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Interventions des élus du groupe socialiste

du Conseil régional d'Auvergne

Session du 14 juin 2005 (Décision Modificative N°1)
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste

Monsieur le Président, mes chers collègues, vous me permettrez, Monsieur le Président, de commencer, comme vous l'avez fait, en présentant, même s'il n'est plus là, mes félicitations à Monsieur Hortefeux pour sa promotion en tant que Ministre, lui souhaiter, parce que nous sommes des démocrates, réussite dans ses nouvelles fonctions. Mais lui dire aussi, et je suis persuadé que ses collègues sauront lui répéter mes propos, que nous avons entendu ce qu'il nous a dit tout à l'heure, qu'il considère que les collectivités territoriales sont méconnues. Certes, en tout cas le Gouvernement ne les méconnaît pas lorsqu'il transfère des charges sans en transférer les moyens financiers. Qu'il nous dise qu'il faut rendre plus efficaces les services publics en les modernisant et en jouant la proximité, nous ne pouvons que l'accompagner, à une seule condition, c'est que l'on donne les moyens financiers pour moderniser les services publics et que l'on ne voit pas tous les jours les services de proximité disparaître, que ce soient les trésoreries, les postes, les écoles et tant d'autres. Le pire est que le moratoire « Raffarin » électoraliste, nous le savons bien, n'est même pas respecté. Et puis, l'avoir entendu nous dire que les dotations de l'État aux collectivités locales seront augmentées, alors là, l'unanimité de l'Assemblée ne peut que le féliciter et l'encourager. Cependant, nous n'oublions pas que, en tant que gestionnaire des collectivités, nous n'avons pas vu les dotations globales de fonctionnement, les dotations de solidarité rurale, évoluer favorablement cette année, et par contre, nous avons vu les charges augmenter. Et si l'on veut faire baisser la fiscalité locale, comme il le souhaite, il faut d'abord commencer par ne plus transférer les charges de l'État sur le dos des collectivités locales.
Monsieur le Président, je pourrais limiter mon intervention à la Région, mais comment, comme les autres, ne pas aborder la situation de notre pays, situation dramatique que résumait un parlementaire de l'UMP, après le vote de confiance du Gouvernement, et je le cite : « Si on a besoin d'ordonnances, c'est que la France est vraiment très malade ».
Alors, comment prendre au sérieux les critiques de l'opposition régionale sur notre gestion, Monsieur le Président, critiques souvent acerbes, au ton quelquefois donneur de leçon. Ceux qui ayant du mal à assumer la situation dans laquelle ils ont plongé le pays, oublient quelque peu, qu'ils nous ont laissé la Région la plus endettée de France, des projections de recettes régionales bien supérieures à ce que nous constatons, en raison de leur incapacité à évaluer avec rigueur, le retour financier de Vulcania, de la Grande Halle, oubliant au passage que la Région, non seulement a tenu ses engagements en matière de Contrat de plan, mais que souvent elle a dû compenser le vide financier de son partenaire volontairement défaillant, l'État.
Et oui, malheureusement, dans ces circonstances, désendetter la Région n'est pas aussi simple. C'est pourtant ce que nous faisons dans cette DM1, et on ne peut que se féliciter que déjà, en 2005, on puisse diminuer de 8,7 millions d'euros le volume d'emprunts prévu au budget initial, et cela pour que Monsieur Aulagnier puisse être en accord avec les chiffres que nous annonçons. Tout comme on peut, je crois, se féliciter d'avoir pu stabiliser le compte administratif 2004, malgré un manque à gagner sur les recettes de plus de 15 millions d'euros, cause d'une surestimation des recettes, principalement liées à Vulcania et à la Grande Halle d'Auvergne. Tout cela sans compter les financements que l'opposition, majoritaire autrefois, n'avait pas prévus, mais pourtant bien promis au titre de la sécheresse 2003, et nous ne regrettons pas de les avoir honorés, ainsi que d'autres programmes que nous avons honorés et financés, au titre de la continuité républicaine, qui, si ne nous l'avions pas fait, susciteraient de la part de l'opposition aujourd'hui, indignation et cris d'orfraie.
Sans de telles imprécisions qui frisent l'inconséquence, nous aurions même pu envisager de réduire trois à quatre fois plus l'emprunt 2005 ! Bien sûr nous avons entendu les critiques de la droite, de Monsieur Proriol, donneur de leçon, mais il me semble, quand même, qu'il faut se rappeler certaines choses. Vider les excédents de la Région ! Mais si les recettes avaient été à la hauteur de ce qui était prévu, les résultats seraient différents ! Si nous n'avions pas versé, au titre de la sécheresse - et nous ne regrettons pas de l'avoir fait- la totalité de ce que rapporte les 30 % d'augmentation de la fiscalité, nous n'en serions pas là ! Si l'État n'avait pas supprimé les SIFE et tant d'autres éléments, nous n'en serions pas là !
De la même façon, puisque j'entends Monsieur Proriol nous faire quelques reproches en matière de conduite de rénovation des lycées, quel est le maire responsable dans cette Assemblée qui pourra nous dire qu'il n'a pas rencontré ces derniers temps un marché public infructueux, qu'il n'a pas été mis en difficulté par les retards d'exécution ! Dans ma propre commune, petite commune rurale de Coudes : un an de retard pour faire des logements sociaux, parce que le maçon ne pouvait pas intervenir ; caserne des sapeurs-pompiers que nous ne pouvons pas exécuter parce que nous n'avons toujours pas de maçon sur les appels d'offres. Alors, c'est de la pure démagogie et de l'irresponsabilité que de faire des procès d'intention.
De la même façon il n'est pas acceptable d'accuser aujourd'hui la majorité régionale d'irresponsabilité en matière d'évolution des frais de fonctionnement. Cela n'a pas été dit, mais chacun l'a compris, ce que l'on nous reproche aujourd'hui, c'est l'augmentation des frais de personnel, parce qu'il y a des embauches. Et bien soyons clairs, comme nous l'avons été hier lors de la Commission des Finances qui a voté à l'unanimité - cela après un débat, oh combien intéressant et constructif ! La décentralisation totalement improvisée, la surcharge de travail des services justifient ces embauches. Il faut croire que les salariés de la Région étaient peu entendus ou du moins peu écoutés pour que l'on n'ait pas conscience de cette surcharge de travail qui nécessite absolument des embauches.
Alors, Monsieur le Président, vous avez fait quelques comparaisons avec des régions voisines, au niveau de la population : le Limousin, la Franche-Comté. Il est vrai que nous sommes très inférieurs en nombre de salariés, mais nous pourrions même passer là-dessus en essayant de faire une analyse plus complète, en quelque sorte une étude analytique du personnel, parce que le nombre de personnels n'est pas ce qui compte, c'est ce qu'on leur fait faire. Et bien avec les schémas qui nous sont proposés, avec ce que la décentralisation va nous apporter, il était indispensable d'embaucher, et je voudrais rappeler à Monsieur Proriol que faire de la prévision en matière d'investissement en personnels, c'est cela la rigueur budgétaire, ce n'est pas l'irresponsabilité, comme nous l'avons vu. Et vous êtes comme moi un expert en la matière, puisque nous sommes tous deux représentants de l'association des maires dans ses structures. Rappelons les conséquences de la loi de 96 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours où certes, les intentions étaient bonnes, mais où aucune évaluation, aucune simulation financière n'avait été faite, au point que dans un Département comme celui du Puy-de-Dôme, de 180 professionnels, nous sommes passés à 440 parce que personne n'avait prévu les conséquences que cela allait représenter. Alors, Monsieur le Président, on ne peut que vous soutenir sur cette capacité à anticiper, et dans ce domaine-là, vous le voyez, la Commission des Finances, à l'unanimité vous a apporté son soutien.
Enfin, à propos de l'Hôtel de Région, on ne peut que se réjouir que l'unanimité de l'Assemblée soit favorable à la construction d'un Hôtel de Région. Vous aviez vous-même envisagé de le faire. Mais, Monsieur Proriol, pourquoi avez-vous abandonné, il y a dix-neuf ans le projet de Monsieur Pourchon ? Il serait construit, et nous n'aurions pas à le faire. Et pourquoi Monsieur Proriol, payez-vous 600.000 euros de loyers par an, qui auraient été mieux placés sur un Hôtel de Région ?
Je voudrais enfin dire que je suis prêt à vous absoudre, Monsieur Proriol pour ne pas avoir dit ce que certains...
... Vous vous trompez de Département, c'est l'Abbé Barrot, ce n'est pas l'Abbé Bacquet ! Vous vous trompez.
Ceci étant, Monsieur Proriol, quand je lis dans le « Figaro magazine » du 24 avril 2004 - c'est vrai que le « Figaro magazine » ne doit pas être très lu dans le département de la Haute-Loire, c'est vrai que le « Figaro magazine » n'a pas obligatoirement des correspondants dans les communes de la Haute-Loire - : « déjà 7 Vice-Présidents supplémentaires ont été créés et des crédits devraient bientôt être votés pour l'achat de nouveaux véhicules de fonction et l'embauche de chauffeurs ». C'est une simple rumeur ? Tirez-en les conséquences que vous voulez ! Vous n'en êtes pas l'auteur, je ne vous accuse pas d'en être l'auteur, mais reconnaissez, quand même, que cela mérite qu'aujourd'hui nous condamnions ce genre de rumeur totalement destructrice et inintéressante.
Voilà, je le disais, nous avons entendu vos critiques, Monsieur Proriol, mais que n'avez vous donc fait, avec votre majorité, pour nous conduire à une situation si difficile comme la droite conduit le pays à un endettement jusqu'à ce jour jamais atteint ?
Lorsque Monsieur Breton envisage de lever 15 à 20 milliards d'euros sur la vente des actifs publics pour ne désendetter la France que de 8 à 9 milliards...
Lever 15 à 20 milliards d'euros sur la vente des actifs publics - et cela fera plus que cela puisque maintenant, on va vendre le patrimoine public-pour désendetter la France que de 8 à 9 milliards. Oui, par rapport à la critique que vous nous avez faite tout à l'heure nous disons vraiment que nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous, ni d'un Gouvernement, ni d'une majorité, qui vendent l'argenterie pour payer le loyer, comme le disait jadis, Mac Millan.
Bien sûr, si les recettes régionales avaient été à la hauteur de ce que la droite avait prévue, nous serions en plein désendettement. Mais votre opposition n'est pas à une contradiction près lorsqu'elle vous reproche, Monsieur le Président, de ne pas vous attaquer suffisamment au désendettement et que, dans le même temps, elle soutient des mesures nationales qui nécessitent pour le Gouvernement 4,5 milliards d'euros supplémentaires, alors même que nous savons que la croissance n'est pas au rendez-vous et que les estimations du budget de l'État ne seront pas respectées, avec pour corollaire une aggravation de tous les déficits publics.
Monsieur le Président, critiquer votre gestion, vouloir accabler la Région, n'est-ce pas une ficelle un peu grosse, quelques jours après la déclaration de politique générale du Premier Ministre pour masquer le constat sans appel que Monsieur de Villepin a dressé du bilan de son prédécesseur et de la droite depuis trois ans au pouvoir : situation dramatique qui inquiète même les parlementaires de la majorité et la population française ?
N'est-ce pas une ficelle un peu grosse, que de vouloir masquer l'inquiétude, la désespérance des Françaises et des Français face à un Président de la République sourd et incapable de répondre à leur appel, ni au désarroi de sa majorité qui a assisté, mercredi à l'Assemblée nationale, fataliste, désabusée, comme l'a souligné la presse, à la prestation de son Premier Ministre.
Qu'en est-il de cette déclaration ?
Le message de la France des salariés, des sans emplois, des désespérés de la crise économique et des victimes du libéralisme a-t-il été entendu ? Le message du monde rural qui voit disparaître un à un ses services publics, et qui s'inquiète à juste titre de son devenir a-t-il été compris ? J'en doute, mais je constate aussi que la majorité des Français en doute ! Je lisais hier que François Fillon déclarait : « le malaise national que nous n'avons pas réussi à guérir en trois ans... ». Lui-même constatait l'échec. On attendait une rupture salutaire, une prise en compte des attentes des Français. On attendait la réponse d'un régime à bout de souffle et l'on voit poindre que demain sera comme hier et que la précarité s'ajoutera à la précarité. Nous avions connu, il y a bien longtemps avec le Président Giscard d'Estaing, « le changement dans la continuité » qui n'avait d'ailleurs pas changé grand chose puisque les Français l'ont remercié, avant que les Auvergnats n'en fassent autant. Nous sommes à présent, dans la continuité sans le changement et dans des promesses qui, en elles-mêmes, contiennent la critique de la gestion des trois ans Chirac/Raffarin.
On nous promet des grands travaux sur le rail et la route, on nous promet de faire convoquer dans l'année tous les jeunes à l'ANPE et de trouver une solution à leurs problèmes d'emplois. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait dans les trois dernières années, si tout cela est aujourd'hui devenu possible ? Alors, pourquoi ces promesses qui ne sont que l'expression d'une condamnation que l'on retrouve bien évidemment dans le vote du 29 mai ?
L'on entendait ça et là que les Français se désintéressaient de la politique et que les jeunes s'en tenaient à l'écart. Et bien, quels qu'aient été nos choix, réjouissons-nous de -cette participation massive, et particulièrement de la participation des jeunes. Alors qu'il y a dans ce message des exigences démocratiques, le Gouvernement nous propose de légiférer par ordonnances, c'est-à-dire sans le moindre débat au Parlement.
Bien sûr, certains nous dirons que c'est l'urgence qui impose les ordonnances. Mais quelle urgence ? Celle qui impose de corriger la politique de Chirac et Raffarin, celle que la droite soutient depuis trois ans ? S'agit-il de la même urgence qui vous avait fait choisir l'article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi de décentralisation dont nous mesurons aujourd'hui la totale impréparation et les conséquences non maîtrisées sur les finances des collectivités territoriales ?
La seule urgence que nous retiendrons, c'est que dans moins de 100 jours, il faudra rendre des comptes. La formule était bien imprudente, mais sachez bien qu'aucune manœuvre médiatique ne pourra se substituer aux exigences que le peuple français a manifestées. L'enjeu, vous le connaissez, c'est le chômage, la précarité, la baisse du pouvoir d'achat, le logement, le déficit social et démocratique. À l'évidence, malheureusement, l'analyse de la société française que l'on voudrait nous faire entendre, n'est pas celle que les Français constatent chaque jour : dette écrasante, déficit des comptes sociaux, chômage au-delà des 10 %.
Faut-il rappeler qu'après Chirac/Juppé, le chômage était à 12,6 % et qu'il est passé sous les 10 % (9,4 %) en 2000, après trois ans de gestion Jospin ? Faut-il rappeler que depuis le retour de la droite aux affaires, le chômage n'a fait que s'aggraver, passant au-dessus des 10 % avec un jeune sur quatre sur la touche et une aggravation dramatique du chômage de longue durée ? Et dans le même temps, les bénéfices des sociétés du CAC 40, n'ont jamais été aussi forts, les revenus des dirigeants n'ont jamais autant évolué et les rentes de situation qu'ils s'octroient sont une insulte au peuple qui souffre.
2800 années de SMIC, pour l'ancien PDG de « Carrefour », quelle indécence ! Est-ce pour cela que Monsieur de Villepin a décidé une pause dans la baisse de l'impôt des riches.
La réalité pour les Français est pourtant bien plus grave : 2.500.000 personnes sont officiellement recensées comme demandeurs d'emploi, dits de catégorie 1. À cela on doit ajouter ceux qui prennent en compte les formes plus ou moins diffuses de chômage, soit 700.000 autres demandeurs d'emploi dits de catégorie 6, 7 et 8 ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois et qui n'apparaissent jamais évidemment dans les statistiques. À ceux-là, ajoutons encore 750.000 personnes à la recherche d'un contrat à durée déterminée ou d'un emploi à temps partiel et qui n'entrent pas, eux non plus, dans les statistiques officielles du chômage. Nous voilà donc à 4 millions de personnes auxquelles il convient d'ajouter, pour être exhaustif, 600.000 salariés âgés, chômeurs dispensés de recherche d'emploi ou bénéficiaires d'une forme ou d'une autre de préretraite, non comptabilisés dans les statistiques bien sûr. Rappelons aussi les 1.200.000 bénéficiaires du RMI, le RMI ayant progressé de plus de 200.000 en moins de trois ans. Mais ces chiffres sont hélas loin d'être complets, si l'on substitue à l'analyse toute la strate des salariés en précarité, en sous-emploi chronique : 360.000 pour l'intérim, 1.600.000 en contrat à durée déterminée, 1.200.000 pour les temps partiels, généralement d'ailleurs en temps partiel non choisi.
Au total, nous indique Jacques Rigaudiat, seul expert à se livrer à un diagnostic complet de la situation sociale de notre pays : « durant les dernières années, sur quatre nouveaux actifs, un est chômeur, un est salarié précaire et deux autres seulement occupent des emplois jusqu'alors jugés statutairement normaux ». Oui, le monde salarié est aujourd'hui non seulement hanté par la peur du chômage, il l'est aussi par la peur de la pauvreté. Oui, l'émergence d'une catégorie de « travailleurs pauvres » est aujourd'hui une réalité quand un tiers des salariés perçoit un salaire inférieur à 1,3 SMIC, victimes qu'ils sont eux aussi d'un système qui favorise les profits exceptionnels des groupes côtés, gonfle les dividendes servis aux actionnaires, rémunère astronomiquement les dirigeants, dans un vaste champ d'inégalités qui désormais frise l'indécence. Oui, la situation est grave. Très grave même. 7 millions de personnes pauvres ou en voie de paupérisation, 10 millions de précaires ou exclus de la sphère du travail.
Voilà malheureusement dressé l'état des lieux de la situation sociale de notre pays. Cela veut dire entre un quart et un tiers de nos compatriotes touchés par le fléau. Où est passé le temps ou chacun pouvait croire pour ses enfants à une situation meilleure que la sienne, alors que personne ne peut dire si demain sa propre situation ne sera pas plus dure que celle d'aujourd'hui ?
Devant cela, devant un tel constat, les solutions ne sont pas dans la déclaration de Monsieur Galouzeau de Villepin. Ce n'est pas en donnant l'illusion d'un CDI pour tous, avec une période d'essai de deux ans, et en parallèle, une possibilité de licencier à tout moment et une suppression de l'indemnité compensatrice de précarité que l'on redonnera espoir. Ce n'est pas non plus, en exonérant les charges sur les bas salaires que l'on augmentera le pouvoir d'achat et la consommation, mais au contraire cela nous conduira à une généralisation du SMIC et une aggravation des déficits des organismes sociaux. Ce n'est pas non plus, en s'attaquant au Droit social et au Code du travail que l'on sortira le pays de l'ornière.
J'entendais, il y a quelques jours, des élus nationaux de l'UDF dire sur les médias : « ne pas être en phase avec cette mascarade ». Alors, comment le peuple pourrait-il y croire alors que des élus de la majorité - encore que selon les uns ou les autres, ils sont dedans, à côté, ou pas tout à fait dedans - n'y croient pas ?
Mes chers collègues, certains considéreront peut-être que mes propos de politique générale sont quelque peu éloignés de la politique de la Région Auvergne. Ils se trompent car nous avons connu un Président de Région qui se réjouissait d'un taux de chômage régional inférieur de quelques dixièmes au taux de chômage national lorsque l'Auvergne reculait. Nous avons connu aussi les propos dithyrambiques sur la fréquentation et les recettes de Vulcania, et nous sommes aujourd'hui en face d'une réalité bien différente.
Nous devons aux Auvergnats la vérité parce que nous devons parler le même langage que le leur. Nous devons persister dans un fonctionnement démocratique comme nous essayons de le faire depuis quinze mois. Nous devons honorer chacun des engagements pris devant les électeurs pour rester crédibles. Et même si les 500 millions d'euros de notre budget régional pèsent bien peu face à la situation de notre pays et au désengagement de l'État dans les contrats de plan, nous devons tenir bon et respecter nos engagements.
Les Assises territoriales nous ont donné une feuille de route, cela se traduit par 82 engagements pour l'Auvergne. Chacune de nos Sessions se doit désormais d'être tournée vers le seul souci de respecter ces engagements. Aujourd'hui, cette décision modificative en est l'illustration, puisqu'elle contient nombre de décisions qui sont la traduction du respect de ces engagements. Permettez-moi donc de dresser un premier bilan, après quinze mois d'exercice. Outre l'apurement d'un passif que nous avons assumé, parfois je dois le dire sans enthousiasme, au nom de la continuité républicaine, j'ai recensé déjà vingt-deux engagements respectés ou en voie de l'être, sur les quatre-vingt-deux engagements pris à l'issue des Assises territoriales :
•    L'engagement n° 47, sur la gratuité des manuels scolaires.
•    L'engagement n° 48, sur la tarification sociale des transports ferroviaires pour les personnes en difficulté et que la minorité régionale, bien sûr, n'a pas voté.
•    L'engagement n° 80, sur la mise en place de comités de ligne pour les transports ferroviaires.
•    L'engagement n° 69, de soutien aux lignes aériennes Aurillac/Paris, véritable manifestation de la solidarité entre les territoires.
•    L'engagement n° 67, sur la mise en place du plan quinquennal de désenclavement routier, ferroviaire et numérique. •    Les engagements n° 48, 49 et 50, qui visent aux rattrapages quantitatifs et qualitatifs en matière de formation initiale.
•    L'engagement n° 39, établissant des conventions triennales avec les associations et institutions culturelles.
•    L'engagement n° 30, dit « Agenda 21 » et qui consiste en la mise en place d'un développement durable et responsable en Auvergne.
•    Les engagements n° 27 et 28, relatifs au développement du tourisme, dont le schéma vous est présenté aujourd'hui et assoit les bases cohérentes qui manquaient jusque là pour assurer le développement de cette activité prometteuse pour l'Auvergne - schéma approuvé par les quatre Conseils généraux et par l'ensemble du conseil d'administration du CRDTA.
•    L'engagement n° 25, de doubler le budget régional consacré à l'agriculture biologique.
•    L'engagement n° 22, de création d'emplois-tremplins régionaux.
•    Les engagements n° 10 et 75, qui visent à la création d'antennes, à Bruxelles pour mieux défendre les intérêts de l'Auvergne, et d'antennes à Moulins, au Puy et à Aurillac.
•    Les engagements n° 11 et 15, relatifs aux échanges internationaux, aux actions de coopération à l'international.
•    L'engagement n° 9, qui préfigure l'engagement n° 8, pour asseoir dans les faits la coopération interrégionale.
•    Les engagements n° 1, 2 et 3, relatifs à un programme décennal de prospection et d'accueil de nouvelles populations.
Je n'aurai garde d'oublier toute l'importance des schémas d'orientations que nous lançons et qui préfigurent l'Auvergne de demain : schéma régional de formation professionnelle ; schéma interrégional du développement du Massif Central ; schéma de développement économique qui devra conduire à une répartition des fonds régionaux, mieux ciblés sur l'emploi, pour se substituer à une politique de guichet, souvent injuste et improductive ; enfin, le schéma d'organisation touristique dont la qualité du rapport présenté en DM1, dont la pertinence et la précision, permettent d'envisager sereinement le développement en la matière et les créations d'emplois induites.
Face à ce bilan de nos quinze premiers mois d'exercices, les critiques de l'opposition paraissent donc bien déplacées et désuètes. À ces critiques infondées, nous opposons notre pratique de la proximité que nous devons à nos concitoyens. À ces critiques infondées, nous opposons aussi notre volonté d'information et notre souci de respecter intégralement nos engagements. Notre méthode n'a rien à voir avec celle qui consiste, pour exercer le pouvoir, à dénoncer la fracture sociale pour mieux l'accentuer ensuite. Notre méthode n'a rien à voir non plus avec celle qui consiste, pour conserver ce même pouvoir, à jouer sur les peurs des Français puis, comme l'a déclaré Jacques Chirac, à « se sentir tenu par une responsabilité », pour mieux accroître ensuite les inégalités entre les Français.
Notre méthode est celle de la clarté, de la vérité et du respect de la parole donnée. C'est ainsi et sur ces bases que les Auvergnats jugeront.
Je vous remercie, Monsieur le Président.

Session du 14 juin 2005 (Décision Modificative N°1)
Intervention de M. Pierre-Joël Bonté, Président du Conseil régional d'Auvergne

Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux, chers collègues, en début de Session, je voudrais tout d'abord, en votre nom à tous et en mon nom, adresser nos sincères félicitations à notre collègue Brice Hortefeux qui fait son entrée dans le Gouvernement de Dominique de Villepin.
Applaudissements nourris ! Brice Hortefeux est en charge des collectivités locales. Je sais que nous aurons l'occasion de nous rencontrer assez fréquemment, au moins dans le cadre de mes fonctions au sein de l'ARF. Je souhaite qu'il soit un ministre qui soutienne les collectivités locales, qui regarde en face leurs problèmes, et non le ministre chargé d'affaiblir les collectivités, particulièrement celles de gauche, notamment les Régions. Le désengagement de l'État, une décentralisation hâtive, mal préparée et sans vrai sens, font que les collectivités locales sont aujourd'hui dans le doute. Et ceci dépasse les frontières politiques, il n'est qu'à relire les propos du Président du Conseil général du Cantal ou du Président du Conseil régional d'Alsace pour s'en convaincre. Dès lors, j'espère que Monsieur Brice Hortefeux fera remonter le message et saura influer en faveur d'un retour de l'État dans les financements et d'une pause dans cette pseudo-décentralisation néfaste à tous et en tout cas, mal comprise.
Je souhaiterais également vous présenter en ce début de Session, notre Directrice générale adjointe, Catherine Damesin, qui vient seconder dans sa tâche, Philippe Gazagnes, et Monsieur Daniel Delassalle qui est responsable de la Direction de la formation professionnelle.
Je vous remercie, ils ont été « élus » par le seul Président du Conseil régional. C'est un vote un peu « truqué » !
Mes chers collègues, le 29 mai, les Français se sont exprimés clairement en rejetant à près de 55 %, le projet de constitution européenne qui leur était soumis. Ce scrutin a été marqué par une participation de 70 % et durant des semaines, le débat a fait rage dans notre pays. Il faut s'en féliciter. Certes les Français sont mécontents, certes l'extrême droite reste forte. Pour autant, les Français n'oublient pas le chemin des urnes et leur colère passe par les urnes. Ils avaient déjà voté en masse lors des élections régionales. L'Auvergne, comme la France, restent des terres où les citoyens sont acteurs de leur futur et ont envie de peser sur lui. Il faut tous nous en réjouir.
Si la réponse au référendum a été claire, les conséquences de cette réponse le sont tout autant. La constitution, qui pouvait renforcer l'Europe politique et jeter les bases de l'Europe sociale, est arrêtée. Nous en resterons donc-je l'espère provisoirement - au traité purement économique de Nice. Dont acte.
Devant ce non de mécontentement, ce non d'avertissement, quelle réponse apporter ? Du côté du Président de la République, il n'y a pas de réponse d'envergure, mais faut-il s'en étonner ?
Un nouveau Gouvernement avec pour l'essentiel, les mêmes hommes, sauf notre collègue pour lequel nous nous réjouissons encore une fois, avec pour l'essentiel les mêmes hommes dans un subtil jeu de chaises musicales, et le retour de Nicolas Sarkozy, qui en moins de 18 mois a été Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Économie, a quitté le Ministère de l'Économie pour la Présidence de l'UMP, puis redevient Ministre de l'Intérieur. On peut se demander si c'est l'efficacité qui est privilégiée.
Les premières annonces du nouveau Gouvernement ont porté sur la non application des textes votés précédemment, notamment sur l'éducation nationale et la justice. Il faut s'en féliciter, ce n'étaient pas de bonnes lois. Il faut aussi avoir une pensée pour les députés UMP qui ont dû soutenir ces textes, les voter et qui aujourd'hui apprennent dans les journaux que ces textes sont mis au placard.
On parlait à une époque des députés « godillots ». Ce n'est pas grandir la démocratie que de les confiner dans ce rôle. Et le premier discours de Dominique de Villepin, devant l'Assemblée, confirme un certain mépris du Gouvernement pour la représentation nationale, puisque le Premier Ministre a annoncé qu'il gouvernerait dorénavant par ordonnances.
Monsieur de Villepin a beaucoup parlé d'emplois qui devient la priorité d'une majorité arrivée au pouvoir en 2002. Trois ans pour comprendre que le chômage est le principal problème, c'est un peu long !
Quant aux solutions proposées, si quelques-unes sont frappées du sceau du bon sens, d'autres instaurent un peu plus de précarisation des salariés. Il est notamment inacceptable de faire passer la période d'essai de deux mois à deux ans. Deux ans pendant lesquels le salarié vivra dans l'angoisse du lendemain, l'angoisse d'être remercié sans indemnité.
Les Français ne sont pas dupes. Ce Gouvernement ne réussira pas plus que le précédent. Ils n'ont plus confiance dans leur Président, ils n'ont pas confiance dans le nouveau Gouvernement et la droite est en plein désarroi.
La gauche a aujourd'hui la responsabilité historique d'offrir une alternative crédible aux Français. Cette alternative se construira autour du Parti socialiste qui a certes connu de profondes divisions, mais la droite doit savoir que le désir de combattre sa politique et de proposer une autre voie aux Français cicatrisera très vite les blessures et les déchirements.
Mais au-delà du Parti socialiste, pour gagner, c'est toute la gauche qui doit se rassembler autour d'un projet novateur, résolument à gauche et fondamentalement Imaginatif et dynamique. On ne construira pas la société plus juste à laquelle nous aspirons avec les idées du 19eme siècle. La gauche a la responsabilité de bâtir un projet qui répondra à ceux qui veulent une société où l'égalité ne soit pas un vain mot. Elle a aussi la responsabilité de ne pas créer de faux espoirs. La gauche doit avancer des idées, des propositions, mais seulement si elle est certaine de pouvoir les mettre en œuvre. Elle doit refuser de tomber dans le populisme et la démagogie. Il n'est pas digne qu'à gauche, on profère des diatribes contre tel ou tel. Nous avons un devoir d'exemplarité. Si nous mentons à nos électeurs, en faisant miroiter ce que l'on ne pourra pas mettre en œuvre, nous maintiendrons les Français dans la défiance vis-à-vis des élus et nous prendrons le boomerang en pleine face. Cette gauche devra aussi placer l'internationalisme, la construction européenne, l'amitié entre les peuples au cœur de son projet.
Rassemblement de la gauche autour d'un projet, mise en œuvre de ce projet après la victoire, voilà l'objectif pour la gauche qui veut peser sur l'avenir du pays et changer concrètement les choses par la réforme - rassemblement des partis mais aussi discussion avec les syndicats, le mouvement altermondialiste, le mouvement associatif et mutualiste.
En effet, si nous voulons combattre avec succès la tyrannie de la loi du marché, il nous faut inventer un système où l'économie sociale et solidaire, le secteur associatif soient plus présents, où les salariés pèsent davantage dans l'entreprise, un système où l'État intervient davantage pour faire respecter l'égalité des citoyens sur le territoire. Il nous faut penser ce qui doit être du secteur public et ce qui doit relever du secteur privé, sans tabous, ni conservatismes. Aujourd'hui, et par exemple, l'idée avancée par certains à gauche d'une nationalisation temporaire des entreprises délocalisées est à creuser. Il en est de même pour l'accès à l'eau potable. Ce secteur fondamental ne devrait-il pas échapper à la loi du marché ? Il nous faudra aussi discuter avec la gauche révolutionnaire, si elle le souhaite, même si nous nous inscrivons dans la transformation de notre société par la réforme et que nous ne voyons pas bien aujourd'hui le modèle de société et d'économie proposé par l'extrême gauche.
Si des réponses nationales doivent être données pour préparer 2007, c'est dès aujourd'hui que l'échelon local est concerné.
Mes chers collègues, chacun dans sa pratique quotidienne doit tirer les leçons du 29 mai, y compris parmi nous, au sein de cette Assemblée, que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition.
Les récentes études montrent que nos concitoyens attendent beaucoup des Régions. Malheureusement, l'État prive les Régions des moyens et des compétences dont elles ont besoin. Le Premier Ministre a exprimé dans son discours sa volonté d'accélérer l'exécution des contrats de plan. Vous avez pu constater dans le bilan annuel qui vous a été remis que l'État a pris beaucoup de retard.
Il est essentiel que le nouveau Gouvernement mette fin au désengagement de l'État qui frappe aujourd'hui aussi bien les collectivités que le monde associatif.
Monsieur Dominique de Villepin a annoncé que la politique de baisse de l'impôt sur le revenu est suspendue. C'est une bonne nouvelle, tant cette mesure était injuste et profitait essentiellement aux gros revenus.
Il est aussi impératif que le Gouvernement se rende compte que les Régions existent. Il a beaucoup parlé de l'emploi. À aucun moment, il n'a parlé des Régions qui sont pourtant, dans ce domaine, des partenaires, au titre de l'apprentissage, de la formation, de l'aide à la transmission d'entreprises, du soutien à la recherche et à l'innovation, du développement économique. Curieux de la part du Premier Ministre d'une République décentralisée.
Nous attendons aujourd'hui de Monsieur de Villepin qu'il remette à plat les textes votés sur la décentralisation et qu'il prenne en compte les propositions des Régions pour une véritable nouvelle étape de la décentralisation. Le Président de l'Association des Régions de France a demandé un rendez-vous au Premier Ministre afin d'évoquer ces questions avec lui.
Quoi qu'il en soit, il nous appartient à tous de poursuivre l'effort entrepris depuis un an pour faire bouger l'Auvergne.
Redonner confiance à nos électeurs ne sera possible qu'en faisant ce qu'on a dit. Nous l'avons fait jusqu'à ce jour en tenant notre promesse de mettre la concertation au cœur de notre pratique et de rendre la parole aux Auvergnats. Nous l'avons fait avec la mise en œuvre de la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement professionnel. Nous l'avons fait avec la tarification sociale pour les chômeurs et précaires. Je pourrais multiplier les exemples dans certains domaines.
Mais il faut aussi reconnaître que nous avons dû nous renier sur l'augmentation des impôts. Alors, certes, c'était nécessaire au vu de l'endettement record, le plus fort de France par habitant. Certes, l'augmentation était faible. Pour autant, elle a contribué au mécontentement de la population. Nous balayons devant notre porte. Mais chacun doit le faire. Notamment ceux qui ont lancé cette rumeur éhontée et totalement infondée sur l'achat de voitures et le recrutement de chauffeurs à notre arrivée. Ceux-là doivent aussi s'interroger. Cette rumeur est née et s'est répandue comme une traînée de poudre en Haute-Loire. Ceux qui ont voulu nous salir en mentant effrontément, ceux-là ont fait du mal à la représentation politique en général. Ils ont creusé le fossé entre les élus et la population. Certains ont joué avec le feu et ils se sont brûlés, un 29 mai au soir, en constatant que la Haute-Loire, département traditionnellement à droite, affichait le record d'Auvergne du vote « non » avec 58 %.
Chers collègues de l'opposition, et si c'était votre intérêt et l'intérêt général que vous changiez d'attitude ? Étonnez-nous ! Construisez ! Proposez ! Laissez-tomber les combats d'arrière garde ! La considération de nos électeurs est à ce prix.
Simplement un exemple. Sur le futur Hôtel de Région, vous savez tous qu'il est nécessaire. Vous le dites en privé, et publiquement, vous allez utiliser la construction de l'Hôtel de Région pour essayer de démolir l'image que nous voulons donner. Est-ce cela votre vision du service de la chose publique ?
Intervention hors micro d'un Conseiller régional de l'opposition.
Vous dites non, ne déniez pas, lisez le Livre Bleu de l'UMP ! Vous ne l'avez pas lu ?
Vous allez aussi nous reprocher de créer des emplois. Alors que vous savez pertinemment que si nous voulons une Région active, il nous faut recruter ! Nous sommes aujourd'hui un des Conseils régionaux qui a le moins de salariés par habitant.
Comprenez que nous avons une vraie ambition pour la Région et que nous ne limiterons pas notre action à 2 ou 3 grands équipements.
Nous avons de grands chantiers qui s'ouvrent :
• Le schéma régional de développement économique, en concertation avec l'ensemble des partenaires et en relation étroite avec les Conseils généraux, afin de privilégier l'efficacité et le rassemblement des forces.
• Le plan régional de développement de la formation dont la concertation sera lancée demain matin et qui doit réellement devenir un outil pour l'emploi.
• Le tourisme, avec l'adoption du schéma lors de cette session. On sait maintenant que baser le tourisme sur le seul Vulcania était un mirage qui s'est rapidement évanoui. En revanche, Vulcania est toujours là et il nous faudra réfléchir aux remodelages qui pourront lui permettre de vivre et d'être acteur du développement économique.
• La coopération avec le Limousin et le Massif Central doit aussi être renforcée. Nous avons beaucoup d'atouts que nous pouvons développer en commun.
• Le dernier gros chantier : l'accueil de populations. Nous avons besoin de l'arrivée de jeunes actifs et tous nos efforts vont aller dans ce sens. Nous avons, y compris, besoin de plombiers polonais mais payés selon la réglementation en vigueur en France, bien entendu !
Mes chers collègues, le 29 mai nous impose plus que jamais d'être rigoureux, déterminés et efficaces. La majorité de cette Assemblée, rassemblée et unie autour du programme approuvé par les électeurs le 24 mars 2004, saura relever les défis qui sont devant nous, au service de l'Auvergne et de ses habitants, au service de la jeunesse, de la formation, de l'emploi, du développement des territoires. L'ultralibéralisme du Gouvernement fait le jeu des privilégiés et plonge nos concitoyens dans l'insécurité sociale. À l'inverse, la majorité régionale est fière de travailler au quotidien à construire une Auvergne solidaire où chaque femme, chaque homme puisse vivre dignement !
Je vous remercie.

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