de
profiter de la méconnaissance des compétences régionales par nos concitoyens
pour se défausser des carences du Gouvernement et renvoyer la responsabilité sur
les Régions. J’attends des Ministres auvergnats une intervention forte auprès
de leurs collègues du Gouvernement et du Président de la République, et pas
qu’ils tendent la sébile à la Région !!!
Mes cher(e)s collègues, concernant
la « grande vitesse », plus de 1 500 Auvergnats ont d’ores et déjà
signé le manifeste pour une croix ferroviaire à grande vitesse, sur le site
Internet de la Région.
Je citerai en exemple l’initiative
d’un commerçant de Haute-Loire qui m’a récemment adressé une liste de 120 signataires
recueillis auprès de ses clients, ce qui témoigne de la mobilisation des
Auvergnats.
Pour ma part, j’ai rencontré voici
10 jours le Secrétaire d’Etat aux Transports, à Paris, en tant que Président
d’Altro, afin d’évoquer TRANSLINE et la liaison vers PARIS.
Comme je vous l’avais annoncé,
j’ai également réuni, lors d’une réunion de travail à Strasbourg à l’occasion
du congrès de l’ARF, les Présidents des Régions Centre et Limousin, afin de
travailler sur les projets de liaisons TGV. Je regrette qu’une partie de la
presse locale ait réservé aussi peu de place à l’événement
Les Présidents de Région
entendent, dans cette affaire, jouer pleinement leur rôle pour travailler à des
actes concrets et pour obtenir des engagements de l’Etat et pas simplement des
annonces !
A cette fin -et à ce stade-, les
trois Présidents de Région ne souhaitent pas prendre partie, dans le cas du
Paris / Clermont-Ferrand, sur la desserte de telle ou telle ville.
Il convient de laisser faire les
études en demandant très clairement et très fermement un tracé qui desserve
Clermont-Ferrand et qui prépare le Clermont / Lyon dont nous avons besoin dans
la perspective d’une aire urbaine forte composée de Lyon, Saint-Etienne et
Clermont-Ferrand.
Les trois Présidents ont aussi affirmé
leur convergence de vue sur la desserte Nord/Sud et Ouest/Est (projet
Transline) et sont prêts à dialoguer avec l’Europe, l’Etat et tous les
partenaires possibles, Départements ou Villes.
Notre message est clair : ce
TGV dont l’Auvergne a grand besoin, faisons-le ensemble !
N’en faisons pas un enjeu
politicien mais bel et bien un enjeu majeur pour l’Auvergne et le Massif
Central.
Dans ce combat-là, je vous propose
un travail en commun dans le respect des termes du vœu adopté par notre
Assemblée lors de notre dernière session, à l’unanimité des suffrages exprimés.
Je reviens maintenant au projet de
budget 2008 qui est aujourd’hui et demain soumis à l’examen de notre Assemblée.
Celui-ci s’élève à 648 770 771 €, soit une hausse de plus de 8 % par rapport à
2007, liée principalement à l’intégration de 770 nouveaux agents des
lycées en 2008 !
L’occasion de rappeler,
contrairement à ce qui avait pu être dit par l’opposition en session, que nous
avons su donner envie à ces agents de rejoindre la fonction publique
territoriale. Outre une revalorisation sensible de leurs indemnités, lissée sur
5 ans, un système de remplacement plus efficace a été mis en place.
La Région a adhéré au CNAS, Centre
National d’Action Sociale, lequel dispense un certain nombre de prestations en
direction des agents.
Enfin, les agents des lycées ont
désormais accès à la médecine du travail, alors que tel n’était pas le cas
lorsqu’ils étaient fonctionnaires d’Etat.
Les Lois du 13 août 2004 ont pour
conséquence directe de considérablement augmenter la partie fonctionnement de
notre budget.
Depuis 2004, nous avons 1300
agents supplémentaires et je vous invite à méditer sur les coûts que
voici ! !
-
agents des lycées : 39 millions d’euros
-
dépenses de fonctionnement des AFPA : 17 millions
d’euros
-
formations sanitaires et sociales : 15 millions d’euros
Ces dépenses de fonctionnement,
d’un montant total de 71 millions d’euros, font évoluer notre structure budgétaire,
laquelle prévoit près de 280 millions d’euros en investissement, soit 43% du
budget, et 370 Millions d’euros pour le fonctionnement, soit 57% de nos
crédits.
Alors oui, la section
fonctionnement augmente de façon importante, ici comme ailleurs.
J’invite celles et ceux qui
souhaiteraient voir ce rapport Investissement/Fonctionnement s’inverser à se
tourner vers les Parlementaires qui ont voté la Loi du 13 août 2004 relative
aux libertés locales dans le cadre de la décentralisation RAFFARIN.
En revanche, les seules dépenses de
fonctionnement du siège restent stables en pourcentage du budget.
Malgré ces contraintes, la Région
Auvergne maintient un fort niveau d’investissement de 214 € par habitant en
2008. En 2007, notre Région est la 3ème pour l’investissement par
habitant.
Ce budget s’inscrit dans la
continuité de celui de 2007, un budget consacré aux deux tiers à nos
compétences majeures que sont l’éducation, la formation professionnelle,
l’apprentissage et bien sûr les transports, avec notamment d’importants
investissements ferroviaires dans le cadre du contrat de projet Etat/Région
2007-2013.
20 millions d’euros de crédits de
paiement sont prévus en 2008 pour différentes opérations d’investissement en
matière ferroviaire. Il y a bien longtemps qu’un tel niveau n’avait pas été
atteint au sein de notre budget régional. Cela concerne des acquisitions de
matériel, mais aussi des aménagements au sein des gares, ou encore des études
et des travaux concernant les lignes Clermont/Paris, Clermont/Aurillac et
Clermont/Le Puy en Velay.
Le budget transport devient
d’ailleurs en 2008 le 1er budget, juste devant l’éducation, la
formation professionnelle et l’apprentissage.
En matière de désenclavement
numérique, 2008 sera l’année de la réalisation du partenariat public/privé qui
permettra une couverture des zones d'ombre en haut débit.
Je rappelle que compte tenu de la
qualité d’un montage financier intelligent, notre Région n’aura à verser que 12
millions d’euros sur 10 ans afin de permettre ce taux de couverture, que nous
enviera l’ensemble des Régions françaises.
Parce que l’Auvergne qui gagne
doit relever le défi technologique et numérique, je vous propose également
d’adopter notre schéma haut et très haut débit. Cela passe par une collaboration
avec les Agglomérations et les Conseils généraux afin d’obtenir une mutualisation
qui sera favorable à nos territoires pour obtenir le juste prix à l’échelle de
l’Auvergne auprès de l’opérateur qui sera choisi.
Nous avons pris, avec le plan
« Auvergne Haut Débit » une longueur d’avance ; essayons, avec
le Très Haut Débit, d’en prendre 2 et démontrons une fois de plus que l’Auvergne
peut faire la course en tête.
Parmi les nouveautés de ce projet
de budget, je citerai tout d’abord la mise en place progressive de l’éco-conditionnalité
dans le cadre de l’Agenda 21, qui a été adopté lors de notre dernière session.
Des aides, dans le domaine de l’hébergement
touristique ou encore des parcs d’activités économiques, seront assujetties à
un certain nombre de conditions environnementales à respecter, pour une
meilleure prise en compte du développement durable en Auvergne.
Toujours au plan économique, un
nouveau dispositif d’aide en direction des entreprises est proposé avec le Fond Régional pour l’Ancrage
des Entreprises, abondé à hauteur de 4,5 millions d’euros en 2008.
Ce dispositif vient compléter le
Schéma Régional de Développement Economique pour accompagner au mieux les
entreprises auvergnates dans leur développement.
Un effort sera poursuivi en faveur
du nouveau Vulcania, qui a enregistré la saison dernière d’excellents
résultats, lesquels ont justifié les décisions prises de recentrer l’outil vers
le ludique pour accueillir et fidéliser de nouveaux visiteurs, et notamment
parmi les plus jeunes.
Une Mission lignes à grande
vitesse sera créée en 2008 afin de poursuivre le lobbying pour obtenir des
liaisons ferroviaires vers Paris et sur l’axe Transline vers Lyon.
2008 sera également marquée par
l’aboutissement de la Délégation de Service Public de l’aéroport de Aulnat/Clermont-Ferrand
Auvergne.
Au 1er janvier, un
nouveau gestionnaire sera en place. Cet aéroport doit constituer un levier du
développement économique et touristique, avec l’arrivée de compagnies low-cost
et l’implantation d’activités dans le domaine de l’aéronautique, ce secteur
étant un gros employeur au plan régional.
2008 devrait voir l’aboutissement
de nos négociations avec Regional Airlines sur l’avenir du Hub et de l’atelier
de maintenance.
Sur le plan des recettes, j’en ai
parlé précédemment, la baisse de l’activité économique pénalise les finances
régionales. Nous maintenons cependant la fiscalité à son niveau 2007,
conformément à ce qui avait été annoncé. L’occasion de rappeler que les
recettes fiscales ne représentent que 26% des recettes de la Région alors que
les dotations de l’Etat sont estimées à 47% de notre budget.
L’autonomie fiscale des
Collectivités est un principe constitutionnel décidemment bien mis à mal par la
réalité de nos finances publiques locales. L’occasion de rappeler aussi que les
Régions représentent seulement 8 % de la fiscalité locale.
Nous proposons, pour les cartes
grises, de porter l’exonération de 50% à 100% pour les véhicules propres dans
le cadre de notre politique d’incitation au respect de l’environnement. Il
s’agit de la 37ème action de notre agenda 21 qui doit inspirer
toutes nos politiques y compris la fiscalité régionale.
Le vote de ce budget permettra à
notre collectivité d’œuvrer pour l’Auvergne, avec les moyens qui seront les
nôtres, dans le cadre d’un modèle de développement que nous voulons original et
partagé.
L’Auvergne qui gagne, c’est celle
qui saura associer la qualité de vie et l’innovation, les hautes technologies
et l’agriculture biologique et durable, les pôles de compétitivité et la formation
pour tous, la ruralité et les cultures urbaines.
L’Auvergne qui gagne, c’est aussi
et avant tout un état d’esprit associé à la volonté d’une équipe qui travaille
sans relâche pour que notre région réussisse le seul pari qui compte : celui
de la modernité pour une Auvergne en mouvement.
Je vous remercie.
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