Sans titre

Interventions des élus du groupe socialiste

du Conseil régional d'Auvergne

Session des 1er et 2 février 2005 (Budget Primitif pour l'exercice 2005)
Intervention de M. Jean-Paul Bacquet, Président du groupe socialiste

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter le budget régional 2005 qui sera le premier budget de la nouvelle majorité choisie par les Auvergnats en mars 2004.
Ce projet de budget a déjà fait l'objet de nombreux débats. Tout d'abord, celui de notre Assemblée, le 20 décembre dernier, consacré aux orientations budgétaires, ensuite, ceux intervenus dans nos diverses commissions, particulièrement celles qui se sont déroulées hier matin.
Je rappellerai aussi les débats des commissions, puis de l'Assemblée plénière du Conseil Économique et Social Régional.
Je n'aurai garde d'oublier toutes les rencontres tenues par les Vice-Présidents, avec les organisations représentatives, chacun dans son domaine d'intervention.
J'ajouterai bien sûr à cette liste de consultations les 14 réunions décentralisées des Assises territoriales, ainsi que l'analyse par les élus des contributions écrites nombreuses, très nombreuses, de nos concitoyens, à qui enfin on a donné la parole et qui, mes chers collègues, l'ont prise, trop heureux sans doute de pouvoir exprimer enfin leur sentiment sur leur propre avenir.
Bref, on l'aura compris, et c'est le premier signe de rupture que je souhaitais souligner, il souffle désormais un grand vent de démocratie sur l'élaboration du budget régional.
Ce premier résultat est à porter au crédit d'un fonctionnement collectif qui est la caractéristique majeure de notre majorité régionale issue des urnes en mars dernier. Certes, on sent bien - et le moins que l'on puisse dire, c'est que c'était très significatif dans l'intervention du Président du groupe UPA-que l'opposition UMP est désarçonnée par ce souffle démocratique auquel elle n'était visiblement pas habituée.
Il est vrai que l'Assemblée régionale était devenue, au fil des dix-huit ans de pouvoir sans partage, une chambre d'enregistrement où l'on votait mécaniquement les grandes options venues d'en haut. Il en était ainsi. Les élus, même ceux de la majorité, à l'exception de quelques privilégiés, apprenaient généralement par le journal, juste avant d'entrer en séance, la grande option qu'ils devraient adopter par un vote bloqué après un débat squelettique.
Je ne sais si leur vote se faisait sans état d'âme, mais la relecture des comptes rendus des débats de cette époque s'avère en tout point instructive. Il n'y avait que louanges à l'adresse du Président, satisfecit, éloges dithyrambiques, couronnes de lauriers tressées à longueur de discours dont les moins avares, je dois dire, étaient les leaders de l'opposition actuelle du Conseil régional.
Pas la moindre nuance, pas l'once d'un bémol, les projets d'un Président n'auraient donc su souffrir le moindre début de critique. Et c'est ainsi qu'après tant de louanges les Auvergnats découvrirent, en 2005, que leur Région était la plus endettée de France, sans même que le premier Vice-Président qui s'est exprimé tout à l'heure et le Président de la Commission des Finances de la majorité précédente ne l'aient signalé ou ne l'aient annoncé en séance publique.
Avaient-ils au moins une fois osé alerter le Président du Conseil régional d'Auvergne qui, durant la campagne électorale, ne semblait pas le savoir lui-même ? Or, comme je ne peux douter de son honnêteté, je pense qu'il n'était pas en effet informé de la situation.
Mes chers collègues, si j'ai souhaité faire ce bref rappel d'une histoire récente, c'est bien pour démontrer combien ceux qui s'expriment aujourd'hui avec véhémence, dans cette salle ou dans les journaux, pour dénoncer l'augmentation des impôts régionaux, sont à mes yeux disqualifiés pour le faire, tant ils se sont refusés, durant ces dix-huit dernières années, à annoncer la vérité aux Auvergnats, et peut-être même au Président de la Région.
Oui, Messieurs les donneurs de leçon d'aujourd'hui, votre responsabilité sur le surendettement régional est engagée, même si elle l'est plus par faiblesse que par ignorance, je vous l'accorde !
De fait, le droit d'inventaire que nous exerçons à juste titre aujourd'hui fait de vous les premiers responsables de l'augmentation des impôts régionaux.
Le reconnaître, l'admettre, découle d'un simple comportement, non pas de « positive attitude », mais plutôt d'« objective attitude », comme dirait Monsieur Raffarin. Car c'est bien se placer dans une « objective attitude » que de constater, comme le fait le rapport d'audit, mais aussi le rapport du Trésorier Payeur Général, que la dette régionale s'élève à 387 millions d'euros et les restes à payer à 291 millions d'euros. C'est un fait. Cette dette n'est pas la nôtre et ne résulte pas de notre gestion. Elle est bien celle et entièrement celle de la majorité précédente.
Aussi, l'augmentation inévitable des impôts est la conséquence directe de votre gestion qui consistait à jouer « l'Auvergne économe » comme le disait Monsieur Proriol, au prix d'une dette que l'on transférait aux générations à venir, comme vous l'avez d'ailleurs justement reconnu. Mais il faut dire que cela n'est pas sans nous rappeler vos habitudes en la matière puisque vous avez même créé « l'impôt naissance » avec l'allongement de remboursement de la dette sociale en matière de protection sociale.
Ainsi, en toute objectivité, nous rendons à César ce qui est à César. Pas plus, pas moins.
Et il serait vraiment trop fort que vous trompiez une fois de plus, Messieurs de la minorité, les Auvergnats par une campagne de désinformation que vous avez débutée au lendemain des élections et que vous poursuivez aujourd'hui, faute de propositions alternatives, coincés que vous êtes par votre totale incapacité à assumer votre bilan.
En effet, mes chers collègues, autant la critique est acceptable dans un débat démocratique, autant elle ne doit pas se résumer en autant d'arguments bâtis sur le mensonge et l'hypocrisie.
Réactions dans les rangs de l'opposition.
Cette hypocrisie consiste, par exemple pour Monsieur Hortefeux, à qualifier l'ajustement fiscal qu'on doit aujourd'hui d'« impôt Godard-Bonté », en oubliant de rappeler et d'assumer au passage son rôle d'ancien Président de la Commission des Finances de la Région la plus endettée de France.
Hypocrisie encore, qui consiste à oublier la grande magnanimité du Président Bonté qui a souhaité assurer en 2004, au nom d'une continuité républicaine qui coûte très cher, le financement d'engagements pris par l'ancienne majorité, sans financement.
Je vous rappelle quelques-uns de ces oublis, à titre d'illustration : 20 millions d'euros pour solder l'opération d'achat de fourrages, au titre de la sécheresse 2004, à partir d'un dispositif naïf et hasardeux dont la charge prépondérante pesait sur la seule Région, anomalie qui a d'ailleurs mis le Ministre de l'Agriculture dans l'embarras lorsque je l'ai questionné à ce sujet à l'Assemblée nationale.
Or, ces 20 millions d'euros, c'est l'équivalent du produit fiscal attendu de l'augmentation du foncier bâti et de la taxe professionnelle pour 2005. C'est dire si impréparation rimait à l'époque avec promesses électoralistes sur un dossier cependant capital pour l'avenir de nos agriculteurs.
Hypocrisie toujours qui interdit toute crédibilité à vouloir pétitionner contre l'impôt régional lorsque l'on a accepté que l'État prenne 100 millions d'euros de retard sur ses engagements au Contrat de plan État-Région, à seulement deux ans d'exercice de son échéance.
Or, 100 millions d'euros, c'est 5 fois le produit fiscal attendu de l'augmentation 2005 du foncier bâti et de la taxe professionnelle prélevés par la Région.
Hypocrisie que de ne pas rappeler que le gel et l'annulation des crédits du Contrat de plan ont été préparés par Monsieur Sarkozy, sous l'autorité de Monsieur Raffarin, et votés sans sourciller à l'Assemblée nationale par la majorité, par vous-même, Monsieur Jean Proriol.
Hypocrisie encore et toujours qui consiste à ne pas dire que l'augmentation des impôts régionaux sur la taxe du foncier bâti ne touche pas les locataires mais uniquement les propriétaires pour une somme voisine de 10 euros par foyer en moyenne.
Il aurait aussi été bon, Messieurs de l'opposition, de rappeler que le taux régional de la taxe professionnelle était de 2,20 % tandis qu'à titre comparatif, les taxes pour frais de Chambre de Commerce et d'Industrie de Clermont-Ferrand/Issoire représentent un taux de 1,35 %, ce qui montre bien qu'il n'y a pas que les collectivités locales qui pèsent sur la fiscalité des entreprises.
Et oui, mes chers collègues, les chambres qui représentent les entreprises pèsent aussi sur leur fiscalité, même si la faible ampleur de leur compétence est bien loin de couvrir les compétences du Conseil régional à savoir, l'éducation, la formation, les transports ferroviaires, l'aménagement du territoire, et bientôt toutes les charges nouvelles de la « décentralisation Raffarin » qui nécessitent évidemment de recourir à un prélèvement supplémentaire sur la taxe professionnelle.
Comment croire les propos du Ministre Copé lorsqu'il déclare que tout transfert de compétences nouvelles se fera à l'euro près, alors qu'à ce jour aucune estimation sérieuse n'a été réalisée pour les TOS et que l'on connaît les insuffisances d'effectifs et de moyens qui ne seront pas compensés.
Comment croire aussi les propos de ce même Ministre, lorsque nous inscrivons pour la première fois en 2005 - Ministre qui a eu d'ailleurs un grand succès pour les élections régionales, je dois le rappeler -, des recettes sur transfert de compétences pour les organismes de formation médicale et médico-sociale et pour lesquelles les compensations financières ne couvrent pas les charges transférées.
Oui, mes chers collègues, le compte n'y est pas et les citoyens de ce pays et de cette région doivent savoir dans quelles circonstances scandaleuses s'opèrent les transferts de déficits de l'État vers les Régions, sous couvert d'une idée décentralisatrice aujourd'hui dévoyée.
Ils doivent aussi savoir que les Régions ont refusé, pour ces motifs, les projets de conventionnement parce qu'elles refusent l'aventure financière et l'impréparation des transferts.
Hypocrisie aussi que de ne pas rappeler que les six premiers exercices de la majorité UDF/RPR, sous la présidence de Giscard d'Estaing de 1986 à 1992 ont conduit à une augmentation du produit fiscal des impôts directs locaux de + 117,2 %. Je vous renvoie aux comptes administratifs qui attestent de la réalité de ces chiffres et qui en disent long sur les prétendues pratiques fiscales vertueuses de la droite régionale. Plus 117 %, c'était peut-être la conception du désendettement selon Monsieur Proriol.
Autre rappel pour la même hypocrisie. En 1992, le Conseil général du Puy-de-Dôme change de majorité et se trouve pour la première fois géré par la droite. Résultat pour 1993, augmentation de 33 % des impôts directs locaux, y compris la taxe d'habitation acquittée par les ménages les plus modestes.
Et il n'y a pas eu de pétition contre l'augmentation injustifiée !
Et puisque vous oubliez de mentionner les pratiques fiscales de vos amis. Je rappellerai que cette année, le Président de la Communauté des Cheires, qui est par ailleurs sénateur UMP du Puy-de-Dôme, instaurera une taxe additionnelle dans la communauté de communes qu'il préside. Ceci ne suscite pas, de votre part, je le regrette, la moindre pétition.
Hypocrisie encore que de ne pas rappeler que l'augmentation de la fiscalité régionale est bien inférieure en somme que la petite augmentation des impôts du Conseil général de la Haute-Loire ou du Cantal dans l'année 2002/2003 : taxe sur le foncier bâti (Cantal), 8,51 % ; taxe sur le foncier bâti (Haute-Loire), 8,91 % ; taxe professionnelle (Haute-Loire), 8,53 % ; taxe professionnelle (Cantal), 9,20 % - avec des produits attendus bien supérieurs aux 20 millions que nous demandons et pour cela, vous n'avez pas apporté la moindre critique...
Hypocrisie, Monsieur Proriol, lorsque vous nous dites que l'augmentation de l'impôt est un impôt de précaution.
Je voudrais simplement vous rappeler quelques propos : « II faut redresser la situation financière de la Région pour éviter la paralysie due à un endettement excessif. Aucune collectivité, aucune entreprise ne peut fonctionner dans de telles conditions. Le rapport d'audit montre clairement l'urgence d'un coût d'arrêt à cet endettement ». Ces propos étaient ceux de Valéry Giscard d'Estaing.
Alors, Monsieur le Président, tout démontre que l'UMP/UPA est véritablement mal placée pour nous donner les leçons de gestion qu'elle prétend nous infliger. Elle se montre certes experte pour transformer un débat en mensonges et hypocrisie, faute d'arguments crédibles, mais cela bien sûr dans le seul but de masquer son embarras et sa totale responsabilité dans la situation financière régionale.
Ainsi, l'opposition de droite se montre fidèle à elle-même, partisane de l'immobilisme, alors que vous proposez, Monsieur le Président, une gestion volontariste pour sortir l'Auvergne de l'ornière, des actions conformes à nos engagements électoraux et encore plus, aux attentes que les Auvergnats nous ont manifestées au cours des Assises territoriales.
C'est parce que nous refusons l'immobilisme que nous soutenons les priorités que vous affichez et qui sont indispensables pour notre région :
• Priorité pour l'éducation et la formation qui reçoivent 24 millions d'euros supplémentaires.
• Priorité pour l'application pleine et entière de la gratuité des manuels scolaires à partir de la prochaine rentrée.
• Priorité à la création de l'école de la deuxième chance.
• Priorité à l'ouverture de nos aides économiques sur l'économie sociale et solidaire, parallèlement à l'élaboration d'un schéma régional de développement économique résolument tourné vers la prospective.
• Priorité à l'aménagement du territoire par la contractualisation, avec des critères qui conduiront enfin à donner plus à ceux qui ont moins.
• Priorité à une véritable politique d'accueil de populations nouvelles pour compenser une situation démographique difficile.
• Priorité au développement touristique par la mise en place d'un centre d'appels touristique régional, d'une plate-forme d'envoi de documentations, d'une agence de commercialisation.
• Priorité à la mise en place d'une politique de la ville dans laquelle la Région sera enfin partie prenante.
• Priorité à la création d'emplois-tremplins régionaux.
• Priorité au désenclavement avec une tarification sociale ferroviaire pour les personnes à faibles ressources.
• Priorité encore vers le désendettement progressif de la Région, l'équilibre général du budget étant trouvé avec un recours à l'emprunt en baisse de 6,7 %.
À l'évidence, nous pourrions nous étendre beaucoup plus longtemps sur ce projet de budget, sur les mesures que nous maintenons quand nous les trouvons justes et efficaces, sur celles que nous supprimons parce qu'elles étaient coûteuses et démagogiques, et sur celles que nous introduisons parce qu'elles sont essentielles pour l'Auvergne.
Nous aurions pu attendre de la minorité régionale un peu plus de sagesse et de discernement, à l'instar de ce qu'exprimé le Conseil Économique et Social Régional dans son avis sur le projet de budget. Je me contenterai de rapporter quelques éléments de l'analyse de cette Assemblée dans laquelle nous le savons, nous n'avons pas que des amis, Monsieur le Président, mais qui résume bien la justesse des programmes que comporte le projet de budget 2005.
Je cite : « La politique de stabilisation des recettes fiscales menée ces dernières années concurremment à une stratégie de recours à l'emprunt, amène l'exécutif régional à proposer une augmentation logique de la fiscalité ».
Le CESR se réjouit du maintien des programmes d'aide en faveur de la création et de la transmission-reprise d'entreprises ; note que la prime régionale à l'emploi sera réservée aux seuls projets d'implantations exogènes ; renouvelle tout son intérêt à la procédure d'aide au recrutement de cadres ; note avec satisfaction la volonté de la Région de soutenir le tourisme à travers une politique plus ambitieuse et plus partenariale ; note avec intérêt l'ouverture du dispositif d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à un public ne bénéficiant pas du dispositif État ; se satisfait de l'abondement du plan national bâtiment par la Région ; souligne avec beaucoup d'intérêt le nouveau programme d'aide à l'acquisition des manuels scolaires ; note avec intérêt la mise en œuvre d'un nouveau programme de formation pré-qualifiante ou découvertes des métiers, ainsi que l'effort accentué d'accompagnement des jeunes.
Le Conseil Économique et Social Régional enregistre aussi avec intérêt l'augmentation des efforts en faveur de la recherche, de l'éducation et de l'implication de la Région dans la politique de la ville ; se réjouit du lancement d'un plan quinquennal de désenclavement, de la poursuite du programme de soutien aux festivals emblématiques, du programme des emplois-tremplins...
Parallèlement, le CESR déplore la précipitation de l'État dans ces importants transferts nouveaux que constituent les formations sociales et paramédicales et la grande incertitude quant aux modalités de transfert des financements de l'État, pour tous les transferts de compétences actuels et à venir.
Il se fait d'ailleurs l'écho de notre Assemblée pour souhaiter « une forte dotation compensatrice de l'État au bénéfice des Régions à faible potentiel fiscal comme l'Auvergne ».
Voilà, Monsieur le Président, en quoi l'avis du Conseil Économique et Social Régional doit avoir pour nous valeur d'encouragement, puisque les forces vives de notre région distinguent dans votre budget les raisons d'espérer et nous ne pouvons que nous en féliciter.
J'en terminerai, Monsieur le Président, par quelques considérations d'ordre national car, admettons-le, notre budget d'un demi milliard d'euros pèse bien peu pour colmater la casse sociale organisée par un Gouvernement qui aura créé en deux ans 197.000 chômeurs supplémentaires, 248.500 allocataires du RMI supplémentaires et verra, 20 ans après leur création, les « Restes du Cœur », enregistrer une très nette augmentation des repas servis chaque jour.
En somme, la pauvreté et la précarité progressent, tandis que la politique de baisse des impôts prive l'État de 10 milliards d'euros de recettes, que 70 % de ces baisses d'impôts bénéficient à 10 % des contribuables, et que parallèlement on augmente les ponctions sociales sur les ménages de 3,4 milliards d'euros réparties entre la CSG ou les prélèvements des retraites complémentaires des fonctionnaires.
Il y a décidément une grande hypocrisie de l'UMP/UPA à dire et réclamer sur le terrain plus d'enseignants, plus de policiers, plus de chercheurs, plus de services publics, alors que dans le même temps ils encouragent le Gouvernement à privatiser à outrance, pire même, à accepter l'inégalité territoriale au point, Monsieur Proriol - vous qui étiez rapporteur de la loi sur l'aménagement des services postaux-, de ne pas avoir la capacité de pouvoir affirmer, clair et net, à l'Assemblée nationale que l'on maintiendrait le même prix du timbre sur l'ensemble du territoire.
Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques exemples du grand écart auquel se livrent aujourd'hui les divers soutiens à un Gouvernement inspiré directement par les choix du Baron Ernest-Antoine Seillière de La Borde.
Telle est aujourd'hui la réalité que je me fais un devoir de rappeler, pour éclairer la crédibilité des critiques que certains tentent de faire valoir à notre endroit.
Monsieur le Président, j'aurais souhaité m'arrêter là. Mais je ne peux pas vous dire que j'ai apprécié que vous ayez commencé votre intervention en souhaitant un débat démocratique. Nous sommes dans une Assemblée démocratique. Vous avez souhaité que ces débats aient de la hauteur et du contenu et, malheureusement, les dérapages n'ont pas manqué, les mensonges et la diffamation vous ont atteint, ce que je déplore.
Oui, Monsieur le Président, il faut le dire, il n'y a pas de « hold-up fiscal ». Il a deux conceptions de l'impôt: à droite, on baisse l'impôt et cela bénéficie à 10 % de la population.
À gauche, quand on augmente la fiscalité, on ne touche que les propriétaires et c'est pour l'éducation, la formation, l'agriculture, les transports, le développement économique et touristique... Oui, Monsieur le Président, que l'on ne nous dise pas que vous avez supprimé, que vous avez enlevé, qu'il y a plus ici et moins ailleurs de crédits.
Non, Monsieur le Président, vous avez choisi de refuser le saupoudrage électoraliste qui, comme dirait quelqu'un que nous connaissons tous : « s'il eut payé », ne paye plus. En mars 2004, les électeurs s'en sont souvenus.
Monsieur le Président, je souhaite que le débat dans cette Assemblée pendant deux jours soit à la hauteur des enjeux que notre région demande.
Je crois aujourd'hui - certains peut-être, je n'irais pas jusqu'à dire parce qu'ils sont des « has been », mais peut-être parce qu'ils ont choisi de se discréditer avec la faiblesse de leurs arguments -, que nous ne jouons pas sur le même terrain, nous n'irons pas chercher nos arguments dans le caniveau. Dieu sait si nous pourrions le faire en parlant des anniversaires, des cadeaux de mariage et d'autres choses...
Ce n'est pas le lieu et ce n'est pas notre méthode. Alors, Monsieur le Président, nous sommes, pour notre part, au travail pour l'avenir de l'Auvergne. Ce budget en est la preuve. À chacun de prendre ses responsabilités. Pour ce qui nous concerne, nous le ferons.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre écoute.

Session des 1er et 2 février 2005 (Budget Primitif pour l'exercice 2005)
Intervention de M. Pierre-Joël Bonté, Président du Conseil régional d'Auvergne

Mes chers collègues, le quorum étant atteint, nous allons pouvoir commencer nos travaux.
Je voudrais d'abord en votre nom à tous saluer les élèves représentant le lycée « Geneviève Vincent » de Commentry qui sont dans notre tribune, vous dire aussi qu'en accord avec les Présidents de groupe, nous terminerons cette matinée à 13 heures et nous la reprendrons à 14 heures 30 précises. Nous démarrerons dès que le quorum sera atteint et à 18 heures 30 nous recevrons la confrérie des Talmeliers qui veulent nous honorer de leur présence en nous amenant les fameuses galettes que nous mangeons avec plaisir depuis début janvier que, d'autre part demain nous reprendrons à 9 heures précises pour être sûrs de terminer demain.
J'attire votre attention sur le fait que le vote du budget n'est plus acquis par le vote chapitre par chapitre, mais que nous devrons avoir un vote global comme vous le connaissez, soit dans les conseils généraux, soit dans les conseils municipaux.
Nous devrons voter chapitre par chapitre, mais en accord avec les Présidents de groupe, nous considérerons, sauf opposition de l'un d'entre vous, que ce vote global vaudra vote chapitre par chapitre et que ce sera retranscrit dans le procès-verbal.
Exceptionnellement, nous commencerons par la Deuxième Commission en accord avec les Présidents de groupe, suivie par la Troisième Commission parce que des membres de la Première Commission souhaitent assister aux obsèques de Monsieur Robert Pinard, Président du comité régional de rugby dont tous ceux qui le connaissaient ont pu apprécier à la fois la gentillesse, la rigueur et la droiture. Je crois qu'il a donné beaucoup et fait beaucoup pour le développement du rugby et du sport en général. Je salue en votre nom aussi sa mémoire.
Mesdames, Messieurs les élus, mes chers collègues, la Session qui débute constitue une étape importante puisque nous allons voter le premier budget de la nouvelle majorité régionale. Les électeurs l'ont souhaité en mars dernier : c'est une autre action politique qui se met en place, une action basée sur la concertation, l'écoute, la solidarité et le volontarisme.
Malheureusement, avant de nous intéresser aux affaires régionales, notre condition de citoyens du monde nous impose de revenir sur le drame qui a touché l'Asie du Sud, le 26 décembre dernier.
Petit à petit, les projecteurs de l'actualité s'éteignent. C'est pourtant maintenant qu'il faut reconstruire et penser à ceux qui ont survécu.
Nous voterons durant cette Session une aide d'urgence de 50.000 euros en faveur des pays sinistrés. Je souhaite que ce geste ne se fasse pas sous le coup de l'émotion et pour solde de tout compte. J'ai pris l'initiative de réunir le 28 février, dans cette salle, toutes les collectivités locales d'Auvergne qui veulent s'engager sur le long terme, dans le soutien aux pays sinistrés. À l'élan du cœur et à l'urgence, doit succéder une véritable action de terrain. Elle unira l'Auvergne et une région du Sri Lanka ou d'Indonésie, dans le respect de chacun et dans le cadre d'une coopération solidaire, dénuée d'arrières pensées. En rassemblant nos forces et nos moyens, je crois que nous pouvons être réellement efficaces pour que ceux qui ont échappé à la mort puissent reconstruire leurs vies.
Il nous faut aussi garder en tête que, tous les ans, 2 millions d'enfants meurent parce qu'ils n'ont pas accès à une eau de bonne qualité. Il n'y a pas d'images, pas de décompte quotidien des victimes, pas de stars qui témoignent. Rien qu'un chiffre.
Durant cette Session, Jean-Claude Mairal nous proposera de nous investir fortement dans la coopération décentralisée, notamment avec le Mali. Nous ne changerons pas le monde, nous ne supprimerons pas la misère du monde, mais si nous pouvons être un tant soit peu utile à l'Humanité, alors nous aurons, je crois, fait notre devoir.
Toujours dans l'actualité, mais plus près de chez nous, le Préfet du Cantal a annoncé qu'il allait autoriser l'extension de la porcherie de Marchastel.
Il a assorti cette annonce d'un commentaire assez ferme qui a été repris par la presse. Il déclare notamment que la porcherie de Marchastel est « l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans le Cantal ». Le Préfet s'inquiète de la compatibilité du projet avec l'agriculture du 21eme siècle et le développement notamment touristique du Cantal.
Cette affaire suscite plusieurs commentaires de la part de l'exécutif régional :
• Premièrement, comme Monsieur le Préfet du Cantal, nous souhaitons que la justice suive son cours et que les agressions et dégradations qui ont entouré cette affaire soient punies.
• Deuxièmement, nous ne pouvons que nous interroger sur la place des Parcs naturels régionaux après cette décision. On se rappelle que la Charte du Parc naturel régional des Volcans avait empêché l'installation de l'entreprise « Amis » et de 600 emplois à Manzat. On constate aujourd'hui que, juridiquement, elle ne peut pas empêcher les porcheries industrielles de se multiplier dans le Cantal et sur l'espace du Parc. Tout cela laisse perplexe.
• Troisièmement, nous devons prendre nos responsabilités et confirmer dans les actes les orientations validées par les électeurs en mars dernier.
Je vous annonce donc que nous avons décidé de suspendre les aides aux bâtiments d'élevage porcin dans l'attente des conclusions d'une étude indépendante qui sera lancée dans les semaines qui viennent. Cette étude devra nous permettre de distinguer d'un côté, les projets respectueux de l'environnement, s'inscrivant dans une démarche de développement durable et de production de qualité, garantissant des revenus satisfaisants aux agriculteurs et de l'autre, les projets véritablement industriels qui conjuguent nuisances pour l'environnement et pour la population, et dont les revenus sont incertains en raison de prix de vente toujours à la baisse.
Il est clair qu'aujourd'hui le Conseil régional d'Auvergne se déconsidérerait en soutenant des projets reposant sur un modèle qui a montré toutes ses limites. Nous ne rendrions service ni à l'Auvergne, ni à son agriculture si nous agissions ainsi.
Par la concertation, par le dialogue, nous devons inventer un modèle de production porcine adapté à notre environnement et aux besoins de notre économie, notamment pour la branche « salaisons » qui manque cruellement de production locale.
Un mot sur la gestion des Fonds européens qui semble susciter bien des polémiques et des procès d'intention.
Bien évidemment, l'approche du terme du 31 décembre 2006 fait que, fort heureusement, les programmations et pré-programmations, engagées d'ailleurs bien avant les élections régionales, ferment un certain nombre de mesures où les demandes dépassent largement les crédits disponibles.
À chaque comité de programmation, un point précis a été fait et les orientations stratégiques arrêtées avec les représentants de l'État et les 4 Conseils généraux.
Beaucoup de promesses pré-électorales, faites par l'ancienne majorité régionale, ne pourront être honorées. Il est absurde dès lors de formuler des protestations, surtout quand les dossiers n'ont été ni annoncés en pré-programmation, ni déposés.
Notre objectif, que j'espère partagé, reste de ne prendre en compte que les dossiers opérationnels, réalisables sans risque dans les délais impartis et avec l'objectivité indispensable à un aménagement des territoires harmonieux et solidaire.
Mes chers collègues, au moment où les Régions les plus fragiles attendent de l'État une plus grande solidarité et la mise en place d'une véritable péréquation, nous assistons au contraire à une réduction de ses interventions, à ce que l'on peut appeler un désengagement.
Le désengagement de l'État, c'est plus de 55 millions d'euros qui ne viendront pas soutenir le tramway de l'agglomération clermontoise et une ardoise réglée pour partie par le Conseil régional à hauteur de 15 millions d'euros et 20 millions d'euros sur les Fonds européens.
Le désengagement de l'État, c'est 47 millions annoncés sur le volet routier du Contrat de plan pour 2004 et au bout du compte, ce sont seulement 18 millions d'euros qui sont délégués.
Avec ses 2 exemples, nous dépassons déjà le produit dégagé par l'augmentation de notre fiscalité.
Désengagement sur le Contrat de plan État-Région qui accumule les retards routiers et ferroviaires, compromettant ainsi l'attribution des Fonds européens pré-programmes.
Où en est donc la promesse des 10 millions d'euros pour Clermont/Paris ?
Le désengagement de l'État, c'est aussi les aides aux entreprises qui sont suspendues faute de crédits. Nous avons dû annuler le comité État-Région de décembre en raison de la défaillance des crédits de l'État. Le résultat, ce sont des dizaines de dossiers bloqués !
Le désengagement de l'État sévit aussi dans le domaine culturel :
• désengagement pour le musée de la céramique de Lezoux - la subvention passe de 40 à 30 % ;
• désengagement pour le musée de la dentelle de Retournac, où les crédits promis pour 2005 sont annulés.
Ces désengagements coûtent aux collectivités, ils coûtent aussi aux associations, qui pour beaucoup, se voient obligées de licencier.
L'État s'attaque à l'Éducation nationale. D'abord par le transfert des personnels TOS, transfert injustifié, unanimement refusé et non compensé à l'euro l'euro, comme on voudrait nous le faire croire. Dès lors, les Régions ont décidé de ne pas signer la convention de transfert avec l'État, devant le refus de celui-ci de procéder à un audit contradictoire.
Désengagement de l'État également avec les nombreuses fermetures de sections, annoncées dans les lycées. Les décisions du Rectorat, communiquées au comité technique paritaire académique et qui nous ont été transmises par les syndicats posent 5 types de problème :
• Premièrement : le Rectorat propose, dans certains cas, de remplacer des sections d'enseignement, supprimées ou menacées de l'être, par des sections d'apprentissage dans les lycées, dont le futur CFA public assurerait la cohérence. Il s'agit ni plus ni moins que de faire prendre en charge par la Région des formations financées jusque-là par l'État.
• Deuxième remarque : les conséquences des décisions rectorales sont particulièrement inquiétantes pour les dépenses d'équipement effectuées par la Région dans les lycées. En effet, ces équipements vont se retrouver sans utilité et sans utilisateurs. Ainsi, et par exemple, la fermeture de la première STI du lycée « Paul Constans » de Montluçon pose la question de la continuité du BTS électronique, pour lequel nous avons investi 80.000 euros en machines-outils. Toujours à « Paul Constans », la fermeture de la section « productique mécanique » intervient alors que nous avons installé pour 300.000 euros de machines-outils à son intention, il y a seulement deux mois. Autre exemple, au lycée professionnel d'Yzeure, plus de 1.300.000 euros d'investissements ont été faits ces deux dernières années pour des sections menacées de fermeture.
• Troisième point, certaines décisions risquent de remettre en cause l'existence de filières sur lesquelles nous comptons beaucoup pour le développement de l'Auvergne. Je pense notamment à la filière bois. La fermeture de la première d'adaptation STI bois et matériaux associés, au lycée de Presles à Cusset, risque fort de condamner le BTS productique bois.
• Quatrièmement, la réforme des classes de troisième technologique qui sont massivement transformées en troisième de découverte professionnelle risque d'entraîner un fort besoin d'équipements coûteux qui devront être financés par la Région.
• Enfin, dernier point, il apparaît que globalement, c'est la logique comptable qui a guidé les décisions annoncées. Les exemples les plus frappants sont peut-être ceux du lycée « Montdory » de Thiers ou du lycée « Simone Weil » du Puy. Ces établissements sont victimes de fermetures de sections de première ou de BTS qui comptent 18 à 20 élèves.
Mes chers collègues, à l'heure où le Conseil régional s'apprête à faire un effort sans précédent pour les lycées et pour les lycéens, l'Éducation nationale fait des économies sur le dos des élèves, rend caducs les investissements régionaux massifs et nous met devant le fait accompli.
Tout cela n'est acceptable, ni sur le fond, ni sur la forme. C'est un mauvais coup fait aux élèves, aux filières et aux territoires. Un désengagement de plus de l'État dans un secteur, l'avenir de la jeunesse, pour lequel le gouvernement devrait au contraire, consacrer tous ses efforts.
Le désengagement de l'État touche aussi le transport ferroviaire qu'il s'agisse du fret ou du transport de voyageurs. Vous le savez, la SNCF voudrait faire financer par les Régions les grandes lignes déficitaires : Lyon/Bordeaux, Lyon/Nantes notamment. Le désengagement de l'État frappe de plein fouet le service public et ses personnels qui ne peuvent plus assurer correctement leur mission.
Le désengagement de l'État, c'est aussi l'abandon de la lutte contre le chômage, l'abandon de la formation professionnelle avec la fin des contrats de qualification et la remise en cause des 35 heures.
Le désengagement de l'État, c'est aussi un État impuissant devant le drame de « Sédiver », malgré les promesses de l'ancien Ministre de l'Économie. Monsieur Raffarin devrait aller demander aux ouvriers de « Sédiver » d'adopter la positive attitude !
Ce Gouvernement va dans le mur et entraîne avec lui les collectivités, les forces vives et le pays dans son ensemble.
Face à cela, les Régions proposent, avec leurs moyens modestes, un autre choix, une autre voie, celle du développement solidaire.
Le budget que nous vous proposons s'affiche clairement comme un budget de rupture qui privilégie la jeunesse, la formation, l'emploi, le développement des territoires.
La rupture est aussi affirmée avec la mise en œuvre d'aides aux quartiers urbains en difficulté et de la coopération décentralisée, deux domaines majeurs systématiquement rejetés par la précédente majorité.
Ce budget met en œuvre les engagements pris lors de la campagne électorale.
Nous étudierons les rapports un par un. Je reviendrai simplement sur quelques actions clés pour vous dire que ce budget favorise la jeunesse :
• par la gratuité des manuels scolaires : dès la rentrée 2005, l'ensemble des lycéens de l'Académie bénéficiera de cette mesure.
• par la gratuité du premier équipement professionnel : son acquisition est particulièrement lourde pour les familles souvent modestes. Il vous est proposé que ces équipements soient mis à disposition des élèves par les établissements.
Ce budget favorise la jeunesse par l'amélioration des conditions d'étude des lycéens : 60 % des lycées d'Auvergne n'ont pas connu de travaux lourds depuis 1986 - et bien avant d'ailleurs puisque l'État ne respectait pas non plus ses engagements. Il faut dire que l'ancienne majorité ne consacrait que 195 euros par habitant aux travaux dans les lycées, pour une moyenne nationale de 211 euros, ce qui plaçait l'Auvergne dans les 3 dernières Régions de France. Quelques réalisations de prestige et de qualité étaient censées masquer l'abandon de la majorité des établissements.
Un véritable tournant s'amorce cette année puisque 54 millions d'euros seront consacrés aux travaux dans les lycées contre 43 millions d'euros en 2004 - soit une augmentation de 25 %. Durant les 5 ans à venir, un effort considérable sera fait pour remettre à niveau notre parc de lycées.
Ce budget s'attache aussi à l'emploi et la meilleure façon de lutter contre le chômage passe souvent par la formation. Les nouvelles orientations et un renforcement massif de l'existant viseront à aider les populations les plus éloignées de l'emploi.
Un effort conséquent sera fait pour le développement de formations dans des filières où des emplois peuvent se créer assez rapidement : le tourisme, le secteur sanitaire et social, les professions de santé.
Une école de la deuxième chance sera mise en place.
L'emploi passe aussi par le développement économique. Le principal chantier sera l'élaboration d'un schéma régional de développement économique qui vous sera présenté dans le courant de l'année.
Même si le Gouvernement a renoncé, suite aux élections de mars 2004, à donner la responsabilité du développement économique aux Régions, elles restent les mieux placées pour animer les politiques régionales. Ce schéma devra notamment permettre de dynamiser nos filières prioritaires, d'accroître l'innovation et les transferts de technologie. Les conclusions de ce schéma seront intégrées dès 2006 au budget régional.
Le budget favorise l'agriculture de qualité et la forêt qui représentent une vraie richesse régionale porteuse d'un fort potentiel de créations d'emplois.
Un gros effort sera également fait pour le tourisme qui représente aussi un vivier d'emplois et un levier de développement pour nos territoires. Il devient une priorité régionale.
Le Comité régional de développement touristique est chargé d'élaborer un schéma de développement touristique en consultant tous les acteurs des secteurs qu'ils soient publics ou privés. Le CRDT est appelé à devenir le pilier de la réorganisation du tourisme régional.
Le budget 2005 favorise également le développement des territoires par la mise en place d'un Contrat régional de développement durable des territoires. La Région proposera aux communautés de communes et aux pays un contrat de développement durable qui favorisera un projet global de développement bannissant ainsi le saupoudrage stérile qui apporte peu d'amélioration. Ce contrat sera solidaire. Les aides les plus importantes seront attribuées aux secteurs fragiles ou en difficulté. Là où la population est âgée, où il y a peu de richesses, où le chômage est important, les aides seront renforcées -jusqu'à + 30 % de l'enveloppe de base.
Développement des territoires également avec une intervention régionale en faveur de la politique de la ville. La précédente majorité avait toujours refusé d'intervenir dans les programmes de politique de la ville.
Dorénavant, les opérations de requalification urbaine seront accompagnées par la Région. Un million d'euros est affecté à ce programme. La solidarité régionale s'exprimera aussi en direction des quartiers défavorisés.
Dans chaque domaine, l'environnement, le sport, l'aide aux associations, la coopération décentralisée, ce sont de nouvelles actions qui se mettent en place.
Un mot maintenant sur les aspects comptables de ce budget 2005 : notre situation est encore plus complexe que dans d'autres Régions en raison de l'endettement régional. Nous sommes devenus au 31 décembre 2004, la Région la plus endettée de France par habitant. Cet endettement est particulièrement alarmant puisqu'il est 2 fois supérieur à la moyenne des Régions : 295 euros par habitant en Auvergne, contre 144 euros en moyenne nationale. Cet endettement s'explique notamment par le coût des grands équipements voulus par la majorité précédente et financés exclusivement par elle : grands équipements dont la part régionale a été financée en totalité par l'emprunt.
II y a urgence à limiter l'endettement de la Région sans pour autant renoncer à réaliser les investissements nécessaires à l'Auvergne. Dès 2005, nous diminuons de 10 % le recours à l'emprunt.
Pour faire face au désengagement de l'État et à la dette, nous sommes tenus de vous proposer une hausse de 30 % de la fiscalité. Comme il y a eu un « impôt sécheresse », nous sommes tenus aujourd'hui de demander une « contribution Raffarin - Giscard d'Estaing ».
Cette hausse est toutefois limitée car si le chiffre de + 30 % ne manque pas d'être exploité par les démagogues, il est à relativiser : en valeur absolue, il se traduira par une hausse de moins de 10 euros par foyer, soit 80 centimes d'euros par mois.
De plus, seuls les foyers propriétaires de leur logement seront concernés et pas les locataires. Près de la moitié des foyers fiscaux ne seront pas touchés par la hausse puisqu'ils ne payent pas d'impôt régional.
Cette hausse est à relativiser aussi car une augmentation de 30 % sera moins lourde en valeur absolue que par exemple l'augmentation de 5 % prévue au budget 2005 d'un Conseil général de la Région.
J'ai écouté avec intérêt un membre de l'opposition régionale protester contre la hausse des impôts. Je respecte sa liberté d'expression, mais il me semble que ce collègue est mal placé pour tenir ce discours. Proche collaborateur d'un ex-Ministre très influent, il a cautionné le désengagement de l'État. Président de la Commission des Finances jusqu'en mars 2004, il est le coresponsable de l'endettement. Il a notamment laissé dériver les coûts de la Grande Halle et de Vulcania.
Rappelons que Vulcania était annoncé initialement à 38 millions d'euros et qu'il a finalement coûté 110 millions d'euros. Bel exemple de maîtrise des dépenses publiques !
Mais en pourfendeur zélé de la hausse des impôts, j'attends avec impatience que ce collègue condamne sans réserve les hausses d'impôt lourdes et répétées pratiquées par les Conseils généraux de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire, ces dernières années... et pas seulement celles du Puy-de-Dôme ou de la ville de Clermont. Le désengagement de l'État touche toutes les collectivités.
Mes chers collègues, ce budget constitue le premier acte d'une nouvelle action régionale. Nous nous retrouverons le 5 février pour la restitution des Assises territoriales. Nous avons écouté les femmes et les hommes qui font l'Auvergne au quotidien, nous présenterons nos engagements pour l'avenir de la Région.
Nous vivons donc une semaine décisive, une semaine durant laquelle les citoyens d'Auvergne vont constater que l'Auvergne solidaire est en mouvement.
Je vous remercie.

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