Interventions des élus du groupe socialiste
du Conseil régional d'Auvergne
Session du 27 juin 2006
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste
Monsieur le Président, mes chers collègues, le compte
administratif, c’est l’exécution des recettes et des dépenses et c’est la
vérité que l’on constate sur l’exécution
réelle du budget de l’année écoulée, sur
l’état précis des engagements régionaux, notamment de la dette et des restes à
payer, et enfin sur les résultats d’exercice qui conduisent au constat d’un excédent ou d’un déficit.
Premier élément d’appréciation
délivré par le compte administratif 2005 : la Région Auvergne solde ses
comptes avec un excédent de 402.882 euros.
Second élément, positif
encore : nous établissons un taux d’exécution record de 92 %, en
dépenses comme en recettes, ce qui traduit à la fois, la forte activité de
notre collectivité et la réelle adaptation de nos prévisions à la réalité du
terrain, d’ailleurs soulignée par le Conseil économique et social.
Troisième élément : notre
marge d’autofinancement se redresse en 2005 pour atteindre 107,4 millions
d’euros.
Quatrième élément
d’appréciation : l’encours de la dette régionale est en baisse de 24,1
millions d’euros, clôturant ainsi l’exercice avec une dette en capital de 365,5
millions d’euros.
Nous sommes bien
loin, vous en conviendrez, cher collègue Aulagnier, de vos propos du 2 février
2005, repris au compte rendu intégral des débats, page 206, où vous contestiez avec
quelle imprudence les chiffres du Président Bonté, lui opposant – et
je vous cite : « qu’il n’y avait aucun début de commencement d’un quelconque
désendettement ». Vous doutiez de la sincérité des engagements de Pierre-Joël
Bonté en déclarant – et je vous cite encore : « je me porte
en faux contre toute affirmation d’un début même minima de désendettement... et
la dette aura augmenté et sera passée au 31 décembre 2005 à
428 millions d’euros ». Cher collègue Aulagnier, le compte
administratif vous rappelle à l’ordre, puisque la dette s’élève bien, cela est
confirmé, à 365,5 millions d’euros.
Cinquième élément
positif : la décision modificative qui nous est proposée représente moins
de 1 % du budget, signe de sa bonne évaluation initiale.
Mes chers collègues, si j’ai tenu à
relever et à mettre en exergue ces quelques chiffres, c’est pour souligner que
notre collectivité se trouvait, fin 2005, sur la voie du redressement.
Malheureusement, et nous ne pouvons que le regretter, ce redressement est
désormais compromis par les transferts de charges opérés par le Gouvernement
sur les Régions, non compensés à l’euro près.
Je veux, avec force, rendre hommage
à celui qui a tenu ses engagements et à qui nous aurions dû aujourd’hui donner
« quitus » pour sa gestion des finances régionales : je veux
bien sûr évoquer notre regretté Président Pierre-Joël Bonté.
Démonstration est faite désormais
de la justesse de son analyse, comme de la rigueur de sa gestion. Il laisse
derrière lui des finances régionales en ordre, excédentaires, surdimensionnées
à la réalité des enjeux et nous connaissons tous l’importance qu’avait à ses
yeux la notion d’équilibre des nombres et l’aspect sourcilleux qu’il mettait à
produire des comptes de gestion positifs. Pierre-Joël Bonté, dans sa grande
lucidité, m’avait entretenu, à titre privé, de ses inquiétudes vis-à-vis des
futurs exercices, car il voyait venir les difficultés principalement liées au
transfert de compétences et à la limitation par l’État de nos recettes
fiscales. Tous ces éléments vont malheureusement, on le sait, désormais peser
lourdement sur nos orientations et nos engagements.
Je les rappelle brièvement :
- Manque à gagner de 5,2 millions d’euros en ce qui concerne la
limitation par l’État de nos recettes de taxe professionnelle.
- Non-compensation par l’État du transfert des formations
sociales et médico-sociales évaluées en 2006 à 3 millions d’euros, sans même
parler de la déshérence en terme d’investissements dans laquelle l’État nous transfère
ces établissements.
- Déficit cumulé de 12 millions d’euros pour l’aéroport de
Clermont Ferrand/Aulnat et pour lequel l’État nous sollicite, alors que nous
aurons à assumer son déficit chronique, aggravé par la privatisation d’Air
France, si nous voulons bien sûr lui maintenir une activité régionale.
- Transfert de l’inventaire du patrimoine ou encore de l’AFPA
pour lequel on demande déjà un surcroît d’engagement sur les investissements.
- Transfert
massif des agents TOS des lycées qui se traduit a minima par une charge
supplémentaire de 5 millions d'euros, sans même parler du différentiel entre le
régime indemnitaire des TOS des lycées agricoles – 1,4 million
d’ euros – et celui des lycées de l’Éducation nationale.
Je dois dire combien ce transfert devrait
imposer aux collectivités concernées, à savoir les Départements et les Régions,
une coordination sur leur politique statutaire, une cohérence de leur position
respective, pour éviter l’imbroglio dans lequel nous nous trouvons, en raison
de l’incapacité de l’État, dans les trente dernières années, à harmoniser le
régime indemnitaire de l’ensemble de ses agents TOS de l’Éducation nationale,
mais aussi, il faut le dire, du manque de courage de certains élus à accepter
une position commune des collectivités payeuses. Je me réjouis, Monsieur le
Président, que Monsieur Hortefeux ait souligné cet aspect, c’est un aspect
social que vous ne lui connaissiez peut-être pas, et en tout cas, lorsqu’il dit
cela, il a raison, il est indispensable que la Région et les Conseils généraux
arrivent à harmoniser le régime indemnitaire des TOS.
Mais, Monsieur le Président, je
crois qu’au-delà de cette concertation, d’autres concertations sont
indispensables entre les collectivités régionales et départementales pour
aboutir à une vision commune, certes des agents TOS, mais aussi pour favoriser
les politiques de développement à l’échelle des Pays et éviter les incohérences
qui seraient inflationnistes et improductives. Pour l’actuel Gouvernement, il
n’existerait donc qu’un seul mot d’ordre : transférer ses difficultés de
gestion, voire ses déficits et que les collectivités locales se débrouillent
avec leurs contribuables pour en assumer les conséquences !
Ce constat de gestion à la petite
semaine se confirme chaque jour par l’incohérence et la désinvolture avec
lesquelles le Premier Ministre traite le Parlement, la jeunesse, les
institutions, le pays et les collectivités territoriales.
Que dire de cette situation inédite
dans notre histoire : un Président absent qui ne préside plus, un Premier
Ministre désavoué par sa propre famille politique qui ne peut plus gouverner,
tant il est discrédité, qui ne peut même plus demander la confiance au
Parlement, un climat délétère fait de suspicions, voire de procès
entre membres du Gouvernement, d’accusations, de manipulations, qui portent
atteinte gravement à l’ensemble de la classe politique, font le lit du Front
national et affaiblissent la démocratie.
Alors que nous votons en Auvergne,
un compte administratif 2005, à la hauteur des engagements de Pierre-Joël
Bonté, nous ne pouvons que déplorer la situation des comptes de la nation, fin
2005, que dénoncent tous les analystes internationaux, et même le Premier
Président de la Cour des Comptes, Monsieur Philippe Séguin :
Déficit colossal masqué de surcroît
par des manœuvres comptables, croissance réelle de 1,2 %, alors que
Monsieur Sarkozy la prévoyait à 2,5 %. Cadeaux fiscaux en cascade pour les
plus gros contribuables, recettes budgétaires artificiellement surévaluées,
privatisations contestables qui appauvrissent l’ensemble de la collectivité,
fragilisent les salariés, voire notre indépendance énergétique, alors que le
pouvoir d’achat des Français est en berne, que les prélèvements sociaux
augmentent, que le nombre des allocataires du RMI explose pour s’établir en
mars 2006, à 1.275.000 personnes, que la spéculation foncière prive nombre
de Français de l’accès au logement, que la facture énergétique flambe, que de
plus en plus nombreux sont les Français plongés dans le surendettement et la
précarité, que des responsables patronaux exercent leur talent de spéculateurs
avertis. C’est ici Monsieur Zacharias qui s’octroie plus de 180 millions
d’euros avant de partir de chez Vinci, c’est là Monsieur Forgeard qui, sans
complexe reçoit 2,5 millions d’euros de plus value en vendant ses actions EADS,
au moment même où il licencie. Je dis cela avec gravité. Les Français ne
peuvent plus tolérer longtemps une telle gabegie, la fatalité du déclin, les
querelles au sommet de l’État qui paralysent toute action volontariste. Ils ont
conscience que, lorsque l’intérêt général passe après les ambitions
personnelles, l’unité du pays est menacée.
Nos concitoyens veulent vivre dans
une République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de
droits et de devoirs qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme,
d’antisémitisme et de populisme. Pour ce qui concerne notre Région Auvergne,
Monsieur le Président, les choix financiers seront difficiles, à n’en pas
douter, pour les années à venir. Et parce que je crois à la nécessité de
transparence et de vérité, j’avais, lors de la dernière Session, émis la
crainte que l’ensemble des engagements que nous avions pris en 2004 ne puisse
être honoré, compte tenu des charges nouvelles transférées par l’État. J’avais
aussi émis la crainte que la fiscalité soit appelée à évoluer, sauf à refuser
l’effort collectif qui nous est imposé ou à amputer massivement les
investissements prévus – mais il faudra l’assumer. Je ne peux
malheureusement que confirmer ces propos, sans pour cela oublier notre volonté
de conduire une politique régionale dont la finalité est la réduction des
inégalités territoriales et des inégalités sociales.
C’est dans ce contexte que l’on
nous demande de définir les orientations 2007-2013 que nous souhaiterions voir
inscrites dans les contrats de projets, c’est-à-dire les anciens contrats de
plan. Nous sommes persuadés, bien sûr, en raison de la situation de la dette
nationale et des déficits de l’État, que les enveloppes ne seront pas à la
hauteur des contrats de plan 2000-2006. Nous ne pouvons accepter les critères
sur lesquels le Gouvernement nous demande de nous prononcer, puisqu’il s’agit
d’un véritable abandon du volet territorial au profit des investissements
d’envergure nationale, critères retenus par l’État. C’est-à-dire, qu’en quelque
sorte on nous demande de nous substituer à l’État pour des investissements
nationaux, au détriment de ce qui est urgent et indispensable à l’échelle de
notre région.
Accepter cela serait sans nul doute
perdre toute capacité à influencer positivement le développement régional et se
résumerait à accompagner financièrement les seuls choix faits par l’État. Ce
serait la négation même de toute politique d’aménagement du territoire, ce
d’autant que le Gouvernement s’autorise à contractualiser avec les
collectivités locales autres que la Région, ce qui conduira à l’affaiblissement
de toute ambition régionale et favorisera bien sûr le saupoudrage et
l’émiettement.
Oh combien Monsieur Raffarin avait
raison lorsqu’il souhaitait faire des Régions les chefs de file en matière de
développement économique et d’aménagement du territoire ! J’ai dit combien
je n’approuvais pas que nous puissions céder aux Départements le développement
de l’artisanat et du commerce au nom de la proximité. Et je dénonce avec force
cette contractualisation de la proximité qui, non seulement condamne le rôle de
chef de file de la Région, mais de plus, réduit à néant une véritable ambition
régionale, car, dès lors, les choix perdront de la hauteur.
Je voudrais souligner pour finir
quelques orientations fortes de notre projet de décision modificative
n°1 :
- Adhésion du Conseil régional au Syndicat mixte d’action
foncière préparée par Pierre-Joël Bonté, ce qui permettra l"acquisition de réserves
foncières régionales pour les mettre à disposition des entreprises. Mais
j’ajoute que cette adhésion pourrait permettre à la Région de mettre des
terrains à la disposition de bailleurs sociaux pour que ceux-ci construisent
des logements sociaux dans les communes où les élus refusent l’application de
la loi SRU. À ce sujet, Monsieur le Président, il me serait agréable de savoir
quelles communes Monsieur le Préfet a pénalisé selon la loi pour non-respect de
la loi SRU ?
- Redéploiements de crédits pour la création d’emplois,
création ou reprise d’entreprises fortement approuvée par le CESR.
Aide financière importante à l’entreprise
« Riches Monts » de Brioude pour favoriser l’effet de levier et
débloquer les aides européennes. Nous aurions aimé la même attitude du
Gouvernement pour ce qui concerne le zonage PAT. Je dénonce en effet son
caractère partial, injuste, inégalitaire et je regrette que, pour les zones
abandonnées, il n’y ait aucun effet de levier régional, mais au contraire une
pénalisation, par l’application de la règle « de minimis ».
- Décision de faire rembourser les subventions aux entreprises
ou aux particuliers bénéficiaires d’aide régionale pour l’acquisition d’un bien
immobilier, dans l’hypothèse d’une vente avant 10 ans. Cette mesure évitera, et
la spéculation, et les chasseurs de prime.
- Augmentation de l’autofinancement régional et appel à
l’emprunt limité à 4,28 % des recettes alors que le taux était à
10,98 %.
Monsieur le Président, j’entendais
tout à l’heure Monsieur le Ministre conclure en disant qu’il était inutile
d’avoir augmenté les impôts pour avoir baissé aujourd’hui l’emprunt. Quelle
imprudence de la part d’un membre du Gouvernement qui a baissé les impôts
pour, dans le même temps, augmenter le déficit budgétaire et la dette de
l’État – mais les impôts des plus riches, bien sûr ! Quelle
imprudence et quelle incohérence pour un membre d’un Gouvernement qui a
supprimé les emplois aidés pour les rétablir quatre ans après. Imprudence, oui,
Monsieur le Président, car je crois aujourd’hui que le bilan favorable du
compte administratif ne fait que démontrer, non seulement notre volonté de
rigueur, mais aussi d’Auvergne économe, si chère à Monsieur Proriol. Voilà
Monsieur le Président, mes chers collègues, la situation...
Vous l’aviez dit depuis si
longtemps, que je ne pouvais l’oublier ! Voilà, mes chers collègues,
Monsieur le Président, la situation telle que je la vois pour notre région.
Inquiétude quant aux perspectives financières, mais optimisme quant au
volontarisme de notre majorité pour poursuivre dans le sens de la rigueur et du
respect des engagements.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous
remercie et je vous fais remarquer que j’ai été très économe en temps de parole.
Session du 27 juin 2006
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne
Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, mes
chers collègues, en ce début de Session, je souhaiterais que nous rendions un
hommage public à Édouard Michelin. Bien sûr, la Région s’est, bien entendu,
associée au deuil en observant, lors de la dernière Commission permanente, une
minute de silence, également en envoyant une délégation aux obsèques, composée
d’Yves Gueydon, Jacques Mizoule et moi-même. Mais nous n’avons pas rendu
d’hommage public.
Édouard Michelin était un grand capitaine
d’industrie qui, malgré la mondialisation croissante, avait confirmé l’ancrage
de la manufacture à Clermont-Ferrand et en Auvergne. On lui doit bien sûr la
réfection du siège social qui contribue à améliorer l’image de la ville. Je
l’avais très longuement rencontré à l’Hôtel de Région, quelques semaines avant
sa disparition. Il m’avait réaffirmé son souhait de contribuer au développement
de l’Auvergne et m’avait fait part de ses grands projets sur les pistes de
Cataroux, en particulier.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de
respecter une minute de silence à la mémoire d’Édouard Michelin et d’avoir
également une pensée pour son épouse et ses six enfants.
Les Conseillers régionaux se
lèvent et observent une minute de silence.
e vous remercie. Mes chers collègues, les événements de ces dernières
semaines montrent que notre région, je crois, est sur la bonne voie. Ils
montrent que l’Auvergne que nous souhaitons commence à se dessiner. Cette
Auvergne que nous souhaitons, c’est une région qui accueille de grands évènements
porteurs en matière d’image et qui s’ouvre sur le monde, et sur les dernières semaines,
je pense bien sûr à « Europavox », qui a bénéficié d’une couverture
presse remarquable en France, avec des articles dans la presse nationale,
notamment « Télérama », « Libération », mais aussi dans de
nombreux pays de l’Europe des 25. Tous les médias ont insisté sur le caractère
novateur de ce festival. Nous avons bénéficié de titres tels que
« L’Auvergne réinvente l’Europe », « L’Auvergne fait le choix de
projets qui ont du sens ». Et je crois qu’il faut se féliciter de ces
appréciations.
« Europavox »
n’est pas un festival de plus, avec les mêmes têtes d’affiche. Et, même s’il
est largement perfectible, je crois que ce festival peut se développer,
concerner davantage l’ensemble de l’Auvergne et s’installer durablement parmi
les grandes manifestations culturelles qui comptent en Europe, manifestations à
destination plus particulièrement de la jeunesse. La jeunesse, on a aussi
beaucoup parlé, dans les trois dernières semaines, et on a beaucoup parlé de
l’Auvergne, grâce au championnat du monde de rugby des moins de 21 ans, que
nous avons accueilli et qui s’est terminé par une victoire de la France,
dimanche. Outre les équipes, leurs encadrements et la presse, cette
manifestation a aussi attiré, et je le répète, pendant trois semaines, de
nombreux touristes et supporters venant d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse,
d’Italie, d’Argentine, d’Afrique du Sud ou de Nouvelle-Zélande. Il y a bien sûr
les retombées immédiates d’un tel évènement en termes de nuitées, d’activités
touristiques, mais au-delà, tous les présents sont repartis avec le sentiment
d’avoir découvert une belle région et ils seront autant d’ambassadeurs pour
l’Auvergne. Dimanche soir, au banquet final, à la Grande Halle, les dirigeants
de l’International Board et les représentants de plusieurs ligues étrangères
sont venus nous féliciter pour l’organisation de cette manifestation. Il est
vrai que la Région Auvergne ès qualités a été très présente et globalement, il
y a eu un partenariat formidable. Depuis que la coupe du monde existe, il a été
dit que c’était la première fois qu’elle était aussi bien organisée et le sens
de l’accueil des Auvergnats a été loué, je tenais à vous le dire, car cela
contribue à notre image collective.
« Europavox »,
le championnat du monde de rugby, deux évènements de nature à doper le
tourisme, deux évènements aussi de nature à changer l’image de notre région,
deux manifestations qui ouvrent l’Auvergne sur l’extérieur et qui la font
connaître.
Cette ouverture de l’Auvergne sur l’Europe et sur le
monde, nous la poursuivrons d’ailleurs très prochainement avec le déplacement en
Chine d’une délégation auvergnate, avec là, des objectifs plus industriels,
commerciaux et surtout universitaires, plus que culturels et touristiques.
Cette Auvergne que nous voulons dessiner, c’est aussi une Région qui se donne les
moyens d’attirer et d’accueillir.
Vous le
savez, le Conseil régional et l’Agence régionale de développement des
territoires d’Auvergne organisent cette semaine la première Université
européenne de l’accueil, les 28, 29 et 30 juin à la Grande Halle d’Auvergne.
Nous avons aujourd’hui 620 inscrits à cette manifestation. C’est un
chiffre significatif. L’objectif de ce colloque, dédié aux professionnels de
l’accueil, aux élus, aux représentants nationaux ou européens en charge des
politiques d’aménagement du territoire, aux universitaires, aux chercheurs, est
de repositionner l’Auvergne dans le cercle des régions particulièrement
dynamiques en la matière. Tous les territoires ambitionnent la même
chose : être attractifs, séduire de nouveaux actifs. L’Auvergne est partie
en retard, mais en s’affichant comme « Laboratoire de construction des
politiques d’accueil », elle va regagner du terrain et des
habitants ! « Le dire, c’est le faire » : consacrer trois
jours à analyser les flux migratoires entre villes et campagnes, à échanger nos
méthodologies et tester nos aides à l’installation, à travailler sur la
prospection de nouvelles populations, à sensibiliser nos habitants, cela nous
oblige à le faire !
Et quand je dis « nous », je pense à tous
les élus de la région et du Massif Central. D’ailleurs, nous communiquerons à
l’occasion de ce colloque, les résultats d’une étude régionale particulièrement
intéressante selon laquelle 62 % des élus interrogés pensent qu’il faut
faire de l’accueil un axe stratégique de l’action municipale ou intercommunale.
Le message commence à passer ! Nous n’aurions pas eu ces résultats, il y a
encore deux ans.
Par ailleurs, je vous invite à visiter à nouveau, le
site Internet « auvergne bienvenue.com » qui a été totalement refondu
et qui est dédié lui aussi à la réussite de notre politique d’accueil.
Cette Auvergne que nous construisons, c’est aussi une région qui place la
solidarité au cœur de son action. Là où le libéralisme ne parle que de concurrence, de
compétition, nous souhaitons au contraire promouvoir la solidarité. Solidarité
pour les hommes : nous avons institué des aides aux familles en instaurant
la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement professionnel pour
l’ensemble des lycéens d’Auvergne. Nous avons aidé les plus démunis à se déplacer
à moindre coût en instaurant le billet SNCF à moins 75 %. Nous nous
battons pour l’accès de tous aux nouvelles technologies, quel que soit le lieu
où ils résident, avec notamment les visio-guichets en plein développement et
nos efforts pour proposer un système plus performant de télé-assistance à nos
anciens.
Cette solidarité s’exprime aussi en direction des
territoires : les Contrats régionaux de développement durable du
territoire, Contrats « Auvergne + » aident davantage les territoires
les moins avancés en matière de développement, les plus en difficulté. Les
conventions de partenariat, par ailleurs, éléments nouveaux que j’ai proposés
aux Départements et qui sont en cours de négociation, permettront aussi de
moduler nos interventions, notamment pour la mise en œuvre du plan quinquennal
de désenclavement routier vers Clermont-Ferrand et vers les grands axes à 2
fois 2 voies, en fonction de la situation réelle de chaque département. Nous
avons également fait de gros efforts pour la rénovation des quartiers en
difficulté dans les agglomérations de Clermont-Ferrand, du Puy-en-Velay, de
Thiers, Moulins, Montluçon.
Cette région que nous construisons, c’est aussi une région qui est à
l’écoute et qui respecte ses concitoyens. Il y a bien sûr la pierre angulaire qui est la
démarche fondatrice avec les Assises territoriales. Il y a eu la large
concertation pour bâtir le schéma régional de développement économique. Il y a,
en ce moment même, le grand chantier du PRDF qui va aboutir à l’automne. Il y a
eu le débat OGM dont je vais dire un mot.
Beaucoup d’entre vous ont participé à l’une ou
l’autre des réunions qui ont rassemblé plus de 1.700 Auvergnats sur ce sujet,
souvent très passionnel. Quelles conclusions en tirer ? Un constat tout
d’abord sur la composition des salles, avec une dichotomie entre militants pro
ou anti-OGM qui ont une opinion bien arrêtée et qui le font savoir, et ceux qui
venaient pour s’informer et qui souvent auront été un peu déstabilisés par les
affirmations des uns et des autres.
Point positif : on s’est parlé, on s’est
écouté. Rappelons-nous le contexte de l’été dernier, par rapport à ce dialogue,
les violences, les insultes… Là, nous avons pu permettre un échange, même si
cela a été parfois difficile, en particulier à Clermont. Je retiendrai
également des débats et du film-enquête, la grande réserve de nos concitoyens
par rapport à la science et à la recherche en général. Les scandales des vingt
dernières années – le nuage de Tchernobyl, le sang contaminé, la
vache folle, l’amiante – ont abouti à un doute, à des craintes et
pour certains, à un rejet de la science, ce qui est préoccupant.
Je vous propose que nous ayons un débat en septembre
sur cette question des OGM, lors de la Session des 11 et 12 septembre. Avec la
loi votée par le Parlement, avec les productions d’OGM qui se multiplient à nos
portes, en Espagne, mais aussi dans le sud-ouest de la France, je crois que la
mission du Conseil régional sera de tenter de faire perdurer l’ébauche de
dialogue qui a été initiée par notre débat.
Nous devrons aussi nous battre avec les autres
Régions françaises et européennes, déjà engagées sur ce terrain, autour de la
Charte de Florence, pour que nos productions « bio » et de qualité ne
soient pas remises en cause par la diffusion des plantes génétiquement
modifiées.
Nous devrons enfin militer
activement pour que les décisions sur les OGM soient prises par les acteurs
locaux. Je crains fort que, si l’on ne s’entend pas, par-delà les textes,
par-delà la loi, nous soyons victimes d’un mitage OGM en Auvergne ou tout au
moins en Limagne, un mitage qui pourrait mettre en péril, tant notre
agriculture conventionnelle, que l’agriculture biologique pour laquelle nous
avons pris des engagements forts que nous entendons tenir.
Il est donc urgent de poursuivre le
dialogue, urgent aussi de ne pas aller trop vite. Une étude est actuellement
menée à l’échelle européenne par l’INRA, sur les possibilités de coexistence et
les risques de contamination. Tant que nous n’avons pas des résultats
indéniables quant à l’innocuité des OGM, tant pour la biodiversité que pour la
santé humaine, il y a tout lieu d’agir avec prudence et précaution. Mais avant
tout, la clé pour moi réside dans l’échange, dans la prise de décision
collective et concertée. Ce sujet ne doit pas échapper aux acteurs locaux.
Aussi, je proposerai, lors du débat que nous aurons à l’automne, de réunir tous
les acteurs concernés, s’ils le veulent bien, au sein d’un comité consultatif,
appelé à poursuivre, dans la durée, son travail de concertation. Par ailleurs,
comme je m’y étais engagé, le débat que nous avons organisé dans les salles, va
se poursuivre sur Internet à partir du 1er juillet. Le site Internet
est en cours d’adaptation pour cela.
Une Auvergne ouverte sur le monde, une Auvergne
attirante, une Auvergne solidaire, une Auvergne qui écoute ses habitants, voilà
ce que nous essayons, patiemment, jour après jour, de bâtir et nous avons une
responsabilité à réussir, car il faut montrer à nos concitoyens que l’action
publique peut être efficace, sincère, alors même que c’est un tout autre visage
qui est donné au plus haut niveau avec un Président et un Gouvernement
discrédités. Il ne se passe pas une semaine sans une nouvelle crise, sans une
nouvelle bavure : Guy Drut amnistié, sa condamnation effacée. Comment
justifier cela, sinon par le fait du prince ? Comment accepter la dureté
extrême appliquée à d’autres ? Comment demander aux Français de croire en
la justice, en l’égalité républicaine, après une telle amnistie pour celui qui
n’est pas seulement un ancien grand champion, mais qui est aussi un ami du
Président de la République ?
Après le scandale « Clearstream », après
les atermoiements du CPE, comment peut-on demander à l’opinion publique de
faire confiance à ses représentants, lorsque, par ailleurs, à l’Assemblée
nationale, un Premier Ministre aux abois perd tout contrôle de lui-même et
agresse le représentant du principal parti d’opposition, au point d’être obligé
de présenter ses regrets le lendemain ? Ces crises, ces bavures à
répétition ne font que renforcer l’anti-parlementarisme et personne ne peut
s’en réjouir. Le fossé entre élus et citoyens se creuse. Tout cela affaiblit la
République. Tout cela fait le lit de l’extrême droite. Monsieur Le Pen, sans
rien dire, n’a jamais été aussi haut dans les sondages. Et cela fait le lit de
tous les populismes. J’espère qu’il ne se trouvera personne pour s’en réjouir.
Mais la politique de ce Gouvernement, une politique
dure avec les faibles, conciliante et accommodante avec les nantis, est aussi
destructrice pour les collectivités territoriales que pour le développement
harmonieux et équilibré de chacun de nos territoires. Décentralisation,
répartition et gestion des Fonds européens, contrats de projets, autant de
domaines qui illustrent l’abandon de l’idée d’aménagement du territoire, une
idée pourtant longtemps portée par le Général de Gaulle, et l’Auvergne qui
souffre encore de handicaps va pâtir lourdement de cette politique.
Décentralisation : ne revenons pas longuement sur cette
question. Simplement la décentralisation Raffarin, en l’état actuel des
informations que nous avons, ne se fait pas à l’euro près. Qu’il s’agisse des
personnels TOS des lycées, dont le transfert est unanimement jugé incohérent,
qu’il s’agisse des formations sociales et médico-sociales, de l’aéroport où
reste en suspens le passif de 12 millions d’euros dans la gestion, du service
de l’Inventaire, la Région devra trop souvent, en l’état actuel des
choses – je souhaite que cela évolue – payer sans compensation
intégrale.
Quelques chiffres : il manque dès cette année 3
millions d’euros pour les formations sociales et médico-sociales, au point où
nous en sommes, et le cabinet KPMG auquel nous avons fait appel, confirme ces
chiffres qui corroborent ceux du Centre hospitalier universitaire de
Clermont-Ferrand. Il y a accord parfait entre les deux. Pour les TOS, le seul
différentiel entre les régimes indemnitaires des personnels issus de
l’Éducation nationale et ceux issus du Ministère de l’Agriculture pourrait nous
coûter 1,5 million d’euros : 150 euros de primes mensuelles dans les
lycées agricoles, 60 euros dans les lycées de l’Éducation nationale. Si on
ajoute l’aéroport et les investissements immobiliers pour l’AFPA que l’on
verrait bien la Région financer – même si pour l’instant nous avons
dit non –, vous voyez qu’on est loin d’une décentralisation à l’euro
près, je répète, en l’état actuel du dossier. Je ne demande qu’une chose, c’est
qu’il évolue. Ce sont, au point où nous en sommes, les contribuables auvergnats
qui vont devoir mettre la main à la poche pour pallier un désengagement de
l’État bien réel.
Les Fonds européens : pour 2007-2013, l’Auvergne
voit ses Fonds alloués en baisse de près de 33 % – 32,80
exactement. Cela aura des conséquences lourdes, pour les communes, mais aussi
au niveau, par exemple, du plan régional de développement des formations. Nous
avons appris, en effet, que nous allions également perdre 40 % sur le
Fonds social européen et vous le savez, le Gouvernement n’a pas par ailleurs
prévu de prolonger l’exemple de gestion directe d’une partie des Fonds
européens par la Région, puisque la seule Région qui pourra bénéficier de cela,
c’est l’Alsace.
En ce qui concerne le Contrat de plan actuel et le
Contrat de projets à venir :
- Le taux de réalisation du
Contrat de plan actuel, en prenant exactement les points à prendre
en considération, sur lesquels nous sommes d’accord avec l’État, est de
74 % pour la part régionale, celle de l’État étant de 41 %. En fait,
nous sommes à plus de 100 %, mais l’État nous dit : « vous avez
mis des crédits là où on ne vous demandait pas de le faire ».
Donc, je veux être honnête jusqu’au bout. Là où nous nous étions engagés,
c’est 74 % de réalisation et pour l’État : 41 % de réalisation.
- Pour demain, c’est-à-dire au 1er
janvier 2007, le Contrat de plan disparaît. Il est remplacé par le Contrat de
projets et la modification n’est pas seulement au niveau de l’appellation. Sous
couvert du partenariat, la Région n’est plus le partenaire privilégié de l’État
et le chef de file pour l’aménagement du territoire.
De plus, pour l’État, les contrats devront être
concentrés sur des investissements d’envergure nationale. C’est-à-dire, qu’au
nom de la compétitivité, qui se traduit trop souvent pour l’État par de la
concurrence entre les territoires, l’essentiel des moyens va être concentré sur
des grands projets, tous localisés dans les parties les plus riches de
l’Auvergne, au détriment d’un développement équilibré du territoire, qui
correspond pourtant à l’aspiration des Auvergnats, clairement manifestée lors
des Assises territoriales. C’est cela qu’ils nous ont dit, les
Auvergnats ! Nous voulons une région au développement équilibré, que l’on
pense à tout le monde et si j’en reviens à ce que j’évoquais par rapport à ce
déséquilibre qui est en train de se créer, ce n’est pas par hasard si la
négociation du volet territorial doit, en l’état actuel de nos informations,
venir après celle sur les grands projets ! Sur les grands projets, nous
devons boucler pour le 31 décembre 2006. Pour le volet territorial du Contrat
de projets, nous avons jusqu’au 31 décembre 2007. Ajoutons à cela, que les
moyens financiers mis en œuvre par l’État pour la période 2007-2013, sur ces
contrats de projets seront en forte diminution, même si je n’ai pas le chiffre
officiel en l’état actuel de mes informations.
J’ai, d’ores et déjà, réuni une conférence des
exécutifs en mai qui nous permet de mesurer les attentes, principalement celles
des Départements et des Agglomérations, et je prévois de convoquer, dans la
deuxième quinzaine de septembre, une conférence des territoires, afin de
poursuivre le dialogue avec les Communautés d’agglomération, les Départements,
les principales villes et surtout, de dégager des lignes de force cohérentes
pour défendre le volet territorial du Contrat de projets qui, je le dis, sera
essentiel pour la région. La compétitivité, oui, à condition que cela concerne
toute l’Auvergne et le développement de toutes les potentialités.
Mes chers collègues, vous en conviendrez, les
nouvelles qui nous viennent de l’État ne sont pas encourageantes. Si l’on
ajoute à celles-ci, notre niveau d’endettement que nous devons à Vulcania et à
la Grande Halle, le contexte budgétaire des années à venir est particulièrement
sombre. Même si nous pratiquons une bonne gestion, avec notamment cette année,
un taux d’exécution du budget de plus de 90 % – il a été rare
qu’on atteigne un tel niveau dans le passé – et une limitation forte
du recours à l’emprunt, nous devrons faire avec ces difficultés budgétaires qui
s’imposent à nous, même si nous n’en sommes pas les responsables. Cela
n’altérera en rien notre volonté de réveiller l’Auvergne, de fédérer ses forces
vives et d’en faire une terre d’accueil où il fait bon vivre.
Je vous remercie.
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