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Session du 12 septembre 2006 Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste
Monsieur le
Président, mes Chers Collègues, Comment ne pas évoquer aujourd’hui
la mémoire de ces victimes du terrorisme il y a 5 ans à New York. Comment ne
pas évoquer ces images atroces retransmises dans le monde entier et en direct,
d’une violence aveugle, irraisonnée, impensable jusqu’alors. Comment ne pas saluer la mémoire de ces victimes et dire
une fois de plus notre compassion et notre solidarité aux familles si
sauvagement agressées. Cela doit-il nous empêcher de constater,
cinq ans après, que le terrorisme n’a fait que gagner du terrain et de
l’audience, n’a fait que mobiliser les fanatiques, voire les kamikazes parce
que la réponse du Président Bush était assise sur le mensonge et la
manipulation. Cela
doit-il nous empêcher de saluer l’immense majorité des français, Président de
la république, élus, citoyens qui s’est opposée à l’intervention en Irak,
mesurant que là n’était pas la solution et la réponse adaptées au terrorisme. Comment aujourd’hui ne pas avoir une
pensée pour nos soldats français envoyés au Liban dans un territoire qui nous
est si cher, envoyés pour maintenir la paix dans un conflit qui malheureusement
s’éternise depuis près de 60 ans. Cela ne nous empêche pas d’espérer
qu’ils ne soient pas eux-mêmes victimes du terrorisme comme le furent les
soldats du Drakkar, qu’ils ne soient pas humiliés comme l’ont été les soldats
français en Bosnie, faute d’un ordre de mission suffisamment clair et courageux
de l’ONU et dénué de toute ambiguïté. Mes chers collègues, notre session
de rentrée engage notre Région sur des sujets aussi importants que le devenir
de l’aéroport régional, que le transfert de l’AFPA, que l’inégalité d’accès à
l’ADSL en Auvergne, mais aussi sur l’analyse des résultats des grands
équipements dont nous avons la charge.Session de choix budgétaire, session
de prospective, session de réflexion sur le Contrat de Plan 2000-2006 qui à un
an de son terme doit nous interpeller sur ce que pourrait être le Contrat de
projets à venir. N’oublions pas en effet, que si le Conseil Régional a
aujourd’hui un taux de réalisation de 116%, l’État n’en est qu’à un taux de
réalisation de 64%. Je ne voudrais certes pas, faire le procès de l’État, ce
n’est pas le lieu et cela serait peut-être trop facile. J’aimerai même, si je
dois l’avouer, me réjouir d’une certaine reprise de la croissance, d’un taux de
chômage à la baisse. Encore faudrait-il que les Français partagent cette
embellie, tout simplement même qu’ils y croient. Oui, la croissance serait plus forte
et moins fragile si la consommation intérieure avait repris d’une façon
notable. Mais pour cela encore aurait-il fallu que la redistribution s’opère en
faveur du plus grand nombre et qu’elle ne soit pas réservée aux plus forts
revenus qui bénéficient de tant d’avantages fiscaux et de temps d’aides de
l’État. Oui, on ne peut que se réjouir de la
baisse du chômage. Encore faut-il rappeler que celui-ci est passé de 1997 à
2002, de 12,6 % à 9,2 % de la population active, qu’il a fallu créer entre 1997
et 2002, deux millions d’emplois nouveaux pour faire baisser le chômage de
900.000. Alors que, de 2002 à aujourd’hui, le chômage a certes baissé, mais en
créant un peu plus de 100.000 emplois. Nous le savons tous, la courbe démographique
de notre pays favorise, mécaniquement, une baisse du chômage. Nous le savons
d’autant mieux que les départs en retraite sont et seront dans les prochaines
années, massifs, au point de susciter quelques inquiétudes dans tous les rangs
sur le renouvellement des générations dans certaines professions et d’avoir
provoqué, de la part du Gouvernement, une réforme des retraites qui appauvrit
les plus pauvres et accentue les inégalités. Mais nous savons aussi qu’aujourd’hui 78% des
embauches se font en CDD. Nous savons
aussi qu’on comptabilise dans les nouveaux emplois, les emplois aidés du
plan Borloo mis en place par
la majorité actuelle
alors qu’elle s’était empressée, pour des raisons idéologiques, de
supprimer en 2002 toute forme d’emplois aidés. La réalité de notre pays, c’est que
malheureusement, la seule progression qui fait l’unanimité, c’est celle de la
précarité. Précarité qui accable les plus faibles, précarité qui inquiète les
salariés, précarité qui menace la majorité des Français qui demain peuvent
perdre leur statut, leur emploi et se retrouver dans la plus grande fragilité. C’est dans ce contexte que le Gouvernement engage la
privatisation de Gaz de France pour mieux favoriser la fusion-absorption par
une compagnie privée. La
grande braderie des biens publics se poursuit et nous ne pouvons qu’être
inquiets quant à l’indépendance énergétique de notre pays, quant au dérapage
des prix, faute de prix garantis, quant à la péréquation nationale des prix de
l’énergie qui garantissait l’égalité territoriale en la matière. Et la Région
Auvergne sait ce qu’elle risque de perdre. Oui, nous sommes inquiets car si les
actionnaires privés peuvent se réjouir d’une aubaine financière dans cette
opération, la plupart des français ont conscience que l’énergie n’est pas un
bien marchand comme les autres, que les intérêts vitaux de notre pays sont
menacés et que cette privatisation-fusion engage la souveraineté et
l’indépendance de la nation. Les partis politiques de
l’opposition nationale refusent cette privatisation-fusion mais aussi l’UDF et
nombre de Parlementaires de l’UMP, tels Messieurs Paillé, Couaneau,
Dupont-Aignan, Myard, Diefengbacher et tant d’autres qui expriment clairement
leur inquiétude, voire leur opposition. Comment croire que cette opération
serait faite pour sauvegarder une entreprise française et la protéger au nom du
patriotisme économique cher à Monsieur Villepin alors que demain, le groupe
GDF-SUEZ sera opéable à tout moment. Comment d’ailleurs croire ceux qui,
il y a moins d’un an devant la représentation parlementaire s’engageaient à ce
que l’État garde au minimum 70% des actions de Gaz de France ? Pour nous, la seule solution dans le
cadre de la mondialisation et du libéralisme sauvage réside dans la construction
d’un pôle public de l’énergie regroupant EDF et GDF. Cela permettrait non
seulement de garantir l’approvisionnement, la distribution, la maîtrise par
l’État, des tarifs, mais aussi une réelle équité pour l’ensemble des usagers de
notre pays.Monsieur le Président, mes chers
collègues, nous allons nous prononcer sur la proposition qui nous est faite de
convention tripartite État-Région-AFPA. Nous n’avons certes pas choisi le
transfert des actions de formations mises en œuvre par l’AFPA. C’est la loi du 13
août 2004 qui nous l’impose et nous avions jusqu’au 31 août 2008 pour nous
mettre en conformité avec la loi. Vous avez choisi Monsieur le
Président, d’anticiper pour que ce transfert se traduise par l’émergence d’un
véritable service public régional de formation et je me réjouis que tous les
partenaires se félicitent de cette anticipation et de la concertation que vous
avez menées.Nous allons nous prononcer sur la
création d’un Syndicat mixte de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne. Nous
n’avons certes pas choisi ce transfert aux collectivités territoriales, c’est
l’article 28 de la loi du 13 août 2004 qui nous l’impose.Mais vous avez su associer à la
Région Auvergne, le Département du Puy-de-Dôme et Clermont-Communauté, dans un
syndicat mixte qui sera désormais la meilleure garantie pour défendre notre
plateforme aérienne régionale.Au-delà de ce que l’État nous a
transféré et que nous devons assumer, quelles qu’en soient les conséquences
financières, pourquoi ne pas se féliciter de la politique que mène la Région en
matière d’accès aux technologies de l’information et de la communication et en
particulier, à l’accès à l’Internet haut débit en tous points de notre
territoire. Oui, 208 communes de notre région
sont encore privées de ces progrès technologiques et j’espère que c’est à
l’unanimité que nous engagerons les 31 millions d’euros qui sont nécessaires
pour sortir ces communes de l’isolement et lutter contre l’inégalité
territoriale qui les frappe. De la
même façon, après la participation de la Région à l’achat des livres scolaires
pour les lycéens, à l’achat du premier équipement d’entrée en lycée
professionnel, voilà maintenant deux mesures pour soutenir et développer des
programmes à visée internationale. D’abord les bourses de mobilité pour
financer le stage des lycéens à l’étranger, ensuite la création de la Maison
internationale interuniversitaire pour accueillir des étudiants et des
chercheurs étrangers. Au moment où certains esprits
chagrins voudraient dénoncer le pseudo désengagement de la Région vis-à-vis des Communes, pourquoi ne pas souligner que nous allons bientôt assister à la
signature du 84ème Contrat de territoires et se réjouir de
l’explosion des crédits en faveur des collectivités. De même, pourquoi ne pas nous réjouir
de l’excellent bilan de l’exploitation de la Grande Halle d’Auvergne avec ses
221 jours d’occupation en 2005 et souligner les résultats encourageants de
Zénith avec 68 jours d’occupation et un bilan équilibré, sans oublier que ces
deux structures, elles, paient régulièrement leur redevance. Malheureusement, le bilan
d’exploitation de Vulcania n’est pas aussi flatteur et nous avons choisi de
refuser les polémiques stériles et de nous approprier, tous ensemble, cet outil
de promotion de la région Auvergne en le rendant plus attractif et plus
ludique. Je dis bien « polémique stérile » et je ne peux m’empêcher
de dire à mon collègue Jean Proriol que la polémique qu’il a lancée avec le
Maire d’Issoire, me semble déplacée. Faut-il rappeler que le Maire d’Issoire
a été le champion toutes catégories pour l’obtention des aides de la Région
dans le cadre de délocalisation d’entreprises qui quittaient Clermont,
Sauxillanges, Billom pour venir s’installer à Issoire, ce qui est totalement
immoral, quelquefois même de la Haute-Loire. Faut-il rappeler les sommes
faramineuses que la Région, sous ses différentes gestions de droite ou de
gauche a versé à l’entreprise Voxan qui, non seulement n’en est pas toujours
reconnaissante, mais en demande encore ? Faut-il tenir compte de cette lettre
d’un chef d’entreprise de l’aéronautique qui en demande encore plus sous peine
de partir, alors que j’ai en ma possession et je vous la transmettrai, Monsieur
le Président, une lettre de ce même chef d’entreprise qui remercie la Région
pour les aides qu’elle a apportées sur une autre de ses entreprises. Je connais
ce chef d’entreprise, un grand chef d’entreprise, de grande qualité et je
crains malheureusement, qu’on ne lui ait fait dire ce qu’il n’a jamais
prononcé. Oui, vous l’avez dit, Monsieur Proriol, le Maire
d’Issoire est un élu reconnu, il est reconnu et tellement reconnu qu’il a été
systématiquement battu aux législatives, battu au Conseil général, battu dans
sa Commune au point qu’il s’est senti humilié et s’est retiré entre les deux
tours. Alors, parce que
je sais que
vous savez tous ce que je viens de dire et parce que je
ne veux pas accabler celui que vous avez cité, je considère que vous n’avez pas
voulu une polémique stérile mais que vous avez choisi plutôt une provocation à
mon égard, et je ne vous en veux pas. Nous
avons, je l’ai dit, fait le choix du refus de la polémique et puisque nous
avons fait le choix d’assumer nos responsabilités, nous nous devons d’assumer
les conséquences financières sans arrière
pensée et dans l’espoir de faire de Vulcania, ce produit d’appel, l’emblème, le
logo qui identifie l’Auvergne et au-delà le Massif Central. Ce choix volontariste et courageux
ne doit pas nous empêcher de réfléchir sur la prudence que nous devons avoir
désormais quant aux investissements que nous pourrions avoir à faire en matière
de grands équipements. J’ai
attiré votre attention ici même, lors de la dernière session, sur ces
équipements surdimensionnés, à la fréquentation bien inférieure aux prévisions
et dont les bilans d’exploitation sont catastrophiques.Le Manoir de Veygoux où
l’on attendait 50.000 visiteurs en 2005 et qui n’en a eu que 10.000, la Tour de
l’Horloge à Issoire qui présentait quant à elle un déficit voisin de 90%, le
Scénoparc Io dont les premiers résultats d’exploitation ne sont pas des plus
encourageants. J’ai pris des exemples à gauche et à droite, chez tout le monde. Tous
ces équipements, rappelons-le, ont bénéficié d’aides régionales importantes. Vous avez, Monsieur le Président,
rappelé dans un entretien au journal La Montagne le 19 Août et je vous cite,
que « ce ne sont pas des structures de ce type dont l’Auvergne a besoin
mais avant tout d’un hébergement de qualité ». Vous avez même dit que tous ces
équipements que l’on a multiplié sur le territoire régional sont déficitaires,
précisant, et je vous cite encore : « que les attentes de la
clientèle ont changé, que l’évolution du pouvoir d’achat ne permet plus
raisonnablement à une famille d’engager une dépense importante pour visiter ce
type d’équipement et que, au final, les contribuables ne peuvent
systématiquement compenser indéfiniment les déficits de fonctionnement de ces
structures ». Oui, Monsieur le Président, vous
avez raison de dire votre prudence sur le projet Rhinopolis dans l’Allier et
nous nous devons désormais, d’analyser avec la plus grande rigueur les projets
qui nous serons soumis, projets de prestiges quelquefois, projets imaginés
comme indispensables au rayonnement régional. Oui, mes chers collègues, je sais
qu’il en existe et je sais qu’ils nous serons proposés demain alors que nous
savons qu’au lieu de participer à l’essor du développement touristique de la
région, ils ne seront qu’une charge supplémentaire pour le contribuable
auvergnat, qui n’a pas vocation à payer les loisirs et les vacances des autres. Oui, Monsieur le Président, sachons
assumer nos responsabilités dans la gestion de ce qui existe, mais sachons
tenir compte de l’expérience et désormais refuser de nous engager dans des
projets incompatibles avec les exigences de rigueur financière que nous impose
la gestion régionale. Monsieur le Président, mes chers
collègues, l’ordre du jour de notre Session, comme je le disais tout à l’heure,
nous interpelle sur des éléments forts du désenclavement de notre région, mais
aussi sur des choix fondamentaux pour les générations à venir, puisque ces
dossiers permettront plus d’égalité territoriale pour la population et plus
d’égalité citoyenne pour les lycéens et étudiants. De
telles propositions, j’en suis sûr, conduiront à un débat de haute tenue et je
souhaite que les auvergnats se retrouvent dans les décisions que nous aurons à
prendre. Je
vous remercie.
Session du 12 septembre 2006 Intervention de M. René Souchon, Président du Conseil régional d'Auvergne
Mes chers
collègues, notre Session s’ouvre aujourd’hui dans un contexte international
assez dramatique et troublé, même si ce matin, certains accords au Proche
Orient semblent pouvoir dessiner un avenir meilleur. Mais avec le conflit
israélo-libanais, nous venons de vivre un été très meurtrier. Avec un millier de civils tués du
côté libanais, une cinquantaine côté israélien, des milliards de dollars de
dégâts, c’est aussi un rêve d’indépendance, de liberté et de démocratie du
peuple libanais qui a subi un rude coup. Et donc, nonobstant ce que je viens
d’évoquer, l’accord entre les deux factions rivales des palestiniens, la
situation au Proche Orient fait peser de lourdes menaces sur la paix dans le
monde. Alors notre rentrée politique débute
dans un contexte international inquiétant même si nous pouvons espérer
aujourd’hui qu’il va s’améliorer. Un contexte international auquel il convient
d’ajouter les difficultés internes à notre pays, socio-économiques, des
difficultés grandissantes, difficultés pour se loger – majeures –, chômage
toujours élevé, même si en Auvergne il est en baisse. Mais il faut toujours se
méfier de ce genre de chose. Lorsque j’étais sur les bancs de la
minorité, je rappelais régulièrement que la baisse du taux de chômage, dans un
pays où la démographie est vieillissante, n’était pas un indice significatif et
je lisais hier dans le journal régional, à propos du Cantal, que vraiment
c’était formidable, le département se portait très bien puisque le taux de
chômage avait encore baissé. Non, il se porte très mal : le problème est que,
quand il y a beaucoup de personnes âgées et peu de population active, le taux
de chômage baisse mécaniquement – c’était une parenthèse. Dans les difficultés d’aujourd’hui,
il y a la hausse des tarifs publics, l’appauvrissement des salariés, le creusement
des inégalités et cette situation me paraît d’autant plus préoccupante que,
malgré la croissance constatée au 2ème trimestre 2006, il ne s’agit
vraisemblablement que d’une « queue de comète » de la croissance
mondiale sur laquelle je ne vais pas épiloguer ici, ce n’est pas le lieu. Les Français sont assez moroses et
le Premier Ministre tente de les rassurer en multipliant ses annonces en faveur
de l’emploi et du pouvoir d’achat : - Chèque
transport facultatif et soumis au bon vouloir des entreprises, - Augmentation de la
prime pour l’emploi, limitée cependant en comparaison avec la baisse de l’impôt sur le revenu prévue pour 2007 – 3,5 milliards d’euros de baisse pour les plus
aisés de nos concitoyens, soit près de 15 fois plus que les mesures annoncées
pour les Français modestes, - Allocation pour l’installation étudiante qui ne
concernerait que 80.000 étudiants sur 2,2 millions et serait limitée à la seule
première installation. Aucune de ces mesures ne parviendra
à réduire efficacement et surtout durablement la fracture sociale française
qui, pour l’instant, ne cesse de s’élargir tout comme d’ailleurs la fracture
territoriale. Il n’y a qu’à interroger les salariés sur la progression du
pouvoir d’achat pour voir s’ils partagent le sentiment du Premier
Ministre ! Cette rentrée, c’est aussi celle des
enfants étrangers scolarisés et parfaitement intégrés qui vivent avec
l’angoisse de l’expulsion, alors que l’on voit se propager partout en France
cette formidable vague de parrainages républicains qui leur permettront, à
certains peut être d’éviter le retour dans un pays d’origine qui, en fait, n’a
jamais été véritablement le leur. Cette
rentrée, c’est enfin l’occasion de rappeler que l’injustice, elle, ne prend pas
de vacances, et que si en 1936, grâce au Front Populaire, des millions de
français partaient en congés pour la première fois, cette année, ce sont 20
millions de français qui sont restés chez eux. Une baisse des départs en vacances
et une baisse du pouvoir d’achat qui se sont d’ailleurs ressenties sur la
fréquentation touristique en Auvergne durant l’été 2006 ! Nous n’avons pas
encore des chiffres très précis, nous vous les livrerons dans quelques
semaines, mais les tendances sont marquées. Alors, c’est l’occasion pour moi de
rappeler que le tourisme en Auvergne demeure une priorité économique pour la
Région à condition de continuer nos efforts en faveur de l’amélioration de la
qualité de l’offre et d’une meilleure mise en marché de la destination. La saison
touristique 2006 démontre en effet que les valeurs de l’Auvergne,
environnement, paysage, authenticité, attirent une clientèle étrangère dont la
progression en Auvergne, mes chers collègues, sur ces deux dernières années,
sera la plus importante de France. Mais notre production touristique ne
retient pas cette clientèle ! A l’inverse, notre région, qui fût un des
berceaux du tourisme social, subit de plein fouet le recul rural d’une
clientèle française qui, baisse du pouvoir d’achat oblige, limite de plus en
plus son budget vacances et loisirs. Pour tenir nos objectifs et soutenir
la croissance de l’économie touristique en Auvergne qui, je le rappelle, peut
et doit créer plusieurs centaines d’emplois par an, je proposerai prochainement
à nos partenaires, Conseils généraux, Chambres de commerce et Pays, un
séminaire de travail destiné à la préparation d’une stratégie coordonnée de
recherche et d’accueil d’investisseurs afin de développer notre production
touristique. Cette production touristique doit s’accompagner d’une charte du
respect de l’environnement qui doit être pour l’Auvergne, l’élément de
différentiation positive par rapport aux autres destinations françaises. Mes chers collègues, nous examinerons tout à l’heure le
bilan annuel d’exécution 2005 du Contrat de plan État-Région. C’est l’occasion
pour moi de rappeler que, depuis 20 ans, les contrats de plans ont été
l’occasion d’un dialogue parfois laborieux, mais toujours fructueux entre
l’État et les Collectivités, même si l’État n’a jamais réussi à tenir
totalement ses engagements sous aucun Gouvernement. Le Conseil Économique et Social Régional d’Auvergne vient
d’ailleurs de nous le rappeler. Aujourd’hui, le Gouvernement rompt avec la
logique passée, réduit les possibilités de dialogue et tente d’imposer sa
vision aux Régions. - Diminution des moyens consacrés aux contrats de plans,
rebaptisés contrats de projets ; on passe de 22 milliards d’euros en
France pour la période actuelle à 10 milliards d’euros. C’est une diminution de
moitié au plan national. - Substitution de
plus en plus évidente des crédits européens aux crédits nationaux – 10
milliards d’euros de l’État pour les contrats de plan État-Région contre 19 milliards d’euros de l’Union européenne
pour les Programmes opérationnels, sur la même période 2007-2013, un
désengagement évident de l’État en direction des Régions les plus fragiles. - Multiplication des
niveaux de contractualisation au détriment de la cohérence du couple
État-Région. - Recentralisation
massive des politiques publiques au mépris du mouvement de décentralisation qui
gagne tous les pays européens et au mépris aussi de la concertation sans
laquelle aucune réforme ne peut être légitimement engagée. - Ignorance,
enfin et c’est pour nous un énorme problème, de la dimension territoriale qui
constitue pourtant la base de toute politique d’aménagement du territoire digne
de ce nom. L’Auvergne subit de plein fouet les
effets négatifs de ce nouveau processus. « Un joli paquet » !
C’est selon notre collègue Hortefeux, la somme dont nous allons bénéficier dans
le cadre du contrat de plan État- Région 2007-2013 ! Qualifier
de « joli paquet » des dotations en forte diminution contribue,
à mes yeux, à discréditer quelque peu le discours politique. Ce « joli
paquet » ne contient pas, en tout cas, le cadeau espéré et aucun tour de
passe-passe ne permettra de nier l’évidence : le désengagement croissant
et constant de l’État, constaté par tous les Présidents de Région, y compris le
très modéré Adrien Zeller qui m’a envoyé hier – c’est un hasard – une de ses
interventions, un article ainsi qu’un livre qu’il a écrit en 2002 et qui tient
exactement le même discours que nous. Il ajoute même, sur les ressources
financières des collectivités, que si elles ne sont pas revues, nous allons
tous à la faillite dans les régions. Il appartient à la majorité nationale ! Les
Auvergnats percevront très vite la réalité et sauront situer les
responsabilités, car la réalité, pour notre région, c’est une baisse des
crédits d’État de 32 % pour le contrat de projets État-Région 2007-2013. Il y
avait 426,7 millions d’euros pour le contrat de plan 20002006, 291 millions
d’euros si on enlève les routes – il faut comparer ce qui est comparable – et
il faut comparer ces 291 millions d’euros aux 233,5 millions annoncés pour la
période 2007-2013, preuve que l’Auvergne est une fois de plus méprisée sur la
base d’une logique d’aménagement du territoire qui consiste à donner « le
moins à ceux qui ont le moins ». Quant au
volet territorial, il se résume à quelques lignes dans le mandat de négociation
du Préfet et je le dis avec force : il est hors de question de signer en
l’état, car ce serait renier nos engagements à l’égard des Auvergnats qui nous
ont crié, avec force, durant les Assises territoriales, leur volonté d’un
aménagement équilibré des territoires. Concernant la méthode de préparation
de la négociation de ce contrat de projets – parce que, même si nous ne sommes
pas prêts à signer aujourd’hui avec l’État, il faut discuter et nous sommes
ouverts à cette discussion – donc, la préparation se fera de la façon suivante
: Conférence des territoires le 30 septembre, c’est-à-dire réunion ici des
Départements, Communautés d’agglomération, Parcs naturels, Pays et ce sera
l’occasion de recenser les projets infrarégionaux qui s’inscrivent dans notre
stratégie de développement et d’examiner les moyens que nous pourrions leur
consacrer. Je saisirai ensuite, lors de la
session d’octobre, notre Assemblée et le Conseil Économique et Social Régional,
sur un projet de mandat de négociation, comme je m’y étais engagé. Bien
entendu, il sera précis sur les sommes que notre Assemblée pourra engager, dans
l’hypothèse où un accord interviendrait entre l’État et la Région, autrement
dit dans l’hypothèse où l’État répondrait aux demandes fortes qui sont les
nôtres, tant en termes de volume que de priorité et de volet territorial. Par ailleurs, présent au Conseil
National de la Montagne à SALLANCHE, ainsi que notre collègue Hortefeux, j’ai
demandé au Premier Ministre de bien vouloir revoir l’enveloppe budgétaire de
l’État, actuellement prévue pour le Massif Central, à hauteur de 44,8 millions
d’euros pour la future convention de Massif 2007-2013. Ce qui nous est proposé
est une baisse significative de 15.5 millions d’euros de la part de l’État
alors que les dotations de tous les autres massifs progressent. Par exemple
dans les Alpes, c’est + 32,2 millions d’euros. L’Auvergne est pourtant le cœur du Massif, nous faisons 35% de sa
superficie. Et nous devons donc nous battre pour que la future convention de
massif soit dotée de moyens suffisants pour l’aménagement et le développement
justes et équilibrés de tous les territoires. J’attends beaucoup de
la réaction des six Présidents de Régions concernés et il y a une lettre en
cours de signature, que j’ai préparée la semaine dernière et qui va être
adressée, cosignée par les six Présidents au Premier Ministre. Je dois dire que
j’attends aussi beaucoup de l’entrevue qui doit prochainement avoir lieu entre
Monsieur Hortefeux, Monsieur Estrosi, le Préfet de Région et moi-même, pour
rétablir, je le souhaite, une situation aujourd’hui injuste. Alors maintenant, nous sommes dans
une phase de rentrée scolaire et je voudrais aborder rapidement ce problème.
Concernant la rentrée scolaire, la Région Auvergne a, une fois encore, mobilisé
son énergie pour que les choses se déroulent dans les meilleures conditions
possibles. Tout d’abord, un accroissement de notre effort pour la rénovation
des lycées en développant une politique régionale ambitieuse et solidaire par
ailleurs, pour l’achat des équipements scolaires. Des chiffres : - 44.700 jeunes auront bénéficié de la gratuité des manuels
scolaires grâce au dispositif des « chéquiers livres » ; - 13.200
jeunes en formation initiale professionnelle, bénéficiaires d’une aide à
l’acquisition du premier équipement. Cela représente, pour cette rentrée,
un engagement financier régional de 4.110.000 euros : 2.810.000 euros en
faveur de la gratuité des manuels scolaires et 1.300.000 euros pour
l’acquisition du premier équipement. Sur les travaux, 52,5 millions
prévus – et nous aurons engagés en décembre 52,1 millions, ce qui veut dire un
taux d’exécution remarquable pour les travaux des lycées, 66,4 millions d’euros
dans nos prévisions non encore arrêtées puisque nous n’avons pas voté, mais
nous travaillons beaucoup sur le budget primitif 2007, nous prévoyons de passer
de cette somme de 55 millions prévus cette année à 66,4 millions d’euros en
2007. Un effort considérable lorsqu’on sait que 60% des lycées n’avaient pas
connu de travaux lourds depuis 1986 ! Et malgré ces efforts importants,
nous n’allons pas rattraper tout de suite le retard. L’année 2006/2007 c’est aussi celle
du lancement, dans tous nos lycées, des Environnements Numériques de Travail
(ENT). Un projet qu’on peut qualifier de révolutionnaire qui permettra de
mettre en ligne l’ensemble des éléments de la vie scolaire : emplois du temps,
notes, appréciations – cela n’est pas très difficile – et de la pédagogie :
cahiers de textes, cours, corrigés, avec l’interactivité, etc.. L’environnement numérique de travail
sera ainsi déployé, dès le mois prochain, le mois d’octobre, dans les lycées
« Nerdre Maurice Guyot » de Montluçon et « Blaise Pascal »
à Ambert – parce qu’ils sont un peu en avance là-bas – avant de l’être, au
Printemps 2007, au sein de huit autres établissements auvergnats pour se
poursuivre jusqu’en 2010. Ce calendrier place l’Auvergne en tête des Régions
françaises. Pour l’instant, nous avons une interrogation sur les lycées
agricoles puisque le Ministère de l’Agriculture, qui a la tutelle de ces établissements,
n’a pas manifesté d’intention claire sur ces lycées. Je
m’en suis entretenu avec Dominique Bussereau dimanche, qui a eu une oreille
très attentive, qui m’a promis que nous allions dialoguer pour essayer de faire
en sorte que nous puissions étendre très vite la procédure aux lycées agricoles
parce qu’en fait, aujourd’hui, le Ministère de l’Éducation
est partenaire des Régions, des Conseils généraux pour
les collèges,
de la Caisse des dépôts et consignations, mais le Ministère de l’Agriculture ne
l’est pas, donc il faut que le Ministère de l’Agriculture apporte les mêmes
moyens financiers, au prorata des établissements qui le concernent comme le
fait le Ministère de l’Éducation. Voilà la problématique ! Je pense
que c’est en bonne voie pour se régler. Soyons fiers, mes chers collègues de
ces environnements numériques de travail, de ce que nous sommes en train de
faire, en partenariat, je le répète, c’est un projet qui mobilise à la fois le
Conseil régional, les Conseils généraux,
le Rectorat, donc
l’État, la Caisse
des dépôts et consignations et
je remercie Alain Bussière de l’impulsion significative qu’il a donnée à ce
dossier. Cette rentrée scolaire, c’est
également la mise en place des dispositifs d’aide à la mobilité internationale
des jeunes, dispositif résolument nouveau : - l’un à
destination des lycéens pour le financement de leurs stages obligatoires à
l’étranger et leurs déplacements pédagogiques en dehors de l’Auvergne sous la
forme de dotation aux établissements ; - l’autre destiné à tous les étudiants post-bac – nous allons
en débattre aujourd’hui – sous la forme d’une aide forfaitaire de 500 euros par
étudiant pour le financement d’un stage s’inscrivant dans le cadre d’un cursus
de formation. La rentrée 2006, c’est aussi le
terme, depuis le 31 août dernier, de la convention de gestion passée avec le
Rectorat d’Académie pour le personnel TOS, ce qui signifie purement et
simplement que nous avons l’entière responsabilité, tout au long de cette
année, de préparer, pour ces personnels, la rentrée scolaire prochaine
2007-2008. Un vaste chantier qui touche des centaines d’hommes et de femmes et
que nous avons le devoir d’assumer et de mener de manière juste et équitable,
même si – il faut le rappeler – nous ne l’avons pas souhaité. Au cours de cette session, comme nous nous y étions
engagés, l’exécutif vous propose de préciser nos positions sur la culture des
OGM en Auvergne. Le texte qui vous est soumis se situe dans le prolongement des
débats organisés au printemps et précise les pistes que, avec Jean Mallot, nous
avions esquissées en conclusion, notamment à Clermont-Ferrand lors du dernier
débat. En attendant que le Gouvernement
fasse voter la Loi – j’espère que ce sera assez rapide parce que le flou dans
lequel nous sommes ne facilite pas les choses – la loi qui précisera le cadre
législatif. Notre souci est de
préserver l’agriculture sous signe de qualité, qui constitue un atout
exceptionnel pour le Massif Central, y compris bien sûr, l’agriculture bio que
nous nous efforçons de développer et, dans le même temps, nous sommes très
attachés au développement de la recherche sur les OGM qui doit pouvoir se
poursuivre sereinement en Auvergne ; l’adoption de la Charte de
Florence, à la suite de la plupart des Régions françaises, va dans ce sens et
tout au long des débats, nous devons – et je compte sur votre sagesse – veiller
à garder l’équilibre de ce texte. Mes chers
collègues, je voudrais terminer sur une note d’espoir. Vous le savez, entre
1999 et 2005, selon les chiffres du recensement présentés le 17 janvier dernier
par l’Insee, la population auvergnate a crû de 22.000 habitants, un début de
retournement, après vingt-cinq ans de déclin ininterrompu. Il y a plusieurs explications à
cette arrivée de nouveaux « rurbains » : l’augmentation du taux de
fécondité due au baby-boom de l’an 2000 et à un meilleur équilibre de vie
permis par les 35 heures, l’aspiration à un environnement préservé, l’envol des
prix de l’immobilier dans les mégalopoles, les progrès de la mobilité enfin,
qui permettent de vivre à la campagne tout en profitant des avantages de la
ville, et bien sûr les nouvelles technologies de communication. Fort de ce constat, je crois que
tout est désormais possible à condition de parvenir à la construction d’une
véritable offre d’accueil pour les nouvelles populations. C’est d’ailleurs ce
qu’a montré la première Université européenne de l’accueil des nouvelles
populations qui a connu un très bon succès les 28, 29 et 30 juin derniers,
confirmant ainsi notre analyse et donnant beaucoup d’espoir aux acteurs. C’est bien évidemment l’objectif
poursuivi par le contrat de partenariat public-privé pour la couverture des
zones blanches non desservies par le haut débit en Auvergne que nous vous
soumettons aujourd’hui. J’aurais l’occasion de présenter le rapport tout à
l’heure, je reconnais que c’est un peu compliqué et nous essaierons d’être
simples dans l’explication. Mais en choisissant ce montage de partenariat
public-privé pour la couverture des zones blanches, nous innovons aussi en
France. Nous sommes les premiers en France à nous lancer dans ce partenariat
public-privé – PPP – pour ce type de problème. Sous réserve de votre validation,
nous pourrons aussi témoigner de cette fierté : être les premiers à mettre en
application un texte issu d’une ordonnance de 2004. L’accueil de nouvelles populations
passe aussi nécessairement par le développement et le déploiement des nouvelles
technologies, bien sûr et je viens de l’évoquer, car ce sont elles qui
permettront le maintien et la continuité d’un service public de qualité sur
l’ensemble des territoires de l’Auvergne. Mes chers collègues, c’est grâce à
ces politiques ambitieuses, d’accueil de nouvelles populations, que nous
parviendrons à rendre l’Auvergne – Point 1 de la Charte pour l’Auvergne – plus
attractive, plus accueillante, ouverte au Massif Central, à la France, à
l’Europe et au Monde et que nous confirmerons à tous et particulièrement à la
jeunesse d’ici et d’ailleurs, qu’un avenir commun existe en Auvergne. Je vous
remercie.
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