Sans titre

Interventions des élus du groupe socialiste

du Conseil régional d'Auvergne

Session du 12 septembre 2005 (Décentralisation)
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste

Monsieur le Président, mes chers collègues, la Session d'aujourd'hui porte, il me semble, essentiellement sur la mise en place à marche forcée de la décentralisation « Raffarin ». Cette marche forcée est la suite logique d'une adoption par l'article 49-3 à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire, sans débat, en catimini, sans permettre aux Français de mesurer toutes les conséquences de cette loi. Les Français, les élus sont pour la décentralisation qui doit rapprocher les décisions des citoyens. Pourtant les craintes sont toujours aussi nombreuses et se confirment malheureusement sur cet acte II de la décentralisation. À quelques mois de la mise en application des textes, il nous fallait un nouveau débat. Merci, Monsieur le Président, de l'avoir organisé.
Oui, les Français sont pour la décentralisation mais il est bien loin le temps de la décentralisation « Defferre-Mitterrand » de 1982, décentralisation bâtie dans le sens de l'intérêt commun et à laquelle la droite s'est opposée fermement - Monsieur Proriol faisait d'ailleurs partie des parlementaires les plus opposés. En 1982, on évoquait à l'époque un projet politique ouvrant aux Régions, Communes et Départements, de nouvelles responsabilités. Cette décentralisation de 1982 conduisait au renforcement du contrôle démocratique par les citoyens des décisions qui les concernaient, aux fins de corriger les inégalités entre les individus et entre les territoires. C'était là l'esprit de la loi !
Faut-il rappeler que face à cette démarche démocratique permettant aux élus de pouvoir assurer enfin l'ensemble de leurs responsabilités locales, la droite s'est opposée avec la plus grande véhémence, assurant par avance que ces réformes conduiraient le pays à l'irresponsabilité et au chaos-j'ai repris bien sûr ses termes? Or, si en 1982 les Français voulaient la décentralisation, c'est qu'ils la savaient bâtie dans l'intérêt commun. Aujourd'hui, ils redoutent les conséquences de l'acte II, bâti avant tout dans le but de transférer des déficits de l'État aux Régions. Il est malheureusement révolu le temps où décentralisation voulait dire proximité, solidarité, choix d'investissements.
Et pourtant, même ceux qui l'ont tant combattue en 1982 ont pu en mesurer la pertinence. Elle aura permis la construction de lycées, et dans cette région, le Lycée Lafayette, celui de Monistrol, de Cournon, et de bâtir de grands projets structurants dont on ne partage pas obligatoirement l'opportunité. Aujourd'hui, l'acte II de la décentralisation « Raffarin » est conçu, à dessein, sur la seule arithmétique budgétaire où, pour alléger la situation financière de l'État, on se décharge sur les Régions. Faut-il rappeler, à titre indicatif, que la dette de l'État dépasse aujourd'hui les 1.000 milliards d'euros, le produit de l'impôt sur le revenu ne suffisant plus à payer les intérêts annuels de cette dette ? Certains économistes qualifient dans les hebdomadaires, régulièrement, cette situation de quasi-faillite.
C'est pourquoi aujourd'hui, le transfert que l'on nous impose, signifie que nous devrons, pour gérer les charges de fonctionnement que l'État ne peut plus assumer, solliciter les contribuables auvergnats et ouvrir, partout en France, une ère inéluctable d'augmentation des impôts locaux. Cela est révoltant car la méthode est injuste et elle est inacceptable. Il est tout aussi incontestable que cette décentralisation consacre la fatalité d'une France à 22 vitesses et renonce à l'idée généreuse de la décentralisation solidaire, voulue et votée par la gauche en 1982.
En ce sens, les rapports que vous nous avez communiqués sont éloquents, Monsieur le Président. Ils détaillent bien l'ampleur des transferts de charges, mais en aucun cas ne permettent d'accréditer les propos du Ministre Coppé lorsque celui-ci affirmait que les compensations financières se feraient à l'euro près. Comment cela pourrait-il être possible d'ailleurs, lorsque l'on voit que l'État transfère tout ce qui est déficitaire, tout ce qui est en sous-effectif, et tout ce qui est déjà largement obéré par un endettement massif ?
Un fait est établi avec certitude : en raison de cette pseudo-décentralisation, les effectifs qui sont imposés au Conseil régional seront sept fois supérieurs aux effectifs actuels. D'un seul coup, il nous faudra gérer 1.700 agents, du fait de l'intégration dans nos effectifs de 1.450 Agents Techniciens et Ouvriers de Service des lycées. Certaines organisations syndicales ne craignent pas de qualifier cela d'une future « usine à gaz ». Et dire que l'opposition régionale dénonçait ici, il y a quelques mois, les quelques vingt créations de postes que notre majorité régionale a inscrits au tableau des effectifs depuis avril 2004. Bien entendu, c'est sur cette base de 1.450 agents que l'État calcule son transfert de ressources, sans prendre en compte les besoins réels en personnels qu'exigerait une meilleure qualité de service, sans prendre en compte l'impact de surcoût salarial qu'entraînera l'intégration des agents qui le souhaiteront dans le statut de la Fonction publique territoriale, puisque ceux-ci auront deux ans pour opter pour l'un ou pour l'autre des statuts. Alors, Monsieur le Président, lorsqu'on vous interpelle en disant : « Si vous revenez au pouvoir, à l'échelle nationale, ferez-vous faire marche arrière ? ». Moi, je prends le pari que la majorité des transférés choisira le statut de la Fonction publique territoriale parce qu'il est plus intéressant.
Alors, Monsieur le Ministre, avec tout le respect que j'ai pour vous, prendrez-vous l'engagement que vous souhaiteriez le retour, dans le giron de l'État, aux conditions d'un alignement de leur salaire sur le salaire de la Fonction publique d'État, c'est-à-dire une régression salariale s'ils sont intégrés à la Fonction publique territoriale ? Oui, dans ces conditions, comment croire que le transfert se fera à l'euro près ? Mes chers collègues, à l'évidence ce transfert ne sera pas neutre pour les finances régionales. Je prédis que nous serons, au final, loin du compte et que la charge supplémentaire reviendra à terme sur le contribuable régional.
Même constat, même inquiétude pour le transfert à la Région du domaine aéroportuaire, particulièrement l'aéroport de Clermont-Ferrand/Aulnat, dont le déficit cumulé est de 11,3 millions d'euros, excusez du peu, dans une période de sévère recul du trafic des passagers, avec des perspectives plus que sombres ! Trois chiffres pour illustrer mon propos : 800.000 passagers transportés en 2002, 350.000 en 2004 et 300.000 attendus en 2005 ! Ce ne sont pas les chiffres de la fréquentation de Vulcania et vous comprenez qu'à voir la similitude, je ne peux pas partager l'optimisme de certains. Ce transfert des aéroports aux Régions confirme que la décentralisation Raffarin n'est qu'un transfert de déficit. Seuls les aéroports déficitaires sont transférés aux Régions, l'État se gardant les autres, c'est-à-dire ceux dont la gestion est rentable et se situent dans les régions riches. Curieuse approche d'une décentralisation solidaire.
La future responsabilité régionale de l'AFPA et le service régional de l'inventaire complètent cette série de transferts qu'on nous impose. Dans ce domaine-là, transfert à l'euro près : il y avait quatorze personnes il y a deux ans, il y en a douze aujourd'hui. Bien sûr, douze seulement seront compensées. Que dire du transfert des formations et des bourses étudiantes du secteur social, lorsque l'on sait qu'il y aura demain davantage d'élèves à aider, sans compensation supplémentaire de l'État ?
Nous savons tous que dans le domaine social, les ressources affectées par l'État sont loin de couvrir les besoins (six écoles agréées, quatre compensées), ce qui nous promet vraisemblablement des réajustements financiers douloureux. Oui, mes chers collègues, la décentralisation vue par la droite ne peut qu'amplifier nos craintes quant à la paralysie budgétaire future de nos Régions. Il va de soi qu'avec cette décentralisation, sont désormais menacés de paralysie un certain nombre de nos investissements futurs. Les masques étant tombés, il est facile de comprendre pourquoi la droite a choisi d'utiliser l'article 49-3 pour faire passer cette réforme injuste, aux conséquences très lourdes pour les finances régionales, interdisant tout débat, tout amendement et toute modification éventuelle des conditions de transfert.
Je pose solennellement aujourd'hui la question. Comment dans de telles conditions pourrons-nous maintenir la fiscalité régionale en l'état ? Il n'y aura que deux solutions : augmentation des impôts ou diminution du champ d'interventions de la Région. Je le dis par avance et nous le répéterons, toutes les incidences d'augmentations fiscales que connaîtra notre Région seront de la responsabilité de ceux qui ont soutenu le texte « Raffarin », qui ont cautionné cette décentralisation bâclée, mal conduite et dont le seul but était de décharger l'État. Oui, Messieurs de la minorité, les augmentations fiscales futures induites par votre réforme seront de votre responsabilité et il vous faudra les assumer. Cette décentralisation, je le crains, préfigure aussi l'abandon à terme d'un grand nombre de prérogatives régionales que nous assumions jusque-là. En effet, si nous voulons maintenir une fiscalité constante, il nous faudra renoncer à des interventions en faveur de secteurs d'activités sur lesquels nous sommes déjà des acteurs importants. De tels désengagements, Messieurs de la minorité, seraient aussi de votre responsabilité et il vous faudra les assumer. J'ajouterai que la dette gigantesque que vous nous avez laissée en héritage n'arrangera malheureusement pas la situation. Une vérité s'impose d'elle-même : la Région ne pourra pas répondre favorablement à toutes les demandes en raison des nouvelles obligations que l'État nous impose. Et pourquoi ne pas dire clairement que pour la droite, le transfert des déficits permettra au Gouvernement d'alléger les impôts des plus riches !
Il s'agit bien d'un choix idéologique, mes chers collègues. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner la politique du Gouvernement actuel. Villepin était, à vous entendre, chers collègues de la minorité, en rupture avec Raffarin. Ce devait être en 100 jours, le retour à la confiance de tous les Français. Jamais le moral n'a été aussi bas ! Pour ce qui concerne les affaires régionales : la certitude, c'est que Monsieur de Villepin n'est pas revenu sur la décentralisation « Raffarin ». Il la cautionne donc.
Monsieur le Président, mes chers collègues, comment ne pas partager le pessimisme de tous les Français lorsqu'on constate l'état actuel de notre pays :
• Taux de croissance au plus bas.
• Consommation des ménages qui s'effondre, obérant toute perspective de maintien de la croissance.
• Baisse des investissements de nos entreprises dont nous mesurerons demain les conséquences en matière d'emplois.
• Dégradation sans précédent de la balance commerciale - et le pétrole n'est pas le seul responsable, d'autant qu'on oublie de dire que l'euro fort a compensé partiellement cette hausse.
• Flambée des prix du carburant qu'accentué un refus du Gouvernement de revenir sur la TIPP flottante, qui permettait de limiter la hausse du prix à la pompe par un blocage de l'évolution des taxes. •
• Quant à l'emploi et malgré des radiations massives qui permettent aux chiffres actuels d'afficher une légère baisse du chômage, nous savons que celle-ci est due principalement à la mise en place d'une politique d'emplois aidés. Quelle démonstration de l'incohérence gouvernementale qui, après avoir supprimé les postes d'aides éducateurs, les réintroduit en fournissant une explication inverse de celle qui justifiait la suppression. Oui, l'emploi demeure la préoccupation principale de tous les Français. Tous les élus ici le savent bien.
La situation de notre pays est préoccupante et ce que l'on nous annonce pour demain laisse sceptique quant à l'efficacité des mesures à venir. Car demain, mes chers collègues, c'est la réforme de l'impôt sur la fortune pour satisfaire une clientèle de privilégiés au détriment de l'intérêt du plus grand nombre. Demain, c'est le démantèlement du service public avec la suppression des liaisons ferroviaires non rentables, même si cela est partiellement démenti. Il s'agit de rumeur. Rumeur peut-être aussi, mais ce Gouvernement, puisqu'il ne gouverne pas à vue, doit gouverner par la rumeur.
Et bien, c'est aussi demain, le bradage du patrimoine public avec la privatisation de l'énergie et même des autoroutes alors que le maintien de celles-ci dans le giron de l'État pourrait rapporter au budget des ressources conséquentes.
Demain, avec la mise en place du Contrat « nouvelles embauches », nous mesurons déjà la précarité qu'instaurera l'invention de ce contrat dit à durée indéterminée, d'une durée limitée dans le temps et qui permet d'instaurer l'autorisation non administrative de licenciement à tout moment. Oui, mes chers collègues, 100 jours se sont écoulés depuis la nomination de Monsieur de Villepin, 100 jours qui devaient tout transformer, 100 jours qui n'ont fait que confirmer la politique inégalitaire et destructrice de la droite. 100 jours qui ne font que renforcer les inquiétudes et les angoisses du peuple français. Monsieur le Président, vous avez souhaité ce débat sur l'acte II de la décentralisation, sachez que nous assumerons nos responsabilités. En républicains et démocrates, nous appliquerons les lois de la République. Mais sachez aussi que nous saurons dénoncer en permanence les conséquences néfastes d'une loi bâclée qui n'est que l'expression du désengagement massif de l'État et d'une politique libérale toujours hostile aux fonctions régulatrices de l'État.

Session du 12 septembre 2005 (Décentralisation)
Intervention de M. Pierre-Joël Bonté, Président du Conseil régional d'Auvergne

Mes chers collègues, la Conférence des Présidents a décidé, compte tenu de l'ordre du jour, que la séance publique se poursuivrait jusqu'à 17 heures 30. Sur les vœux, une seule intervention par groupe pour explication de vote sera acceptée. Par contre, la Commission permanente commencera immédiatement à 17 heures 30 pour se terminer à 19 heures. Chaque responsable de groupe s'assurera que les conditions de quorum resteront réunies jusqu'à la clôture de nos travaux.
Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux, mes chers collègues, le Premier Ministre avait pris l'engagement devant les Français de restaurer la confiance en 100 jours. Les 100 jours sont derrière nous et le dernier sondage atteste de la réussite de Monsieur de Villepin, puisque 75 % de nos concitoyens se disent pessimistes quant à l'avenir : le plus mauvais résultat depuis 10 ans, depuis les funestes années de Monsieur Juppé. Monsieur de Villepin n'a pas restauré la confiance. Qu'importé l'engagement pris, il n'en tire aucune conséquence, il reste.
Échec aux régionales, échec aux cantonales, échec aux européennes, échec au référendum sur la Constitution, la droite persiste et signe. Alors que le pouvoir d'achat des Français s'étiole, alors que le prix du fioul et de l'essence s'envole, la droite gouverne par ordonnances, précarise le travail avec les Contrats « nouvelles embauches », vend les autoroutes et se déchire sur la difficile question de savoir comment diminuer l'impôt des plus riches.
Moins d'impôt pour les plus riches, moins d'État, voilà la politique qui nous est proposée.
Elle n'est pas nouvelle. C'est celle menée jadis par Margaret Thatcher, c'est celle menée par Reagan hier et par Monsieur Bush aujourd'hui. Les Français ne veulent pas de cette politique qui laisse les plus faibles sur le bord du chemin. 2007 ne devra pas être l'année de l'alternance. 2007 devra être l'année de l'alternative. La gauche se doit de proposer un projet aux Français, un projet basé sur la solidarité. Société inégalitaire contre société solidaire, voilà les deux projets qui se proposeront au choix des Français en 2007. Un projet de gauche qui devra s'appuyer sur l'expérience et le travail réalisé par les Régions.
Mes chers collègues, au moment où nos concitoyens sont victimes quotidiennement de la politique menée, je voudrais vous dire ma fierté de voir le Conseil régional apporter un peu de réconfort aux familles avec la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement professionnel !
e voudrais vous dire ma fierté de voir les plus démunis bénéficier d'une réduction de 75 % sur leurs déplacements en train !
Mes chers collègues, ce Gouvernement se soucie peu de démocratie. Il n'écoute pas les urnes. Il n'écoute même plus le Parlement puisqu'il gouverne par ordonnances. Ce refus du dialogue et de la concertation a été particulièrement ressenti dans le Puy-de-Dôme, cet été.
En effet, l'été a été mouvementé autour des champs d'OGM ; des champs d'OGM autorisés par le Ministère de l'Agriculture, contre l'avis de la Commission parlementaire sur les OGM, contre l'avis du Conseil régional, contre l'avis de nombreux élus locaux, contre l'avis de nombreuses associations.
Le résultat est connu. Des arrachages sauvages, des manifestations, des violences, une surveillance policière d'une ampleur exceptionnelle, des populations riveraines soumises quotidiennement à des contrôles... Il y a bien eu trouble à l'ordre public cet été, en Auvergne. Et le seul responsable de ce trouble, c'est le Gouvernement qui passe en force et qui refuse le débat.
Je vous soumettrai, au nom de l'intergroupe majoritaire, une motion en fin de Session qui permettra, je l'espère, de calmer les esprits et d'entamer un processus d'information citoyenne sur les OGM. Là encore, il s'agit bien de pallier un État défaillant.
État défaillant, État qui se défausse, j'en arrive au thème de notre Session : la décentralisation.
La mère des réformes pour l'ancien Premier Ministre devient l'amère réforme pour les collectivités locales. La décentralisation ne vaut que si elle est portée par un but noble. C'est notre conception de la gauche. Lorsque François Mitterrand impulse la décentralisation en 1982, il s'agit alors de relancer la démocratie en France, de la redynamiser en donnant plus de responsabilités aux élus locaux et de rapprocher les décisions du citoyen. Et aujourd'hui, personne n'en conteste le résultat. Malheureusement, lorsque la droite se sent pousser des ailes décentralisatrices, les buts sont différents. La droite est guidée par la volonté de transférer des charges vers les collectivités et d'alléger l'État. Elle est guidée par son idéologie libérale. Elle n'est pas guidée par l'intérêt général.
L'acte II de la décentralisation a manqué l'objectif de la clarification des compétences entre les différentes collectivités. La Région est sortie rabaissée par la loi du 13 août 2004. Elle est aujourd'hui fiscalement et financièrement garrottée :• Fiscalement garrottée car je vous rappelle qu'en Auvergne, sur 100 euros d'impôts locaux récoltés, la Région ne reçoit que 6,5 euros.
• Financièrement garrottée parce qu'il est clair aujourd'hui que la compensation à l'euro près ne se fera pas en dépit de l'affirmation du Gouvernement. Financièrement garrottée aussi parce que l'État poursuit son désengagement. Un désengagement qui s'avère systématique dans différents domaines : économie, social, politique de la ville, monde associatif, éducation nationale... Je pourrais aussi évoquer le retard de l'État dans l'application du Contrat de plan État-Région... ou la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale. Cette loi qui s'appuie fortement sur les finances des Régions sans que ces dernières n'aient été associées à son élaboration.
Dois-je continuer en vous parlant de la SNCF qui voudrait nous faire payer les lignes nationales déficitaires ? Que vont devenir les collectivités locales à qui on demande toujours plus, les collectivités locales vers qui l'on se retourne lorsque l'État se désengage ?
L'échéance de 2007 n'en est que plus capitale. La gauche rassemblée devra rétablir un État fort, capable de promouvoir un aménagement harmonieux du territoire, 'un État capable aussi de lancer de vraies réformes décentralisatrices.
D'ici là, nous devrons lutter au quotidien pour protéger les contribuables locaux face aux tentatives du Gouvernement de plomber les budgets régionaux. Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l'Association des Régions de France !
Je vous remercie.

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