Sans titre

Interventions des élus du groupe socialiste

du Conseil régional d'Auvergne

Session du 23 octobre 2006
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste

Monsieur le Président, mes Chers Collègues,
Cette session d’octobre comporte à mon sens trois grands chapitres qui méritent discussion, d’abord et bien sûr le mandat de négociation donné au président pour le contrat de projet État Région qui couvrira la période 2007-2013 et dans lequel nous notons hélas, une baisse des crédits affectés par l’État de -20% mais également à l’inverse de ce que souhaitait Monsieur Raffarin lorsqu’il était Premier Ministre une démarche qui ne laisse pas aux régions leur fonction de chef de file en matière d’aménagement du territoire.
« L’Auvergne n’a pas son compte, la participation, pour nous, n’est pas acceptable et nous partageons votre réaction, Monsieur le Président ».
Tels étaient les propos que Monsieur Proriol tenait le 29 mai 2000, pour apprécier les participations de l’État au Contrat de Plan précédent, paroles que je peux volontiers lui emprunter aujourd’hui.Monsieur Proriol rajoutait même, concernant sa règle de conduite dans les négociations : « les Régions ne sont pas les sous-traitants obligés des politiques de l’État. Dans le cas contraire, elles seraient devenues de simples prestataires de services de l’État qui enverrait choir aux oubliettes la règle constitutionnelle d’autonomie des collectivités territoriales. L’État ne peut pas prendre les Régions pour des tiroirs caisses, auquel cas nous deviendrions des quasi sous-préfets gérant les circulaires de Paris ».
Nous aurons ensuite à aborder l’Étude préalable à l’Agenda 21 du Conseil régional d’Auvergne, qui doit permettre un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » comme l’écrivait Madame Brundt Land présidente de la commission mondiale sur l’environnement et le développement en 1987.
Enfin, une décision de la Région concernant le renouvellement de la concession du barrage de Poutès ; thème de débat ancien et récurrent entre les tenants de l’environnement, de la défense du saumon, de l’énergie hydraulique, des ressources attribuées aux communes voisines ; débat sur lequel nous devons prendre position puisque la concession attribuée à EDF se termine fin 2007.
Divers autres dossiers émailleront nos travaux, tels le bilan 2005 de l’exploitation des Transports Collectifs d’Intérêt Régional, ou encore la mise en place d’une généralisation de visites médicales préventives pour les TOS, personnels transférés par l’État à notre Région et qui jusque là n’en bénéficiaient pas.Permettez moi tout d’abord, d’évoquer avec le contexte national dans lequel débute notre session.
Le chômage tout d’abord. Celui-ci est aujourd’hui à son niveau de 2002. Pourquoi ne pas s’en réjouir ? Encore faut-il se rappeler qu’en 2002, le chômage était passé de 12,6% de la population active au taux actuel avec la création de 2 millions d’emplois pour obtenir cette baisse de 900 000 chômeurs. Aujourd’hui, le chômage a surtout baissé en raison des départs massifs en retraite de la génération du baby-boom et un faible nombre de nouveaux entrants dans le monde du travail.
En effet, le nombre d’emplois créés cette année n’est que de 130 000, alors que ce chiffre s’élevait à plus de 400 000 par an entre 97 et 2002. Ce résultat fait de la France la lanterne rouge de la zone euros en terme de création d’emplois…
Le basculement de certaines catégories de demandeurs d’emplois vers le RMI, le nombre élevé de radiations administratives, les contrats aidés (+ 60 000 au cours des douze derniers mois), participent à la baisse du chômage.
Pourquoi avoir perdu cinq ans, pourquoi avoir supprimé des emplois aidés pour les réintroduire sous une autre forme ? Pourquoi ne pas dire que 75% des emplois créés actuellement sont des emplois précaires, instables et que le seul élément qui progresse c’est la précarité, précarité qui touche les sans-emploi, les exclus, précarité qui atteint désormais les petits retraités et les salariés au faible revenu.
Pour ce qui concerne les déficits publics, la situation est encore plus critique.
La dette supérieure à 1100 milliards d’euros représentant 66,2% du PIB, dette passée de 2002 à 2005 de 58,2 à 66,2%, dette qui s’était accrue de 93 à 97 lorsque Monsieur Sarkozy était Ministre du Budget de 45,7% à 58,5% du PIB. La droite oui, c’est la dette, toujours la dette. C’est sur l’espace d’un septennat un accroissement de la dette de 50% soit 345 milliards d’euros, c'est-à-dire 5700 euros supplémentaire par français. C’est surtout un impôt naissance que l’on inflige aux générations à venir.
42,7 milliards d’euros de déficit prévus pour 2007, et ce bien que le patrimoine de l’État continue d’être bradé (sociétés d’autoroutes ou patrimoine immobilier de l’État pour 17 milliards d’euros) ; bien que la privatisation des plus beaux fleurons de notre industrie (EDF, GDF…) soit réalisée ou engagée ; bien que l’État transfère massivement ses déficits vers les collectivités locales et nous savons bien ce que cela veut dire au niveau de la Région avec le transfert des TOS, du médico-social, de l’aéroport etc.…
Quant à la réforme de l’impôt sur le revenu, elle profite aux plus riches :
75 euros de baisse d’impôt pour un revenu annuel de 14 400 euros, 9 262 euros de baisse pour un revenu annuel de 240 000 euros.
Un célibataire qui gagne 1000 euros par mois bénéficiera de 24 euros de baisse d’impôt, s’il gagne 16 000 euros par mois, il bénéficiera de 5376 euros, c'est-à-dire une baisse 224 fois supérieure à celle du premier alors qu’il gagne 7 fois plus.
Quant au bouclier fiscal, il ne s’adresse qu’à 93 000 contribuables, les plus aisés et permettra aux 10 000 contribuables les plus fortunés de récupérer 440 fois plus par mois que ce dont bénéficient les salariés les plus modestes par l’augmentation de la prime pour l’emploi.
Pour ce qui concerne le commerce extérieur, tous les records sont battus : record de la progression de nos exportations à 4,1% par rapport à 2004 mais progression beaucoup plus faible que celle de nos partenaires européens et surtout beaucoup plus faible que l’évolution du commerce mondial, + 7,5%.
Record de nos importations, ce qui creuse le déficit commercial de notre pays et le déficit de la balance commerciale qui établit un nouveau record à plus de 26 milliards d’euros.
Le Président de la République en visite au Salon de l’Élevage il y a quelques jours, a annoncé son choix de ne pas augmenter la part contributive des États au budget de l’Europe, alors que celle-ci s’est considérablement élargie avec pour conséquence une agriculture devenant la variable d’ajustement du budget européen, au risque d’entraîner à terme l’écroulement de tout un édifice pourtant patiemment construit.
Mieux, lorsque l’annonce est faite de revaloriser les retraites agricoles de 160 millions d’euros, encore faudrait t-il préciser que chaque année 90 000 agriculteurs décèdent alors que 40 000 prennent leur retraite.
Le différentiel étant de 300 millions, la revalorisation promise laissera 140 millions d’excédent au gouvernement. Encore faut t il rappeler que de 98 à 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a revalorisé année après année les retraites agricoles d’un montant 5 fois supérieur.
Enfin, l’annonce de l’utilisation massive des bio-carburants serait plus sérieuse si elle avait été précédée d’une évaluation de son impact environnemental, de sa pertinence économique et de la capacité du parc automobile à s’adapter. Espérons qu’il ne s’agira pas d’un simple effet d’annonce comme celui de Monsieur Thierry Breton inaugurant avec moult télévisions la première pompe à délivrer du bio carburant, pompe qui n’en a jamais fourni un seul litre.
J’en viens à présent aux dossiers régionaux inscrits à l’ordre du jour et que j’évoquais au début de mon intervention.
Le premier d’entre eux est le projet de mandat de négociation donné à notre Président pour engager les discussions avec l’État sur ce qui jadis dénommé Contrat de Plan, représentait le socle du développement des régions.
Voulu par le Général de Gaulle pour remettre la France sur la voie du redressement et du progrès, cette planification a porté ses fruits.
Il lui fallut ensuite être au plus près des problématiques des régions dans toute la diversité de leurs territoires.
C’est François Mitterrand qui ouvrit cette voie.
De Gaulle, Mitterrand. Deux personnalités certes bien différentes, Deux conceptions, certes bien distinctes aussi, mais dont l’action politique se refusait au court terme mais au contraire dans la définition de l’intérêt du pays à moyen ou à long terme.
Malheureusement, nous constatons aujourd’hui que les lettres de mandat données au préfet par le gouvernement sont en net recul et ne permettent pas aux régions, les moyens de leurs ambitions. Malheureusement oui l’Auvergne en fera les frais.
Ce sont des crédits d’engagement de l’Etat en large baisse par rapport au contrat de plan précédent.
J’emprunterai une nouvelle fois à Monsieur Proriol, ses propos du 29 mai 2000 : »Nous avions des attentes fortes et nous ne pouvons pas, par conséquent, nous satisfaire, actuellement, du contrat rédigé par le Préfet de Région, au nom du gouvernement » en se plaignant d’être la « vox clamantis in Arvernia deserto ».
Malheureusement, ses paroles demeurent d’actualité lorsque l’on constate la volonté de l’État d’exclure d’emblée le volet territorial dont nous savons qu’il est un des éléments fondamentaux de réductions des inégalités sociales et territoriales dans notre région.
C’est la volonté de l’Etat en appliquant les objectifs européens de Lisbonne de privilégier les zones et secteurs les plus compétitifs par l’injection massive de crédits sur les régions les plus riches ce qui ne peut que creuser l’écart vis-à-vis des plus faibles et éloigner toute notion de péréquation des ressources entre les régions.
Et comment ne pas s’inquiéter d’un contrat de projet construit sur la base d’un rapport 60 euros Etat pour 40 euros Région quant à un an de l’échéance du dernier contrat de plan, la région Auvergne affiche un taux de réalisation de 116% alors que l’Etat n’en est qu’à 64%.
Quant aux axes prioritaires figurant au projet de mandat de négociation, notre groupe les approuve globalement, ce d’autant que les préalables que vous exigez nous semblent indispensables et je les rappelle:
-      augmentation des engagements financiers de l’État,
-      pas de signature du Contrat avant l’établissement d’un volet territorial,
-      pas de financement régional pour toute contractualisation directe entre l’État et une autre collectivité,
-      pas de signature régionale avant d’avoir l’assurance du respect par l’État de l’exécution pleine et entière de        ses engagements dans le CPER qui s’achève.
Les cinq axes du mandat de négociation que vous nous proposez, Monsieur le Président, me semblent par ailleurs conformes aux besoins de l’Auvergne, particulièrement en ce qui concerne le désenclavement et l’objectif de développement durable dans lequel s’inscriront nos politiques.
Cependant, notre rôle de collectivité territoriale chef de file de l’Aménagement du Territoire, comme le disait Monsieur Raffarin, nous oblige à quelques recommandations et obligations. Notamment sur les grands projets qui fleuriraient çà et là et pour lesquels, je crois, nous devons assortir notre engagement d’une très grande prudence issue de l’expérience.
En effet nous savons combien les grands équipements existants génèrent, malheureusement, des déficits d’exploitation systématiques que le contribuable doit ensuite combler.
J’ai attiré votre attention ici même sur ces équipements surdimensionnés, à la fréquentation bien inférieure aux prévisions et dont les bilans d’exploitation sont catastrophiques. Vulcania, bien sûr, et nous espérons que les investissements de Vulcania II s’ils ne permettent pas l’équilibre permettront une meilleure identification de l’Auvergne, Le Manoir de Veygoux où l’on attendait 50 000 visiteurs en 2005 et qui n’en a eu que 10 000, la Tour de l’Horloge à Issoire qui présentait quant à elle un déficit voisin de 90%, le Scénoparc Io dont les premiers résultats d’exploitation ne sont pas des plus encourageants. Et n’oublions pas que tous ces équipements ont bénéficié d’aides régionales importantes.
Vous avez rappelé, Monsieur le président, dans un entretien au journal La Montagne le 19 août que « ce n’est pas des structures de ce type dont l’Auvergne à besoin mais avant tout d’un hébergement de qualité ».
Vous avez même dit que tous ces équipements que l’on a multipliés sur le territoire régional sont déficitaires, précisant et je vous cite : « que les attentes de la clientèle ont changé, que l’évolution du pouvoir d’achat ne permet plus raisonnablement à une famille d’engager une dépense importante pour visiter ce type d’équipement et que, au final, les contribuables ne peuvent systématiquement compenser indéfiniment les déficits de fonctionnement de ces structures ».
Oui Monsieur le Président, vous avez raison de dire votre prudence sur les projets qui nous seront soumis, projets de prestiges quelquefois, projets imaginés comme indispensables au rayonnement de notre région.
Ce type de projets, il en existe à foison. Ils nous sont proposés alors que nous savons qu’au lieu de participer à l’essor touristique de la région, ils ne seront qu’une charge supplémentaire pour le contribuable auvergnat, qui n’a pas vocation à payer les loisirs et les vacances des autres.
Fort de nos expériences, sachons assumer nos responsabilités dans la gestion de ce qui existe. Et nous assumons les investissements nécessaires pour Vulcania même si l’équilibre ne doit pas être au rendez-vous, mais sachons tenir compte de l’expérience et désormais refuser de nous engager dans des projets incompatibles avec les exigences de rigueur financière que nous impose la gestion régionale.
A l’évidence, le mandat de négociation du futur Contrat de Projet doit prendre en compte la pertinence de votre analyse en la matière.
C’est pourquoi, vous comprendrez, Monsieur le Président, mes réticences sur le projet Grand Site du Puy de Dôme et son petit train.
Une estimation de coût à 80 millions d’euros, avec des recettes hypothétiques de 2 millions 500 000 euros, en particulier avec 380 000 entrées programmées et 1,50 euros de recettes de boutiques par visiteur, me laissent perplexe et quelque peu inquiet.
Pour ce qui me concerne, j’en resterai, Monsieur le Président, à votre interview du 19 août 2006 au journal La Montagne et à la très grande prudence à laquelle vous nous invitiez.
C’est tout au moins la proposition que je formule.
Pour le reste, le projet de mandat de négociation que vous nous soumettez répond aux besoins de l’Auvergne et en grande partie aux aspirations des auvergnats exprimées lors des assises territoriales.
Et comment ne pas s’associer à votre démarche d’inscrire un volet territorial fort et équilibré avec la pleine application des lois Pasqua et Voynet pour des territoires de projet basé sur les Pays que vous définissez comme « bon échelon de réflexion sur les bassins de vie pour la population ».
Et comment ne pas souligner votre volonté de soutenir l’ingénierie territoriale. Il serait en effet souhaitable en la matière que tous les partenaires en fassent autant.
Je souhaite, Monsieur le Président, que tout en restant ferme sur les préalables à la négociation que vous avez définis, nous sachions ensemble poursuivre le désenclavement de l’Auvergne, construire une nouvelle image de notre région avec l’Effet Volcan, accroître la compétitivité de nos territoires dans la solidarité et bien sûr nous battre pour qu’un volet territorial fort et équilibré soit pris en compte et soit accompagné par l’État.
C’est ainsi que nous saurons répondre aux aspirations de nos concitoyens, c’est ainsi que nous saurons donner à l’Auvergne les ambitions qu’elle mérite et c’est en raison de cette volonté d’agir ensemble et de la crédibilité que nous donnerons à notre projet que l’Etat saura répondre par un financement adapté ; à la nécessité de ne pas appauvrir encore plus les régions les plus faibles et à pratiquer une véritable péréquation régionale.
Je vous remercie de votre attention.

Session du 23 octobre 2006
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne

Mesdames et Messieurs, Mes cher(e)s collègues,
Cette séance, je souhaiterais la placer sous le signe de notre action en faveur du développement durable des territoires auvergnats.
Cela fait en effet bientôt trois ans que nous définissons et que nous déclinons notre nouvelle politique régionale. Cela fait aussi bientôt trois ans que nous analysons les facteurs spatiaux discriminants dont souffrent nos territoires pour introduire des principes de justice socio spatiale dans nos programmes d’action.
Cette politique de rupture, nous la concevons et nous la mettons en œuvre toujours avec le double souci de répondre à la fois aux exigences fixées par le développement économique et à celles liées au progrès social et environnemental. Cette politique de rupture, nous la construisons au quotidien, avec le double objectif de lutter contre la fracture sociale et de remédier à la fracture territoriale.
Alors bien sûr, le risque, lorsque l’on parle de développement durable, est de proférer un certain nombre de lieux communs, un certain nombre d’évidences, mais je pense qu’il est parfois nécessaire, de le faire.
En un siècle, l’impact de l’homme sur la nature a bouleversé son environnement. Nous sommes la première génération à se poser cette question : quelle planète allons nous léguer à nos enfants ?
C’est une question à laquelle la réponse ne peut plus tarder car le temps presse, les évènements se bousculent et demain, il sera trop tard.
Nous sommes 6 milliards d’individus sur la planète.
Nous serons 9 milliards dans 20 ans. Des « Pays-Continents » accèdent enfin au développement mais aussi à la consommation de masse. Les réserves naturelles sont surexploitées et nous sommes déjà dans l’ère de l’après pétrole.
Certes, la prise de conscience en faveur du développement durable progresse mais elle est incontestablement insuffisante car l’urgence de la situation fait que l’on ne peut plus se satisfaire d’une prise de conscience déclarée. On ne peut plus se satisfaire d’assister aux débats organisés sur ce thème, confortablement assis dans son fauteuil devant son écran de télévision : Il faut agir, s’engager, se responsabiliser.
Alors, on peut se poser la question : comment agir, nous ici, nous Conseil Régional d’Auvergne, face à des enjeux qui sont par nature internationaux ? Je crois fondamentalement que chacun peut agir à son niveau : le citoyen à son domicile, au sein de son entreprise ou de sa commune, l’entreprise, et nous bien évidemment en tant que collectivité locale.
Rappelez-vous ces chiffres : en 2002, les collectivités locales de France ont investi 21 milliards d’euros dans des politiques de proximité qui s’inscrivent dans le champ du développement durable. C’était presque autant que les 29 milliards d’euros consacrés par l’État à ces mêmes politiques.
Je rappelle aussi qu’au sommet de la terre de Rio en 1992, les collectivités locales ont été identifiées essentielles au développement durable ce qui ne doit pas exonérer pour autant les autres acteurs et notamment les États parfois irresponsables. Cela, le Conseil Régional d’Auvergne l’a compris et l'a parfaitement intégré en plaçant l'équité sociale et l'équilibre territorial au cœur de sa politique du développement durable.
Les Auvergnates et les Auvergnats, quel que soit leur lieu de résidence, demandent à avoir accès, non pas précisément aux mêmes services, mais au même avenir. C’est un des messages les plus forts qu’ils ont émis lors des assises territoriales.
Le premier engagement à prendre à cet égard est donc de veiller à ce que l’avenir soit ouvert partout et pour tous.
Pour nous l’équité sociale et l’équilibre territorial sont deux notions que nous avons voulu ériger en valeurs fondamentales. Elles constituent le socle de notre politique de développement durable en faveur des territoires auvergnats.
Nous sommes aussi persuadés que l’équité territoriale, elle, n’existera que si, d’abord, nous avons réussi à construire de manière durable le cadre de cette équité sociale.
Nous savons enfin que l’alliance des sphères de l’économie, de l’environnement et du social préconisé par le rapport BRUNTLAND, ne peut se faire par le marché, mais qu’il y faut l’intervention du politique.
Et c’est parce que nous avons mis tout cela en œuvre, que la politique des Contrats Auvergne + est un formidable succès, que 90 Contrats Régionaux de Développement Durable des Territoires seront signés à la fin de l’année (12 avec les pays, 78 avec les EPCI).
Et c’est parce que nous savons tout cela que nous serons les premiers à signer un Partenariat Public Privé en faveur du désenclavement numérique de tous nos territoires et de la promotion de l’Internet citoyen, c'est-à-dire abordé sous l’angle des problèmes d’égalité que posent les modalités de sa diffusion dans le monde social et dans l’espace.
Et c’est parce que nous savons tout cela qu'il vous sera proposé que la prise en compte des critères de développement durable dans le domaine de l’habitat, du sport ou encore du tourisme soit désormais un principe incontournable dans l’attribution des aides.
Alors bien sûr, le gouvernement s’est aussi saisi de cette question, notamment depuis les interventions de Jacques CHIRAC à JOHANNESBURG en août 2002.
Il affiche un Secrétaire d’État, un Conseil National, une Stratégie Nationale de Développement Durable mais peu de choses changent en profondeur. Les Ministres en charge de ces dossiers ne disposent que de moyens sectoriels et sont totalement dépourvus d’autorité transversale. Les mesures sont ponctuelles et ne sont jamais inspirées par une vision globale des problèmes. Le gouvernement, en cherchant à s’approprier le développement durable n’a en fait préempté que le « développementdurable.com ».
Nous vous proposons au contraire de faire du Développement Durable un axe majeur de rénovation de la politique régionale. Cette volonté apparaît très nettement dans les deux dossiers majeurs qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour de notre session : Je veux bien sûr parler du lancement de notre Agenda 21 et de l’adoption du contenu de mandat de négociation pour le futur Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013. La discussion d'aujourd'hui sur l'agenda 21 répond ainsi aux engagements que nous avons pris devant les auvergnats lors des assises territoriales.
Cela permet d’honorer le troisième point de la Charte pour l’Auvergne : « les nouveaux modèles de développement économique, durables et solidaires, créateurs d’emplois, respectueux des hommes et des femmes, se construisent ici ».
C’est aussi le moyen de répondre concrètement à notre souci fondamental d’équilibre des territoires en plaçant l’équité sociale et l’équité territoriale (équilibre urbain/rural, équilibre fonctionnel entre l’économique, le social et l’environnemental) au cœur de ce processus.
Nous serons l’une des premières Régions à mener à bien cette démarche ambitieuse.
Un Agenda 21 est un plan d’action qui vise à l’application au niveau local des principes fixés au plan mondial par le sommet de la Terre de Rio en 1992.
Il doit être établi avec pragmatisme et lisibilité pour une bonne appropriation par tous.
L’Agenda 21 a pour objectif d’être à la fois :
Ø            un cadre de référence pour l’élaboration des politiques régionales et l’orientation des relations                 contractuelles avec les partenaires ;
Ø             un document opérationnel listant un certain nombre d’opérations concrètes ;
Ø             un document de mise en cohérence des actions de développement durable de la Région.
L’étude préalable à la rédaction de l’Agenda 21 s’est déroulée de décembre 2005 à juillet 2006 : elle a permis d’identifier 15 enjeux de développement durable propres à l’Auvergne, d’analyser les politiques régionales et le fonctionnement interne du Conseil Régional au regard de ces enjeux et de proposer des axes directeurs pour la rédaction du futur agenda 21.
Nous nous prononcerons donc aujourd’hui sur la méthode et pas sur le contenu. Une méthode basée sur la démocratie participative, la transversalité et la culture de l’évaluation :
8 ateliers thématiques et transversaux, placés sous la responsabilité de Nicole ROUAIRE, Présidente de la Commission Développement Durable, se réuniront d’octobre 2006 à février 2007. Ils associeront les élus régionaux de référence, les services de la Région, les représentants du CESR, de la DIREN, des Conseils Généraux, des Conseils de Développement des Pays, des agglomérations engagées dans une démarche d’Agenda 21, des Chambres consulaires, des associations….. .
En avril 2007, nous établirons un projet d’Agenda 21 et en septembre 2007, l’Agenda 21 définitif sera proposé au vote de l’Assemblée régionale. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
L’Auvergne que nous voulons, c’est une Auvergne « en mouvement », une Auvergne « partenaire », une Auvergne « responsable » !
Pour la construire, 3 axes directeurs guideront l’élaboration de notre Agenda 21 :
Ø            inscrire le développement durable dans l’ensemble des politiques régionales.
Ø            impliquer dans cette démarche l’ensemble des acteurs du territoire (citoyens, touristes, partenaires                institutionnels…)
Ø            intégrer le développement durable dans le fonctionnement interne du Conseil Régional.
Sur ce dernier point, je crois pouvoir dire que nous avons déjà très concrètement avancé : nous avons demandé des efforts de gestion en terme d’utilisation des ressources dégradables (économies de papiers, d’électricité, tri sélectif…..).
Une culture commune autour du concept de développement durable au quotidien est en train de se développer au sein des services du Conseil Régional d’Auvergne et je ne peux que m’en réjouir !
Depuis plusieurs mois, nous affichons très clairement notre inquiétude par rapport à une évolution qui vise à ne plus faire des Régions le pivot de l'aménagement du territoire.
Adrien ZELLER lui- même, dans un article du monde du 7 octobre dernier, intitulé « Notre avenir passe par les Régions », condamne le manque de moyens donnés par l’État aux Régions et explique je cite : « qu’il est grand temps de prendre conscience qu’une France forte a besoin plus que jamais de régions fortes qui soient de véritables autorités politiques et démocratiques, composantes et actrices de la République et de ses territoires, et non pas de simples strates d’un « mille-feuille » politico-administratif de plus en plus illisible, ingouvernable et coûteux ».
Les CPER sont très clairement fléchés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne, donc sur la compétitivité et les politiques de l’Etat. Les récents propos du 1^er Ministre ouvrent cependant une porte que l’on croyait définitivement fermée en élargissant les mandats de négociations des Préfets.
La position de l'exécutif régional est claire : nous serons fermes mais en aucun cas fermés et nous sommes disposés à dialoguer avec le gouvernement.
Cette volonté de dialogue ne doit pas pour autant faire oublier les préalables qui sont les nôtres : les compléments de mandats doivent préciser l’augmentation des enveloppes dédiées aux futurs CPER ; je rappelle que pour l’instant, le montant des crédits affectés à la Région Auvergne est de 233,5 millions d’Euros, soit une réduction de 20%, hors volet routier, par rapport à la génération 2000-2006.
Ø     ils doivent prendre en compte les nouvelles thématiques que nous proposons et qui répondent aux
           priorités régionales établies avec l’ensemble des partenaires lors de la conférence des territoires
           du 30 septembre dernier.
Ø     L’Etat doit approuver le fait que seul un desserrement du calendrier des négociations
           pourrait le rendre réaliste ;
Ø     le couple Etat-Régions doit demeurer le pivot des CPER ;
Ø     l’Etat doit confirmer sa volonté d’achever les projets inscrits dans le précédent contrat de plan 2000-2006.
Ø     L’Etat doit abandonner l’idée de négocier, par-dessus la tête des Régions, des contrats avec les
           collectivités de niveau infra-régional, car cela conduirait à pervertir le système en opposant les
           collectivités les unes par rapport aux autres.
En outre, il nous semblerait plus équitable de conserver le rapport de participation « 60% Etat, 40% Région » qui prévalait jusqu’alors, car la proposition de le ramener à 50/50 appauvrit en réalité les régions les moins fortunées et enrichit les plus riches, ce qui est contraire aux valeurs de notre politique d’aménagement du territoire.
Le succès de la conférence des exécutifs territoriaux du 22 mai 2006 et de la conférence des territoires que nous avons organisée le 30 septembre dernier à Clermont-Ferrand avec les Départements, Agglomérations, Villes Préfectures, Parcs Naturels Régionaux, Pays et GAL LEADER+, nous a permis de construire le projet de mandat de négociation que nous soumettons aujourd’hui à votre vote.
Je vous signale d’ailleurs à ce propos, que jamais Monsieur Valery GISCARD D’ESTAING n’avait daigné soumettre un mandat de négociation à l’approbation de l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Auvergne, bien que, porte-parole du groupe socialiste, je l'ai, en son nom, toujours réclamé avec force.
L’enjeu majeur pour l’Auvergne est simple : il s’agit de lutter contre le déclin démographique par l’accueil de nouvelles populations jeunes et actives.
Pour répondre à cet enjeu, 5 axes prioritaires constituent l’ossature de ce mandat de négociation :
Ø        poursuivre le désenclavement ferroviaire, aérien et numérique de l’Auvergne ;
Ø        construire une nouvelle image de l’Auvergne et de ses territoires en valorisant l’effet « Volcan », en            renforçant l’enseignement supérieur et la recherche ;
Ø        accroître la compétitivité de l’Auvergne et de ses territoires ;
Ø        inscrire un volet territorial fort et équilibré autour d’un axe économique, urbain, sportif, culturel et            touristique, d’un soutien à l’ingénierie territoriale et aux services aux publics.
Ø        faire du développement durable un objectif transversal dans les politiques mises en œuvre avec le
           lancement d’un plan régional de l'énergie, de développement d’éco-industries, d’amélioration
           de la qualité des eaux, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse pour une agriculture
           durable, pour le développement de la filière bois, pour le développement
           durable des rivières Allier et Dordogne.
A travers ces objectifs sur lesquels je reviendrai tout à l’heure lors de la présentation de ce rapport, deux valeurs transparaissent encore très clairement : l’équité sociale et l’équilibre territorial.
Mes cher(e)s collègues, vous l’avez compris, le développement durable n’est pas pour nous un affichage, mais un état d’esprit qui doit guider l’ensemble de nos politiques dans le souci de l’équité sociale et de l’équilibre de nos territoires aux bénéfices des Auvergnats d’aujourd’hui et des générations futures.
Notre principal défi réside donc désormais dans notre capacité à réarticuler les trois sphères de l’économique, du social et de l’environnemental et à rendre compatible nos politiques régionales de cohésion sociale et de cohésion territoriale.
C’est toute l’ambition que nous avons voulu donner au mandat de négociation que nous vous proposons aujourd’hui. C’est tout le sens que nous souhaitons donner à notre futur Agenda 21.Il est quand même difficile de dire : « je suis né sur une planète qui était propre, préservée, avec des réserves et le jour où je partirai, il ne restera plus rien ou pas grand-chose pour mes successeurs. » !
Et c’est pour combattre cela que nous continuerons à avoir recours autant qu’il le faudra à toutes les formes de discrimination positive susceptibles de réduire la fracture sociale et territoriale de notre espace régional.
Je vous remercie.

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