Interventions des élus du groupe socialiste
du Conseil régional d'Auvergne
Session du 21 novembre 2006
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président, mes Chers Collègues,
Notre session de ce
jour : Débat d’Orientations Budgétaires 2007, Décision Modificative numéro
2, Délégation de Service Public à Vulcania, s’inscrit dans un contexte
économique et financier particulièrement difficile, que ce soit au niveau
national ou au niveau régional.
Au plan national tout
d’abord, avec l’annonce par l’INSEE d’une croissance nulle au troisième
trimestre 2006, qui confirme une situation extrêmement fragile qui ne peut que
susciter nos inquiétudes pour l’avenir.
En effet, pour atteindre une
croissance de 2,5 % sur l’année, objectif présenté initialement par le
gouvernement, il faudrait un rebond de 1,2 % au 4ème trimestre 2006,
ce qui est totalement irréaliste.
Inquiétude, lorsque l’on voit
notre déficit du commerce extérieur s’aggraver chaque jour un peu plus et
battre tous les records.
Inquiétude aussi lorsque l’on
constate la faiblesse du pouvoir d’achat qui se traduit par une diminution de
la consommation intérieure, alors que nous savons que celle-ci est le principal
moteur de notre économie.
Pourquoi ne pas dire la
vérité aux français plutôt que de construire des prévisions, au niveau
gouvernemental, sur l’insincérité, pire quelquefois même sur le mensonge.
Comment ne pas comprendre dans de telles conditions que l’électorat soit
désorienté et souhaite le changement quel qu’il soit, avec les surenchères, la
démagogie et les votes extrêmes.
Monsieur le Président, je
vous sais gré d’annoncer clairement la couleur.
Oui, la situation financière
de la région est difficile.
Oui, nous ne pourrons tenir
nos engagements pour ce qui concerne le maintien de la fiscalité et de la
dette, vu la situation actuelle, et j’ai noté que même le CESR en avait
conscience.
Cela n’est pas sans
importance lorsque l’on sait combien le Président du CESR est un habitué des choix clairs, courageux
et sans ambiguïté.
Monsieur le Président, vous
préférez la vérité au mensonge et lorsque vous concluez votre rapport en
écrivant que l’on ne pourra faire un budget sans faire varier la fiscalité et
l’emprunt, vous avez raison de ne pas masquer la réalité.
Pourtant, nous avions su en
deux ans, non seulement maîtriser l’évolution de l’emprunt, mais de plus,
baisser légèrement son volume.
Car je vous rappelle que la
dette laissée en héritage par nos prédécesseurs s’élevait à 333 millions
d’euros auxquels il ne faut pas oublier d’ajouter les 291 millions d’euros de
programmes engagés mais non financés.
Bien sûr, nous aurions
souhaité ne pas laisser aux jeunes générations cet endettement, c'est-à-dire
cet impôt différé qui les saignera demain, ce que d’autres avaient fait
massivement, sans le moindre complexe ; mais pour cela encore aurait t-il
fallu que l’État, sous prétexte de parfaire la décentralisation, ne nous
transfère pas des compétences non compensées financièrement.
La situation :
Ce
sont 1 400 Techniciens et Ouvriers Spécialisés transférés, dès lors que ceux-ci
auront opté définitivement pour leur intégration dans le statut de la Fonction
Publique Territoriale, ce qui nous amènera à multiplier par sept les effectifs
du Conseil régional d’Auvergne.
Je dois vous dire, Monsieur le Président,
combien j’ai été choqué par la réaction de Monsieur Aulagnier à l’évocation de
la mise en place, par la Région, d’une médecine du travail pour les TOS.
Nous avions entendu sur d’autres bancs, les
critiques concernant la non-indépendance d’une médecine du travail, médecine
patronale, mais jamais je n’aurais imaginé que l’on puisse évoquer l’inutilité
de celle-ci.
Même Le Pen ne s’y était pas essayé.
Il est vrai que plus Monsieur Aulagnier
intervient, plus Monsieur Proriol m’apparaît pour un doux baba cool. Je siège à
l’Assemblée Nationale à proximité géographique de Monsieur Bayrou. Celui-ci
n’est plus dans la majorité sans être pour autant dans l’opposition. Mais ici,
avec Monsieur Aulagnier, nous découvrons que l’UDF est l’aile droite de l’UMP.
Je remercie Monsieur Hortefeux de soutenir
cette initiative en matière de médecine du travail et d’apporter de la part du
gouvernement, une aide financière à son fonctionnement.
Je le remercie d’autant, qu’au-delà des
engagements politiques des uns et des autres, il est bon que nous sachions
préserver des acquis fondamentaux de notre société.
C’est l’aéroport de Clermont-Aulnat pour
lequel il est inéluctable que nous réalisions des investissements massifs pour
le maintenir dans le concert des grands aéroports de villes de province.
Ce sont les écoles sociales et médico-sociales
dont on mesure les évolutions futures, dans un contexte d’explosion des
besoins, particulièrement en direction des soins aux personnes âgées.
Une première évaluation chiffre entre 2,4 et 3
millions d’euros l’écart entre le coût du transfert et les recettes
correspondantes accordées par l’État.
Malheureusement, les handicaps ne s’arrêtent
pas là :
C’est la limitation par le
gouvernement de l’autonomie financière et fiscale des Régions, qui plafonne la
taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises, occasionnant
pour l’Auvergne une perte de recettes de 6 millions d’euros ; alors qu’un point d’augmentation d’impôt
régional produit 1/10ème de cette perte de taxe professionnelle.
C’est l’évolution des nouveaux fonds européens sur
lesquels, manifestement, l’État souhaite faire main basse financer
ses propres programmes et de ce fait pénalise les régions.
Fallait t-il pour cela abandonner tout projet, toute initiative
régionale et se contenter de limiter la dépense ?
Encore faudrait t-il pour cela savoir quelles
dépenses il faudrait supprimer ?
Quand certains ici se plaignent d’un manque de
grands projets régionaux, qu’ils nous disent comment ils les
financeraient ?
Quand certains ici sont dubitatifs sur les
actions de solidarité que nous engageons et sur notre capacité à gérer une
Auvergne économe, qu’ils nous disent quels programmes ils souhaitent
supprimer ?
Faut t-il supprimer les aides économiques pour
les commerces et les petits artisans locaux ?
Faut t-il supprimer la multitude des aides que
nous déclinons à chaque commission permanente en faveur de l’agriculture ?
Faut t-il supprimer les aides aux équipements
sportifs ? Piscines, tennis couverts ?
Faut t-il ne pas participer à la sauvegarde
des abattoirs en difficulté ?
Faut t-il supprimer les subventions aux
nombreuses structures que nous aidons en matière touristique et sur lesquelles
nous n’exerçons aucun contrôle ?
La liste pourrait être très
longue, mais que l’on me réponde !! Que faut t-il supprimer ?
Et lorsque dans le même temps on
refuse toute suppression de prestations mais que l’on demande encore plus
d’interventions pour les entreprises,
pour le maintien de la médecine en zone de désertification, pour les
manifestations festives, culturelles ou sportives locales, pour le
désenclavement routier, ferroviaire, aérien et pour les hypothétiques grands
projets, que l’on me dise comment on financera tout cela ?
Soyez-en sûr, Monsieur le
Président, nous vous accompagnons dans le choix de la transparence et de la
vérité, et comme vous, nous refusons
l’immobilisme, les promesses démagogiques, pire les programmes non
financés.
Face à l’avalanche de
contraintes financières qui pèsent sur notre collectivité et que je viens
d’énumérer, nous soutenons vos propositions volontaristes :
- 20
millions d’euros supplémentaires pour les lycées afin de poursuivre la
modernisation des établissements, tant en travaux qu’en équipements,
- la
gratuité de la formation pour les aides soignantes, pour ne plus voir tant de
candidats ou de candidates renoncer à entreprendre, faute de moyens financiers,
une formation dans un de ces métiers en tension,
- l’accélération
du programme de couverture des zones blanches pour l’Internet Haut Débit et le
développement des services publics,
- la
relance de Vulcania pour lequel sont prévus des investissements conséquents, et
pour lequel d’ailleurs nous avons à nous prononcer dans le cadre de la
délibération de Délégation de Service Public,
- les
équipements sportifs intercommunaux, notamment les piscines, qui bénéficieront
en 2007 d’un effort indispensable et très attendu,
- la
nette augmentation du budget environnemental, avec notamment la refonte du plan
Energie,
- plusieurs
actions en faveur de l’installation des médecins généralistes en zone rurale,
- des
aides directes en faveur des entreprises agro-alimentaires.
- Un
plan de déprécarisation des agents Techniques et Ouvriers de Service dans les
lycées.
Mes chers
collègues, comment ne pas évoquer brièvement le futur Contrat de Projets avec
l’Etat pour la période 2007-2013
pour lequel nous
ne pouvons envisager, dans le meilleur des cas, qu’un financement 40% Région, 60% État et
nous inquiéter de la difficulté à obtenir un volet territorial dans une région
où celui-ci est primordial pour aider les zones rurales ?
Comment ne pas évoquer aussi le contexte dans
lequel nous avons à intervenir, c'est-à-dire la mise en compétition des
territoires entre eux avec l’injustice intolérable d’une absence de péréquation
entre les régions, qui ne peut que rendre plus riches les plus riches et
appauvrir les plus pauvres ?
Ce Débat d’Orientations Budgétaires, nous le
mesurons tous, pose la question de la fiscalité et de l’emprunt.
Nous avons certes supprimé de nombreuses
interventions que nous savions inopérantes.
Il n’en demeure pas moins qu’il faudra assumer
les contraintes qui nous sont imposées par l’Etat et les ambitions que nous nous
donnons pour la Région.
Il est vrai, Monsieur le Président que face à
ces choix, certes difficiles mais ô combien courageux, je m’interroge pour
savoir si nous avons eu raison de jouer la continuité républicaine à assumer
les ardoises laissées par nos prédécesseurs.
Monsieur Proriol, tout à l’heure,
s’interrogeait pour savoir si nous aurions la capacité financière à assumer nos
ambitions.
Il est vrai que tout cela nous serait plus
facile si nous n’avions pas à payer les programmes engagés ou prévus par
d’autres et si nous les avions supprimés en arrivant.
D’autres Régions ont fait ce choix et seul le
peuple jury-citoyen-expert jugera de la justesse de ces choix.
Pour ce qui me concerne, je ne regrette pas
les choix que nous avons faits pour Vulcania II pour sortir d’un gouffre
financier dont nous ne mesurons peut-être pas la réelle dimension.
Constater que seuls 5 intervenants privés ont
répondu à l’appel d’offres de délégation de service public est déjà inquiétant.
Découvrir que seulement deux ont répondu est encore plus inquiétant.
Et se résoudre à ce qu’un seul n’ait soumis un
dossier complet démontre la fragilité de l’édifice, les risques financiers que
nous encourons et devrait nous servir de leçon pour les investissements à
venir.
Monsieur le Président je ne regrette pas ce
choix pour Vulcania, mais il est vrai qu’il m’est insupportable de recevoir des
leçons en matière de gestion de ceux qui nous ont imposés tant de dépenses que
nous n’avons pas choisies, tant de dépenses qui déséquilibrent aujourd’hui
notre budget.
J’ai cru comprendre que certains ici nous
reprochaient l’évolution de la TIPP.
Faut-il leur rappeler que l’Etat ayant pris
conscience du financement partiel des compétences qu’il nous a transférées a
donné la possibilité aux régions de faire varier la TIPP, c'est-à-dire a fait
le somptueux cadeau aux régions de pouvoir lever l’impôt là où il n’a pas eu le
courage d’assumer ses responsabilités ?
Faut-il leur rappeler, contrairement à ce qu’affirmait, il y a un
instant Monsieur Proriol, que la région Alsace, qu’il nous cite si souvent en
exemple, a décidé une variation de TIPP bien supérieure à la nôtre ?
Non, Monsieur Proriol, la Région Alsace n’a pas fait varier la TIPP
d’une façon inférieure à l’Auvergne, bien au contraire. 0,85 centime
l’hectolitre pour l’Auvergne, 1,6 centime pour l’Alsace.
Et permettez-moi de vous lire un passage d’un excellent article d’Adrien
Zeller, le 7 octobre 2006 au Journal Le Monde : « Aujourd’hui,
tout est en place pour que le rôle stratégique de modernisation joué par la
plupart des régions depuis dix ou quinze ans, non pas s’accroisse, mais
diminue, faute de pouvoirs réels, de compétences et de moyens.
D’ici
quatre ans au plus, même en tenant compte des marges de 1,5 centime d’euros par
litre de carburant prévues en faveur des régions en matière de TIPP, celles-ci
ne pourront plus faire face à leurs diverses missions d’aménagement,
d’équipement, de transport, de formation initiale et continue, de
recherche-développement et d’innovation, d’environnement et de développement
économique et culturel régional.
« On » risque de réussir le tour de
force de réduire à peu de chose une des plus jeunes et plus prometteuses
institutions de notre pays, naguère imaginée par le général de Gaulle et plus
tard par Gaston Defferre, conçue et mise en place pour relever progressivement
quelques-uns des défis les plus essentiels du pays. »
De même, vous avez cité, Monsieur le Président,
Eric Doligé, Sénateur UMP du Loiret qui dénonçait les transferts de compétences
non-compensés de l’État.
Et connaissant bien cet élu,
puisque siégeant à la Conférence Nationale des SDIS à Paris, je peux vous
affirmer qu’il sait, là aussi, dénoncer les dérives financières que doivent
assumer les collectivités territoriales.
Alors, il est difficile d’accepter des leçons
en matière de gestion financière de ceux qui nous imposent aujourd’hui des
intérêts d’emprunt régionaux indexés sur le Franc suisse, comme naguère ils
avaient imposé à la Nation des emprunts indexés sur le cours de l’or.
Chacun se reconnaîtra et j’espère assumera ses
choix.
Mes chers collègues, notre région mérite
beaucoup plus que des états d’âmes, mérite beaucoup plus que vos incantations
et elle mérite que nous poursuivions, loin des projets surdimensionnés et à la
communication tapageuse, un travail de fond permettant une vraie solidarité sur
nos territoires, en anticipant si possible par rapport aux autres régions, et
nous pouvons nous réjouir d’être désormais leader en matière de désenclavement
numérique.
Monsieur le Président, nous nous reconnaissons
dans la gestion rigoureuse initiée par Pierre Joël Bonté et que vous continuez. J’en veux pour preuve les deux
décisions modificatives de cette année qui ne font varier que de 1,65% le
budget initial que nous avons voté en janvier.
Mes chers collègues, Il est certes plus
difficile d’annoncer la vérité et d’assumer des choix budgétaires que de se
contenter d’effets d’annonces et d’engagements non financés, mais je suis
persuadé que les auvergnats se reconnaîtront dans cette méthode.
e vous remercie.
Session du 21 novembre 2006
Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne
Mes
cher(e)s collègues,
Je souhaiterais commencer mon propos en figeant un instant le temps afin
de prendre la photographie objective du contexte général dans lequel s’inscrit
notre action politique.
Pour reprendre une formule de
JAURES qui m’est particulièrement chère, je voudrais que nous nous arrêtions un
instant pour « comprendre le réel ».
Nous sommes à la fin de l’année 2006, cela fera bientôt 3 ans que la
Région Auvergne a changé d’orientation politique.
C’est presque le temps du mi-mandat !
Grâce à la concertation et au dialogue, la Région Auvergne est devenue
l’interlocuteur incontournable de l’ensemble des acteurs des territoires
auvergnats.
Avec la
mise en œuvre
de la territorialisation de notre politique régionale, elle agit en
chef d’orchestre pour impulser, fédérer, coordonner, en s’appuyant sur des
dispositifs transversaux de développement et en concentrant son action en
direction des territoires les plus en difficulté, en illustrant le slogan, il
faut « donner plus à ceux qui ont moins ».
L’identité et la lisibilité de l’action de l’institution Régionale
n’étaient perçues jusqu’en 2004 que de manière approximative par les
Auvergnats, la Région étant d’abord considérée comme un guichet auquel on
s’adressait pour tout et parfois n’importe quoi !
Les choses ont changé, même s’il reste beaucoup à faire ici
ou là, et la Région est aujourd’hui plus que jamais au cœur de la vie
quotidienne de nos concitoyens, même lorsqu’ils ne le savent pas.
A travers l’ensemble de nos champs de
compétences, c’est bien la solidarité active qui constitue le cœur de notre politique, son
fil rouge.
Nous
avons en grande partie gagné notre pari de 2004 ! Celui des Assises
Territoriales ! Comme les auvergnats nous l’ont demandé, nous sommes sur la voie d’une
« Auvergne plus accueillante, ouverte au Massif Central, à la France, à
l’Europe et au Monde ! »
I- COMPRENDRE LE REEL
Arrêtons
nous un instant et prenons le temps de prendre cette photographie.
Qu’y voit on ?
Tout d’abord, on
s’aperçoit que depuis notre prise de responsabilité, en mars 2004, le contexte
national créé par la politique gouvernementale pèse de plus en plus sur
l’autonomie des collectivités locales.
La droite a terni l’image de la
décentralisation, en substituant à une exigence de solidarité et de proximité,
une politique systématique de désengagement de l’Etat, obligeant les régions à
faire davantage appel à la fiscalité régionale, la plus injuste qui soit.
Le Conseil Economique et Social lui-même reconnaît que cet appel à la
fiscalité est inévitable.
Le divorce est désormais consommé entre l’Etat et les collectivités
locales qui se doivent d’assumer des charges et des responsabilités
croissantes, alors que dans le même temps, la politique ultra-libérale mise en
œuvre par la droite remet en cause la libre administration fiscale et
financière des Régions.
En transférant des compétences nouvelles sans les moyens budgétaires
équivalents, le Gouvernement fait ainsi la part belle à l’esprit de revanche
qui l’anime depuis sa défaite aux élections régionales de 2004.
Quoi que
l’on en dise, en effet, les transferts opérés dans le cadre de la loi du 13
août 2004 ne se font pas à « l’euro près » et en dépit des affirmations du Gouvernement,
les surcoûts occasionnés atteignent volontairement des sommes exorbitantes qui
plombent les budgets de l’ensemble des Régions.
Comme il ne faut pas affirmer sans démontrer, prenons quelques exemples
précis en nous appuyant sur les dépenses liées à l’application des nouvelles
compétences non compensées par l’Etat :
En 2007,
nous devons faire ce que l’Etat n’a pas fait vis-à-vis des TOS :
- assurer une visite médicale annuelle
- permettre la formation
- assurer des prestations sociales
- prévoir le remplacement de ces
agents en cas de maladie
Ce sont
2 120 000 euros de dépenses incontournables qui ne seront pas
compensées (60 000 euros pour la médecine du travail, 640 000 euros
pour la formation, 520 000 euros pour les œuvres sociales, 800 000
euros pour l’organisation de la suppléance tout au long de l’année,
100 000 euros pour l’adaptation de l’outil informatique) !
Le
transfert de l’aéroport au 1er Janvier 2007 nous obligera à investir
sur cet équipement majeur pour le développement économique et le
désenclavement, mais aussi sur le déficit de gestion, sans aucune aide de
l’Etat.
Ce sont
vraisemblablement 700 000 euros qui devront être budgétés à cet effet,
dont 200 000 euros pour le seul déficit !
Face à
l’absence d’informations fiables, il devient également très difficile d’évaluer
le surcoût réel occasionné par le transfert des formations sanitaires et
sociales.
Aujourd’hui
et avant la réunion de la Commission Consultative d’Evaluation des Charges,
nous savons qu’elle coûtera au moins 100 000 euros en dépenses pour
l’informatisation et la saisie des bourses (70 000 euros) ainsi que pour
la procédure contradictoire d’analyse des comptes financiers (30 000
euros).
Mais nous
sommes très inquiets car nous savons que nous pouvons nous attendre au final et
dans ce seul domaine, à une différence comprise entre 2 et 3 millions d’euros
entre les besoins effectifs et les transferts financiers de l’Etat, selon
l’estimation de notre conseil, le cabinet KPMG.
Au total,
si l’on considère le transfert des agents des lycées, de l’aéroport, du travail
sur les bourses sanitaires et sociales, nous estimons aujourd’hui à
4 120 000 euros le montant réel des surcoûts non compensés, qui
incluent le coût salarial des 15 agents supplémentaires que nous avons dû ou
devrons recruter pour mettre tout cela en musique.
Et ceci sans compter l’incertitude de 2 à 3
millions d’euros sur les formations sanitaires et sociales que j’évoquais il y
a un instant !
4 120 000
euros, mes cher(e)s collègues, qu’il faudra prévoir dans le Budget Primitif 2007 même si le
risque existe que le différentiel final soit
bien supérieur, de l’ordre de 7 millions d’euros.
Un coup dur pour nos collectivités, qui pousse même le sénateur UMP et
Président du Conseil Général du Loiret, Eric DOLIGE à s’exprimer dans un
article du Monde du 6 novembre dernier, en parlant de « bombe à
retardement financière » et en expliquant que la décentralisation «
a été très insuffisamment anticipée ».
Il déclare même, je cite, que les
« dotations de compensation que l’État a proposées ne couvrent aujourd’hui
que 85 % des charges » et que les collectivités seront donc forcées de
« remettre au pot à hauteur de plusieurs milliards d’euros » !
J’entends aussi à droite et à gauche, ou plutôt « à droite et à droite »,
que notre collègue Brice HORTEFEUX se plaindrait du « manque de projets du
Conseil Régional » et expliquerait à tout va que « les impôts
augmentent sans qu’il y en ait la nécessité » ou encore que nous
procéderions à de « nouvelles hausses d’impôts, sauf la dernière année du
mandat » (Article de la Montagne du 6 novembre dernier).
Il est en effet très facile d’éluder publiquement et volontairement
l’étroitesse de la base des impôts régionaux, de comparer les taux
d’augmentation de la fiscalité entre collectivités en ne faisant
systématiquement jamais allusion à leur augmentation en valeur absolue.
- Lorsque le taux de TP est, au niveau
régional, de 2,86 %, il est de 11,33 % dans l’Allier.
- Lorsque le taux du foncier bâti est de 3,63
% pour la Région, il est de 14,70 % dans le Cantal.
Lorsque
le département du Puy-de-Dôme reçoit 85,65 M€ de TP, la Région n’en reçoit que
57,70 M€.
Même chose pour le foncier bâti :
lorsque le département du Puy-de-Dôme reçoit 63,39 M€, le Conseil Régional d’Auvergne,
pour toute la région, n’en perçoit que 40,86 M€.
J’appelle donc notre collègue
Hortefeux à plus d’honnêteté et de modération dans ses critiques sur l’impôt
régional.
Il convient aussi de regarder les taux pratiqués par les Régions
voisines, comme le Limousin par exemple.
Les choses pourraient être très différentes si la fiscalité régionale
était à la hauteur des compétences transférées.
La vérité est que la Région est la collectivité locale qui dispose du
moins de ressources fiscales : sur 100 euros d’impôts locaux payés par le
contribuable, 70 euros reviennent à la Commune ou à la Structure
Intercommunale, 25 euros au Département, 5 euros à la Région. Dès lors, la
collectivité qui augmente le plus ses taux de fiscalité n’est pas forcément celle
qui recevra le plus d’argent supplémentaire.
Avec le plafonnement de la Taxe Professionnelle décidé par le
Gouvernement, les Régions voient leurs bases plafonnées régresser, au mépris de
leur autonomie financière, rendant ainsi les prévisions budgétaires pour 2007
pour le moins délicates.
En Auvergne, ce sont entre 5 et 6 Millions d’euros sur lesquels il ne
faudra plus jamais compter et que nous devrons rembourser à l’Etat en
2007, et les années suivantes, à partir de l’augmentation de la fiscalité de
l’année 2005.
Un drame budgétaire qui abaisse le point d’impôt régional de 250 000
euros pour le ramener à seulement 650 000 euros !
Eh oui ! : Chaque fois
que la fiscalité directe progresse de 1%, la recette supplémentaire n’est
pour
la Région que de 650 000 euros !
Les impôts comptaient déjà très peu sur l’ensemble des ressources de la
Région mais avec le plafonnement, il faudra que nous jouions encore plus
finement sur les deux leviers de la fiscalité locale et de l’emprunt, pour
garder un bon rapport entre eux et ainsi ne pas léguer une Auvergne surendettée
aux générations futures !
Les Régions sont véritablement étranglées par le Gouvernement.
Que voit-on encore sur cette photographie que je vous propose ?
Du côté de l’Etat, depuis 2002, tous les budgets se suivent et se
ressemblent : peu pour la croissance et l’emploi ; rien pour le
pouvoir d’achat.
Comme chaque année depuis 4 ans,
le Gouvernement promet une nouvelle fois de faire pour l’année à venir ce qu’il
n’a pas réalisé depuis son retour au pouvoir.
Le
budget 2007 de l’État se singularise d’ailleurs par un degré d’injustice
inégalé :
D’un côté le
Gouvernement opère un tour de vis général : hausse des prélèvements de 17
milliards d’euros, augmentation sensible des tarifs publics, déremboursement
des médicaments, privatisations… .
De l’autre, il
octroie des avantages aux plus riches avec près de 4 milliards de baisse liée à
la refonte du barème de l’impôt sur le revenu, dont 30% iront à 1% des ménages
les plus aisés alors que les 10% les plus pauvres ne recevront que 2% des gains
et les classes populaires seulement 20% !
La
non-sincérité du budget 2007 de l’État marque elle aussi les esprits :
Comment le
Gouvernement peut il en effet honnêtement affirmer que la baisse de la
dette est sa priorité alors qu’elle est passée en quatre ans de 58,6% à 66,6%
du PIB !?
Comment le
Gouvernement peut-il en effet sincèrement déclarer que la dépense publique est
contenue, alors que les statistiques annexées au Projet de Loi de Finances
indiquent qu’elle est passée de 51,5% du PIB en 2001 à 53,9% en 2005 et cela
sans compter les 10 milliards d’euros d’engagements annoncés mais restant à
financer ?
Qu’y
voit-on aussi ?
On y voit la fin
d’une période de contractualisation avec l’État, la fin également des anciens
fonds européens 2000-2006 !
Et aussi le début
d’une ère nouvelle placée sous le signe de la compétitivité des territoires qui
favorise les plus riches !. Malgré ce contexte
politique très défavorable, malgré la gangrène de la décentralisation
Raffarin-Chirac, nous allons poursuivre la construction de l’Auvergne du 21ème
siècle.
La photographie
étant prise, le temps ne s’arrêtera pas et nous sommes plus que jamais
déterminés à inscrire notre action dans la continuité des Assises
Territoriales, fidèles à nos 82 engagements pris envers les auvergnats.
Nous continuerons
à inscrire dans l’histoire l’empreinte de notre stratégie politique, de notre
volonté, de notre devoir même « d’Aller vers l’Idéal » !
II- ALLER VERS L’IDEAL
« Comprendre
le Réel » et « Aller vers l’Idéal », oui, mes cher(e)s
collègues, c’est bien de cela qu’il s’agit lorsque l’on croit aux valeurs de
gauche et que l’on souhaite construire durablement un monde plus juste.
Nous
avançons à petit pas mais avec détermination et courage vers cet idéal avec des
moyens très limités.
Néanmoins, notre combativité
nous permet d’engranger quelques satisfactions.
Dernièrement, par exemple, nous
avons obtenu une augmentation significative de la participation de l’État à la
Convention Interrégionale de Massif à hauteur de 16,4 millions d’euros ce qui
correspond à une dotation totale de 61,2 millions d’euros pour la période
2007-2013. Je remercie M. Hortefeux de son appui sur ce dossier.
Avec
les 5 autres Régions concernées, nous devrions donc avoir les moyens de
renforcer le cadre de notre stratégie commune d’accueil des nouvelles
populations à l’échelle
du Massif, à condition que l’État ne tente pas une OPA sur les fonds
Massif Central.
Sommes-nous pour autant sortis
d’affaire et pouvons nous baisser la garde ?
Non je ne le pense pas car je le répète : pour obtenir tout cela, il
a fallu batailler sans relâche :
Batailler sans relâche en demandant au Préfet de Région un nouveau mandat
de négociation pour le futur Contrat de Projets 2007-2013. Je ne connais
d’ailleurs pas, à ce jour, de façon officielle, le détail du nouveau mandat de
négociation confié au Préfet, mais je sais que nous obtiendrons un
accroissement des sommes affectées à la contractualisation de 21 %. La
rallonge, à périmètre identique, devrait être de 49,21 millions d’€ portant le
mandat de négociation à un montant de 282,7 millions d’€.
Batailler sans relâche comme nous le ferons le 16 décembre prochain lors
d’une nouvelle Conférence des Territoires qui nous permettra d’échanger avec
l’ensemble des acteurs institutionnels de la société auvergnate pour affiner
notre projet contractuel commun pour l’Auvergne !
Le 6 novembre dernier, lors de l’Assemblée Générale de l’Association
Logistique Transport Ouest (ALTRO), nous avons très concrètement avancé sur le
projet de TGV qui relierait la façade Atlantique à Lyon en passant par
Poitiers, Limoges et Clermont-Ferrand.
J’ai d’ailleurs été chargé de fédérer les Présidents des Régions
concernées pour que des études de faisabilité soient inscrites soit aux
Contrats de projet Etat-Région, soit à la Convention Interrégionale de Massif.
J’ai la conviction que nous pouvons désormais « croire au rêve devenant
réalité » en avançant progressivement sur ce dossier, même s’il ne voit le
jour que dans 20 à 30 ans.
Cela démontre aussi que n’avons
pas, contrairement à d’autres, les yeux fixés sur la seule échéance électorale
de 2007 !
L’avancée du dossier ALTRO est une avancée qui va dans le sens de l’idéal
que nous visons pour l’Auvergne !
Je vous rappelle, mes cher(e)s collègues, que ce que veulent aussi les
Auvergnats, c’est que le « désenclavement soit érigé en droit fondamental
pour chacun de ses territoires » (axe 5 de la Charte pour l’Auvergne).
« Aller vers l’Idéal » c’est enfin croire encore et toujours
plus en la concertation car nous avons la conviction que tout bon projet doit
être partagé et porté collectivement !Je me réjouis d’ailleurs des relations de travail que nous avons pu nouer
avec les élus et services des Conseils Généraux pour aboutir à la signature des
conventions triennales qui vont définir nos relations en matière de
développement économique, de désenclavement routier et d’aménagement numérique
des territoires.
Je voudrais maintenant en venir plus concrètement aux propositions que
nous envisageons dans le cadre de ce Débat d’Orientations Budgétaires, des
propositions qui vont selon nous dans le sens de cette plus grande justice qui
est une composante essentielle de l’idéal à poursuivre.
Je voudrais d’abord souligner l’effort conséquent que nous souhaitons
engager en direction des lycées avec environ 20 Millions d’euros
supplémentaires prévus par rapport à 2006 !
Au total ce sont bien 350 millions
d’euros que nous comptons consacrer aux travaux des lycées auvergnats d’ici
2010 ! Est-ce que ce c’est pas un grand projet que de donner à notre
jeunesse des conditions d’enseignement nettement meilleures ?
Je
voudrais aussi mettre l’accent sur quelques mesures nouvelles emblématiques ;
je pense :
-
à la gratuité de la formation pour
les aides soignant(e)s dont les compétences seront de plus en plus recherchées
sur nos territoires malheureusement vieillissants ;
-
à la meilleure prise en compte des
dépenses pédagogiques des exploitations des établissements d’enseignement
agricole ;
-
aux crédits supplémentaires que
nous consacrerons aux équipements sportifs avec un programme résolument nouveau
en faveur des équipements intercommunaux ; des crédits qui nous
permettront aussi d’écouler plus facilement l’enveloppe considérable
d’autorisations de programmes que nous traînons depuis plusieurs années ;
-
à nos efforts considérables pour
réduire la fracture numérique des territoires grâce à notre programme TIC de
couverture des zones blanches et de développement des services au public.
Nous
devons nous persuader que l’avenir de l’Auvergne dans sa diversité passe par
notre capacité à tirer le meilleur parti de ces nouvelles technologies ;
-
à une forte augmentation du budget
en faveur de l’environnement et du développement durable (refonte du plan
énergie, agenda 21 local…) ;
-
à l’aide que nous prévoyons en
faveur de l’installation des médecins généralistes en zone rurale et des
maisons de santé ;
-
ou encore à la mise en place d’un
système d’aides directes pour les entreprises agro-alimentaires pour lever du
FEADER et compenser la Prime d’Orientation Agricole que l’État ne leur versera
plus !
Et je ne
reviens pas sur notre nouvelle politique de formation et d’action sociale en
direction des agents des Lycées !
Quelques
mots enfin sur VULCANIA qui tiendra une place très importante dans le budget
2007.
En imaginant VULCANIA, je crois
justement, pour reprendre le fil directeur de mon propos, que Valery GISCARD
D’ESTAING n’a pas su « Comprendre le Réel ».
S’il
avait « compris le Réel », il n’aurait assurément pas voulu
« calibrer le parc européen du volcanisme pour 450 000
visiteurs par an» comme il se plait à le rappeler dans son ouvrage récent
« le pouvoir et la vie », alors que toutes les études montrent
pourtant qu’il doit l’être sur 300 000 !
En édifiant ce sanctuaire surdimensionné,
je ne sais pas si Monsieur GISCARD D’ESTAING a voulu « Aller vers
l’Idéal » mais ce qui est certain, c’est qu’il a voulu construire
« son propre idéal » !
Mais ce n’est pas comme cela, et vous le savez bien, que l’on sert
l’intérêt général !
En tout cas, ce n’est pas comme cela que nous concevons pour notre part
la mission politique que nous ont confiée les Auvergnats en 2004 !
Mais VULCANIA, je le répète une fois de plus, « coûte que
coûte », et c’est bien le cas de le dire, fait partie de notre
héritage collectif et du patrimoine auvergnat.
Nous vous
proposons donc aujourd’hui d’attribuer la délégation de service public
concernant l’exploitation de VULCANIA à la SEM Volcans pour une durée de 10 ans.
Le
programme d’investissements qu’elle propose est extrêmement lourd ! : 11
millions d’euros d’investissements sont prévus sur la période 2007-2010, sans
compter les 1,6 millions de travaux de gros entretien du bâtiment immédiatement
nécessaires.
Mais cet effort
conséquent devrait permettre de redynamiser VULCANIA en rétablissant et en
maintenant ensuite une fréquentation de l’ordre de 300 000 visiteurs par
an !
* * *
Mes cher(e)s
collègues, c’est en « comprenant le réel » et en « allant vers
l’idéal » que l’on pourra consolider les bases de « l’Auvergne que
nous voulons ».Pour atteindre ces
objectifs, nous sommes malheureusement contraints de considérer les paramètres
financiers de « l’Auvergne que nous pouvons. »
En passant d’un
système de décentralisation contractuelle entre l’État et les collectivités à
un mode de désengagement de l’Etat sans les ressources financières permanentes
pour y faire face, le Gouvernement a pris le risque de mener la France dans une
impasse.
Il nous revient
d’incarner une nouvelle espérance pour les territoires, de reconstruire le lien
politique et de faire vivre la démocratie territoriale.
Nos
orientations budgétaires pour 2007 sont la preuve que la détermination de la
majorité régionale est forte et que nous entendons bien redonner tout son sens
au pacte social qui nous lie aux citoyennes et aux citoyens de l’ensemble des
territoires de l’Auvergne.
A presque mi-mandat,
j’ai le sentiment que les fondations de notre nouvelle politique régionale sont
désormais solidement ancrées dans notre riche sol volcanique.
Je m’engage devant tous les
Auvergnats en affirmant que c’est sur ces bases solides que nous allons
désormais continuer à aller de l’avant pour construire, cette « Auvergne
que nous voulons » ! L’Auvergne des Assises Territoriales !
Une Auvergne « plus accueillante, plus dynamique, ouverte au Massif
Central, à la France, à l’Europe et au Monde ! ».
Je
vous remercie
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